SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB-024-20 14"

Transcription

1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/01/2014 Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB L'an deux mille quatorze, le seize janvier à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance huis clos, sous la présidence de Madame Armelle BOTHOREL. Le Secrétaire de séance est Monsieur Jean Guy LE BERE. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PL.OUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC rsaint-donan 1---:--- SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFiNIAC Y. DORE - D. LE MEUR - JF. PHILIPPE - S. HAMON A. BOTHOREL-A. PORTANGUEN M. LESAGE - J. AUDRAIN - J. BELLEC M. RAOULT - Je. ROUILLE - M. LOPIN -'S. BRIEND JM. BENIER - R. PEDRON - P. FAISANT - JL. COLAS - J. KERHARDY - P. QUEMERE F. ESSEMILAIRE R. MOULIN - A. QUELEN - A. MAHE - F. LE MENEC - JY. BERNARD G. GASPAILLARD - M. NOULLEZ - Je. QUETTIER B. JONCOUR - Y. MAYEUX - Me. DIOURON - B. BLEVIN - G. BLEGEAN - J. LE GAGNE - JJ. FUAN - E. BOT - B. LE GONIDEC - N. CAZUGUEL-LEBRETON - jg. LE BERE - M. BOIVIN - M. HUBERT - e. GACEL - G. ROBERT - B. LE RUN - Y. DREVES - P. DELOURME L. KERBOEUF - L. BIDAULT e. BLANCHARD - J. LE BORGNE J. BASSET - MA. JAFFRELOT - A. JOUAN - D. JEGOU J. LE POTTIER - D. CHARLES G. LE GALL - M. HAMEURY M. HINAULT - V. LAUTREDOU - M. BALLAY - D. HAMAYON MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration etlou remplaçant un Titulaire) LANGUEUX PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT BRIEUC YFFINIAC S. GUIGNARD R. KERDRAON P. DUVAL F. LOSACH E. SEITE - A. CROCHET - O. RAUL T jy. LANOE MEMBRES ABSENTS 1 PLOUFRAGAN 1 e. ORAIN Nombre de conseillers en exercice: 68 Nombre de présents: 62 Nombre de votants: 67

2 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération Rapporteur: Monsieur Robert PEDRON Axe 1 : Un territoire apprenant et créatif Objectif: Développer les pratiques artistiques, culturelles, démocratiser l'accès à la culture et promouvoir la diversité culturelle Axe 3 : Un territoire innovant et entreprenant Objectif 1 : Accompagner la recherche, l'innovation et développer la fonction technopolitaine de Saint-Brieuc Agglomération Objectif 5: Renforcer l'attractivité économique de l'agglomération et souteni.- la création et le développement des entreprises Axe 5 : Un territoire participatif, citoyen et ouvert Objectif 1 : Affirmer l'identité du territoire de l'agglomération Objectif 2 : Faire participer les habitants et tous les acteurs du territoire Agenda 21 Axe 2 : la cohésion sociale et la solidarité dans l'habitat sur le territoire et entre les territoires Action 14: Soutenir le développement de l'economie Sociale et Solidaire Objet: Soutien de Saint-Brieuc Agglomération à l'association Kreizenn Dafar pour l'implantation d'une Cantine Numérique à Saint-Brieuc EXPOSE DES MOTIFS La Matrice est un projet porté par l'association Kreizenn Dafar. Ouvert en mai 2013, la Matrice est un espace de travail partagé (coworking) et une structure d'animation des acteurs locaux du numérique affiliée au Réseau des Cantines. La structure est encore en phase de lancement et dans ce cadre, l'association sollicite le soutien de Saint-Brieuc Agglomération.

