La maîtrise de l énergie en entreprise

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1 Vosges Économiques : le magazine de la CCI des Vosges N 30 Mai Dossier : La maîtrise de l énergie en entreprise Page commerçants récompensés depuis 10 ans Page 4 Quai des affaires : m 2 à louer Page 31

2 Publi-Information Des logements économes en énergie à loyers modérés! Depuis plusieurs années, Vosgelis s est engagé à construire des Bâtiments Basse Consommation en lien avec la qualité environnementale, de niveau «Haute Performance Énergétique» ou «Très Haute Performance Énergétique», certifiés Effinergie, Habitation et Environnement ou encore Qualitel. Le bien-être des locataires, la minimisation des charges et l engagement de l Office en faveur du développement durable constituent les trois objectifs majeurs de VOSGELIS. Prochainement en construction à Chantraine : DEVENEZ LOCATAIRES! 18 appartements de type 2 et type 3 labellisés Maison Passive, très faible consommation en énergie Renseignements et locations : Agence VOSGES Épinal 2, Quai André Barbier EPINAL Cedex Tél Fax La MUTUELLE SANTÉ qui vous ACCOMPAGNE! S unir Santé Prévoyance Épargne Retraite Être solidaire Rester indépendant Partager les mêmes valeurs 25 AGENCES EN LORRAINE ET EN FRANCHE-COMTÉ acorismutuelles.fr SMUTIE-SMACIV MUCIM-STANISLAS MUTUELLE DE FRANCHE-COMTÉ ÉPINAL CAE ÉPINAL CENTRE NEUFCHÂTEAU REMIREMONT SAINT-DIÉ Cité de l Artisanat et de l Entreprise 9 rue de la Marne 36 rue de France 55 rue de la Xavée 11 rue de l Orient 22 rue Léo Valentin Epinal Place Noirtin BP Saint-Dié Epinal Tél Neufchâteau Remiremont Cedex Tél Tél Tél Tél billiotte.fr /12 Crédit photo : Thinkstock Mutuelle soumise au livre II du Code de la Mutualité - RNM N

3 Édito Énergie : réduisons la facture Les cours du pétrole brut progressent inexorablement depuis des mois. Les prix des carburants, du gaz et de l électricité suivent le même mouvement. Les hausses sont telles que le coût de l énergie est devenu un problème de société. Depuis peu, on parle de précarité énergétique pour évoquer ces ménages dont le budget est grevé par les dépenses de carburant ou de chauffage. Le terme pourrait s appliquer au monde de l entreprise tant l augmentation des charges liées à l énergie détruit la compétitivité. Toutes les entreprises sont touchées par cette envolée des prix. Quelle que soit leur taille, quel que soit leur secteur d activité commerce, industrie ou services elles doivent faire face à des hausses dont l impact sur leurs résultats financiers est de plus en plus sensible. Heureusement, pour réduire la facture des solutions existent. Nous y consacrons le dossier de ce numéro de Vosges Économiques convaincus que la prise de conscience des enjeux et l évolution des comportements ont un impact direct sur les consommations. Nous aborderons également le sujet lors du 8 e Forum des Entreprises Vosgiennes organisé par la Chambre de commerce et d industrie le 14 mai au Centre des Congrès d Épinal. J espère vous y accueillir nombreux. Sommaire Coup de projecteur 4 10 ans au service de la qualité Flash-Info 7 L actualité de votre CCI Innovation 12 Novatissue récompensée! 13 Crédit d'impôt recherche : profitez de la procédure de rescrit Prix de l'innovation vosgienne 2012 : les candidatures sont ouvertes Dossier La maîtrise de l'énergie en entreprise 16 L'efficacité énergétique, un enjeu social, économique et écologique 17 Les avancées du Grenelle de l'environnement 18 Programme d'action national pour l'efficacité énergétique 22 ISO : une norme pour un management efficace de l'énergie Rencontres 24 Denis Goodwin : le management environnemental réduit la facture énergétique 25 Joël Viry : une gestion automatisée des consommations 26 Simone Marle : moins de charges et plus de confort 27 Jean-Marc Wiencek : sans la CCI, nous aurions perdu quelques années Accompagnement 29 Anticiper sa transmission d'entreprise 31 Quai des affaires : surfaces disponibles La vie des clubs 32 Club de l économie numérique : pour être au fait des nouvelles technologies 33 Club des métiers du tourisme : première réunion Agenda 34 La CCI vous donne rendez-vous VOSGES ÉCONOMIQUES Publication de la Chambre de commerce et d industrie des Vosges CCI des Vosges : 10 rue Claude Gelée Épinal Cedex Fax : Gérard Claudel Président de la CCI des Vosges cci@vosges.cci.fr Site Internet : Directeur de la publication : Sylvain Jacobée Rédacteur en chef : Cyrille Thiéry Comité de rédaction : Zohra Amara, Christophe Beurné, Patrick Coignus, Sandra Cramaro, Philippe Lacour, Hélène Lahache, Lynda Lassal, Élisabeth Lombard, Murielle Nourdin, Fabienne Rochet, Marie-Line Theis, Cyrille Thiéry Crédits photos et cartographie : CCI des Vosges, pm/conseil, Fotolia, Éric Schmitt Dépôt légal : X Réalisation et régie publicitaire : pm/conseil Impression : Déklic graphique 3

