AUDIT ENVIRONNEMENTAL (AE) DES PLANS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) DES PUITS DE PRODUCTION DANS LE BLOC CI-27 AINSI QUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AUDIT ENVIRONNEMENTAL (AE) DES PLANS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) DES PUITS DE PRODUCTION DANS LE BLOC CI-27 AINSI QUE"

Transcription

1 Bureau d Etudes Environnementales, d Assistance Conseil, de Formation, de Contrôle et Suivi des Travaux MEMBRE DE SIFÉE Secrétariat International Francophone de l Evaluation Environnementale (SIFÉE) 540, place Saint-Henri, Local A Montréal (Québec) H4C R9, Canada AUDIT ENVIRONNEMENTAL (AE) DES PLANS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) DES PUITS DE PRODUCTION DANS LE BLOC CI-27 AINSI QUE DES RESEAU DE PIPELINES DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ET D HYDROCARBURES LIQUIDES DE LA PLATEFORME JUSQU'AU TERMINAU DE VRIDI EST ET D AZITO EN PASSANT PAR VRIDI AKO PASSANT PAR LES Evaluation Environnementale Stratégique Etude d Impact Environnemental Audit Environnemental PROMOTEUR: FOTROT international Audit de Sécurité (mise en place des POI & PUS) Bilans Écologiques Etudes de Prescriptions Techniques Environnementales d Activité Sensibilisation, Formation et Perfectionnement du personnel d entreprise en Management de l Environnement RAPPORT FINAL Elaboration des cahiers de technologie des industries Etude de pollution accidentelle par les hydrocarbures ou produits chimiques RAPPORT STRICTEMENT CONFIDENTIEL Adresse : 17 BP 1364 Abidjan 17 Tél : (00225) / 56 / 57 / 58 (00225) Fax : (00225) Site Web : SEPTEMBRE

2 NEON Consulting BUREAU D ETUDES ENVIRONNEMENTALES AGREMENT N MINEEF/ANDE / / DU 31 MARS 2008 AUDIT ENVIRONNEMENTAL (AE) DES PLANS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) DES PUITS DE PRODUCTION DANS LE BLOC CI-27 AINSI QUE DES RESEAU DE PIPELINES DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ET D HYDROCARBURES LIQUIDES DE LA PLATEFORME JUSQU'AU TERMINAU DE VRIDI EST ET D AZITO EN PASSANT PAR VRIDI AKO ORDONNATEUR DE L AUDIT AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE), MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ORGANISME AUDITE SITUATION GEOGRAPHIQUE REPRESENTANT DE FOTROT International FOTROT International Bloc CI-27, Offshore, village d ADDAH jusqu aux terminaux de Vridi Est et d Azito passant par Vridi AKO Responsable HSE FOTROT International RAPPORT STRICTEMENT CONFIDENTIEL RESPONSABLE DE L AUDIT : Dr GUEDE GBOAZO, Directeur Technique de NEON Consulting 17 BP 1364 Abidjan 17 TEL: (225) / 56 FA: (225) CEL: (225) AUDITRICE : KODJO Patricia, Chargée d Etude à NEON Consulting DATE DE L AUDIT : Du 05 septembre au 20 septembre 2012 DATE DE DIFFUSION : 25 septembre 2012 VISA AUDITRICE VISA ORGANISME 2

3 TABLE DE MATIERES SIGLES ET ABREVIATIONS... 4 LISTE DES TABLEAU... 5 LISTE DES FIGURES... 6 LISTES DES PLANCHES PHOTO... 6 CHAPITRE 1 : INTRODCUCTION Objectif et justification de l Audit Environnemental (AE) du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) Déroulement de l Audit Environnemental Cadre réglementaire national et international Les normes de performances de l Agence Mondiale de Garantie des Investissements (MIGA) CHAPITRE 2 : DESCRIPTION DES ACTIVITES Historique Localisation des sites Contenu des activités Description des rejets (solides et liquides) générés Description des nuisances Gestion des rejets (solides et liquides) Gestion des nuisances Ressources humaines CHAPITRE 3 : DESCRIPTION DU MILIEU Milieu physique marin Milieu physique terrestre Milieu biologique marin Milieu biologique terrestre Milieu humain CHAPITRE 4 : CONSTATS ECARTS D AUDIT Constats des auditeurs Analyse des écarts - Vérification de la Conformité CHAPITRE 5 : RESULTATS DE L AUDIT ENVIRONNEMENT Par rapport à la conformité Par rapport à l efficacité Par rapport à l efficience CHAPITRE 6 : CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ANNEES