3 A. CONTEXTE Née fin d'une forte envie de dynamiser Saint-Brieuc autour du numérique et de répondre à des besoins nouveaux, l'association loi 1901 Kreizenn Dafar s'est fixée pour objectif l'ouverture d'un lieu de type Cantine numérique sur le territoire briochin. Pour ce faire, le porteur de projet, Ludovic Arnold, a suivi une formation universitaire (DUCA mention ESS) en 2012 afin d'élaborer l'étude et d'évaluer l'impact positif d'un tiers-lieu au sein de l'agglomération briochine. L'animation et les actions que Ludovic Arnold élabore autour d'un projet axé sur l'ess permettent à La Matrice d'ouvrir ses portes au 21 boulevard Clemenceau le 21 mai Pour mener ce projet, Ludovic ARNOLD s'est associé à Loïc PIQUARD (professionnel du web depuis 15 ans, fondateur de la société Elyazalée à Plérin) et Yoann LEDUC (éducateur spécialisé et militant de l'éducation populaire) qui sont les co-présidents de l'association. L'objectif du projet est de créer un tiers-lieu sur l'agglomération briochine, qui favorise la mise en réseau, l'échange et l'émergence d'activités issues du décloisonnement et du partage des savoirs entre les différents acteurs du territoire, avec pour cœur d'activité les milieux du numérique. Les évènements organisés jusqu'à ce jour ont permis la consolidation de réseaux auparavant informels. L'offre de services de la Matrice est composée des éléments suivants.; une activité du type «lieu de coworking» (location d'un espace de travail partagé destiné aux professionnels indépendants et proposant une animation), une activité de réalisation et d'accueil d'évènements, portant d'abord sur la culture et l'économie numérique, une activité d'animation et de diffusion de l'innovation numérique et des cultures numériques. La Matrice est le lieu associé au Réseau des Cantines sur Saint-Brieuc (des Cantines numériques sont présentes dans l'ouest à Rennes, Nantes, Brest, Quimper et en projet à Lorient et Lannion). Moins d'un an après son installation dans ses locaux actuels, La Matrice est aujourd'hui un lieu reconnu pour ses actions et le dynamisme de son activité et de ses partenariats au niveau local et régional. Soutenir la Matrice permettrait ainsi de : renforcer la dynamique de création et d'innovation dans la filière numérique et audelà dans le tissu économique et associatif plus large de l'agglomération, donner aux activités innovantes menées au sein du lieu et chez ses partenaires une visibilité auprès du grand public et de donner à voir aux visiteurs la créativité du territoire, renforcer l'image de l'agglomération comme un territoire dynamique, innovant, intégré aux réseaux breton et même au réseau national des cantines numériques.

4 B - PROPOSITION DE SOUTIEN FINANCIER 1. Les partenariats Le projet a très rapidement trouvé un écho positif dans le secteur pnve ce qui a permis aux porteurs de projet de respecter leurs engagements envers les demandes faites par les élus de Saint Brieuc Agglomération le 25 octobre 2012: ils ont fortement développé les partenariats privés. Le projet est notamment soutenu par la Coopérative d'activité et d'emploi Avant-Premières, et les sociétés NexesVisio et Suboceana. La Matrice poursuit ses démarches pour développer le partenariat privé et est ainsi en lien ou en dialogue avec : la société Talorig (portage salarial), la société 511 de Lannion (conseil en technologies), le GNFA pôle Saint-Brieuc, la SNCF (dans une perspective d'expérimentation), le Crédit Agricole (communication, soutien à l'évènement «Startup Weekend»). Le développement du lien avec Orange Labs est par ailleurs actuellement à l'étude. La Matrice dispose également de partenaires significatifs dans le milieu associatif tels que : le Réseau des Cantines et Lieux Associés Paris, La Contremarche, le Club Bretagne Communication des Côtes d'armor, la Jeune Chambre Economique Saint-Brieuc, le pôle de l'economie Sociale et Solidaire du Pays de Saint-Brieuc. 2. Les éléments financiers Le projet s'appuie sur une diversité de ressources, dont l'évolution est prévue par le budget prévisionnel à trois ans proposé par l'association. Compte de résultat prévisionnel année 1 Dépenses Recettes A~rts 2~0 Ventes produits Services extérieurs Subventions Région Autres services ext Département Impôts et Taxes 1215 Saint Brieuc Agglomération Personnel (Salaire + charges) Autres produits de gestion courante Dotations Amortissement 640 En année l, il est ainsi prévu que lès financements publics représenteraient 64 % des ressources (les autres ressources provenant des cotisations des membres de l'association, de l'activité de coworking et des partenariats privés). Le prévisionnel prévoit que la part des financements publics décroissent avec le temps pour atteindre moins de 50% des ressources en année 3. ln fine, la participation des collectivités pourrait ne plus prendre la forme de subventions de fonctionnement, mais celle de financement pour actions spécifiques dans le cadre de conventions définissant les projets et les objectifs.