4 Coup de projecteur 10 ans au service de la qualité À l occasion de la 11 e remise des chartes Qualité le 12 mars dernier au Centre d affaires, 255 commerçants, prestataires de service, responsables de campings, restaurateurs et hôteliers ont été distingués. Le Président de la CCI des Vosges, Gérard Claudel, s'est félicité du "haut niveau de professionnalisme ainsi que les qualités humaines et commerçantes" des chefs d entreprise et des collaborateurs des entreprises labellisées. 400 commerces accompagnés depuis 10 ans Lancée en 2001, cette démarche a accompagné 400 entreprises sur le chemin de la performance commerciale. Elle a permis le développement de la qualité de service et de l offre grâce à des audits objectifs et un accompagnement sur mesure. Une mention particulière a été faite aux 34 entreprises qui participent à cette démarche depuis sa naissance et qui ont reçu un prix spécial pour leurs 10 ans de fidélité. Certains d entre eux témoignent de l apport concret de leur engagement : "La démarche qualité nous a permis d optimiser notre travail pour de meilleurs résultats : un éclairage adapté aux vitrines et aux divers rayons de marchandises, des vitrines plus attractives, un accueil des clients avec des horaires élargis, des meilleures informations sur nos services et disponibilités" commente Daniel Bertin pour son point de vente de prêt-à-porter à Monthureux-sur-Saône. Porteuse d une nouvelle dynamique, la démarche qualité va évoluer pour prendre en compte les défis à venir. Le Président a évoqué devant la centaine de chefs d entreprise présents "le développement des nouveaux modes de consommation notamment via les réseaux de distribution par Internet et la prise de conscience accrue des clients pour les problématiques du développement durable". De gauche à droite : Daniel Bertin, Confection Daniel Bertin - Michel Claudel, Inter Caves - Bruno Warnet, Au Gourmet Lorrain - Jean-Pierre Virion, Aux Pains des Saisons - Anne Wurpillot, Ambiance & Styles - Dominique Leroy, Institut Bleu Marine - Sylvain Jacobée - Franck Bastien, Boulangerie Pâtisserie Bastien - Gérard Claudel - Christine Bannerot, Boulangerie Pâtisserie Bannerot - Corinne Kabat, Optique Thiers - Marc Petitjean, Electroménager Petitjean Pulsat - Jean-Noël Claude, Le Marathonien - Jean-Marc Filiol, Meubles Filiol - Stéphanie André, Optique Thiers. Ce renouveau s exprimera concrètement par des services supplémentaires via un accompagnement proposé sur le Web avec la plateforme et par le développement d un pré-diagnostic développement durable adapté aux TPE/PME pour aider les entreprises à réduire leur facture énergétique et écologique. 4

5 Une campagne de communication d envergure mettra à l'honneur les entreprises chartées depuis 10 ans, notamment avec le lancement du site Internet Les établissements touristiques, campings, hôtels et restaurateurs vont également avoir un site Internet dédié pour promouvoir leurs activités. L engagement dans la démarche qualité est un excellent moyen de bénéficier d un regard extérieur et objectif pour avancer. C est également une belle occasion de motiver les équipes et d en faire un événement clé dans la vie d une entreprise. Un engagement en 10 points Les commerçants qui signent la charte Accueil Qualité Commerce Services, s engagent à : 1 Vous accueillir avec amabilité, 2 Être disponibles tout en respectant votre entière et totale liberté, 3 Faire que vos achats soient un plaisir à travers une vitrine attrayante et une ambiance intérieure agréable, 4 Vous proposer un large choix de produits ou de prestations, 5 Vous écouter attentivement, 6 Vous informer avec professionnalisme, et vous apporter un conseil individualisé, 7 Vous proposer les services complémentaires adaptés à vos attentes, 8 Respecter leurs promesses, notamment en matière de garantie et de délais, 9 Afficher et respecter leurs horaires d ouverture, 10 Améliorer sans cesse leur compétence et être toujours plus performants sur leurs engagements. Une communication accrue pour une visibilité renforcée Chaque commerce labellisé se fixe 5 engagements supplémentaires spécifiques à son activité. Près de 100 commerçants sont venus recevoir leur charte au Centre d'affaires d'épinal, le 12 mars dernier. 5

6 Cave ImpayéS Traitement gratuit de vos encours non recouvrés Votre solution L abus d alcool est dangereux pour la santé. à consommer avec modération Nous vous invitons à venir découvrir et déguster les dernières nouveautés cave et bar à vins 3 rue d Ambrail EPINAL depuis + de 25 ans Tous types de créances sur tout l hexagone De tous vos collaborateurs, il est le seul à venir vous apporter de l argent tous les 30 jours Suivi de vos dossiers "on-line" (service gratuit) 22, rue Rapp - BP THAON-LES-VOSGES cedex Tél Fax : contact@cvr-consultants.com NE SOYEZ PAS LE DERNIER À CHANGER D'ÉPOQUE. TWIZY DISPONIBLE ZOE DISPONIBLE FIN 2012 FLUENCE Z.E. DISPONIBLE KANGOO EXPRESS Z.E. DISPONIBLE VENEZ ESSAYER VOTRE RENAULT 100 % ÉLECTRIQUE* RENAULT Z.E. LA GAMME DE VÉHICULES 100 % ÉLECTRIQUES POUR TOUS : ACCESSIBLES, ÉCONOMIQUES, SILENCIEUX** ET ZÉRO ÉMISSION À L'USAGE. * Essai et réservation de Fluence Z.E., Kangoo Express Z.E. et Twizy. Modèle présenté : Renault ZOE Preview. ** Zéro bruit moteur. GRANDS MOULINS AUTO GARAGE DU CENTRE Parc des Grands Moulins 20, avenue de Verdun Saint-Étienne-lès-Remiremont Le Thillot CHANGEONS DE VIE CHANGEONS L'AUTOMOBILE

7 Flash info L actualité de votre CCI B Bilans de compétences : ayez le réflexe CCI Le centre de bilans de compétences Vosges, porté par la Chambre de commerce et d industrie des Vosges, accueille les salariés depuis 20 ans. Une équipe de professionnels les reçoit sur les sites d Épinal, Saint-Dié-des- Vosges et Gérardmer. Ils interviennent pour la réalisation de bilans de compétences et de validation des acquis de l expérience. La démarche de bilan de compétences permet de faire le point sur sa situation professionnelle, de définir un projet avant d envisager, le cas échéant, une formation dans le cadre d une mobilité interne ou externe. La validation des acquis de l expérience permet d obtenir une certification relative à une expérience dans l entreprise. Dans ce cadre, le centre de bilans de compétences peut intervenir de façon individuelle ou collective, directement dans l entreprise. Contact : Zohra Amara Tél. : zamara@vosges.cci.fr F Formation au Management Cette formation existe depuis 21 ans. Déjà 167 chefs d'entreprise vosgienne ont suivi ce cursus dont la force est d'illustrer des apports théoriques et pratiques par les expériences des intervenants, tous dirigeants confirmés. Le programme se déroule sur 8 mois, à raison de 2 jours par mois. Quels que soient leur activité et leur profil, les chefs d'entreprise s'y inscrivent tous avec le même objectif : accroître leur performance, celle de leurs collaborateurs et préparer l'avenir. Les intervenants, eux-mêmes chefs d entreprise, partagent un même quotidien et des objectifs identiques et interviennent dans leur domaine de prédilection. C est dans ces échanges et ces transferts de savoir-faire que se trouvent toute l originalité et la performance de cette formation. La prochaine session sera lancée fin Informations et contact : Murielle Nourdin Tél. : mnourdin@vosges.cci.fr LPartir en Tunisie depuis votre aéroport vosgien de La Tunisie depuis l aéroport d Épinal-Mirecourt Juvaincourt : c est ce que vous offre Prêt à Partir, créateur de voyages depuis 1948, et Vosges Aéroport, société aéroportuaire filiale de la CCI des Vosges. Du 25 mai au 9 novembre 2012, rejoignez en 2h30 la Tunisie et ses plages de sable fin, les lundis et vendredis en formule "all inclusive" dans des hôtels 3, 4 et 5 étoiles à partir de 334 e TTC. Vous aurez ainsi la possibilité d embarquer au plus près de chez vous, de bénéficier d un parking gratuit et de tous les services d un aéroport de proximité. Pour toute information, contactez votre agence au ou connectez-vous sur le site Bonnes vacances! 7