4 SIGLES ET ABREVIATIONS ANDE AE BEEA CIAPOL EIES EPI HSE MIGA MINEDD OMS PGES P.O P.O.I. R.A.S SIIC : Agence Nationale De l Environnement : Audit Environnemental : Bureau d Etudes Environnementales Agréé : Centre Ivoirien Anti Pollution : Etude d Impact Environnemental et Social : Equipement de Protection Individuelle : Hygiène Sécurité Environnement : Agence Multilatérale de Garantie des Investissements : Ministère de l Environnement, du Développement Durable : Organisation Mondiale de la Santé : Plan Gestion Environnementale et Sociale : Politique Opérationnelle : Plan d Opération Interne : Rien A Signaler : Service de l Inspection des Installations Classées 4

5 LISTE DES TABLEAU Tableau 1 : Objectifs des directives de la MIGA Tableau 2 : Matrice de l analyse des écarts par rapport aux lois et règlements nationaux et internationaux Tableau 3 : Matrice de l analyse des écarts par rapport au Plan de Gestion Environnementale et Sociale de l EIES des puits de production du Bloc CI-27 (EIES BURGEAP, année 2007) Tableau 4 : Matrice de l analyse des écarts par rapport au Plan de Gestion Environnementale et Sociale de l EIES des programmes d installation d une plateforme MARLIN et du forage d un puits d exploration dans le Bloc CI-27, au large de Jacqueville (Côte d Ivoire) (EIES ENVAL, année 2010) Tableau 5 : Matrice de l analyse des écarts par rapport au Plan de Gestion Environnementale et Sociale de l EIES du réseau des pipelines du Bloc CI-27 jusqu à Vridi Ako (EIES BNETD, année 2009) Tableau 6 : Matrice de l analyse des écarts par rapport au Plan de Gestion Environnementale et Sociale de l EIES pour l évacuation du condensat de la station thermique d Azito à Vridi Ouest (EIES BNETD, année 2006) Tableau 7 : Matrice de l analyse des écarts par rapport au Plan de Gestion Environnementale et Sociale de l EIES des puits de production du Bloc CI-27 (EIES BURGEAP, année 2007) Tableau 8 : Matrice de l analyse des écarts par rapport au Plan de Gestion Environnementale et Sociale de l EIES des programmes d installation d une plateforme MARLIN et du forage d un puits d exploration dans le Bloc CI-27, au large de Jacqueville (Côte d Ivoire) (EIES ENVAL, année 2010) Tableau 9 : Matrice de l analyse des écarts par rapport au Plan de Gestion Environnementale et Sociale de l EIES du réseau des pipelines du Bloc CI-27 jusqu à Vridi Ako (EIES BNETD, année 2009) Tableau 10 : Matrice de l analyse des écarts par rapport au Plan de Gestion Environnementale et Sociale de l EIES pour l évacuation du condensat de la station thermique d Azito à Vridi Ouest (EIES BNETD, année 2006) Tableau 11 : Prévention des pollutions Tableau 12 : Réduction et valorisation des déchets produits

6 LISTE DES FIGURES Figure 1 : Directions principales des vents transocéaniques Figure 2 : températures moyennes à la surface de l océan Figure 3 : Circulation globale des courants maritimes dans le golfe de Guinée LISTES DES PLANCHES PHOTO Planche photo 1 : Vue de baleine dans la zone des opérations des puits de production du gaz naturel dans le Bloc CI-27 de FOTROT International Planche photo 2 : Actions sociales de FOTROT International envers les populations

7 CHAPITRE 1 : INTRODUCTION 7

8 CHAPITRE 1 : INTRODUCTION 1.1. Objectif et justification de l Audit Environnemental (AE) du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) Objectif de l Audit Environnemental Le présent Audit Environnemental (AE) a pour objectif d apprécier l impact que tout ou partie des activités et des modes opératoires de la société FOTROT International est susceptible, directement ou indirectement, de générer sur l environnement biophysique et humain. De façon spécifique, il s agit : - d évaluer la conformité des opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du Réseau de Pipelines de Transport de Gaz Naturel et d Hydrocarbures Liquides depuis les puits de production jusqu aux Terminaux de Vridi Est et d Azito en passant par Vridi Ako, vis-àvis des exigences environnementales et des textes en vigueur en Côte d Ivoire et au niveau International ; - d évaluer l efficacité et l efficience environnementale et sociale des opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides; - de proposer, en cas de non-conformité, des mesures correctives ainsi que celles visant à renforcer l efficacité et l efficience environnementale des opérations Justification de l Audit Environnemental Le Décret n du 6 janvier 2005 portant Audit Environnemental en son article 3 stipule : «Sont soumis, tous les trois (3) ans, à l Audit Environnemental, les entreprises, les industries et ouvrages, ou partie ou combinaison de celles-ci, de droit public ou privé, sources de pollution, qui ont leur propre structure fonctionnelle et administrative.» Dans le souci de se conformer à cette exigence réglementaire, la société FOTROT International a commandité cette étude Référentiel de l Audit Environnemental L élaboration de l Audit Environnemental, consiste à vérifier, si les opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du Réseau de Pipelines de Transport de Gaz Naturel et d Hydrocarbures Liquides depuis les puits de production jusqu aux Terminaux de Vridi Est et d Azito en passant par Vridi Ako sont conformes ou non d une part, aux Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) de l Etude d Impact Environnemental et Social (EIES) des puits de production du Bloc CI-27, de l Etude d Impact Environnemental et Social (EIES) du réseau de pipelines de 14 ", 12" et 4" partant d Addah jusqu aux terminaux de Vridi Est et d Azito, et de l Etude d Impact Environnemental et 8

9 Social (EIES) des programmes d installations d une plateforme MARLIN et du forage de puits d exploration dans le bloc CI-27 et, d autre part, aux Directives Opérationnelles de la Banque Mondiale (BM) consécutives à sa politique environnementale Demandeur de l Audit et sa politique environnementale L Audit Environnemental (AE) des opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides a été commandité par la Direction Générale de la société FOTROT International représentée par son Directeur Général, Monsieur Christian SAGE. Le siège social de la société FOTROT International est situé dans le domaine du Port Autonome d Abidjan et répond à l adresse suivante : Boîte postale : 15 BP 324 Abidjan 15 Tél. : (225) Fax: + (225) Site web: FOTROT International est une entreprise industrielle du secteur de l énergie, spécialisée dans l exploration et la production du gaz, du pétrole et de leurs dérivés. Présent depuis plus de dix (10) ans dans le Golfe de Guinée, FOTROT International est aujourd hui un des principaux partenaires de la Côte d Ivoire dans l exploitation des champs d hydrocarbures du Bloc CI-27. La protection de l environnement est au cœur de la gestion de FOTROT International. Le Groupe a développé son propre plan de maîtrise des risques, le «Référentiel Sécurité et Environnement». Chaque projet fait l objet d une Etude d Impact Environnemental et Social (EIES) et d une analyse spécifique des risques technologiques. FOTROT International s engage à préserver l écosystème et le cadre de vie des communautés locales. Le Groupe contribue à la diffusion de ces valeurs à l intérieur et à l extérieur de l entreprise Responsable de la réalisation de l Audit Environnemental La réalisation de l Audit a été confiée au Bureau d Etudes NEON Consulting dont le siège social est situé aux II Plateaux-Vallons Lot 2385 Ilot 169 Vallons, près de l Ambassade du Ghana. NEON Consulting est un Bureau d Etudes Environnementales Agréé (BEEA) par arrêté N du 31 mars 2008, du Ministère de l Environnement et du Développement Durable (MINEDD), spécialisé 9