5 3. Les soutiens publics mobilisés La Matrice a à ce jour obtenu les soutiens publics suivants: La Région Bretagne, qui promeut le développement du réseau des Cantines en Bretagne, a décidé en octobre 2013 d'accorder une subvention de euros à l'association, dans le cadre de son lancement. Cette subvention porte sur 24 mois, 75% de la somme étant attribuée en Le Conseil général des Côtes d'armor a accordé en octobre 2013 à La Matrice une subvention de euros au titre de son lancement et a par ailleurs soutenu l'installation de la Matrice en lui louant, des locaux situés au 21 boulevard Clémenceau. 4. Proposition pour un soutien de Saint-Brieuc Agglomération Un soutien financier de Saint-Brieuc Agglomération pour l'année 2013 est proposé à hauteur de 8000 euros. Cette aide sera versée au titre du lancement de la structure sur l'agglomération, et ce dans une dynamique territoriale partagée par l'agglomération, le Département et la Région. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la décision suivante.

6 DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales; VU l'avis favorable émis par la Commission Enseignement supérieur, recherche, innovation, Aménagement numérique et TIC du 27 novembre 2013 ; Le Bureau saisi en date du 5 décembre 2013 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents: 62 Pouvoirs: 5 Total: 67 Exprimés: 67 Voix Pour: 67 Voix Contre: 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote: 0 DECIDE de soutenir l'association KREIZENN DAFAR et le lancement de son activité à hauteur de euros au titre de l'année 2013, DIT que les crédits sont prévus au Budget Principal de Saint-Brieuc Agglomération à l'article 6574 ({ Subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes privés)} sous fonction Développement Economique. Et de l'affichage effectué le JBLV

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 juin 2013 Délibération DB I 13-2013

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 juin 2013 Délibération DB I 13-2013 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 1 022-242200517-20130614-DB-113-2013-DE 1 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 14/06/2013 Publication: 14/06/2013 Pour l'''autorité Compétente"

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014. Délibération DB-063-2014

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014. Délibération DB-063-2014 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20140221-63-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/02/2014 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D AGGLOMERATION Séance

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB-005-20 14

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB-005-20 14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20140121-005-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/01/2014 Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 mars 2012. Délibération DB-060-2012

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 mars 2012. Délibération DB-060-2012 l' ~JlI Agglomé ia"han Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 mars 2012 Délibération DB-060-2012 L'an deux mille douze, le vingt neuf mars à dix-huit heures

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION, Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB-O 13-20 14

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION, Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB-O 13-20 14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20140121-13-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/01/2014 Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION,

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du lundi 23 décembre 2013. Délibération DB-252-20 13

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du lundi 23 décembre 2013. Délibération DB-252-20 13 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du lundi 23 décembre 2013 Délibération DB-252-20 13 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20131230-252-2013-DE Accusé certifié

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 26 mai 201 1. Délibération DB-I 15-201 1

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 26 mai 201 1. Délibération DB-I 15-201 1 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 26 mai 201 1 Délibération DB-I 15-201 1 L'an deux mille onze, le vingt six mai à dix-huit heures trente cinq, les membres du Conseil d'agglomération,

Plus en détail

AggloméiAtl.on Baie d'armor

AggloméiAtl.on Baie d'armor l AggloméiAtl.on Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 mars 20 12 Délibération OB-038-2012 L'an deux mille douze, le vingt neuf mars à dix-huit heures trente,

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 17 février 201 1. Délibération DB 006-201 1

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 17 février 201 1. Délibération DB 006-201 1 Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 17 février 201 1 Délibération DB 006-201 1 L'an deux mille onze, le dix sept février à dix-huit heures trente trois, les

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 7 novembre 2013 Délibération DB-231-20 13

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 7 novembre 2013 Délibération DB-231-20 13 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20131108-231-2013-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/11/2013 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance

Plus en détail

Délibération DB-052-20 1 1

Délibération DB-052-20 1 1 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 31 mars 201 1 Délibération DB-052-20 1 1 L'an deux mille onze, le trente et un mars à dix-huit heures vingt six, les membres du Conseil

