Lignes directrices pour l application d un système de management de la qualité dans les laboratoires d analyse des drogues

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Lignes directrices pour l application d un système de management de la qualité dans les laboratoires d analyse des drogues"

Transcription

1 Lignes directrices pour l application d un système de management de la qualité dans les laboratoires d analyse des drogues Notre engagement: la qualité et l amélioration continue

2 Crédits photo: Bibliothèque de l UNODC; UNODC/Ioulia Kondratovitch; Alessandro Scotti.

3 Section scientifique et du laboratoire OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Lignes directrices pour l application d un système de management de la qualité dans les laboratoires d analyse des drogues Notre engagement: la qualité et l amélioration continue NATIONS UNIES New York, 2009

4 Remerciements Le présent manuel a été élaboré par la Section scientifique et du laboratoire de l Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), sous la direction du juge Tettey. Nous remercions chaleureusement toutes les personnes qui y ont participé (équipe en charge: Iphigenia Naidis et Satu Turpeinen). La Section scientifique et du laboratoire tient à remercier le docteur Pirjo Lillsunde, de l Unité de recherche sur les drogues de l Institut finlandais de santé publique, qui a mis au point la première version du présent manuel. La Section scientifique et du laboratoire adresse également ses remerciements aux membres du Comité permanent du Programme international de contrôle de la qualité de l UNODC, D r Robert Anderson, D r Robert Bramley, D r David Clarke et D r Pirjo Lillsunde, qui ont examiné et finalisé le texte*. Enfin, la Section scientifique et du laboratoire remercie le Comité du laboratoire de la Coopération européenne d accréditation pour ses précieux commentaires. *Les coordonnées des personnes susmentionnées peuvent être obtenues auprès de la Section scientifique et du laboratoire de l UNODC [Boîte postale 500, 1400 Vienne (Autriche)]. ST/NAR/37 PUBLICATION DES NATIONS UNIES Numéro de vente: F.09.XI.10 ISBN La présente publication n a pas été revue par les services d édition.

5 Table des matières 1. AVANT-PROPOS: OBJET DU MANUEL INTRODUCTION SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ Politique qualité Manuel qualité EXIGENCES EN MATIÈRE D ADMINISTRATION Organisation du laboratoire Maîtrise de la documentation Revue des demandes des clients Sous-traitance du travail d analyse Achat de services et de fournitures Services aux clients Réclamations Actions correctives et préventives Contrôle des enregistrements/chaîne de responsabilité Audits internes Revues de direction EXIGENCES TECHNIQUES Introduction Personnel Installations et conditions ambiantes Santé et sécurité Méthodes d essai, validation des méthodes et procédures d essai Équipement Normes de référence, matériaux et réactifs Manipulation des objets d essai Rapport sur les résultats Contrôle de la qualité, tests d aptitude et comparaisons interlaboratoires Bibliographie Annexe Modèle de manuel qualité Pages iii

6

7 1. Avant-propos: objet du manuel Les services de détection et de répression ainsi que d autres clients des laboratoires d analyse des drogues, comme la police, les douanes, les procureurs et les avocats de la défense, ont besoin de résultats d analyse qui soient: Fiables; Valides; Fondés sur des procédures normalisées; Compatibles avec les résultats obtenus par d autres laboratoires; Conformes aux normes admises comme preuve par les différents systèmes judiciaires, administratifs et juridiques; Obtenus de manière effective et efficiente dans les délais requis; D un bon rapport qualité-prix. La qualité des analyses et des résultats de ces laboratoires a des conséquences importantes pour le système de justice, la détection et la répression ainsi que pour la prévention du crime et la politique de santé, de même que pour l harmonisation internationale et l échange et la coordination au niveau mondial d informations et de données sur les drogues [1]. La compatibilité et l acceptation des résultats de laboratoire entre pays sont facilitées par leur conformité à la norme ISO/CEI 17025:2005 (ISO 17025) [2], à la norme internationale de qualité des laboratoires d étalonnages et d essai et aux recommandations connexes de la Conférence internationale sur l agrément des laboratoires d essai (ILAC G19:2002) applicables aux laboratoires de police scientifique [3]. La conformité à la norme ISO assure également la conformité aux exigences de la norme ISO 9001 concernant les laboratoires d analyse de drogues. Cependant, la conformité à la norme ISO 9001 seule ne signifie pas la conformité à la norme ISO 17025, la norme ISO 9001 ne traitant pas de la compétence technique des laboratoires d essai. Les lignes directrices ci-dessous, qui concernent spécifiquement les laboratoires d analyse des drogues, sont fondées sur les principes généraux établis par la norme ISO Elles prennent également en compte les Principes recommandés d assurance de qualité et de bonnes pratiques de laboratoire de l UNODC [4], les 1

8 2 Lignes directrices pour l application d un système de management de la qualité recommandations du SWGDRUG [5], les exigences de l American Society of Crime Laboratory Directors Laboratory Accreditation Manual [6], les lignes directrices SOFT/AAFS intitulées Forensic Toxicology Laboratory Guidelines [7] et les lignes directrices européennes pour les laboratoires de dépistage de drogues sur le lieu de travail [8, 9]. L attachement à la qualité est le principe de base d un laboratoire de criminalistique. Le présent manuel vise à fournir des lignes directrices aux laboratoires de criminali stique pour qu ils atteignent un niveau élevé de qualité, utilisent les techniques appropriées pour trouver les réponses et s améliorent en permanence. Il est conçu comme un manuel pratique et aborde des domaines qui ne sont pas explicitement traités en profondeur par la norme ISO Le présent manuel se propose de servir d introduction aux systèmes de management de la qualité des laboratoires et de fournir des lignes directrices pratiques aux autorités nationales et aux analystes pour les aider à appliquer ces systèmes en se fondant sur les meilleures pratiques de laboratoire. La meilleure pratique peut varier selon les laboratoires en raison de différences dans le niveau des ressources dont ils disposent et dans les prescriptions légales applicables. Par exemple, à l échelle internationale, on peut considérer que la meilleure pratique repose sur l utilisation de la LC-SM-SM, mais de nombreux laboratoires ne possèdent pas l instrumentation nécessaire pour cette technique, ce qui ne les empêche pas d obtenir de bons résultats. De même, certains pays exigent des analyses quantitatives des drogues ou l identification d isomères spécifiques, d autres non. L expression meilleure pratique doit donc être entendue comme la meilleure pratique réalisable dans un laboratoire et un pays donnés, pour autant que les travaux effectués répondent aux exigences indiquées dans le présent document. Il existe différentes manières d obtenir le résultat final et ces lignes directrices aideront les directeurs de laboratoire à garantir que la leur se situe à un niveau international. Le respect par tous les laboratoires d analyse des drogues des lignes directrices qui suivent est essentiel pour garantir l harmonisation de leur performance à l échelle mondiale. Ces lignes directrices peuvent également servir de guide non seulement aux laboratoires, mais aussi aux auditeurs et inspecteurs lors de l évaluation pendant le processus d accréditation. L accréditation externe selon la norme ISO est le processus par lequel un organisme d accréditation autorisé reconnaît formellement qu un laboratoire est compétent pour effectuer des tâches spécifiques. Au cours du processus d accréditation, le laboratoire doit démontrer que sa direction, ses opérations, son personnel, ses procédures, son équipement, ses installations et ses procédures en matière de sûreté, de santé et de sécurité satisfont aux normes de qualité établies. Bien que cela puisse exiger l investissement de ressources importantes, l obtention de la certification ISO accroît la confiance des directeurs de laboratoires, des autorités de détection et de répression et des autres clients quant à la performance du laboratoire. L accréditation externe est par conséquent un objectif à rechercher lors de l élabora-

9 Lignes directrices pour l application d un système de management de la qualité 3 tion d un système de management de la qualité (SMQ); de fait, de nombreux laboratoires d essai sont désormais accrédités dans plusieurs pays. À l avenir, il se peut que seuls les laboratoires d analyse des drogues agréés soient autorisés à effectuer des analyses de toxicologie médico-légale ou à exercer en tant que laboratoires de police criminelle. L UNODC aide les laboratoires à instaurer et à mettre en œuvre un système de management de la qualité de diverses manières, notamment en leur fournissant des échantillons de référence des substances placées sous contrôle, en élaborant des manuels sur les méthodes recommandées, en leur offrant des opportunités de formation, en leur permettant de participer au programme pour les exercices collaboratifs internationaux (ICE) et en facilitant l échange d informations, de matériaux et de données [10]. Des exemples sont donnés dans tout le manuel pour clarifier les différents points abordés. Ceux-ci sont précédés des termes par exemple. Les exemples donnés en l occurrence ne sont pas exhaustifs et visent uniquement à illustrer les différents points abordés.

