ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES CINQUIÈME RAPPORT DE L ANNÉE 2010 CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre Enseignement Code fonctionnel Lycées publics Programme HP (122008) - Equipement des lycées publics Action Matériel pédagogique Action Transports Action Développement des TICE et des ENT Code fonctionnel 224 Participation à des cités mixtes Programme HP (122013) Equipement des cités mixtes départementales Action Equipement des cités mixtes départementales Programme HP (122030) Equipement des cités mixtes régionales Action Matériel pédagogique Action Développement des TICE et des ENT Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS INTRODUCTION RÉCAPITULATIF DU PRÉSENT RAPPORT INFORMATIQUE : REMPLACEMENT D ORDINATEURS OBSOLÈTES POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES POLITIQUE EN FAVEUR DES ÉLÈVES HANDICAPÉS MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DANS LES EPLE ÉQUIPEMENT EN MACHINES-OUTILS DIVERSES EXPÉRIMENTATIONS ASSISTÉES PAR ORDINATEURS (EXAO) EN LYCÉE PROFESSIONNEL DOTATIONS AUX ÉTABLISSEMENTS EN CONSTRUCTION OU RÉNOVATION MESURES DE RENTRÉE SATISFACTION DES DEMANDES PRIORITAIRES ÉMISES PAR LES LYCÉES RENOUVELLEMENT ET COMPLÉMENT EN MOBILIER ET ÉQUIPEMENT GÉNÉRAL MATÉRIEL DE REPROGRAPHIE TRANSFERTS D AUTORISATIONS D ENGAGEMENTS ET DE PROGRAMMES MODIFICATIONS DES DECISIONS ANTERIEURES ANNEXE AU RAPPORT N ANNEXE AU RAPPORT N PROJET DE DÉLIBÉRATION ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION... 55

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP INTRODUCTION EXPOSÉ DES MOTIFS La politique d équipement des lycées est fondée sur 3 orientations majeures : accorder un effort particulier au développement de l usage des TICE (Technologies de l Information et de la Communication dans l Enseignement), poursuivre le recours à des marchés publics pour pouvoir bénéficier des meilleurs rapports qualité/prix, combiner les réponses aux demandes des lycées et la mise en œuvre de politiques régionales pour associer efficacité et équité de traitement de tous les lycéens franciliens La politique de modernisation des équipements dans le secteur des Technologies de l Information et de la Communication (TICE) Depuis plusieurs années, la Région Île-de-France poursuit un programme d équipement et de développement de l usage des TICE (Technologies de l Information et de Communication dans l Enseignement) notamment en faveur des lycées et des CFA de la Région Île-de-France : équipement informatiques, tableaux numériques interactifs, espaces multimédias, soutien à l accès au haut débit, accompagnement scolaire par Internet L année 2009 a marqué une avancée majeure avec la mise en place d un marché et le début de la généralisation des espaces numériques de travail (ENT) qui sera réalisée sur trois ans dans l ensemble des lycées franciliens. Par ailleurs, la politique de renouvellement des ordinateurs et imprimantes installés dans les lycées publics franciliens est poursuivie. En 2009, ordinateurs ont ainsi été attribués aux établissements La poursuite de la progression des équipements achetés sur marchés Région Pour équiper les lycées, la Région achète elle-même une partie des équipements qu elle met à disposition des établissements (gestion directe) ou attribue des dotations financières aux lycées qui procèdent alors à l acquisition des matériels. La fourniture des équipements par l intermédiaire des marchés régionaux représente plus de 60% des dotations aux lycées (environ 40 M en gestion directe pour 20 M en subvention). La gestion directe offre un double avantage : - sur le plan financier : s agissant d un investissement régional, la collectivité récupère la TVA. Par ailleurs, en regroupant les achats sur l ensemble des lycées, les appels d offres lancés par la Région portent sur des grosses quantités de matériels (par exemple près de ordinateurs par an) et permettent de bénéficier des prix très compétitifs. - sur la qualité des produits : les marchés régionaux garantissent pour les établissements des matériels de fonctionnalité et de qualité homogènes. Les conditions d enseignement peuvent être assurées sur des bases identiques. Enfin, les marchés régionaux offrent des prestations de service globales (livraison, mise en service, garantie sur plusieurs années ). Près de 40 marchés ont été mis en place ou ont été renouvelés pour la mise à disposition d équipements. Ces marchés concernent en priorité les besoins les plus récurrents des établissements : - tous les mobiliers de salles de classes de laboratoires (paillasses) et d ateliers (établis), de demi-pension, d internat, les bureaux de l administration,