Plus en détail

Délibération DB-048-201 2

Délibération DB-048-201 2 :~: Baie d'armor - SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 mars 2012 Délibération DB-048-201 2 L'an deux mille douze, le vingt neuf mars à dix-huit heures trente, les membres

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERA lô~cation: 04/07/2013. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juillet 2013. Délibération DB-168-20 13

SAINT BRIEUC AGGLOMERA lô~cation: 04/07/2013. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juillet 2013. Délibération DB-168-20 13 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 1 022-242200517-20130705-168-2013-DE 1 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 05/07/2013 SAINT BRIEUC AGGLOMERA lô~cation: 04/07/2013 CONSEIL

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB-062-20 14

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB-062-20 14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20140228-062-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/02/2014 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012. Délibération DB-025-20 12

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012. Délibération DB-025-20 12 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012 Délibération DB-025-20 12 L'an deux mille douze, le neuf février à dix-huit heures trente, les membr"es du Conseil d'agglomération,

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 28 avril 20 Il. Délibération DB-095-201 1

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 28 avril 20 Il. Délibération DB-095-201 1 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 28 avril 20 Il Délibération DB-095-201 1 L'an deux mille onze, le vingt huit avril à dix-huit heures trente trois, les membres du Conseil

Plus en détail

Délibération DB-075-20 1 1

Délibération DB-075-20 1 1 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 31 mars 201 1 Délibération DB-075-20 1 1 L'an deux mille onze, le trente et un mars à dix-huit heures vingt six, les membres du Conseil

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB-056-20 14

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB-056-20 14 ~INT-8Rle:UC 'êj) e.@a.ggiomé.catlon Baie d'armor. SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB-056-20 14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Plus en détail

-;i:;~ ~;~gloméiat~on f"" 're"'''''',

-;i:;~ ~;~gloméiat~on f 're'''''', -;i:;~ ~;~gloméiat~on f"" 're"'''''', Baie d Armor """""\~) 0» SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 juin 2013 Délibération DB-136-20 13 Accusé de réception - Ministère de

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 8 novembre 2012. Délibération DB-237-20 12

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 8 novembre 2012. Délibération DB-237-20 12 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 8 novembre 2012 Délibération DB-237-20 12 L'an deux mille douze, le huit novembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil d'agglomération,

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération DB-088-20 15

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération DB-088-20 15 Envoyé en préfecture te 09/0612015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le ID: 022~242200517-20150609-88_2015-DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération

Plus en détail

l Nombre de présents: 58 l 1: AgglomélAt.lOn g Nombre de conseillers en exercice: 68

l Nombre de présents: 58 l 1: AgglomélAt.lOn g Nombre de conseillers en exercice: 68 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20131002-205-2013-DE l 1: AgglomélAt.lOn Baie d'armor Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/10/2013 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 20 15 Délibération OB-089-20 15

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 20 15 Délibération OB-089-20 15 Envoyê en préfecture le 09/06/2015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le ID: 022 242200517 20150609 89 2015--DE w w w SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 20

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier Délibération DB

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier Délibération DB Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20140121-007-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/01/2014 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 1 1 avril 2013. Délibération DB-094-20 13

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 1 1 avril 2013. Délibération DB-094-20 13 ,, SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 1 1 avril 2013 Délibération DB-094-20 13 L'an deux mille treize, le onze avril à dix-huit heures trente cinq, les membres du Conseil

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Envoyé en préfecture le 09/06/2015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le ID: 022.242200517~20150609-85 2015 w DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération

Plus en détail

Séance du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB-042-20 15

Séance du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB-042-20 15 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20150327-42-2015-DE Accusé certifié exécutoire SAINT BRIEUC AGGLOMERATIOtlî Réception par le préfet : 27/03/2015 ~--------------~ CONSEIL D'AGGLOMERATION

Plus en détail

." CJ-ô) Baie dj),rmor

. CJ-ô) Baie dj),rmor - ----l..5ai~\it-8aieuc (el@' AgglomélAhon." CJ-ô) Baie dj),rmor Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20150205-16-2015-DE. SAINT BRIEUC AGGLOMERATIOJN4i-----,.----------- Accusé