10 2. Introduction Les laboratoires qui suivent les lignes directrices pratiques présentées dans ce document doivent satisfaire aux exigences de la norme ISO Ces lignes directrices sont fondées sur des considérations théoriques mais aussi sur l expérience pratique acquise au cours du processus d accréditation des laboratoires. Elles visent à assurer l identification correcte des substances, à faire en sorte que les processus entrepris résistent à un examen juridique et à offrir des garanties pour protéger les droits des individus. Le but des lignes directrices est d améliorer la qualité des services de laboratoire et de définir des critères communs d assurance qualité. Le présent manuel met l accent à la fois sur les exigences techniques (importance d une formation adéquate du personnel, installations d essais et conditions environnementales appropriées, validation des méthodes, accès à l équipement requis étalons de référence, contrôle de la qualité et communication des résultats) et sur les exigences en matière de management (contrôle des documents, satisfaction des besoins des clients, actions préventives et correctives, la nécessité d audits réguliers de la conformité au système de management de la qualité et amélioration permanente de la performance du laboratoire). Les lignes directrices s appliquent à toutes les étapes clefs du processus de dépistage des drogues, de la collecte et de l analyse d échantillons à l interprétation et à la présentation des résultats. Les laboratoires qui exécutent toutes ces étapes doivent veiller à ce que les lignes directrices énoncées dans le présent document soient intégralement respectées. Lorsque des clients exécutent une ou plusieurs étapes du processus au sein de leur organisation (par exemple la collecte d échantillons ou l interprétation/la revue des résultats), le laboratoire est tenu de veiller à ce que le client comprenne toutes les implications de ces activités dans le processus de dépistage des drogues. 4

11 3. Système de management de la qualité Le laboratoire doit avoir un système de management de la qualité (SMQ) couvrant toutes ses activités, y compris l échantillonnage, l analyse et la communication des résultats, que ces activités soient effectuées au sein de l installation principale du laboratoire, dans des installations mobiles ou temporaires ou en des sites extérieurs tels qu un laboratoire clandestin, au bord d une route ou sur le lieu de saisies importantes de drogues. Le système d assurance de qualité comprend tous les documents se rapportant aux politiques, systèmes et procédures appliqués par le laboratoire ainsi qu aux instructions, le cas échéant, qui visent à garantir la qualité des résultats, à assurer le respect des exigences juridictionnelles et réglementaires et à satisfaire les besoins des clients. La hiérarchie du système de management de la qualité est présentée à la figure 1. Figure 1. Hiérarchie du système de management de la qualité Norme ISO/IEC Prescriptions législatives et juridictionnelles et autres exigences réglementaires et institutionnelles Système de management de la qualité Instructions et recommandations extérieures au laboratoire (par exemple normes internationales) Politique qualité MANUEL QUALITÉ Code de déontologie Politiques, systèmes, procédures, instructions, enregistrements etc. Exigences des clients 5

12 6 Lignes directrices pour l application d un système de management de la qualité 3.1. Politique qualité [11] Le laboratoire doit avoir un exposé concis de la direction générale indiquant la volonté de cette dernière d adhérer aux principes de qualité dans tous les aspects du travail du laboratoire. Ce document doit également comporter les éventuels codes de pratique ou de déontologie qui s appliquent. Cette déclaration constitue la politique qualité du laboratoire [4]. L ensemble du personnel, du directeur de rang le plus élevé aux assistants, est tenu d adhérer à cette politique qualité. L exposé de la politique doit comprendre au moins les points suivants: Déclaration par la direction de son engagement à l égard de la qualité et de l amélioration permanente de la performance du laboratoire; Une déclaration de la direction indiquant que la qualité du travail du laboratoire est adaptée à son objectif, dans ce sens qu il résistera à tout examen scientifique et juridique et remplira les conditions convenues avec le client en matière budgétaire et en termes de délais; Une déclaration de la direction par laquelle celle-ci s engage à fournir les ressources nécessaires pour gérer et appliquer le système qualité; Une déclaration indiquant que tous les membres du personnel ont un rôle à jouer pour faire en sorte que le travail du laboratoire soit effectué conformément aux exigences d ISO et d autres codes de pratique applicables au travail en question, ainsi qu à toutes les prescriptions juridictionnelles, réglementaires et de sécurité pertinentes spécifiées dans le système de management de la qualité du laboratoire; Le personnel responsable du système de management de la qualité doit avoir directement accès au niveau hiérarchique le plus élevé de la direction au sujet de la politique qualité du laboratoire Manuel qualité Le laboratoire doit disposer d un manuel décrivant succinctement le système de management de la qualité, indiquant l organisation et le format des documents ainsi que les rôles et responsabilités des membres du personnel chargés d administrer le système et les procédures techniques. Le manuel qualité doit également documenter les aspects administratifs, organisationnels et scientifiques du travail du laboratoire qui sont nécessaires à sa bonne administration. La documentation doit être facile à se procurer dans le laboratoire et accessible à l ensemble du personnel concerné. Elle doit être constamment révisée et mise à jour pour que tous changements des circonstances soient pris en compte.

13 Lignes directrices pour l application d un système de management de la qualité 7 L utilisation de procédures documentées garantit que les travaux effectués sont contrôlés et répondent aux objectifs fixés, que les exigences des normes internationales de qualité sont respectées et que les résultats des analyses de matériaux saisis ou d échantillons biologiques peuvent être utilisés avec confiance dans toute procédure judiciaire ultérieure.

14 4. Exigences en matière d administration 4.1. Organisation du laboratoire Le manuel qualité doit préciser les éléments suivants: L organisation et la structure administrative du laboratoire et sa place au sein de toute organisation plus grande ainsi que les relations entre le management de la qualité, les opérations techniques et les services d appui. En outre, si le laboratoire fait partie d une organisation plus vaste, les responsabilités de toute personne de cette organisation associée participant aux travaux du laboratoire ou pouvant avoir une influence sur ces travaux devraient être définies; La personne légalement responsable du travail du laboratoire en cas d action en justice (par exemple, par un client). Cette responsabilité légale peut incomber, par exemple, au directeur de l organisation à laquelle est rattaché le laboratoire, au directeur du laboratoire ou aux scientifiques; La responsabilité, l autorité et les relations entre tous les membres du personnel qui dirigent, exécutent ou vérifient les travaux influant sur la qualité des résultats; Les membres du personnel qui ont une autorité managériale et technique en matière de management de la qualité, leurs responsabilités spécifiques, leurs suppléants désignés et les moyens mis à leur disposition pour s acquitter de leurs fonctions. Il doit comprendre: Un responsable de la qualité qui, indépendamment de ses autres fonctions et responsabilités, aurait la responsabilité et le pouvoir de faire en sorte que le système qualité soit mis en œuvre et suivi à tout moment, aurait un accès direct au plus haut niveau de la direction où sont prises les décisions concernant la politique ou les ressources du laboratoire; éditerait et tiendrait à jour le manuel qualité; contrôlerait les pratiques du laboratoire; validerait les nouvelles procédures techniques; sélectionnerait, formerait et évaluerait les auditeurs internes; recommanderait des activités de formation pour améliorer la qualification du personnel du laboratoire; et proposerait des améliorations du système qualité; 8

