FICHES ENVIRONNEMENT

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1 FICHES ENVIRONNEMENT Amiante Bijouterie Boucherie Charcuterie Boulangerie Pâtisserie Carrosserie Climatisation Frigoriste Coiffure Déménagement Dératisation Désinfection Désinsectisation Détermitage Encadrement Esthétique Fleuriste Imprimerie Sérigraphie Maçonnerie Plâtrerie 1 16/06/2008

2 FICHES ENVIRONNEMENT Mécanique automobile Mécanique industrielle Métallerie Serrurerie Métiers du bâtiment Métiers du bois Miroiterie Vitrerie Nettoyage Peintre en bâtiment Photographie Plomberie Chauffage Poissonnerie Pressing Prothésiste dentaire Restauration 2 16/06/2008 Taxi Thanatopraxie Toilettage animaux

3 Amiante QU'EST CE QUE L'AMIANTE? 1. DEFINITION Le terme amiante sert à désigner une série de substances minérales naturelles fibreuses dont les plus courantes sont: le chrysolite ou amiante blanc, les amphiboles comme, en particulier : la crocidolite ou amiante bleu, l amosite ou amiante brun, le trémolite et l actinolite. La structure filamenteuse ainsi que la composition chimique des fibres confèrent à l amiante des propriétés physicochimiques remarquables : incombustibilité, résistance aux hautes températures et aux substances chimiques agressives, résistances à la traction et à l usure, performances acoustiques élevées 2. UTILISATIONS L'amiante a été utilisée sous de nombreuses formes : Amiante en vrac : flocages, calorifugeages Amiante en plaques : isolation thermique, faux plafonds, clapets coupe-feu, cloisons légères, joints Amiante tressé : couvertures de protection anti-feu, portes de fours, de chaudières, joints, filtres à air, à gaz, rubans d'isolement électrique Amiante ciment : plaques ondulés, tuyaux, canalisations Autres éléments amiantés : dalles vinyles, colles, mastics, mousses, panneaux isolants, enduits, mortiers, bitumes 3. RISQUES L'amiante : est à l'origine de l'asbestose, maladie pulmonaire analogue à la silicose des mineurs : il s'agit d'une fibrose des poumons, entraînant des difficultés à respirer et pouvant conduire à l'insuffisance respiratoire. peut entraîner des lésions bénignes de la plèvre, membrane qui recouvre les poumons : en s'épaississant, elle perturbe le fonctionnement respiratoire normal. augmente le risque d'apparition du cancer du poumon et de la plèvre. 4. REGLEMENTATION En France, depuis le 1er janvier 1997, la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la cession à titre gratuit ou payant de toutes variétés de fibres d'amiante, et de tout produit en contenant sont interdites. (Décret n du 24/12/96 relatif à l'interdiction de l'amiante.) Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2007 Page 1

4 Amiante QUELLES OBLIGATIONS EN TANT QUE PROPRIETAIRE? Références : Décret du 7 février 1996 modifié par les décrets du 12 septembre 1997, du 13 septembre 2001, du 3 mai LE DIAGNOSTIC DES FLOCAGES, CALORIFUGEAGES ET FAUX PLAFONDS CONTENANT DE L'AMIANTE FRIABLE Objectif : Rechercher ces matériaux et, le cas échéant, évaluer leur état de conservation afin de définir les actions à engager : surveillance périodique (3 ans), travaux de retrait ou de confinement en cas de matériaux dégradés Immeubles concernés : Tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à l'exception des maisons individuelles. Des travaux strictement encadrés : Seuil d'empoussièrement déclenchant une obligation de travaux fixé à 5 fibres d'amiante par litre d'air (5 f/l); Obligation d'achever les travaux de retrait ou de confinement dans un délai de 3 ans ; Obligation de mise en œuvre de mesures conservatoires pendant toute la période précédent les travaux ; Contrôle visuel des surfaces traitées à l'issue des travaux ; Nouveau contrôle dans les trois ans en cas de confinement ; Mise à disposition des résultats des contrôles dans un dossier technique tenu à la disposition des occupants de l'immeuble et communiqué aux personnes appelées à y effectuer des travaux 2. AUTRES OBLIGATIONS Les propriétaires doivent faire face à d'autres obligations : Le repérage étendu Le dossier technique " amiante " Le repérage avant démolition 3. LES TECHNICIENS ET LES LABORATOIRES REALISANT LES REPERAGES Vous devez faire appel à un contrôleur technique agréé ou à un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle spécifique pour procéder à la recherche d amiante, vérifier son état de conservation et procéder le cas échéant à des prélèvements. Ces opérateurs doivent détenir une attestation de compétence. La liste des personnes ayant obtenu cette attestation de compétence est disponible auprès de la Direction Départementale de l Equipement. Les laboratoires habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d amiante des immeubles bâtis doivent être accrédités par le Comité français d accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d accréditation européen et agréés par le ministère chargé de la santé. Une liste d'organismes agréés pour le contrôle de l'amiante est disponible à la Chambre de Métiers et de l'artisanat et téléchargeable sur Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2007 Page 2

5 Amiante QUELLES OBLIGATIONS SUR UN CHANTIER DE DESAMIANTAGE? 1. INTERVENTIONS SUR UN CHANTIER DE DESAMIANTAGE a. Intervention sur un site en déflocage Vous devez : présenter une "habilitation" : être certifié "Qualibat" ( ou "AFAQ" ( pour un déflocage. Sinon, l'entreprise doit être habilitée après une formation : OPBBTP, AFAQ ou APAVE avoir suivi, vous et vos employés, une formation appropriée sur l'amiante fournir des protections individuelles pour chaque salarié faire suivre l'ensemble des salariés par un médecin du travail La liste des entreprises qualifiées pour le retrait ou le confinement de l'amiante friable est disponible sur b. Retrait d amiante non friable le décret du 30 juin 2006 "relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante" concerne «toutes les entreprises susceptibles d'intervenir sur des matériaux amiantés lors d'opérations d'entretien et de maintenance». Cette nouvelle réglementation, applicable au 1er mars 2008, concerne les matériaux intérieurs des bâtiments (cloisons, dalles de sol, gaines). Elle ne s applique pas aux matériaux situés«à l extérieur» (toitures, bardages). Ce décret prévoit : l'obligation de posséder un certificat de qualification auprès des organismes accrédités à cet effet qui évaluent leurs capacités à effectuer de tels travaux, l obligation de former ses salariés par des organismes de formation certifiés, la transmission d un mode opératoire à la médecine du travail pour toutes les activités d'entretien et de maintenance, enfin, le texte renforce les obligations des maîtres d'ouvrage. Ils sont dorénavant tenus de transmettre aux entreprises intervenant sur les bâtiments les résultats des repérages des matériaux amiantés réalisés par les propriétaires". c. Intervention sur des matériaux susceptibles d'émettre des fibres d'amiante Il est de la responsabilité du chef d'entreprise d'évaluer le niveau de risque auquel les employés sont exposés et de leur fournir les équipements de protection individuels adaptés. On distingue principalement 3 niveaux de risque: Premier niveau Deuxième niveau Troisième Niveau Exemples de situation Manutention de plaques d'amiante ciment Découpe ou perçage d'amiante ciment avec des outils manuels Déplacement de quelques éléments d'un faux plafond contenant des cartons d'amiante Travaux à proximité d'un flocage Découpe de plaques de carton d'amiante Perçage dans des flocages ou calorifugeages (pendant une courte durée) Découpe et usinage répétés dans un local fermé sur des matériaux friables ou non, avec des outils rotatifs à Vitesse élevée Intervention directe sur des matériaux friables Mesures de protection minimales Protection respiratoire avec un demi masque filtrant jetable FFP3 Pulvérisation à chaque fois que cela est possible Sac à déchets à proximité immédiate Nettoyage du chantier avec une éponge ou un chiffon humide si nécessaire Balisage de la zone Protection respiratoire avec un masque filtrant P3 Vêtement de protection jetable Pulvérisation à chaque fois que cela est possible Nettoyage du chantier avec un aspirateur à filtre absolu Imprégnation locale du matériau avec une solution mouillante avant l'intervention Isolement de la zone de travail de manière étanche Protection respiratoire avec un masque complet TMP3 Afin de promouvoir l'utilisation d'outils plus sûrs par les entreprises du bâtiment, la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), subventionne une partie de l'achat de certains équipements pour les travaux d'entretien et de maintenance sur des matériaux ou produits contenant de l'amiante (aspirateurs d amiante, casques ou masques à ventilation assistée). Pour connaître les modalités de réalisation et de financement, adressez vous à la Caisse Régionale d'assurance Maladie Ile-de-France (CRAM). Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2007 Page 3

6 Amiante 2. GESTION DES DECHETS Quel que soit leur type et leur conditionnement, les déchets doivent être étiquetés "amiante" : fond rouge pour l'amiante, orange pour l'amiante-ciment (le marquage doit avoir une hauteur 5 cm et d'une largeur 2.5 cm). Lors de la manipulation des déchets d'amiante, toutes les précautions doivent être prises pour protéger les personnes qui risquent d'inhaler des poussières d'amiante. L'élimination doit être accompagnée de deux types de documents : Un certificat d'acceptation préalable des déchets Un Bordereau de Suivi des Déchets contenant de l'amiante (BSDA) à conserver pendant 3ans. Type de déchets Conditionnement et transport Elimination Limiter l'envol de poussières Placer les déchets dans une double enveloppe étanche Déchets d'amiante friable Déchets d'amiante ciment Autres déchets contenant de l'amiante non friable associé à Déchets dangereux: à éliminer dans un Centre de stockage (CET) de classe 1 ou Etablissement d'un BSDA obligatoire unité de vitrification Pour les déchets sous forme de fragments, poussières de nettoyage, les EPl : voir liste précédente Pour les déchets sous forme de plaques : Placer les Centre de Stockage de classe 2 ou de déchets dans des bennes, sur des palettes ou des racks de classe 3 si disposant d'alvéoles Etablissement d'un BSDA obligatoire spécifiques Des matériaux inertes voir Iiste précédente Des matériaux assimilés à des Déchets Banals Déchet Banal (ex : dalle en amiante vinyl) Des matériaux assimilés à des Déchets Dangereux Déchet Dangereux. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2007 Page 4

7 Amiante QUELLES OBLIGATIONS SUR LES VEHICULES CONTENANT DE L'AMIANTE? 1. OBLIGATIONS Depuis le 1er janvier 2003, la vente de véhicules d occasion immatriculés avant le 1er janvier 1997 et contenant des pièces en amiante (embrayage, garnitures de frein ) est interdite : pour pouvoir être vendus, toutes les pièces contenant de l amiante doivent êtres retirées. Les professionnels sont concernés lorsqu ils réalisent des opérations d entretien sur ces pièces : Réparation ou remplacement de freins de poids lourds ou d automobiles Remplacement de l embrayage La réalisation de ces différents types de travaux expose le professionnel à un niveau de risque relativement faible : ce niveau de risque doit être évalué par le chef d'entreprise pour pouvoir choisir des mesures de protection en rapport avec ce risque. 2. PROTECTION Le tableau suivant présente les opérations de préparation et les moyens de protection à mettre en œuvre pour la réparation des freins : Opération Moyens de protection Commentaires Dépose de la roue (véhicules légers uniquement) Nettoyage préalable au jet d'eau chaude + détergents à basse pression (technique à valider) Déboulonnage à air comprimé : exposition forte probable Déboulonneuse à échappement d'air postérieur nécessaire Prévoir bac de récupération Démontage du tambour Démontage des mâchoires garnies Entretien des flasques (poids lourds uniquement) Ouvertures des emballages Usinage des tambours Nettoyage préalable au jet d'eau chaude + détergents à basse pression de la surface du tambour Aspiration de l'intérieur du tambour ouvert Nettoyage préalable Nettoyage au jet d'eau chaude Sous aspiration Tour avec captage à la source Prévoir bac de récupération Complément de nettoyage possible dans machine à laver les pièces ou au nettoyeur haute pression sur l'aire de lavage Nécessité d'un aspirateur à filtration à double étage et filtre absolu Prévoir bac de récupération Prévoir bac de récupération Le transport des garnitures neuves occasionne la production de poussières dans l'emballage Risque amiante annulé si nettoyage correct effectué Risque sidérose si opérateur à proximité Sources : L amiante dans les bâtiments Réglementation 2001 "- plaquette et brochure Ministère de l Equipement / Ministère de l Emploi et de la Solidarité Note technique "amiante" Institut supérieur des Métiers RENSEIGNEMENTS Des fiches métiers vous permettront de trouver des exemples de solutions techniques à mettre en œuvre. Ces fiches sont disponibles sur les sites de l INRS : et de la CRAM : rubrique documentation/entreprises/amiante. Centre d Information sur le Désamiantage - 22 rue de la Pépinière Paris - Tél : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) - 1, rue Heyrault Boulogne-Billancourt Cedex Tél : Caisse Régionale Assurance maladie Ile-de-France - 17avenue de Flandre Paris Tel : Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) : Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d information : Clément JEROME - 9 rue des Cordeliers, MEAUX CEDEX Tél : (ou ) / Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2007 Page 5

8 Bijouterie - Horlogerie Vous voulez démarrer une activité de bijoutier - horloger. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de vos activités peuvent être classés en deux catégories : Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux. Ils présentent des risques importants pour la santé et l environnement Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Déchets non dangereux Déchets dangereux Papiers Cartons Plastiques Métaux Acides, bases Colles Trichloréthylène Emballages souillés Type de déchet Néons Matériel électrique et électronique Solutions d élimination Ordures ménagères* ou collecte spécifique Réutilisation Prestataire pour recyclage Ferrailleur Retour fournisseur Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

9 Bijouterie - Horlogerie 2. L'EAU a. Rejets d eaux usées Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides à l'égout. b. Stockage de vos produits et déchets dangereux Pour éviter tout rejet accidentel, stockez vos liquides dangereux sur rétention. Le volume de rétention doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir. 50% de la capacité globale des réservoirs associés. 3. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 4. L'ENERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants. Quelles solutions pour économiser? Production : Choix de matériel économe en énergie (même s'il est plus cher à l achat : raisonner en coût d investissement et de fonctionnement). Chauffage : isolation des bâtiments (jusqu à 30 % d économie). Eclairage : privilégiez les tubes fluorescents haut rendement et les ballasts électroniques (jusqu'à 40 % d'économies) gain financier, gain de confort pour vos employés, gain environnemental. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

10 Bijouterie - Horlogerie QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité. 1. LES RISQUES La liste des risques décrits n est pas exhaustive. Vous pouvez consulter les guides réalisés par l'inrs (Institut National de Recherche et de Sécurité) téléchargeables sur Risques physiques (1) Dangers : mauvaises postures causées par la nécessité d'une bonne vision des objets à travailler Dommages : tendinites, lombalgies Prévention : adaptation du siège, de l'établi, formation sur les bonnes positions Risques physiques (2) Dangers : outils, machines, utilisation de produits chimiques, fonte des métaux Dommages : coupures, brûlures thermiques et chimiques, écrasements Prévention : Mise à la disposition des employés de protections individuelles (gants, lunettes, tablier ) c. Risque oculaire Dangers : accommodation continue de l'œil à l'objet, fatigue visuelle Dommages : perte d'acuité visuelle Prévention : utilisation d'une loupe adaptée, éclairage suffisant d. Risque psychologique Dangers : risque de hold-up Dommages : stress, angoisse Prévention : toutes mesures améliorant la sécurité de l'atelier et du magasin e. Risque chimique Dangers : mélange accidentel de cyanure et d'acide, manipulation de solvants (trichloréthylène), plomb, cadmium Dommages : intoxication cyanhydriques, manifestations toxiques Prévention : Remplacement des produits toxiques par des produits de substitution non toxiques ou moins toxiques, ventilation suffisante des locaux, éloignement des postes d'électrolyse par bains cyanurés des postes où les acides sont utilisés. Vous utilisez peut-être encore de l'amiante : plaque ou pâte isolante, gants en amiante, tablier en cuir et en amiante Des produits de substitution existent pour éviter les dangers liés aux poussières d'amiante. (Cf. Fiche Amiante) 2. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

11 Bijouterie - Horlogerie Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers. Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention. Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 3. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires, ( ) et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40). Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur 4. ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, boucheries, pressings, cordonneries sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Ces entreprises doivent prendre des mesures de prévention contre l'incendie et faciliter l'évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005). RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations : Clément JEROME 9 rue des Cordeliers MEAUX CEDEX Tél : (ou ) Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

12 Boucherie - Charcuterie - Traiteur Vous voulez démarrer une activité de boucherie, charcuterie, traiteur. Cette fiche rassemble la réglementation en matière d'environnement, d hygiène et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de votre activité peuvent être classés en deux catégories : Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux qui présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Attention : les déchets alimentaires sont aussi appelés "eaux grasses", alors que ces déchets sont solides et n'ont rien à voir avec les eaux usées chargées en graisse. Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Type de déchet Solutions d élimination Déchets non dangereux Déchets dangereux Papier / carton Gros emballages plastiques et polystyrène Verre, emballages, conserves Cagettes en bois Boîtes de conserve métalliques Déchets biodégradables (légumes, épluchures, déchets végétaux) Os et suifs, déchets de tissus animaux Huiles alimentaires (de friture, de cuisson ), et graisses Boues du bac à graisse Matériaux à Risques spécifiés MRS (moelle et cerveaux) Appareil frigorifique Fluides frigorigènes Néons et piles Matériel électrique et électronique Ordures ménagères* ou collecte spécifique Réutilisation Prestataire pour recyclage Ordures ménagères Compostage individuel ou centre de compostage Collecte obligatoire par un prestataire agréée Stockage en chambre froide dans des conteneurs hermétiques nettoyés tous les jours. (récupération et stockage séparément des autres déchets) Déchèterie* (interdiction de rejet dans le réseau) Prestataire agréé Réglementation particulière : collecteurs agréés spécifiques! Enlèvement porte-à-porte Reprise par un frigoriste agréé Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

13 Boucherie - Charcuterie - Traiteur 2. L'EAU a. Consommation Vous pouvez facilement réduire votre consommation d'eau par : Des bonnes pratiques de nettoyage et de désinfection Le choix d'équipements économes en eau (économiseurs d'eau). Attention aux machines d'occasion b. Rejets d'eaux usées Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser des déchets liquides (graisses, huiles de friture ) à l'égout. Si vos eaux usées sont fortement chargées en matière organique, vous devez les prétraiter avant le rejet dans le réseau. L'installation d'un bac dégraisseur-déshuileur est alors indispensable. Il peut vous être demandé par la commune. Attention : pour être efficace, ce bac doit être vidangé régulièrement et les graisses traitées par des prestataires spécialisés. 3. L'AIR L activité peut être source de nuisances olfactives. Vous devez mettre en place un système de ventilation adapté à vos besoins. Vous devez procéder à un nettoyage régulier des filtres et faire réaliser, une fois par an, le nettoyage des conduites d extraction. Certains fluides frigorigènes (les CFC (chlorofluorocarbones) et les HCFC (hydrochlorofluorocarbones)), contenus dans vos installations frigorifiques, contribuent fortement à la dégradation de la couche d ozone s ils sont rejetés dans l atmosphère. Leur production est interdite mais pas leur utilisation. Vous devez faire contrôler l étanchéité de vos installations par une entreprise qualifiée (1 fois/an). Sinon, privilégiez les machines utilisant des HFC (hydrofluorocarbures) moins nocifs pour l'environnement. Voir la fiche Fluides Frigorigènes 4. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La la loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 5. L'ENERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants : 1000 par an et par actif 1! Quels sont les coûts et quelles économies réaliser? Fabrication : 49.5 % Choix de matériel économe en énergie (raisonner en coût d investissement et de fonctionnement), entretien du matériel Production de froid : 29 % entretien régulier pour garantir la durée de vie de l'appareil (de 7 à 10 ans pour un appareil entretenu contre 3 à 5 ans sinon), bonne isolation des chambres froides, changement régulier du filtre déshydrateur Chauffage eau chaude sanitaire : 10 % isolation des bâtiments (jusqu à 30 % d économie) QUELLES OBLIGATIONS EN HYGIENE? 1. LA REGLEMENTATION Le règlement 178/2002 constitue la base de la nouvelle réglementation européenne en matière de sécurité alimentaire. Il pose les grands principes de la législation notamment la responsabilité des chefs d'entreprise, 1 Etude CNIDEP (Centre National d Innovation pour le Développement Durable et l Environnement dans les Petites Entreprises) en Chiffres boucheriecharcuterie-traiteur Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

14 Boucherie - Charcuterie - Traiteur l'obligation de ne vendre que des denrées saines, l'obligation de traçabilité et la coopération avec les autorités en cas de problème sanitaire. A ce règlement s'ajoute le "paquet hygiène", qui est un ensemble de règlements européens. Le principal texte est le règlement CE 852/2004. Il établit les règles générales en matière d'hygiène : Responsabilité de l'exploitant Application de procédures fondées sur les principes de l'haccp Utilisation des guides de bonnes pratiques d'hygiène Maintien de la chaîne du froid Respect des critères microbiologiques Il impose désormais l'enregistrement de toutes les entreprises du secteur alimentaire. Les exploitants qui ont une clientèle professionnelle sont soumis au règlement 853/2004. Il impose l'agrément de ces établissements. Il établit des règles pour chaque type de denrée d'origine animale. Pour les conditions d'hygiène spécifiques aux sites mobiles et/ou provisoires, se référer au chapitre III de l'annexe I du règlement CE 852/2004 cité ci-dessus. 2. LE SYSTEME HACCP Le système HACCP (Analyse des risques points critiques pour leur maîtrise) a pour objectif d'identifier tout aspect de l'activité qui est déterminant pour la sécurité des produits et de veiller à ce que des procédures de sécurité appropriées soient établies et mises en œuvre pour éviter ces risques. La mise en place d'un tel système est obligatoire. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser les guides de bonnes pratiques d'hygiène. L'application des recommandations de ce guide exonère l'exploitant de mettre en place un système HACCP, sauf s il est soumis à agrément. Vous pouvez les commander à la documentation française (référence boucher : 5906, charcutier : 5920, traiteur : 5907) ou auprès des organisations professionnelles (version pédagogique). 3. LA TRAÇABILITE Depuis le 1 er janvier 2005, le professionnel a une obligation de traçabilité sur les produits qu'il met en vente. C'est à dire qu'il doit être en mesure de retrouver le fournisseur des matières premières qu'il a utilisées et également, pour ses clients professionnels, de savoir quels produits ont été livrés à quels clients. Cette obligation vise à faciliter le rappel des produits en cas de problème sanitaire (traçabilité avale clients) et de connaître l'origine du problème (traçabilité amont fournisseur). QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité (lumbagos lors de la manutention de charges lourdes, coupures lors de la découpe ) 1. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) L'évaluation comporte 3 étapes principales : Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

15 Boucherie - Charcuterie - Traiteur Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 2. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40) Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Installations frigorifiques Annuelle au minimum Décret du 7 décembre 1992 Fours à combustible Mensuelle pour le système d'évacuation des fumées et thermostats liquide ou gazeux Semestrielle pour le brûleur et canalisations Arrêté du 9 juin 1993 modifié Monte-charge Entretien mensuel des organes mécaniques Décret du 10 juillet 1913 Vérification semestrielle des organes de levage Arrêté du 11 mars 1977 Essai annuel des organes de sécurité Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur, 3. ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, boucheries, pressings, cordonneries sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Ces entreprises doivent prendre des mesures de prévention contre l'incendie et faciliter l'évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005). RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations : Clément JEROME 9 rue des Cordeliers MEAUX CEDEX Tél : (ou ) Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

16 Boulangerie Pâtisserie Vous voulez démarrer une activité de boulangerie-pâtisserie. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement, d hygiène et de sécurité ainsi quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de vos activités peuvent être classés en deux catégories : Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux. Ils présentent des risques importants pour la santé et l environnement Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Déchets non dangereux Déchets dangereux Type de déchet Papier / carton Gros emballages plastiques et polystyrène Cagettes en bois Boîtes de conserve métalliques Verre, emballages, conserves Sacs de farine Végétaline durcie Huiles alimentaires (de friture, de cuisson ), et graisses Déchets biodégradables (légumes, épluchures, ) Restes de détergents, détergents purs, emballages souillés Néons et piles Matériel électrique et électronique Appareil frigorifique Fluides frigorigènes Solutions d élimination Réutilisation Ordures ménagères ou collecte spécifique* Prestataire pour recyclage Réutilisation Ordures ménagères Ordures ménagères Prestataire (récupération et stockage séparément des autres déchets) (interdiction de rejet dans le réseau) Ordures ménagères Compostage individuel ou centre de compostage (déchets végétaux uniquement) Reprise fournisseur Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés Enlèvement porte-à-porte Reprise par un frigoriste agréé * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