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. Séance du jeudi 5 février 2015 '-------------'

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. Séance du jeudi 5 février 2015 '-------------' Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20150218-19-2015-DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION Accusé certifié exécutoire CONSEIL D'AGGLOMERATION 1 Réception par le préfet : 18/02/2015 Séance

Plus en détail

Séance du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB-035-20 15

Séance du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB-035-20 15 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20150324-35-2015-DE Accusé certifié exécutoire SAINT BRIEUC AGGLOMERATIOrb Réception par le préfet : 24/03/2015 ~--------------~ CONSEIL D'AGGLOMERATION

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEil D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 24 septembre 2015

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEil D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 24 septembre 2015 t"':"'r;,aii\it-8rieuc t!;i) AgglomélAüOn ;-' t~. Ba;' d'armor \".;~; 0» SAINT BRIEUC AGGLOMERATION.. Envoyé en préfecture le 12/10/2015 CONSEil D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 24 septembre 2015 Délibération

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 octobre 201 1. Dé libération DB-2 16-20 1 1

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 octobre 201 1. Dé libération DB-2 16-20 1 1 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 octobre 201 1 Dé libération DB-2 16-20 1 1 L'an deux mille onze, le six octobre à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil d'agglomération,

Plus en détail

~~~.~A,~ Baie d'armor

~~~.~A,~ Baie d'armor ..saint-brieuc.. gglornéiation ~~~.~A,~ Baie d'armor, t'l'j;'" 0 1 SAINT BR.IEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 24 septembre 2015 Délibération DB-I73-20 15 Envoyé en préfecture le

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 octobre 2015

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 octobre 2015 AINT-8AIEUC flgglornélfrhbn Saie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 octobre 2015 Délibération 013-209-2015 L'an deux mille quinze, le vingt neuf octobre à dix

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 15 décembre 201 1. Délibération DB-302-20 1 1

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 15 décembre 201 1. Délibération DB-302-20 1 1 .0 AggloméiAüon Ba ie d'armor 0 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 15 décembre 201 1 Délibération DB-302-20 1 1 L'an deux mille onze, le quinze décembre à dix-huit heures

Plus en détail

CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 3 juillet 2014 Délibération DB-233-2014

CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 3 juillet 2014 Délibération DB-233-2014 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20140716-233-2014A-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/07/2014 CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 3 juillet 2014

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Envoyé en préfecture le 09/06/2015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le 10 : 022~242200517-20150609-111 2015B-DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération

Plus en détail

Séance du jeudi 23 avril 2015 Délibération DB-053-20 15

Séance du jeudi 23 avril 2015 Délibération DB-053-20 15 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 23 avril 2015 Délibération DB-053-20 15 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20150428-53-2015-DE Accusé certifié

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 21 février 2013 Délibération DB

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 21 février 2013 Délibération DB SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 21 février 2013 Délibération DB-026-20 13 L'an deux mille treize, le vingt et un février à dix-huit heures trente cinq, les membres du

Plus en détail

Séance du jeudi 23 avril 2015 Délibération DB-056-20 15

Séance du jeudi 23 avril 2015 Délibération DB-056-20 15 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20150429-56-2015-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 29/04/2015 CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 23 avril 2015 Délibération

Plus en détail

Séance du jeudi 20 novembre 2014 Délibération DB-307-20 14

Séance du jeudi 20 novembre 2014 Délibération DB-307-20 14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20141204-307-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2014 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance

Plus en détail

Séance du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB-038-20 15

Séance du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB-038-20 15 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20150324-38-2015-DE Accusé certifié exécutoire SAINT BRIEUC AGGLOMERATIOIk Réception par le préfet : 24/03/2015 ~--------------~ CONSEIL D'

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 mars Délibération DB

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 mars Délibération DB Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 mars 2012 Délibération DB-051-2012 L'an deux mille douze, le vingt neuf mars à dix-huit heures trente, les membres du

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012. Délibération DB-O 19-2012

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012. Délibération DB-O 19-2012 ~INT-BRIEUC Gl A, gglomélaüon ~ Baie d'armo r - 0 ) SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012 Délibération DB-O 19-2012 L'an deux mille douze, le neuf février à