15 Lignes directrices pour l application d un système de management de la qualité 9 Un directeur technique ou le personnel chargé d opérations techniques spécifiques, la fourniture des ressources nécessaires pour assurer la qualité requise de ces opérations, l enquête sur les problèmes et leur résolution et l évaluation des dossiers d étalonnage et d entretien des instruments. Les dispositions prises pour assurer que la direction et le personnel du laboratoire ne subissent pas de pressions et d influences internes et externes commerciales, financières et autres indues, susceptibles de nuire à la qualité de leur travail et qu ils ne sont pas associés à des activités qui auraient pour effet de diminuer la confiance dans la compétence, l impartialité, le jugement ou l intégrité opérationnelle du laboratoire. La réputation d un laboratoire est plus facile à perdre qu à rétablir; Les garanties pour assurer la protection des informations confidentielles et le respect des droits de propriété des clients, y compris les procédures de sauvegarde et de stockage des données et la transmission des résultats; Les dispositions adoptées pour la supervision du personnel effectuant le travail de laboratoire par les membres du personnel ayant eux-mêmes démontré leur compétence dans ce domaine Maîtrise de la documentation Un système de management de la qualité (SMQ) ne peut fonctionner efficacement que si les politiques, systèmes, procédures et méthodes sont documentés et tenus à jour. La maîtrise de la documentation est le mécanisme par lequel les documents du système de management de la qualité sont créés, modifiés, examinés, approuvés, diffusés et archivés de manière que l ensemble du personnel utilise les dernières versions autorisées. Le directeur qualité doit veiller à ce que tous les aspects du travail du laboratoire soient documentés dans le SMQ et que les nouveaux documents soient établis par des personnes compétentes et autorisées par le personnel désigné avant d être publiés. Il doit également veiller à ce que tous les documents soient périodiquement revus et, le cas échéant, révisés de manière à tenir compte des changements de circonstances et incorporer la meilleure pratique de laboratoire. Une fois approuvés, le directeur qualité doit faire le nécessaire pour qu ils soient mis à la disposition de tout le personnel sur le lieu de travail. Lorsque des modifications ont été apportées à des documents existants, le directeur qualité doit s assurer qu elles sont mises en évidence dans les versions les plus récentes. Tous les documents du SMQ doivent être identifiés de manière unique et porter le nom/la signature de la personne qui les a autorisés. Chaque page d un document

16 10 Lignes directrices pour l application d un système de management de la qualité doit être numérotée individuellement page x de y pages et comporter l identifiant unique du document du SMQ la date d émission et la version. Le système d identification des pages limite au minimum le risque d omission non détectée de pages courantes et de rétention non détectées de pages obsolètes. Si les documents sont tenus et distribués électroniquement, ils doivent être accessibles en lecture seulement et ne pouvoir être modifiés que par le personnel autorisé. Il faudrait tenir une liste principale portant la date de publication et, le cas échéant, un enregistrement complet de toutes les versions, les dates auxquelles elles ont été établies, le nom de la personne habilitée et la liste de distribution. Elle pourrait être complétée par une feuille jointe à chaque document et donnant les mêmes informations. Le laboratoire peut accepter que des modifications mineures soient apportées à la main aux documents imprimés pour corriger des fautes de frappe, mais ces modifications doivent être apportées à l encre permanente, datées et autorisées. Une version révisée doit toutefois être publiée dès que possible. Les documents non valides ou périmés doivent être rapidement retirés de manière à éviter leur utilisation accidentelle. Une copie de chaque document périmé doit être conservée à des fins légales ou de sauvegarde des connaissances et porter une marque appropriée (par exemple la mention non valide ) Revue des demandes des clients Le laboratoire doit avoir des procédures pour garantir que les exigences des clients sont correctement définies, documentées et comprises et qu il dispose des moyens permettant d y répondre avant d accepter (par contrat) de faire le travail. C est ce qui est appelé Revue des contrats dans la norme ISO L accord peut être écrit ou oral, mais s il est oral il doit par la suite être confirmé par écrit. Si le laboratoire n a pas les moyens nécessaires, il doit essayer de convenir avec le client des tâches qu il pourrait effectuer ou confier à un sous traitant avant d entreprendre des travaux quelconques. Tout accord révisé doit également être documenté. Le contrat doit être revu par le client et le laboratoire. Si de nouvelles exigences sont formulées par le client, ou si le laboratoire n est pas en mesure de respecter l accord initial ou les nouvelles exigences du client, les parties doivent en discuter et conclure un contrat révisé. Il faudrait également garder des traces de toutes les communications entre le client et le laboratoire au sujet du travail effectué. Ce sera un moyen d assurer la compréhension commune des exigences, des responsabilités et du travail à effectuer par le laboratoire, ses clients et toutes les autres parties concernées.

17 Lignes directrices pour l application d un système de management de la qualité Sous-traitance du travail d analyse Si le laboratoire fait appel à un tiers (sous-traitant) pour effectuer le travail en son nom, il doit avoir des politiques et procédures documentées assurant que ce tiers est compétent pour effectuer le travail Achat de services et de fournitures Le laboratoire doit avoir une politique et une ou plusieurs procédure(s) pour la sélection et l achat des services, des réactifs et des produits consommables susceptibles d influer sur la qualité de ses travaux, ainsi qu une procédure pour la réception et le stockage des réactifs et des produits consommables et pour garantir que les services, les réactifs et les produits consommables sont conformes aux spécifications techniques du système de management de la qualité avant d être achetés ou utilisés. Le laboratoire doit garder une trace des mesures prises pour vérifier la conformité et les résultats de ces vérifications Service aux clients Le laboratoire doit s assurer qu il comprend les besoins de ses clients et les tenir informés de la progression de son travail. Il doit aussi demander à ses clients un retour d information sur sa performance. Les réactions, tant négatives que positives, sont importantes pour améliorer les services du laboratoire. La confidentialité du client doit à tout moment être respectée Réclamations Le laboratoire doit avoir un système pour traiter efficacement les réclamations des clients qui comporterait l obligation d informer les clients de toutes mesures prises pour régler le problème et éviter sa répétition. Il faudrait conserver des dossiers de toutes les réclamations et actions correctives et les mettre à profit pour améliorer le management de la qualité dans le laboratoire. Le fait de ne pas répondre aux réclamations des clients peut nuire à la relation client-laboratoire Actions correctives et préventives Lorsque le travail effectué par le laboratoire n est pas conforme à son système de management de la qualité (par exemple s il s écarte d un mode opératoire ou des

