INTERVENTION AMIANTE. Elimination des déchets amiantés. Formation Amiante sous section 4

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1 INTERVENTION AMIANTE Elimination des déchets amiantés 1 Formation Amiante sous section 4

2 Traitement des Matériaux contenant de l amiante 2 Formation Amiante sous section 4

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4 Amiante plus de ans 4 Formation Amiante sous section 4

5 Les déchets d'amiante sont classés " déchets dangereux " (décret du 18 avril 2002) aux rubriques suivantes : : matériaux d'isolation contenant de l'amiante : matériaux de construction contenant de l'amiante. 5

6 Loi n du 2 juillet 2003 Est considéré comme un déchet «tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, tout substance, matériau, produit ou plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l abandon» (Art. L du code de l environnement) Notion de déchet ultime «est ultime un déchet, résultant du traitement d un déchet, qui n est plus susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux» (Art. L du code de l environnement) 6

7 (Art. L du code de l environnement) Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets. L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent. C est donc le propriétaire ou le maître d ouvrage qui choisi la filière d élimination réglementaire. Il s engage en signant le BSDA au vu du CAP. 7

8 Définition L'amiante est une fibre minérale naturelle dotée de propriétés de résistance à la chaleur, d'isolation acoustique et d'incombustibilité. Il a été largement utilisé dans de nombreux produits et procédés industriels au cours des dernières décennies. Les applications de l'amiante génèrent deux catégories de déchets : les déchets d'amiante lié, les déchets d'amiante libre 8

9 les déchets d'amiante liés 9 Formation Amiante sous section 4

10 les déchets d'amiante libre 10 Formation Amiante sous section 4

11 Point règlementaire Incriminé dans de nombreuses affections des voies respiratoires, l'amiante est interdit en France. Le flocage de l'amiante a été interdit dès Depuis le 1er janvier 1997, l'interdiction porte sur la fabrication, l'importation, la mise sur le marché national, l'exportation, la détention en vue de la vente, l'offre, la vente et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d'amiante et de tout produit en contenant. 11

12 Les déchets d'amiante sont classés " déchets dangereux " Pour l'exercice des activités dont la finalité est le retrait ou le confinement par fixation, imprégnation ou encoffrement de l'amiante ou de matériaux en contenant, et qui portent sur des bâtiments, des structures, des appareils ou des installations, y compris dans les cas de démolition, il est établi, en fonction des résultats d'un diagnostic, un plan de démolition, de retrait ou de confinement précisant :la nature et la durée probable des travaux, le lieu où les travaux sont effectués, les méthodes mises en œuvre lorsque les travaux impliquent la manipulation d'amiante ou de matériaux en contenant, les caractéristiques des équipements qui doivent être utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs, la fréquence et les modalités des contrôles effectués sur le chantier. 12

13 Collecte et conditionnement Formation Amiante sous section 4 des déchets d'amiante lié Les déchets d'amiante lié se classent principalement dans la catégorie des déchets issus des travaux relatifs à la réhabilitation et à la démolition dans le secteur du BTP : déchets de matériaux en amiante-ciment (plaques, ardoises, produits plans, tuyaux, canalisations), déchets de matériels et d'équipements (équipements de protection individuelle, filtres), déchets issus du nettoyage (débris et poussières). De façon générale, ces déchets doivent être manipulés et transportés avec toutes les précautions permettant de les conserver dans leur intégrité et d'éviter la formation de débris et d'éléments fins susceptibles de libérer des fibres. 13

14 Les déchets de matériels et d'équipement et les déchets issus du nettoyage doivent être conditionnés comme les déchets issus des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages dans le bâtiment. Ils doivent être placés dans une double enveloppe étanche qui doit ellemême être placée dans un Grand Récipient pour Vrac (GRV). Les plaques, ardoises et produits plans doivent, dans la mesure du possible, être palettisés. Les tuyaux et canalisations doivent être conditionnés en racks. Les autres éléments en vrac (autres que les débris et poussières) doivent être déposés dans des bennes qui recevront exclusivement des déchets d'amiante-ciment. Ces bennes seront bâchées. Ces déchets seront conditionnés en Grands Récipient pour Vrac transparents s'adaptant à la forme de la benne (ou tout autre moyen équivalent), de façon à ce qu'un contrôle visuel puisse être exercé lors de leur arrivée sur l'installation de stockage. 14

15 Chaque lot de déchets doit également faire l'objet d'un bordereau de suivi des déchets contenant de l'amiante.(bsda) Le déchargement, l'entreposage éventuel et le stockage des déchets seront effectués de manière à limiter les envols de poussières. A cet effet, les déchets transportés en vrac en benne sont, lors de leur déversement, aspergés avec un brouillard d'eau ou traités par une autre technique adaptée permettant d'éviter les envols. 15

16 Quel que soit le conditionnement choisi, il devra y figurer l'étiquetage "amiante", présenté ci-contre. 16

17 Attention!!! Les activités de confinement et de retrait sur site ne peuvent être confiées qu'à des entreprises ayant obtenu une qualification délivrée par un organisme certificateur. Qualibat (n 1513) et l'afaq-ascert sont titulaires d'une accréditation en France. 17

18 Collecte et conditionnement des déchets d'amiante libre Les déchets d'amiante libre comprennent : les déchets de matériaux (flocages, calorifugeages seuls ou en mélange avec d'autres matériaux et autres déchets non décontaminés sur place sortant de la zone confinée), les déchets de matériels et d'équipements (sacs d'aspirateurs, outils et accessoires non décontaminés, filtres usagés du système de ventilation, bâches, chiffons, matériel de sécurité (masques, gants, vêtements jetables...), les déchets issus du nettoyage (eaux résiduaires non traitées, résidus de traitement des eaux, poussières collectées par aspiration, boues, résidus de balayage...). Les déchets d'amiante libre doivent être enfermés au niveau de la zone de travail dans un premier sac étanche. Celui-ci est douché puis placé, au niveau de la zone de décontamination, dans un second sac étanche. Cependant, d'autres techniques alternatives de conditionnement, apportant des garanties d'étanchéité équivalentes ou meilleures, sont également admises. 18