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 28 avril Délibération DB

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 28 avril Délibération DB SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 28 avril 201 1 Délibération DB-081-201 1 L'an deux mille onze, le vingt huit avril à dix-huit heures trente trois, les membres du Conseil

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 juin 2013 Délibération DB

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 juin 2013 Délibération DB ~~"'\ AgglomélAt.LOn Baie d'armor Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 1 022-24220017 -20130614-DB-134-2013-DE 1 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 14/06/2013 Publication: 14/06/2013

Plus en détail

CONSEIL D'AGGLOMERATION '-------------' Séance du jeudi 29 janvier 2015 Délibération DB-O 14-20 15

CONSEIL D'AGGLOMERATION '-------------' Séance du jeudi 29 janvier 2015 Délibération DB-O 14-20 15 e~.a.~. I.r'llT"81~!EUC @. AgglomélAtLon ~. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20150205-14-2015-DE O'~.. ~ BaLe d Armor. Ji 01. Accusé certifié exécutoire SAINT BRIEUC AGGLOMERATIOlr

Plus en détail

.0 Agglomé!Aüon Ba ie d Armor

.0 Agglomé!Aüon Ba ie d Armor .0 Agglomé!Aüon Ba ie d Armor 0 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 26 avril 2012 Délibération DB-090-20 12 L'an deux mille douze, le vingt neuf mars à dix-huit heures trente,

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 26 mai 201 1

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 26 mai 201 1 HILLION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 26 mai 201 1 Délibération DB-120-201 1 L'an deux mille onze, le vingt six mai à dix-huit heures trente cinq, les membres du Conseil

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20140228-060-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/02/2014 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance

Plus en détail

Séancè du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB-040-20 15

Séancè du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB-040-20 15 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20150324-40-2015-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 24/03/2015 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séancè

Plus en détail

;.?AINT-SRIEUC ~~omé~2~;~~..

;.?AINT-SRIEUC ~~omé~2~;~~.. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20141204-313-2014-DE '. '...',.;.," ;.?AINT-SRIEUC ~~omé~2~;~~.. Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2014 SAINT BRIEUC

Plus en détail

Dé'libération DB

Dé'libération DB Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 mars 2012 Dé'libération DB-052-2012 L'an deux mille douze, le vingt neuf mars à dix-huit heures trente, les membres du

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération DB-118-20 15

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération DB-118-20 15 Envoyé en préfecture le 09/06/2015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le ID : 022~242200517 ~20150609~118 2015B~DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi Il avril 2013 Délibération DB-057-20 13

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi Il avril 2013 Délibération DB-057-20 13 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi Il avril Délibération DB-057-20 13. L'an deux mille treize, le onze avril à dix-huit heures trente cinq, les membres du Conseil d'aggloméràtion,

Plus en détail

éj (i~c::,\ ''''\!Î 0 1

éj (i~c::,\ ''''\!Î 0 1 ~:: l"'ii\jt, c.f'ilflieuc

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEil D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 28 juin Délibération DB-I

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEil D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 28 juin Délibération DB-I SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEil D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 28 juin Délibération DB-I 50-20 12 HILLION L'an deux mille douze, le vingt huit juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. Séance du jeudi 5 février 2015 '-------------' Délibération DB-O 18-20 15

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. Séance du jeudi 5 février 2015 '-------------' Délibération DB-O 18-20 15 ~INT-I3F1Ie:UC Accusé de réception - Ministère de l'intérieur..... ~... A.99l.. OmélA... t.lon. ~ Baie d'armor -0) 022-242200517-20150218-18-2015-DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION Accusé certifié exécutoire

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Envoyé en prefecture le 09/06/2015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le ID: 022M242200517M20150609-117 20'15-DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 3 novembre Délibération DB

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 3 novembre Délibération DB SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 3 novembre 201 1 Délibération DB-221-20 1 1 L'an deux mille onze, le trois novembre à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil d'agglomération,

Plus en détail

Délibération DB

Délibération DB SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 28 avril 20 Délibération DB-098-20 L'an deux mille onze, le vingt huit avril à dix-huit heures trente trois, les membres du Conseil d'agglomération,