18 12 Lignes directrices pour l application d un système de management de la qualité exigences des clients), la norme ISO parle de non-conformité. Le laboratoire doit avoir des systèmes (par exemple, vérification du travail au sein du laboratoire, dossier ou audit du SMQ, information en retour du personnel/client) pour reconnaître quand une non-conformité s est produite et comment la gérer. Ce processus doit comporter une enquête sur les causes de la non-conformité, l évaluation de son importance, l information du client si nécessaire et l autorisation de modifier, livrer ou rappeler le travail non conforme. Tout doit être fait pour détecter les non-conformités avant la remise des résultats au client, car la communication de résultats incorrects peut porter gravement atteinte à la relation laboratoire-client et conduire à des erreurs judiciaires. Si la non-conformité se reproduit sans que des mesures plus générales aient été adoptées (par exemple, modification du SMQ ou perfectionnement du personnel), des actions préventives doivent être autorisées au niveau approprié pour éviter la répétition du problème. Toutes les non-conformités, actions correctives et actions préventives doivent être enregistrées. L efficacité des actions correctives doit être vérifiée par le personnel autorisé afin de garantir que le travail est désormais conforme aux exigences du SMQ/client. Il faudrait également suivre les actions préventives pour s assurer (par exemple par un audit) que les non conformités ne se répètent pas. La reconnaissance des non-conformités et la mise en œuvre d actions correctives et préventives sont essentielles pour l amélioration continue de l efficacité de la performance du laboratoire Contrôle des enregistrements/chaîne de responsabilité Le laboratoire doit avoir des systèmes pour la création, l identification, la gestion, le stockage, le mouvement/la transmission, le retrait et d élimination de tous les enregistrements, sur support papier ou sous forme électronique. Tous les enregistrements du laboratoire sur support papier doivent être facilement lisibles, identifiables sans ambiguïté (porter par exemple la date, l auteur et le nombre de pages) et rédigés à l encre permanente. Le crayon papier ne doit pas être utilisé. Aucun enregistrement ne doit être supprimé. Les modifications et corrections apportées à la main ne doivent pas occulter les données initiales et doivent être signées/paraphées et datées. Des mesures doivent également être prises pour sauvegarder les enregistrements électroniques originaux (par exemple en créant des sauvegardes de fichiers informatiques), identifier toute modification éventuelle (par exemple au moyen d un journal d audit électronique que certains fabricants proposent avec le logiciel) et assurer leur intégrité et confidentialité. Tous les enregistrements doivent être systématiquement archivés pour permettre une consultation facile. En même temps, ils doivent être traités comme confidentiels, la

19 Lignes directrices pour l application d un système de management de la qualité 13 protection des données et les prescriptions légales relatives au droit à la vie privée, notamment, doivent être respectées et l accès à ces enregistrements doit être limité au personnel autorisé. Les enregistrements peuvent être subdivisés en enregistrements qualitatifs et enregistrements techniques. Les enregistrements qualitatifs comprennent les rapports d audit, les essais d aptitude, les retours d information des clients, les actions correctives et préventives et les revues de direction. Les enregistrements doivent être identifiables sans ambiguïté (porter par exemple la date, le nom de l auteur et le nombre de pages) et gardés en un lieu sûr et réglementé accessible au seul personnel autorisé. La durée de conservation de ces enregistrements (par exemple, compte tenu des prescriptions légales) doit être définie. Les enregistrements à éliminer doivent être traités comme des déchets confidentiels et incinérés ou déchiquetés. Les enregistrements techniques comprennent tous les documents relatifs aux essais, y compris les formulaires de soumission des échantillons, les documents de la chaîne de responsabilité, les notes de travail (y compris les dessins et diagrammes), les photographies, les enregistrements de conversations téléphoniques, les spectres, données d étalonnage et autres données du contrôle de la qualité, les paramètres opérationnels des instruments et les sorties d imprimante, les rapports, déclarations, et autres, les registres de maintenance des instruments et les dossiers de formation, de compétence et d autorisation du personnel. Ces enregistrements doivent être effectués au moment où le travail est exécuté. Chaque donnée enregistrée doit pouvoir être reliée à l analyste/examinateur et, le cas échéant, à un essai ou à un résultat identifié sans ambiguïté. Il doit ressortir clairement de l enregistrement qui a effectué toutes les phases de l analyse/examen et quand chaque étape de l analyse/examen a eu lieu (par exemple au moyen des dates pertinentes). Tous les enregistrements doivent contenir suffisamment d informations pour permettre de tracer l audit pour montrer qui a fait quoi et quand. Les conclusions essentielles (par exemple les odeurs et les observations visuelles comme les tests colorimétriques qui ne peuvent pas être confirmées indépendamment plus tard à partir de l enregistrement, les calculs et les transferts de données qui ne font pas partie d un processus électronique validé) doivent être vérifiées, de préférence par une deuxième personne autorisée. Le laboratoire doit avoir des procédures documentées pour la revue globale des enregistrements par les personnes autorisées. Chaque enregistrement doit indiquer que ces contrôles et revues ont été effectués, quand et par qui. Ces mentions peuvent être apportées de différentes manières (par exemple par une note en regard de chaque résultat, une note ajoutée au résumé des résultats ou une déclaration à cet effet jointe aux enregistrements). Si l auditeur ou le vérificateur de l essai récuse un point quelconque de l enregistrement initial, la ou les raison(s) de son désaccord et les mesures prises en conséquence doivent être consignées.

20 14 Lignes directrices pour l application d un système de management de la qualité En général, les enregistrements nécessaires pour étayer les conclusions doivent être tels qu en l absence de l analyste ou de l examinateur un autre analyste/examinateur puisse évaluer ce qui avait été fait, interpréter les données [12] et, le cas échéant, refaire le travail. Quand le résultat d un essai ou une observation est rejeté, la (les) raison(s) doive(nt) en être indiquée(s). Cette information est nécessaire pour qu un autre analyste puisse comprendre comment l essai a été géré. Les enregistrements techniques doivent être conservés dans un lieu sûr et protégé pour prévenir les dommages, la détérioration, l accès non autorisé ou la perte, pendant une période qui dépend des besoins du client et des règlements pertinents en vigueur dans le pays. La durée de conservation peut aussi dépendre de la nature de l infraction en cause, de sorte que les enregistrements concernant des infractions graves, telles que homicide et trafic de drogues, sont conservés plus longtemps que ceux relatifs à des infractions mineures, telles que la simple possession d une substance placée sous contrôle. Cela signifie que certains enregistrements peuvent être conservés indéfiniment, détruits à l issue de la procédure judiciaire ou être soumis à des dispositions intermédiaires. Les enregistrements voués à la destruction doivent être traités comme des déchets confidentiels et être incinérés ou déchiquetés Audits internes Le laboratoire doit effectuer périodiquement, conformément à une procédure et à un calendrier prédéfinis, un audit de toutes ses activités (par exemple de chaque méthode d essai) pour vérifier que toutes ses opérations sont conformes aux exigences du SMQ. Les audits doivent être organisés par le directeur qualité au moins une fois par an et exécutés et consignés par un personnel qualifié formé, indépendant, chaque fois que les ressources le permettent, de l activité soumise à l audit. Lorsque les conclusions de l audit jettent un doute sur l efficacité des opérations ou sur la correction ou la validité du travail du laboratoire, ces conclusions doivent être discutées par l auditeur, le directeur qualité et le personnel concerné et des actions correctives appropriées doivent être adoptées. Le laboratoire doit rapidement informer les clients par écrit si l audit révèle que les résultats étaient incorrects. Le secteur d activités faisant l objet de l audit, les conclusions de l audit et les actions correctives doivent être enregistrés. Les audits futurs de la même activité doivent évaluer l efficacité des actions correctives adoptées afin d identifier les enseignements tirés et, partant, d améliorer la performance du laboratoire Revues de direction Le directeur qualité doit organiser une revue annuelle du SMQ et des activités d essais pour s assurer qu elles demeurent appropriées et efficaces ou identifier tous

GRILLE D AUDIT SYSTÈME QUALITÉ 17025

GRILLE D AUDIT SYSTÈME QUALITÉ 17025 Centre d expertise en analyse environnementale du Québec Programme d accréditation des laboratoires d analyse environnementale Programme d accréditation des laboratoires d analyse agricole GRILLE D AUDIT

Plus en détail

Codes normalisés de l OCDE pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers MANUEL QUALITÉ

Codes normalisés de l OCDE pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers MANUEL QUALITÉ Codes normalisés de l OCDE pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers MANUEL QUALITÉ AVERTISSEMENT Le présent document est une version à jour de AGR/CA/T(99)21 préparée par le Secrétariat

Plus en détail

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Relation avec d autres normes de Management de la Qualité Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 Histoire de l ISO/IEC

Plus en détail

LE PROCESSUS QUALITE DANS UN LABORATOIRE DR TIDIANE SIBY BIO CR

LE PROCESSUS QUALITE DANS UN LABORATOIRE DR TIDIANE SIBY BIO CR LE PROCESSUS QUALITE DANS UN LABORATOIRE DR TIDIANE SIBY 1 LES SPECIFICITES DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE ISO 15189 ACCREDITATION CERTIFICATION ACCREDITATION AGREMENT RECONNAISSANCE DE LA CONFORMITE

Plus en détail

CHAPITRE 4 : DOCUMENTATION

CHAPITRE 4 : DOCUMENTATION 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 CHAPITRE 4 : DOCUMENTATION PRINCIPE Une bonne

Plus en détail

I/ PRESENTATION GENERALE DE LA QUALITE : LES CONCEPTS QUALITE EN DIAGNOSTIC

I/ PRESENTATION GENERALE DE LA QUALITE : LES CONCEPTS QUALITE EN DIAGNOSTIC Généralités 3 I/ PRESENTATION GENERALE DE LA QUALITE : LES CONCEPTS QUALITE EN DIAGNOSTIC La multiplicité des acceptations de la notion de Qualité est source de bien de malentendus et de réticences associées

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 1

Tremplins de la Qualité. Tome 1 Tome 1 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANT-PROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

Assurance qualité appliquée aux OMCLs, Rabat, 27&28 Novembre 2007. L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC

Assurance qualité appliquée aux OMCLs, Rabat, 27&28 Novembre 2007. L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC Rabat, 27&28 Novembre 2007 L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC Exigences ISO 17025 relatives au personnel résumées dans 2 chapitres : 4.1 Organisation Points généraux liés au management 5.2 Personnel

Plus en détail

La norme NF EN ISO/CEI 17025 Mise en œuvre au CTP. Michèle BOUCLIER 12 octobre 2011

La norme NF EN ISO/CEI 17025 Mise en œuvre au CTP. Michèle BOUCLIER 12 octobre 2011 La norme NF EN ISO/CEI 17025 Mise en œuvre au CTP Michèle BOUCLIER 12 octobre 2011 Centre Technique du Papier CTP Domaine Universitaire - 351, rue de la Papeterie - 38044 Grenoble Cedex 09 - France Tél.

Plus en détail

Processus et exigences d accréditation. Centre d expertise en analyse environnementale du Québec

Processus et exigences d accréditation. Centre d expertise en analyse environnementale du Québec Centre d expertise en analyse environnementale du Québec Programme d accréditation des établissements d analyse des émissions des véhicules lourds Processus et exigences d accréditation DR-12-PIEVAL-01

Plus en détail

CAC/GL 53-2003 SECTION 1 PRÉAMBULE

CAC/GL 53-2003 SECTION 1 PRÉAMBULE DIRECTIVES SUR L APPRÉCIATION DE L ÉQUIVALENCE DE MESURES SANITAIRES ASSOCIÉES À DES SYSTÈMES D INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES 1 SECTION 1 PRÉAMBULE CAC/GL 53-2003 1. Il n est

Plus en détail

CAC/RCP 19-1979 Page 1 of 7 CODE D USAGES POUR LE TRAITEMENT DES ALIMENTS PAR IRRADIATION (CAC/RCP 19-1979)

CAC/RCP 19-1979 Page 1 of 7 CODE D USAGES POUR LE TRAITEMENT DES ALIMENTS PAR IRRADIATION (CAC/RCP 19-1979) CAC/RCP 19-1979 Page 1 of 7 CODE D USAGES POUR LE TRAITEMENT DES ALIMENTS PAR IRRADIATION (CAC/RCP 19-1979) INTRODUCTION On entend par irradiation des aliments le traitement des produits alimentaires par

Plus en détail

juin 2003 Programmes d accréditation des Systèmes de management de la qualité (PASMQ)

juin 2003 Programmes d accréditation des Systèmes de management de la qualité (PASMQ) Guide du SCECIM Politique et méthode relatives à la qualification sectorielle dans le cadre du système canadien d évaluation de la conformité des instruments médicaux (SCECIM) juin 2003 Programmes d accréditation

Plus en détail

Critères MPE de l UE pour la robinetterie sanitaire

Critères MPE de l UE pour la robinetterie sanitaire Critères MPE de l UE pour la robinetterie sanitaire Les marchés publics écologiques (MPE) constituent un instrument non contraignant. Le présent document récapitule les critères MPE de l UE mis au point

Plus en détail

AFSSAPS Direction des Laboratoires et des Contrôles Mise en application de la Norme ISO 17025 : exemple de la DLC

AFSSAPS Direction des Laboratoires et des Contrôles Mise en application de la Norme ISO 17025 : exemple de la DLC AFSSAPS Direction des Laboratoires et des Contrôles Mise en application de la Norme ISO 17025 : exemple de la DLC Pierre-Antoine BONNET Directeur du site de Vendargues pierre-antoine.bonnet@afssaps.sante.fr

Plus en détail

RESUME DES NORMES ISO

RESUME DES NORMES ISO RESUME DES NORMES ISO Travail réalisé par : Selma FERKOUS O8301 ISO 19011 : La norme internationale ISO 9011, se focalise sur le management de programmes d audit, la réalisation d audits internes ou externes

Plus en détail

PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT STANDARD APPLICABLES AUX ACHATS (SOP)

PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT STANDARD APPLICABLES AUX ACHATS (SOP) PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT STANDARD APPLICABLES AUX ACHATS (SOP) TABLE DES MATIÈRES 1. LA RESPONSIBILITÉ 1.1 La responsabilité en matière d achats 1.2 La responsabilité en matière de planification des

Plus en détail

Fiche Contenu 9-1 : Vue d ensemble sur l évaluation

Fiche Contenu 9-1 : Vue d ensemble sur l évaluation Fiche Contenu 9-1 : Vue d ensemble sur l évaluation Rôle dans le système de gestion de la qualité Qu est ce que l évaluation? Pourquoi réaliser une L évaluation est un élément important des 12 points essentiels.

Plus en détail

Système de management H.A.C.C.P.

Système de management H.A.C.C.P. NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février

Plus en détail

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3 Introduction Le présent référentiel de labellisation est destiné aux laboratoires qui souhaitent mettre en place un dispositif de maîtrise de la qualité des mesures. La norme ISO 9001 contient essentiellement

Plus en détail

MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE. «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application»

MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE. «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application» MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application» SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 4 1.1. Généralités... 4 1.2. Domaine d application...

Plus en détail

Or. Ang. DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT REUNION CONJOINTE DU COMITE SUR LES PRODUITS CHIMIQUES ET DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PRODUITS CHIMIQUES

Or. Ang. DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT REUNION CONJOINTE DU COMITE SUR LES PRODUITS CHIMIQUES ET DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PRODUITS CHIMIQUES Non classifié ENV/JM/MONO(99)24 ENV/JM/MONO(99)24 Or. Ang. Non classifié Organisation de Coopération et de Développement Economiques OLIS : 28-Oct-1999 Organisation for Economic Co-operation and Development

Plus en détail

Guide de lecture de la révision 06 du document LAB REF 02

Guide de lecture de la révision 06 du document LAB REF 02 Introduction : Le document LAB REF 02 «Exigences pour l accréditation des laboratoires suivant la norme NF EN ISO/CEI 17025» est un document essentiel à la fois pour les laboratoires accrédités et candidats

Plus en détail

FICHE PRATIQUE. Comparaison entre les exigences des normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001

FICHE PRATIQUE. Comparaison entre les exigences des normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001 SARL Capital de 24 000 Siret 350 521 316 00025 NAF 741G créée en 1989 1bis rue Marcel PAUL - 91742 MASSY Cedex Adresse postale : 6 rue SORET 91600 Savigny sur Orge Tél : 33 (0)1 69 44 20 33 Fax : 33 (0)826