10 dans les domaines de l environnement, de l'assistance conseil, de la formation, du suivi et contrôle des travaux Equipe de l Audit Environnemental (AE) Pour la réalisation de cet Audit, NEON Consulting a constitué une équipe pluridisciplinaire d auditeurs composée de : - Dr GUEDE Gboazo, spécialiste en gestion de l environnement : Chef d équipe, Directeur Technique à NEON Consulting ; - M. N GUESSAN DOLLOU Hermann, Chef De Projet à NEON Consulting ; - M. SORO Thomas, Chef De Projet à NEON Consulting ; - M lle AHORE Aimée, Chargée d Etudes à NEON Consulting ; - M lle KODJO Patricia, Chargée d Etudes à NEON Consulting Portée de l Audit Environnemental des installations de FOTROT International Cet Audit Environnemental couvre l aire d influence des opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides Déroulement de l Audit Environnemental Préparation de l Audit Environnemental Une séance de travail s est tenue dans les locaux de NEON Consulting dans le but de permettre à chaque membre de l équipe d être amplement informé de la mission afin de se conformer à la procédure de travail établie par NEON Consulting. Suite à cette séance de travail, une méthodologie et un plan d Audit ont été élaborés. Les auditeurs ont ensuite effectué une mission préparatoire sur le terrain Réalisation de l Audit Environnemental (AE) L AE s est déroulé du 05 au 20 septembre 2012 conformément au plan préétabli. Les grandes étapes du déroulement de l Audit Environnemental sont rappelées ci-dessous. Réunion d ouverture Cette réunion s est tenue au siège social de la société FOTROT International, situé dans le domaine du Port Autonome d Abidjan le 5 septembre Y ont pris part, les membres de l équipe de l Audit Environnemental, le Directeur Général et le Chef de service HSE (Hygiène, Sécurité Environnement) de FOTROT International. Les points suivants étaient inscrits à l ordre du jour de cette réunion : - la présentation des auditeurs et de leurs missions ; 10

11 - le rappel de la portée et des objectifs de l Audit Environnemental ; - la validation du Plan de l Audit Environnemental ; - la prise de connaissance des documents existants : entre autres, les rapports des EIES de BURGEAP concernant les puits de production du Bloc CI-27, du BNETD pour le réseau des pipelines de 14",12" et 4", ENVAL pour des programmes d installation d une plateforme MARLIN et du forage d un puits d exploration dans le Bloc CI-27 aux larges de Jacqueville et SOIL AND WATER Jaakko Pöyry Group pour le projet de développement de gaz naturel et d hydrocarbures liquides. Visite guidée des installations La visite guidée des installations est l une des étapes essentielles du déroulement de l Audit Environnemental. Celle-ci a été faite sur la base de questionnaires préalablement élaborés, qui ont permis à l équipe d auditeurs d atteindre les objectifs suivants: mieux comprendre les activités effectuées ; appréhender le mode de la gestion environnementale et sécuritaire des opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides; vérifier les informations communiquées à l équipe d auditeurs lors de la réunion d ouverture ; évaluer les points forts et les points faibles en matière de gestion des aspects environnementaux et sécuritaires ; Identifier les moyens de maîtrise des risques environnementaux et sécuritaires. Réunion de clôture Après la visite guidée des installations, une réunion de clôture a été effectuée avec le Directeur Général et le Chef de service HSE (Hygiène, Sécurité Environnement) de FOTROT International. Au cours de cette réunion qui est la dernière étape de la visite des sites, nous avons : présenté les constats de l Audit Environnemental aux représentants de la société FOTROT International ; évoqué en présence de ceux- ci les points conformes et non conformes des PGES des EIES annexés ; fait le point des documents complémentaires, en précisant les délais de leur remise à l équipe ayant conduit l Audit Environnemental. 11

12 Rédaction du rapport de l Audit Environnemental Traitement des données Toutes les données (primaires et secondaires) recueillies ont fait l objet d une analyse approfondie. A la fin de cette démarche, un rapport final de l Audit Environnemental a été rédigé. Déclaration de conformité TRES IMPORTANT Auditeurs Compte tenu des documents consultés, des installations et sites visités ainsi que des entretiens entre les auditeurs et les responsables des opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI- 27 et du Réseau de Pipelines de Transport de Gaz Naturel et d Hydrocarbures Liquides depuis les puits de production jusqu aux Terminaux de Vridi Est et d Azito en passant par Vridi Ako, nous, auditeurs environnementaux agréés de NEON Consulting, déclarons sur l honneur avoir effectué notre mission dans des conditions satisfaisantes. Représentants de FOTROT International Nous, représentants de FOTROT International, reconnaissons avoir pris connaissance du contenu du rapport de l Audit Environnemental de NEON Consulting, reconnaissons la conformité de son contenu avec la situation de notre organisme, l approuvons et le validons par la signature du Procès Verbal de clôture. En conséquence de tout ce qui précède, le présent rapport, une fois approuvé et validé par les différents signataires, ne peut faire l objet d aucune contestation ultérieure de la part de ceux-ci. Diffusion du rapport Le rapport final de l Audit Environnemental a été mis à la disposition des responsables de la société FOTROT International pour analyse et observations. Après intégration de leurs observations et éléments complémentaires, le rapport sera soumis à validation en comité technique présidé par l Agence Nationale De l Environnement (ANDE) Critère de l Audit Selon l Article 8 du Décret n du 6 janvier 2005 portant Audit Environnemental, trois (3) critères permettent de couvrir les domaines de l Audit Environnemental en Côte d Ivoire: le critère de Conformité ; le critère d Efficacité ; le critère d Efficience. 12