Plus en détail

Délibération OB

Délibération OB SAINT BRI EUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 3 novembre 201 1 Délibération OB-219-20 1 1 L'an deux mille onze, le trois novembre à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil

Plus en détail

RAPPORTN 12.727 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DEPARTEMENTFINANCES. Direction : Prospective des études et du financement

RAPPORTN 12.727 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DEPARTEMENTFINANCES. Direction : Prospective des études et du financement RAPPORTN 12.727 CP ABROGATIONDE LA DELIBERATIONDU 16 DECEMBRE2005 DEMANDE D'UNE GARANTIE DEPARTEMENTALEPOURUN PRETDESTINEA LA RESTRUCTURATIONDE LA MAISON DE RETRAITEFERRARI DE CLAMART DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE CRÉDITS D'ACTION ÉCONOMIQUE

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE CRÉDITS D'ACTION ÉCONOMIQUE CP2014_06_40 id. 733 CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 30 juin 2014 L'an deux mille quatorze le trente juin, les membres de

Plus en détail

Le Réseau des Cantines et Lieux Associés STATUTS D'ASSOCIATION

Le Réseau des Cantines et Lieux Associés STATUTS D'ASSOCIATION Le Réseau des Cantines et Lieux Associés STATUTS D'ASSOCIATION PRÉAMBULE «La Cantine» est une marque déposée par l association Silicon Sentier (INPI déposé le 22/07/ 09 n dépôt : 08 35 90 331). Les Cantines

Plus en détail

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet CADRE RESERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet L appel

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 L'an deux mille dix, le 29 mars à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE. Le décret n 2004-878 du 26 août 2004 instaure le Compte Epargne Temps dans les collectivités territoriales.

NOTE DE SYNTHESE. Le décret n 2004-878 du 26 août 2004 instaure le Compte Epargne Temps dans les collectivités territoriales. Ville de SAINT-BRIEUC -------------- Conseil Municipal ----- Séance du 8 février 2005 Rapporteur : Mme MARIE-GICQUEL N 3 COMPTE EPARGNE TEMPS NOTE DE SYNTHESE Mesdames, Messieurs, Le décret n 2004-878

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 27 novembre 2009, conformément à l article L 2121-12 du Code

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 26 novembre Délibération DB

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 26 novembre Délibération DB ~AI!\rr-ElAIe:uC ~,"!@&A. gglonnéiat~on " -e Baie d'armor 0 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 26 novembre20 1 5 Délibération DB-247-2015 L'an deux mille quinze, le vingt

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE --------------------- DEPARTEMENT DU TARN 2015-007 COMMUNE DE RIVIERES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2015 L'an deux mille quinze, le quatorze avril à 18h30,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 19 OCTOBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 19 OCTOBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 19 OCTOBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 13 octobre 2006 s est réuni

Plus en détail

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté DEMANDE DE SUBVENTION Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté Dossier de demande de subvention www.midipyrenees.fr n CRITERES D OBTENTION DE LA SUBVENTION Objectifs : n Permettre la réalisation

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 30 juin 2016 Délibération DB

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 30 juin 2016 Délibération DB Envoyé en préfecture le 13/0712016 Reçu en préfe~l1t.le )r(0712016 Affiché le 1:1 ull. 2016 ID: 022-242200517-20160713 06 126 2016_VF-DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi

Plus en détail

demande de subvention

demande de subvention compétence Cadre réservé à l administration document à retourner au Service Subventions Toulon Provence Méditerranée 107, boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon cedex 9 demande de subvention Politique

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 7 février 2013 Délibération DB-O 12-20 13

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 7 février 2013 Délibération DB-O 12-20 13 Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 7 février 2013 Délibération DB-O 12-20 13 L'an deux mille treize, le sept février à dix-huit heures trente, les membres du

Plus en détail

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE. Séance du vendredi 19 octobre 2012 POLITIQUE A06 CONFORTER L'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DURABLE DES YVELINES

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE. Séance du vendredi 19 octobre 2012 POLITIQUE A06 CONFORTER L'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DURABLE DES YVELINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Direction Générale des Services Direction de l'economie et de l'emploi DEE-Mission Numérique 2012-CP-4337 Affaire suivie par : M. Truchy Poste: RAPPORT A LA