8 Flash info L actualité de votre CCI L L Licences L excellence professionnelles des savoir-faire français La CCI des Vosges propose, aux entreprises, 4 licences professionnelles (formation de niveau 2) dans le cadre de contrats de professionnalisation d'une durée d'un an, ouverts aux jeunes de moins de 26 ans de niveau bac +2. De 450 à 600 heures, les formations sont dispensées entre septembre et juin à l'iut d'épinal, à raison de 2 à 3 jours par semaine. Les coûts pédagogiques de formation sont pris en charge par l'opca de l'entreprise. La CCI s'occupe gratuitement de toutes les formalités (établissement du contrat, des conventions ) Les 4 licences en contrat de professionnalisation : - Éco-conception de produits Industriels/ Énergie/Environnement ; - Gestion de la production industrielle option management de la production et gestion des flux ; - Management des organisations option Développement Commercial des PME ; - Commerce, spécialité : Lancement de Nouveaux Produits. Informations et contact : Murielle Nourdin Tél. : mnourdin@vosges.cci.fr Créé en 2006, le label Entreprise du Patrimoine Vivant distingue des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d excellence. Les Vosges peuvent s'enorgueillir puisque l'on compte sur le département pas moins de 18 entreprises détentrices du label. Toutes ont en commun la détention d'un patrimoine économique issu de l'expérience manufacturière. Elles s'appliquent à mettre en œuvre un savoir-faire rare reposant sur des techniques traditionnelles ou de haute technicité. Enfin, elles sont toutes attachées à un territoire. Nombre d'entre-elles proposent au public de découvrir leur histoire, leur métier, leurs réalisations, en organisant des visites d ateliers, des espaces de présentations de collections. Pour les entreprises labellisées, ces visites sont un moyen de faire partager leur passion avec le public, dans l intimité de leurs ateliers. Les entreprises labellisées EPV dans les Vosges : 1 François Hans à Gérardmer 2 Garnier Thiébaut à Gérardmer 3 Le Jacquard Français à Gérardmer 4 Febvay France SAS à Vagney 5 Henryot & Cie - Style & Confort à Liffol-le-Grand 6 Sarl Henryot et Pozzoli à Liffol-le-Grand 7 Sièges Delaroux à Liffol-le-Grand 8 Chemin Sarl à Liffol-le-Grand 9 Laval SA à Liffol-le-Grand 10 Jean-Claude Condi à Mirecourt 11 Atelier Gerome - Ph. Moneret à Mirecourt 12 Atelier Catherine Baroin à Mirecourt 13 Faïence et Cristal de France - Cristallerie de Portieux 14 De Buyer industries au Val d'ajol 15 Société des Couverts de Mouroux 16 Imagerie d'épinal 17 Saboterie des Lacs Sarl à Gérardmer 18 Aurigane Créations à Saint-Dié-des-Vosges Vous êtes inscrit au registre du commerce et des sociétés, et vous exercez une activité de production ou de transformation. Vous pouvez, à tout moment de l'année, poser votre candidature. La CCI des Vosges vous accompagne dans la labellisation. 8 Contact et accompagnement pour la labellisation : Patrick Coignus Tél. : pcoignus@vosges.cci.fr

9 Flash info L actualité de votre CCI L Le centre de formation de la cci des Vosges recrute Les entreprises de plasturgie ont besoin de personnel compétent et capable d évoluer au rythme des innovations techniques et technologiques. C est pourquoi, dès septembre 2012, le CFA de la CCI des Vosges relance la formation BTS EUROPLASTIC par la voie de l apprentissage. Au sein de la halle plasturgie modernisée, les apprentis bénéficieront de heures de formation. À l issue de 44 semaines d alternance, ils pourront assumer les fonctions de : - Technicien de production - Animateur d îlot - Technicien de conception. Conditions d'accès : Être âgé de moins de 26 ans Posséder un Bac Pro Plasturgie, BAC Sciences et Technologies Industrielles ou autres. L Les marchés publics de la CCI des Vosges sur Consultez les avis de publicité à la rubrique Marchés publics pour tous les marchés à partir de e HT. Contact : Catherine Schneider Tél. : cschneider@vosges.cci.fr Pour davantage de renseignements, n hésitez pas à joindre le : Tél. : CFA de la CCI des VOSGES Centre d Activités 467 rue des Grands Prés SAINTE-MARGUERITE Journée portes ouvertes le 2 juin 2012 de 10h à 12h et de 14h à 16h. L Le : la réponse à vos questions Le Centre de Relation Client de la CCI change de numéro. Adieu le , place au , plus facile d'accès depuis les téléphones mobiles notamment. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 18h (17h30 le vendredi), le Centre de Relation Client répond à toutes vos questions concernant : - les formalités - l'international - la transmission/reprise - la formation - la création d'entreprise - l'information - la législation - l'industrie - le commerce - les services. - l'aménagement du territoire P Protégez vos idées! Chaque mois, un expert de l INPI assure une permanence dans les locaux de l ENSTIB au sein du campus Fibres : salle 4N20. La réception du public se fait uniquement sur rendez-vous auprès de la délégation INPI Lorraine par téléphone au Accueil salle 4N20 à l ENSTIB 27 Rue Philippe Séguin Épinal Prochains rendez-vous : de 10h à 16h les 15 mai, 5 juin et 3 juillet. 9