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP les équipements favorisant l usage des TICE : les ordinateurs et imprimantes, l électronique de réseaux informatiques (serveurs), le matériel audiovisuel (téléviseurs, vidéo projecteurs), les salles multimédia, les tableaux numériques interactifs. - une partie des équipements pédagogiques : matériel de mesure pour les laboratoires de science, machines outils. Les marchés sont des marchés pluriannuels à bons de commande, permettant la mise à disposition rapide des matériels dans les lycées. La région reste propriétaire des équipements qu elle livre aux établissements. La grande diversité des formations et donc des équipements pédagogiques présents dans les lycées d Île-de-France, en particulier les LP, conduit également la Région à délivrer des participations financières aux établissements. Les marchés actuels ne couvrent pas l ensemble des besoins, notamment dans le domaine des systèmes pédagogiques, des machines outils bois et métal et des filières énergétiques L achat éco-responsable Au travers de ses marchés d équipement des lycées, la Région a introduit une démarche d achat éco-responsable. Ainsi, un critère environnemental est introduit dans l ensemble des marchés de fourniture de mobiliers pour exiger des matériaux bois issus de forêts gérées durablement. Les marchés de fourniture de matériel informatique, de réseau et d équipements audiovisuels intègrent une prestation de reprise des matériels conformément au décret n du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (DEEE) et à l'élimination des déchets issus de ces équipements. Dans le prolongement de ces actions, un marché spécifique a été mis en place en 2007 en vue de la collecte et du traitement des DEEE, notamment les ordinateurs, livrés avant 2005 dans les établissements d Île-de-France. Lors de la première campagne de déstockage des DEEE en 2008, près de 600 tonnes de déchets électroniques ont été collectés et recyclés dans 300 lycées. En 2009, 370 tonnes de DEEE ont pu être collectés dans 270 lycées. Au vu du succès de la démarche, l opération sera renouvelée en Prendre en compte la spécificité des établissements en assurant l égalité de traitement pour les élèves répartis sur tout le territoire régional Au contact des réalités du terrain, l établissement, cellule de base de l appareil de formation, est un lieu privilégié d expression des besoins. Ceci vaut, bien sûr, pour l équipement. Mais l expérience montre (tant aux services régionaux qu aux rectorats) que la formulation des besoins, à situation comparable, varie énormément d un établissement à l autre. S en tenir aux seules demandes des lycées créerait donc rapidement une forte inégalité entre les jeunes. Au demeurant, si les lois de décentralisation ont institué les lycées en établissements publics locaux d enseignement (EPLE), elles ont maintenu l unicité des programmes et donc des équipements nécessaires pour leur assimilation par les élèves. C est pour tenir compte de cette double série d éléments que la politique régionale se fonde : sur la réponse aux demandes formulées par les lycées par le canal de l EXTRANET-LYCÉES. C est le cas pour les «priorités» affichées par les proviseurs dans leurs demandes, les participations permettant l accueil des nouvelles sections ouvertes (les «mesures de rentrée»), le rééquipement des locaux rénovés, et certains compléments ou renouvellements d équipements. sur des politiques régionales, construites en concertation avec les pédagogues (DAET, conseillers TICE). La plupart de ces politiques sont mises en place sur la base de propositions de groupes de travail (inspecteurs et chefs de travaux pour les équipements pédagogiques, proviseurs et intendants pour les équipements généraux).

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Récapitulatif des mesures engagées en 2010 Les autorisations de programme ouvertes au budget 2010 sont affectées à hauteur de dont : Le montant global des dotations aux lycées est de , récapitulées dans les tableaux ci-dessous, et de pour les affectations de programmes au titre de provisions pour le renouvellement des marchés de fourniture clés USB, de plateaux de self, de secrétariat et accueil réunion, assistance technique pour mobilier de sécurité de laboratoire et établis câblés, assistance technique réseau et assistance technique déchets, marché véhicules et marché audiovisuels, matériels de sport et marché laboratoire multimédia, mobilier d internat, mobilier informatique, complément pour clés USB et déchets. MGIEN / REUSSITE POUR TOUS MISE EN SECURITE CONFORMITE ETUDE CMD SUBV Dotation aux lycées LYCEES PUBLICS GESTION DIRECTE TOTAL MESURES DE RENTREES PRIORITES DES LYCEES PRIORITES CUISINES MESURES DIVERSES LYCEES EN CONSTRUCTION OU RENOVATION COMPLEMENT ET RENOUVEMENT HANDICAPES VEHICULES DE SERVICES REPROGRAPHIE RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES RENOVATION DES LABORATOIRES MULTIMEDIA ANCIENS EXAO EN LYCEE PROFESSIONNEL BEP METIERS DU BOIS BAC PRO TERTIARE BAC PRO TISEC ESPACE INFORMATION ET ORIENTATION DANS LES CDI MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS MEULEUSE D'OPTIQUE ETUDES BTS AVA CAP ESTHETIQUE / COIFFURE TABLEAUX NUMERIQUES INTERACTIFS COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS TOTAUX

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP ETUDE CMR Dotation aux lycées CITES MIXTES REGIONALES GESTION DIRECTE TOTAL MGIEN / REUSSITE POUR TOUS MISE EN SECURITE CONFORMITE MESURES DE RENTREES PRIORITES DES LYCEES PRIORITES CUISINES LYCEES EN CONSTRUCTION OU RENOVATION COMPLEMENT ET RENOUVEMENT VEHICULES DE SERVICES REPROGRAPHIE RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES RENOVATION DES LABORATOIRES MULTIMEDIAS ANCIENS ESPACE INFORMATION ET ORIENTATION DANS LES CDI MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ETUDES BAC PRO TERTIARE TABLEAUX NUMERIQUES INTERACTIFS COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS TOTAUX La part affectée en gestion directe sur marchés est de au titre des rapports équipements, pour les études et la collecte des déchets (CP de mai et octobre) plus de lancement de marché. Elle représente un total de soit 60,90 % du montant global. Les dotations financières versées aux lycées ( ), aux cités mixtes départementales ( ) aux cités mixtes régionales ( ) soit un total de qui représentent 39,10 % du montant total.

