Délibération n 32 Conseil Municipal du 3 décembre 2010

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1 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 32 Conseil Municipal du 3 décembre 2010 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs Dispositions diverses Approbation M. BOLZER, Adjoint donne lecture de l exposé suivant : Exposé Les modifications du tableau des effectifs qui vous sont proposées visent à : - répondre à l évolution des besoins du service public, - assurer le pourvoi d un emploi par l ouverture de la procédure de recrutement à la voie contractuelle. Il vous est également proposé : - d assurer l organisation des élections politiques et du recensement pour l année 2011, - d ajuster les règles d indemnisation des frais lors de déplacements professionnels, - une convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole. I CREATIONS D EMPLOIS 1 - DANS LE CADRE DE L EVOLUTION DES BESOINS DU SERVICE PUBLIC ET DE L AJUSTEMENT HABITUEL DES EMPLOIS AUX QUALIFICATIONS NECESSAIRES ET AFIN D ASSURER LE POURVOI DE QUINZE EMPLOIS. 1 1 A la Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Un poste d adjoint administratif pour le service Médecine Préventive et Professionnelle. Un poste de rédacteur vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil Municipal. 1 2 A la Direction Tranquillité Publique - Réglementation Un poste de rédacteur pour le service Tranquillité Publique Mission Prévention. Un poste d assistant socioéducatif vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil Municipal. Page 1 sur 5

2 1 3 A la Direction de l Education Filière médico-sociale : Un poste d ATSEM à temps complet et deux postes d ATSEM à 5/10 èmes fermetures de classes à la rentrée scolaire 2010/2011. dans le cadre des ouvertures et Un poste d adjoint technique à 5/10 èmes dans le cadre des ouvertures et fermetures de classes à la rentrée scolaire 2010/ A la Mission Citoyenneté et Territoires Un poste d adjoint administratif à l Administration Générale. Un poste d adjoint technique vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil Municipal. Filière sportive : Un poste d ETAPS pour l équipe de quartier Doulon-Bottière. Un poste de rédacteur vous sera proposé en suppression lors d un prochain Conseil Municipal. 1 5 A la Direction du Développement Associatif Mission Famille Un poste provisoire d attaché pour deux ans à la Mission Politique et Ressources Associatives. Deux postes d attaché dans le cadre de l ouverture des maisons de quartier Bottière et Malakoff. Deux postes d adjoint technique dans le cadre de l ouverture des maisons de quartier Bottière et Malakoff. 1 6 Au SEVE Un poste d adjoint technique jardinier pour le secteur SEVE Est Centre-Sud dans le cadre de la démarche performance. 1 7 Au BATI Un poste d adjoint technique surnuméraire au Pôle Maintenance et Atelier secteur Métallerie. II SUPPRESSIONS DE POSTES Les suppressions de postes suivantes correspondent à l évolution habituelle des emplois et aux besoins nouveaux des services municipaux. Elles ont d ores et déjà été proposées au Comité Technique Paritaire des 18 mars, 20 septembre et 22 novembre 2010 pour avis. Il vous est donc proposé les suppressions suivantes : 1 administrateur 1 attaché 1 rédacteur 1 technicien supérieur 1 agent de maitrise 2 adjoints techniques Page 2 sur 5

3 Filière médico-sociale : 1 psychologue 1 puéricultrice 1 assistant socio-éducatif 2 ATSEM à 5/10èmes III REDEFINITION DE LA PROCEDURE DE POURVOI D UN EMPLOI Un appel à candidature est actuellement en cours pour pourvoir le poste d attaché au Service Administration Générale de la Direction Enfance-Jeunesse. Compte-tenu de la spécificité des missions, il vous est proposé d ouvrir ce recrutement à la voie contractuelle (ANNEXE 1). IV - RECRUTEMENT DE PERSONNEL DE RENFORT Afin de répondre à des besoins occasionnels liés à l activité de la Direction de la Relation aux Usagers pour accomplir des missions spécifiques, il convient aujourd hui de créer, conformément à l article 3 alinéa 2 de la Loi du 26 janvier 1984, les postes suivants : PERSONNEL RECRUTÉ EN RENFORT POUR LES BESOINS DES ÉLECTIONS POLITIQUES 2011 Pour la préparation, la tenue des élections politiques, la gestion de l après-élections et la révision de la liste électorale, seront recrutés en renfort : Cadre B - 1 sur les mois de mi-janvier, février et mars 2011 Adjoints administratifs - 2 sur les mois de janvier et février 2011 (fin révision 2010) - 4 sur les mois de mi-janvier, février et mars agents sur les mois de juin, juillet et août 2011 (retour cartes, propagandes et Maileva) - 2 sur les mois de novembre et décembre 2011 (début révision 2011) Adjoints techniques - 4 sur les mois de mi-janvier, février et mars PERSONNEL RECRUTÉ EN RENFORT POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2010/2011 Pour les besoins du recensement de la population 2011, 7 agents sont recrutés en renfort sur les grades et selon le planning suivant : - 4 agents de catégorie B sur une mission de contrôleur du 02 novembre 2010 au 11 mars agent de catégorie C sur une mission de secrétariat du 08 novembre 2010 au 11 mars agents de catégorie C sur une mission de secrétariat du 1 er décembre 2010 au 11 mars PERSONNEL RECRUTÉ EN RENFORT POUR L EXPERTISE DU RÉPERTOIRE DES IMMEUBLES LOCALISÉS 2011 Pour les besoins de l expertise du R.I.L. 2011, 2 agents seront recrutés en renfort sur les grades et selon le planning suivant : - 2 agents enquêteurs de catégorie C pour le mois de mai Page 3 sur 5