17 Boulangerie Pâtisserie Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! 2. L'EAU a) Consommation Vous pouvez facilement réduire votre consommation d'eau par : Des bonnes pratiques de nettoyage et de désinfection Le choix d'équipements économes en eau (économiseurs d'eau). Attention aux machines d'occasion! b) Rejets d'eaux usées Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser de déchets liquides (graisses ou huiles de friture) à l'égout. Si vos eaux usées sont fortement chargées en matière organique, vous devez les prétraiter avant le rejet dans le réseau. L'installation d'un bac dégraisseur-déshuileur est alors indispensable. Il peut vous être demandé par la commune. Attention : pour être efficace, ce bac doit être vidangé régulièrement et les boues collectées et traitées par des prestataires spécialisés. 3. L'AIR L activité peut être source de nuisances olfactives. Vous devez mettre en place un système de ventilation adapté à vos besoins. Vous devez procéder à un nettoyage régulier des filtres et faire réaliser, une fois par an, le nettoyage des conduites d extraction. Certains fluides frigorigènes, contenus dans vos installations frigorifiques, contribuent fortement à la dégradation de la couche d ozone s ils sont rejetés dans l atmosphère. Les appareils utilisant des CFC ne peuvent plus être rechargés et ceux utilisant des HCFC sont interdits à la vente, mais peuvent encore être rechargés (jusqu'à 2015). Privilégiez les machines utilisant des HFC (hydrofluorocarbures) moins nocifs pour l'environnement. Voir la fiche Fluides Frigorigènes. 4. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h) 5. L'ENERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants : 1200 par an et par actif (Etude CNIDEP : Centre National d Innovation pour le Développement Durable et l Environnement dans les Petites Entreprises, en Chiffres boulangerie pâtisserie chocolaterie)! Quels sont les coûts et quelles économies réaliser? Fabrication : 71 % du coût total (dont 80 % pour la cuisson) Choix de matériel économe en énergie (raisonner en coût d investissement et de fonctionnement ex : four à pain chauffé au gaz ou au fioul 10 à 15 % plus cher à l'achat qu'un four à pain électrique mais 20 % de coût de fonctionnement en moins), entretien du matériel Production de froid : 15 % entretien régulier essentiel pour garantir la durée de vie de l'appareil (de 7 à 10 ans pour un appareil entretenu contre 3 à 5 ans sinon), bonne isolation des chambres froides, changement régulier du filtre déshydrateur Chauffage eau chaude sanitaire : 6 % isolation des bâtiments (jusqu à 30 % d économie) Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

18 Boulangerie Pâtisserie QUELLES OBLIGATIONS EN HYGIENE? 1. LA REGLEMENTATION Le règlement 178/2002 constitue la base de la nouvelle réglementation européenne en matière de sécurité alimentaire. Il pose les grands principes de la législation notamment la responsabilité du chef d'entreprise, l'obligation de ne vendre que des denrées saines, l'obligation de traçabilité et la coopération avec les autorités en cas de problème sanitaire. A ce règlement s'ajoute le "paquet hygiène", qui est un ensemble de règlements européens. Le principal texte applicable aux boulangers pâtissiers est le règlement CE 852/2004. Il établit les règles générales en matière d'hygiène : - Responsabilité de l'exploitant - Application de procédures fondées sur les principes de l'haccp - Utilisation des guides de bonnes pratiques d'hygiène - Maintien de la chaîne du froid - Respect des critères microbiologiques Il impose désormais l'enregistrement de toutes les entreprises du secteur alimentaire. Pour les conditions d'hygiène spécifiques aux sites mobiles et/ou provisoires, se référer au chapitre III de l'annexe I du règlement CE 852/2004 cité ci-dessus. 2. LE SYSTEME HACCP Le système HACCP (Analyse des risques points critiques pour leur maîtrise) a pour objectif d'identifier tout aspect de l'activité qui est déterminant pour la sécurité des produits et de veiller à ce que des procédures de sécurité appropriées soient établies et mises en œuvre pour éviter ces risques. La mise en place d'un tel système est obligatoire. Pour faciliter votre démarche, un guide de bonnes pratiques d'hygiène en pâtisserie a été élaboré par les organisations professionnelles et validé au niveau national. L'application des recommandations de ce guide exonère l'exploitant de mettre en place un système HACCP. Vous pouvez le commander au journal officiel (référence 5902) ou le télécharger à l'adresse internet suivante : 3. LA TRAÇABILITE Depuis le 1er janvier 2005, le professionnel a une obligation de traçabilité sur les produits qu'il met en vente. C'est à dire qu'il doit être en mesure de retrouver le fournisseur des matières premières qu'il a utilisées et également, pour ses clients professionnels, de savoir quels produits ont été livrés à quels clients. Cette obligation vise à faciliter le rappel des produits en cas de problème sanitaire (traçabilité avale clients) et de connaître l'origine du problème (traçabilité amont fournisseur). QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité (allergies et gènes respiratoires dues aux farines, lumbagos lors de la manutention de charges, écrasement des membres dans les pétrins ) 1. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

19 Boulangerie Pâtisserie L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 2. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40) Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Installations frigorifiques Annuelle au minimum Décret du 7 décembre 1992 Fours à combustible Mensuelle pour le système d'évacuation des fumées et thermostats liquide ou gazeux Semestrielle pour les brûleurs et canalisations Arrêté du 9 juin 1993 modifié Monte-charge Entretien mensuel des organes mécaniques Décret du 10 juillet 1913 Vérification semestrielle des organes de levage Arrêté du 11 mars 1977 Essai annuel des organes de sécurité Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur 3. ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, boucheries, pressings, cordonneries sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Elles doivent prendre des mesures de prévention contre l'incendie et faciliter l'évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005). RENSEIGNEMENTS La conseillère environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations : Clément JEROME 9 rue des Cordeliers MEAUX CEDEX Tél : (ou ) Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

20 Carrosserie automobile Vous voulez démarrer une activité de carrosserie automobile. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement 1. LES DECHETS QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? Les déchets issus de votre activité peuvent être classés en deux catégories : Les déchets banals (non dangereux). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux. Ils présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Type de déchet Solutions d élimination Emballages (carton, plastiques) Prestataire pour recyclage Ordures ménagères ou collecte spécifique* Prestataire pour recyclage Pare-brise et verre Réemploi (reprise par fournisseur ou constructeur) Pare-chocs et pièces en plastiques Prestataire pour recyclage Réemploi de certaines pièces (reprise fournisseur ou constructeur) Ferrailleur Tôles et ferrailles Pneumatiques usagés Voir paragraphe b. les pneumatiques usagés Emballages vides ayant contenu des produits dangereux Solvants Réutilisation ou reprise fournisseur Obligation de reprise gratuite des particuliers si vous êtes distributeur Batteries Déchets non dangereux Déchets dangereux Colles, pâte à joint Aérosols Restes de peinture - Boues de peinture Filtres d'extraction des cabines de peinture Produits de protection de la carrosserie et du soubassement Pots catalytiques Chiffons souillés Matières de vidange du débourbeur-déshuileur Matériaux contenant de l'amiante (plaquettes ) (voir fiche amiante pour plus de renseignements ) Ferrailleur Fournisseur Prestataire de location pour nettoyage Prestataire pour élimination Déchèterie ** Prestataire pour incinération en centre spécialisé et agréé * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. a. Règles générales Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

21 Carrosserie automobile Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). b. Les pneumatiques usagés Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Depuis le décret du 24 décembre 2002, seul le recyclage, le réemploi et la valorisation énergétique sont autorisés pour l élimination des pneumatiques. Ce sont les producteurs ou importateurs de pneus qui doivent prendre en charge le coût de cette collecte. Deux éco-organismes, Aliapur et France Recyclage Pneumatiques ont été créés par les différents producteurs pour remplir cette mission. Vous devez faire appel à un prestataire agréé pour faire collecter vos pneus gratuitement. Une liste de collecteurs Aliapur est disponible sur le site pour FRP Tél. : Si vous détenez un ancien stock de pneus, vous devez le déclarer à la Préfecture et le faire éliminer à vos frais. 2. L'EAU a. Rejets d'eaux usées Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès des services de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides à l'égout. La mise en place d'un séparateur à hydrocarbures est obligatoire si vous êtes soumis à déclaration ou à autorisation au titre des ICPE (voir 5. ICPE), ou si la collectivité l'exige. De manière générale, cet équipement est fortement conseillé, pour réduire les risques de pollution du milieu naturel et l'endommagement des structures d'assainissement. b. Stockage des produits et déchets dangereux Pour éviter tout rejet accidentel, stockez vos liquides dangereux sur rétention. Le volume de rétention doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir. 50% de la capacité globale des réservoirs associés. 3. L'AIR Les produits chimiques utilisés, en particulier les solvants et les peintures émettent des C.O.V (Composés Organiques Volatils), nocifs pour la santé. La législation en vigueur sur les émission des COV (Directive 2004/42/CE) impose : aux fabricants : la mise sur le marché de produits dont la teneur en COV est conforme aux valeurs limites de la directive. aux ateliers de carrosserie : la mise en place d un Schéma de Maîtrise des Emissions, un Plan de Gestion des Solvants ou le respect des Valeurs Limites d Emissions, en fonction de la surface de l atelier et de la quantité de solvants utilisée (>0,5 tonne/an de solvants) d utiliser des produits à faible teneur en COV : produits hydrodiluables et produits à haut extrait sec. Attention : les boues de peinture à faible teneur en COV sont à faire traiter comme des déchets dangereux. D autre part, il est également fortement recommandé : de disposer d une cabine de peinture conforme au décret (12/01/1990) et aux normes AFNOR NFT 35009, NFT et à la norme européenne EN (2004) d utiliser des pistolets HVLP (haut volume, basse pression) Airless et de les nettoyer dans des enceintes closes de toujours bien refermer les bidons et autres conteneurs de produits chimiques de stocker les chiffons imprégnés dans des récipients fermés de ne pas stocker les produits dans un local chaud. 4. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

22 Carrosserie automobile En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 5. LES ICPE Selon les risques que votre entreprise peut engendrer sur le voisinage et l'environnement, elle peut être soumise à déclaration ou à autorisation auprès de la Préfecture au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'environnement. Pour savoir si votre entreprise est soumise à l'un ou l'autre régime, reportez-vous au tableau suivant. N'hésitez pas à contacter votre conseiller environnement pour vous aider dans ces démarches. Intitulé Critère de classement Déclaration Autorisation 98 bis Stockage de caoutchouc, élastomères, polymères A : installé ou contigu à un bâtiment habité B : installé à moins de 50 m d'un bâtiment habité C : installé à plus de 50 m d'un bâtiment habité Stockage de métaux, objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage Nettoyage ou décapage des métaux par traitement thermique Ateliers de réparation et d entretien de véhicules et engins à moteur Volume de stockage A : > 10 m 3 B : > 30 m 3 C : > 150 m 3 Surface utilisée - 50 m² A : > 50 m 3 B : > 150 m 3 C : Autorisation Surface de l atelier > 2000 m² > 5000 m² 2930 Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage) sur véhicules et engins à moteur Quantité utilisée > 10 kg/j > 100 kg/j Quantité de solvants contenus dans les produits > 0.5 t/an - Les entreprises soumises à déclaration pour la rubrique 2930 devront faire contrôler leur site par un organisme agréé tous les 5 ans. 6. L'ENERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants. Quels coûts et quelles solutions pour économiser? Production : 38 % du coût total Choix de matériel économe en énergie (raisonner en coût d investissement et de fonctionnement) Entretien de votre compresseur : vidange et vérification de l'absence de fuites (1 HT par jour par mm² de fuite). Chauffage eau chaude sanitaire : 30.5 % isolation des bâtiments (jusqu à 30 % d économie) Aspiration ventilation : 17 % Séchage infrarouge gaz : plus cher à l'achat, il est plus facile d'entretien et consomme moins d'énergie qu'un autre moyen de séchage, et ne créé aucun risque d'explosion. Privilégiez un ventilateur à réaction, qui consomme moins qu'un ventilateur à action et qui diminue la fréquence de remplacement des filtres. Eclairage : 11 % privilégiez les tubes fluorescents haut rendement et les ballasts électroniques (jusqu'à 40 % d'économies) gain financier, gain de confort pour vos employés, gain environnemental. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

23 Carrosserie automobile QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ) et d'autres spécifiques à votre activité (tendinites, lombalgies, coupures, brûlures, chutes ). Vous pouvez consulter le guide réalisé par l'inrs (Institut National de Recherche et de Sécurité) : ED 755 "Réparation et entretien des véhicules automobiles" téléchargeable sur et celui de la CRAMIF (Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile de France) : DTE167"Guide pour l'évaluation des risques professionnels et le plan d'action de prévention - Une aide pour le document unique et le plan d'action", téléchargeable sur 1. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 2. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur (Décret 93/40). Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Ponts élévateurs Type ascenseur hydraulique hebdomadaire Type à plate-forme suspendue trimestriel Arrêté 27 juillet 1961 art. 2 annuelle Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur, l'arrêté type (ICPE) 3. ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, boucheries, pressings, cordonneries sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Ces entreprises doivent prendre des mesures de Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

24 Carrosserie automobile prévention contre l'incendie et faciliter l'évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005). RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations: Clément JEROME 9 rue des Cordeliers MEAUX CEDEX Tél : (ou ) Fax : (ou ) Comment valoriser vos efforts pour la préservation de l environnement? Le Défi de l Environnement est une démarche proposant des solutions techniques et financières adaptées pour vous aider à vous mettre aux normes concernant la gestion de l eau et des déchets. CNPA 50 rue Rouge de Lisle Suresnes Cedex- tel : AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE 51, rue Salvador Allende Nanterre Cedex tel : Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 5

25 Climatisation Frigoriste Vous voulez démarrer une activité de climaticien ou frigoriste. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLE REGLEMENTATION? Décret n du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques. Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques. Décret n du 7 décembre 1992 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques. Les grands principes : Décret n du 7 mai 2007 : "Les opérateurs mentionnés à l article 2 doivent obtenir une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé à cette fin dans les conditions prévues à l article 15." (art. 13 du décret ) Celle-ci est délivrée pour une durée maximale de 5 ans aux opérateurs pouvant justifier de l aptitude nécessaire et possédant l outillage approprié (art 4, 6 et 13). Désormais, les entreprises ne doivent plus seulement "être inscrites sur un registre tenu par les services de l'état" (art. 4 du décret ) et remplir la demande d'enregistrement auprès des préfectures. Toutefois, si l'essentiel du décret est abrogé par le nouveau décret, les articles 4 à 6, qui concernaient l'enregistrement des entreprises restent en application jusqu'au 4 juillet Seuls les diplômes, titres professionnels, certificats de qualification professionnelle ou certifications enregistrées au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) sont reconnus. A défaut, les opérateurs devront passer un test et obtenir une attestation d aptitude délivrée par un organisme certifié sur la base d un référentiel (art 14). Chaque intervention sur un système de climatisation doit être enregistrée sur une fiche d intervention (art 5). Chaque année, l opérateur doit transmettre à l organisme agréé un bilan des quantités de fluides frigorigènes achetées, chargées et récupérées (art 13). La fréquence des contrôles d étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes dans les équipements frigorifiques et climatiques est la suivante : - une fois tous les douze mois si la charge en fluide frigorigène de l équipement est supérieure à 2 kg ; - une fois tous les six mois si la charge en fluide frigorigène de l équipement est supérieure à 30 kg ; - une fois tous les trois mois si la charge en fluide frigorigène de l équipement est supérieure à 300 kg. Interdiction de dégazage à l air, sauf en cas de risque pour des personnes (art 7). QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de votre activité peuvent être classés en deux catégories : Les déchets banals (non dangereux). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux. Ils présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

26 Climatisation Frigoriste Déchets non dangereux Déchets dangereux Type de déchet Papiers, carton Emballages plastiques Raccords flexibles Réfrigérateurs usagés, appareils frigorifiques contenant des CFC Fluides frigorigènes Ammoniac Emballages souillés Solutions d élimination Ordures ménagères ou collecte spécifique* Prestataire pour recyclage Réemploi Ordures ménagères Déchèterie ** Distributeur Distributeur Prestataire agréé Déchèterie ** Reprise fournisseur * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Les entreprises qui retraitent ou détruisent des fluides frigorigènes doivent déclarer avant le 31 mars de chaque année les quantités de fluide collectées ou détruites. 2. L'EAU Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides à l'égout. 3. L'AIR CFC, HCFC et HFC contribuent à la fois à l'effet de serre et à la destruction de la couche d'ozone : lorsqu'ils sont libérés dans l'atmosphère, le chlore et le fluor contenu dans les molécules réagissent chimiquement et détruisent des molécules d'ozone. Or la couche d'ozone protège la Terre des rayons UVB nocifs pour les êtres vivants. C'est pourquoi il est obligatoire de récupérer tous les fluides frigorigènes pouvant s'échapper des installations. 4. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

27 Climatisation Frigoriste En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 5. LES SANCTIONS Les peines encourues vont de 2 mois à 2 ans d'emprisonnement et/ou des amendes allant de 300 à dans les cas suivants : Le dégazage dans l'atmosphère de fluides frigorigènes Le fait de ne pas procéder à la récupération des fluides frigorigènes contenus dans les équipements Le fait de ne pas faire contrôler des équipements pour lesquels ce contrôle est obligatoire et de ne pas prendre toutes mesures pour mettre fin aux fuites constatées Le fait de ne pas procéder à la destruction intégrale des fluides frigorigènes collectés, lorsqu'ils ne sont ni réintroduits dans les mêmes appareils ni réutilisés Le fait d'importer, de mettre sur le marché national, de détenir en vue de la vente, d'offrir, de vendre, ou de céder à quelque titre que ce soit des fluides résiduels et ne faisant pas l'objet d'un dispositif de reprise. QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité (Réactions aux fluides frigorigènes (problèmes respiratoires, allergies, intoxications), lumbagos dus au port de charges ) 1. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 2. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

28 Climatisation Frigoriste Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40) Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Détecteur de fuite manuel ou contrôleur d'ambiance Annuelle Arrêté du 12 janvier 2000 Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur, 3. PLAN DE PREVENTION LORS D'INTERVENTIONS EN ENTREPRISES EXTERIEURES Lorsqu'une entreprise effectue des travaux dans une autre entreprise, un plan de prévention spécifique doit être établi entre l'entreprise intervenante et l'entreprise utilisatrice. Ce plan de prévention est obligatoirement rédigé lorsque les travaux dans l'entreprise utilisatrice sont d'une durée supérieure ou égale à 400 heures réparties sur 12 mois consécutifs ou lorsque ces travaux sont dits dangereux selon une liste officielle. RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations: Clément JEROME 9 rue des Cordeliers MEAUX CEDEX Tél : (ou ) Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

29 Climatisation Frigoriste Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 5

30 Coiffure Vous voulez démarrer une activité de coiffure. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement, d hygiène sanitaire et de sécurité ainsi que quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? LES DECHETS Les déchets issus des votre activité peuvent être classés en deux catégories : Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux qui présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet inerte ou non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Déchets non dangereux Déchets dangereux Papiers, carton Type de déchet Emballages plastiques Cheveux Aérosols Tubes et flacons Gants souillés Produits : shampoings, couleurs Emballages souillés plastiques Néons Matériel électrique et électronique Solutions d élimination Ordures ménagères ou collecte spécifique* Prestataire pour recyclage Ordures ménagères Prestataire pour recyclage Ordures ménagères Reprise fournisseur Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

31 Coiffure 1. L'EAU a. Consommation Vous pouvez facilement réduire votre consommation d'eau par : L'installation de mitigeurs (la température de l'eau est réglée plus facilement, l'eau ne coule plus longtemps pendant le réglage) b. Rejets d eaux usées Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Certains produits utilisés en coiffure (phénols, ammoniaque) peuvent perturber le fonctionnement du réseau d assainissement d une collectivité et contribuer directement à la pollution des ressources en eau. Pour limiter ces risques, il est conseillé d utiliser des produits sans phénol qui peuvent entraîner des risques pour la santé à plus ou moins long terme. 2. L'AIR Le métier de coiffeur est souvent à l'origine de troubles respiratoires, notamment à cause des poudres décolorantes. Le choix de produits moins volatils, le nettoyage humide des surfaces, et la ventilation peuvent permettre de réduire ces risques. 3. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 4. L'ENERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants. Quelles solutions pour économiser : Mise en place d'un traitement de l'eau si elle est calcaire évite les baisses de pression dans les canalisations, augmente la durée de vie des appareils, diminue les dépenses d'énergie. Isolation du bâtiment (jusqu'à 30 % d'économie pour un bâtiment correctement isolé : toit, murs, fenêtres, sol) Privilégiez les tubes fluorescents haut rendement et les ballasts électroniques (jusqu'à 40 % d'économies), les lampes fluo-compactes professionnelles gain financier, gain de confort pour vos employés, gain environnemental Choix du lave-linge et du sèche-linge acheter les appareils munis d'une étiquette énergie : A 5. L HYGIENE SANITAIRE Pour l activité de coiffure, la connaissance et le respect des règles d hygiène et d asepsie, du matériel et des locaux sont indispensables. En effet, selon le Règlement Sanitaire des Salons de Coiffure (Arrêté du 3 Août 195), «les objets employés par le coiffeur, manucure [ ] doivent être entretenus et utilisés de manière à ne pouvoir en aucun cas être une cause de transmission d affections contagieuses.». Les instruments (rasoirs, tondeuses, ciseaux, peignes ) doivent être stérilisés ou désinfectés entre chaque client. L exploitant d un salon de coiffure doit prévoir au moins deux jeux d instruments par fauteuil, de sorte qu un jeu puisse être désinfecté pendant que l autre est utilisé. De même, pour les activités d esthétique corporelle (coiffeurs, manucures, pédicures, esthéticiennes ), vous devez utiliser de préférence du matériel à usage unique (cotons, gants ). Du linge propre (serviette, peignoirs ) doit être utilisé pour chaque nouveau client Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

32 Coiffure QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité. Le taux de maladies professionnelles reconnues pour les salariés du secteur de la coiffure est plus de 5 fois supérieur à celui de l'ensemble de la population salariale tous, secteurs confondus. (Chiffres de la Caisse Régionale d'assurance Maladie d'île-de-france :CRAMIF, 2000). C'est pourquoi, il est important d'identifier ces risques au cours de l'évaluation pour pouvoir mieux les prévenir. 1. LES RISQUES La liste des risques décrits ci-dessous n est pas exhaustive. Vous pouvez consulter le guide réalisé par la CRAMIF : Prévention des maladies respiratoires et cutanées dans la coiffure, téléchargeable sur le site a. Risque pour les voies respiratoires Dangers : poudres décolorantes (allergisantes pour les voies respiratoires), produits de permanente, de coloration Dommages : picotements du nez et de la gorge, rhinites, asthme (pouvant entraîner l'inaptitude au métier de coiffure) Prévention : éviter d affecter la personne allergique aux gestes techniques b. Risque cutané C'est le risque le plus important. Il est dû à l'utilisation de produits chimiques agressifs Dangers: les teintures, les permanentes, les décolorations, les shampoings, le nickel des instruments, le caoutchouc des gants (latex) (Facteur aggravant : travail en milieu humide (mains mouillées)) Dommages : rougeurs sur le dos des mains, entre les doigts, eczéma, prurit Prévention : Lavage des mains avec des savons surgras (pas de shampoing), séchage avec une serviette sèche, Utilisation de gants à usage unique ("vinyle" ou "nitrile" pour éviter les allergies au latex) Produits de remplacement quand le produit en cause dans l'allergie est identifié c. Risque lié à la posture debout Dangers : station debout prolongée, piétinement, mauvaises postures Dommages : lombalgie, jambes lourdes, varices, oedèmes des membres inférieurs Prévention : améliorer la tonicité musculaire, éviter de surchauffer l'hiver, climatiser en été d. Risque physique Les principaux risques d'accidents sont les coupures et les chutes. Pour les prévenir, un bon apprentissage des gestes professionnels est essentiel. Pour éviter les chutes, il faut veiller à toujours maintenir un sol sec. 2. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

33 Coiffure L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 3. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune Arrêté du 10 oct observation) Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur 4. ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, boucheries, pressings, cordonneries sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Ces entreprises doivent prendre des mesures de prévention contre l'incendie et faciliter l'évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005). RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations : Clément JEROME 9 rue des Cordeliers MEAUX CEDEX Tél : (ou ) Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

34 Déménagement Vous voulez une activité de déménagement. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de votre activité sont essentiellement des déchets non dangereux (dits banals). Ces déchets peuvent, toutefois, dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Occasionnellement, le déménageur peut être amené à prendre en charge certains appareils ou objets dont le client souhaite se défaire. Il s agit parfois d appareils considérés comme des déchets dangereux, c est à dire qui présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Parmi ces déchets, on peut cité les gros et petits appareils ménagers, les équipements informatiques, les matériels d éclairage, les pots de peintures Ces déchets dangereux doivent être éliminés dans des filières appropriées (collecte et traitement par un prestataire spécialisé ou dépôt en déchèterie). Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Déchets non dangereux Type de déchet Emballages carton, papiers Emballages plastiques, Polystyrène Déchet de bois (palette) Solutions d élimination Prestataire pour recyclage Ordures ménagères ou collecte spécifique* Prestataire pour recyclage Ordures ménagères ou collecte spécifique Reprise fournisseur Réemploi * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

35 Déménagement 2. L'EAU Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides à l'égout. 3. L'AIR Le transport routier est responsable d une forte pollution en raison des différentes émanations de polluants atmosphériques particulièrement nocifs pour la santé. Ils se retrouvent dans l'air, sous formes liquide, solide ou gazeuse. Parmi ces polluants on retrouve : le monoxyde de carbone, les oxydes d'azote, les hydrocarbures, les particules et le dioxyde de carbone (CO2) principal responsable du réchauffement de la planète. Les normes de pollutions sont fixées au niveau communautaire, que ce soit pour la qualité de l air, la qualité des carburants ou les émissions unitaires des véhicules neufs mis en circulation. La qualité de l air est réglementée par des directives fixant soit des valeurs limites et guides de concentration (pour le SO2, les particules, le plomb et les NOx), soit des seuils d information et d alerte (O3). 4. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. Dans tous les milieux, plus de la moitié des ménages déclarant être gênés par le bruit mentionnent les bruits dus aux transports parmi les nuisances sonores qu'ils subissent, cette proportion étant spécialement forte pour les villes moyennes. Le bruit des transports terrestres est légalement mesuré en db (A) (unité de mesure du bruit faisant ressortir les fréquences moyennes et aiguës auxquelles l'oreille humaine est la plus sensible). Le seuil de 65 db (A) est généralement considéré comme celui où apparaît une forte gêne. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 5. L'ENERGIE Votre activité entraîne des dépenses importantes en terme de déplacement. Vous pouvez facilement réduire ces coûts: Choix de véhicule économe en énergie (même s'il est plus cher à l achat : raisonner en coût d investissement et de fonctionnement) Adopter une conduite souple. L'ADEME 1 estime qu'une conduite agressive en ville peut accroître de 40 % la consommation des véhicules soit (soit 4 de dépense inutile pour 100 km). Bien entretenir le véhicule (ex : gonfler correctement les pneus, un filtre à air bouché, c est 10% de carburant consommé en plus et une surémission de polluants. En revanche, une vidange dans les temps, c est moins de consommation et un moteur qui s use moins). 1 Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

36 Déménagement QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité. 1. LES RISQUES La liste des risques décrits ci-dessous n est pas exhaustive. Vous pouvez consulter le guide réalisé par l'inrs (Institut National de Recherche et de Sécurité) : Déménagement ou livraison de meubles et colis similaires lourds ou encombrant (réf. R222), Monte meubles, mesures de précaution au cours de leur utilisation (réf. R329) téléchargeable sur ou ceux de la CRAMIF (Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile de France) téléchargeables sur a. Risque physique Dangers : mauvaises postures, manutention de charges lourdes (enlèvement / livraison de meubles) Dommages : lumbago, hernie discale, tendinite Prévention : formation aux bonnes postures, port d une ceinture lombaire b. Risque accident Dangers : causes d accidents nombreuses : liées aux déplacements, aux manutentions, aux interventions en hauteur Dommages : chute avec la charge dans les escaliers, chute depuis le plateau du véhicule, coupure, blessure lors de la manipulation d objets insuffisamment emballés Prévention : utilisation de moyen de levage et de manutention sécuritaire (table élévatrice, sangles, palonniers, transpalettes, diables, chariots à roulettes, palans), harnais de sécurité pour certaine manutention en hauteur, mise à la disposition des employés des équipements de protection individuelle (chaussures, gants adaptés ) 2. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

37 Déménagement 3. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40) Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur 4. PLAN DE PREVENTION LORS D'INTERVENTIONS EN ENTREPRISES EXTERIEURES Lorsqu'une entreprise effectue des travaux ou une prestation dans une autre entreprise, un plan de prévention spécifique peut être établi entre l'entreprise intervenante et l'entreprise utilisatrice afin d'éviter les interactions dangereuses entre les 2 entreprises. Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur. 5. ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, boucheries, pressings, cordonneries sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Ces entreprises doivent prendre des mesures de prévention contre l'incendie et faciliter l'évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005). RENSEIGNEMENTS La conseillère environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations : Clément JEROME 9 rue des Cordeliers MEAUX CEDEX Tél : (ou ) Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

38 Dératisation Désinfection Désinsectisation Détermitage Vous voulez démarrer une activité de dératisation - désinfection désinsectisation et/ou détermitage. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement LA CERTIFICATION ET L'AGREMENT Est concerné par la certification et l'agrément, tout prestataire de services employant des produits antiparasitaires : Toxique (T), très toxique (T+) (phrases de risques R23, R24, R25, R26, R27, R28, R39, R48) Cancérigène, mutagène, tératogène (phrases de risques R40, R45, R46, R49, R60, R61, R62, R63) Dangereux pour l'environnement (phrases de risques R50, R51, R53, R54, R55, R56, R57, R58, R59) 1. LA CERTIFICATION POUR LE SALARIE La certification est délivrée par un SRFD (Service Régional de Formation et de Développement) à un salarié pour 5 ans, s'il répond à l'une des conditions suivantes : Être titulaire d un diplôme inscrit sur la liste arrêtée par le Ministère de l agriculture et de la pêche Justifier d une expérience professionnelle d au moins 5 ans dans le domaine de l application, ou de la distribution Suivre une formation comprenant 3 unités : technologie, réglementation, communication, dans un centre habilité 2. L'AGREMENT POUR L'ENTREPRISE Contrairement à la certification, l'agrément est délivré à l'entreprise pour une durée indéterminée par le SRPV 2. Pour obtenir l agrément il faut répondre aux conditions suivantes : Avoir au moins une personne qui soit certifiée sur 10 salariés en contact avec les produits. Avoir souscrit une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de l entreprise. Un formulaire de demande d'agrément doit être retiré au SRPV (Service Régional de la Protection des Végétaux). Ou par Internet sur Plus d'informations sur : et Détermitage : Dans le cadre de cette activité, il est important de pouvoir justifier, auprès de votre clientèle de votre savoir-faire, dans la mesure où vous aller utiliser des produits dangereux pour éliminer les termites et autres insectes xylophages. Par conséquent, vous pouvez obtenir l agrément professionnel CTBA+, délivré par le CTBA (Centre Technique du Bois et de l Ameublement), qui a pour but de certifier la qualité des traitements réalisés. QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de vos activités peuvent être classés en trois catégories : Les déchets inertes qui ne présentent pas de caractère polluant particulier mais qui peuvent dégrader un paysage. Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile de France Septembre 2007 Page 1

39 Dératisation Désinfection Désinsectisation Détermitage Les déchets dangereux qui présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet inerte ou non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Déchets inertes Type de déchet Béton, Ciment durci, Sable, terre Gravats (déchets inertes en mélange) Solutions d élimination CSDU (décharge) de classe 3 Prestataire Tri et plate-forme de valorisation Déchets non dangereu x Déchets dangereux Papier / Carton Palettes Films et emballages plastiques Laine de verre, laine de roche Produits non utilisés Emballages vides de produits dangereux EPI : Équipements de Protection Individuelle (masques, vêtements de protection ) Solvants de nettoyage usagés Aérosols Néons Matériel électrique et électronique Ordures Ménagères* ou collecte spécifique Réutilisation Reprise fournisseur Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés Déchets termités Ne pas utiliser les gravats termités pour faire des remblais. Les déchets verts et les bois contaminés par des termites ou autres nuisibles xylophages peuvent être brûlés en fonction des arrêtés municipaux des communes sur lesquelles vous serez amenés à travailler. Renseignez-vous directement auprès de la Mairie. Ne prenez aucune décision sans l accord du Maire. ( * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). 2. L'EAU a. Rejets d'eaux usées Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides à l'égout. Ne rincez pas les bidons, pulvérisateurs audessus d'un égout. b. Stockage des produits et déchets dangereux Pour éviter tout rejet accidentel, stockez vos liquides dangereux sur rétention. Le volume de rétention doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir, y compris celui de la machine. 50% de la capacité globale des réservoirs associés. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile de France Septembre 2007 Page 2

40 Dératisation Désinfection Désinsectisation Détermitage 3. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme ou bruyante ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 4. L'ÉNERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants. Quelles solutions pour économiser? Production : Choix de matériel économe en énergie (même s'il est plus cher à l achat : raisonner en coût d investissement et de fonctionnement), Chauffage : isolation des bâtiments (jusqu à 30 % d économie), Eclairage : privilégiez les tubes fluorescents haut rendement et les ballasts électroniques (jusqu'à 40 % d'économies) gain financier, gain de confort pour vos employés, gain environnemental QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ) et d'autres spécifiques à votre activité. 1. LES RISQUES La liste des risques décrits n est pas exhaustive. Vous pouvez consulter les guides réalisés par l'inrs (Institut National de Recherche et de Sécurité) téléchargeables sur Intoxications lors des fumigations Mesure régulière des concentrations : bromométhane : VME sur 8 heures : 5ppm - 20 mg/m 3 Liste des travailleurs exposés, fiche individuelle d'exposition Risques d'infection Rappel DTPolio tous les 10 ans Vaccin antileptosporiose (pour la dératisation) Autres : risques liés au travail en hauteur, risque d'irritations liées aux produits utilisés Risque d'exposition à des substances cancérogène (R45, R49), mutagènes (R46) ou toxiques pour la reproduction (R60 et R61) (catégories 1 et 2), (évaluation et surveillance particulière à prévoir) 2. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile de France Septembre 2007 Page 3

41 Dératisation Désinfection Désinsectisation Détermitage Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 3. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40). Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente Arrêté du 10 oct aucune observation) Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur 4. PLAN DE PREVENTION LORS D'INTERVENTIONS EN ENTREPRISES EXTERIEURES Lorsqu'une entreprise effectue des travaux dans une autre entreprise, un plan de prévention spécifique doit être établi entre l'entreprise intervenante et l'entreprise utilisatrice. Ce plan de prévention est obligatoirement rédigé lorsque les travaux dans l'entreprise utilisatrice sont d'une durée supérieure ou égale à 400 heures réparties sur 12 mois consécutifs ou lorsque ces travaux sont dits dangereux selon une liste officielle. RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations: ADRESSES UTILES Clément JEROME - 9 rue des Cordeliers, MEAUX CEDEX Tél : (ou ) / Fax : (ou ) SRFD Service Régional de Formation et de Développement : 18 avenue Carnot CACHAN Cedex Tél : SRPV : Service Régional de la Protection des Végétaux : 10 rue du Séminaire RUNGIS Cedex Tél : CTBA certification «Entreprises de traitement» :10, avenue de Saint-Mandé / Paris / Tél. : / Fax : / Organismes de formation : CFPPAH Route forestière des princesses SAINT GERMAIN EN LAYE TECOMAH Chemin de l'orme rond BP JOUY EN JOSAS Cedex CFPPA (Bougainville) RD 319 Domaine de Sansalle BRIE COMTE ROBERT Cedex Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile de France Septembre 2007 Page 4

42 Encadrement Vous voulez démarrer une activité d encadreur. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de votre activité peuvent être classés en deux catégories : Les déchets industriels non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets industriels dangereux. Ils présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Déchets non Dangereux Déchets Dangereux Type de déchet Emballages (carton, plastique, papier) Bois non traité, copeaux, écorces, sciures, plaquettes Métaux, aluminium Plastique, PVC Bois traité, panneaux laminés et stratifiés Bombes aérosols vides Solvants usagés Cartouche de colle, silicone Emballages et bidons souillés Filtres et résidus de peinture Chiffons souillés Néons, piles, accumulateurs Matériel électrique et électronique Solutions d élimination Réutilisation pour livraison Ordures ménagères ou collecte spécifique* Prestataire pour recyclage Valorisation matière (paillage, compostage, panneaux) Valorisation énergétique (chaudière bois, incinération) Ferrailleur Centre de Stockage de classe 1 (Décharge) Fournisseur Prestataire de location pour nettoyage Prestataire pour élimination Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

43 Encadrement de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). En quantité importante, les déchets tels que les copeaux, sciures ou écorces peuvent être revendus s ils sont correctement triés et s ils ne sont pas issus de bois traité. 2. L'EAU a. Rejets d'eaux usées Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides à l'égout. b. Stockage des produits et déchets dangereux Pour éviter tout rejet accidentel, stockez vos liquides dangereux tels que les peintures ou vernis sur rétention à l abri de la pluie. Le volume de rétention doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir, 50% de la capacité globale des réservoirs associés. Les bois récemment traité doivent être entreposés à l abri de la pluie! 3. L'AIR Le fonctionnement de vos machines à bois produit de nombreuses poussières de bois. Afin de limiter la dissémination des poussières dans l air, vous devez mette en place un système d aspiration des poussières sur vos machines conformément à la loi. Il s agit du décret n du 23 décembre 2003 précisant que la valeur limite d'exposition aux poussières de bois est fixée à 1 mg/m 3 depuis le 1 er juillet Il est fortement recommandé : de posséder une ventilation suffisante pour éviter tout risque d atmosphère explosible ou d émanations toxiques. de toujours bien refermer les bidons et autres conteneurs de produits chimiques. de stocker les chiffons imprégnés dans des récipients fermés. d utiliser les produits les moins volatils. Par ailleurs, votre installation ne doit pas être la source de nuisances olfactives (vapeurs toxiques ou corrosives, poussières,..) pour le voisinage. Le débouché de la ventilation vers l extérieur doit donc être aussi loin que possible des habitations voisines. Si vous possédez une chaudière à bois, n y brûler que du bois brut!! (Chute, copeaux, poussières compactées). Ne brûlez jamais de bois vernis ou peint. 4. LE BRUIT Le bruit est considéré comme la nuisance n 1 par les Français. Afin de limiter les émissions de bruit, la loi fixe des seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB (systèmes de coffrage ; aménagement stratégique et isolation de l atelier). Assurez-vous donc que vos salariés aient toutes les protections nécessaires. 5. LES ICPE Selon leurs activités ou les produits utilisés, les entreprises peuvent présenter des risques pour l environnement et le voisinage. Ces installations peuvent être soumises à déclaration ou autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l Environnement auprès de la Préfecture. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

44 Encadrement N Activités Déclaration Autorisation 2410 Atelier de travail du bois Puissance électrique > 50 kw Puissance électrique > 200kW 2415 Produits de préservation du bois Quantité stockée > 200 l ou quantité de solvants consommés > 25 t/an Quantité stockée > 1000 l Application de peinture, vernis : par pulvérisation - au trempé - avec poudre ou résine organique Quantité utilisée > 10 kg / j Quantité présente > 100 l Quantité utilisée > 20 kg / j Quantité utilisée >100 kg /j Quantité présente > 1000 l Quantité utilisée > 200 kg/j 1530 Dépôt de bois Plus de 1000 m 3 Plus de m 3 Les entreprises soumises à déclaration pour les rubriques 2415 et 2940 devront répondre à l'obligation de demander des contrôles de leur site à des organismes agréés tous les 5 ans. 6. L'ENERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants. Afin de maîtriser votre consommation, diverses économies peuvent être réalisées en : Production : Choix de matériel économe en énergie (même s'il est plus cher à l achat : raisonner en coût d investissement et de fonctionnement) Entretien de votre compresseur : vidange et vérification de l'absence de fuites (1 HT par jour par mm² de fuite) Chauffage : Isolation des bâtiments (jusqu à 30 % d économie) Eclairage : Privilégiez les tubes fluorescents haut rendement et les ballasts électroniques (jusqu'à 40 % d'économies), gain financier, gain de confort pour vos employés, gain environnemental QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité (coupures lors de la découpe du bois et du verre, réactions aux produits chimiques, problèmes respiratoires dus aux poussières de bois ) 1. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

45 Encadrement 2. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40) Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur, l'arrêté type (ICPE) 3. ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, boucheries, pressings, cordonneries sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Ces entreprises doivent prendre des mesures de prévention contre l'incendie et faciliter l'évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005). RENSEIGNEMENTS La conseillère environnement de la chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations: Clément JEROME 9 rue des Cordeliers MEAUX CEDEX Tél : (ou ) Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

46 Esthétique Vous voulez démarrer un salon d'esthétique. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement d hygiène et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? LES DECHETS Les déchets issus des activités de soins esthétiques peuvent être classés en deux catégories : Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux qui présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Déchets non dangereux Déchets dangereux Papiers, cartons Emballages plastiques Linge de toilette Cire et bandes de cire Type de déchet Néons Matériel électrique et électronique Emballages des produits dangereux (dissolvant ) Aérosols Produits contenant des substances dangereuses Solutions d élimination Ordures ménagères* ou collecte spécifique Réutilisation Prestataire pour recyclage Association de récupération Prestataire pour recyclage Ordures ménagères Ordures ménagères Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés Reprise fournisseur * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

47 Esthétique 1. L'EAU Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides à l'égout. 2. L'AIR Certains produits utilisés dans les instituts de beauté contiennent des C.O.V : Composés Organiques Volatils. Ils sont nocifs pour la santé dans la mesure où ils s accumulent dans le corps en provoquant diverses réactions, variables selon les personnes et les quantités inhalées. Ainsi, il est fortement recommandé : De posséder une ventilation suffisante pour éviter tout risque d accumulation d odeurs ou de composés volatils, surtout dans les box confinés pour la tranquillité des clients. De toujours bien refermer les bidons et autres conteneurs de produits. Il vous faut avoir une aspiration suffisante pour éviter tout risque d atmosphère explosive, nocive dont le débouché se fera aussi loin que possible des habitations voisines. Votre installation ne doit en aucun cas être la source de nuisances olfactives ou nocives pour le voisinage. 3. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 4. L'ÉNERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants. Quelles solutions pour économiser? Production : Choix de matériel économe en énergie (même s'il est plus cher à l achat : raisonner en coût d investissement et de fonctionnement). Chauffage : isolation des bâtiments (jusqu à 30 % d économie) Eclairage : privilégiez les tubes fluorescents haut rendement et les ballasts électroniques (jusqu'à 40 % d'économies) gain financier, gain de confort pour vos employés, gain environnemental 5. LE CHOIX DES PRODUITS Le plus simple, pour ne pas avoir à gérer une pollution, c'est de l'éviter. Pour cela, l'utilisation de produits disposant d'un ecolabel est une alternative pour diminuer l'impact de vos produits. Par exemple, le cahier des charges du label COSMEBIO a été mis en place par ECOCERT avec l'appui de professionnels, pour distinguer les produits cosmétiques respectueux de l'environnement : Ingrédients naturels Ingrédients issus de l'agriculture biologique (Limitation de l'usage d'ingrédients issus de l'industrie du pétrole) Ingrédients totaux Ingrédients végétaux COSMEBIO BIO 95 % 10% minimum 95% minimum COSMEBIO ECO 95% 5% minimum 50% minimum 6. L HYGIENE SANITAIRE Pour l activité de soins esthétiques, la connaissance et le respect des règles d hygiène et d asepsie, du matériel et des locaux sont indispensables. En effet, selon le Règlement Sanitaire des Salons de Coiffure (Arrêté du 03 Août 195), «les objets employés par le coiffeur, manucure [ ] doivent être entretenus et utilisés de manière à ne pouvoir en aucun cas être une cause de transmission d affections contagieuses.». Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

48 Esthétique Les instruments (rasoirs, tondeuses, ciseaux, peignes ) doivent être stérilisés ou désinfectés entre chaque client. De même, pour les activités d esthétique corporelle (coiffeurs, manucures, pédicures, esthéticiennes ), vous devez utiliser de préférence du matériel à usage unique (cotons, gants ). Du linge propre (serviette, peignoirs ) doit être utilisé pour chaque nouveau client. QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité. 1. LES RISQUES La liste des risques décrits ci-dessous n est pas exhaustive. Vous pouvez consulter les guides réalisés par l'inrs (Institut National de Recherche et de Sécurité) téléchargeables sur a. Risque cutané Dangers: produits utilisés, gants en latex, colophane dans la cire à épiler Dommages : eczémas, dermites allergiques ou irritatives Prévention : lavage des mains avec des savons surgras, séchage avec une serviette sèche, utilisation de gants à usage unique ("vynil" ou "nitrile" pour éviter les allergies au latex), produits de remplacement quand le produit en cause dans l'allergie est identifié, utilisation d'instruments métalliques munis de manchons en plastique pour éviter les réactions aux nickel. b. Risque lié aux postures Dangers : travail debout avec piétinement pour les soins esthétiques, assis en position penchée en avant pour la manucure Dommages : affections péri-articulaires, lombalgies Prévention : choix de fauteuils ergonomiques, adaptés au métier, formation des employés aux bonnes postures c. Risque physique Dangers : chutes de plain pied, d'escabeau, brûlures, coupures Dommages : légers traumatismes Prévention : dégagement des voies de passage, bon état du sol pour éviter les trébuchements 2. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

49 Esthétique Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) sont mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 3. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40) Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Cabines de bronzage Biannuelle Décret du 30 mai 1997 Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité 4. LES CABINES DE BRONZAGE Le décret du 30 mai 1997 réglemente l'utilisation des cabines de bronzage. Lorsque vous installez une cabine, vous devez respecter certaines règles : Déclaration de la machine : envoyer une demande de formulaire de déclaration à la DDCCRF (Direction Départementale de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des Fraudes ) Surveillance par une personne qualifiée Affichage de la classe de l'appareil (UV1 ou UV3) Mentions obligatoires à apposer sur la machine ou à proximité de façon lisible Mise à disposition des mineurs interdite Vérification biannuelle de la cabine par un organisme agréé 5. ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, boucheries, pressings, cordonneries sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Ces entreprises doivent prendre des mesures de prévention contre l'incendie et faciliter l'évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005). RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations : Clément JEROME 9 rue des Cordeliers MEAUX CEDEX Tél : (ou ) Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

50 Fleuriste Vous voulez démarrer une activité de fleuriste. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de votre activité peuvent être classés en deux catégories : Les déchets inertes. Ils ne présentent pas de caractère polluant particulier mais qui peuvent dégrader un paysage. Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet inerte ou non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Type de déchet Solutions d élimination Déchets inertes Déchets non dangereux Pots en terre Déchets végétaux Emballages en carton Cagettes en bois Emballages plastiques Pots en plastique Polystyrène Réutilisation Compostage individuel Prestataire pour compostage Ordures ménagères Ordures ménagères* ou collecte spécifique Réutilisation Déchèterie ** Prestataire pour recyclage Réutilisation Ordures ménagères Déchets dangereux Bidons d'engrais vides Bidons de détergents Bombes insecticides, de lustrant, de peinture Produits liquides dangereux usagés Colorants en aérosol pour fleurs séchées Néons Matériel électrique et électronique Reprise fournisseur Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

51 Fleuriste de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Pensez à choisir des équipements et des consommables qui génèrent moins de déchets : réduisez la quantité de bidons d'engrais à éliminer en utilisant des produits déshydratés ou des recharges 2. L'EAU a. Consommation Vous pouvez facilement réduire votre consommation d'eau par : La mise en place d'une cuve de récupération des eaux pluviales Le pré-rinçage des pots dans une bassine plutôt qu'à l'eau courante L'utilisation de l'eau des bouquets pour l'arrosage des plantes en pot b. Rejets d eaux usées Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre commune. Il est interdit de déverser les déchets liquides à l'égout. c. Stockage des produits et déchets dangereux Pour éviter tout rejet accidentel, stockez vos liquides dangereux sur rétention. Le volume de rétention doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir. 50% de la capacité globale des réservoirs associés. 3. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 4. L'ENERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants. Quelles solutions pour économiser? Production : Choix de matériel économe en énergie (même s'il est plus cher à l achat : raisonner en coût d investissement et de fonctionnement), notamment pour les chambres froides. Chauffage : isolation des bâtiments (jusqu à 30 % d économie). Eclairage : privilégiez les tubes fluorescents haut rendement et les ballasts électroniques (jusqu'à 40 % d'économies) gain financier, gain de confort pour vos employés, gain environnemental. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

52 Fleuriste QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ) et d'autres spécifiques à votre activité. 1. LES RISQUES La liste des risques décrits ci-dessous n est pas exhaustive. Vous pouvez consulter les guides réalisés par l INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) téléchargeable sur a. Risque ostéo-articulaire Dangers : Gestes répétitifs, mauvaises postures (travail à genou, par exemple), manutention de charges lourdes (pots de fleurs ) Dommages : Tendinites, compressions nerveuses, lumbago, hernie discale Prévention : Utilisation d'un diable, formation aux bonnes postures b. Risque cutané Dangers : Travail dans l'humidité, piqûres d'épines, coupures Dommages : Gerçures, rougeurs Prévention : Port de gants, formation à l'utilisation du matériel, entretien du matériel (éviter la rouille) c. Risque physique Dangers : Chutes sur sols mouillés, encombrements des voies de passage Dommages : Contusions, heurts contre des objets en tombant Prévention : Dégagement des voies de passage, revêtement du sol anti-dérapant d. Risque biologique Dangers : Piqûres d'épines, manipulation de terre, moisissures Dommages : Tétanos Prévention : rappel DTPolio tous les dix ans e. Risque chimique Dangers : manipulation de produits phytosanitaires, contacts avec le pollen Dommages : réactions allergiques, eczéma Prévention : manipulation des produits avec des gants 2. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important). L'évaluation comporte 3 étapes principales : Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

53 Fleuriste Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 3. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur (Décret 93/40). Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent Arrêté du 10 oct ne présente aucune observation) Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Chambres froides Annuelle (contrôle d'étanchéité) Décret du 7 décembre 1992 Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur 4. ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, boucheries, pressings, cordonneries sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Ces entreprises doivent prendre des mesures de prévention contre l'incendie et faciliter l'évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005). RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations : Clément JEROME 9 rue des Cordeliers MEAUX CEDEX Tél : (ou ) Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

54 Imprimerie Sérigraphie Vous voulez démarrer une activité d'imprimerie. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de vos activités peuvent être classés en deux catégories : Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux qui présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Déchets non dangereux Déchets dangereux Type de déchet Papiers vierges et imprimés Plaques offset monométalliques (aluminium) Films Emballages carton Palettes en bois Emballages plastiques propres Ecrans de sérigraphie décapés Révélateurs et fixateurs usagés (films + plaques) Solvant de nettoyage usagé Chiffons de nettoyage souillés Emballages vides souillés (par des encres, des solvants ) Cartouches - toner d imprimante Bombes aérosols (anti siccatif, lubrifiant ), néons, huiles et lubrifiants Restes / surplus d encre, en particulier encres UV Ecrans de sérigraphie non décapés Boues de décapage des écrans Solutions de mouillage Néons Matériel informatique en fin de vie Solutions d élimination Prestataire pour recyclage Ordures ménagères ou collecte spécifique* Ferrailleur ou autre prestataire Prestataire Ordures ménagères Ordures ménagères ou collecte spécifique* Réutilisation (livraison, ) Ordures ménagères Régénération en ligne (pour le révélateur) Location / reprise Reprise fournisseur Retour fournisseur Entreprise d'insertion Autre prestataire spécialisé Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

55 Imprimerie Sérigraphie de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Pensez à choisir des équipements et des consommables qui génèrent moins de déchets : Boîtes d encre de 2,5 kg en remplacement des boîtes de 1kg Fontaine à solvant qui permet le recyclage du solvant Système de location / reprise des chiffons Installation d'un CTP 2. L'EAU a. Consommation Vous pouvez facilement réduire votre consommation d'eau par : La mise en place d économiseurs d eau L installation d un recycleur de révélateur L'installation d'un CTP b. Rejets d eaux usées Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides (révélateurs, fixateurs, solutions de mouillage ) à l'égout. Le développement manuel des plaques ainsi que le dégravage manuel ne peuvent se faire directement au-dessus d un point de rejet. Vous devez collecter les bains de lavage et les faire éliminer par un prestataire spécialisé. c. Stockage des produits et déchets dangereux Pour éviter tout rejet accidentel, stockez vos liquides dangereux sur rétention. Le volume de rétention doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir, y compris celui de la machine. 50% de la capacité globale des réservoirs associés. 3. L'AIR Les produits chimiques utilisés, en particulier les alcools, les solvants et certaines encres en sérigraphie, contiennent des C.O.V (Composés Organiques Volatils), nocifs pour la santé. Certains produits peuvent également être inflammables (solvants ) ou explosifs (poudre de dégravage ). Ainsi, il est fortement recommandé : De posséder une ventilation mécanique et un extracteur d air pour l aspiration des vapeurs De toujours bien refermer les bidons et autres conteneurs de produits chimiques De stocker les chiffons imprégnés dans des récipients fermés D utiliser les produits les moins volatils (pression vapeur plus faible) De ne pas stocker les produits dans un local chaud De limiter la quantité d alcool isopropylique dans la solution de mouillage. Il vous faut avoir une aspiration suffisante pour éviter tout risque d atmosphère explosive, nocive dont l évacuation débouchera aussi loin que possible des habitations voisines, tout particulièrement pour les activités de sérigraphie. Votre installation ne doit en aucun cas être la source de nuisances olfactives ou nocives pour le voisinage. 4. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 5. LES ICPE Selon les risques que votre entreprise peut engendrer sur le voisinage et l'environnement, elle peut être soumise à déclaration ou à autorisation auprès de la Préfecture au titre de la réglementation sur les Installations Classées Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

56 Imprimerie Sérigraphie pour la Protection de l'environnement. Pour savoir si votre entreprise est soumise à l'un ou l'autre régime, reportez-vous au tableau suivant ou 1432 Emploi de liquides inflammables Intitulé Critère de classement Déclaration Autorisation Capacité équivalente de liquides inflammables stockée > 1 tonne > 10 tonnes 1530 Dépôt de papier, carton Volume de papier stocké > m 3 > m Imprimerie ou atelier de reproduction graphique : 1. Rotative Offset à séchage thermique (par air chaud) 2. Héliogravure, flexographie 3. Offset et autres techniques 1. Toute entreprise 2. Consommation de produits pour revêtir le support 3. Consommation d encres - > 50 kg /j > 100 kg /j Autorisation > 200 kg /j > 400 kg /j 2910 Installation de combustion (hors sécheurs rotatives) Exemple Chaudière 2MW 20MW Installation de compression et réfrigération Fluides inflammables ou toxiques autres Traitement et développement des surfaces argentiques Puissance absorbée Surface annuelle traitée (films et plaques argentiques et non plaques traditionnelles) > 20 kw > 50 kw > 300 kw > 500 kw > m 2 > m 2 Les entreprises soumises à déclaration pour les rubriques 2910, 2920 et 2950 devront faire contrôler leur site par un organisme agréé tous les 5 ans. 6. L ENERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent au réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants : 600 HT par an et par actif (Chiffres 2005 du Centre National d Innovation pour le Développement Durable et l Environnement dans les Petites Entreprises). Quelles solutions pour économiser? Fabrication : 52,5% du coût total Choix de matériel économe en énergie (même si il est plus cher à l achat : raisonner en coût d investissement et de fonctionnement), Choix du procédé de séchage des encres : naturel, infrarouge (IR) ou ultraviolet (UV) (investissement : IR>UV, coût de fonctionnement IR<UV, impact sur l environnement : UV dégagements d ozone) Chauffage : 35.5% isolation des bâtiments (jusqu à 30 % d économie), récupération de la chaleur des compresseurs pour le chauffage en hiver (investissement 2500 HT, amortissement < 10 ans) Eclairage : 8.5% privilégiez les tubes fluorescents haut rendement et les ballasts électroniques (jusqu'à 40 % d'économies) gain financier, gain de confort pour vos employés, gain environnemental QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ) et d'autres spécifiques à votre activité. Vous pouvez consulter le guide réalisé par l'inrs (Institut National de Recherche et de Sécurité) et la FIG : Réf : ED 938, téléchargeable sur 1. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

57 Imprimerie Sérigraphie L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 2. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40). Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente Arrêté du 10 oct aucune observation) Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Massicot Trimestrielle R du code du travail Arrêté du 5 mars 1993 Machines offset Mensuelle (un seul conducteur) ou trimestrielle (travail en équipe) Recommandation 105 CNAM Installations de ventilation Annuelle Décret du 7 décembre 1992 Appareils de levage Annuelle Arrêté du 1er mars 2004 Chariot automoteur Semestrielle Arrêté du 30 novembre 2001 Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur, l'arrêté type (ICPE) 3. ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, boucheries, pressings, cordonneries sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Ces entreprises doivent prendre des mesures de prévention contre l'incendie et faciliter l'évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005). RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations : Clément JEROME - 9 rue des Cordeliers, MEAUX CEDEX Tél : (ou ) / Fax : (ou ) Comment valoriser vos efforts pour la préservation de l environnement? Imprim'vert est une opération qui vise à sensibiliser et à accompagner les entreprises des métiers graphiques à une meilleure gestion de l environnement (déchets dangereux, produits toxiques). En obtenant la marque Imprim'vert, vous valorisez votre engagement auprès de vos clients, fournisseurs, donneurs d ordre. Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

58 Maçonnerie - Plâtrerie Vous voulez démarrer une activité de maçonnerie - plâtrerie. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? Déch ets inerte 1. LES DECHETS Les déchets issus de vos activités peuvent être classés en trois catégories : Les déchets inertes. Ils ne présentent pas de caractère polluant particulier mais peuvent dégrader un paysage. Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux. Ils présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet inerte ou non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Type de déchet Solutions d élimination Gravats, sable (non souillés) Béton, pierres, parpaings, briques (non souillé) Réutilisation Carrelage, ardoise, faïence (non souillé) Prestataire pour réutilisation en remblai Verres ordinaires, enduits de ragréage Centre de Stockage de classe 3 Déchets non dangereux Déchets Dangereux Papier, cartons, textiles et chiffons non souillés PVC, palettes, emballages plastique, polystyrène Béton cellulaire, placoplâtre, plâtre, gypse Métaux, fer à béton Verres spéciaux non souillés, laine de verre et de roche Bois (ni peint, ni vernis) Bois traité (avec des produits dangereux) Déchets provenant de peinture, vernis Batteries, aérosols Cartouches de colles, de silicones, mastic Solvants, hydrocarbures, huiles Agents chimiques (ignifuges, pesticides, hydrofuges) Terres polluées Emballages et matériels vides souillés Chiffons souillés Résidus d'amiante (cf. fiche "amiante" ) Résidus de peinture au plomb Néons, piles, accumulateurs Matériel électrique et électronique Réutilisation Ordures ménagères ou collecte spécifique Prestataire pour recyclage Réemploi Prestataire pour recyclage Réutilisation Réemploi après décantation des solvants Prestataire de location pour nettoyage Prestataire pour élimination Stockage en GRV (Grand Récipient en Vrac) ou palettisé Centre de stockage classe 1 ou 2 Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

59 Maçonnerie - Plâtrerie Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). 2. L'EAU a. Rejets d'eaux usées Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès des services de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides (solvants ) à l'égout. Le rejet de certains produits utilisés en maçonnerie - plâtrerie dans le réseau d'assainissement (Ex : solvants organiques, peintures ) perturbe le fonctionnement des stations d'épuration d où une possibilité de pollution (indirecte) du milieu naturel. Donc, ne jetez pas les restes de peintures, solvants dans les égouts,le milieu naturel chez vous ou chez vos clients. b. Stockage des produits et déchets dangereux Pour éviter tout rejet accidentel, stockez vos liquides dangereux sur rétention. Le volume de rétention doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir, y compris celui de la machine. 50% de la capacité globale des réservoirs associés. 3. L'AIR Les produits chimiques utilisés dans votre activité, tels que les solvants contenu dans les peintures, les laques, les colles liquides contiennent des C.O.V : Composés Organiques Volatils qui sont nocifs pour la santé. Les solvants et d autres produits sont également inflammables et peuvent pour certains présenter des dangers importants. Ainsi, il est fortement recommandé : De bien ventiler lors de l application des produits ou de leur manipulation. De toujours bien refermer les bidons et autres conteneurs de produits chimiques. D utiliser des produits moins volatils (pression vapeur plus faible). Il vous faut avoir une aspiration suffisante pour éviter tout risque d atmosphère explosive, nocive dont l évacuation débouchera aussi loin que possible des habitations voisines. Votre installation ne doit en aucun cas être la source de nuisances olfactives, corrosives ou nocives pour le voisinage. 4. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 5. LES ICPE Selon les risques que votre entreprise peut engendrer sur le voisinage et l'environnement, elle peut être soumise à déclaration ou à autorisation auprès de la Préfecture au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'environnement. Pour savoir si votre entreprise est soumise à l'un ou l'autre régime, reportez-vous au tableau suivant. N'hésitez pas à contacter votre conseiller environnement pour vous aider dans ces démarches. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

60 Maçonnerie - Plâtrerie 2522 Intitulé Critère de classement Déclaration Autorisation Emploi de matériel vibrant pour la fabrication > 200 kw Puissance installée du matériel vibrant > 40 kw de matériaux 2524 Taillage de minéraux (marbre, granite, ardoise, verre, etc.) Puissance installée de l ensemble des machines fixes > 400 kw _ QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ) et d'autres spécifiques à votre activité. 1. LES RISQUES La liste des risques décrits ci-dessous n est pas exhaustive. Vous pouvez consulter le guide réalisé par l'inrs (Institut National de Recherche et de Sécurité) : Aide-mémoire BTP, Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux publics, téléchargeable sur référence ED790. a. Risques chimique Dangers : utilisation de solvants organiques, du ciment et de la soude pour le lessivage Dommages : allergies cutanées, eczéma, brûlures et irritation de la peau et des yeux par les ciments Prévention : port de gants b. Risques respiratoires Dangers : utilisation de solvants organiques Dommages : intoxication par les vapeurs de solvant : effets narcotiques et troubles digestifs et maladies respiratoires, lésions du foie et des reins en cas d'exposition prolongée. Irritation des voies respiratoires par le ponçage manuel ou mécanique : poussières d'abrasif, de bois, béton, ciment, enduit, peinture, métal Prévention : ventilez correctement les locaux, portez masque et gants lors de l'application de peinture au pistolet c. Risques physiques Dangers : Les causes d accidents sont nombreuses, liées aux déplacements, aux manutentions, au travail en espace confiné Dommages : blessures des mains, plaies ou écrasements des membres, chutes de hauteur ou de plain-pied, aggravée parfois selon le lieu de travail (eau, four) (représentent un tiers des cas d arrêts de travail en France), lombalgies d'effort, projections de corps étrangers dans les yeux Prévention : Elle est adaptée aux différents risques : aménagement des locaux techniques (éclairage, ventilation, état des sols, accès facile des capteurs et dispositifs essentiels des chaudières), isolation des échelles sur le plan électrique 2. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

61 Maçonnerie - Plâtrerie Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 3. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires, ( ) et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40). Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Echafaudages Trimestriel Décret du 8 janvier 1965 Echelles Avant utilisation R du code du travail Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur. 4. PLAN DE PREVENTION LORS D'INTERVENTIONS EN ENTREPRISES EXTERIEURES Lorsqu'une entreprise effectue des travaux dans une autre entreprise, un plan de prévention spécifique doit être établi entre l'entreprise intervenante et l'entreprise utilisatrice. Ce plan de prévention est obligatoirement rédigé lorsque les travaux dans l'entreprise utilisatrice sont d'une durée supérieure ou égale à 400 heures réparties sur 12 mois consécutifs ou lorsque ces travaux sont dits dangereux selon une liste officielle. 5. PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE : PPSPS Les chantiers de bâtiment importants sont soumis à l'obligation d'établissement par le coordonnateur de sécurité d'un Plan Général de Coordination (PGC). Sur ces chantiers les travailleurs indépendants et les employeurs doivent établir un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé afin d'assurer la sécurité de tous les salariés présents. RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations: Clément JEROME - 9 rue des Cordeliers, MEAUX CEDEX Tél : (ou ) / Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

62 Mécanique automobile Vous démarrer une activité de mécanique automobile. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de vos activités peuvent être classés en deux catégories : Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Type de déchet Solutions d élimination Ordures ménagères* ou collecte spécifique Emballages (carton, plastiques) Prestataire pour recyclage Prestataire pour recyclage Pare-brise et verre Reprise fournisseur Pare-chocs et pièces en plastiques Prestataire Reprise fournisseur Tôles et ferrailles Ferrailleur Pneumatiques usagés Voir paragraphe b. les pneumatiques usagés Huiles (moteur, boîte de vitesse, ) Filière prépayée la collecte des huiles est gratuite Déchets non dangereux Déchets dangereux Emballages vides souillés ayant contenu des produits dangereux Batteries Liquide de refroidissement Liquide de frein Hydrocarbures (essence, diesel) Antigel (avec substances dangereuses) Composant explosif (airbag ) Matières de vidange du débourbeur-déshuileur Pots catalytiques Filtres à huile Chiffons souillés Fluides des circuits de climatisation Matériaux contenant de l amiante (plaquettes, ) Néons Matériel électrique et électronique Reprise fournisseur Réutilisation Obligation de reprise gratuite des batteries des particuliers si vous êtes distributeur Prestataire de location pour nettoyage Prestataire pour élimination Déchèterie ** Régénération sur site Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. a. Règles générales Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

63 Mécanique automobile Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Pensez à choisir des équipements et des consommables qui génèrent moins de déchets : huile neuve en cuve remplie directement ou en fûts, plutôt qu'en petits bidons. b. Les pneumatiques usagés Depuis le décret du 24 décembre 2002, seul le recyclage, le réemploi et la valorisation énergétique sont autorisés pour l élimination des pneumatiques. Ce sont les producteurs ou importateurs de pneus qui doivent prendre en charge le coût de cette collecte. Deux éco-organismes, Aliapur et France Recyclage Pneumatiques ont été créés par les différents producteurs pour remplir cette mission. Vous devez faire appel à un prestataire agréé pour faire collecter vos pneus gratuitement. Une liste de collecteurs Aliapur est disponible sur le site pour FRP Tél. : Si vous détenez un ancien stock de pneus, vous devez le déclarer à la Préfecture et le faire éliminer à vos frais. 2. L'EAU a. Rejets d'eaux usées Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides à l'égout (huiles, liquide de refroidissement, solvants ). La mise en place d'un séparateur à hydrocarbures est obligatoire si vous êtes soumis à déclaration ou à autorisation au titre des ICPE (voir 5. ICPE), ou si la collectivité l'exige. De manière générale, cet équipement est fortement conseillé, pour réduire les risques de pollution du milieu naturel et l'endommagement des structures d'assainissement (un entretien régulier est nécessaire par un vidangeur agréé). Dans le cadre de l'opération Défi de l'environnement, vous pouvez bénéficier d'une aide à l'investissement de l'agence de l'eau (jusqu à 40%). b. Stockage des produits et déchets dangereux Pour éviter tout rejet accidentel, stockez vos liquides dangereux sur rétention à l abri de la pluie. Le volume de rétention est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir, 50% de la capacité globale des réservoirs associés. Stockez vos batteries et filtres à huile séparément dans des containers étanches résistants, afin d'éviter tout rejet d'acide et d'huile usagée. Couvrez ces bacs pour ne pas augmenter les volumes à éliminer avec de l'eau de pluie. 3. L'AIR Les produits utilisés, peuvent être inflammables ou explosifs ou contenir des Composés Organiques Volatils (solvants), nocifs pour la santé. Ainsi, il est fortement recommandé : De posséder une ventilation et un extracteur d air pour éviter tout risque d accumulation d odeurs ou de composés organiques volatils. De toujours bien refermer les bidons et autres conteneurs de produits chimiques. De stocker les chiffons imprégnés dans des récipients fermés. Il est fortement recommandé : Par ailleurs, votre installation ne doit pas être la source de nuisances olfactives pour le voisinage. Le débouché de la ventilation vers l extérieur doit donc être aussi loin que possible des habitations voisines. Le Décret du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigène utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques prévoit des dispositions pour l'entretien des climatisations : - Le système d enregistrement en préfecture reste applicable (jusqu en juillet 2008) - A compter du 4 juillet 2009, la vente de fluides frigorigène ne pourra se faire qu aux opérateurs ayant une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé. Celle-ci est délivrée pour 5 ans. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

64 Mécanique automobile - Une fiche d intervention devra être établit par l opérateur pour chaque intervention sur un équipement Toute opération de dégazage dans l'atmosphère est interdite. Vous devez remettre aux distributeurs de fluides frigorigènes les produits non réintroduits dans les équipements et non recyclés. Voir la fiche Fluides Frigorigènes 4. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 5. LES ICPE Selon les risques que votre entreprise peut engendrer sur le voisinage et l'environnement, elle peut être soumise à déclaration ou à autorisation auprès de la Préfecture au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'environnement. Pour connaître votre situation, reportez-vous au tableau suivant : Intitulé Critère de classement Déclaration Autorisation 98 bis 286 Stockage de caoutchouc, élastomères, polymères A : installé ou contigu à un bâtiment habité B : installé à moins de 50 m d'un bâtiment habité C : installé à plus de 50 m d'un bâtiment habité Stockage de métaux, objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage Volume de stockage A : > 10 m3 B : > 30 m3 C : > 150 m3 Surface utilisée - 50 m² A : > 50 m3 B : > 150 m3 C : - 6. L'ENERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants : 1000 par an et par actif (Etude CNIDEP : Centre National d Innovation pour le Développement Durable et l Environnement dans les Petites Entreprises en Chiffres mécanique automobile et carrosserie confondus.)! Quelles solutions pour économiser? Réparation : 38 % du coût total Choix de matériel économe en énergie (même s'il est plus cher à l achat : raisonner en coût d investissement et de fonctionnement) Entretien de votre compresseur : vidange et vérification de l'absence de fuites (1 HT par jour par mm² de fuite) Chauffage eau chaude sanitaire : 30.5 % isolation des bâtiments (jusqu à 30 % d économie) Eclairage : 11 % privilégiez les tubes fluorescents haut rendement et les ballasts électroniques (jusqu'à 40 % d'économies) gain financier, gain de confort pour vos employés, gain environnemental QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité. Vous pouvez consulter le guide réalisé par l'inrs (Institut National de Recherche et de Sécurité) : ED 755 "Réparation et entretien des véhicules automobiles" téléchargeable sur ; ainsi que celui de la de la CRAMIF (Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile de France) :DTE167 "Guide pour l'évaluation des risques professionnels et le plan d'action de prévention - Une aide pour le document unique et le plan d'action", téléchargeable sur 1. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

65 Mécanique automobile Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important). L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque, toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 2. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40). Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente Arrêté du 10 oct aucune observation) Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Ponts élévateurs Type ascenseur hydraulique hebdomadaire (interne) Type à plate-forme suspendue trimestriel (interne) Arrêté 27 juillet 1961 art. 2 Annuelle Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur, l'arrêté type (ICPE) 3. ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, boucheries, pressings, cordonneries sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Ces entreprises doivent prendre des mesures de prévention contre l'incendie et faciliter l'évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005). RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations : Clément JEROME - 9 rue des Cordeliers, MEAUX CEDEX Tél : (ou ) / Fax : (ou ) Comment valoriser vos efforts pour la préservation de l environnement? Le Défi de l Environnement est une démarche proposant des solutions techniques et financières adaptées pour vous aider à vous mettre aux normes concernant la gestion de l eau et des déchets. CNPA 50 rue Rouge de Lisle Suresnes Cedex- tel : AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE 51, rue Salvador Allende Nanterre Cedex tel : Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

66 Mécanique Industrielle Vous voulez démarrer une activité de mécanique industrielle. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus des activités de mécanique générale peuvent être classés en deux catégories : Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux. Ils présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Type de déchet Solutions d élimination Ordures ménagères ou collecte spécifique* Emballages non souillés (cartons, plastiques) Prestataire pour recyclage Chiffons non souillés, palettes et papier Déchets non dangereux Métaux et alliage Pièces en plastique et PVC Huiles Emballages vides souillés ayant contenu des produits dangereux Prestataire pour recyclage Reprise fournisseur Prestataire pour recyclage Filière prépayée la collecte des huiles est gratuite Réutilisation (recharge, ) ou reprise fournisseur Déchets dangereux Hydrocarbures, solvants Dégraissants Boues de différents traitements, d usinage Poussières de polissage Bains usés de galvanoplastie, de solvant Fluides de coupe usagés Chiffons et papiers souillés Néons Matériel électrique et électronique Régénération Reprise fournisseur Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

67 Mécanique Industrielle Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). 2. L'EAU Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! a. Rejets d'eaux usées Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides à l'égout. La mise en place d'un séparateur à hydrocarbures est obligatoire si vous êtes soumis à déclaration ou à autorisation au titre des ICPE (voir 5. ICPE), ou si la collectivité l'exige. De manière générale, cet équipement est fortement conseillé, pour réduire les risques de pollution du milieu naturel et l'endommagement des structures d'assainissement (un entretien régulier est nécessaire par un vidangeur agréé). Vous pouvez bénéficier d'une aide à l'investissement de l'agence de l'eau. b. Stockage des produits et déchets dangereux Pour éviter tout rejet accidentel, stockez vos liquides dangereux sur rétention à l abri de la pluie. Le volume de rétention doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir, 50% de la capacité globale des réservoirs associés. 3. L'AIR Certains produits sont très volatils. Ainsi, il est fortement recommandé de : De toujours bien refermer les bidons et autres conteneurs de produits chimiques. De stocker les chiffons imprégnés dans des récipients fermés. D utiliser les produits les moins volatils. De ne pas stocker les produits dans un local chaud. Il vous faut avoir une aspiration suffisante pour éviter tout risque d atmosphère explosive et nocive, dont l évacuation débouche aussi loin que possible des habitations voisines. Votre installation ne doit en aucun cas être la source de nuisances olfactives, corrosives ou nocives pour le voisinage. 4. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 5. LES ICPE Selon les risques que votre entreprise peut engendrer sur le voisinage et l'environnement, elle peut être soumise à déclaration ou à autorisation auprès de la Préfecture au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'environnement. Pour savoir si votre entreprise est soumise à l'un ou l'autre régime, reportez-vous au tableau suivant. Intitulé Critère de classement Déclaration Autorisation 286 Stockage de métaux, objets en métal Surface utilisée - > 50 m² 1433 Emploi de liquides inflammables A : extrêmement inflammable (point éclair < 0 C) B : inflammable 1 ère cat (point éclair < 55 C) C : inflammable 2 ème cat (entre 55 C et 100 C) D : peu inflammable 2560 Travail mécanique des métaux et alliages Capacité totale équivalente (formule de calcul : 10A + B + C/5 + D/15) installation de simple mélange à froid autres installations Puissance installée de l ensemble des machines fixes > 5 t > 1 t > 50 t > 10 t > 50 kw > 500 kw Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

68 Mécanique Industrielle Nettoyage, dégraissage, décapages de surfaces (métaux, plastiques, etc.) machines fermées machines non fermées utilisant des solvants à phrase de risque R45/R46/R49/R60/R61 ou des solvants halogénés étiquetés R40 Traitement des métaux et matières plastiques pour dégraissage, décapage, conversion, polissage, métallisation, etc. par voie électrochimique, chimique ou par des liquides halogénés Transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, résines ) Par des conditions particulières de température et de pression Par des procédés mécaniques (sciage, découpage, broyage ) Volume total des cuves de traitement Volume des cuves de traitement (sans cadmium) Quantité de matière traitée > 200 L > 20 L > 1500 L > 200 L > 1500 L > 1 t/j > 2 t/j > 10 t/j > 20 t/j 2662 Stockage des matières plastiques, caoutchouc Volume stocké > 100 m3 > 1000 m Installation de compression et réfrigération Fluides inflammables ou toxiques autres Puissance absorbée > 20 kw > 50 kw > 300 kw > 500 kw Puissance maximale de courant 2925 Atelier de charge d accumulateurs 10 kw - continu Les entreprises soumises à déclaration pour les rubriques 2564, 2565 et 2920 devront faire contrôler leur site par un organisme agréé tous les 5 ans. 6. L'ENERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants : 1200 HT/an et par actif (source CNIDEP 1. Quelles solutions pour économiser? Production : 75 % du coût total Choix de matériel économe en énergie (même s'il est plus cher à l achat : raisonner en coût d investissement et de fonctionnement) et entretien du matériel (une fuite de 1mm² sur un compresseur, c'est une perte de 1 HT/jour) Chauffage eau chaude sanitaire : 10 % du coût total isolation des bâtiments (jusqu à 30 % d économie). Eclairage : 9 % privilégiez les tubes fluorescents haut rendement et les ballasts électroniques (jusqu'à 40 % d'économies) gain financier, gain de confort pour vos employés, gain environnemental. QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité. Vous pouvez consulter le guide de l'inrs (Institut National de Recherche et de Sécurité), ED 887, téléchargeable sur ; ainsi que celui de la CRAMIF (Caisse Régionale d'assurance Maladie d'île-de-france) : DTE167 téléchargeable sur 1. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés De former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. 1 Chiffres 2005 du Centre National d Innovation pour le Développement Durable et l Environnement dans les Petites Entreprises Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

69 Mécanique Industrielle Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important). L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 2. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40). Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Matériel de sécurité (gants, casques, UTE C , 1-6 et ann.v., Périodique lunettes ) A1 Cuves, bassins, réservoirs contenants des produits corrosifs Annuelle R du code du travail Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur, l'arrêté type (ICPE) 3. ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, boucheries, pressings, cordonneries sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Ces entreprises doivent prendre des mesures de prévention contre l'incendie et faciliter l'évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005). RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d informations : Clément JEROME - 9 rue des Cordeliers, MEAUX CEDEX Tél : (ou ) / Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

70 Métallerie - Serrurerie Vous voulez démarrer une activité de métallerie serrurerie. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de vos activités peuvent être classés en trois catégories : Les déchets inertes. Ils ne présentent pas de caractère polluant particulier mais peuvent dégrader le paysage. Les déchets banals (non dangereux). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux. Ils présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet inerte ou non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Type de déchet Solutions d élimination Centre de stockage (décharge) de classe 3 Gravats, sable, béton, pierres, parpaings, briques (non souillés) Plate-forme ou prestataire pour revalorisation (concassage en agrégats routiers, de terrassement ou de remblayage) Déchets inertes Déchets non dangereux Déchets dangereux Papier, cartons, chiffons non souillés PVC, palettes, emballages plastique, polystyrène Béton cellulaire, placoplâtre, plâtre, gypse Métaux, fer à béton Verres spéciaux non souillés (teintés, armés), laine de verre, caoutchouc Bois, ni peint, ni vernis (non traités) Déchets provenant de peinture ou vernis Cartouches de colles, de silicones, mastic Solvants usagés, hydrocarbures, huiles de coupe usagées Emballages vides Agents chimiques (ignifuges, pesticides, hydrofuges) Résidus de peinture au plomb Matériels souillés : brosses, manchons, rouleaux, pinceaux usagés Chiffons souillés Batteries, transformateurs, aérosols Néons et piles Matériel électrique et électronique Résidus d'amiante (cf. fiche "amiante" ) Réemploi Ordures ménagères ou collecte spécifique* Prestataire pour recyclage Réemploi Prestataire pour valorisation matière Réemploi après décantation des solvants Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés Stockage en GRV (Grand Récipient en Vrac) ou palettisé Centre de stockage de classe 1 ou 2 * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

71 Métallerie - Serrurerie Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). 2. L'EAU a. Rejets d'eaux usées Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides (peinture, solvants ) à l'égout. Le rejet de solvants organiques dans le réseau d'assainissement perturbe le fonctionnement des stations d'épuration. Ne jetez pas les restes de peintures, solvants dans les égouts et le milieu naturel chez vous ou chez vos clients. b. Stockage des produits et déchets dangereux Pour éviter tout rejet accidentel, stockez vos liquides dangereux sur rétention. Le volume de rétention doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir, y compris celui de la machine. 50% de la capacité globale des réservoirs associés. 3. L'AIR Les produits chimiques utilisés dans votre activité, tels que les solvants contenu dans les peintures, les laques, les colles liquides, contiennent des C.O.V : Composés Organiques Volatils qui sont nocifs pour la santé. Les solvants et d autres produits sont également inflammables et peuvent pour certains présenter des dangers importants. Ainsi, il est fortement recommandé : De bien ventiler lors de l application des produits ou de leur manipulation. De toujours bien refermer les bidons et autres conteneurs de produits chimiques. D utiliser des produits moins volatils (pression vapeur plus faible). Il vous faut avoir une aspiration suffisante pour éviter tout risque d atmosphère explosive, nocive dont l évacuation débouchera aussi loin que possible des habitations voisines. Votre installation ne doit en aucun cas être la source de nuisances olfactives ou nocives pour le voisinage. 4. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 5. LES ICPE Selon les risques que votre entreprise peut engendrer sur le voisinage et l'environnement, elle peut être soumise à déclaration ou à autorisation auprès de la Préfecture au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'environnement. Pour savoir si votre entreprise est soumise à l'un ou l'autre régime, reportez-vous au tableau suivant. Intitulé Critère de classement Déclaration Autorisation 286 Stockage de métaux, objets en métal Surface utilisée - > 50 m² 2560 Travail mécanique des métaux et alliages Puissance installée de l ensemble des machines fixes > 50 kw > 500 kw Nettoyage, dégraissage, décapages de surfaces (métaux, plastiques, etc.) > 1500 L 2564 machines fermées Volume total des cuves de > 200 L > 2000 L machines non fermés utilisant des solvants à traitement > 20 L phrase de risque R45/R46/R49/R60/R61 ou des solvants halogénés étiquetés R40 Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

72 Métallerie - Serrurerie 2940 Application de peinture, vernis : - par pulvérisation, enduction - «au trempé» - avec poudre ou résine organique Quantité utilisée Quantité présente Quantité utilisée > 10 kg / j > 100 l > 20 kg / j >100 kg /j > 1000 l > 200 kg/j QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité : 1. LES RISQUES La liste des risques décrits ci-dessous n est pas exhaustive. Vous pouvez consulter un guide réalisé par l'inrs (Institut National de Recherche et de Sécurité) : Aide-mémoire BTP, Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux publics, référence ED790, téléchargeable sur a. Risques cutanés Dangers : utilisation de solvants organiques et de la soude pour le lessivage Dommages : allergies cutanées, eczéma, brûlures et irritation de la peau et des yeux Prévention : port de gants b. Risques respiratoires Dangers : utilisation de solvants organiques Dommages : intoxication par les vapeurs de solvant : effets narcotiques et troubles digestifs et maladies respiratoires, lésions du foie et des reins en cas d'exposition prolongée. Irritation des voies respiratoires par le ponçage manuel ou mécanique : poussières d'abrasif, de bois, béton, ciment, enduit, peinture, métal Prévention : ventilez correctement les locaux, portez masque et gants lors de l'application de peinture au pistolet c. Risques d'accident Dangers : Les causes d accidents sont nombreuses, liées aux déplacements, aux manutentions Dommages : blessures des mains, plaies ou écrasements des membres, chutes de hauteur ou de plain-pied (représentent un tiers des cas d arrêts de travail en France), lombalgies d'effort, projections de corps étrangers dans les yeux Prévention : Elle est adaptée aux différents risques : aménagement des locaux techniques (éclairage, ventilation, état des sols, accès facile ), isolation des échelles sur le plan électrique d. Risques d'incendie, d'explosion Dangers : utilisation de produits solvantés Dommages : incendie, explosion Prévention : bonne ventilation, ne pas émettre de source de chaleur (interdiction de fumer ) 2. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) L'évaluation comporte 3 étapes principales : Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

73 Métallerie - Serrurerie Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention. Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 3. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40). Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Echelles Avant utilisation R du code du travail Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur, l'arrêté type (ICPE) 4. PLAN DE PREVENTION LORS D'INTERVENTIONS EN ENTREPRISES EXTERIEURES Lorsqu'une entreprise effectue des travaux dans une autre entreprise, un plan de prévention spécifique doit être établi entre l'entreprise intervenante et l'entreprise utilisatrice. Ce plan de prévention est obligatoirement rédigé lorsque les travaux dans l'entreprise utilisatrice sont d'une durée supérieure ou égale à 400 heures réparties sur 12 mois consécutifs ou lorsque ces travaux sont dits dangereux selon une liste officielle. 5. PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE : PPSPS Les chantiers de bâtiment importants sont soumis à l'obligation d'établissement par le coordonnateur de sécurité d'un Plan Général de Coordination (PGC). Sur ces chantiers les travailleurs indépendants et les employeurs doivent établir un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé afin d'assurer la sécurité de tous les salariés présents. RENSEIGNEMENTS La conseillère environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations : Clément JEROME - 9 rue des Cordeliers, MEAUX CEDEX Tél : (ou ) / Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

74 Métiers du bâtiment Vous voulez démarrer une activité dans le secteur du bâtiment (tous corps d'état). Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité ainsi quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus des activités du bâtiment (maçonnerie, plâtrerie, peinture, plomberie, électricité, métallerie, serrurerie, ) peuvent être classés en trois catégories : Les déchets inertes. Ils ne présentent pas de caractère polluant particulier mais peuvent dégrader un paysage. Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux. Ils présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet inerte ou non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Type de déchet Solutions d élimination Déchets inertes Déchets non dangereux Déchets Dangereux Gravats, sable (non souillés) Béton, pierres, parpaings, briques (non souillé) Carrelage, ardoise, faïence (non souillé) Verres ordinaires, enduits de ragréage Papier, cartons, textiles et chiffons non souillés PVC, palettes, emballages plastique, polystyrène Béton cellulaire, placoplâtre, plâtre, gypse Métaux, fer à béton Verres spéciaux non souillés, laine de verre et de roche Bois (ni peint, ni vernis) Métaux (chutes de tuyauterie, tôles, fer à béton) Matériel usagé (cuves après nettoyage ) Bois traité (avec des produits dangereux) Déchets provenant de peinture, vernis Batteries, aérosols, transformateurs Cartouches de colles, de silicones, mastic Agents chimiques (ignifuges, pesticides, hydrofuges) Terres polluées, suies, bois traité (avec des produits dangereux Emballages et matériels vides souillés Solvants, hydrocarbures, huiles Chiffons souillés Résidus d'amiante (cf. fiche "amiante" ) Résidus de peinture au plomb Néons, piles, accumulateurs Matériel électrique et électronique Réutilisation Prestataire pour réutilisation en remblai Centre de Stockage de classe 3 Réutilisation Ordures ménagères ou collecte spécifique Prestataire pour recyclage Réemploi Prestataire pour recyclage Ferrailleur Ferrailleur Réutilisation Réemploi après décantation des solvants Prestataire de location pour nettoyage Prestataire pour élimination Stockage en GRV (Grand Récipient en Vrac) ou palettisé Centre de stockage classe 1 ou 2 Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2007 Page 1

75 Métiers du bâtiment Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets. 2. L'EAU a. Rejets d'eaux usées Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides (peinture, solvants ) à l'égout. Le rejet de certains produits utilisés en bâtiment dans le réseau d'assainissement (Ex : solvants organiques, peintures, ) perturbe le fonctionnement des stations d'épuration d où une possibilité de pollution (indirecte) du milieu naturel. Donc, ne jetez pas les restes de peintures, solvants dans les égouts, le milieu naturel chez vous ou chez vos clients. b. Stockage des produits et déchets dangereux Pour éviter tout rejet accidentel, stockez vos liquides dangereux sur rétention. Le volume de rétention doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir, y compris celui de la machine 50% de la capacité globale des réservoirs associés. 3. L'AIR Les produits chimiques utilisés, en particulier les alcools et les solvants contiennent des C.O.V (Composés Organiques Volatils), nocifs pour la santé. Certains produits peuvent également être inflammables ou explosifs. Ainsi, il est fortement recommandé : De toujours bien refermer les bidons et autres conteneurs de produits chimiques. De stocker les chiffons imprégnés dans des récipients fermés. D utiliser des produits moins volatils (notamment identifiés par la marque NF Environnement ou par l Eco label européen) Le choix des matériaux (installés) a également une incidence sur la pollution future de l'installation. L acteur du bâtiment a donc un rôle de conseiller auprès de sa clientèle. Il est le premier maillon pour faire diminuer les émissions polluantes en utilisant des matériaux performants, à la fois économes en énergie et peu polluants. Il est aussi important de faire souscrire des contrats d'entretien qui permettront aux clients d'avoir une installation efficace donc moins polluante et sécurisée. 4. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). Equipez alors vos machines et votre atelier de systèmes atténuant les vibrations et les bruits. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2007 Page 2

76 Métiers du bâtiment 5. LES ICPE Selon les risques que votre entreprise peut engendrer sur le voisinage et l'environnement, elle peut être soumise à déclaration ou à autorisation auprès de la Préfecture au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'environnement. Pour savoir si votre entreprise est soumise à l'un ou l'autre régime, reportez-vous aux fiches spécifiques à votre métier. N'hésitez pas à contacter votre conseiller environnement pour vous aider dans ces démarches. Intitulé Critère de classement Déclaratio n Autorisatio n 286 Stockage de métaux, objets en métal Surface utilisée - > 50 m² 2522 Emploi de matériel vibrant pour la fabrication de matériaux Puissance installée du matériel vibrant > 40 kw > 200 kw 2524 Taillage de minéraux (marbre, granite, ardoise, verre, etc.) Puissance installée de l ensemble des machines fixes > 400 kw _ 2564 Nettoyage, dégraissage, décapages de surfaces (métaux, plastiques, etc.) machines fermées machines non fermés Volume total des cuves de traitement > 200 L > 20 L > 1500 L > 2000 L Application de peinture, vernis : Quantité utilisée > 10 kg / j >100 kg /j - par pulvérisation, enduction 2940 Quantité présente > 100 l > 1000 l - «au trempé» Quantité utilisée > 20 kg / j > 200 kg/j - avec poudre ou résine organique Les entreprises soumises à déclaration pour les rubriques 2564 et 2940 devront faire contrôler leur site par un organisme agréé tous les 5 ans. 6. L ENERGIE Les acteurs du bâtiment travaillant le plus souvent à l'extérieur, le poste "énergie" n'est pas le plus coûteux pour l'entreprise. Cependant, ce travail sur chantiers entraîne des dépenses importantes en carburant. Il peut donc être judicieux de bien réfléchir lors d'investissement en véhicules (véhicules «propres», hybrides, etc.). Certains ont également un impact au niveau des consommations d'énergie chez leurs clients. Il est donc important de bien les conseiller, sur les économies réalisables par : le choix des matériaux (utilisation d éco-matériaux comme les laines naturelles à la place de la laine de verre), les nouvelles technologies (ex : installation de panneaux solaires), le mode d utilisation des matériaux (meilleure performance), un bon entretien pour une utilisation efficace du matériel. QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat et d'autres spécifiques à votre activité. 1. LES RISQUES La liste des risques décrits ci-dessous n est pas exhaustive. Vous pouvez vous aider pour l'évaluation des risques d'un guide réalisé par l'inrs (Institut National de Recherche et de Sécurité): Aide-mémoire BTP, Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux publics, téléchargeable sur référence ED790. a. Risques cutanés Dangers : utilisation de produits chimiques : acides et autres détartrants, peintures, solvants, exposition aux ultraviolets lors des opérations de soudure, exposition à la chaleur, aux flammes. Dommages : allergies, brûlures chimiques, thermiques, irritations cutanées ; et à plus long terme, cancer de la peau. Prévention : récupération auprès des fabricants et distributeurs des fiches de données de sécurité, substitution des produits toxiques par des produits moins toxiques Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2007 Page 3

77 Métiers du bâtiment b. Risques respiratoires Dangers : utilisation de produits toxiques, exposition à l'amiante (isolants, plaques ), exposition aux suies de ramonage contenant des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Dommages : Intoxication par les vapeurs de solvant : effets narcotiques, troubles digestifs. Irritation des voies respiratoires par le ponçage manuel ou mécanique : poussières d'abrasif, de bois, béton, ciment, enduit, peinture, métal Prévention : Ventilez correctement les locaux, portez des équipements de protection individuelle adaptés (masque, gants, etc.). c. Risques d'accident Dangers : Les causes d accidents sont nombreuses, liées aux déplacements, aux manutentions, au travail en espace confiné, aux opérations de soudures, aux interventions en hauteur Dommages : divers Blessures des mains, plaies ou écrasements des membres Chutes de hauteur ou de plain-pied, lombalgies d'effort. Brûlures de la peau et des yeux. Projections de corps étrangers dans les yeux. Prévention : Elle est adaptée aux différents risques : Aménagement des locaux techniques (éclairage, ventilation, état des sols Entretien des véhicules. Vaccinations recommandées à jour (tétanos polio, hépatites A et B, auxquelles on peut ajouter la leptospirose selon les secteurs). Formations régulières (habilitation électrique, risque chimique, risque biologique, secourisme du travail ). 2. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important). L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 3. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires, ( ) et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur (Décret 93/40). Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2007 Page 4

78 Métiers du bâtiment Afin de promouvoir l'utilisation d'outils plus sûrs par les entreprises du bâtiment, la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), subventionne une partie de l'achat de certains équipements pour les travaux d'entretien et de maintenance sur des matériaux ou produits contenant de l'amiante (aspirateurs d amiante, casques ou masques à ventilation assistée). Pour connaître les modalités de réalisation et de financement, adressez vous à la Caisse Régionale d'assurance Maladie Ile-de-France (CRAM). Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Echelles Avant utilisation R du code du travail Echafaudages Trimestriel Décret du 8 janvier 1965 Explosifs Annuelle (adaptée à la fréquence d utilisation) Décret du 27 mars 1987 Engins de chantier Annuelle Arrêté du 05 mars 1993 Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur, l'arrêté type (ICPE) 4. PLAN DE PREVENTION LORS D'INTERVENTIONS EN ENTREPRISES EXTERIEURES Lorsqu'une entreprise effectue des travaux dans une autre entreprise, un plan de prévention spécifique doit être établi entre l'entreprise intervenante et l'entreprise utilisatrice. Ce plan de prévention est obligatoirement rédigé lorsque les travaux dans l'entreprise utilisatrice sont d'une durée supérieure ou égale à 400 heures réparties sur 12 mois consécutifs ou lorsque ces travaux sont dits dangereux selon une liste officielle. 5. PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE : PPSPS Les chantiers de bâtiment importants sont soumis à l'obligation d'établissement par le coordonnateur de sécurité d'un Plan Général de Coordination (PGC). Sur ces chantiers les travailleurs indépendants et les employeurs doivent établir un «Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé» afin d'assurer la sécurité de tous les salariés présents. 6. L AMIANTE DANS LES METIERS DU BATIMENT Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présent dans les bâtiments construits avant cette date. En tant que professionnels du bâtiment, vous risquez d être exposé à l amiante et devez vous en protéger et protéger vos salariés. Aussi, avant tout travail, sachez repérer et identifier les risques d exposition. Cette phase d évaluation doit vous aidez à sélectionner la méthode la moins exposante pour l intervention à réaliser : supprimer, voire réduire au maximum, toute exposition aux poussières d amiante afin de préserver votre santé et celle de vos salariés. Des fiches métiers vous permettront de trouver des exemples de solutions techniques à mettre en œuvre. Ces fiches sont disponibles sur les sites de l INRS : et de la CRAM : rubrique documentation/entreprises/amiante. RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations: Clément JEROME - 9 rue des Cordeliers, MEAUX CEDEX Tél : (ou ) / Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2007 Page 5

79 Métiers du Bois Vous voulez démarrer une activité de travail du bois. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de votre activité peuvent être classés en trois catégories : Les déchets inertes. Ils ne présentent pas de caractère polluant particulier mais peuvent dégrader le paysage. Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux. Ils présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet inerte ou non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Type de déchet Solutions d élimination Déchets inertes Gravats Carrelage, Tuiles Terre, Sable Ciment, Béton Réemploi ou réutilisation en remblai Centre de stockage (CET de classe 3) Déchets non dangereux Déchets Dangereux Emballages (carton, plastique, papier) Bois non traité, copeaux, écorces, sciures, plaquettes Matériaux d isolation (laine de verre, laine de roche) Métaux Plâtre Bois traité, panneaux laminés et stratifiés Bombes aérosols vides Solvants usagés Cartouche de colle, silicone Emballages et bidons souillés Filtres et résidus de peinture Amiante ciment Chiffons souillés Néons, piles, accumulateurs Matériel électrique et électronique Réutilisation ou recyclage Ordures ménagères ou collecte spécifique* Valorisation matière (paillage, compostage, panneaux) Valorisation énergétique (chaudière bois, incinération) Réutilisation ou recyclage Centre de stockage (CET de classe 2) Ferrailleur Centre de stockage (CET de classe 2) Incinération en centre spécialisé Centre de stockage (CET 1) Fournisseur Centre de stockage (CET de classe 3 en alvéole spécifique) Prestataire de location pour nettoyage Prestataire pour élimination Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

80 Métiers du Bois Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Trier et réutiliser les déchets permet de limiter les coûts d élimination de ces déchets (les déchets mélangés sont éliminés au tarif du déchet le plus dangereux). Les déchets tels que les copeaux, sciures ou écorces peuvent être revendus s ils sont correctement triés et s ils ne sont pas issus de bois traité. 2. L'EAU a. Rejets d'eaux usées Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès des services de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides (solvants ) à l'égout. b. Stockage des produits et déchets dangereux Pour éviter tout rejet accidentel, stockez vos liquides dangereux tels que les peintures ou vernis sur rétention à l abri de la pluie. Le volume de rétention doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir, 50% de la capacité globale des réservoirs associés. Les bois récemment traité doivent être entreposés à l abri de la pluie! 3. L'AIR Le fonctionnement de vos machines à bois produit de nombreuses poussières de bois. Afin de limiter la dissémination des poussières dans l air, vous devez mettre en place un système d aspiration des poussières sur vos machines conformément au décret n du 23 décembre 2003 qui précise que la valeur limite d'exposition aux poussières de bois est fixée à 1 mg/m 3 depuis le 1 er juillet Il est fortement recommandé : de posséder une ventilation suffisante pour éviter tout risque d atmosphère explosible ou d émanations toxiques de toujours bien refermer les bidons et autres conteneurs de produits chimiques de stocker les chiffons imprégnés dans des récipients fermés d utiliser des produits moins volatils Par ailleurs, votre installation ne doit pas être la source de nuisances olfactives (vapeurs toxiques ou corrosives, poussières..) pour le voisinage. Le débouché de la ventilation à l extérieur doit donc être aussi loin que possible des habitations voisines. Si vous possédez une chaudière à bois, n y brûler que du bois brut!! (chutes, copeaux, poussières compactées). Ne brûlez jamais de bois vernis ou peint. 4. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

81 Métiers du Bois Assurez-vous donc que vos salariés aient toutes les protections nécessaires. Au cours d un chantier, prenez les précautions pour limiter le bruit et respecter les conditions d utilisation ou d exploitation du matériel. 5. LES ICPE Selon leurs activités ou les produits utilisés, les entreprises peuvent présenter des risques pour l environnement et le voisinage. Ces installations peuvent être soumises à déclaration ou autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l Environnement auprès de la Préfecture. N Activités Déclaration Autorisation 2410 Atelier de travail du bois Puissance électrique > 50 kw Puissance électrique > 200kW 2415 Produits de préservation du bois Quantité stockée > 200 l ou quantité de solvants consommés > 25 t/an Quantité stockée > 1000 l Application de peinture, vernis : - par pulvérisation - au trempé - avec poudre ou résine organique 2940 Quantité utilisée > 10 kg / j Quantité présente > 100 l Quantité utilisée > 20 kg / j Quantité utilisée >100 kg /j Quantité présente > 1000 l Quantité utilisée > 200 kg/j 1530 Dépôt de bois Plus de 1000 m 3 Plus de m 3 Les entreprises soumises à déclaration pour les rubriques 2415 et 2940 devront répondre à l'obligation de demander des contrôles de leur site à des organismes agréés tous les 5 ans. 6. L'ENERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants. Quelles économies réaliser? Production : Choix de matériel économe en énergie (même s'il est plus cher à l achat : raisonner en coût d investissement et de fonctionnement), notamment pour les chambres froides Chauffage : isolation des bâtiments (jusqu à 30 % d économie) Eclairage : privilégiez les tubes fluorescents haut rendement et les ballasts électroniques (jusqu'à 40 % d'économies) gain financier, gain de confort pour vos employés, gain environnemental L investissement dans une presse et une chaudière à bois afin de chauffer vos bâtiments peut se révéler rentable lorsque vous produisez assez de déchets de bois non traités. Les granulats ou briquettes bois ont une valeur marchande pouvant être intéressante. Le travail de chantier entraîne des dépenses plus ou moins importantes. Alors il peut être judicieux de bien réfléchir lors de l investissement en véhicules. QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité (coupures lors de la découpe du bois et du verre, réactions aux produits chimiques, problèmes respiratoires dus aux poussières de bois ). 1. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

82 Métiers du Bois Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important). L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 2. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40) Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur, l'arrêté type (ICPE) RENSEIGNEMENTS La conseillère environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations : Clément JEROME - 9 rue des Cordeliers, MEAUX CEDEX Tél : (ou ) / Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

83 Miroiterie Vitrerie Vous voulez démarrer une activité de miroitier vitrier. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de votre activité peuvent être classés en deux catégories : Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux. Ils présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Déchets non dangereux Déchets dangereux Chute de verre plat Papiers, cartons Emballages plastiques Bois (ni peint, ni vernis) Type de déchet Plastiques, PVC issus des châssis Aluminium, métaux issus des châssis Solvants usagés, alcool à brûler Colles, adhésifs, pâte à joint Aérosols Déchets de verre et d emballages souillés par des produits dangereux (notamment par les solvants) chiffons souillés Néons et piles Matériel électrique et électronique Solutions d élimination Ordures ménagères ou collecte spécifique* Prestataire pour recyclage Ordures Ménagères Prestataire Ferrailleur Ordures Ménagères Retour fournisseur Prestataire de location pour nettoyage Prestataire pour élimination Déchèterie ** Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

84 Miroiterie Vitrerie Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). 2. L'EAU a. Rejets d eaux usées Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès des services de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides (solvants) à l'égout. b. Stockage de vos produits et déchets dangereux Pour éviter tout rejet accidentel, stockez vos liquides dangereux sur rétention. Le volume de rétention doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir, y compris celui de la machine. 50% de la capacité globale des réservoirs associés. 3. L AIR Les produits chimiques utilisés, en particulier les alcools et les solvants contiennent des C.O.V (Composés Organiques Volatils), nocifs pour la santé. Certains produits peuvent également être inflammables ou explosifs. Ainsi, il est fortement recommandé : De posséder une ventilation suffisante pour éviter tout risque d accumulation d odeurs et de composés organiques volatils ainsi qu un extracteur pour l aspiration des vapeurs d alcool. L évacuation de ces systèmes de ventilation et d aspiration devra déboucher aussi loin que possible des habitations voisines. Votre installation ne doit en aucun cas être la source de nuisances olfactives ou nocives pour le voisinage. De toujours bien refermer les bidons et autres conteneurs de produits chimiques. De stocker les chiffons imprégnés dans des récipients fermés. D utiliser des produits moins volatils (notamment identifiés par la marque NF Environnement ou par l Eco label européen) De ne pas stocker les produits dans un local chaud. 4. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 5. LES ICPE Selon leurs activités ou les produits utilisés, les entreprises peuvent présenter des risques pour l environnement et le voisinage. Ces installations peuvent être soumises à déclaration ou autorisation au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l Environnement auprès de la préfecture. N Activités Déclaration Autorisation 2531 Travail chimique du verre ou du cristal Volume maximum de produit de traitement présent dans l installation > 50 litres Volume maximum de produit de traitement présent dans l installation > 150 litres 6. L'ENERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants. Quelles solutions pour économiser? Vérifier l'adéquation entre vos abonnements (gaz, électricité) et vos besoins. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

85 Miroiterie Vitrerie Production : - choix de matériel économe en énergie (même si elles sont plus chères à l achat : raisonner en coût d investissement et de fonctionnement), - entretenir le matériel (compresseur : 1 HT par jour par mm² de fuite : durée de vie augmentée de 4 ans par un entretien régulier ) Chauffage : isolation des bâtiments (jusqu à 30 % d économie) Eclairage : privilégiez les tubes fluorescents haut rendement et les ballasts électroniques (jusqu'à 40 % d'économies) gain financier, gain de confort pour vos employés, gain environnemental QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ) et d'autres spécifiques à votre activité. 1. LES RISQUES a. Risques musculo-squelettiques Dangers : fatigue lombaire causée par la manipulation, les livraisons, les chargements / déchargements des plaques de verre Dommages : troubles musculo-squelettiques, lumbago Prévention : limiter ou faciliter la manipulation manuelle des plaques dans l atelier par l utilisation de chariots roulants, de ventouses b. Risques physiques Dangers : outils, machines, découpe du verre, travail en hauteur Dommages : coupures, lacération, brûlures thermiques, écrasements, irritation de la peau (alcool, produits de colmatage ), risque de chute Prévention : mise à la disposition des employés d Equipements de Protection Individuelle (gants, lunettes, tablier, chaussures de protection ), technique de levage sécuritaire c. Risque d incendie Dangers : utilisation d alcool à brûler pour la découpe du verre Dommages : risque de brûlures, dégâts matériels Prévention : acquisition de «nouvelles technologies» n utilisant pas ce procédé (table chauffante : abandon de l alcool), présence d extincteurs vérifiés dans le local, bien ventiler la pièce, ne pas fumer dans la pièce d. Risque chimique Dangers : manipulation et exposition aux solvants (produit CMR cat. 3) Dommages : risque d altération de la fertilité, effets néfastes durant la grossesse Prévention : Remplacement des produits toxiques par des produits de substitution non toxiques ou moins toxiques, acquisition d une table chauffante (coûts compris entre 3000 et 4000 ) 2. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

86 Miroiterie Vitrerie Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 3. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40). Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Echafaudages Trimestriel Décret du 8 janvier 1965 Echelles Avant utilisation R du code du travail Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur, l arrêté type (ICPE) 4. PLAN DE PREVENTION LORS D'INTERVENTIONS EN ENTREPRISES EXTERIEURES Lorsqu'une entreprise effectue des travaux dans une autre entreprise, un plan de prévention spécifique doit être établi entre l'entreprise intervenante et l'entreprise utilisatrice. Ce plan de prévention est obligatoirement rédigé lorsque les travaux dans l'entreprise utilisatrice sont d'une durée supérieure ou égale à 400 heures réparties sur 12 mois consécutifs ou lorsque ces travaux sont dits dangereux selon une liste officielle. 5. PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE : PPSPS Les chantiers de bâtiment importants sont soumis à l'obligation d'établissement par le coordonnateur de sécurité d'un Plan Général de Coordination (PGC). Sur ces chantiers les travailleurs indépendants et les employeurs doivent établir un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé afin d'assurer la sécurité de tous les salariés présents. RENSEIGNEMENTS La conseillère environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations : Clément JEROME - 9 rue des Cordeliers, MEAUX CEDEX Tél : (ou ) / Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

87 Nettoyage Vous voulez démarrer une activité de nettoyage. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de votre activité peuvent être classés en deux catégories : Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux qui présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Déchets non dangereux Déchets dangereux Type de déchet Emballages (plastiques, Papiers, cartons) non souillés Accessoires non souillés (brosses, balais, bottes, éponges, masques, vêtements de protection ) Métaux, encombrants (aspirateurs, chariots, escabeaux ) Gants, lingettes, chiffons souillés Produits : détergents, désinfectants, détartrants, cires, désodorisants Solvants de nettoyage usagés Aérosols Néons et piles Matériel électrique et électronique Solutions d élimination Ordures ménagères ou collecte spécifique* Prestataire pour recyclage Ordures ménagères ou collecte spécifique* Ferrailleur Réemploi après décantation Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

88 Nettoyage Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! 2. L'EAU a. Consommation Vous pouvez facilement réduire votre consommation d'eau par des gestes simples: utiliser des chiffons, éponges, serpillières pour éviter le nettoyage à grande eau. b. Rejets d eaux usées Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez vous assurer que votre client dispose d une autorisation de rejet (à demander auprès des collectivités). Le rejet de certains produits de nettoyage dans le réseau d'assainissement (détergents contenant des phosphates, du perborate de sodium, préparations contenant des solvants organiques, ) perturbe le fonctionnement des stations d'épuration d où une possibilité de pollution (indirecte) du milieu naturel (marée verte qui asphyxie les lacs et rivières). Il est interdit de déverser les déchets liquides (produits de nettoyage ) à l'égout, chez vous ou chez vos clients, ou dans le milieu naturel. Le plus simple, pour ne pas avoir à gérer une pollution c est de l éviter. Aussi, l utilisation d «eco-produits» composés de matières premières végétales, renouvelables constitue une alternative pour diminuer l impact des produits détergents. 3. L'AIR Les détergents participent à la pollution intérieure. Certains produits nettoyants dégagent du formaldéhyde et des composés organiques volatils (COV) dangereux pour la santé. Ces émissions sont inquiétantes à cause des quantités émises et parce que les COV sont émis pendant plusieurs heures après le nettoyage. Le choix de produits moins volatils, moins agressifs, et l aération des locaux peuvent permettre de réduire ces risques. 4. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

89 Nettoyage QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité. 1. LES RISQUES La liste des risques décrits ci-dessous n est pas exhaustive. Vous pouvez consulter le guide réalisé par l'inrs (Institut National de Recherche et de Sécurité) : ED 963 :» les activités de mise en propreté et services associés, prévention des risques» téléchargeable sur a. Risque chimique Le risque chimique a pour origine des substances nocives, toxiques, irritantes, corrosives ou inflammables pouvant être présentes dans les préparations employées pour les travaux de nettoyage. Produits en cause : Solvants organiques (nocives et toxiques) Substances détergentes, tensioactifs (irritants) Détergents, anti-calcaires (corrosifs) Dangers: b. Risque physique travaux en hauteur manutentions manuelles et postures de travail Dommages : Accidents : blessures, fractures, piqûres, lumbagos, hernies discales Maladies professionnelles : affections périarticulaires Prévention : un bon apprentissage des gestes professionnels est essentiel (formation à la manutention manuelle), porter des chaussures antidérapantes, utiliser les échelles, escabeaux pour des travaux en hauteur de courtes durées, les échafaudages roulants doivent être conformes à la réglementation, procéder toujours à une vérification du bon fonctionnement des plates-formes élévatrices mobiles de personnel et les faire conduire par des personnes qualifiées, autorisées, etc. 2. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important). L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

90 Nettoyage Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 3. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves, l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40) Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Echelles Avant utilisation R du code du travail Echafaudages Trimestriel Décret du 8 janvier 1965 Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur 4. PLAN DE PREVENTION LORS D'INTERVENTIONS EN ENTREPRISES EXTERIEURES Lorsqu'une entreprise effectue des travaux dans une autre entreprise, un plan de prévention spécifique doit être établi entre l'entreprise intervenante et l'entreprise utilisatrice. Ce plan de prévention est obligatoirement rédigé lorsque les travaux dans l'entreprise utilisatrice sont d'une durée supérieure ou égale à 400 heures réparties sur 12 mois consécutifs ou lorsque ces travaux sont dits dangereux selon une liste officielle. RENSEIGNEMENTS La conseillère environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations : Clément JEROME - 9 rue des Cordeliers, MEAUX CEDEX Tél : (ou ) / Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

91 Peintre Vous voulez démarrer une activité de peintre en bâtiment. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de vos activités peuvent être classés en trois catégories : Les déchets inertes. Ils ne présentent pas de caractère polluant particulier mais peuvent dégrader un paysage. Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Déchets inertes Gravats, sables (non souillés) Béton (non souillé) Carrelage (non souillé) Type de déchet Solutions d élimination Réutilisation Prestataire Centre de Stockage de classe 3 Déchets non dangereux Déchets Dangereux Papier, cartons, papier peint, textiles et chiffons non souillés Seaux en plastique, bâches plastiques, revêtement de sol en plastique, emballages plastique, polystyrène Ferraille Bois, ni peint, ni vernis Emballages vides souillés Déchets provenant du décapage de peinture ou vernis Restes de colles et mastics Restes de peinture, vernis, laque, enduit contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses Solvants et diluants Aérosols Brosses, manchons, rouleaux, pinceaux usagés Chiffons souillés Résidus d'amiante (cf. fiche Amiante ) Résidus de peinture au plomb (cf. fiche peintures au plomb ) Néons Matériel électrique et électronique Réutilisation Ordures ménagères* ou collecte spécifique Prestataire pour recyclage Réemploi Prestataire Prestataire Réutilisation Réemploi après décantation des solvants Stockage en GRV (Grand Récipient en Vrac) ou palettisé Centre de stockage (CET classe 1 ou 2) Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

92 Peintre Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). 2. L'EAU a. Rejets d'eaux usées Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides (peinture, solvants ) à l'égout. Le rejet de solvants organiques dans le réseau d'assainissement perturbe le fonctionnement des stations d'épuration. Ne jetez pas les restes de peintures, solvants dans les égouts, le milieu naturel chez vous ou chez vos clients. b. Stockage des produits et déchets dangereux Pour éviter tout rejet accidentel, stockez vos liquides dangereux sur rétention. Le volume de rétention doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir. 50% de la capacité globale des réservoirs associés. 3. L'AIR Les produits chimiques utilisés dans votre activité, tels que les solvants contenus dans les peintures, les laques, les colles liquides, contiennent des C.O.V : Composés Organiques Volatils. Les solvants organiques participent à l'augmentation de la teneur en ozone, gaz irritant pour les organismes vivants, qui favorise la formation d'autres polluants plus toxiques et cancérigènes. Les solvants et d autres produits sont également inflammables et peuvent pour certains présenter des dangers importants. Ainsi, il est fortement recommandé : De bien ventiler lors de l application des produits ou de leur manipulation. De toujours bien refermer les bidons et autres conteneurs de produits chimiques. D utiliser des produits moins volatils 4. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 5. LES ICPE Selon les risques que votre entreprise peut engendrer sur le voisinage et l'environnement, elle peut être soumise à déclaration ou à autorisation auprès de la Préfecture au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'environnement. Pour savoir si votre entreprise est soumise à l'un ou l'autre régime, reportez-vous au tableau suivant Application de peinture, vernis : - par pulvérisation - au trempé - avec poudre ou résine organique Intitulé Critère de classement Déclaration Autorisation Quantité utilisée Quantité présente Quantité utilisée > 10 kg / j > 100 l > 20 kg / j >100 kg /j > 1000 l > 200 kg/j Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

93 Peintre QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité. 1. LES RISQUES La liste des risques décrits ci-dessous n est pas exhaustive. Vous pouvez consulter le guide réalisé par l'inrs (Institut National de Recherche et de Sécurité) : Aide-mémoire BTP, Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux publics, téléchargeable sur le site référence ED790. a. Risques cutanés Dangers : utilisation de solvants organiques et de la soude pour le lessivage Dommages : allergies cutanées, eczéma, brûlures et irritation de la peau et des yeux Prévention : port de gants b. Risques respiratoires Dangers : utilisation de solvants organiques Dommages : intoxication par les vapeurs de solvant : effets narcotiques et troubles digestifs et maladies respiratoires, lésions du foie et des reins en cas d'exposition prolongée. Irritation des voies respiratoires par le ponçage manuel ou mécanique : poussières d'abrasif, de bois, béton, ciment, enduit, peinture, métal Prévention : ventilez correctement les locaux, portez masque et gants lors de l'application de peinture au pistolet c. Risques physique Dangers : Les causes d accidents sont nombreuses, liées aux déplacements, aux manutentions Dommages : blessures des mains, plaies ou écrasements des membres, chutes de hauteur ou de plain-pied (représentent un tiers des cas d arrêts de travail en France), lombalgies d'effort, projections de corps étrangers dans les yeux. Prévention : Elle est adaptée aux différents risques : aménagement des locaux techniques (éclairage, ventilation, état des sols, accès facile ), isolation des échelles sur le plan électrique d. Risques d'incendie, d'explosion Dangers : utilisation de produits solvantés Dommages : incendie, explosion Prévention : bonne ventilation, ne pas émettre de source de chaleur (interdiction de fumer ) 2. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important). L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

94 Peintre Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 3. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40) Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune Installations électriques Arrêté du 10 oct observation) Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Appareils de levage Annuelle Arrêté du 1er mars 2004 Echafaudages Trimestrielle Décret du 8 janvier 1965 Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur, l arrêté type (ICPE) 4. PLAN DE PREVENTION LORS D'INTERVENTIONS EN ENTREPRISES EXTERIEURES Lorsqu'une entreprise effectue des travaux dans une autre entreprise, un plan de prévention spécifique doit être établi entre l'entreprise intervenante et l'entreprise utilisatrice. Ce plan de prévention est obligatoirement rédigé lorsque les travaux dans l'entreprise utilisatrice sont d'une durée supérieure ou égale à 400 heures réparties sur 12 mois consécutifs ou lorsque ces travaux sont dits dangereux selon une liste officielle. 5. PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE : PPSPS Les chantiers de bâtiment importants sont soumis à l'obligation d'établissement par le coordonnateur de sécurité d'un plan général de coordination (PGC). Sur ces chantiers les travailleurs indépendants et les employeurs doivent établir un Plan particulier de sécurité et de protection de la santé afin d'assurer la sécurité de tous les salariés présents. RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d informations : Clément JEROME - 9 rue des Cordeliers, MEAUX CEDEX Tél : (ou ) / Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

95 Photographie Vous voulez démarrer une activité de photographie. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? LES DECHETS Les déchets issus de votre activité peuvent être classés en deux catégories : Les déchets non dangereux (dits banals) qui peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux qui présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Déchets non dangereux Déchets dangereux Type de déchet Emballages carton, papier Boîtiers en plastiques Rebuts de photos Pellicules photos vides Films argentiques Palettes en bois Chimies usagées (révélateurs et fixateurs) Solvant de nettoyage usagé Chiffons de nettoyage souillés Emballages vides souillés (par des encres, des solvants, des chimies ) Cartouches - toner d imprimante Piles, batteries Appareils jetables Néons Matériel électrique et électronique Solutions d élimination Ordures ménagères ou collecte spécifique* Réutilisation (livraison, ) Prestataire pour recyclage Prestataire pour recyclage Ordures ménagères Récupération de l argent par une entreprise spécialisée Ordures ménagères Réutilisation Reprise fournisseur Régénération en ligne (pour le révélateur) Location / reprise Reprise fournisseur Reprise fournisseur Association de récupération Reprise gratuite fournisseur avec valorisation Filière gratuite organisée par le GIE collectif de recyclage : reprise par laboratoire partenaire (Fuji ou Kodak), prestataire spécialisé ou directement par le GIE (à partir de 20 kg) Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Chambres de Métiers et de l'artisanat d Ile de France Septembre 2007 Page 1

96 Photographie Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Pensez à choisir des équipements et des consommables qui génèrent moins de déchets : Chimies à taux d entretien réduit : 0.2 à 0.3 L de déchets pour le traitement d un film au lieu de 0.4 à 0.6 L 1. L'EAU a. Consommation Vous pouvez facilement réduire votre consommation d'eau par : La mise en place d économiseurs d eau, L installation d un recycleur de révélateur b. Rejets d eaux usées Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides (révélateurs, fixateurs, eaux de mouillage ) à l'égout. c. Stockage des produits et déchets dangereux Pour éviter tout rejet accidentel, stockez vos liquides dangereux sur rétention. Le volume de rétention doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir, y compris celui de la machine. 50% de la capacité globale des réservoirs associés. 2. L'AIR Les produits chimiques utilisés, en particulier les alcools, les solvants et certaines encres contiennent des C.O.V (Composés Organiques Volatils), nocifs pour la santé. Certains produits peuvent également être inflammables (solvants ) ou explosifs. Ainsi, il est fortement recommandé de : De toujours bien refermer les bidons et autres conteneurs de produits chimiques. De stocker les chiffons imprégnés dans des récipients fermés. D utiliser des produits moins volatils. De ne pas stocker les produits dans un local chaud. Il vous faut avoir une aspiration suffisante pour éviter tout risque d atmosphère explosive, nocive dont l évacuation débouchera aussi loin que possible des habitations voisines. Votre installation ne doit en aucun cas être la source de nuisances olfactives, corrosives ou nocives pour le voisinage. 3. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). Chambres de Métiers et de l'artisanat d Ile de France Septembre 2007 Page 2

97 Photographie 4. LES ICPE Selon les risques que votre entreprise peut engendrer sur le voisinage et l'environnement, elle peut être soumise à déclaration ou à autorisation auprès de la Préfecture au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'environnement. Pour savoir si votre entreprise est soumise à l'un ou l'autre régime, reportez-vous au tableau suivant. Intitulé Critère de classement Déclaration Autorisation 2950 Traitement et développement des surfaces argentiques Surface annuelle traitée > m2 (8000 films) > m2 (80000 films) 5. L ENERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants. Quelles solutions pour économiser? Fabrication : Choix de matériel économe en énergie (même s'il est plus cher à l achat : raisonner en coût d investissement et de fonctionnement), Chauffage : isolation des bâtiments (jusqu à 30 % d économie), Eclairage : privilégiez les tubes fluorescents haut rendement et les ballasts électroniques (jusqu'à 40 % d'économies) gain financier, gain de confort pour vos employés, gain environnemental. QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité. Vous pouvez consulter le guide réalisé par l'inrs (Institut National de Recherche et de Sécurité) : ND 1706 «Aidemémoire. Les laboratoires de photographie» téléchargeable sur 1. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés De former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. Chambres de Métiers et de l'artisanat d Ile de France Septembre 2007 Page 3

98 Photographie 2. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40) Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune Arrêté du 10 oct observation) Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur, l'arrêté type (ICPE) 3. ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, boucheries, pressings, cordonneries sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Ces entreprises doivent prendre des mesures de prévention contre l'incendie et faciliter l'évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005). RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d informations : Clément JEROME - 9 rue des Cordeliers, MEAUX CEDEX Tél : (ou ) / Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d Ile de France Septembre 2007 Page 4

99 Plomberie Chauffage Vous voulez démarrer une activité de plombier chauffagiste. Cette fiche rassemble l essentiel la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de vos activités peuvent être classés en trois catégories : Les déchets inertes. Ils ne présentent pas de caractère polluant particulier mais peuvent dégrader un paysage. Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux. Ils présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet inerte ou non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Déchets inertes Déchets non dangereux Déchets dangereux Type de déchet Béton Ciment durci Gravats (déchets en mélange ne contenant pas de substances dangereuses) Sable, terre Laine de verre, laine de roche Emballages (carton, plastiques) Bois non traité (palettes) Métaux (chutes de tuyauterie, tôles) Matériel usagé (cuves après nettoyage) Chutes de PVC et de PE (conduites) Plâtre Emballages et chiffons souillés Bombes aérosols vides Cartouches de colle, de silicone Bois peints ou vernis Amiante-ciment Néons et piles Matériel électrique et électronique (chaudière, radiateurs ) Solutions d élimination Centre de stockage (décharge) de classe 3 Plate-forme ou prestataire pour revalorisation (concassage en agrégats routiers, de terrassement ou de remblayage) Ordures ménagères ou collecte spécifique* Prestataire pour recyclage Réutilisation Ferrailleur Ferrailleur Stockage en GRV (Grand Récipient en Vrac) ou palettisé Centre de stockage de classe 1 ou 2 Distributeur Point de collecte des éco-organismes agréés * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

100 Plomberie Chauffage Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). 2. L'EAU Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès des services de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides à l'égout. 3. L'AIR La pollution de l'air qui peut être générée par le plombier-chauffagiste dépasse le cadre strict de la réalisation du chantier. En effet, le choix des matériaux installés a une incidence sur la pollution future de l'installation. a. L'assemblage des conduites Les colles utilisées pour l'assemblage de conduites en PVC sont très inflammables. Il faut donc correctement ventiler le local et éloigner toute source d'étincelles (flamme, cigarette ). Le produit doit être stocké à l'abri de la chaleur, dans un endroit ventilé et dans des récipients fermés. Le soudage des métaux peut être à l'origine de vapeurs dangereuses : vapeurs de plomb, de cadmium, oxydes de zinc En cas de soudage oxyacéthylénique, la combustion donne naissance à des oxydes d'azote irritants pour les yeux et les voies respiratoires, et en atmosphère mal ventilée, à du monoxyde de carbone, fortement dangereux. b. Le matériel installé chez le client Le chauffagiste a un rôle de conseiller auprès de sa clientèle. Il est le premier maillon pour faire diminuer les émissions polluantes en installant des chaudières performantes, à la fois économes en énergie et peu polluantes. Il est aussi important de faire souscrire des contrats d'entretien qui permettront aux clients d'avoir une installation efficace donc moins polluante et plus sécurisée. 4. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). Le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 5. L'ENERGIE Le plombier-chauffagiste travaillant le plus souvent à l'extérieur, les dépenses "énergie" ne sont pas les plus coûteuses pour l'entreprise. Cependant, le travail sur chantiers entraîne des dépenses importantes en termes de déplacement. Il peut donc être judicieux de bien réfléchir lors d'investissement en véhicules. Le plombier-chauffagiste a également un impact au niveau des consommations d'énergie chez ses clients. Il est donc important de bien les conseiller, sur les économies réalisables : Chauffe-eau solaire Chaudières performantes et entretien des chaudières réglages et nettoyage annuels : 3 à 6% d'économie en combustible remplacement d'un brûleur de plus de 10 ans : 9 % remplacement d'une chaudière de plus de 15 ans : 18 à 40 % systèmes de traitement contre le tartre QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

101 Plomberie Chauffage 1. LES RISQUES La liste des risques décrits ci-dessous n est pas exhaustive. Vous pouvez consulter le guide réalisé par l'inrs (Institut National de Recherche et de Sécurité) : référence ED790, Aide-mémoire BTP, Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux publics téléchargeable sur a. Risque ostéo-articulaire Dangers : gestes répétitifs, mauvaises postures (travail à genou ), manutention de charges lourdes (suies de ramonage, caisses à outil trop chargées ) Dommages : tendinites, compressions nerveuses, lumbago, hernie discale Prévention : limitation du poids des caisses à outils, formation aux bonnes postures b. Risque amiante Dangers : exposition à l'amiante (isolants, plaques ), exposition aux suies de ramonage contenant des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) Dommages : Les cancers liés à l amiante (poumons, plèvres). Les suies de ramonage peuvent provoquer des cancers de la peau et des cancers des poumons Prévention : La recherche systématique d amiante, son remplacement par des matériaux moins toxiques avec des précautions particulières permet d éliminer complètement ce risque. Quant à l exposition aux poussières de ramonage, elle doit être combattue par une aspiration efficace et le port d équipement de protection individuelle adapté. Enfin, le chauffagiste bénéficie d une surveillance médicale renforcée. En cas de départ de l entreprise, l employeur doit lui remettre une attestation d exposition qui lui permettra de bénéficier d un suivi post-professionnel s il arrête son activité professionnelle (période sans emploi, retraite, invalidité ). c. Risque chimique Dangers : utilisation de produits chimiques : acides et autres détartrants, peintures, solvants, produits de traitement des eaux, exposition aux ultraviolets lors des opérations de soudage, exposition à la chaleur, aux flammes Dommages : brûlures chimiques, thermiques, irritations cutanées et à plus long terme : cancer de la peau Prévention : recensement des produits utilisés, récupération auprès des fabricants et distributeurs des fiches de données de sécurité, substitution des produits toxiques par des produits moins toxiques d. Risque physique Dangers : Les causes d accidents sont nombreuses, liées aux déplacements, aux manutentions, au travail en espace confiné, aux opérations de soudage, aux interventions chez les particuliers, dans les entreprises, en hauteur Dommages : divers Prévention : Elle est adaptée aux différents risques : Aménagement des locaux techniques (éclairage, ventilation, état des sols, accès facile des capteurs et dispositifs essentiels des chaudières). Balisage des accès, avec rambardes de sécurité, mains courantes. Isolation des échelles sur le plan électrique. Entretien des véhicules. 2. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important). L'évaluation comporte 3 étapes principales : Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

102 Plomberie Chauffage Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 3. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur (Décret 93/40). Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur 4. PLAN DE PREVENTION LORS D'INTERVENTIONS EN ENTREPRISES EXTERIEURES Lorsqu'une entreprise effectue des travaux dans une autre entreprise, un plan de prévention spécifique doit être établi entre l'entreprise intervenante et l'entreprise utilisatrice. Ce plan de prévention est obligatoirement rédigé lorsque les travaux dans l'entreprise utilisatrice sont d'une durée supérieure ou égale à 400 heures réparties sur 12 mois consécutifs ou lorsque ces travaux sont dits dangereux selon une liste officielle. 5. PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE : PPSPS Les chantiers de bâtiment importants sont soumis à l'obligation d'établissement par le coordonnateur de sécurité d'un plan général de coordination (PGC). Sur ces chantiers les travailleurs indépendants et les employeurs doivent établir un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé afin d'assurer la sécurité de tous les salariés présents. RENSEIGNEMENTS La conseillère environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations : Clément JEROME - 9 rue des Cordeliers, MEAUX CEDEX Tél : (ou ) / Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

103 Poissonnerie Vous voulez démarrer une activité de poissonnerie. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement d hygiène et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de vos activités peuvent être classés en deux catégories : Les déchets non dangereux (dits banals) qui peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux. Ils présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Type de déchet Solutions d élimination Déchets non dangereux Déchets dangereux Papier / carton Emballages plastiques Cagettes en bois Boîtes de conserve métalliques, verre Emballages en polystyrène Gros emballages plastiques Déchets organiques (légumes, épluchures, arrêtes, viscères ) Néons et piles Matériel électrique et électronique Appareil frigorifique Fluides frigorigènes Réutilisation Ordures ménagères ou collecte spécifique* Prestataire pour recyclage Ordures ménagères Réutilisation Ordures ménagères Réutilisation après lavage, retour fournisseur Ordures ménagères Compostage individuel ou centre de compostage (déchets végétaux uniquement) Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés Enlèvement porte-à-porte Reprise par un frigoriste agréé * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Pensez à choisir des équipements et des consommables qui génèrent moins de déchets : Utiliser des produits de nettoyage en gros contenants, achat de recharge concentrée et dilution dans un bidon vide Eviter le suremballage des produits Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

104 Poissonnerie 2. L'EAU a. Consommation Vous pouvez facilement réduire votre consommation d'eau par : Des bonnes pratiques de nettoyage et de désinfection Le choix d'équipements économes en eau (Ex : mise en place d'économiseurs d'eau). Attention aux machines d'occasion! b. Rejets d'eaux usées Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser des déchets liquides (graisses, huiles de friture ) à l'égout. 3. L'AIR L activité peut être source de nuisances olfactives. Vous devez mettre en place un système de ventilation adapté à vos besoins. Vous devez procéder à un nettoyage régulier des filtres et faire réaliser, une fois par an, le nettoyage des conduites d extraction. Certains fluides frigorigènes (les CFC (chlorofluorocarbones) et les HCFC (hydrochlorofluorocarbones)), contenus dans vos installations frigorifiques, contribuent fortement à la dégradation de la couche d ozone s ils sont rejetés dans l atmosphère. Leur production est interdite mais pas leur utilisation. Dans ce cas, vous devez faire contrôler l étanchéité de vos installations par une entreprise qualifiée (1 fois par an). Sinon, privilégiez les machines utilisant des HFC (hydrofluorocarbures) moins nocifs pour l'environnement. 4. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 5. L'ENERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants. Quelles solutions pour économiser? Production de froid : Choix de matériel économe en énergie (même si elles sont plus chères à l achat : raisonner en coût d investissement et de fonctionnement), Entretien régulier essentiel pour garantir la durée de vie de l'appareil (de 7 à 10 ans pour un appareil entretenu contre 3 à 5 ans sinon), bonne isolation des chambres froides, changement régulier du filtre déshydrateur. QUELLES OBLIGATIONS EN HYGIENE? 1. LA REGLEMENTATION Le règlement 178/2002 constitue la base de la nouvelle réglementation européenne en matière de sécurité alimentaire. Il pose les grands principes de la législation notamment la responsabilité du chef d'entreprise, l'obligation de ne vendre que des denrées saines, l'obligation de traçabilité et la coopération avec les autorités en cas de problème sanitaire. A ce règlement s'ajoute le "paquet hygiène", qui est un ensemble de règlements européens. Le principal texte applicable aux poissonniers est le règlement CE 852/2004. Il établit les règles générales en matière d'hygiène : Responsabilité de l'exploitant Application de procédures fondées sur les principes de l'haccp Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

105 Poissonnerie Utilisation des guides de bonnes pratiques d'hygiène Maintien de la chaîne du froid Respect des critères microbiologiques Il impose désormais l'enregistrement de toutes les entreprises du secteur alimentaire. Les exploitants qui ont une clientèle professionnelle sont soumis au règlement 853/2004. Il impose l'agrément de ces établissements. Il établit des règles pour chaque type de denrée d'origine animale. Pour les conditions d'hygiène spécifiques aux sites mobiles et/ou provisoires, se référer au chapitre III de l'annexe I du règlement CE 852/2004 cité ci-dessus. 2. LE SYSTEME HACCP Le système HACCP (Analyse des risques points critiques pour leur maîtrise) a pour objectif d'identifier tout aspect de l'activité qui est déterminant pour la sécurité des produits et de veiller à ce que des procédures de sécurité appropriées soient établies et mises en œuvre pour éviter ces risques. La mise en place d'un tel système est obligatoire. Pour faciliter votre démarche, un guide de bonnes pratiques d'hygiène a été élaboré par les organisations professionnelles et validé au niveau national. L'application des recommandations de ce guide exonère l'exploitant de mettre en place un système HACCP sauf s il est soumis à l agrément. Vous pouvez les commander auprès de la documentation française ( : guide de bonnes pratiques hygiéniques poissonnier détaillant, ref : 5919) 3. LA TRAÇABILITE Depuis le 1 er janvier 2005, le professionnel a une obligation de traçabilité sur les produits qu'il met en vente. C'est à dire qu'il doit être en mesure de retrouver le fournisseur des matières premières qu'il a utilisées et également, pour ses clients professionnels, de savoir quels produits ont été livrés à quels clients. Cette obligation vise à faciliter le rappel des produits en cas de problème sanitaire (traçabilité avale clients) et de connaître l'origine du problème (traçabilité amont fournisseur). QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité (coupures par couteau, grattoir ou coquillage, Brûlure par la glace, par la cuisson, lumbagos lors la manutention de charges lourdes ). 1. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

106 Poissonnerie Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 2. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur (Décret 93/40). Des vérifications périodiques sont obligatoires sur les machines et installations : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Monte-charge Entretien mensuel des organes mécaniques Décret du 10 juillet 1913 Vérification semestrielle des organes de levage Arrêté du 11 mars 1977 Essai annuel des organes de sécurité Installations frigorifiques Annuelle au minimum Décret du 7 décembre 1992 Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur 3. ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, poissonneries, pressings, cordonneries sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Ces entreprises doivent prendre des mesures de prévention contre l'incendie et faciliter l'évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005). RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations: Clément JEROME - 9 rue des Cordeliers, MEAUX CEDEX Tél : (ou ) / Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

107 Pressing Vous voulez démarrer une activité de pressing. Cette fiche rassemble l essentiel la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement Avant de vous installer, vous devez suivre une formation sur l'utilisation d'une machine de nettoyage à sec. Vous êtes dispensés de cette formation, si vous possédez l'un des diplômes suivants (arrêté type 2345 du 2 mai 2002, voir 5.Les ICPE) : le Brevet Professionnel "Maintenance des articles textiles (option pressing)". le Certificat d'aptitude Professionnel "entretien des textiles en entreprise artisanale". tout diplôme professionnel spécifique de niveau V ou inférieur. le titre de maître artisan délivré par les chambres consulaires. QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de vos activités peuvent être classés en deux catégories : Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux qui présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Type de déchet Solutions d élimination Ordures ménagères* ou collecte spécifique Papiers et cartons Réutilisation (livraison, ) Emballages plastiques propres Prestataire pour recyclage Déchets non dangereux Déchets dangereux Textiles non souillés par des solvants Déchets filtre (sans perchloréthylène) Boues de perchloréthylène Perchloréthylène usagé Bidons vides de perchloréthylène Cartouches de filtration Néons Matériel électrique et électronique Ordures ménagères* Prestataire pour recyclage Ordures ménagères Prestataire agréé Enlèvement par le fournisseur Réutilisation après distillation dans la machine de nettoyage à sec Récupération fournisseur Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

108 Pressing 2. L'EAU a. Consommation d'eau Vous pouvez facilement réduire votre consommation d'eau par : L'installation d'un circuit fermé pour les systèmes de rinçage d'une machine à eau La récupération de l'eau du condenseur pour le lavage en machine à eau b. Rejets d'eaux usées Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès des services de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides (solvant ) à l'égout. c. Stockage des produits et déchets dangereux Pour éviter tout rejet accidentel, vous devez obligatoirement mettre vos bidons de perchloréthylène sur rétention. Le volume de rétention doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir, y compris celui de la machine. 50% de la capacité globale des réservoirs associés. 3. L'AIR Les produits chimiques utilisés dans les activités de nettoyage à sec et de blanchisserie, le perchloréthylène en particulier, contiennent des C.O.V (Composés Organiques Volatils), nocifs pour la santé. Le perchloréthylène a été classé R40 : effet cancérigène suspecté. Ainsi, vous devez : posséder une ventilation mécanique indépendante de tout autre système de ventilation, ne transitant pas par des locaux habités ou occupés, résistant à la corrosion, et fonctionnant en permanence pour permettre le renouvellement de l air de l atelier afin d éviter l accumulation de vapeurs nocives et explosives, de limiter les risques pour la santé. toujours bien refermer les bidons et autres conteneurs de produits chimiques. posséder un extracteur pour l aspiration des buées et des vapeurs. disposer d un filtre à charbon sur la machine, afin d éviter les rejets lors de l ouverture du tambour. L installation ne doit en aucun cas être la source de nuisances olfactives (buée, vapeurs toxiques ou nocives) pour le voisinage. Ainsi, les cheminés d évacuation doivent s élever à une hauteur dépassant d au moins trois mètres les bâtiments situés dans un rayon de 15 mètres. 4. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). Des mesures de niveaux de bruit doivent être effectuées tous les trois ans par un organisme qualifié. 5. LES ICPE Selon les risques que votre entreprise peut engendrer sur le voisinage et l'environnement, elle peut être soumise à déclaration ou à autorisation auprès de la Préfecture au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'environnement. Pour savoir si votre entreprise est soumise à l'un ou l'autre régime, reportez-vous au tableau suivant. Rubrique Intitulé Critère de classement Déclaration Autorisation 2340 Blanchisserie, laverie de linge Capacité de lavage de linge > 500 kg/jour > 5 t/jour 2345 Nettoyage à sec pour l entretien des textiles ou vêtements Capacité nominale totale des machines > 0.5 kg et < 50 kg > 50 kg Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

109 Pressing Les entreprises soumises à déclaration pour la rubrique 2345 devront faire contrôler leur site par un organisme agréé tous les 5 ans. Si vous êtes soumis à déclaration ou à autorisation pour la rubrique 2345, vous devez appliquer la réglementation correspondante, c'est à dire l'arrêté du 2 mai 2002 (J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002). 6. L'ENERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants : 1000 HT par an et par actif 1.Quelles solutions pour economiser? Production : 85 % du coût total choix de matériel économe en énergie : même s'il est plus cher à l achat : raisonner en coût d investissement et de fonctionnement. Une machine fermée avec système de réfrigération et filtre à charbon actif (machine dernière génération) coûte 25 % plus chère à l'achat mais permet une diminution de 50 % des consommations d'eau et de perchloréthylène et de 30% des quantités de boues à éliminer! Pour l'achat de vos sèche-linge et machines à eau, choisissez des machines avec une étiquette "énergie" (lettre A). Eclairage : 9 % privilégiez les lampes fluo-compactes ou tubes fluorescents haut rendement et les ballasts électroniques (jusqu'à 40 % d'économies) gain financier, gain de confort pour vos employés, gain environnemental Chauffage : 4 % Isolation des bâtiments : jusqu à 30 % d économie Eau chaude sanitaire : 1 % Récupération d'eau chaude sur la distillation en continu des machines de nettoyage à sec pour le lavage des mains et des sols et pour l'alimentation des lave-linge en eau à 40 C : 500 à 1500 HT à l'installation avec un temps de retour inférieur à 1 an! Attention au tartre 3 mm de tartre sur une canalisation, c'est 30 % d'énergie en plus pour chauffer la même quantité d'eau à la même température! Et également, réduction de la durée de vie des appareils, c'est à dire une fréquence de renouvellement plus importante. QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité (réactions au perchloroéthylène : desséchement de la peau, problèmes respiratoires, risque de cancer, lumbago lors de la manipulation de charge ) 1. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention 1 Etude CNIDEP (Centre National d Innovation pour le Développement Durable et l Environnement dans les Petites Entreprises), 2004 Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

110 Pressing Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 2. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40) Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente Installations électriques Arrêté du 10 oct aucune observation) Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Machines de nettoyage à sec Annuelle Arrêté du 2 mai 2002 Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur, l'arrêté type DES SOLUTIONS ALTERNATIVES AU PERCHLOROETHYLENE De nouvelles machines apparaissent sur le marché. Les produits utilisés à la place du perchloroéthylène engendrent moins de risque sur la santé et sur l'environnement. 4. ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, boucheries, pressings, cordonneries sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Ces entreprises doivent prendre des mesures de prévention contre l'incendie et faciliter l'évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005). RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d informations : Clément JEROME - 9 rue des Cordeliers, MEAUX CEDEX Tél : (ou ) / Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

111 Prothésiste dentaire Vous voulez démarrer une activité de prothésiste dentaire. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de vos activités peuvent être classés en deux catégories : Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux. Ils présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Type de déchet Solutions d élimination Déchets non dangereux Papiers Cartons Gélatine Plastiques, résines Verre (flacons) Plâtre, résidus d'aspiration Métaux Ordures ménagères ou collecte spécifique* Réutilisation (livraison ) Prestataire Ordures ménagères Retour fournisseur Borne d'apport volontaire, poubelle spécifique Prestataire Ferrailleur Ordures ménagères* Déchets dangereux Emballages souillés Bains électrolytiques usagés Boues résiduelles de bain Néons Matériel électrique et électronique Reprise fournisseur Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

112 Prothésiste dentaire 2. L'EAU a. Rejets d'eaux usées Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides (acides pour bains électrolytiques, éthyl acétate) à l'égout. Lorsque les opérations de meulage, de polissage, et de cassage des moules sont réalisées à l'humide, un système de décantation des poussières peut être utilisé pour éviter de les rejeter dans le réseau. Les boues à éliminer sont des déchets banals. b. Stockage des produits et déchets liquides Pour éviter tout rejet accidentel, stockez vos liquides dangereux sur rétention. Le volume de rétention doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir. 50% de la capacité globale des réservoirs associés. 3. L'AIR Votre activité peut être à l'origine de nuisances respiratoires pour le voisinage : Vapeurs : notamment de méthacrylate de méthyle Fumées : dues à la cuisson du revêtement ou la fusion des métaux Poussières : meulage, polissage Il vous faut avoir une aspiration suffisante pour éviter tout risque pour vos salariés dont l évacuation débouchera aussi loin que possible des habitations voisines. Votre installation ne doit en aucun cas être la source de nuisances olfactives, corrosives ou nocives pour le voisinage. 4. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 5. LES ICPE Selon les risques que votre entreprise peut engendrer sur le voisinage et l'environnement, elle peut être soumise à déclaration ou à autorisation auprès de la Préfecture au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'environnement. Pour savoir si votre entreprise est soumise à l'un ou l'autre régime, reportez-vous au tableau suivant. Intitulé Critère de classement Déclaration Autorisation 2560 Travail mécanique des métaux et alliages Puissance installée totale des machines > 50kW > 500 kw Emploi de matières abrasives pour des actions de 2575 Puissance installée des machines > 20 kw sablage, polissage de matériau quelconque 6. L'ÉNERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants. Quelles solutions pour économiser? Production : Choix de matériel économe en énergie (même s'il est plus cher à l achat : raisonner en coût d investissement et de fonctionnement), Chauffage : isolation des bâtiments (jusqu à 30 % d économie), Eclairage : privilégiez les tubes fluorescents haut rendement et les ballasts électroniques (jusqu'à 40 % d'économies) gain financier, gain de confort pour vos employés, gain environnemental Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