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal. Le Vendredi 6 Novembre 2015 PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil Municipal. Le Vendredi 6 Novembre 2015 PROCES-VERBAL Réunion du Conseil Municipal Le Vendredi 6 Novembre 2015 PROCES-VERBAL L an deux mil quinze le six novembre à 18 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013

Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013 Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013 Statuts de l association Grenoble Isère Logiciel 1/5 ARTICLE 1 - Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 16 Mai 2013

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 16 Mai 2013 Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 16 Mai 2013 L an deux mil treize, le seize Mai, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au

Plus en détail

Conseil d Orientation et de Surveillance (COS) Directoire. Didier Patault. Pascal Chabot. Victor Hamon. Martine Poignonnec.

Conseil d Orientation et de Surveillance (COS) Directoire. Didier Patault. Pascal Chabot. Victor Hamon. Martine Poignonnec. CAISSE D EPARGNE : banque régionale qui finance l économie locale LA BANQUE. NOUVELLE DÉFINITION. LE MESSAGE DES PRÉSIDENTS En 2011, la Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire, malgré un contexte de tension

Plus en détail

Date de la convocation du Conseil : 29 janvier 2009. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil : 29 janvier 2009. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 4 FEVRIER 2009 L an deux mille neuf, le mercredi 4 du mois de février à 18h30, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

Dossier demande de subvention Année 2016

Dossier demande de subvention Année 2016 Dossier demande de subvention Année 2016 Nom de l Association :... Il s agit : d une première demande d un renouvellement Vous sollicitez une subvention d un montant de. Type de subvention : soutien au

Plus en détail

DOSSIER de DEMANDE de SUBVENTION 2009

DOSSIER de DEMANDE de SUBVENTION 2009 Ville d'allauch Maison de la Vie Associative BP 64-13718 ALLAUCH Cedex Tél : 04.91.07.81.79 - Fax : 04.91.07.81.78 DOSSIER de DEMANDE de SUBVENTION 2009 A s s o c i a t i o n l o i d u 1er j u i l l e

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 12 MAI 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 12 MAI 2011 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 12 MAI 2011 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 6 mai 2011, conformément à l article L 2121-12 du Code Général

Plus en détail

SEANCE DU 20 MAI 2014

SEANCE DU 20 MAI 2014 34 SEANCE DU 20 MAI 2014 Date de convocation : 16/05/2014 Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 L an deux mille quatorze, le vingt mai, à 20h30, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

Retrait de la délibération du 28 mars 2014 constituant la commission d appel d offres

Retrait de la délibération du 28 mars 2014 constituant la commission d appel d offres Département des Hautes-Pyrénées République Française CONSEIL MUNICIPAL D AUCUN Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 11 Votants: 11 Séance du mercredi 28 mai 2014 L'an deux mille quatorze et le

Plus en détail

Dossier de presse. La Cantine Numérique de Saint-Brieuc

Dossier de presse. La Cantine Numérique de Saint-Brieuc Dossier de presse La Cantine Numérique de Saint-Brieuc Sommaire Préambule Attentes et besoins du territoire La Cantine Numérique de Saint Brieuc by Kreizenn Dafar Un espace physique 3 AXES FONDAMENTAUX

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1324 Réalisation 105, boulevard Poniatowski (12e) d un programme de 12 logements sociaux (6 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

Saint-Brieuc Agglomération

Saint-Brieuc Agglomération Dossier de presse Saint-Brieuc Agglomération destination tourisme d affaires Création du bureau des congrès : l Office de tourisme devient Office de tourisme et des congrès de la Baie de Saint-Brieuc Contact

Plus en détail

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 TITRE DE L ASSOCIATION Adresse du siège social. Numéro SIRET Code APE ou NAF : Téléphone E-mail

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Communauté de Communes de la Région d Audruicq DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Une subvention n est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l association d en faire la demande sur présentation

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494 17 - Comité Local d Aide aux Projets Bisontins «CLAP» Aide Individuelle aux Loisirs par l Echange «A Tire d AILE» - Bilan 2014 et perspectives 2015

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-23

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-23 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 2 juillet 2015 DCM N 15-07-02-23 Objet : Attribution de subvention au titre du dispositif

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail