SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du lundi 23 décembre Délibération DB

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du lundi 23 décembre 2013. Délibération DB-252-20 13"

Transcription

1 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du lundi 23 décembre 2013 Délibération DB Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/12/2013 L'an deux mille treize, le vingt trois décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel HINAULT. Le Secrétaire de séance est Monsieur Jean Yves LANOE. MEMBRES PRESENTS HILLION LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC A. REDOT - JF. PHILIPPE A. BURLOT - J. AUDRAIN - J. BELLEC M. RAOULT - Je. ROUILLE - M. LOPIN JM. BENI ER - R. PEDRON - P. FAISANT - F. ESSEMILAIRE A. MAHE - J. BLANCHARD M. NOULLEZ - F. LOSACH - Je. QUETTIER B. JONCOUR - Me. DIOURON - B. LE GONIDEC - J. LE GAGNE - E. SEITE - JJ. SAINT-BRIEUC FUAN - P. DELOURME - G. ROBERT - JG. LE BERE - M. BOIVIN - M. HUBERT - e. GACEL SAINT-DONAN L. KERBOEUF SAINT-JULIEN J. LE BORGNE TREGUEUX J. BASSET - A. JOUAN - D. JEGOU TREMELOIR J. LE POTTIER TREMUSON G. LE GALL - M. HAMEURY YFFINIAC M. HINAULT - JY. LANOE - M. BALLAY MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration et/ou remplaçant un Titulaire) HILLION LANGUEUX PLERIN PLOUFRAGAN Y. DORE M. LESAGE R. KERDRAON - P. QUEMERE R. MOULIN - F. LE MENEC - e. ORAIN SAINT BRIEUC SAINT DONAN SAINT JULIEN TREMELOIR Y. MAYEUX - G. BLEGEAN - A. CROCHET - N. CAZUGUEL-LEBRETON L. BIDAULT e. BLANCHARD D. CHARLES MEMBRES ABSENTS HILLION D. LE MEUR - S.. HAMON LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC A. BOTHOREL - A. PORTANGUEN S. GUIGNARD S. BRIEND JL. COLAS - J. KER HARDY A. QUELEN - P. DUVAL G. GASPAILLARD SAINT BRIEUC O. RAUL T -E. BOT - B. LE RUN - Y. DREVES - B. BLEVIN TREGUEUX M-A. JAFFRELOT - V. LAUTREDOU Nombre de conseillers en exercice: 68 Nombre de présents: 40 Nombre de votants: 50

2 Baie d'armor SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du lundi 23 décembre 2013 Délibération Rapporteur: Monsieur Michel HINAULT Objet: Modification du tableau des effectifs EXPOSE DES MOTIFS Afin de permettre l'adaptation quantitative et qualitative des effectifs, il est proposé de procéder aux créations ou modifications d'emplois suivantes: 1) Direction Environnement et Salubrité/Service Collecte des déchets La création du syndicat de traitement des déchets KERVAL Centre Armor, pour le 1 er janvier 2014, a été approuvée par arrêté préfectoral du 13 mai Cette création est issue de la fusion du SMICTOM des Châtelets, du SMETTRAL, du SMICTOM de Penthièvre Mené et du SMICTOM de Launay Lantic. Par délibérations DB 295~20 12 du 20 décembre 2012 et DB du 7 novembre 2013, le Conseil d'agglomération a également approuvé cette création. Cette décision implique notamment le transfert des personnels techniques et administratifs du SMICTOM des Châtelets. Par conséquent, il convient de procéder à la création de Il emplois permanents de la façon suivante: - 1 emploi d'adjoint technique principal de 1 ère classe - 1 emploi d'adjoint technique de 1 ère classe - 4 emplois d'adjoint technique principal de 2è classe - 4 emplois d'adjoint technique de 2è classe - 1 emploi d'adjoint administratif principal de 2è classe Dans la continuité du service actuellement assuré par le Smictom des Châtelets, et compte tenu que le technicien/responsable n'est pas transféré, il est proposé d'assurer l'encadrement des agents transférés par la création d'un poste de Responsable du pôle Déchèteries et d'un poste d'encadrement de proximité de chef d'équipe des agents de déchèteries. - Poste de responsable du pôle déchèteries: placé sous l'autorité de la responsable du Pôle animation/prévention et tri des déchets, les missions de ce poste sont notamment définies comme suit: Animer et piloter les équipes Piloter les sites et surveiller les équipements Effectuer une veille réglementaire et technique Organiser et mettre en œuvre les orientations et les projets de gestion des déchèteries

3 Ces missions correspondant à un emploi de catégorie B dans la filière technique, il est proposé de créer un emploi permanent dans le cadre d'emplois des techniciens. - Poste de chef d'équipe des agents de déchèteries: placé sous l'autorité du responsable du pôle déchèteries, les missions de ce poste sont notamment définies comme suit: - Manager et organiser le travail des agents des déchèteries - Planifier, coordonner et participer aux travaux d'exploitation et d'entretien des déchèteries - Participer à la mise en œuvre d'actions de communication et de sensibilisation Ces missions correspondant à un emploi de catégorie C dans la filière technique, il est proposé de créer un emploi permanent dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise. 2) Direction Aménagement et Cadre de vie/service Proximité et Médiation Par délibération DB du 4 juillet 2013, le Conseil d'agglomération a approuvé le choix du mode de gestion des aires d'accueil des Gens du voyage en régie à compter du 1 er juillet 2014 et la création d'un emploi de chef d'équipe technique pour encadrer notamment les gestionnaires des aires d'accueil par la délibération DB du 26 septembre En terme d'organisation et de fonctionnement, afin d'assurer l'accueil des voyageurs sur les 8 aires, il convient de renforcer le service par la création d'emplois de gestionnaires à raison de 2.5 ETP complétant ainsi les 1.5 ETP déjà existants soit au total 4 postes. Les missions sont notamment les suivantes: - Accueillir les familles - Gérer la régie de recettes - Veiller aux relations de bon voisinage et faire respecter le règlement intérieur - Effectuer le nettoyage et l'entretien des équipements en renfort ou en l'absence de l'agent d'entretien Ces missions correspondant à des emplois de catégorie C, il est proposé de créer 2.5 ETP emplois de la filière technique, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques. 3) Dans le cadre des avancements de grade validés en Commissions Administratives Paritaires du 5 novembre 2013, les modifications d'emplois sont les suivantes: Directions/Services SUPPRESSION CREATION - DGS - 1 emploi d'attaché - 1 emploi d'attaché principal - Dir. E/A/Patrimoine - 1 emploi de technicien principal 2è cl. - 1 emploi de technicien principal 1 ère cl. - DG ESC/Piscines - 1 emploi d'éducateur des APS - 1 emploi d'éducateur des APS princ. 2è cl. - 1 emploi d'éducateur des APS princ. 2è cl. - 1 emploi d'éducateur des APS princ. 1 ère cl. - 2 emplois d'adjoint administratif 2è cl. - 2 emplois d'adjoint administratif 1 ère cl. - DGESC/Briq. MDB - 1 emploi d'adjoint administratif 2è cl. - 1 emploi d'adjoint administratif 1 ère cl. - DDET - 1 emploi d'adjoint administratif 2è cl. - 1 emploi d'adjoint administratif 1 ère cl. - Dir.Communication - 2 emplois d'adjoint administratif 2è cl. - 2 emplois d'adjoint administratif 1 ère cl. 4) Afin de recruter les candidats choisis à l'issue de la procédure de recrutement, il est proposé de transformer les emplois vacants suivants en emplois vacants dans le cadre d'emplois suivant: Emploi de En emploi de - Dir. coord. Prospective et Stratégie - Dir. coord. Prospective et Stratégie ~. territoriale: territoriale: 1 directeur 1 emploi d'attaché - Dir. Eau/Assainissement/Patrimoine: - Dir. Eau/Assainissement/Patrimoine: 1 technicien 1 emploi d'adjoint technique - Dir. Eau/Assainissement/Exploitation: - Dir. Eau/Assainissement/Exploitation: 1 adjoint technique principal 2è classe 1 emploi d'adjoint technique ~

4 5) Afin de nommer à la Direction Territoire et Déplacements/Service SIG un agent qui a obtenu le concours d'ingénieur territorial, il est proposé de transformer un emploi de Technicien principal de 1 ère classe (suppression) en un emploi d'ingénieur (création). 6) Pôle Administr-atif et Financier Il est proposé de créer un poste d'assistante affecté au Pôle Administratif et Financier qui pourra assurer des remplacements administratifs au sein des directions de Saint-Brieuc Agglomération en fonction des absences de personnel ou de demande de renfort temporaire. Ces missions correspondant à un emploi de catégorie C, dans la filière administrative, il est proposé la création d'un emploi d'adjoint administratif de 1 ère classe. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent vote agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

5 DELIBERATION VU le Code général des Collectivités Locales, VU la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret du 30 décembre 1987 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, VU le décret du 6 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, VU le décret du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, VU le décret du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, VU le décret du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, VU le décret du 9 novembre 2010 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, VU le décret du 30 mai modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, VU la délibération DB du Conseil d'agglomération du 26 septembre 2013 portant modification du tableau des effectifs, VU l'avis du Comité technique paritaire du 17 décembre 2013, VU le tableau des effectifs en date du 26 septembre 2013, VU l'avis de la Commission Administration générale, Coopération et Mutualisation territoriales en date du 10 décembre 2013, Le Bureau saisi en date du 5 décembre 2013,

6 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents: 40 Pouvoirs: 10 Total: 50 Exprimés: 50 Voix Pour: 50 Voix Contre: 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 APPROUVE la création de : - 1 emploi permanent de catégorie B dans la filière technique, dans le cadre d'emplois des techniciens; - 1 emploi permanent de catégorie C dans la filière technique, dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise; - 10 emplois permanents de catégorie C dans la filière technique, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques: 1 adjoint technique principal de 1 ère classe, 1 adjoint technique de 1 ère classe, 4 adjoints techniques principaux de 2è classe, 4 adjoints techniques de 2è classe; - 1 emploi permanent de catégorie C dans la filière administrative, dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs: adjoint administratif principal de 2è classe ETP emplois permanents de catégorie C dans la filière technique, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques; - 1 emploi permanent de catégorie C dans la filière administrative, dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs: adjoint administratif 1 ère classe. APPROUVE la transformation de : - 1 emploi de catégorie A, directeur (suppression) en 1 emploi dans le cadre d'emplois des attachés (création) ; - 1 emploi de catégorie B, technicien principal de 1 ère classe (suppression) en 1 emploi de catégorie A, ingénieur (création) ; - 1 emploi de catégorie B, technicien (suppression) et 1 emploi de catégorie C, adjoint technique principal de 2è classe (suppression) en 2 emplois de catégorie C, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques (création). APPROUVE la transformation avec effet au 16 avril 2013 de : - 1 emploi de catégorie B, éducateur des APS principal de 2è classe (suppression) en emploi d'éducateur des APS principal de 1 ère classe (créa:tion) APPROUVE la transformation avec effet au 18 avril 2013 de :. - 1 emploi de catégorie B, éducateur des APS (suppression) en emploi d'éducateur des APS principal de 2è classe (création) APPROUVE la transformation avec effet au 21 juin 2013 de : - 6 emplois de catégorie C, adjoint administratif de 2è classe (suppression) en emploi d'adjoint administratif de 1ère classe (création) APPROUVE la transformation avec effet au 26 juin 2013 de : - 1 emploi de catégorie A, attaché (suppression) en emploi d'attaché principal (création) APPROUVE la transformation avec effet au 2 juillet 2013 de : - 1 emploi de catégorie B, technicien principal de 2è classe (suppression) en emploi de technicien principal de 1 ère classe (création) APPROUVE la modification du tableau des effectifs, comme ci-annexé; DIT que les crédits sont prévus au budget de la Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc au chapitre 012.