19 Traitement des déchets contenant de l'amiante Traitement des déchets contenant de l'amiante lié Traitement des déchets contenant de l'amiante libre 19

20 Traitement des déchets contenant de l'amiante lié 1. Si l'amiante est associé avec des matériaux qui, lorsqu'ils deviennent des déchets, sont classés déchets ménagers et assimilés (c'est par exemple le cas des dalles vinyl-amiante si elles ont conservées leurs intégritées), les déchets pourront être éliminés dans des installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (Site de stockage déchets non dangereux ISDND). 20

21 Traitement des déchets contenant de l'amiante lié 2. Si l'amiante est associé avec des matériaux qui, lorsqu'ils deviennent des déchets, sont classés déchets industriels spéciaux, ils devront être éliminés dans des installations de stockage de déchets dangereux (Site de stockage déchets dangereux ISDD) ou dans une unité de vitrification. Dans tous les cas, l'entreprise devra fournir les éléments permettant de caractériser les déchets afin de déterminer les filières d'élimination adaptées. 21

22 Traitement des déchets contenant de l'amiante libre Les déchets contenant de l'amiante libre, ou des matériaux friables, c'est-à-dire les matériaux susceptibles d'émettre des fibres sous l'effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d'air, devront être éliminés dans des installations de stockage des déchets dangereux (Site de stockage déchets dangereux ISDD) ou dans une unité de vitrification. 22

23 FILIERES D ELIMINATION DES Formation Amiante sous section 4 Déchets de matériaux géologiques naturels contenant de l amiante ISDND DECHETS CONTENANT de L AMIANTE Déchets d amiante lié à des matériaux de construction inertes Intégrité conservée OUI NON Déchets d amiante lié autres que les déchets d amiante lié à des matériaux de construction inertes Déchets connexes (EPI, films plastiques, Poussières, débris, etc ) ISDD Déchets d amiante libre Autre filière envisageable Installation d inertage 23

24 Vitrification Résultat de la vitrification de l amiante par inertage 24

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28 conditionnement 28 Formation Amiante sous section 4

29 GRV Grand Récipient pour Vrac (GRV). Ce big bag est utilisé pour des déchets amiante friable. Sa charge maximum est de 1000 kg. Certification ONU 13H3/Y. Sa toile est non laminée, blanche. Il à des 4 sangles de 30 cm et une ouverture totale avec jupe de fermeture. 29

30 GRV amiante Pour le conditionnement de tous types de déchets et agréé pour les déchets amiantés. Toile à plat de 170 gr/m² non laminée en polypropylène (PP). Sachet interne en polyéthylène (PE) fixée au big-bag. Ouverture totale. Fond plat pour le transport et le stockage. 4 sangles de levage : manutention facile même lorsqu'il est plein. Impression sur 1 face du logo amiante (noir et rouge). Coefficient de sécurité 6/1 (réutilisable). Charge maximale utile (kg) : 1000 Epaisseur sache (micron) : 90 30

31 Marquage obligatoire 31 Formation Amiante sous section 4

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33 Sacs thermo gravés 33 Formation Amiante sous section 4

34 En plus de l étiquetage amiante, les emballages supplémentaires de transport d amiante libre (Flocages) doivent être identifiés et fermés au moyen d un scellé numéroté (arrêté du 30 Septembre 2002). Le scellé doit comporter: Le numéro SIRET de l entreprise ayant effectué les travaux et conditionné les déchets Un numéro d ordre permettant l identification univoque du conditionnement 34

35 Mode opératoire pour ensachage 35 Formation Amiante sous section 4

36 Matériel Formation Amiante sous section 4 Un aspirateur avec filtre THE Fixateur Adhésif Sac à déchets polyéthylène transparent sans marquage Pulvérisateur Sceau d eau Sac transparent avec marquage amiante 36

37 Les déchets emballés doivent être manipulés et stockés avec précaution pour éviter toute déchirure des emballages et toute dispersion de poussières d amiante. 37

38 Elimination des déchets L'élimination doit être accompagnée de deux types de documents : Un certificat d'acceptation préalable des déchets (CAP) Un Bordereau de Suivi des Déchets contenant de l'amiante (BSDA) 38

39 Le BSDA Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) Exemplaire 1 : A remplir par tous les acteurs et à retourner au maître d'ouvrage ou propriétaire ou détenteur Exemplaire 2 : A conserver par l éliminateur Exemplaire 3 : A conserver par le transporteur Exemplaire 4 : A conserver par l entreprise Exemplaire 5 : A conserver par le maître d'ouvrage ou propriétaire ou détenteur 39

40 BSDA L'arrêté du 16 février 2006 précise que pour «les déchets dangereux contenant de l'amiante, le nouveau formulaire CERFA n 11861*02 doit être utilisé». De plus, le «Bordereau de suivi de déchets dangereux contenant de l'amiante» sera complété en cas d'entreposage provisoire ou de transport multimodal par un second formulaire intitulé : «Annexe du bordereau de suivi de déchets dangereux contenant de l'amiante». De plus, toute personne qui émet, reçoit ou complète l'original ou la copie d'un BSDA en conserve une copie pendant 3 ans pour les transporteurs, pendant 5 ans dans les autres cas. 40

41 FIN 41 Formation Amiante sous section 4