Les risques professionnels Le document Unique

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1 1 Les risques professionnels Le document Unique Le mercredi 28 octobre h30/15h30 CENTHOR Cette opération est pilotée par : la Commission bâtiment et travaux publics, présidée par monsieur Hutson ANDY & la Commission Services présidée par monsieur Alain AKBARALY. Projet cofinancé par l Union Européenne. L Europe s engage en Région Réunion Pôle 1 2 Introduction de la journée Chambre de commerce et de l industrie de la Réunion Damien NANY, développeur territorial en charge de la filière BTP & Aménagement- Environnement Tel :

2 3 Le contexte 1 accident chaque heure à la Réunion Source: Statistique 2013 prévention des risques professionnels, CGSS Le nombre d accidents et d arrêts de travail sont en augmentation entre 2012 et catégories de risques dans les entreprises 3 4 Le gain économique de la prévention des risques professionnels Les enquêtes et les études mettent en évidence le rendement économique de la prévention : Une approche économique de la prévention, l Organisation Professionnelle de Prévention du BTP (OPPBTP) 100 engagés dans une action de prévention= 219 de gains 100 engagéspar les TPE dans une action de prévention = 300 de gains Rendement de la prévention, ISSA (International Social Security Association) 100 engagésdans la sécurité et la santé engendrent 220 de gains potentiels

3 5 L image de marque Climat social, motivation Accident du travail, absentéisme Qualité du produit et du service Productivité 6 Introduction générale à la prévention des risques professionnels CGSS Réunion Prévention des Risques Professionnels Xavier FAREL Ingénieur Conseil Tel : Xavier FAREL

4 7 Sommaire Les enjeux de la prévention pour l entreprise Les acteurs en prévention L évaluation des risques Les principes généraux de prévention Xavier FAREL 8 Les enjeux de la prévention pour l entreprise Enjeux économiques Le mécanisme assurantiel Quelques chiffres Les coûts indirects Enjeux sociaux Lieu privilégié du dialogue social Enjeux juridiques Responsabilité civile et pénale Obligation d évaluer les risques Xavier FAREL

5 9 L évaluation des risques Contexte législatif et réglementaire Les directives européennes La loi du 31/12/1991 Le document unique, depuis 2001 La démarche Identifier les dangers, les expositions Evaluer les mesures de prévention en place Mettre en place des actions de prévention Les principes généraux de prévention Xavier FAREL 10 Principes généraux de prévention Eviter les risques Evaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l homme Tenir compte de l évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou moins dangereux Planifier la prévention Protection collective / individuelle Donner les instructions appropriées aux travailleurs Xavier FAREL

6 11 Les acteurs en prévention L employeur Les salariés / les IRP Le service de santé au travail Le service d inspection du travail (DIECCTE) Le service prévention de la CGSS Les partenaires du monde économique: Chambres Consulaires, organisations professionnelles Xavier FAREL 12 Echanges avec la salle. CGSS Réunion Prévention des Risques Professionnels Xavier FAREL Ingénieur Conseil Tel : Xavier FAREL

7 13 Quels sont les risques et comment les identifier? Service Interentreprises de Santé Sociale de la Réunion (SISTBI) Risques Professionnels Pascal LAPORTE Directeur Département Prévention Tel : Les unités de travail

8 15 Chasse aux risques 16 Les RISQUES ELECTRIQUES SES CONSEQUENCES : brûlures, électrisation, électrocution, incendie MESURES de PREVENTION : - Habilitation du personnel (formation, aptitude, employeur) - Conformité de l installation (1 fois/an par organisme agréé) - Vérifications régulières - Matériel antidéflagrant pour atmosphère explosive

9 17 Les RISQUES INCENDIE SES CONSEQUENCES : brûlures, asphyxies, explosions, intoxications MESURES de PREVENTION : - Matériel d intervention (extincteurs, RIA, sprinkler) - Vérifications (matériel, locaux) - Organisation des secours - Formations et exercices - Stockage des différents matériaux 18 Les RISQUES SES CONSEQUENCES : écrasements, blessures, décès SES CAUSES : fatigue, stress ROUTIER MESURES de PREVENTION : - Contrôle régulier des véhicules - Prise en compte des distances parcourues - Organisation des parcours - Respect du code de la route - Information et sensibilisation du personnel - Adhérer à l ASSER

10 19 L ASSER : ASSociation Entreprendre pour la sécurité Routière en entreprise a pour objectif de prévenir le risque routier professionnel et de promouvoir une culture sécurité routière au sein des entreprises de la Réunion. Aide à l évaluation du risque routier En 2004, création et diffusion d un guide «papier» avec ses partenaires : la CGSS et les services de santé au travail En 2011, mise en ligne de l outil PEDRO 974, 20 Les RISQUES LIES AUX CIRCULATIONS SES CONSEQUENCES : écrasements, blessures MESURES de PREVENTION : - plan de circulation (séparer les flux, signalétique, portes transparentes, éclairage)