7 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le La Présidente, Et de l'affichage effectué le ifl, i Armelle BOTHOREL Michel HINAULT JBLV

8

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 juin 2013 Délibération DB I 13-2013

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 juin 2013 Délibération DB I 13-2013 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 1 022-242200517-20130614-DB-113-2013-DE 1 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 14/06/2013 Publication: 14/06/2013 Pour l'''autorité Compétente"

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014. Délibération DB-063-2014

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014. Délibération DB-063-2014 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20140221-63-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/02/2014 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D AGGLOMERATION Séance

Plus en détail

Délibération DB-075-20 1 1

Délibération DB-075-20 1 1 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 31 mars 201 1 Délibération DB-075-20 1 1 L'an deux mille onze, le trente et un mars à dix-huit heures vingt six, les membres du Conseil

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 mars 2012. Délibération DB-060-2012

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 mars 2012. Délibération DB-060-2012 l' ~JlI Agglomé ia"han Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 mars 2012 Délibération DB-060-2012 L'an deux mille douze, le vingt neuf mars à dix-huit heures

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 17 février 201 1. Délibération DB 006-201 1

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 17 février 201 1. Délibération DB 006-201 1 Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 17 février 201 1 Délibération DB 006-201 1 L'an deux mille onze, le dix sept février à dix-huit heures trente trois, les

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 7 novembre 2013 Délibération DB-231-20 13

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 7 novembre 2013 Délibération DB-231-20 13 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20131108-231-2013-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/11/2013 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION, Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB-O 13-20 14

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION, Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB-O 13-20 14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20140121-13-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/01/2014 Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION,

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERA lô~cation: 04/07/2013. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juillet 2013. Délibération DB-168-20 13

SAINT BRIEUC AGGLOMERA lô~cation: 04/07/2013. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juillet 2013. Délibération DB-168-20 13 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 1 022-242200517-20130705-168-2013-DE 1 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 05/07/2013 SAINT BRIEUC AGGLOMERA lô~cation: 04/07/2013 CONSEIL

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB-005-20 14

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB-005-20 14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20140121-005-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/01/2014 Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION

Plus en détail

Délibération DB-052-20 1 1

Délibération DB-052-20 1 1 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 31 mars 201 1 Délibération DB-052-20 1 1 L'an deux mille onze, le trente et un mars à dix-huit heures vingt six, les membres du Conseil

Plus en détail

AggloméiAtl.on Baie d'armor

AggloméiAtl.on Baie d'armor l AggloméiAtl.on Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 mars 20 12 Délibération OB-038-2012 L'an deux mille douze, le vingt neuf mars à dix-huit heures trente,

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 28 avril 20 Il. Délibération DB-095-201 1

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 28 avril 20 Il. Délibération DB-095-201 1 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 28 avril 20 Il Délibération DB-095-201 1 L'an deux mille onze, le vingt huit avril à dix-huit heures trente trois, les membres du Conseil

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB-024-20 14

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB-024-20 14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20140121-024-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/01/2014 Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB-062-20 14

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB-062-20 14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20140228-062-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/02/2014 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012. Délibération DB-025-20 12

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012. Délibération DB-025-20 12 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012 Délibération DB-025-20 12 L'an deux mille douze, le neuf février à dix-huit heures trente, les membr"es du Conseil d'agglomération,

Plus en détail

." CJ-ô) Baie dj),rmor

. CJ-ô) Baie dj),rmor - ----l..5ai~\it-8aieuc (el@' AgglomélAhon." CJ-ô) Baie dj),rmor Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20150205-16-2015-DE. SAINT BRIEUC AGGLOMERATIOJN4i-----,.----------- Accusé

Plus en détail

-;i:;~ ~;~gloméiat~on f"" 're"'''''',

-;i:;~ ~;~gloméiat~on f 're'''''', -;i:;~ ~;~gloméiat~on f"" 're"'''''', Baie d Armor """""\~) 0» SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 juin 2013 Délibération DB-136-20 13 Accusé de réception - Ministère de

Plus en détail

CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 3 juillet 2014 Délibération DB-233-2014

CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 3 juillet 2014 Délibération DB-233-2014 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20140716-233-2014A-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/07/2014 CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 3 juillet 2014

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB-056-20 14

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB-056-20 14 ~INT-8Rle:UC 'êj) e.@a.ggiomé.catlon Baie d'armor. SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB-056-20 14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 1 1 avril 2013. Délibération DB-094-20 13

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 1 1 avril 2013. Délibération DB-094-20 13 ,, SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 1 1 avril 2013 Délibération DB-094-20 13 L'an deux mille treize, le onze avril à dix-huit heures trente cinq, les membres du Conseil

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération DB-088-20 15

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération DB-088-20 15 Envoyé en préfecture te 09/0612015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le ID: 022~242200517-20150609-88_2015-DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 20 15 Délibération OB-089-20 15

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 20 15 Délibération OB-089-20 15 Envoyê en préfecture le 09/06/2015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le ID: 022 242200517 20150609 89 2015--DE w w w SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 20

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 octobre 201 1. Dé libération DB-2 16-20 1 1

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 octobre 201 1. Dé libération DB-2 16-20 1 1 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 octobre 201 1 Dé libération DB-2 16-20 1 1 L'an deux mille onze, le six octobre à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil d'agglomération,

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Envoyé en préfecture le 09/06/2015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le ID: 022.242200517~20150609-85 2015 w DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération

Plus en détail

Séance du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB-042-20 15

Séance du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB-042-20 15 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20150327-42-2015-DE Accusé certifié exécutoire SAINT BRIEUC AGGLOMERATIOtlî Réception par le préfet : 27/03/2015 ~--------------~ CONSEIL D'AGGLOMERATION

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 15 décembre 201 1. Délibération DB-302-20 1 1

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 15 décembre 201 1. Délibération DB-302-20 1 1 .0 AggloméiAüon Ba ie d'armor 0 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 15 décembre 201 1 Délibération DB-302-20 1 1 L'an deux mille onze, le quinze décembre à dix-huit heures

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. Séance du jeudi 5 février 2015 '-------------'

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. Séance du jeudi 5 février 2015 '-------------' Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20150218-19-2015-DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION Accusé certifié exécutoire CONSEIL D'AGGLOMERATION 1 Réception par le préfet : 18/02/2015 Séance

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012. Délibération DB-O 19-2012

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012. Délibération DB-O 19-2012 ~INT-BRIEUC Gl A, gglomélaüon ~ Baie d'armo r - 0 ) SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012 Délibération DB-O 19-2012 L'an deux mille douze, le neuf février à

Plus en détail

Séance du jeudi 20 novembre 2014 Délibération DB-307-20 14

Séance du jeudi 20 novembre 2014 Délibération DB-307-20 14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20141204-307-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2014 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance

Plus en détail

Séance du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB-035-20 15

Séance du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB-035-20 15 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20150324-35-2015-DE Accusé certifié exécutoire SAINT BRIEUC AGGLOMERATIOrb Réception par le préfet : 24/03/2015 ~--------------~ CONSEIL D'AGGLOMERATION

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 octobre 2015

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 octobre 2015 AINT-8AIEUC flgglornélfrhbn Saie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 octobre 2015 Délibération 013-209-2015 L'an deux mille quinze, le vingt neuf octobre à dix

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEil D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 24 septembre 2015

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEil D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 24 septembre 2015 t"':"'r;,aii\it-8rieuc t!;i) AgglomélAüOn ;-' t~. Ba;' d'armor \".;~; 0» SAINT BRIEUC AGGLOMERATION.. Envoyé en préfecture le 12/10/2015 CONSEil D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 24 septembre 2015 Délibération

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération DB-118-20 15

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération DB-118-20 15 Envoyé en préfecture le 09/06/2015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le ID : 022~242200517 ~20150609~118 2015B~DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Envoyé en préfecture le 09/06/2015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le 10 : 022~242200517-20150609-111 2015B-DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération

Plus en détail

Séancè du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB-040-20 15

Séancè du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB-040-20 15 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20150324-40-2015-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 24/03/2015 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séancè

Plus en détail

Séance du jeudi 23 avril 2015 Délibération DB-053-20 15

Séance du jeudi 23 avril 2015 Délibération DB-053-20 15 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 23 avril 2015 Délibération DB-053-20 15 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20150428-53-2015-DE Accusé certifié

Plus en détail

;.?AINT-SRIEUC ~~omé~2~;~~..

;.?AINT-SRIEUC ~~omé~2~;~~.. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20141204-313-2014-DE '. '...',.;.," ;.?AINT-SRIEUC ~~omé~2~;~~.. Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2014 SAINT BRIEUC

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. Séance du jeudi 5 février 2015 '-------------' Délibération DB-O 18-20 15

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. Séance du jeudi 5 février 2015 '-------------' Délibération DB-O 18-20 15 ~INT-I3F1Ie:UC Accusé de réception - Ministère de l'intérieur..... ~... A.99l.. OmélA... t.lon. ~ Baie d'armor -0) 022-242200517-20150218-18-2015-DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION Accusé certifié exécutoire

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Envoyé en prefecture le 09/06/2015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le ID: 022M242200517M20150609-117 20'15-DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 21 OCTOBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/19.679 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale de développement d'une gestion prévisionnelle des emplois

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 19 JUILLET 2013 DELIBERATION N CR-13/20.427 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale de développement d'une gestion prévisionnelle des emplois

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE ANNEE 2014 1 Pôle statutaire : 03 84 97 02 44 E-mail : carassus.carrieres@cdg70.fr assistant.carrieres@cdg70.fr cattey.carrieres@cdg70.fr

Plus en détail

01/ ORGANIGRAMME DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

01/ ORGANIGRAMME DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ADMINISTRATION GENERALE N 2002-9 CONSEIL DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2002 01/ ORGANIGRAMME DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Rapporteur

Plus en détail

4REPUBLIQUE FRANCAISE

4REPUBLIQUE FRANCAISE Direction du Dialogue Social et des Ressources Humaines 4REPUBLIQUE FRANCAISE - EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES Séance du 06 octobre 2014 Rapport de

Plus en détail

--------------------------------

-------------------------------- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU Compte rendu réunion de Bureau du 2 décembre 2013 L an deux mille treize, les membres du bureau légalement convoqué le 22 novembre 2013 se sont réunis le

Plus en détail

PROMOTION INTERNE 2012

PROMOTION INTERNE 2012 PROMOTION INTERNE 2012 CONDITIONS STATUTAIRES D'ACCES AUX GRADES Pages Filière administrative Attaché territorial... 2 Filière technique Ingénieur... 3 Technicien principal 2 ème... 4 Technicien... 5 Agent

Plus en détail

Avancement de grade au titre de l année 2015

Avancement de grade au titre de l année 2015 Centre de Gestion du Haut-Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Circulaire n 21/2014 Cl.

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE BUREAU DU : 10 décembre 2009 PRESIDENCE : Monsieur DOURTHE DOMAINE : Ressources Humaines OBJET DE LA DELIBERATION : Détermination

Plus en détail

COMMUNE DE MONTBETON

COMMUNE DE MONTBETON COMMUNE DE MONTBETON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SEANCE DU 20 DECEMBRE 2013 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 15 votants : 15 pouvoirs : 00

Plus en détail

Vos atouts, notre savoir-faire... Offi ce de Tourisme et des Congrès de la Baie de Saint-Brieuc NOUS COMMERCIALISONS POUR VOUS

Vos atouts, notre savoir-faire... Offi ce de Tourisme et des Congrès de la Baie de Saint-Brieuc NOUS COMMERCIALISONS POUR VOUS Offi ce de Tourisme et des Congrès de la Baie de Saint-Brieuc Partenariats 2012 Vos atouts, notre savoir-faire... NOUS COMMERCIALISONS POUR VOUS VOUS ETES NOTRE PARTENAIRE PRIVILEGIE DES CLES POUR SATISFAIRE

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB

SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB REGLEMENT AU 1 ER JANVIER 2014 1. Objet du service Le présent règlement définit les conditions particulières dans lesquelles les voyageurs

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS

FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE C ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL (adjoint administratif de 2 ème classe - adjoint administratif 1 ère classe - adjoint administratif principal

Plus en détail

Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale

Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale Circulaire d'informations N 2012/09 du 16 août 2012 Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale Références : Loi n 2007-209 du 19 février

Plus en détail

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance,

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance, Séance ordinaire du 26 juin 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 16 Présents : 9 Représenté : 3 Votants : 12 Absents : 4 L an deux mille quatorze, le vingt-six juin à 18 h 30, légalement convoqué,

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 14 MARS 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 14 MARS 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 4 MARS 203 DELB-203020 - RESSOURCES HUMAINES - ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE - PROGRAMME PLURIANNUEL - CENTRE DE GESTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- M. Jean MOULIN,

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 29 septembre 2009 ----------------- Rapporteur : Mme DIOURON ----------------- N 10 CONVENTION DE

Plus en détail

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 L an deux mille dix, le 08 février, le comité syndical de l Agence landaise pour l informatique, dûment convoqué, s est réuni au siège du

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB REGLEMENT AU 1 ER JANVIER 2015

SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB REGLEMENT AU 1 ER JANVIER 2015 SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB REGLEMENT AU 1 ER JANVIER 2015 1. Objet du service Le présent règlement définit les conditions particulières dans lesquelles les voyageurs

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr

Plus en détail

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 Le vingt et un mai deux mille quatorze, les membres du Conseil Municipal Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Elodie BROSSARD, Philippe MERCIER,

Plus en détail

Conseil Syndical du 21 septembre 2015

Conseil Syndical du 21 septembre 2015 Syndicat Mixte du Pré-Bocage 14260 Aunay sur Odon Conseil Syndical du 21 septembre 2015 L an deux mil quinze, le vingt-et-un septembre à 20 h 00, le Conseil Syndical, légalement convoqué, s est réuni à

Plus en détail

Examen professionnel (promotion interne) de rédacteur territorial principal de 2ème classe

Examen professionnel (promotion interne) de rédacteur territorial principal de 2ème classe Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Examen professionnel (promotion interne) de rédacteur territorial principal de 2ème classe Mis à jour en octobre 2012 1 S O M M A I R E CADRE

Plus en détail

OPÉRATION DE RECRUTEMENT N 06415042423. Informations concernant l'employeur

OPÉRATION DE RECRUTEMENT N 06415042423. Informations concernant l'employeur OPÉRATION DE RECRUTEMENT N 06415042423 Informations concernant l'employeur SIRET Nom de l'établissement Adresse Téléphone de l'établissement Fax de l'établissement Courriel du gestionnaire : 21640009300011

Plus en détail

Séance du 20 Septembre 2013

Séance du 20 Septembre 2013 République Française Département Loiret SAR CHATEAU-RENARD/COURTENAY Séance du 20 Septembre 2013 L an 2013 et le 20 Septembre à 10 heures 30 minutes, le Comité Syndical du S.A.R., régulièrement convoqué,

Plus en détail

Diagnostic petite enfance

Diagnostic petite enfance Diagnostic petite enfance Saint-Brieuc Agglomération Baie d Armor Pordic Tréméloir Trémuson Plérin Saint-Donan La Méaugon Ploufragan Saint-Brieuc Langueux Trégueux Yffiniac Hillion Saint-Julien Plédran

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 septembre 2008 L an deux mil huit, le douze du mois de septembre, les membres composant

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 Le 25 septembre 2014, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de ST JOSEPH

Plus en détail

CONDITIONS DE PROMOTION INTERNE

CONDITIONS DE PROMOTION INTERNE Page 1 sur 6 DE PROMOTION INTERNE FILIERE ADMINISTRATIVE a) fonctionnaires b) fonctionnaires de catégorie B * plus de 5 ans de services effectifs en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 20 MARS 2013 A 19H00

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 20 MARS 2013 A 19H00 Loupian, le 21 mars 2013 M A I R I E DE L O U P I A N ( H É R A U LT ) 3 4 1 4 0 LO U P I A N COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 20 MARS 2013 A 19H00 L an deux mille treize et le mercredi

Plus en détail

Le 29 novembre 2010 Le 29 novembre 2010

Le 29 novembre 2010 Le 29 novembre 2010 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME ------ ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS ----- DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE ROYAN ------ COMMUNE DE ROYAN N 10.291 L'An deux Mille

Plus en détail

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 2 Octobre 2012 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 32 Présents ou représentés : 30 Nombre de votants : 30 Numéro

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

ANNEXE DE L ARRETE N 2015-196 du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist.

ANNEXE DE L ARRETE N 2015-196 du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist. N 07 Mai 2015 Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat BRIE COMTE ROBERT C.C.A.S. BROU SUR CHANTEREINE BUSSY SAINT GEORGES BUSSY SAINT MARTIN Communauté d'agglomération Marne et Gondoire

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

REPÉRER L ORGANISATION DE LA FPT

REPÉRER L ORGANISATION DE LA FPT STATUT DE LA FPT ET GRH SÉQUENCE DE FORMATION 3 Jean-Louis GROUSSON, DRH Châteauneuf-les-Martigues http://rhjlg.free.fr REPÉRER L ORGANISATION DE LA FPT - 1 - REPÉRER L ORGANISATION DE LA FPT Loi n 84-53

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 4 DECEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 4 DECEMBRE 2014 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 4 DECEMBRE 2014 Nombre de Conseillers En Exercice : 19 Présents : 15 Votants : 15 + 3 pouvoirs Pour : 18 Contre : / Abstention : / L an deux mil quatorze Le 4 décembre

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES "ILL et GERSBACH"

COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL et GERSBACH COMMUNAUTE DE COMMUNES "ILL et GERSBACH" 28 rue du Maréchal Joffre 68640 WALDIGHOFFEN 03.89.07.76.08 Fax n 03.89.07.76.11 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JEUDI 18 DECEMBRE

Plus en détail

Adjoint d animation Territorial de 1 ère classe

Adjoint d animation Territorial de 1 ère classe Filière Animation Edition Novembre 2012 Adjoint d animation Territorial de 1 ère classe Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

I - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

I - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le trois octobre deux mille douze, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingtsept septembre, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur GRÉMILLON Marc, Maire. Etaient

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015 CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015 ORDRE DU JOUR : ADMINISTRATION GENERALE - Mandat spécial Remboursement des frais ; RESSOURCES HUMAINES - Abrogation de la notation et pérennisation de l entretien

Plus en détail

Date de la convocation : le 16 janvier 2015. Date d'affichage de la convocation : le 16 janvier 2015

Date de la convocation : le 16 janvier 2015. Date d'affichage de la convocation : le 16 janvier 2015 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JANVIER 2015 à 18 H 30 Date de la convocation : le 16 janvier 2015 Le 27 janvier 2015, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Présents : Excusée : MM. TULARS Bernard, MANSENCAL Christian (1 er Adjoint), MONNIER Philippe (2ème Adjoint),

Plus en détail

REGLEMENT. Carte du territoire de St-Brieuc Agglomération

REGLEMENT. Carte du territoire de St-Brieuc Agglomération REGLEMENT 1 - Règles de fonctionnement du réseau 2 - Règlement intérieur de chaque médiathèque Le présent règlement s exerce dans toutes Les Médiathèques de la Baie. Du fait de l offre de collections ou

Plus en détail

DES CONCOURS EXTERNE, INTERNE ET TROISIEME CONCOURS D'ATTACHE TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE Session 2016. Catégorie A : Femme/Homme

DES CONCOURS EXTERNE, INTERNE ET TROISIEME CONCOURS D'ATTACHE TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE Session 2016. Catégorie A : Femme/Homme ARRETE N 2015-607 CONCOURS EXAMENS portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des interrégions Grand Ouest, Grand Sud-Ouest et Région Ile de France-Centre

Plus en détail

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Ville de Saclas COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013 L an deux mil treize, le jeudi quatre juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE. Définition des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 1 PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 La séance est ouverte à 9 h12 heures, présidée par Madame Liliane BOUDIA, Adjointe au Maire et, qui fait l'appel nominal

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 12 2 Votants : 14 Exprimés : 14 Procurations : 2 Présents : M.MARITAN Claudius, Mme BERTAIL Nathalie, Mme BAIGUINI Béatrice, Mr. DEBROSSE François, Mr. DEREYMOND Bernard, M. OLLIER Philippe,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 décembre 2012 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 novembre 2012, publié

Plus en détail

L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente,

L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente, L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGRESCANT légalement convoqué, s'est assemblé à la Mairie, en présence de Roger KERAMBRUN,

Plus en détail

RAPPORT 2.2 RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Louis VILLARET REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE L ETABLISSEMENT A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2011 Le régime indemnitaire est composé d'avantages en espèces qui

Plus en détail