SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB-024-20 14"

Transcription

1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/01/2014 Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB L'an deux mille quatorze, le seize janvier à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance huis clos, sous la présidence de Madame Armelle BOTHOREL. Le Secrétaire de séance est Monsieur Jean Guy LE BERE. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PL.OUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC rsaint-donan 1---:--- SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFiNIAC Y. DORE - D. LE MEUR - JF. PHILIPPE - S. HAMON A. BOTHOREL-A. PORTANGUEN M. LESAGE - J. AUDRAIN - J. BELLEC M. RAOULT - Je. ROUILLE - M. LOPIN -'S. BRIEND JM. BENIER - R. PEDRON - P. FAISANT - JL. COLAS - J. KERHARDY - P. QUEMERE F. ESSEMILAIRE R. MOULIN - A. QUELEN - A. MAHE - F. LE MENEC - JY. BERNARD G. GASPAILLARD - M. NOULLEZ - Je. QUETTIER B. JONCOUR - Y. MAYEUX - Me. DIOURON - B. BLEVIN - G. BLEGEAN - J. LE GAGNE - JJ. FUAN - E. BOT - B. LE GONIDEC - N. CAZUGUEL-LEBRETON - jg. LE BERE - M. BOIVIN - M. HUBERT - e. GACEL - G. ROBERT - B. LE RUN - Y. DREVES - P. DELOURME L. KERBOEUF - L. BIDAULT e. BLANCHARD - J. LE BORGNE J. BASSET - MA. JAFFRELOT - A. JOUAN - D. JEGOU J. LE POTTIER - D. CHARLES G. LE GALL - M. HAMEURY M. HINAULT - V. LAUTREDOU - M. BALLAY - D. HAMAYON MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration etlou remplaçant un Titulaire) LANGUEUX PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT BRIEUC YFFINIAC S. GUIGNARD R. KERDRAON P. DUVAL F. LOSACH E. SEITE - A. CROCHET - O. RAUL T jy. LANOE MEMBRES ABSENTS 1 PLOUFRAGAN 1 e. ORAIN Nombre de conseillers en exercice: 68 Nombre de présents: 62 Nombre de votants: 67

2 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération Rapporteur: Monsieur Robert PEDRON Axe 1 : Un territoire apprenant et créatif Objectif: Développer les pratiques artistiques, culturelles, démocratiser l'accès à la culture et promouvoir la diversité culturelle Axe 3 : Un territoire innovant et entreprenant Objectif 1 : Accompagner la recherche, l'innovation et développer la fonction technopolitaine de Saint-Brieuc Agglomération Objectif 5: Renforcer l'attractivité économique de l'agglomération et souteni.- la création et le développement des entreprises Axe 5 : Un territoire participatif, citoyen et ouvert Objectif 1 : Affirmer l'identité du territoire de l'agglomération Objectif 2 : Faire participer les habitants et tous les acteurs du territoire Agenda 21 Axe 2 : la cohésion sociale et la solidarité dans l'habitat sur le territoire et entre les territoires Action 14: Soutenir le développement de l'economie Sociale et Solidaire Objet: Soutien de Saint-Brieuc Agglomération à l'association Kreizenn Dafar pour l'implantation d'une Cantine Numérique à Saint-Brieuc EXPOSE DES MOTIFS La Matrice est un projet porté par l'association Kreizenn Dafar. Ouvert en mai 2013, la Matrice est un espace de travail partagé (coworking) et une structure d'animation des acteurs locaux du numérique affiliée au Réseau des Cantines. La structure est encore en phase de lancement et dans ce cadre, l'association sollicite le soutien de Saint-Brieuc Agglomération.