4 4 4 - ORGANISATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2011 ET MODALITÉS DE PAIEMENT DES AGENTS RECENSEURS Conformément aux dispositions de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le recensement est depuis 2004 partiel et basé sur une technique d'enquêtes annuelles pour les communes de plus de habitants. En 2011, le recensement de la population se déroulera du 20 janvier au 26 février sur environ logements. Les deux premiers jours seront consacrés cette année, comme tous les cinq ans, au recensement des habitations terrestres mobiles et des sans-abri. La réalisation des enquêtes de recensement repose sur un partenariat étroit entre la commune et l'i.n.s.e.e. Ce dernier organise et contrôle la collecte des informations. La commune prépare et réalise l'enquête de recensement. Pour la première fois, en 2011, la Ville participera à une enquête famille et logements. Les agents recenseurs devront remettre un questionnaire permettant de mieux connaître les évolutions des familles. Parmi l ensemble des recensés, foyers nantais seront ainsi sollicités. Ces différentes opérations représentent pour la Ville de Nantes un coût global prévisionnel de fonctionnement de en Elle percevra, en contrepartie, une dotation forfaitaire de l'état de pour le recensement de la population et de pour la participation à l enquête famille et logements. Dans ce cadre, 60 agents recenseurs seront recrutés par arrêté municipal et chargés chacun de recenser environ 200 logements. Chaque agent recenseur sera rémunéré sur la base du nombre de feuilles de logement collectées sur son secteur d'enquêtes. La Ville de Nantes a fixé le montant de la rémunération à 6,33 bruts par logement, fixe ou mobile, quelle que soit la composition familiale. Ce même montant sera attribué pour les bulletins individuels remplis par les personnes sans-abri. Si la rémunération liée au recensement spécifique ne permet pas à l agent recenseur d atteindre la somme de 100 bruts, celle-ci leur sera garantie. Par ailleurs, 0,30 brut sera versé à l agent recenseur par feuille traitée pour l enquête famille et logements. En outre, l'agent recenseur percevra un forfait de 71,93 bruts pour participation à une formation. Par ailleurs, si cela est nécessaire à la réalisation de sa mission, des titres de transport en commun d un montant maximum de 102,26 lui seront remis. V INDEMNISATION DES FRAIS LORS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS Les fonctions de certains agents de la ville les conduisent à partir en mission très tôt le matin. Afin de compléter le dispositif actuel d indemnisation des frais liés aux déplacements professionnels, il vous est proposé de valider l indemnisation d une «pause petit déjeuner», sur présentation de justificatifs et dans le respect d un plafond de 7 euros. Cette règle s applique aux agents dont l heure de départ se situe entre 5 et 6 heures du matin. VI CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA VILLE DE NANTES ET NANTES METROPOLE La loi et le décret régissent la mise à disposition de personnel des fonctionnaires territoriaux. Dans ce cadre, la Ville de Nantes et Nantes Métropole ont le projet de conclure une convention de Mise à Disposition d un conseiller socio-éducatif territorial de la Ville de Nantes au sein du Centre de Services Partagés Ressources Humaines de Nantes Métropole. L objet de cette convention de mise à disposition est de piloter l activité conseil et le suivi des parcours professionnels. Aussi, en application des dispositions de la seconde phrase du II de l article 61-1 de la loi du 24 janvier 1984, Nantes Métropole remboursera à la Ville de Nantes 34% du coût salarial de l agent mis à disposition pendant la durée de la convention. Page 4 sur 5

5 Il vous est proposé de prendre connaissance de cette convention dans l ANNEXE 2. VII - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION L assemblée est également informée : - d une nouvelle convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Nantes et l association L.I.R.E dans l ANNEXE 3. Le Conseil délibère et, 1. approuve les créations d emplois, 2. approuve les suppressions de postes, 3. approuve l ouverture à la voie contractuelle pour le pourvoi d un poste, 4. approuve les modalités d organisation des élections politiques et du recensement 2011, 5. approuve l indemnisation des frais lors de déplacements professionnels, 6. approuve la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole, 7. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget, 8. autorise M. le Député-Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. (9 abstentions). Nantes, le 3 décembre 2010 Jean-Marc AYRAULT Député-Maire Le Député-Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 9 décembre 2010 Jean-Marc AYRAULT Page 5 sur 5