10 Flash info L actualité de votre CCI L La newsletter de la CCI Cette lettre d information électronique remplace les lettres commerce, service et industrie précédemment éditées sur papier. Elle est consultable en ligne et sur abonnement. Au menu : actualités fiscales, sociales et juridiques, de nouvelles rubriques : "Bon à savoir" : infos pratiques et actualités à ne pas manquer lorsque l'on dirige une entreprise, "On a lu pour vous" : suggestions de lecture du Centre de Ressources et de Documentation Économiques de la CCI. La thématique, à chaque édition, aborde un sujet d'actualité qui vous concerne. Bonne lecture. Abonnement sur ZZéro charge TPE jeunes C est une mesure pour faciliter l embauche de jeunes dans les TPE. Pour l embauche d un jeune au SMIC avant le 18 juillet 2012, les entreprises de moins de 10 salariés bénéficient d une exonération de cotisations et de contributions patronales pendant un an. L aide de l Etat, prévue par le décret du 7 février 2012, est accessible aux TPE qui embauche un jeune de moins de 26 ans, à temps plein ou à temps partiel, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée supérieure à un mois. Son montant maximal est de 195 e environ par mois pour un jeune rémunéré au SMIC à plein temps cumulable avec certaines exonérations de charges existantes. Un formulaire de demande d aide est téléchargeable sur (ou disponible dans les agences de Pôle emploi). Il doit être retourné complété dans les trois mois qui suivent le début du contrat de travail. O Organisez vos réunions au Centre d affaires d Épinal Assemblée Générale, conseil d administration, formations internes de collaborateurs on ne dispose pas toujours de la salle adéquate pour organiser une réunion confortable. À Épinal, dans son nouveau Centre d affaires, la CCI des Vosges propose plusieurs salles à la location. Ce bâtiment flambant neuf, construit récemment près de la gare, est accessible directement depuis les quais. Il dispose de bureaux (tous déjà loués jusqu à la fin de l année 2012) et de salles de 12 à 200 places. TARIFS DE LOCATIONS DE SALLE DU CENTRE D'AFFAIRES D'ÉPINAL Les horaires d ouverture à la location : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h15. LOCATION DE SALLES ½ journée Journée Salle de 12 m² ou 13 m² 44 TTC 66 TTC Salle de 25 m² ou 29 m² (de 18 à 30 places) 66 TTC 110 TTC Salle de 45 m² (de 32 à 56 places) 88 TTC 132 TTC Salle de 74 m² (de 44 à 130 places) 132 TTC 220 TTC Salle de 150 m² (de 80 à 200 places) divisible en 2 par panneaux coulissants 264 TTC 440 TTC Heure supplémentaire de location après 18 heures en semaine 25 TTC 25 TTC Heure supplémentaire de location après 18 heures le week-end 30 TTC 30 TTC LOCATION DE BUREAUX (Exemple de tarifs pour un bureau de 12m 2) La 1/2 journée 33 TTC La journée 50 TTC La semaine 198 TTC Le mois (durée inférieure à 6 mois) 660 TTC Le mois (entre 6 et 12 mois) 540 TTC Le mois (entre 13 et 23 mois) 360 TTC MATÉRIEL (Toutes les salles sont équipées de tables et de chaises) Location d un vidéoprojecteur 30 TTC Location d un écran plat de TTC Location de paper board Gratuit Disponibilités et réservation : Sylviane Colonna Tél. : scolonna@vosges.cci.fr 10

11 MMA ASSURANCES PME / PMI - COMMERÇANT - ARTISAN - PROFESSION LIBÉRALE Assureur depuis 1994 à ÉPINAL 38 quai de Dogneville Frédéric TSCHIRRET Hugues TSCHIRRET Agents généraux exclusifs MMA (N orias : / / Des assureurs experts à votre service Contactez-nous au e Visuels non contractuels. * Tarif TTC conseillé au 01/02/10 pour une Clio Estate, forfait 1 jour 100 km inclus, prix du km supplémentaire 0,29 TTC. Mégane Estate à partir de 63 TTC, forfait 1 jour 100 km inclus, prix du km supplémentaire 0,31 TTC. Tarifs LCD "basse saison" (périodes hors vacances scolaires). ** 0,15 TTC/min. à partir d un poste fixe. RENAULT RENT LOCATION DE VÉHICULES Chez Renault Rent, il y a une Renault à louer pour chacun de vos besoins. Avec plus de 400 agences en France, profitez de toute la gamme Renault pour une journée, une semaine ou un mois! RENAULT RENT, LA RENAULT QUE VOUS VOULEZ, QUAND VOUS VOULEZ. * Tarif TTC conseillé au 01/02/10 pour un Kangoo Express, forfait proximité ½ journée, prix du km 0,36 TTC. Trafic et Master forfait proximité ½ journée à partir de 35, prix du km 0,45 TTC et 0,56 TTC. ** 0,15 TTC/min. à partir d un poste fixe. GRANDS MOULINS AUTO Parc des Grands Moulins Saint-Étienne-lès-Remiremont

12 Innovation Novatissue récompensée par le 1 er prix des EnviroTrophées Déjà finaliste en 2011 des Prix de l innovation vosgienne de la CCI des Vosges, la papeterie de Laval-sur-Vologne continue son ascension. Elle vient d'être récompensée par le 1 er prix des EnviroTrophées, dans la catégorie "éco-produit" pour sa gamme Eco-Natural, la nouvelle génération de papier 100 % recyclé, issu du recyclage des briques alimentaires. Acheter 1 Jumbo 350 m Eco Natural Lucart, c'est permettre le recyclage de 66 briques alimentaires! Organisés par la Chambre de commerce et d industrie de la Région Lorraine, avec l appui des CCI Territoriales de Lorraine et le soutien des partenaires du Réseau Environnement Entreprises Lorraines (REEL), ces trophées récompensent les initiatives exemplaires d entreprises lorraines s intégrant dans une stratégie de développement durable. Zoom sur une démarche remarquable Novatissue fait partie du groupe italien Lucart. Celui-ci s est installé à Laval-sur-Vologne en 2008 et a investi 15 millions d euros dans des installations de traitement de vieux papiers pour les transformer en produits d essuyage. Parallèlement, il a développé une technologie innovante de traitement des briques alimentaires et mis en place en 2010 une nouvelle ligne capable de traiter tonnes à l'année. Les briques alimentaires sont constituées en moyenne de 74 % de papier, de 22 % de polyéthylène et de 4 % d aluminium soudés entre eux. Employant 225 salariés, Novatissue donne une seconde vie à ce papier déjà utilisé en le transformant par un procédé mécanique sans ajout chimique en produits d essuyage. Le plastique et l aluminium récupérés sont valorisés comme matière première dans d autres industries. En moyenne, 5 briques de 1 litre donnent un rouleau de papier toilette d environ 200 feuilles. Les produits obtenus, commercialisés sous la gamme Eco-Natural, sont garantis zéro blanchiment et zéro colorant. De plus, ils sont certifiés écolabel Européen. L entreprise s est lancée dans une vaste campagne de communication auprès des collectivités locales et de la grande distribution, et a recueilli des échos très favorables des différents marchés. L élaboration de ce type de nouveaux produits contribue à la valorisation des gestes quotidiens de tri des consommateurs et suscitent l intérêt des communes qui collectent les déchets ménagers. Coordonnées et contact : Fibres de cellulose NOVATISSUE 10 rue Maurice Mougeot LAVAL-SUR-VOLOGNE Contact : Alessandro Pasquini Tél. : alessandro.pasquini@lucartgroup.com Toutes les briques sont recyclabes quels que soient leur format et leur contenu Séparation des matériaux dans un pulpeur Aluminium et polyéthylène Procédé de recyclage en cours de certification Produits finis 12

13 Crédit d'impôt recherche : profitez de la procédure de rescrit. Sécuriser l'éligibilité au CIR de votre programme de dépenses de recherche auprès de l'administration fiscale grâce au rescrit du crédit d'impôt recherche. Zoom sur ce service d'oséo qui est, pour peu de temps encore, gratuit. Les bénéficiaires de cette démarche sont potentiellement toutes les entreprises industrielles, commerciales et agricoles, contribuables en France, soumises à l impôt sur les sociétés ou à l impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Préalablement à un projet de Recherche et Développement (R&D), une demande de rescrit du Crédit d'impôt recherche (CIR) permet à l entreprise de sécuriser l éligibilité au CIR de son programme de dépenses de recherche auprès de l'administration fiscale. Afin que cet avis soit valable, le dossier de demande de rescrit doit être déposé impérativement avant le démarrage des dépenses. L avis d'oséo va permettre de valider le caractère scientifique et technique du programme, de déterminer le périmètre et la cohérence des dépenses éligibles au CIR en conformité avec le Code général des impôts, et d'obtenir des réponses aux questions spécifiques relatives au projet de R&D. Cet avis sera opposable à l'administration fiscale en cas de contrôle fiscal ultérieur. Le dépôt de la demande de rescrit direct auprès d Oséo peut se faire en ligne via un extranet sécurisé, après l'obtention de votre habilitation. Cadre juridique La loi de modernisation de l économie (LME) du 4 août 2008, confirmée par le décret du 27 août 2009 (n ), précise les deux points importants suivants : L ouverture à deux organismes supplémentaires : Oséo et l Agence nationale de la recherche (ANR), aux côtés du ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), La possibilité pour ces organismes d intervenir directement ou indirectement dans la procédure de rescrit fiscal. Selon le décret du 27 août 2009, il existe deux modèles de demande : Le rescrit dit conventionnel, régi par l article L. 80 B 3 du livre des procédures fiscales, Le rescrit direct du CIR, régi par l article L. 80 B 3 bis du livre des procédures fiscales. Pour aller plus loin : Prix de l innovation vosgienne 2012 : les candidatures sont ouvertes! J'usqu à la mi-septembre, vous pouvez vous porter candidat au Prix de l innovation vosgienne. La procédure pour participer est particulièrement simplifiée. C est en effet une volonté de la CCI de vous faciliter au maximum cette démarche. En l occurrence, il suffit de vous identifier auprès de la CCI des Vosges en montrant votre intérêt pour ce concours. Après un entretien avec notre chargé de mission Innovation, une fiche de candidature sera établie par ses soins. Elle servira à la présélection des pro- jets par l ensemble des membres du jury et partenaires de l opération. Si votre projet est retenu, vous serez alors amené à le présenter devant le jury, à l automne, et lors de la cérémonie du 12 novembre Les Prix de l innovation vosgienne sont organisés en partenariat avec la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, la Fédération bancaire française, l INPI, Materalia, l Ordre des experts comptables, Oséo et le Pôle fibres. En plus des trophées remis à chaque lauréat, la CCI des Vosges remettra e à un "coup de cœur". Contact : Patrick Coignus Tél. : pcoignus@vosges.cci.fr 13