Plus en détail

Norme ISA 402, Facteurs à considérer pour l audit d entités faisant appel à une société de services

Norme ISA 402, Facteurs à considérer pour l audit d entités faisant appel à une société de services IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 402, Facteurs à considérer pour l audit d entités faisant appel à une société de services Le présent document a

Plus en détail

Audit interne. Audit interne

Audit interne. Audit interne Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils

Plus en détail

Organisation internationale de normalisation

Organisation internationale de normalisation Organisation internationale de normalisation ISO 9001 Qu en attendre dans les chaînes d approvisionnement? Introduction Vous qui êtes appelé à sélectionner vos fournisseurs, ou qui avez la responsabilité

Plus en détail

Code de bonnes pratiques de la statistique européenne

Code de bonnes pratiques de la statistique européenne Code de bonnes pratiques de la statistique européenne POUR LES SERVICES STATISTIQUES NATIONAUX ET COMMUNAUTAIRES Adopté par le Comité du système statistique européen 28 septembre 2011 Préambule La vision

Plus en détail

NOTES DE DOCTRINE. Manuel* réf. : PAGE PI CERTIF* réf. : 1 PE CERTIF* réf. : 02

NOTES DE DOCTRINE. Manuel* réf. : PAGE PI CERTIF* réf. : 1 PE CERTIF* réf. : 02 Manuel* réf. : PI CERTIF* réf. : 1 PE CERTIF* réf. : 02 RDT-ISC-0002-2014-Rév 0 3 NOTES DE DOCTRINE *Manuel = Manuel Qualité - PI = Procédure Interne - PE = Procédure Externe RÉDACTION VÉRIFICATION APPROBATION

Plus en détail

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE BELAC 2-003 Rev 1-2014 POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site

Plus en détail

Demande d examen d équivalence pour un programme de formation en salubrité alimentaire

Demande d examen d équivalence pour un programme de formation en salubrité alimentaire Demande d examen d équivalence pour un programme de formation en salubrité alimentaire Nom de l organisation : Date : Auteur de la demande : Adresse postale : Tél. : Téléc. : Courriel : Nom du programme

Plus en détail

MANUEL DE MANAGEMENT DE Edition 6 LA QUALITE ET DE LA SECURITE Ind B Février 2014

MANUEL DE MANAGEMENT DE Edition 6 LA QUALITE ET DE LA SECURITE Ind B Février 2014 MANUEL DE MANAGEMENT DE Edition 6 LA Février 2014 DIFFUSION INTERNE CONTROLEE Rédaction Valérie MINSENTI Responsable Management de la Qualité et de la Sécurité Date : 18/02/14 Visa : Approbation M. Vincent

Plus en détail

SERIE OCDE LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET LA VERIFICATION DU RESPECT DE CES PRINCIPES NUMERO 10

SERIE OCDE LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET LA VERIFICATION DU RESPECT DE CES PRINCIPES NUMERO 10 DIFFUSION GÉNÉRALE OCDE/GD(95)115 SERIE OCDE LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET LA VERIFICATION DU RESPECT DE CES PRINCIPES NUMERO 10 DOCUMENT CONSENSUS SUR LES BPL APPLICATION DES PRINCIPES

Plus en détail

Documentation du système de management de la qualité

Documentation du système de management de la qualité Documentation du système de management de la qualité ISO/IEC 17025:2005 ISO/TR 10013:2001 Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 ISO/TR 10013:2001 Lignes directrices

Plus en détail

MANUEL DE MANAGEMENT DE Edition 6 LA QUALITE ET DE LA SECURITE Ind A Avril 2012

MANUEL DE MANAGEMENT DE Edition 6 LA QUALITE ET DE LA SECURITE Ind A Avril 2012 MANUEL DE MANAGEMENT DE Edition 6 LA QUALITE ET DE LA SECURITE Avril 2012 DIFFUSION INTERNE CONTROLEE Rédaction Valérie MINSENTI Responsable Management de la Qualité et de la Sécurité Date : 18/05/12 Visa

Plus en détail

Numéro(s) du poste : Collectivité(s) Division(s)/régions(s) 97-2821 Yellowknife Prévention

Numéro(s) du poste : Collectivité(s) Division(s)/régions(s) 97-2821 Yellowknife Prévention RÉFÉRENCE Organisme Commission de la sécurité au travail et de l indemnisation des travailleurs Intitulé du poste Hygiéniste du travail agent de sécurité principal Numéro(s) du poste : Collectivité(s)

Plus en détail

Diplôme d Etat. Technicien de laboratoire médical Référentiel de compétences

Diplôme d Etat. Technicien de laboratoire médical Référentiel de compétences Diplôme d Etat Technicien de laboratoire médical Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier de technicien de laboratoire médical ne se substituent pas au cadre

Plus en détail

Annexe 4 Bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques : Principes généraux 1

Annexe 4 Bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques : Principes généraux 1 Annexe 4 Bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques : Principes généraux 1 Note d introduction Généralités Glossaire Gestion de la qualité dans l industrie pharmaceutique : principes

Plus en détail

Directives destinées aux dépositaires

Directives destinées aux dépositaires Directives destinées aux dépositaires pour évaluer leur conformité avec la Loi sur l accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS) Le présent document vise à aider

Plus en détail

Sensibilisation au management de la Qualité

Sensibilisation au management de la Qualité Sensibilisation au management de la Qualité Check Act Do Plan CTHT/CTCP 17 juin 2010 SMQ 1 OBJECTIFS : Connaître les principes du management de la Qualité Identifier les intérêts d une démarche Qualité

Plus en détail

Glossaire de termes relatifs à l assurance de la qualité et aux bonnes pratiques de laboratoire

Glossaire de termes relatifs à l assurance de la qualité et aux bonnes pratiques de laboratoire Glossaire de termes relatifs à l assurance de la qualité et aux bonnes pratiques de laboratoire Notre engagement: la qualité et l amélioration continue Photos Couverture: en haut à gauche; istockphoto.com/yegor

Plus en détail

Non-conformités fréquentes Exemples du programme MJA/MJV du réseau des OMCL

Non-conformités fréquentes Exemples du programme MJA/MJV du réseau des OMCL Non-conformités fréquentes Exemples du programme MJA/MJV du réseau des OMCL Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 ISO/IEC 17025 - Chapitre 4 Exigences relatives

Plus en détail

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de quantités de gaz

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de quantités de gaz Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de quantités de gaz 941.241 du 19 mars 2006 (Etat le 1 er janvier 2013) Le Département fédéral de justice et police (DFJP), vu les art. 5, al. 2, 8, al.

Plus en détail

Annexe 3 Les procédures de gestion de déchets de soins médicaux à appliquer aux laboratoires médicaux

Annexe 3 Les procédures de gestion de déchets de soins médicaux à appliquer aux laboratoires médicaux Annexe 3 Les procédures de gestion de déchets de soins médicaux à appliquer aux laboratoires médicaux (181) La gestion des déchets de soins médicaux dans les laboratoires médicaux reste une question sensible

Plus en détail

Référentiel Qualité INRA ALIMENTATION AGRICULTURE ENVIRONNEMENT

Référentiel Qualité INRA ALIMENTATION AGRICULTURE ENVIRONNEMENT Référentiel Qualité INRA ALIMENTATION AGRICULTURE ENVIRONNEMENT Sommaire 1 Domaine d application... 1 1.1 Généralités... 1 1.2 Périmètre d application... 1 2 Management de la Qualité et responsabilité

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE

COMMISSION EUROPÉENNE 2.8.2013 Journal officiel de l Union européenne C 223/1 (Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Lignes directrices

Plus en détail

Entretien électrique, Installations de TPSGC à Iqaluit Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Entretien électrique, Installations de TPSGC à Iqaluit Travaux publics et Services gouvernementaux Canada PARTIE I PORTÉE DES TRAVAUX 1.1 Responsable sur place 1. Gestionnaire des immeubles et des installations Bureau de TPSGC à Iqaluit Les coordonnées seront fournies au moment de l émission de l offre à commandes.