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP RÉCAPITULATIF DU PRÉSENT RAPPORT Au titre du présent rapport sont proposés : - les opérations d équipement des lycées financées sur le chapitre 902 (titres 1 à 4 cidessous), pour un montant de La politique de modernisation des équipements dans le secteur des Technologies de l Information et de la Communication. Il s agit des opérations suivantes: Le renouvellement des ordinateurs : Il est proposé de procéder à une tranche de renouvellement des ordinateurs pour Le parc informatique des lycées d Île-de-France est constitué de ordinateurs. La Région assure le remplacement des appareils dont la vitesse de processeur est inférieure à 2,0 Ghz, ou équipés d un système d exploitation Windows 98. Ces critères correspondent à une fréquence de renouvellement de 6 à 7 ans environ. Ce remplacement systématique des appareils est fondé sur l examen de l inventaire du parc informatique déclaré par chaque établissement. Les dotations en imprimantes pour La politique de renouvellement du parc informatique concerne également les imprimantes. Cellesci sont attribuées, soit en réponse aux besoins formulés par les lycées lors des campagnes de saisie sur l application EXTRANET, soit sur proposition des assistants techniques de la Région lorsqu ils réalisent, dans les établissements, des opérations de diagnostic préalables à l activation des réseaux informatiques. 2. La gestion du parc des équipements techniques : La maintenance des équipements techniques : Des financements sont proposés pour rembourser les frais de maintenance des équipements dans le cadre de la convention type qui lie les lycées volontaires à la Région. A ce jour, 70 lycées ont signé la convention. Au titre de la convention, le lycée s engage à assurer la maintenance préventive des matériels, et la Région procède au remboursement des frais de réparation en cas de panne. Le montant des dotations financières liées à la «maintenance des équipements techniques» correspond au remboursement des frais de réparation engagés par sept établissements, pour un montant total de Le renouvellement du parc de machines outils. Les demandes formulées par les établissements correspondent à des besoins non satisfaits, ou au remplacement de machines devenues obsolètes. Elles sont soumises à l avis préalable des inspecteurs des différentes filières (productique, structure métallique, métiers du bois, ). Cette procédure permet d attribuer des équipements dont les caractéristiques sont cohérentes avec les référentiels des formations. Le montant des dotations proposées pour le renouvellement des machines est de Les principales campagnes d équipement EXTRANET : Les opérations de construction ou de rénovation des lycées. Le présent rapport correspond à l instruction des demandes formulées par les établissements lors de la campagne EXTRANET ouverte à l automne 2009, et complétées lors des rencontres entre les équipes de direction des lycées et les représentants de la Région. Les opérations traitées dans le présent rapport concernent la rénovation ou la reconstruction de lycées pour lesquels la livraison de locaux est prévue à partir du premier trimestre de l année 2011.

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP Le montant total des dotations relatives aux opérations de rénovation - reconstruction est, pour ce rapport de Les mesures de rentrée de septembre Chaque année, les rectorats transmettent par l intermédiaire de l application informatique SOFA, les décisions concernant les ouvertures et les fermetures de formations pour les lycées d Île-de- France. Cet outil, qui recense l ensemble des projets de rentrée, est mis à jour par chacune des académies. Les lycées concernés par ces projets ont formulé leurs besoins en équipements lors de la campagne EXTRANET à l automne Les dotations qui sont proposées au titre du présent rapport complètent les dotations proposées dans les précédents rapports et concernent les établissements pour lesquels une décision d ouverture de formation est prise tardivement. Elles prennent également en compte les matériels qui font l objet d un devis préalable que les fournisseurs de la Région proposent aux établissements (matériel de mesure). La mesure représente un investissement de La campagne de complément/ renouvellement : Tous les lycées d Île-de-France ont la possibilité de faire remonter leurs besoins en équipements de natures diverses lors de la campagne de complément ou renouvellement qui leur est ouverte sur le site EXTRANET en début d année civile. Parmi les demandes formulées, les proviseurs sont invités à indiquer dix priorités qui font l objet d une instruction rapide par les services de la Région. Le présent rapport propose des dotations en réponse à une partie de ces demandes prioritaires. Les propositions de dotations correspondent, dans ce rapport aux opérations suivantes : - La réponse à des demandes prioritaires émises par les lycées début Il s agit, dans le présent rapport, d équipements fournis par l intermédiaire des marchés de la Région (mobilier, équipements audiovisuels, matériel de sport, matériels de mesure, ) et de matériels faisant l objet d une dotation financière aux lycées : équipements d entretien général, matériels pédagogiques (machines, maquettes didactiques, ) Le montant de l opération est de Le renouvellement du matériel de reprographie des établissements. Il s agit, pour le présent rapport, d instruire des demandes de photocopieurs figurant parmi les 10 priorités, émises par les établissements et de répondre à des besoins urgents. La mesure représente un investissement de En dehors des priorités, les lycées font également remonter des demandes (sur EXTRANET, par courrier, ou lors des rencontres sur site). Les dotations correspondant aux besoins urgents formulés ainsi sont proposées dans l opération «Renouvellement et complément en mobilier et équipement général». Cette mesure permet de financer des projets d'équipements pédagogiques (machines outils, systèmes pédagogiques, matériels de mesure) ainsi que des équipements de cuisine, d entretien des locaux et divers mobiliers. Le montant de l opération est de