14 (4) SESSA AUTOMOBILES 80, rue André Vitu (Razimont) - ÉPINAL Tél POUR PLUS D INFORMATIONS, RENDEZ-VOUS SUR AUTREMENT_mobile. (1) Optez pour une nouvelle façon de travailler. (2) Exemple en crédit bail sur 60 mois, pour un NV200 Fg 4 portes 1.5 dci 90 ch VISIA neuf, au prix remisé de HT soit une remise de HT par rapport au prix tarif conseillé N du 01/04/2012 de HT, avec premier loyer majoré de HT, 59 loyers de 128,94 HT par mois. En fi n de contrat, option d achat fi nale de HT ou reprise de votre véhicule par votre concessionnaire pour ce montant diminué des éventuels frais de remise en état standard et des kilomètres supplémentaires, selon conditions générales Argus. Le montant de la reprise servira à solder votre crédit bail. Coût total en cas d acquisition ,46 HT. Assistance au véhicule et aux personnes incluse. Modèle présenté : NV200 Visia 1,5 dci 90 ch 4 portes avec peinture métallisée avec un premier loyer majoré de HT, 59 loyers de 131,87 HT par mois (phares antibrouillards présentés non disponibles sur cette version en France). (3) Exemple en crédit bail sur 60 mois, pour un NV400 2T8 2.3 dci 100 ch Visia L1H1 neuf, au prix remisé de HT soit une remise de HT par rapport au prix tarif conseillé N du 01/04/2012 de HT, avec premier loyer majoré de HT, 59 loyers de 188,89 HT par mois. En fi n de contrat, option d achat fi nale de HT ou reprise de votre véhicule par votre concessionnaire pour ce montant diminué des éventuels frais de remise en état standard et des kilomètres supplémentaires, selon conditions générales Argus. Le montant de la reprise servira à solder votre crédit bail. Coût total en cas d acquisition HT. Assistance au véhicule et aux personnes incluse. Modèle présenté : NV400 Acenta 3T3 L2H2 dci 100 ch avec un premier loyer majoré de 5 902,50 HT, 59 loyers de 231 HT par mois. Sous réserve d acceptation du dossier par la Diac, SA au capital de société fi nancière et intermédiaire en assurances. Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf Noisy-le-Grand Cedex SIREN RCS Bobigny. N ORIAS : Assistance souscrite par Diac auprès d AXA Assistance France Assurances, «Société d Assistance régie par le Code des Assurances», S.A. au capital de , immatriculée sous le N SIREN R.C.S. Nanterre Siège social : 6, rue André Gide Châtillon Cedex dont les opérations sont soumises à l Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue Taitbout Paris. Offres non cumulables réservées aux artisans, commerçants, sociétés (hors loueurs, administrations, clients sous protocoles nationaux ou régionaux), valables du 1 er avril au 30 juin 2012 dans les points de vente NISSAN participants. (4) Garantie limitée à km. NISSAN WEST EUROPE SAS au capital de , RCS Versailles n B Z.A. du parc de Pissaloup 8, avenue Jean d Alembert Trappes Cedex. VANIFOSSE Cuir & Sellerie Votre Professionnel du Cuir depuis plus de 30 ans! Vêtements Cuir et Peau Sellerie pour le CHEVAL et le CAVALIER Maroquinerie Sacs dames / hommes Petite maroquinerie Gants Ceintures Chapeaux Santiags Articles Country Peaux Déco à VANIFOSSE - 5 km de St-Dié entre Remomeix et Neuvillers /Fave Tél Ouvert du mardi au samedi 10h-12h30 et 14h-19h (samedi 18h) + les dimanches de décembre (14h30-18h)

15 Dossier La maîtrise de l énergie en entreprise Avec l envolée des cours du pétrole brut, la facture énergétique des entreprises est de plus en plus lourde. La compétitivité passe aujourd hui par une parfaite maîtrise des consommations énergétiques. Le Grenelle de l environnement a déclenché une prise de conscience collective et a permis de réelles avancées, notamment dans le bâtiment, les transports et l industrie. La récente table ronde nationale sur l efficacité énergétique a débouché sur plusieurs mesures. Elles se mettent en place depuis le début de l'année et concernent directement les PME. Dans ce contexte, le management de l énergie connaît un réel engouement. Sommaire L efficacité énergétique, un enjeu social, économique et écologique. Page16 Les avancées du Grenelle de l environnement. Page17 Programme d action national pour l efficacité énergétique. Page18 ISO une norme pour un management efficace de l énergie. Page 22 15

16 Dossier La maîtrise de l énergie Àl heure où tous les pays engagent une réflexion sur leurs choix énergétiques, l efficacité énergétique est devenue, avec le développement des énergies renouvelables et l amélioration de la sûreté nucléaire, un pilier de la politique énergétique. Faire des économies d énergie permet non seulement de lutter contre le changement climatique et de garantir un approvisionnement en énergie sûr et durable, mais également de soutenir le développement économique, de créer des emplois et de réduire les coûts d éneren entreprise L efficacité énergétique, un enjeu social, économique et écologique L accident de Fukushima, la hausse inexorable des prix du pétrole, du gaz et de l électricité, ou encore la décision de l Allemagne de sortir du nucléaire, relancent avec force le débat sur nos modèles énergétiques. 20 % d économie d énergie pour 2020 gie supportés par les ménages, les entreprises et les pouvoirs publics. Améliorer la performance thermique des bâtiments, réduire les dépenses sur l éclairage public, optimiser les outils industriels, maîtriser la demande en énergie, accompagner les évolutions de métiers et repenser nos modes de déplacement sont autant de gisements d'économies d'énergie identifiés pour atteindre, voire dépasser, un objectif de 20 % d amélioration de l efficacité énergétique en Une facture énergétique de 46 milliards d euros La consommation énergétique de la France s élevait à 46,2 milliards d euros en Le bâtiment est le secteur le plus consommateur avec 43 % de l énergie finale et 25 % des émissions de CO 2. Juste derrière, le secteur des transports représente 31,9 % de la consommation d énergie finale et 26 % des émissions nationales de CO 2, suivi par le secteur industriel avec 21 % de la consommation d'énergie finale et 20 % du total des émissions de CO 2. Les importations d énergie pèsent sur la balance commerciale de la France Depuis 2003, la moitié de la détérioration du solde commercial français s explique par l alourdissement de la facture énergétique. Le creusement du déficit énergétique est engagé depuis le début des années Il résulte principalement d une hausse quasiment continue (hormis la parenthèse de 2009 due à la récession) du prix du baril de pétrole, qui passe de 28 dollars en 2000, à 79 dollars en L augmentation de la facture énergétique est due aux produits pétroliers raffinés (8,1 milliards), au pétrole brut (7,7 milliards) et au gaz naturel (6,6 milliards). Source : Direction générale des douanes et droits indirects - Département des statistiques et des études économiques. Juin Évolutions du solde de la balance commerciale et du prix du baril de pétrole Soldes en milliards d'euros Prix du baril de pétrole en dollars Solde énergie Solde hors énergie Cours du pétrole (échelle de droite) Source : Douanes (données FAB estimées) et INSEE (cours du pétrole)

