JUILLET 2014 PARM. Plan d Aide au Report Modal

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1 JUILLET 2014 PARM Plan d Aide au Report Modal

2 PARM Le Plan d Aide au Report Modal mis en oeuvre par VNF et approuvé par la Commission européenne, accompagne les entreprises dans leurs projets de logistique fluviale. Il s adresse aux chargeurs, logisticiens, organisateurs de transport, entreprises de manutention ou gestionnaires de plateformes multimodales et succède au dispositif des aides aux embranchements fluviaux avec l objectif d élargir la clientèle du transport fluvial. 10 millions d euros sur 5 ans VNF programme maximum 10 millions d euros, en fonction des arbitrages budgétaires annuels. En tenant compte de l abondement possible par les collectivités locales, le budget du PARM pourrait atteindre 14 millions d euros. Bilan des aides aux embranchements fluviaux ( ) : Une dizaine de projets financés par an. Une aide moyenne accordée par projet de Un tonnage moyen de tonnes supplémentaires par an, par projet.

3 Les mesures du plan en 3 volets VOLET A - Soutien à la réalisation d études de réorganisation logistique en vue de recourir au transport par voies navigables (études de faisabilité économique ou technique). L aide se monte à 50 % maximum des coûts admissibles et est plafonnée à euros par projet sur la durée du plan. VOLET B - Soutien à l expérimentation de transport par voie fluviale visant à tester les avantages et la fiabilité du transport fluvial. L aide se monte à 25 % maximum des surcoûts éligibles et est plafonnée à euros par projet. VOLET C - Financement d outils de manutention (reprise du principe des aides aux embranchements fluviaux). L aide est fixée à 0,001 /tonne-kilométrique nouvelle apportée au mode fluvial, plafonnée à 30 % ou Exemple : Pour un investissement de 1 million d euros, si l outil permet de générer tonnes annuelles supplémentaires sur 200km, l opérateur recevra une aide de par an. Retrouvez le détail du PARM sur rubrique Transport fluvial/ dispositifs d aides

4 Conditions d attribution et gestion des dossiers Vous devez déposer votre demande d aide dans l agence VNF concernée Un accusé de réception vous est délivré. Après analyse du dossier, et sous réserve de l éligibilité de votre demande, VNF vous délivre un accord de principe sur le montant prévisionnel de l aide. Pour les volets A et B VNF procède au paiement de l aide après réception des factures. Pour le volet C L aide est versée annuellement sur justificatifs des tonnages réalisés. Conditions détaillées sur rubrique Transport fluvial/dispositifs d aides ou auprès des directions territoriales.

5 Pour connaître les conditions d éligibilité et d attribution, nous vous invitons à contacter les directions territoriales de VNF : Direction territoriale Nord-Pas de Calais - Agence de Waziers : 16, route de Tournai WAZIERS - Tél : Agence de Dunkerque : Terre-Plein de l écluse du jeu de Mail - BP DUNKERQUE Tél : Direction territoriale Nord-Est 2, rue Victor, Pont des Tiercelins NANCY Tél : Direction territoriale Strasbourg 4, quai de Paris - CS STRASBOURG cedex Tél : Direction territoriale Bassin de la Seine - Agence de Compiègne : 2 Bd Gambetta BP COMPIÈGNE cedex Tél : Agence de St-Mammès : 10 quai du Loing SAINT-MAMMÈS Tél : Agence du Havre : Gare Maritime LD Lines, Terminal de la Citadelle, Accès Port du Havre N LE HAVRE Tél : Direction territoriale Rhône-Saône 2, rue de la Quarantaine LYON cedex Tél : Direction territoriale Centre-Bourgogne 13, avenue Albert Premier - CS DIJON cedex - Tél : Direction territoriale Sud Ouest 2, port Saint-Etienne - CS TOULOUSE cedex 7 - Tél :

6 VNF favorise le report modal Le PARM s inscrit dans une stratégie plus globale et un panel d actions que VNF met en œuvre pour favoriser le report modal et développer le transport fluvial : Développer des partenariats avec les acteurs industriels et institutionnels pour mieux accompagner les filières déjà utilisatrices de la voie d eau et amener de nouvelles filières à intégrer le transport fluvial dans leur logistique. Accompagner les entreprises dans le montage de leur logistique fluviale avec la création d outils d aide à la décision : un éco-calculateur, pour évaluer les économies en carburant et coûts externes, des cartes de navigation par bassin fluvial, une application en ligne pour identifier les solutions portuaires (l OLR) Mettre en relation les différents acteurs impliqués (ports, affréteurs, transporteurs, autres gestionnaires de réseau) par un panel de moyens (conventions d affaires Riverdating, journées d information, ). Participer au financement des installations portuaires privées ou publiques, fluviales ou maritimes orientées vers le fluvial. Dialoguer avec les chargeurs afin de définir l offre de service la plus adaptée à leurs besoins. Photo : VNF DT Strasbourg Encourager l adaptation des bateaux aux évolutions des filières : le plan d aide à la modernisation et à l innovation (PAMI)

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