13 Critère de Conformité : le respect de ce critère suppose la prise en compte des exigences environnementales et sociales ainsi que des lois, règlements et conventions internationales ratifiées. Ainsi, les mesures environnementales et sociales prescrites dans les Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) doivent être respectées. Critère d Efficacité : le respect de ce critère suppose un contrôle des pollutions et une maîtrise des impacts environnementaux et sociaux prescrits dans le rapport d Etude d impact Environnemental et Social (EIES). L objectif étant de vérifier les mesures de mitigation effective (évitement, atténuation et/ou compensation) des impacts négatifs potentiels des opérations. Critère d Efficience : le respect de ce critère suppose la réduction ou la valorisation des déchets produits dans le processus des opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides ainsi que les autres formes d économie des ressources naturelles utilisées dans ce processus Cadre réglementaire national et international Cadre réglementaire national 1) Loi n du 3 octobre 1996 portant Code de l Environnement ; 2) Loi n du 23 décembre 1998 portant Code de l Eau ; 3) Décret n du 08 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l impact environnemental des projets de développement (EIE) ; 4) Décret n du 28 janvier 1998 relatif aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement ; 5) Décret n du 3 décembre 1997 portant protection de l Environnement marin et lagunaire contre la pollution ; 6) Décret n du 6 janvier 2005 portant Audit Environnemental ; 7) Arrêté n 0462 du 13 mai 1998 modifiant la nomenclature des Installations Classées Cadre réglementaire international 1) Convention internationale pour la règlementation de la chasse à la baleine de Washington, D.C. du 2 décembre 1946 ; 2) Convention de RAMSAR sur les zones humides d importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d eau (1971) ; 3) Convention de Bruxelles portant création d un fond international d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures / 1971 ; 13

14 4) Convention de LONDRES sur la prévention de la pollution des mers résultant de l immersion de déchets (1972) ; (amendements 1978, 1980) ; 5) Convention d ABIDJAN relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l Afrique de l Ouest et du Centre (1981) ; 6) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982) ; 7) Convention de Londres pour la prévention pollution par les navires (MARPOL 1978) ; 8) Convention de Bohn sur la conservation des espèces migratrice appartenant à la faune sauvage de 1987 incluant les Memoranda sur les tortues marines de la côte atlantique d Afrique et sur les populations ouest Africaine de l éléphant d Afrique ; 9) Convention de Bâle de 1989, sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et leur élimination ; 10) Convention de BAMAKO sur l interdiction d importer en Afrique des déchets dangereux (1991) ; 11) Convention 2004 de l OMI sur la Gestion des Eaux de Ballast et sédiments des navires dans les ports ; 12) Directives Opérationnelles de la Banque Mondiale relatives à la protection et conservation des habitât naturels (PO 4.04) et la réinstallation involontaire des populations (PO 4.12) Les normes de performances de l Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) MIGA est une partie du groupe de la Banque Mondiale. Bien que son objectif principal soit le secteur privé dans les pays en développement en leur fournissant du financement pour aider les entreprises a employer plus de personnes et de fournir des services essentiels, elle offre également des services d investissement à facettes multiples. Le besoin de financement important de projet constitue une raison impérieuse pour le respect des directives de la MIGA. Les principales directives de la MIGA concernant les opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du Réseau de Pipelines de Transport de Gaz Naturel et d Hydrocarbures Liquides depuis les puits de production jusqu aux Terminaux de Vridi Est et d Azito en passant par Vridi Ako de FOTROT International sont entre autres: 1. Evaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux ; 2. Utilisation rationnelle des ressources et prévention de la pollution ; 3. Santé, sécurité et sûreté des communautés ; 4. Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes. 14