17 Les avancées du Grenelle de l environnement Le bâtiment - La réglementation thermique 2012 : tous les nouveaux bâtiments dont le permis de construire aura été déposé après le 1 er janvier 2013, devront avoir en moyenne une consommation d énergie primaire inférieure Les Journées à un seuil Lorraines de 50 kwhep Portes /m² Ouvertes /an) ; en Entreprises (JLPO) sont maintenues. - La généralisation et réforme du diagnostic de Organisées en même temps que la semaine nationale de l industrie, elles concentrent ainsi plus de performance énergétique ; moyens - Le et crédit auront d impôt un impact développement encore plus fort durable sur les collégiens (CIDD) invités ; en priorité. - La mise en œuvre de l éco-prêt à taux zéro ; - Près de logements ont déposé une demande de label BBC en À titre de comparaison, on en comptait environ en 2009 et moins de 3000 en 2008 Les transports - L engagement national pour le fret ferroviaire : la création d un réseau d autoroutes ferroviaires cadencées, l aide au développement du transport combiné, le développement des opérateurs ferroviaires de proximité, le développement du fret ferroviaire à grande vitesse entre les aéroports, la création d un "réseau orienté fret", la suppression de goulets d étranglement, l amélioration de la desserte ferroviaire des grands ports français et enfin la modernisation de la gestion des sillons sont en cours. - Le développement du transport collectif a été engagé avec la réalisation de km de lignes à grande vitesse (LGV) d ici 2020 et 1800 km de transports collectifs en site propre hors Île de France. - Le bonus-malus automobile avec un gain escompté de 6,1 MteqCO 2 et 2,2 Mtep à l horizon 2020, soit l équivalent de la consommation de 3,3 millions de véhicules neufs ou d 1,1 million d'habitants. L industrie - Le système communautaire d'échanges de quotas d'émission (la directive SCEQE) : en France, les émissions des secteurs soumis à la directive SCEQE sont passées de 131,3 Mt CO 2 en 2005 à 111,1 MtCO 2 en En 2010, 964 installations exploitées par 570 entreprises, du secteur de l'énergie comme du secteur industriel, étaient soumises à cette directive installations seront concernées à partir de L innovation technologique et les pôles de compétitivité. Quatre pôles de compétitivité s inscrivent directement dans la thématique énergie et orientent un ou plusieurs de leurs domaines d action stratégiques vers l efficacité énergétique en lien avec la promotion des énergies renouvelables La réduction de la consommation d énergie - Les certificats d économies d énergie (réduction de la consommation d énergie finale de 2,59 Mtep et des émissions de GES de 6,9 Mteq CO 2 en 2020). La première période (mi 2006 à mi 2009) a déjà conduit à une réduction annuelle de 7,47 TWh et 1,83 MtCO 2. Les objectifs de la deuxième période ( ) sont plus de 6 fois supérieurs. - L éco-conception des produits consommateurs ou liés à l énergie : les mesures adoptées jusqu'à présent portent par exemple sur les modes veille et arrêts des appareils, sur l'éclairage des rues et des bâtiments tertiaires, sur les alimentations et les chargeurs électriques, sur l'éclairage domestique, sur les moteurs électriques, sur les appareils de froid La maîtrise énergétique renforce la compétitivité Glossaire Energie primaire : Produits énergétiques non transformés, exploités directement ou importés (pétrole brut, gaz naturel, énergie solaire, etc.) Wh : Un Watt-heure correspond à l énergie consommée ou délivrée par un système d une puissance de 1 Watt pendant une heure. kwhep/m 2 /an : Unité de mesure de la consommation d'énergie primaire par unité de surface et par an. Mesure la performance énergétique d'un bâtiment. TeP : Tonnes équivalent pétrole. Selon le système international d'unité, correspond au pouvoir calorifique d une tonne de pétrole. MteqCO 2 : Million de tonnes équivalent CO 2 17

18 Dossier La maîtrise de l énergie en entreprise Programme d action national pour l efficacité énergétique Objectif : améliorer de 20 % en 2020 l efficacité énergétique du pays. Au terme de quatre mois de travaux associant pouvoirs publics, entreprises et consommateurs, la table ronde nationale sur l efficacité énergétique a débouché sur 27 mesures qui se mettent en place depuis le début de l année Passage en revue des actions effectives qui concernent directement les entreprises. De nombreuses incitations financières Soutenir les travaux d économies d énergie dans les entreprises Pour beaucoup d'entreprises, l' efficacité énergétique peut apparaître au second plan, notamment par rapport aux problématiques directement liées à la production. De ce fait, elle n'a pas toujours une place prioritaire dans les plans d'investissements. Pour inciter un grand nombre d entreprises à réaliser des opérations d'économies d'énergie, il est nécessaire de développer des outils financiers innovants. Le gisement d'économies d'énergie, qui pourrait être atteint en mobilisant les entreprises sur des travaux d économies d énergie, est estimé à 14 TWh par an soit l'équivalent de la production annuelle d'une à deux centrales nucléaires. Prêter 100 M à taux bonifiés de 2 % pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à réaliser des travaux d économies d énergie Les très petites entreprises (TPE) et les petites PME, de moins de 50 salariés, peuvent rencontrer certaines difficultés de financement bancaire, notamment pour des programmes importants ou pour des opérations dont les taux de rentabilité interne sont relativement faibles (5 à 10 %). Accessible aux TPE et petites PME de moins de 50 salariés et de plus de 3 ans, le Prêt efficacité énergétique à 2% pour les TPE est géré et distribué par Oséo. D un montant compris entre 10 et 50 ke, il pourra être accompagné d un prêt classique de même montant bénéficiant d une intervention en garantie d Oséo et aura ainsi un effet d entraînement sur le système bancaire. L assiette du prêt est constituée d un nombre limité d opérations d économies d énergie éligibles. Une enveloppe dédiée de 100 Me de prêts est mobilisée. Ce produit complète les 300 Me du Prêt Vert 1 bonifié en ciblant des prêts plus réduits (l enveloppe des Prêts Verts a permis de financer 155 dossiers dont le coût moyen est de 660 Ke). Cette mesure pourra financer environ entreprises pour un investissement total de l ordre de 300 millions d euros. Le gain énergétique escompté est de l ordre de 200 GWh par an. Plus d information sur (1) Le Prêt Vert bonifié, décidé par l'état dans le cadre des Investissements d'avenir, s adresse principalement aux PME-ETI (Petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire) et peut financer une partie des investissements immatériels et corporels des entreprises pour améliorer leur compétitivité et la protection de l environnement. Son montant minimal est de 50 k et son taux varie de 1,25 % à 5,55 % en fonction du "rating" de l'entreprise. 18