3 A. CONTEXTE Née fin d'une forte envie de dynamiser Saint-Brieuc autour du numérique et de répondre à des besoins nouveaux, l'association loi 1901 Kreizenn Dafar s'est fixée pour objectif l'ouverture d'un lieu de type Cantine numérique sur le territoire briochin. Pour ce faire, le porteur de projet, Ludovic Arnold, a suivi une formation universitaire (DUCA mention ESS) en 2012 afin d'élaborer l'étude et d'évaluer l'impact positif d'un tiers-lieu au sein de l'agglomération briochine. L'animation et les actions que Ludovic Arnold élabore autour d'un projet axé sur l'ess permettent à La Matrice d'ouvrir ses portes au 21 boulevard Clemenceau le 21 mai Pour mener ce projet, Ludovic ARNOLD s'est associé à Loïc PIQUARD (professionnel du web depuis 15 ans, fondateur de la société Elyazalée à Plérin) et Yoann LEDUC (éducateur spécialisé et militant de l'éducation populaire) qui sont les co-présidents de l'association. L'objectif du projet est de créer un tiers-lieu sur l'agglomération briochine, qui favorise la mise en réseau, l'échange et l'émergence d'activités issues du décloisonnement et du partage des savoirs entre les différents acteurs du territoire, avec pour cœur d'activité les milieux du numérique. Les évènements organisés jusqu'à ce jour ont permis la consolidation de réseaux auparavant informels. L'offre de services de la Matrice est composée des éléments suivants.; une activité du type «lieu de coworking» (location d'un espace de travail partagé destiné aux professionnels indépendants et proposant une animation), une activité de réalisation et d'accueil d'évènements, portant d'abord sur la culture et l'économie numérique, une activité d'animation et de diffusion de l'innovation numérique et des cultures numériques. La Matrice est le lieu associé au Réseau des Cantines sur Saint-Brieuc (des Cantines numériques sont présentes dans l'ouest à Rennes, Nantes, Brest, Quimper et en projet à Lorient et Lannion). Moins d'un an après son installation dans ses locaux actuels, La Matrice est aujourd'hui un lieu reconnu pour ses actions et le dynamisme de son activité et de ses partenariats au niveau local et régional. Soutenir la Matrice permettrait ainsi de : renforcer la dynamique de création et d'innovation dans la filière numérique et audelà dans le tissu économique et associatif plus large de l'agglomération, donner aux activités innovantes menées au sein du lieu et chez ses partenaires une visibilité auprès du grand public et de donner à voir aux visiteurs la créativité du territoire, renforcer l'image de l'agglomération comme un territoire dynamique, innovant, intégré aux réseaux breton et même au réseau national des cantines numériques.

4 B - PROPOSITION DE SOUTIEN FINANCIER 1. Les partenariats Le projet a très rapidement trouvé un écho positif dans le secteur pnve ce qui a permis aux porteurs de projet de respecter leurs engagements envers les demandes faites par les élus de Saint Brieuc Agglomération le 25 octobre 2012: ils ont fortement développé les partenariats privés. Le projet est notamment soutenu par la Coopérative d'activité et d'emploi Avant-Premières, et les sociétés NexesVisio et Suboceana. La Matrice poursuit ses démarches pour développer le partenariat privé et est ainsi en lien ou en dialogue avec : la société Talorig (portage salarial), la société 511 de Lannion (conseil en technologies), le GNFA pôle Saint-Brieuc, la SNCF (dans une perspective d'expérimentation), le Crédit Agricole (communication, soutien à l'évènement «Startup Weekend»). Le développement du lien avec Orange Labs est par ailleurs actuellement à l'étude. La Matrice dispose également de partenaires significatifs dans le milieu associatif tels que : le Réseau des Cantines et Lieux Associés Paris, La Contremarche, le Club Bretagne Communication des Côtes d'armor, la Jeune Chambre Economique Saint-Brieuc, le pôle de l'economie Sociale et Solidaire du Pays de Saint-Brieuc. 2. Les éléments financiers Le projet s'appuie sur une diversité de ressources, dont l'évolution est prévue par le budget prévisionnel à trois ans proposé par l'association. Compte de résultat prévisionnel année 1 Dépenses Recettes A~rts 2~0 Ventes produits Services extérieurs Subventions Région Autres services ext Département Impôts et Taxes 1215 Saint Brieuc Agglomération Personnel (Salaire + charges) Autres produits de gestion courante Dotations Amortissement 640 En année l, il est ainsi prévu que lès financements publics représenteraient 64 % des ressources (les autres ressources provenant des cotisations des membres de l'association, de l'activité de coworking et des partenariats privés). Le prévisionnel prévoit que la part des financements publics décroissent avec le temps pour atteindre moins de 50% des ressources en année 3. ln fine, la participation des collectivités pourrait ne plus prendre la forme de subventions de fonctionnement, mais celle de financement pour actions spécifiques dans le cadre de conventions définissant les projets et les objectifs.

5 3. Les soutiens publics mobilisés La Matrice a à ce jour obtenu les soutiens publics suivants: La Région Bretagne, qui promeut le développement du réseau des Cantines en Bretagne, a décidé en octobre 2013 d'accorder une subvention de euros à l'association, dans le cadre de son lancement. Cette subvention porte sur 24 mois, 75% de la somme étant attribuée en Le Conseil général des Côtes d'armor a accordé en octobre 2013 à La Matrice une subvention de euros au titre de son lancement et a par ailleurs soutenu l'installation de la Matrice en lui louant, des locaux situés au 21 boulevard Clémenceau. 4. Proposition pour un soutien de Saint-Brieuc Agglomération Un soutien financier de Saint-Brieuc Agglomération pour l'année 2013 est proposé à hauteur de 8000 euros. Cette aide sera versée au titre du lancement de la structure sur l'agglomération, et ce dans une dynamique territoriale partagée par l'agglomération, le Département et la Région. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la décision suivante.

6 DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales; VU l'avis favorable émis par la Commission Enseignement supérieur, recherche, innovation, Aménagement numérique et TIC du 27 novembre 2013 ; Le Bureau saisi en date du 5 décembre 2013 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents: 62 Pouvoirs: 5 Total: 67 Exprimés: 67 Voix Pour: 67 Voix Contre: 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote: 0 DECIDE de soutenir l'association KREIZENN DAFAR et le lancement de son activité à hauteur de euros au titre de l'année 2013, DIT que les crédits sont prévus au Budget Principal de Saint-Brieuc Agglomération à l'article 6574 ({ Subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes privés)} sous fonction Développement Economique. Et de l'affichage effectué le JBLV

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 juin 2013 Délibération DB I 13-2013

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 juin 2013 Délibération DB I 13-2013 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 1 022-242200517-20130614-DB-113-2013-DE 1 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 14/06/2013 Publication: 14/06/2013 Pour l'''autorité Compétente"

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du lundi 23 décembre 2013. Délibération DB-252-20 13

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du lundi 23 décembre 2013. Délibération DB-252-20 13 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du lundi 23 décembre 2013 Délibération DB-252-20 13 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20131230-252-2013-DE Accusé certifié

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB-062-20 14

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB-062-20 14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20140228-062-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/02/2014 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012. Délibération DB-025-20 12

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012. Délibération DB-025-20 12 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012 Délibération DB-025-20 12 L'an deux mille douze, le neuf février à dix-huit heures trente, les membr"es du Conseil d'agglomération,

Plus en détail

-;i:;~ ~;~gloméiat~on f"" 're"'''''',

-;i:;~ ~;~gloméiat~on f 're'''''', -;i:;~ ~;~gloméiat~on f"" 're"'''''', Baie d Armor """""\~) 0» SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 juin 2013 Délibération DB-136-20 13 Accusé de réception - Ministère de

Plus en détail

Séance du jeudi 20 novembre 2014 Délibération DB-307-20 14

Séance du jeudi 20 novembre 2014 Délibération DB-307-20 14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20141204-307-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2014 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012. Délibération DB-O 19-2012

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012. Délibération DB-O 19-2012 ~INT-BRIEUC Gl A, gglomélaüon ~ Baie d'armo r - 0 ) SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012 Délibération DB-O 19-2012 L'an deux mille douze, le neuf février à

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 29 septembre 2009 ----------------- Rapporteur : Mme DIOURON ----------------- N 10 CONVENTION DE

Plus en détail

Vos atouts, notre savoir-faire... Offi ce de Tourisme et des Congrès de la Baie de Saint-Brieuc NOUS COMMERCIALISONS POUR VOUS

Vos atouts, notre savoir-faire... Offi ce de Tourisme et des Congrès de la Baie de Saint-Brieuc NOUS COMMERCIALISONS POUR VOUS Offi ce de Tourisme et des Congrès de la Baie de Saint-Brieuc Partenariats 2012 Vos atouts, notre savoir-faire... NOUS COMMERCIALISONS POUR VOUS VOUS ETES NOTRE PARTENAIRE PRIVILEGIE DES CLES POUR SATISFAIRE

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE. Le décret n 2004-878 du 26 août 2004 instaure le Compte Epargne Temps dans les collectivités territoriales.

NOTE DE SYNTHESE. Le décret n 2004-878 du 26 août 2004 instaure le Compte Epargne Temps dans les collectivités territoriales. Ville de SAINT-BRIEUC -------------- Conseil Municipal ----- Séance du 8 février 2005 Rapporteur : Mme MARIE-GICQUEL N 3 COMPTE EPARGNE TEMPS NOTE DE SYNTHESE Mesdames, Messieurs, Le décret n 2004-878

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 8827 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt: 27 septembre 2002 Messagerie Projet de loi ouvrant un crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale

Plus en détail

Dossier de presse. La Cantine Numérique de Saint-Brieuc

Dossier de presse. La Cantine Numérique de Saint-Brieuc Dossier de presse La Cantine Numérique de Saint-Brieuc Sommaire Préambule Attentes et besoins du territoire La Cantine Numérique de Saint Brieuc by Kreizenn Dafar Un espace physique 3 AXES FONDAMENTAUX

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB

SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB REGLEMENT AU 1 ER JANVIER 2014 1. Objet du service Le présent règlement définit les conditions particulières dans lesquelles les voyageurs

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB REGLEMENT AU 1 ER JANVIER 2015

SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB REGLEMENT AU 1 ER JANVIER 2015 SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB REGLEMENT AU 1 ER JANVIER 2015 1. Objet du service Le présent règlement définit les conditions particulières dans lesquelles les voyageurs

Plus en détail

APPEL A PROJET SOUTIEN A LA CRÉATION DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DINTÉRÊT COLLECTIF (SCIC) DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJET SOUTIEN A LA CRÉATION DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DINTÉRÊT COLLECTIF (SCIC) DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJET SOUTIEN A LA CRÉATION DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DINTÉRÊT COLLECTIF (SCIC) DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 A retourner à la Communauté d'agglomération jusqu'au 15 septembre au plus tard, par voie

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,

Plus en détail

Saint-Brieuc Agglomération

Saint-Brieuc Agglomération Dossier de presse Saint-Brieuc Agglomération destination tourisme d affaires Création du bureau des congrès : l Office de tourisme devient Office de tourisme et des congrès de la Baie de Saint-Brieuc Contact

Plus en détail

Procès-Verbal adopté par le C.A. Du 6 Octobre 2014 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SERVICE : ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Procès-Verbal adopté par le C.A. Du 6 Octobre 2014 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SERVICE : ADMINISTRATION GÉNÉRALE VILLE DE PONT-DE-CLAIX Procès-Verbal adopté par le C.A. Du 6 Octobre 2014 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SERVICE : ADMINISTRATION GÉNÉRALE N.R. : CCAS/MRC PROCES VERBAL CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE

Plus en détail

DEVELOPPER LE TELETRAVAIL ET LES TIERS-LIEUX EN AQUITAINE

DEVELOPPER LE TELETRAVAIL ET LES TIERS-LIEUX EN AQUITAINE APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) DEVELOPPER LE TELETRAVAIL ET LES TIERS-LIEUX EN AQUITAINE Cahier des charges Document téléchargeable dans numerique.aquitaine.fr/ami En raison de la saturation coûteuse

Plus en détail

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

dossier de presse vir volt-ma-maison s ouvre à TOUTES les ÉNERGIES

dossier de presse vir volt-ma-maison s ouvre à TOUTES les ÉNERGIES dossier de presse vir volt-ma-maison s ouvre à TOUTES les ÉNERGIES Accessible sans condition de ressources isolation, chauffage, fenêtres, chauffe-eau, poêle, insert... toutes les infos sur www.virvolt-ma-maison.fr

Plus en détail

Statuts de l'association loi 1901

Statuts de l'association loi 1901 Statuts de l'association loi 1901 TITRE 1 BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1.1 CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er

Plus en détail

d'animations Catalogue Mars-Avril-Mai 2014

d'animations Catalogue Mars-Avril-Mai 2014 Catalogue d'animations Mars-Avril-Mai 2014 ADESS Pays de Brest 7 rue de Vendée, 29200 Brest Tél : 02 98 42 42 76 Mail: laboussol@adesspaysdebrest.infini.fr Faite le plein d'informations et de rencontres

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON DÉPARTEMENT DE MEURTHE- ET- MOSELLE A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 L'an deux mille dix, le 29 mars à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole Provence

ORDRE DU JOUR. 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole Provence COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 A 19 H 00 ORDRE DU JOUR Rapporteur : M. le Maire 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole

Plus en détail

STATUTS. Elle a son siège au Havre (76), 45 rue Lord Kitchener. Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration.

STATUTS. Elle a son siège au Havre (76), 45 rue Lord Kitchener. Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration. STATUTS I. Individualisation de l'association Article 1 : constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée

Plus en détail

Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts

Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts Version 2.0 du 3 déc. 2013 Statuts GraouLAB Page 1/9 Sommaire Article 1 : Nom et siège...3 Article 2 : Objet et but...3 Article 3 : Les moyens

Plus en détail

INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes

INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes CONCOURS INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes ************* REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : le

Plus en détail

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives

Plus en détail

Communauté de communes du Pays de Seine (77) Budget primitif 2005. Article L. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales

Communauté de communes du Pays de Seine (77) Budget primitif 2005. Article L. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales S2 2050324 / VA (077 004 922) 4 ème section N /G/100/n A.40 Séance du 8 juillet 2005 RECOMMANDE AVEC A.R. Communauté de communes du Pays de Seine (77) Budget primitif 2005 Article L. 1612-2 du Code général

Plus en détail

ADOPTION DES STATUTS DE LORIENT GRAND LARGE

ADOPTION DES STATUTS DE LORIENT GRAND LARGE Direction générale des services 3 ème réunion juin 2010 ADOPTION DES STATUTS DE LORIENT GRAND LARGE L association Lorient Grand Large a pour mission de : - conforter et développer le pôle course au large

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Nombre de Membres dont le conseil doit être composé : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Nombre de Conseillers présents : 11 + 4 procurations

Plus en détail

Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports. Service des Sports Bâtiment Pyrène 1, place Jean Jaurès

Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports. Service des Sports Bâtiment Pyrène 1, place Jean Jaurès Nom de l association Sigle Numéro SIRET APE DEMANDE DE SUBVENTION ORDINAIRE ANNEE 2016 Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports Service des Sports Bâtiment Pyrène 1,

Plus en détail

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 20 JUILLET 2012 DELIBERATION N CR-12/05.340 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'économie sociale

Plus en détail

Statuts de Paris Region Entreprises

Statuts de Paris Region Entreprises Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association

Plus en détail

Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364.

Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364. Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364 Statuts modifiés TITRE Ier. Dénomination, siège, objet et durée Article

Plus en détail

Saint-Brieuc agglomération

Saint-Brieuc agglomération un territoire innovant et entreprenant( agglomération Côtes d armor - bretagne un lieu pour entreprendre, ensemble Avec Cap entreprises, Agglomération confirme que la création d entreprises et d emplois

Plus en détail

Ville de PONTAULT-COMBAULT

Ville de PONTAULT-COMBAULT Ville de PONTAULT-COMBAULT DEMANDE DE SUBVENTION - EXERCICE 2012-1 - Identification de l'association : Dénomination : Forme juridique : N d'enregistrement en Préfecture : N d'agrémént D.D.J.S. : Adresse

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs 1 STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs ARTICLE 1 : Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour

Plus en détail

COMPOSITION DU BUREAU

COMPOSITION DU BUREAU LA SOCIÉTÉ AMICALE LA SOCIÉTÉ AMICALE DES INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES (SAIPC) a pour objet essentiel la mise en pratique de la solidarité des membres de l UnIPEF (association du corps des ingénieurs

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 22 Juin 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 22 Juin 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 22 Juin 2015 L an deux mil quinze, le vingt-deux juin à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de ROSPEZ,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger

Plus en détail

RÉUNIONS. Donnez un nouveau cap à vos événements SAINT BRIEUC EXPO CONGRÈS PALAIS DES CONGRÈS ET DES EXPOSITIONS DE LA BAIE DE SAINT-BRIEUC

RÉUNIONS. Donnez un nouveau cap à vos événements SAINT BRIEUC EXPO CONGRÈS PALAIS DES CONGRÈS ET DES EXPOSITIONS DE LA BAIE DE SAINT-BRIEUC EX SÉ MI NA PO IR SI TI O N SO I E RÉ S DE GA LA S ES RÉUNIONS CONG RÈS SA LO N INC S A SS EM B SP LÉ ES EC G EN TA ÉN C LE S Donnez un nouveau cap à vos événements SAINT BRIEUC EXPO CONGRÈS PALAIS DES

Plus en détail

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 (Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l association Article 1 : L association dite «Union Sportive Grégorienne

Plus en détail

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté DEMANDE DE SUBVENTION Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté Dossier de demande de subvention www.midipyrenees.fr n CRITERES D OBTENTION DE LA SUBVENTION Objectifs : n Permettre la réalisation

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

Consultation Publique Constitution du réseau national de la médiation numérique

Consultation Publique Constitution du réseau national de la médiation numérique Consultation Publique Constitution du réseau national de la médiation numérique Restitution synthétique "La France, face aux mutations de son temps, doit définir son propre modèle numérique, fondé sur

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE. Définition des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 14 OCTOBRE 2013 ORDRE DU JOUR

BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 14 OCTOBRE 2013 ORDRE DU JOUR BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 14 OCTOBRE 2013 ORDRE DU JOUR Délibération D1. Avenant n 2 au marché n 2011-026 passé avec le groupement conjoint avec mandataire solidaire Atelier 208/Saunier et associés/vanguard/accord

Plus en détail

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION Démarche Précoce d Insertion socioprofessionnelle Direction nationale - 14, rue Colbert - 56100 Lorient Tél. 0297 350828 Fax. 0297350338 direction@cometefrance.com www.cometefrance.com STATUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Statuts de l Association TELA BOTANICA Adoptés lors de l Assemblée Générale du 31 mars 2007

Statuts de l Association TELA BOTANICA Adoptés lors de l Assemblée Générale du 31 mars 2007 Statuts de l Association TELA BOTANICA Adoptés lors de l Assemblée Générale du 31 mars 2007 I - BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1er : dénomination Il est créé entre les membres désignés ci-après

Plus en détail

ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DE VOTRE ENTREPRISE À CHAQUE ÉTAPE DE SON DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DE VOTRE ENTREPRISE À CHAQUE ÉTAPE DE SON DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DE VOTRE ENTREPRISE À CHAQUE ÉTAPE DE SON Un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre développement! Bretagne Commerce International est une association d entreprises

Plus en détail

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 20125 L

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 20125 L COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 20125 L an deux mil quinze, le quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 Art. 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association d Éducation Populaire dénommée :

Plus en détail

Intervention de Madame Delphine DAVID Conseillère régionale de Bretagne Maire de Montfort sur Meu

Intervention de Madame Delphine DAVID Conseillère régionale de Bretagne Maire de Montfort sur Meu P a g e 1 1 ère réunion du Conseil régional de Bretagne Avril 2015 Intervention de Madame Delphine DAVID Conseillère régionale de Bretagne Maire de Montfort sur Meu Mise en œuvre de la SRDEII : accélérer

Plus en détail

Statuts. «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard. Statuts

Statuts. «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard. Statuts «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard Statuts 1 Article 1 er : Constitution Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Septembre 2014 à 20 H Convocation du 22 Septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf septembre

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

CENTRE DE MEDIATION DE MONTPELLIER STATUTS. Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

CENTRE DE MEDIATION DE MONTPELLIER STATUTS. Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 CENTRE DE MEDIATION DE MONTPELLIER STATUTS Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 A Montpellier le 4 mai 2000, les membres fondateurs suivants : M. Charles-Henri COSTE Mme Inge

Plus en détail

I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE

I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Titre I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 - Constitution et Dénomination. Entre les soussignés, membres fondateurs et les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une Association

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Compte rendu du registre des délibérations du comité syndical

Compte rendu du registre des délibérations du comité syndical SYNDICAT MIXTE DU CLAIN SUD *********** Département de la Vienne *********** Arrondissement de MONTMORILLON *********** date de la convocation : 22/09/14 nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers

Plus en détail

Juin 2013. Formations pour les professionnels du tourisme. Calendrier des actions collectives financées par les OPCA en région Bretagne

Juin 2013. Formations pour les professionnels du tourisme. Calendrier des actions collectives financées par les OPCA en région Bretagne Document confidentiel Contrat d objectifs emploi- tourisme s pour les professionnels du tourisme Calendrier des actions collectives financées par les OPCA en région Bretagne Septembre à décembre 2013 Accueil

Plus en détail

Appel à manifestations Mois de l'économie sociale et solidaire Pau Porte des Pyrénées novembre 2011

Appel à manifestations Mois de l'économie sociale et solidaire Pau Porte des Pyrénées novembre 2011 Appel à manifestations Mois de l'économie sociale et solidaire Pau Porte des Pyrénées novembre 2011 Le Mois de l'ess est coordonné et soutenu au niveau régional par : L'économie sociale et solidaire, des

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

SECTIONS TIR DES ASSOCIATIONS OMNI-SPORT REGLEMENT INTERIEUR TYPE. Art. 1 - La Section "Tir" de l'association dite...

SECTIONS TIR DES ASSOCIATIONS OMNI-SPORT REGLEMENT INTERIEUR TYPE. Art. 1 - La Section Tir de l'association dite... SECTIONS TIR DES ASSOCIATIONS OMNI-SPORT REGLEMENT INTERIEUR TYPE Les "Sections Tir" des associations omnisports présentant leur demande d'affiliation à la Fédération Française de Tir doivent adopter un

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

L AMICALE CNL EN PRATIQUE

L AMICALE CNL EN PRATIQUE L AMICALE CNL EN PRATIQUE Se rassembler en amicales locataires Locataires ou copropriétaires, si vous habitez un immeuble ou un ensemble de maisons individuelles d'un même bailleur, vos problèmes de logement

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS

ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS I. DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Nom et siège Sous la dénomination ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE est constituée une association, au sens des articles 60 et suivants du

Plus en détail

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002 GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002 N 2002-236 21/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE ACQUISITION-REHABILITATION D'UN LOGEMENT INDIVIDUEL

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

Présentation du stand de la CoVe à l occasion de la foire Saint-Siffrein

Présentation du stand de la CoVe à l occasion de la foire Saint-Siffrein Présentation du stand de la CoVe à l occasion de la foire Saint-Siffrein Service Communication Samedi 24 novembre 2012 ! AGIR EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE L action en faveur du développement économique

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 ANNEXES RETRACANT LES ECHANGES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 ANNEXES RETRACANT LES ECHANGES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 ANNEXES RETRACANT LES ECHANGES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 Monsieur le Principal désigne Madame DESVAUX Marie-Madeleine

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP « STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «Préambule Le SEO Camp rassemble toutes les personnes dont l'activité principale ou les centres d'intérêts sont le référencement naturel et les disciplines associées

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 12 Juillet 2012 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 31 Nombre de votants : 31 Numéro

Plus en détail

COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement -

COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement - COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement - Présentation de l association Intitulé de l association Nom : Sigle : Objet : Coordonnées de l association

Plus en détail

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011 M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le

Plus en détail

Rapport d'activité -Année2011 -

Rapport d'activité -Année2011 - METZ TECHNOPOLE Société Anonyme d'economie Mixte Locale Au capital de 266 785,78 4 Rue Marconi 57070 METZ RCSMetz TIB 391 705 787 Rapport d'activité -Année2011 - A - ACTIVITE OE LA SOCIETE 1-LA SECTION

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes

Plus en détail