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP La mise en œuvre des politiques régionales d équipement liées aux rénovations de diplômes. La Région poursuit en 2010 des actions pour répondre aux besoins des formations dont le diplôme fait l objet d une rénovation. Les mesures proposées dans ce rapport correspondent aux opérations suivantes : L équipement de salles de sciences en matériel EXAO (Expérimentation Assistée par Ordinateurs) pour les lycées professionnels d Île-de-France. Il s agit de matériel informatique (ordinateurs, imprimante), de capteurs de mesures, et des interfaces informatiques correspondantes. Ces matériels permettent d enregistrer et de traiter directement sur ordinateurs les grandeurs physiques mesurées dans les domaines variés de l électricité, la mécanique. Les dotations proposées au titre du présent rapport représentent la tranche d équipement de l année 2010, concertées avec les inspecteurs de l éducation nationale. Elles représentent un investissement de Politique d accompagnement des UPI : Il est proposé de fournir des équipements informatiques et du mobilier adapté aux élèves. Elles représentent un investissement de RÉCAPITULATIF DES MESURES NOUVELLES FINANCÉES SUR LE BUDGET 2010 RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES CMD SUBV Participations à verser aux lycées LYCEES PUBLICS GESTION DIRECTE TOTAL HANDICAPE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES EQUIPEMENT MACHINES OUTILS EXAO EN LYCEE PROFESSIONNEL LYCÉES EN CONSTRUCTION OU RÉNOVATION MESURE DE RENTREES DEMANDES PRIORITAIRES DES LYCÉES COMPLÉMENT OU RENOUVELLEMENT EN MOBILIER ET EQUIPEMENT PEDAGOGIQUE REPROGRAPHIE TOTAUX

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES DEMANDES PRIORITAIRES DES LYCÉES COMPLÉMENT OU RENOUVELLEMENT EN MOBILIER ET EQUIPEMENT PEDAGOGIQUE CITES MIXTES REGIONALES Participations GESTION DIRECTE à verser aux CMR TOTAL TOTAL Ces affectations sont réalisées pour : - 24,09 % en gestion directe sur les marchés régionaux ( ) - 75,91 % par des dotations financières versées aux lycées ( ), aux cités mixtes régionales ( ), aux cités mixtes départementales (4 575 ). 3. INFORMATIQUE : REMPLACEMENT D ORDINATEURS OBSOLÈTES L effort de la Région en faveur du développement des Technologies de l Information et de la Communication dans les lycées d Île-de-France a conduit à la mise en place progressive dans les établissements de ordinateurs, soit 1 ordinateur pour 3 élèves. Une politique de renouvellement systématique de ces machines a été mise en place, afin de garantir une adaptation du parc aux évolutions rapides de la technologie informatique. La politique de renouvellement est basée sur la déclaration du parc informatique que chaque lycée peut mettre à jour sur l application EXTRANET lycées. En cas de difficulté, le chef d établissement peut solliciter l intervention de l assistant technique de la Région qui réalisera l opération d inventaire. L instruction des inventaires est par la suite réalisée par les services de la Région, en concertation avec les conseillers TICE des recteurs. En fonction de l état du parc de l établissement, la région assure le remplacement des ordinateurs dont la fréquence de processeur est inférieure à 2,0 Ghz, ou qui sont équipés d un système d exploitation Windows 98. Ainsi, environ ordinateurs ont pu être remplacés au cours de l année La campagne de renouvellement proposée au titre du présent rapport conduit à un investissement global de financé sur le budget de l année 2010 : Budget 2010 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2010 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de :

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP Budget 2010 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2010 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP PARIS 13EME LAZARE PONTICELLI X PARIS 15EME BRASSAÏ F PARIS 18EME AUGUSTE RENOIR P AVON URUGUAY FRANCE F BRIE-COMTE-ROBERT BLAISE PASCAL F CHAMPAGNE-SUR-SEINE COMMERCIAL Z CHAMPS-SUR-MARNE RENE DESCARTES Y CHELLES JEHAN DE CHELLES F LA ROCHETTE BENJAMIN FRANKLIN G LE MEE-SUR-SEINE GEORGE SAND P LONGPERRIER CHARLES DE GAULLE D MITRY-MORY HONORE DE BALZAC B NANGIS HENRI BECQUEREL G NEMOURS ETIENNE BEZOUT D NOISIEL GERARD DE NERVAL R PROVINS THIBAUT DE CHAMPAGNE F ROZAY-EN-BRIE DE LA TOUR DES DAMES B SAVIGNY-LE-TEMPLE ANTONIN CAREME W SERRIS EMILIE DU CHÂTELET D TORCY DE L'ARCHE GUEDON A VERT-SAINT-DENIS SONIA DELAUNAY S LES MUREAUX VAUCANSON H MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DESCARTES V MONTIGNY-LE-BRETONNEUX EMILIE DE BRETEUIL D ARPAJON PAUL BELMONDO N ARPAJON EDMOND MICHELET M MORANGIS MARGUERITE YOURCENAR V VILLENEUVE-LA-GARENNE MICHEL ANGE H BONDY LEO LAGRANGE A DRANCY EUGENE DELACROIX Z DUGNY FRANCOIS RABELAIS F EPINAY-SUR-SEINE LOUISE MICHEL F GAGNY JEAN BAPTISTE CLEMENT K LA COURNEUVE ARTHUR RIMBAUD J LE BLANC-MESNIL JEAN MOULIN X 480

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP COMMUNE LYCEE RNE HP LE RAINCY RENE CASSIN K LES LILAS PAUL ROBERT Y LES PAVILLONS-SOUS-BOIS CLAUDE NICOLAS LEDOUX T LIVRY-GARGAN HENRI SELLIER Z MONTREUIL EUGENIE COTTON V NOISY-LE-GRAND EVARISTE GALOIS V PANTIN SIMONE WEIL S ROMAINVILLE LIBERTE J ROSNY-SOUS-BOIS JEAN MOULIN K SAINT-DENIS SUGER A SAINT-OUEN AUGUSTE BLANQUI G STAINS MAURICE UTRILLO B TREMBLAY-EN-FRANCE HELENE BOUCHER S TREMBLAY-EN-FRANCE LEONARD DE VINCI U VILLEMOMBLE BLAISE PASCAL J VILLEPINTE GEORGES BRASSENS B CHAMPIGNY-SUR-MARNE LANGEVIN WALLON M CHARENTON-LE-PONT ROBERT SCHUMAN K CHOISY-LE-ROI JEAN MACE D CRETEIL ANTOINE DE SAINT EXUPERY N CRETEIL LEON BLUM A CRETEIL GUTENBERG M FRESNES FREDERIC MISTRAL D LE KREMLIN-BICETRE DARIUS MILHAUD S LE KREMLIN-BICETRE (BROSSOLETTE) L LE PERREUX-SUR-MARNE PAUL DOUMER U LIMEIL-BREVANNES GUILLAUME BUDE W NOGENT-SUR-MARNE LA SOURCE N SAINT-MAUR-DES-FOSSES CONDORCET X SUCY-EN-BRIE PARC MONTALEAU E VINCENNES JEAN MOULIN V CERGY ALFRED KASTLER E Totaux Récapitulatif des CMR concernées par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP PARIS 13EME RODIN J PARIS 16EME JEAN-BAPTISTE SAY D PARIS 16EME JEAN DE LA FONTAINE F PARIS 20EME MAURICE RAVEL V Totaux

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES Parallèlement au renouvellement des ordinateurs, il est prévu de remplacer les imprimantes anciennes, ou de compléter le parc des lycées lorsque celui-ci est insuffisant. En concertation avec les conseillers TICE des rectorats, les dotations proposées tiennent compte, d une part des demandes prioritaires exprimées par les établissements, d autre part du repérage effectué par l assistant technique de la région, lors de la réalisation du diagnostic des installations qu il effectue en préalable à l activation des réseaux. La présente mesure concerne une nouvelle phase de renouvellement des imprimantes, et conduit à un investissement global de financé sur le budget de l année Les imprimantes sont fournies par l intermédiaire des marchés informatiques régionaux. Budget 2010 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2010 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Budget 2010 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2010 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP PARIS 15EME FRESNEL Y PARIS 15EME BATIMENT-ST LAMBERT A PARIS 17EME ECOLE NATIONALE DE COMMERCE L PARIS 18EME AUGUSTE RENOIR P CHAMPS-SUR-MARNE RENE DESCARTES Y LA ROCHETTE BENJAMIN FRANKLIN G SERRIS EMILIE DU CHÂTELET D LES MUREAUX VAUCANSON H MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DESCARTES V ARPAJON PAUL BELMONDO N ARPAJON EDMOND MICHELET M MORANGIS MARGUERITE YOURCENAR V EPINAY-SUR-SEINE LOUISE MICHEL F LES PAVILLONS-SOUS-BOIS CLAUDE NICOLAS LEDOUX T NOISY-LE-GRAND FLORA TRISTAN W CHAMPIGNY-SUR-MARNE LANGEVIN WALLON M 612 Totaux

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP Récapitulatif des CMR concernées par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP PARIS 13EME RODIN J PARIS 16EME JEAN DE LA FONTAINE F PARIS 20EME MAURICE RAVEL V Totaux POLITIQUE EN FAVEUR DES ÉLÈVES HANDICAPÉS La région Île-de-France apporte un soutien à la fois aux établissements qui accueillent des élèves en situation de handicap, et également aux élèves eux- mêmes. Un effort important est fourni par l attribution de matériel spécialisé notamment pour l accès aux technologies informatiques. La scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire représente pour les élèves handicapés de meilleures chances de réussite scolaire et d épanouissement personnel. Elle constitue une étape déterminante pour l intégration sociale et professionnelle. Des Unités Pédagogiques d Intégration (U.P.I), dispositif collectifs d intégration ont été créés en lycées pour la scolarisation d élèves porteurs de handicaps ou maladies invalidantes. Elles visent à : - assurer aux jeunes présentant des handicaps ou maladies invalidantes un parcours individualisé sans rupture. - préparer ces jeunes à accéder, après leur passage au lycée, à des dispositifs de formation professionnelle adaptés à leurs compétences et permettre le maintien et la consolidation de leur autonomie personnelle et sociale. - permettre la gestion diversifiée des parcours élaborés dans le cadre d un projet individuel pour chaque élève. - offrir aux élèves la possibilité de poursuivre des apprentissages adaptés à leurs possibilités au sein d un établissement scolaire, quelle que soit l origine de leur difficulté. - favoriser l établissement de liens de solidarité entre l ensemble des élèves d une classe d âge. L aide de la Région intervient pour les accompagner, selon leur handicap, en fournissant ou subventionnant du matériel adapté. La mesure conduit à un investissement global de Budget 2010 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2010 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de :

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP Récapitulatif des lycées concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP AUBERGENVILLE VINCENT VAN GOGH X GUYANCOURT D'HOTELLERIE ET DE TOURISME S LA CELLE-SAINT-CLOUD LUCIEN RENE DUCHESNE V MANTES-LA-VILLE CAMILLE CLAUDEL S TRAPPES LOUIS BLERIOT Y EVRY AUGUSTE PERRET R QUINCY-SOUS-SENART LES FRERES MOREAU D ASNIERES-SUR-SEINE DE PRONY N NANTERRE LOUISE MICHEL D SCEAUX FLORIAN K ERMONT FERDINAND BUISSON Y Totaux MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DANS LES EPLE La Région Île-de-France, en complément de sa compétence dans le domaine de la construction, de la rénovation, de l aménagement et de l équipement des lycées, a décidé, par délibération n CP du 20 avril 2000, d engager une politique nouvelle visant à organiser des actions de maintenance des équipements pédagogiques techniques dans les lycées technologiques et professionnels d Île-de-France. Plusieurs finalités sont en jeu : améliorer la disponibilité des équipements, faciliter l application des prescriptions du Code du Travail (Maintien de la Sécurité des équipements), contribuer à réaliser une formation réelle des lycéens à la maintenance des équipements, apporter une aide aux équipes pédagogiques dans l exploitation de leur parc de matériel, maintenir la disponibilité et la valeur du patrimoine. A cet effet, une convention cadre a été signée le 24 septembre 2001 par les trois recteurs d académies et le président du conseil régional d Île-de-France. La Région avait d abord décidé d engager une première phase d expérimentation avec 12 lycées volontaires, représentant plusieurs filières professionnelles. La délibération du 20 avril 2000 a approuvé la convention type proposée à ces 12 lycées ; La commission permanente du 29 janvier 2004 a décidé de généraliser le dispositif et d offrir, à tous les établissements demandeurs, la possibilité de s engager dans cette politique conventionnelle de maintenance. La convention prévoit que le lycée signataire établit un inventaire des équipements concernés par la mesure. L établissement s engage à réaliser, à sa charge, un entretien régulier et préventif, du matériel. La Région apporte son aide financière pour assurer les réparations en cas de panne. Pour assurer la meilleure continuité de fonctionnement des équipements dans le cadre des enseignements, le lycée avance les frais liés à la réparation et la Région propose une dotation financière lors de la commission permanente qui suit l instruction du dossier.

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP A ce jour, 82 lycées ont signé la convention. Le présent rapport a pour but de rembourser les frais de réparation d équipements techniques pour trois lycées d Île-de-France. Les trois établissements sont signataires de la convention. Cette mesure représente un investissement de Budget 2010 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2010 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Soit un total de : Récapitulatif des lycées concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP COULOMMIERS GEORGES CORMIER U MELUN LEONARD DE VINCI X AUBERVILLIERS LE CORBUSIER X Totaux ÉQUIPEMENT EN MACHINES-OUTILS DIVERSES Dans ce chapitre il est proposé de donner une suite favorable à des demandes concernant l acquisition de machines outils. Ces machines ont été demandées en priorité par les établissements dans le cadre de la campagne de complément et de renouvellement, en janvier Elles correspondent à des compléments d équipement dans les ateliers et au renouvellement de matériel ancien. Les équipements concernés sont des gammes de machines outils pour les filières bois ou métal très diverses et ne rentrent pas dans le cadre des marchés actuels de la Région. L équipement en machines outils fait l objet de dotations financières aux établissements. Pour la mise en œuvre du programme de dotations de l année 2010, une concertation préalable a été menée avec les inspecteurs de l éducation nationale des filières concernées. Cette concertation permet d établir des priorités parmi les demandes formulées, et de proposer des solutions homogènes qui sont cohérentes avec les référentiels de formation. L opération représente un budget de Budget 2008 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2008 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Soit un total de :

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP Récapitulatif des lycées concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP PARIS 15EME LEONARD DE VINCI G PARIS 19EME DIDEROT S PARIS 20EME EDITH PIAF T CLAYE-SOUILLY LE CHAMP DE CLAYE A CONGIS-SUR-THEROUANNE DU GUE A TRESMES J LA ROCHETTE BENJAMIN FRANKLIN G MELUN LEONARD DE VINCI X PROVINS LES PANNEVELLES J THORIGNY-SUR-MARNE AUGUSTE PERDONNET H VARENNES-SUR-SEINE GUSTAVE EIFFEL J MASSY GUSTAVE EIFFEL T COLOMBES CLAUDE GARAMONT N MALAKOFF LOUIS GIRARD C MONTROUGE JEAN MONNET D BOBIGNY ALFRED COSTES X LES PAVILLONS-SOUS-BOIS CLAUDE NICOLAS LEDOUX T SAINT-DENIS FREDERIC BARTHOLDI V SAINT-DENIS ENNA J CRETEIL EDOUARD BRANLY W VILLENEUVE-SAINT-GEORGES FRANCOIS ARAGO L VITRY-SUR-SEINE ADOLPHE CHERIOUX W ENGHIEN-LES-BAINS LYCEE DES METIERS G SAINT-OUEN-L'AUMONE CHATEAU D'EPLUCHES Z SARCELLES DE LA TOURELLE N Totaux EXPÉRIMENTATIONS ASSISTÉES PAR ORDINATEURS (EXAO) EN LYCÉE PROFESSIONNEL La Région a engagé en 2002 un programme d équipement en Expérimentations Assistées par Ordinateurs (EXAO) des laboratoires de physique-chimie et de Sciences et Vie de la terre pour les filières d enseignement général des lycées d Île-de-France. Cette opération, menée sur plusieurs années, a été pour l essentiel réalisée. Des ajustements sont prévus au fur et à mesure de la remontée des dossiers des lycées, validés par les inspecteurs de l Education Nationale. L introduction de l usage de l informatique ainsi que des outils de projection de l image (vidéoprojecteur) concerne également l enseignement des sciences en lycée professionnel. Trois tranches d équipement ont déjà été réalisées, en 2005, 2006 et 2007 dans des lycées professionnels d Île-de-France. En concertation avec le corps d inspection, il a été envisagé un lot d équipements type qui comprend : - des ordinateurs scientifiques - une imprimante réseau

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP un outil de projection d image pour le professeur, constitué d un ordinateur portable et d un vidéoprojecteur, - des capteurs de données permettant de mesurer des grandeurs physiques dans les domaines variés de l électricité, la mécanique. - des interfaces reliant les capteurs aux ordinateurs, - des logiciels de pilotage de l EXAO Par l intermédiaire des inspecteurs de l Éducation Nationale, un recensement des équipements déjà existants dans chaque lycée est opéré. La dotation proposée porte sur le complément de matériel. Le matériel informatique, les imprimantes et le vidéoprojecteur font l objet d une dotation sur les marchés de la Région. Les interfaces, capteurs et logiciels sont financés par l intermédiaire d une dotation financière aux établissements. Le présent rapport, propose de compléter la tranche d équipement prévue pour l année Elle concerne cinq établissements pour lesquels les dossiers ont été transmis récemment. La mesure représente un investissement global de qu il est proposé de financer sur les crédits ouverts au budget de l année Budget 2010 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2010 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de : Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP COLOMBES CLAUDE GARAMONT N Totaux DOTATIONS AUX ÉTABLISSEMENTS EN CONSTRUCTION OU RÉNOVATION Chaque année des crédits d investissement pour l équipement des lycées d Île-de-France sont utilisés pour accompagner les opérations de mise à disposition de locaux neufs et rénovés. Ces opérations sont le plus souvent réalisées sur plusieurs années. Pour chaque tranche de travaux, les établissements concernés formulent leurs demandes lors de la campagne de saisie de premier équipement qui leur est ouverte l année précédant la livraison des bâtiments. En coordination avec les opérations de travaux, le renouvellement des mobiliers et des équipements à usage pédagogique ou administratif permet d offrir de meilleures conditions d accueil et de qualité des formations. La présente mesure correspond au traitement des instructions des demandes formulées par les établissements lors de la campagne EXTRANET ouverte à l automne 2008, et complétées lors des rencontres entre les équipes de direction des lycées et les représentants de la Région. Ces dotations sont proposées, d une part en prévision de la livraison des locaux au cours du dernier trimestre de l année 2009, d autre part pour compléter des dotations déjà effectuées.

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP Une partie des équipements est proposée en gestion directe, par l intermédiaire des marchés de la Région. Il s agit du mobilier qui sera remis à neuf dans les locaux rénovés (salles de classe, laboratoires, ateliers, restauration, internat, bureaux de l administration et CDI), du matériel d entretien des équipements audiovisuels (vidéoprojecteurs, téléviseurs, ) et du matériel de mesure. Au titre du présent rapport il est proposé d engager une phase de dotation pour des opérations de rénovation ou de reconstruction pour lesquels des locaux seront livrés à partir du premier trimestre 2010 Les dotations concernent les équipements fournis par l intermédiaire des fournisseurs de la Région : mobilier scolaire, mobilier de restauration, de CDI. Certaines opérations font l objet d une dotation financière aux établissements. Il s agit notamment d une deuxième phase d équipement pour le lycée de Suger à Saint Denis concernant un câblage spécifique à l audiovisuel. La mesure représente un investissement global de qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante : Budget 2010 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2010 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Matériels pédagogiques Autres matériels Soit un total de : Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP PARIS 18EME AUGUSTE RENOIR P COMBS-LA-VILLE JACQUES PREVERT C ARPAJON RENE CASSIN E ASNIERES-SUR-SEINE AUGUSTE RENOIR T COLOMBES CLAUDE GARAMONT N LES LILAS PAUL ROBERT Y PANTIN SIMONE WEIL S SAINT-DENIS SUGER A CHENNEVIERES-SUR-MARNE CHAMPLAIN M CHENNEVIERES-SUR-MARNE (TERTIAIRE/CHAMPLAIN) H Totaux

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N CP MESURES DE RENTRÉE 2010 L instruction des demandes d équipement des établissements intervient après la décision conjointe, des rectorats et de la Région, d ouvertures ou de fermetures de sections pour la rentrée scolaire Les projets des lycées sont transmis à la Région par l application informatique SOFA. Les établissements concernés font remonter leurs besoins en matériel pédagogique lors de la campagne de saisie correspondant aux mesures de rentrée. Cette campagne est ouverte sur les mois de novembre à décembre de l année précédant la mesure de rentrée. Ces demandes sont instruites par les services de la Région en concertation avec les inspecteurs en charge des différentes filières concernées. Les mesures de rentrée sont traitées, pour la plus grande partie à la commission permanente du mois de mai, en prévision de la mise à disposition des équipements pour la rentrée de septembre. Au titre des mesures de rentrée une partie importante des matériels pédagogiques est financée par des dotations financières versées aux lycées. En effet, ces équipements correspondant à des formations souvent très spécifiques, ne figurent pas sur les marchés de la Région. La présente mesure conduit à un investissement global de Budget 2010 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2010 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP PARIS 18EME AUGUSTE RENOIR P DAMMARIE-LES-LYS (F. JOLIOT CURIE) Y LA FERTE-SOUS-JOUARRE SAMUEL BECKETT A SERRIS EMILIE DU CHÂTELET D EVRY (PARC DES LOGES) R MONTROUGE JEAN MONNET D MONTREUIL EUGENIE COTTON V CHOISY-LE-ROI JACQUES BREL T CRETEIL EDOUARD BRANLY W ENGHIEN-LES-BAINS GUSTAVE MONOD J 600 Totaux

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N CP SATISFACTION DES DEMANDES PRIORITAIRES ÉMISES PAR LES LYCÉES Le dispositif de collecte des demandes d équipement, par le canal d EXTRANET-LYCEES, permet aux établissements de préciser leurs besoins qu ils souhaitent voir satisfaits d une manière prioritaire. Dans le cadre de la campagne de saisie en Complément - Renouvellement, ouverte aux lycées en début d année civile, les Proviseurs ont la possibilité de définir dix priorités parmi leurs demandes d équipements. Ces priorités concernent des équipements à remplacer lorsqu ils sont obsolètes, ou à compléter pour les établissements qui en sont dépourvus. Ils portent sur tout type de matériel, hors informatique : mobilier, équipement d entretien pour le lycée, d internat, équipements pédagogiques pour les différentes filières. En 2009, le budget consacré à la satisfaction des priorités a été de 14 Millions d euros, en tenant compte des dotations en matériels de reprographie, en véhicules et en machines outils. Dans la mesure où il s agit de répondre aux attentes signalées comme urgentes par les chefs d établissements eux mêmes, ces demandes sont examinées rapidement. Le présent rapport correspond à la poursuite de l instruction des demandes prioritaires. Il concerne : - les équipements fournis par l intermédiaire des marchés de la Région (mobilier, équipements audiovisuels, matériel de sport, matériels de mesure, ) ; - des équipements faisant l objet d une dotation financière aux lycées : matériels pédagogiques (machines, maquettes didactiques, ), matériels d entretien général. La présente mesure conduit à un investissement global de qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante : Budget 2010 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2010 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux CMD Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Matériels pédagogiques Autres matériels Soit un total de : Budget 2010 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2010 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Soit un total de :

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N CP Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP HP PARIS 09EME CONDORCET T PARIS 13EME LAZARE PONTICELLI X PARIS 14EME RASPAIL U PARIS 15EME LEONARD DE VINCI G CHAMIGNY LEOPOLD BELLAN D CHELLES GASTON BACHELARD J CLAYE-SOUILLY LE CHAMP DE CLAYE A COULOMMIERS GEORGES CORMIER U LA ROCHETTE BENJAMIN FRANKLIN G NOISIEL GERARD DE NERVAL R PROVINS LES PANNEVELLES J SAVIGNY-LE-TEMPLE ANTONIN CAREME W TORCY JEAN MOULIN L VAUX-LE-PENIL SIMONE SIGNORET T ACHERES LOUISE WEISS W BUC FRANCO ALLEMAND H CONFLANS-SAINTE-HONORINE JULES FERRY G LA QUEUE-LES-YVELINES JEAN MONNET A MANTES-LA-JOLIE SAINT EXUPERY L PLAISIR JEAN VILAR J SAINT-CYR-L'ECOLE MANSART P SAINT-GERMAIN-EN-LAYE JEANNE D'ALBRET U VERSAILLES LA BRUYERE M ARPAJON RENE CASSIN E MONTGERON JEAN ISOARD B SAINT-MICHEL-SUR-ORGE LEONARD DE VINCI W BOIS-COLOMBES ALBERT CAMUS U CLICHY NEWTON-ENREA Y COURBEVOIE LUCIE AUBRAC T GENNEVILLIERS GALILEE G SURESNES LOUIS BLERIOT L VILLENEUVE-LA-GARENNE CHARLES PETIET A AUBERVILLIERS LE CORBUSIER X BAGNOLET EUGENE HENAFF Y CLICHY-SOUS-BOIS ALFRED NOBEL X DRANCY EUGENE DELACROIX Z DRANCY LE ROLLAND T EPINAY-SUR-SEINE LOUISE MICHEL F LE BLANC-MESNIL ARISTIDE BRIAND Y LE BLANC-MESNIL WOLFGANG AMADEUS MOZART F LE RAINCY RENE CASSIN K MONTREUIL CONDORCET (AUTOMOBILE) C

24 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N CP COMMUNE LYCEE RNE HP HP NOISY-LE-GRAND EVARISTE GALOIS V SAINT-DENIS FREDERIC BARTHOLDI V SAINT-DENIS ENNA J SAINT-OUEN (MARCEL CACHIN) Z TREMBLAY-EN-FRANCE HELENE BOUCHER S VILLEMOMBLE GEORGES CLEMENCEAU H CACHAN GUSTAVE EIFFEL K CHAMPIGNY-SUR-MARNE LANGEVIN WALLON M CHAMPIGNY-SUR-MARNE MARX DORMOY K CHENNEVIERES-SUR-MARNE CHAMPLAIN M IVRY-SUR-SEINE FERNAND LEGER H LE KREMLIN-BICETRE DARIUS MILHAUD S SAINT-MAUR-DES-FOSSES MARCELIN BERTHELOT V SUCY-EN-BRIE PARC MONTALEAU E VILLENEUVE-SAINT-GEORGES FRANCOIS ARAGO L ENGHIEN-LES-BAINS GUSTAVE MONOD J ERMONT VAN GOGH K ERMONT FERDINAND BUISSON Y ERMONT GUSTAVE EIFFEL C TAVERNY LOUIS JOUVET A Totaux Récapitulatif des CMR concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP PARIS 04EME CHARLEMAGNE B PARIS 05EME HENRI IV D PARIS 06EME MONTAIGNE G PARIS 13EME RODIN J PARIS 14EME FRANCOIS VILLON T PARIS 15EME BUFFON W PARIS 16EME CLAUDE BERNARD B PARIS 16EME JANSON DE SAILLY C PARIS 16EME MOLIERE G PARIS 19EME HENRI BERGSON R VERSAILLES HOCHE L MEUDON RABELAIS T MONTREUIL JEAN JAURES B NOISY-LE-SEC OLYMPE DE GOUGES D Totaux

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