113 Prothésiste dentaire QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité. 1. LES RISQUES La liste des risques ci-dessous n est pas exhaustive. Vous pouvez consulter le guide réalisé par l'inrs (Institut National de Recherche et de Sécurité) ref. ED 760 : Guide pratique de ventilation Ateliers de fabrication de prothèses dentaires, téléchargeable sur a. Les poussières de plâtre (risque chimique) Dangers : confection du moule en plâtre, destruction du moule Dommage : irritations des muqueuses oculaires et respiratoires Prévention : travail à l'humide, conditionnement en sachets prédosés, bonne ventilation b. La silice (risque chimique) Dangers : confection de prothèses céramiques ou porcelaine Dommage : risque de silicose, maladie professionnelle entraînant une insuffisance respiratoire Prévention : privilégier les plâtres et abrasifs exempts de silice libre cristalline, travail à l'humide, bonne ventilation c. Les métaux non précieux (risque chimique) Dangers : confection de prothèses en alliage : nickel, chrome, cobalt Dommage : asthme, trachéite, rhinite, bronchite, eczéma de contact Prévention : bonne ventilation, port de gants d. Les résines (risque chimique) Dangers : fabrication de prothèses en résine, notamment avec du méthacrylate de méthyle monomère Dommage : eczémas allergiques, asthme Prévention : demander les fiches de données de sécurité, privilégier les résines les moins toxiques, port de gants, bonne ventilation e. Les cires (risque chimique) Dangers : dégagement de fumée lors de la cuisson du matériau réfractaire Dommage : irritations de la peau, des yeux et des muqueuses respiratoires Prévention : bonne ventilation, port de lunettes et de gants f. L'acide fluorhydrique (risque chimique) Dangers: correction des prothèses en céramique Dommage : graves brûlures par contact Prévention : utilisation restreinte g. Risque physique Dangers : meulage, ponçage, cuisson Dommage : brûlures, coupures Prévention: respecter les consignes d'utilisation, vérifier le fonctionnement des arrêts d'urgence et des disconnecteurs h. Le bruit Dangers : fonctionnement des machines, ventilation Dommage : fatigue auditive, perte d'audition Prévention : choisir les matériaux peu bruyants, cloisonner les activités bruyantes avec des isolants sonores pour ne pas exposer tous les salariés, porter des casques ou des bouchons d'oreilles pour ces activités bruyantes, entretenir régulièrement la ventilation Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

114 Prothésiste dentaire 2. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention. Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 3. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaire et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40). Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente Arrêté du 10 oct aucune observation) Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur, l'arrêté type (ICPE) RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d informations : Clément JEROME - 9 rue des Cordeliers, MEAUX CEDEX Tél : (ou ) / Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

115 Restauration Vous voulez démarrer une activité de restauration ambulante ou sédentaire. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement, d hygiène et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une fiche ou plusieurs fiches spécifiques au sujet sont disponibles sur demande ou téléchargeables QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de vos activités peuvent être classés en deux catégories : Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Type de déchet Solutions d élimination Déchets non dangereux Papier / carton Gros emballages plastiques et polystyrène Cagettes en bois Verre, emballages, conserves Boîtes de conserve métalliques Déchets biodégradables (légumes, épluchures, ) Os et suifs, déchets de tissus animaux Huiles alimentaires (de friture, de cuisson ), et graisses Réutilisation Ordures ménagères (tri sélectif), apport volontaire ou collecte spécifique Ordures ménagères (tri sélectif) Prestataire, association Ordures ménagères Compostage individuel ou centre de compostage (déchets végétaux uniquement) Collecte obligatoire par un prestataire agréée Stockage en chambre froide dans des conteneurs hermétiques nettoyés tous les jours. (récupération et stockage séparément des autres déchets) Déchèterie* (interdiction de rejet dans le réseau) Déchets dangereux Néons et piles Matériel électrique et électronique Appareil frigorifique Fluides frigorigènes Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés Enlèvement porte-à-porte Reprise par un frigoriste agréé * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

116 Restauration Pensez à choisir des équipements et des consommables qui génèrent moins de déchets : Utiliser des produits de nettoyage en gros contenants, achat de recharge concentrée et dilution dans un bidon vide Eviter le suremballage des produits 2. L'EAU a. Consommation Vous pouvez facilement réduire votre consommation d'eau par : La mise en place d'économiseurs d'eau (équipements économes en eau). Attention aux machines d'occasion Des bonnes pratiques de nettoyage et de désinfection b. Rejets d'eaux usées Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser des déchets liquides (graisses, huiles de friture ) à l'égout. Si vos eaux usées sont fortement chargées en matière organique, vous devez les prétraiter avant le rejet dans le réseau. L'installation d'un bac dégraisseur-déshuileur est alors indispensable. Il peut vous être demandé par la commune. Attention : pour être efficace, ce bac doit être vidangé régulièrement et les graisses traitées par des prestataires spécialisés. 3. L'AIR L activité peut être source de nuisances olfactives. Vous devez mettre en place un système de ventilation adapté à vos besoins. Vous devez procéder à un nettoyage régulier des filtres et faire réaliser, une fois par an, le nettoyage des conduites d extraction. Certains fluides frigorigènes (les CFC (chlorofluorocarbones) et les HCFC (hydrochlorofluorocarbones)), contenus dans vos installations frigorifiques, contribuent fortement à la dégradation de la couche d ozone s ils sont rejetés dans l atmosphère. Leur production est interdite mais pas leur utilisation. Dans ce cas, vous devez faire contrôler l étanchéité de vos installations par une entreprise qualifiée (1 fois par an). Sinon, privilégiez les machines utilisant des HFC (hydrofluorocarbures) moins nocifs pour l'environnement. 4. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 5. L'ENERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants. Quelles solutions pour économiser? Production de froid : entretien régulier essentiel pour garantir la durée de vie de l'appareil (de 7 à 10 ans pour un appareil entretenu contre 3 à 5 ans sinon), bonne isolation des chambres froides, changement régulier du filtre déshydrateur. Choix du véhicule : choix du carburant, de l'équipement intérieur (pour un camion-pizza, consommation énergétique importante pour la production de froid car source chaude à proximité (four)). Lors de l'achat d'un appareil, pensez toujours à raisonner en coût d'achat et en coût de fonctionnement (un matériel plus cher à l'achat peut être plus économe en énergie) QUELLES OBLIGATIONS EN HYGIENE? 1. LA REGLEMENTATION Le règlement 178/2002 constitue la base de la nouvelle réglementation européenne en matière de sécurité alimentaire. Il pose les grands principes de la législation notamment la responsabilité du chef d'entreprise, l'obligation de ne vendre que des denrées saines, l'obligation de traçabilité et la coopération avec les autorités en cas de Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

117 Restauration problème sanitaire. A ce règlement s'ajoute le "paquet hygiène", qui est un ensemble de règlements européens. Le principal texte applicable aux boulangers pâtissiers est le règlement CE 852/2004. Il établit les règles générales en matière d'hygiène : Responsabilité de l'exploitant Application de procédures fondées sur les principes de l'haccp Utilisation des guides de bonnes pratiques d'hygiène Maintien de la chaîne du froid Respect des critères microbiologiques Il impose désormais l'enregistrement de toutes les entreprises du secteur alimentaire. Pour les conditions d'hygiène spécifiques aux sites mobiles et/ou provisoires, se référer au chapitre III de l'annexe I du règlement CE 852/2004 cité ci-dessus. 2. LE SYSTEME HACCP Le système HACCP (Analyse des risques points critiques pour leur maîtrise) a pour objectif d'identifier tout aspect de l'activité qui est déterminant pour la sécurité des produits et de veiller à ce que des procédures de sécurité appropriées soient établies et mises en œuvre pour éviter ces risques. La mise en place d'un tel système est obligatoire. Pour faciliter votre démarche, un guide de bonnes pratiques d'hygiène a été élaboré par les organisations professionnelles et validé au niveau national. L'application des recommandations de ce guide exonère l'exploitant de mettre en place un système HACCP. Vous pouvez les commander auprès de la documentation française ( : guide de bonnes pratiques hygiéniques restaurateur, ref : 5905) 3. LE VEHICULE Le véhicule doit pouvoir présenter les meilleures conditions d'hygiène et éviter toutes les contaminations. Pour cela, il doit respecter les caractéristiques suivantes : Séparation entre la cabine du conducteur et la partie professionnelle Revêtement intérieur en matériaux lisses, lavables, résistants à la corrosion et non toxiques Ventilation et évacuation des fumées Protection contre le rayonnement direct du soleil sur l'étal de vente Stockage réfrigéré (froid positif et/ou négatif) Réserve d'eau potable avec lave-mains équipé d'essuie-mains à usage unique et de savon bactéricide Système de récupération des eaux usées ou évacuation directe (par systèmes mis à disposition par les municipalités) Poubelles 4. LA TRAÇABILITE Depuis le 1 er janvier 2005, le professionnel a une obligation de traçabilité sur les produits qu'il met en vente. C'est à dire qu'il doit être en mesure de retrouver le fournisseur des matières premières qu'il a utilisées et également, pour ses clients professionnels, de savoir quels produits ont été livrés à quels clients. Cette obligation vise à faciliter le rappel des produits en cas de problème sanitaire QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité (brûlures lors de la manipulation de plats, à la sortie du four, lors de la cuisson coupures lors de la découpe des aliments ). 1. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

118 Restauration D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 2. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40) Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Installations frigorifiques Annuelle Décret du 7 décembre 1992 Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, boucheries, pressings, restaurants sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Ces entreprises doivent prendre des mesures de prévention contre l'incendie et faciliter l'évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005). RENSEIGNEMENTS La conseillère environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations : Clément JEROME - 9 rue des Cordeliers, MEAUX CEDEX Tél : (ou ) / Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

119 Taxi Vous voulez démarrer une activité de taxi. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES REGLEMENTATIONS? Sur l'exercice professionnel Loi n du 20 janvier 1995 Loi relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi Pour exercer comme chauffeur de taxi, il faut être titulaire du "certificat de capacité professionnelle", examen créé en 1995 (Loi du 20 janvier 1995 et décret n du 17 août 1995) dont la réglementation dépend du Ministère de l'intérieur. Conditions d'accès à l'examen : Posséder le permis de conduire B depuis 2 ans au moins. Etre en bonne condition physique (c'est-à-dire avoir un état de santé compatible avec l'arrêté du 7 mai 1997) et être reconnu apte à l'issue d'une visite médicale. Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive mentionnée au bulletin n 2 du casier judiciaire. Le candidat ne doit pas non plus avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois fermes d'emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, outrage public à la pudeur, infraction à la législation en matière de stupéfiants ou pour atteinte volontaire à l'intégrité de la personne. Posséder un diplôme de secouriste ou, au minimum, l'afps (Attestation de Formation aux Premiers Secours). QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. L'AIR Le transport routier est responsable d une forte pollution en raison des différentes émanations de polluants atmosphériques particulièrement nocifs pour la santé. Ils se retrouvent dans l'air, sous formes liquide, solide ou gazeuse. Parmi ces polluants on retrouve : le monoxyde de carbone, les oxydes d'azote, les hydrocarbures, les particules et le dioxyde de carbone (CO2) principal responsable du réchauffement de la planète. Les normes de pollutions sont fixées au niveau communautaire, que ce soit pour la qualité de l air, la qualité des carburants ou les émissions unitaires des véhicules neufs mis en circulation. La qualité de l air est réglementée par des directives fixant soit des valeurs limites et guides de concentration (pour le SO2, les particules, le plomb et les NOx), soit des seuils d information et d alerte (O3). L utilisation de véhicules «propres» (au GPL, au GNV, hybrides, électriques ) constitue une alternative aux voitures classiques, en produisant moins de polluants dangereux et moins de gaz à effet de serre. En France, la loi accorde un crédit d'impôt à une série de véhicules qu'elle considère comme «propres». 2. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. Dans tous les milieux, plus de la moitié des ménages déclarant être gênés par le bruit mentionnent les bruits dus aux transports parmi les nuisances sonores qu'ils subissent, cette proportion étant spécialement forte pour les villes moyennes. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

120 Taxi Le bruit des transports terrestres est légalement mesuré en db (A) (unité de mesure du bruit faisant ressortir les fréquences moyennes et aiguës auxquelles l'oreille humaine est la plus sensible). Le seuil de 65 db (A) est généralement considéré comme celui où apparaît une forte gêne. 3. L'ENERGIE Votre activité entraîne des dépenses importantes en terme de carburant. Vous pouvez facilement réduire ces coûts: Choix de véhicule économe en énergie (même s'il est plus cher à l achat : raisonner en coût d investissement et de fonctionnement) ; par exemple les voitures à moteurs hybrides Bien gérer la climatisation des véhicules (ex : ne pas dépasser 4 à 5 C de différence entre l'extérieur et l'intérieur de la voiture climatisée) Adopter une conduite souple. L'ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie) estime qu'une conduite agressive en ville peut accroître de 40 % la consommation des véhicules soit (soit 4 de dépense inutile pour 100 km). Bien entretenir le véhicule (ex : gonfler correctement les pneus, un filtre à air bouché, c est 10% de carburant consommé en plus et une surémission de polluants. En revanche, une vidange dans les temps, c est moins de consommation et un moteur qui s use moins). Faire des économies de carburant, c est aussi moins de gaz à effet de serre. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ou télécharger le guide pratique ADEME «La voiture» : Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

121 Taxi QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité (accident de circulation, stress du à l'agressivité d'un client et des autres conducteurs, lumbago lors du port des bagages ). 1. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 2. VERIFICATION PERIODIQUE DES VEHICULES Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Dans les six mois qui précèdent la date du 4e anniversaire de la mise en circulation. Contrôle technique du Code de la route: articles L323-1 Puis tous les deux ans véhicule R323-1 à R Contrôle complémentaire sur les émissions de polluants un an après chaque visite Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur, le code de la route RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations : Clément JEROME - 9 rue des Cordeliers, MEAUX CEDEX Tél : (ou ) / Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

122 Taxi Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

123 THANATOPRAXIE Vous voulez démarrer une activité de thanatopraxie. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement QUELLES REGLEMENTATIONS? Le métier de thanatopracteur, comme tous les métiers mortuaires, est strictement réglementé et est soumis à une habilitation. Pour obtenir l habilitation, vous devez constituer un dossier à demander soit au Préfet de département soit au le Préfet de Police (Décret n du 21/03/1995). Ce dossier d habilitation comprend une demande écrite d exercice de la part du représentant légal de l établissement, un extrait d immatriculation au RM ou RCS, un justificatif de mise à jour relatif aux impôts et cotisations sociales, le diplôme (Décret n du 01/04/1994), l état à jour du personnel et l expérience professionnelle antérieure s il y a lieu. Les sanctions encourues en cas de non respect de la procédure d habilitation entraînant un exercice illégal d activités funéraires est puni d une amende de euros. QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus de votre activité peuvent être classés en deux catégories : Les déchets non dangereux (dits banals) qui peuvent dégrader l'environnement s'ils ne sont pas éliminés convenablement Les déchets dangereux. Ils présentent des risques pour la santé et l'environnement Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Déchets non dangereu x Déchets dangereux Type de déchet Papiers cartons Plastiques (emballages, films, polystyrène ) Bois (chutes, palettes ), textiles Métaux Pacemakers Fluides corporels (sang ) Fluides de conservation (formaldéhyde, méthanol) Matériels souillés (chiffons, papiers, emballages, ) Néons et piles Matériel électrique et électronique Solutions d'élimination Ordures ménagères ou collecte spécifique* Réutilisation Prestataire pour recyclage Prestataire pour valorisation matière Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels. Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 1

124 THANATOPRAXIE Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière ). 2. L'EAU Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! a. Consommation Vous pouvez facilement réduire votre consommation d'eau par : La mise en place d économiseurs d eau La mise en place d un système de récupération des eaux de pluie qui pourrait être utilisées pour vos toilettes b. Rejets d'eaux usées Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides (fluides corporels) à l'égout. Ils peuvent perturber le fonctionnement du réseau d assainissement d une collectivité et contribuer directement à la pollution des ressources. Afin d éviter ces perturbations et les sanctions qui peuvent en découler : vous devez vous équiper de contenants dédiés aux déchets d activités de soins et les faire collecter par des prestataires spécialisés. 3. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 4. L'ENERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants. Quelles solutions pour économiser? Vérifier l'adéquation entre vos abonnements (gaz, électricité) et vos besoins Choix de matériel économe en énergie (même si elles sont plus chères à l achat : raisonner en coût d investissement et de fonctionnement), Entretenir le matériel (compresseur : 1 HT par jour par mm² de fuite, appareil frigorifique : durée de vie augmentée de 4 ans par un entretien régulier ). Chauffage : isolation des bâtiments (jusqu à 30 % d économie) Eclairage : privilégiez les tubes fluorescents haut rendement et les ballasts électroniques (jusqu'à 40 % d'économies) gain financier, gain de confort pour vos employés, gain environnemental Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 2

125 THANATOPRAXIE QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ), et d'autres spécifiques à votre activité (risque biologique du à la proximité avec les personnes décédées, réactions au produits chimiques, lombalgiques lors de la manipulation des corps ). Vous pouvez consulter le guide réalisé par l INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), TC 105 : Thanatopraxie : état des pratiques et risques professionnels, téléchargeable sur le site 1. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important.) L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 2. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40) Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Appareils de levage Annuelle Arrêté du 1er mars 2004 Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 3

126 THANATOPRAXIE Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur. RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d'informations : Clément JEROME - 9 rue des Cordeliers, MEAUX CEDEX Tél : (ou ) / Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'île-de-france Septembre 2007 Page 4

127 Toilettage d animaux Vous voulez démarrer une activité de toilettage d animaux. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement, d hygiène et de sécurité ainsi que quelques conseils importants pour être en conformité dès le début. Attention : d'après l'article R du code rural, vous devez déclarer l'ouverture d'un établissement de toilettage d'animaux à la Préfecture du département dans lequel vous souhaitez exercer et ce avant le démarrage de l'activité. Cette déclaration est à effectuer auprès des services vétérinaires QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus des vos activités peuvent être classés en deux catégories : Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux qui présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Déchets non dangereux Type de déchet Papiers, carton Emballages plastiques non souillés Poils, ongles Métaux, encombrants (mobilier) Solutions d élimination Ordures ménagères* ou collecte spécifique Réutilisation Prestataire pour recyclage Ordures ménagères Prestataire Ferrailleur Déchets dangereux Tubes et flacons Emballages souillés plastiques Gants souillés Produits : shampoings, couleurs, produits de nettoyage, Reprise fournisseur * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés. Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement. Il est interdit de brûler vos déchets. 2. L'EAU a. Consommation Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Vous pouvez facilement réduire votre consommation d'eau par : La mise en place d économiseurs d eau Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2007 Page 1

128 Toilettage d animaux L'installation de mitigeurs (la température de l'eau est réglée plus facilement, l'eau coule moins longtemps pendant le réglage) b. Rejets d eaux usées Le rejet sans traitement préalable dans le milieu naturel est interdit. Pour le rejet dans le réseau, vous devez demander une autorisation de rejet auprès de votre collectivité. Il est interdit de déverser les déchets liquides à l'égout. 3. LE BRUIT Le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La loi fixe les seuils à ne pas dépasser : En interne : des protections doivent être mises à disposition des employés dès que le bruit dépasse 80dB. En externe : limites variables selon l'emplacement de l'entreprise (rue calme, grande avenue ). En général, le bruit de l'entreprise ne doit pas entraîner une augmentation du bruit général de plus de 5dB le jour (entre 7h et 22h) et 3dB la nuit (entre 22h à 7 h). 4. L'ENERGIE Les différentes énergies que vous utilisez contribuent aux phénomènes de réchauffement de la planète, et entraînent des coûts importants. Quelles solutions pour économiser? Mise en place d'un traitement de l'eau si elle est calcaire évite les baisses de pression dans les canalisations, augmente la durée de vie des appareils, diminue les dépenses d'énergie. Installation de mitigeurs Isolation du bâtiment (jusqu'à 30 % d'économie pour un bâtiment correctement isolé (toit, murs, fenêtres, ponts thermiques, sol) privilégiez les tubes fluorescents haut rendement et les ballasts électroniques (jusqu'à 40 % d'économies), les lampes fluo-compactes professionnelles gain financier, gain de confort pour vos employés, gain environnemental L HYGIENE SANITAIRE Pour le toilettage, la principale obligation qui résulte du décret no du 28 août 1991 est la déclaration d'activité au Préfet du département. En outre, l Arrêté du 30 juin 1992 réglemente l'aménagement et le fonctionnement des locaux de toilettage des chiens et des chats. Les objets et matériels employés pour les soins esthétiques et les soins de propreté des animaux doivent être entretenus de manière à ne pas être une cause de transmission de maladies contagieuses ou parasitaires. Les règles d'hygiène doivent être observées au cours des opérations de toilettage. Les poils et les balayures doivent être recueillis après chaque toilettage et placés dans un récipient étanche muni d'un couvercle, vidé aussi souvent que nécessaire. Les établissements de toilettage n'ont pas d obligations en ce qui concerne l'alimentation, mais «si les circonstances le nécessitent, les animaux doivent pouvoir être abreuvés.» QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans votre activité, vous rencontrez des risques communs à de nombreux secteurs de l'artisanat (chute, risque incendie ) et d'autres spécifiques à votre activité. 1. LES RISQUES La liste des risques décrits n est pas exhaustive. Vous pouvez consulter les guides réalisés par l'inrs (Institut National de Recherche et de Sécurité) téléchargeables sur a. Risque chimique Dangers : les produits capillaires (shampoings) et de ménage, le caoutchouc des gants (latex) Dommages : Allergies dû à l'utilisation de produits chimiques agressifs Prévention : Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2007 Page 2

129 Toilettage d animaux Lavage des mains avec des savons surgras (pas de shampoing), Séchage avec une serviette sèche, Utilisation de gants à usage unique ("vinyle" ou "nitrile" pour éviter les allergies au latex) Produits de remplacement quand le produit en cause dans l'allergie est identifié, de shampoings doux (ce qui est la règle en raison de la sensibilité des animaux), Dangers : b. Risque biologique Rage : contamination par morsure dans les régions infectées Leptospirose : contamination cutanée et respiratoire par les déjections animales Transmission de puces ou de tiques et des maladies qu'elles véhiculent (toxoplasmose, gale, ) Dommages : Contamination Prévention : Nettoyage et désinfection de toutes les plaies et excoriations Port d'une muselière aux animaux Gants pour la manipulation des animaux, des déjections, des litières Blouse de protection Stockage des déchets et des déjections et élimination dans des containers spécialisés Nettoyage des locaux en évitant la remise en suspension des poussières Vaccinations : DTPolio, BCG, (rage, si nécessaire) c. Risque lié à la posture debout Exposition : contraintes posturales pour le travail technique ; station debout bras en l'air ou à l'horizontale pour la tonte, station penchée pour les shampooings, rotation du tronc, gestes répétitifs Dommages : lombalgie, jambes lourdes, varices, oedèmes des membres inférieurs Prévention : apprentissage de la manutention et de la gymnastique de pause conduite adaptée avec les animaux 2. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : D'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés Former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre des mesures pour les éviter. Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important). L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : pour chaque unité de travail, déterminer les dangers Hiérarchiser les risques : estimer les risques : gravité, probabilité d'apparition, fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 3. AMENAGEMENT DES LOCAUX L'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats impose un certain nombre d'obligations pour vos locaux. Quelques-unes de ces obligations sont reprises ci-dessous. Consultez l'arrêté pour connaître toutes vos obligations. Les plafonds et les murs doivent être en matériaux résistants et offrir une surface étanche et facilement lavable et désinfectable. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2007 Page 3

130 Toilettage d animaux Le sol doit être uniforme, imperméable, avec une surface non glissante et facile à laver ; il doit avoir une pente de 3% minimum pour assurer l'écoulement facile des liquides, déjections et eaux de lavage vers un orifice d'évacuation. Toutes les mesures doivent être prises pour éviter les phénomènes de condensation Tous les locaux et installations fixes ou mobiles ou sont situés des animaux, notamment les niches et cages, doivent être lavés, désinfectés et désodorisés chaque jour Les locaux et installations doivent être désinsectisés au moins une fois par mois et dératisés au moins une fois par an Les locaux d'hébergement des animaux doivent être aérés efficacement de façon permanente. Dans les locaux, toutes dispositions efficaces doivent être prises pour éviter la fuite des animaux, pour interdire la pénétration des insectes et rongeurs, pour lutter contre les parasites et pour s'opposer à la propagation des bruits et des odeurs. Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires, ( ) et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. 4. EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur. (Décret 93/40). Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reporté à 2 ans si le rapport précédent ne présente Arrêté du 10 oct aucune observation) Extincteurs Annuelle R. 232 du code du travail Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur, 5. ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Les entreprises recevant du public comme les boulangeries, coiffeurs, pressings, cordonneries sont soumises à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Ces entreprises doivent prendre des mesures de prévention contre l'incendie et faciliter l'évacuation du public, être accessibles aux personnes handicapées (avant le 1er janvier 2015), et avoir réalisé un Dossier Technique Amiante (depuis le 31 décembre 2005). RENSEIGNEMENTS Le conseiller environnement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat est à votre disposition pour plus d informations : Clément JEROME - 9 rue des Cordeliers, MEAUX CEDEX Tél : (ou ) / Fax : (ou ) Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2007 Page 4