11 21 Les RISQUES LIES AUX ENGINS DE MANUTENTION SES CONSEQUENCES : écrasements MESURES de PREVENTION : - vérifications quotidiennes et périodiques - CACES (formation, aptitude, employeur) - Respect des consignes 22 Les RISQUES LIES AUX TRAVAUX EN HAUTEUR SES CONSEQUENCES : chutes MESURES de PREVENTION : - Procédure pour les tâches nécessitant des travaux en élévation - Vérification des outils et du matériel utilisés - Utilisation d escabeau avec plateforme de travail ou de nacelles élévatrices ou d échafaudages - Protection des trémies

12 23 24 Les RISQUES LIES AUX CHUTES DE PLAIN PIED SES CONSEQUENCES : blessures MESURES de PREVENTION : - Veiller au bon état des sols - Nettoyage régulier des voies de circulation - Signaler les zones à risques (trémies, sol glissant) - Éclairage suffisant

13 25 Les RISQUES LIES A LA MANUTENTION SES CONSEQUENCES : TMS, chute MESURES de PREVENTION : - évaluation du risque - aides à la manutention - réduction des charges - affichage de charges - formation 26 Les RISQUES LIES AUX AMBIANCES PHYSIQUES Ambiances physiques : bruits, mauvais éclairage, poussières MESURES de PREVENTION : - Bruit (mesures, isolation, EPI, formation) - Éclairage (mesures, corrections, éclairage naturel) - Qualité air ambiant (mesures, captage, EPI) - Températures (alarme, sortie de secours, EPI)

14 27 SES CONSEQUENCES : coupures, blessures, piqûres, sectionnements, écrasements, électrisation, bruit, lombalgie, TMS MESURES de PREVENTION : - Avant le 01/01/1993 : plan de mise en conformité des machines - Après le 01/01/1993 : marquage CE et certificat de conformité - Port des EPI - Consignation MECANIQUES 28 Les RISQUES CHIMIQUES SES CONSEQUENCES : intoxications, brûlures, incendie MESURES de PREVENTION : - FDS fiche de données de sécurité - étiquetage - Préventions collectives - EPI

15 29 Les RISQUES LIES AUX ENTREPRISES EXTERIEURES SES CONSEQUENCES : interférences, coactivité MESURES de PREVENTION : - réunions et visites préalables - plan de prévention - information du personnel - suivi des interventions 30 Les RISQUES LIES AU TRAVAIL SUR ECRAN SES CONSEQUENCES : fatigue visuelle, TMS MESURES de PREVENTION : - Etudes des postes - Aménagement du poste de travail (postures et éclairage) - Formation du personnel

16 31 Les RISQUES PSYCHO-SOCIAUX SES CONSEQUENCES : souffrance au travail, addictions MESURES de PREVENTION : - sensibilisation et information, - évaluation des risques et des populations les plus sensibles, - implication des différents partenaires de l entreprise, - mise en place d actions correctives (espaces de dialogues, aides aux salariés ), 32 Echanges avec la salle & Pause CGSS Réunion Prévention des Risques Professionnels Xavier FAREL Ingénieur Conseil Tel : Service Interentreprises de Santé Sociale de la Réunion (SISTBI) Risques Professionnels Pascal LAPORTE Directeur Département Prévention Tel :

17 33 Aspects réglementaires CGSS Réunion Prévention des Risques Professionnels Xavier FAREL Ingénieur Conseil Tel : Obligations de l employeur Art. L (code du travail) L employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent: Des actions de prévention des risques professionnels Des actions d information et de formation La mise en place d une organisation et de moyens adaptés L employeur veille à l adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l amélioration des situations existantes Xavier FAREL 34

18 35 Obligations de l employeur Art. L L employeur met en œuvre les mesures prévues à l article L sur le fondement des principes généraux de prévention suivants Xavier FAREL Obligations de l employeur Art. L Evaluation des risques L employeur, compte tenu de la nature des activités de l établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Xavier FAREL 36

19 37 Obligations de l employeur Art. L Evaluation des risques A la suite de cette évaluation, l employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l ensemble des activités de l établissement et à tous les niveaux de l encadrement. Xavier FAREL Art. L Obligations des travailleurs Conformément aux instructions qui lui sont données par l employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Xavier FAREL 38

20 39 Art. L Obligations des travailleurs Les instructions de l employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l employeur. Xavier FAREL Document unique d évaluation des risques Art. R L employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l article L Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l entreprise ou de l établissement. Xavier FAREL 40

21 41 Document unique d évaluation des risques Art. R La mise à jour du document unique d évaluation des risques est réalisée: Au moins chaque année Lors de toute décision d aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail Lorsqu une information supplémentaire intéressant l évaluation d un risque dans une unité de travail est recueillie. Xavier FAREL Un outil simple et rapide pour les TPE : «DIPLUS» Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail Midi-Pyrénées Gérard MOREAU Ingénieur Conseil 42