19 Étudier la mise en place d un tarif d achat de l électricité produite par la chaleur perdue La consommation d énergie thermique des sites de production industriels peut être certes réduite en installant des équipements plus performants et en suivant les meilleures techniques disponibles, mais une quantité de chaleur non réductible reste indispensable au fonctionnement des installations de production. Une partie non négligeable de cette "chaleur fatale" est perdue. La création d un tarif d achat de l électricité produite à partir de chaleur fatale permettrait de valoriser cette chaleur perdue sous forme d électricité. Pour éviter d éventuels effets d aubaines ou d évictions des valorisations thermiques possibles, l éligibilité au dispositif demandera une étude préalable démontrant l impossibilité de valoriser "thermiquement" cette chaleur fatale. Ce dispositif sera mis à l étude pour septembre Amplifier le dispositif des certificats d économie d énergie La mesure proposée est de mettre en œuvre une troisième période des certificats d économie d énergie (CEE) avec un objectif national plus ambitieux. Une étude a été confiée à l ADEME pour évaluer les gisements et les modalités pour atteindre l objectif de 20 % d amélioration de l efficacité énergétique en Le dispositif des CEE constitue le principal outil pour l atteinte de l objectif de 9 % d économies d énergie à l horizon 2016 prévu par la directive européenne relative à l efficacité énergétique dans les utilisations finales d énergie et dans les services énergétiques. Soutenir une offre de services et technologies propres à l efficacité énergétique Pour soutenir l'offre de services permettant une amélioration dans les entreprises de l'efficacité énergétique, le programme propose prioritairement d'agir sur la qualité des services et leur garantie dans le temps. Inciter à la qualification des professionnels du bâtiment pour améliorer la qualité des travaux en mettant en place une conditionnalité des aides D importants dispositifs publics ont été engagés pour soutenir la mise en œuvre du Grenelle Environnement dans le secteur du bâtiment (crédit d impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro, PTZ+, certificats d économies d énergie, etc.). Une condition de réussite décisive reste à remplir : l identification par les clients de la compétence des entreprises réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments. C est l objet de la charte d engagement 2 relative à la "Reconnaissance Grenelle Environnement", signée le 9 novembre Il est ainsi envisagé de réserver l éligibilité de l Éco-prêt à taux zéro et du Crédit d impôt développement durable aux travaux réalisés par des professionnels titulaires de la qualification "Reconnu Grenelle Environnement" à partir du 1 er janvier La charte (article 1) précise à cet effet que l'état engagera les travaux de mise en place, au 1 er janvier 2014, du principe d écoconditionnalité pour les travaux de performance énergétique aidés dans le bâtiment. Cette date du 1 er janvier 2014 pourra éventuellement être avancée ou repoussée en fonction d une évaluation intermédiaire qui aura lieu un an après la signature de la charte, notamment en fonction de l'évolution du nombre d'entreprises bénéficiant effectivement d'un signe de qualité "Reconnu Grenelle Environnement". La mise en place d une éco-conditionnalité des aides publiques permettra d améliorer leur efficacité et la confiance des consommateurs et de favoriser la reconnaissance et l amélioration des compétences des entreprises. Les collectivités locales seront invitées à conditionner également leurs aides à cette qualification. Un sigle qualité Grenelle de l Environnement (2) Signée par l'état, l'ademe, la CAPEB, la FFB, les Associations QUALIBAT, Qualit EnR et Qualifelec 19

20 Dossier La maîtrise de l énergie en entreprise Des mesures simples et efficaces Soutenir les changements de comportements Fixer une obligation d extinction des enseignes lumineuses commerciales entre 1h et 6h du matin Le décret d application fixant l obligation d éteindre les enseignes lumineuses entre 1h et 6h devrait entrer en vigueur au 1 er juillet Cette mesure est controversée. Ses détracteurs la jugent préjudiciable pour le commerce. Ses promoteurs estiment qu'elle constituera pour les entreprises une source d'économies financières et énergétiques conséquentes. Selon eux, la mesure permettrait une économie d énergie globale estimée à 700 GWh, ce qui équivaut à la consommation annuelle d électricité (hors chauffage et eau chaude) de ménages. Étudier une obligation d extinction des éclairages extérieurs et intérieurs des bâtiments non résidentiels Le Gouvernement étudie l'obligation pour abaisser les niveaux d'éclairement ou obliger à l extinction de l'éclairage (extérieur et intérieur émis vers l'extérieur) des bâtiments non résidentiels (bâtiments tertiaires et bâtiments publics) en cas d'inoccupation des locaux le jour et la nuit. Cette obligation pourrait inciter au déploiement des systèmes de détection de présence qui permettent l extinction des éclairages naturellement dans les locaux non fréquentés. Cette mesure pourrait permettre de réduire de 10 % la facture globale d électricité des bâtiments de bureaux et d économiser plus de 2 TWh par an, soit la consommation d électricité de plus de ménages. Mettre en place des accords volontaires avec les entreprises de l offre d équipements et de la demande énergétique Les entreprises de l'offre pourront s engager à anticiper le retrait du marché d'équipements trop énergivores et les entreprises de la demande énergétique pourront s engager à réaliser des diagnostics et faire des économies d'énergie. Comme première illustration concrète de cette mesure, la charte d engagements signée en janvier 2012 entre la Fédération du commerce et de la distribution et le Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement. Les enseignes de la distribution alimentaire se sont engagées à généraliser la fermeture de leurs meubles contenant les produits frais. Les conséquences d une telle opération seront considérables en termes d économies d énergie, de l ordre de 2,2 TWh par an au total. Lancer un appel à projets ministériel sur les thèmes de l information, de la formation et de l innovation Cette mesure est organisée en deux temps avec un appel à manifestation d intérêt (AMI) puis, dans un deuxième temps, la publication de la liste des programmes retenus et le lancement d un appel à positionnement des acteurs éligibles 3 sur les programmes qui les intéressent. Cette chronologie permet de retenir les programmes les plus efficaces et structurants pour la politique d'efficacité énergétique. Elle sera financée par le dispositif des certificats d économies d énergie. Sous réserve d une association du porteur de projet avec un acteur éligible au dispositif des certificats d économies d énergie, cette mesure représente jusqu à 300 Me d aides (subvention d environ 20 % des coûts de l opération sous forme de certificats d économies d énergie). Parmi les projets qui pourraient ainsi être encouragés, on peut citer : - la formation des entrepreneurs à l efficacité énergétique ; (3) Les acteurs éligibles sont les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics, Agence nationale de l habitat, bailleurs sociaux, sociétés d économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux. 20