Plus en détail

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu

Plus en détail

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l assistance aux victimes d infractions (adoptée par le Comité des Ministres le 14 juin

Plus en détail

I. Définitions et exigences

I. Définitions et exigences I. Définitions et exigences Classes d indicateurs chimiques [1] Stérilisation : synthèse des normes ayant trait Exigences générales : Chaque indicateur doit porter un marquage clair mentionnant le type

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO Code : Politique 2.13 Date d entrée en vigueur : Le 30 avril 2007 Nombre de pages : 11 et annexe

Plus en détail

PROCESSUS DE RECONNAISSANCE. Programme de reconnaissance des fournisseurs de services de formation en santé et en sécurité au travail

PROCESSUS DE RECONNAISSANCE. Programme de reconnaissance des fournisseurs de services de formation en santé et en sécurité au travail PROCESSUS DE RECONNAISSANCE Programme de reconnaissance des fournisseurs de services de formation en santé et en sécurité au travail INTRODUCTION Travail sécuritaire NB offre un programme de reconnaissance

Plus en détail

Chapitre 1 : Vérification des heures supplémentaires

Chapitre 1 : Vérification des heures supplémentaires Chapitre 1 : Vérification des heures supplémentaires Besoin d une gestion plus serrée des heures supplémentaires Ottawa, le 2 mai 2006 La Ville d Ottawa devrait mettre en place une série de mesures dans

Plus en détail

Passer d ISO 14001:2004 à ISO 14001:2015

Passer d ISO 14001:2004 à ISO 14001:2015 ISO 14001 Guide de transition Révisions ISO Passer d ISO 14001:2004 à ISO 14001:2015 La nouvelle norme internationale pour les systèmes de management environnemental ISO 14001 - Système de Management Environnemental

Plus en détail

Air intérieur Réglementation Etablissements recevant du public

Air intérieur Réglementation Etablissements recevant du public Air intérieur Réglementation Etablissements recevant du public Version «organismes accrédités» SOMMAIRE Etablissements recevant du public concernés par la surveillance de la qualité de l air intérieur

Plus en détail

Fiche Contenu 11-1 : Vue d ensemble des Normes et de l Accréditation

Fiche Contenu 11-1 : Vue d ensemble des Normes et de l Accréditation Fiche Contenu 11-1 : Vue d ensemble des Normes et de l Accréditation Rôle dans le système de gestion de la qualité Vue d ensemble du processus L évaluation est le moyen de déterminer l efficacité d un

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 620 UTILISATION DES TRAVAUX D UN EXPERT DESIGNE PAR L AUDITEUR

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 620 UTILISATION DES TRAVAUX D UN EXPERT DESIGNE PAR L AUDITEUR NORME INTERNATIONALE D AUDIT 620 UTILISATION DES TRAVAUX D UN EXPERT DESIGNE PAR L AUDITEUR Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009)

Plus en détail

Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel)

Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel) Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel) Traduction non officielle du document Réponses et décisions de EK-Med 3.9 B 18 publié sur le site Web de l organisme

Plus en détail

à l évaluation de la conformité sont donc au centre d une évolution constante et considérable,

à l évaluation de la conformité sont donc au centre d une évolution constante et considérable, Normes de référence pour l évaluation de la conformité Les questions relatives à l évaluation et à l attestation de la conformité à des exigences techniques sont au centre d une évolution constante et

Plus en détail

Marquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés

Marquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés Marquage CE Mode d emploi Août 2014 SOMMAIRE : I. Les produits concernés II. Les acteurs concernés a. Le fabricant b. Le mandataire c. L importateur d. Le distributeur III. La mise en conformité des produits

Plus en détail

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Octobre 2009 La présente norme est assujettie aux demandes

Plus en détail

Sommaire des documents de la base documentaire 15189 v2012 01/11/2013

Sommaire des documents de la base documentaire 15189 v2012 01/11/2013 La base documentaire a été complètement révisée pour être en conformité avec cette version 2012 de l ISO 15189. La cartographie des différents processus du LBM a également été modifiée (suppression du

Plus en détail

Format d Évaluation et Dossier Type. Évaluation des Propositions de Première Étape

Format d Évaluation et Dossier Type. Évaluation des Propositions de Première Étape Format d Évaluation et Dossier Type Évaluation des Propositions de Première Étape Édition d Essai Septembre 2011 PRÉFACE Le présent Format d'évaluation et le dossier type ont été préparés par la Banque

Plus en détail

Plan de prévention. Quoi?

Plan de prévention. Quoi? 2 Plan de prévention Quoi? Ce document a pour objectif d évaluer les risques inhérents à la coactivité entre les agents d'une collectivité et les salariés d'une Entreprise Extérieure (). Cette coactivité

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de l Investissement

République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de l Investissement République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de l Investissement LA QUALITÉ PROGRAMME NATIONAL DE MISE A NIVEAU DES PME Édition 2013 LA QUALITÉ

Plus en détail

Contrôle Qualité pour les ISC

Contrôle Qualité pour les ISC ISSAI 40 Les Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI) sont publiées par l Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des

Plus en détail

20 Bay Street, Suite 600 Toronto, ON M5J 2W3

20 Bay Street, Suite 600 Toronto, ON M5J 2W3 www.metrolinx.com 20 Bay Street, Suite 600 Toronto, ON M5J 2W3 20 rue Bay, bureau 600 Toronto, ON M5J 2W3 Politique de protection de la vie privée Metrolinx apprécie et respecte votre vie privée. Metrolinx

Plus en détail

Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014)

Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014) Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014) Section première.- Champ d application et définitions Article 1 er.- Le présent arrêté s applique

Plus en détail

Passer de l ISO 9001:2008 à l ISO 9001:2015

Passer de l ISO 9001:2008 à l ISO 9001:2015 ISO 9001 Guide de transition Révisions ISO Passer de l ISO 9001:2008 à l ISO 9001:2015 La nouvelle norme internationale pour les systèmes de management de la qualité ISO 9001 - Système de Management de

Plus en détail

Formation à la gestion de la qualité destinée aux services de transfusion sanguine

Formation à la gestion de la qualité destinée aux services de transfusion sanguine WHO/EHT/10.03 Formation à la gestion de la qualité destinée aux services de transfusion sanguine Modules 9 12 Organisation mondiale de la Santé 2010 Tous droits réservés. Il est possible de se procurer

Plus en détail

MON18FR01. 1. Objectif. 2. Portée. 3. Responsabilités. Fermeture d étude. Pages 7. Entrée en vigueur (jj-mmm-aaaa) 03-sep-2013. Approbation du MON

MON18FR01. 1. Objectif. 2. Portée. 3. Responsabilités. Fermeture d étude. Pages 7. Entrée en vigueur (jj-mmm-aaaa) 03-sep-2013. Approbation du MON Titre Codification Fermeture d étude MON18FR01 Pages 7 Entrée en vigueur (jj-mmm-aaaa) 03-sep-2013 Approbation du MON Nom et titre (Inscrire en lettres moulées) PAUL FORTIN, MD DIRECTEUR ADJOINT À LA RECHERCHE

Plus en détail

1. Procédure. 2. Les faits

1. Procédure. 2. Les faits Avis relatif à la notification en vue d un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Banque européenne d investissement concernant l enregistrement des conversations téléphoniques

Plus en détail

Bienvenue au Forum des entreprises certifiées TÜV Cert au Maroc

Bienvenue au Forum des entreprises certifiées TÜV Cert au Maroc Bienvenue au Forum des entreprises certifiées TÜV Cert au Maroc La version 2008 de la norme ISO/DIS 9001 (Draft International Standard) Plan Plan d élaboration de l ISO9001:2008 Objectifs Présentation