22 43 PLAN DE LA PRESENTATION Enjeux des TPE en matière de Sécurité et Santé au Travail Illustrations de ces démarches : Exemple 1 : des approches, outils et bonnes pratiques partenariales dans 4 métiers à forte composante TPE (garagiste, maçon, transporteur, restaurateur), Exemple 2 : un outil diagnostic interprofessionnel innovant : DIPLUS, ACCIDENTOLOGIE 44

23 45 SPÉCIFICITÉS DES TPE Centralisation de la gestion autour du chef d entreprise Une grande polyvalence des salariés Proximité (géographique, humaine) Peu de préoccupations en santé - sécurité Connaissance des risques principaux du métiers (accidents) Pas de compétence sur les risques EXEMPLE 1 : INTERPELER À DISTANCE Zoom sur 4 métiers TPE : maçon, garagiste, transporteur, restaurateur 46

24 47 INTERPELER À DISTANCE Exemple ED 6198 Un dépliant envoyé à toutes les petites entreprises Interpeler les chefs d entreprise Développer les arguments en faveur de la prévention Renvoyer vers une page web dédiée INTERPELER À DISTANCE Gérer le nombre de cibles par une articulation papier / Web pertinente Page Web avec ressources complémentaires pour le chef d entreprise et les salariés Facilité de mises à jour Suivi statistique des connexions Page sectorielle TRM 48

25 49 RÉPONDRE À DES BESOINS Informer les salariés sur les bonnes pratiques et l utilisation des EPI : permet de rappeler les consignes aux postes de travail, aide le chef d entreprise dans la transmission des consignes, accessible en ligne RÉPONDRE À DES BESOINS Aide en ligne à l évaluation des risques Outil en ligne «OiRA» Approche métier, puis activité Contient des solutions de prévention Permet de rédiger le Document Unique Elabore un «plan d action» Disponible pour le transport routier, la restauration et la réparation automobile 50

26 51 SUIVI DE L ACTION : NOMBRE DE SESSIONS OUVERTES EXEMPLE 2 : INTERPELER À DISTANCE Un outil diagnostic interprofessionnel innovant DIPLUS 52

27 53 page 53 LA GENÈSE DU PROJET : L ACTION CARSAT - CMA 31 Des partenaires qui souhaitaient lancer une action collective sur le management de la sécurité dans les TPE : la Chambre des Métiers et de l Artisanat 31 : appui technique + marketing, et la Carsat. Les constats : le management SST : utilisé plutôt par les grandes entreprises, des outils pour les grandes et moyennes entreprises : grilles DIGEST (moins de 50 salariés) et GPPS&ST, pas d outil pour les TPE, pas ou peu de DU, pas de compétence en SST, pas de temps! 54 page 54 L ACTION CMA 31- CARSAT- DIRECCTE La finalité : Inciter les chefs d entreprise des TPE à passer (rapidement!) à l action en matière de santé et sécurité au travail, à l aide d un outil de diagnostic. Le moyen : Un outil web autoporté, innovant et incitatif à l action de prévention, mettant en évidence la plus value pour l'entreprise 2012 : lancement du projet suite à une étude marketing 2013 : Rédaction du cahier des charges + La Direccte cofinance le projet 2014 : test de l outil et validation institutionnelle et partenariale (partenaires sociaux, Carsat, CMA31, Direccte, CRPRP, SIST, CCI )

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33 65 66 LES + DE DIPLUS DIPLUS, c'est un outil : rapide et simple (retravaillé par le marketing), autoporté (testé par de multiples chefs d entreprise), interprofessionnel, facilitant l accès à l information et le passage à l action dans l entreprise. totalement confidentiel «On vous prend tels que vous êtes» DIPLUS n oriente pas nécessairement le chef d entreprise sur des investissements matériels : il donne de la méthode, il permet d intégrer la sécurité dans les investissements qui sont réalisés, il permet d anticiper, d acquérir les bons reflexes pour «penser sécurité». 66

34 67 page 67 DEPLOIEMENT 2015 Mise en ligne Décembre 2014 : Réunion régionale de lancement : 10 Juin 2015 salon PREVENTICA Déploiement partenarial en cours : CSTG32, CCI Intervenants préventeurs : Comment utiliser DIPLUS? Produit d appel pour vos prestations Préparation aux ateliers collectifs ou formations («venez avec votre diag + plan action Diplus») Partenaires intéressés pour déployer? 68 Echanges avec la salle CGSS Réunion Prévention des Risques Professionnels Xavier FAREL Ingénieur Conseil Tel : Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail Midi-Pyrénées Gérard MOREAU Ingénieur Conseil 68

35 69 MERCI DE VOTRE ATTENTION! Les risques professionnels Le document Unique Le mercredi 28 octobre h30/15h30 CENTHOR Cette opération est pilotée par : la Commission bâtiment et travaux publics, présidée par monsieur Hutson ANDY & la Commission Services présidée par monsieur Alain Akbaraly. Projet cofinancé par l Union Européenne. L Europe s engage en Région Réunion. 69