Plus en détail

Fiche Contenu 16-1 : Introduction aux documents et registres

Fiche Contenu 16-1 : Introduction aux documents et registres Fiche Contenu 16-1 : Introduction aux documents et registres Rôle dans le système de gestion de la qualité La gestion des documents et des registres est l un des douze points essentiels du système de la

Plus en détail

ISO 9001:2000. CHAPITRE par CHAPITRE

ISO 9001:2000. CHAPITRE par CHAPITRE ISO 9001:2000 PARTIE 2-3 CHAPITRE par CHAPITRE 9001:2000, domaine Satisfaction du client par la prévention des N.C. (ISO 9001:1994) Appliquer efficacement le système pour répondre aux besoins du client

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

La gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité

La gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité La gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité 8 ème journée professionnelle de l ANTAB - 21 Octobre 2011 Fatima TOUBAIS Ingénieur qualité Accréditation des Laboratoires Direction

Plus en détail

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2015)

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2015) Public Works and Government Services Canada Canadian General Standards Board Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Office des normes générales du Canada Norme relative au système de gestion

Plus en détail

CHARTE QUALITÉ FOURNISSEURS

CHARTE QUALITÉ FOURNISSEURS 20/05/2005 CHARTE QUALITÉ FOURNISSEURS INSTRUCTIONS REF. ISP.10.IN.06 B Etabli par : Vérifié par : Approuvé par : Marie GREGOIRE Marie GREGOIRE Franck SAUVAGEOT Marie GREGOIRE En Rédaction Marie GREGOIRE

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES POUR LE DÉPISTAGE DE L ALCOOL DANS L AIR EXPIRÉ

LIGNES DIRECTRICES POUR LE DÉPISTAGE DE L ALCOOL DANS L AIR EXPIRÉ Programme mondial antidopage LIGNES DIRECTRICES POUR LE DÉPISTAGE DE L ALCOOL DANS L AIR EXPIRÉ Version 1.0 Révisées le 26 mai 2008 STANDARDS ET HARMONISATION DE l AMA LIGNES DIRECTRICES POUR LE DÉPISTAGE

Plus en détail

Garantir aux enfants une protection maximale. Commission européenne DG Entreprises et industrie

Garantir aux enfants une protection maximale. Commission européenne DG Entreprises et industrie SÉCURITÉ DES JOUETS Garantir aux enfants une protection maximale Commission européenne DG Entreprises et industrie Fotolia Orange Tuesday L Union européenne (UE) compte environ 80 millions d enfants de

Plus en détail

Marquage CE des Granulats

Marquage CE des Granulats REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans

Plus en détail

Commission canadienne des grains

Commission canadienne des grains Commission canadienne des grains Procédure du système qualité Accréditation et surveillance des fournisseurs de services de la CCG PSQ CCG 2.1.0 Copie non contrôlée Commission canadienne des grains Bureau

Plus en détail

FLEGT Note d Information

FLEGT Note d Information Série 20 Note FLEGT Note APPLICATION DES REGLEMENTATIONS FORESTIERES, GOUVERNANCE ET ECHANGES COMMERCIAUX Directives sur le Contrôle Indépendant INTRODUCTION Le Plan d action de l UE pour l application

Plus en détail

Accréditation des laboratoires COFRAC ISO15189. Alain Cœur Conseil - alain.coeur@wanadoo.fr - 06.85.75.12.64

Accréditation des laboratoires COFRAC ISO15189. Alain Cœur Conseil - alain.coeur@wanadoo.fr - 06.85.75.12.64 Accréditation des laboratoires COFRAC ISO15189 SOMMAIRE Biologie et qualité : rapide historique Accréditation COFRAC Norme ISO 15189 Ecarts entre l ISO 15 189 et le GBEA Présentation d une méthodologie

Plus en détail

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.

Plus en détail

Norme ISA 230, Documentation de l audit

Norme ISA 230, Documentation de l audit IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 230, Documentation de l audit Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des normes internationales

Plus en détail

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Sur rapport du Ministre des Infrastructures Economiques ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Sur rapport du Ministre des Infrastructures Economiques ; DECRET N 98-261 DU 03 JUIN 1998 Relatif à l homologation des équipements Terminaux de télécommunication, à leurs Conditions de raccordement et à l agrément des installateurs. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Plus en détail

Ref : ASTRIUM.F.0061 Issue : 1 Rev. : 0 Date : 19/01/2011 Page : 1 / 9

Ref : ASTRIUM.F.0061 Issue : 1 Rev. : 0 Date : 19/01/2011 Page : 1 / 9 Page : 1 / 9 Exigences applicables aux Fournisseurs d Astrium résultant des Législations relatives à la Protection de l Environnement et à la Santé des Travailleurs La version actuelle applicable de ce

Plus en détail

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée.

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 Annexe 11: Systèmes informatisés

Plus en détail

Guide d application des référentiels pour le CIL-PASS mobilité et le CIL-PASS assistance

Guide d application des référentiels pour le CIL-PASS mobilité et le CIL-PASS assistance Guide d application des référentiels pour le CIL-PASS mobilité et le CIL-PASS assistance SOMMAIRE 1. PRESENTATION GENERALE : a) Généralités b) Vocabulaire c) Exigences du référentiel 2. ANALYSE DES PRINCIPAUX

Plus en détail

CHARTE DU BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES et NOTE «INFOS SECURITE» Les informations qui suivent sont très importantes.

CHARTE DU BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES et NOTE «INFOS SECURITE» Les informations qui suivent sont très importantes. Infos sécurité Charte d usage des TIC au sein de l Université de Bourgogne CHARTE DU BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES et NOTE «INFOS SECURITE» Les informations qui suivent sont très importantes.

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 300 PLANIFICATION D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 300 PLANIFICATION D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS NORME INTERNATIONALE D AUDIT 300 PLANIFICATION D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe

Plus en détail

SERIE OCDE LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET LA VERIFICATION DU RESPECT DE CES PRINCIPES. Numéro 2 (révisé)

SERIE OCDE LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET LA VERIFICATION DU RESPECT DE CES PRINCIPES. Numéro 2 (révisé) DIFFUSION GÉNÉRALE OCDE/GD(95)66 SERIE OCDE LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET LA VERIFICATION DU RESPECT DE CES PRINCIPES Numéro 2 (révisé) ORIENTATIONS A L INTENTION DES AUTORITES DE

Plus en détail

PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE

PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF 315 NF Petite Enfance PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE SOMMAIRE 2.1. Exigences concernant les produits 2.2. Exigences concernant le système de

Plus en détail

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise La politique environnementale

Plus en détail

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration Politique de sécurité de l information Adoptée par le Conseil d administration Le 10 novembre 2011 Table des matières PRÉAMBULE 1. GÉNÉRALITÉS... 3 2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS... 4 3. DÉFINITIONS... 8

Plus en détail

Expérience de la certification selon RQPH Laurence Cingria

Expérience de la certification selon RQPH Laurence Cingria Expérience de la certification selon RQPH Laurence Cingria DESS en pharmacie hospitalière Séminaires Assurance Qualité Sion, le 21 juin 2005 Plan Définitions Historique SMQ Pharmacie des HUG Utilité RQPH

Plus en détail

Règles OMS de bonnes pratiques applicables par les laboratoires de contrôle qualité pharmaceutique

Règles OMS de bonnes pratiques applicables par les laboratoires de contrôle qualité pharmaceutique Organisation mondiale de la Santé OMS, Série de Rapports techniques, N 957, 2010 Annexe 1 Règles OMS de bonnes pratiques applicables par les laboratoires de contrôle qualité pharmaceutique Considérations

Plus en détail