15 Les objectifs des directives de MIGA ci-dessus énumérés sont présentés dans le tableau ci-dessous. Tableau 1 : Objectifs des directives de la MIGA DIRECTIVES 1 - Evaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux OBJECTIFS Identifier et évaluer les risques et les impacts sociaux et environnementaux du projet; Adopter une hiérarchie des mesures d atténuation de manière à anticiper et éviter les impacts, ou lorsque ce n est pas possible, atténuer le plus possible, et lorsque des impacts résiduels perdurent, à compenser les risques et les impacts auxquels sont confrontés les travailleurs, les Communautés affectées et l environnement; Promouvoir une meilleure performance sociale et environnementale des clients grâce à une utilisation efficace des systèmes de gestion; Veiller à ce que les griefs des Communautés affectées et les communications externes émanant des autres parties prenantes trouvent une réponse et soient gérées de manières appropriée; et Promouvoir un dialogue concret avec Communautés affectées, en déployant les moyens nécessaires à cet effet, pendant tout le cycle du projet pour couvrir les questions qui pourraient toucher lesdites communautés, et veiller à ce que les informations environnementales et sociales pertinentes soient divulguées et diffusées. 2 - Utilisation rationnelle des ressources et prévention de la pollution Éviter ou réduire les impacts négatifs sur la santé humaine et l environnement en évitant ou en réduisant la pollution générée par les activités des projets; Promouvoir l utilisation plus durable des ressources, notamment l énergie et l eau, et Réduire les émissions de GES liées aux projets. 15

16 DIRECTIVES OBJECTIFS 3 - Santé, sécurité et sûreté des communautés Prévoir et éviter, durant la durée de vie du projet, les impacts négatifs sur la santé et la sécurité des Communautés affectées qui peuvent résulter de circonstances ordinaires ou non ordinaires; et Veiller à ce que la protection du personnel et des biens soit assurée conformément aux principes applicables des droits humains et de manière à éviter d exposer les Communautés affectées à des risques ou à minimiser ces derniers. 4 - Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes Protéger et conserver la biodiversité; Maintenir les bienfaits découlant des services écosystémiques; et Promouvoir la gestion durable des ressources naturelles vivantes par l adoption de pratiques qui intègrent les besoins de conservation et les priorités en matière de développement 16

17 CHAPITRE 2 : DESCRIPTION DES ACTIVITES 17

18 CHAPITRE 2 : DESCRIPTION DES ACTIVITES 2.1. Historique Au cours des années 1980, la découverte de champs gaziers au large de Jacqueville, à environ 90 kilomètres au Sud-ouest d Abidjan, laisse espérer un avenir énergétique prometteur pour la Côte d Ivoire. Le champ FOTROT pourrait assurer l approvisionnement en gaz du pays pendant au moins vingt ans. L Etat ivoirien décide alors de faire appel à des groupes internationaux pour mettre en œuvre les investissements nécessaires à sa mise en production. En 1994, un contrat de partage et de production sur le Bloc offshore CI-27 est signé entre la République de Côte d Ivoire et un consortium de sociétés regroupé dans une Joint Venture. Le 4 Août 1999, un arrêté octroie au Groupe l autorisation exclusive d exploitation. Le Groupe devient alors l opérateur indépendant du champ et dénommé FOTROT International qui exerce actuellement le rôle d opérateur de la Joint Venture. Le Décret publié en Août 1999 octroie l Autorisation Exclusive d Exploitation pour la zone F pour 25 ans, avec une période éventuelle additionnelle de 10 ans en cas d exploitation commerciale possible du gisement. La production de gaz naturel devient alors effective. Outre le champ MANTA découvert par Philips Petroleum en 1981, FOTROT International a poursuivi ses opérations d exploration du Bloc CI-27 et les recherches conduisent à la découverte de deux champs gaziers supplémentaires : MAHI en 2005 et MARLIN en Afin d exploiter les puits du Bloc CI-27, FOTROT International, pour se conformer aux exigences en matière de protection de l environnement, a commis le Bureau d Etudes Environnementales Agréé (BEEA) BURGEAP aux fins de conduire une Etude d Impact Environnemental et Social (EIES) qui a été validée par l ANDE. De même, FOTROT International dans le cadre de l installation des pipelines, depuis les puits de production jusqu à Vridi Ako, en passant par le village d Addah, a commis les Bureaux d Etudes Environnementales Agréé (BEEA), BNETD, BURGEAP, ENVAL et un cabinet international (Finlande) SOIL AND WATER Jaakko Pöyry Group aux fins de conduire des Etudes d Impact Environnemental et Social (EIES). Afin de diagnostiquer les PGES des EIES réalisées, FOTROT International a commis le Bureau d Etudes Environnementales Agréé (BEEA) NEON Consulting pour conduire un Audit Environnemental desdits PGES et lui proposer des solutions pour une meilleure prise en compte de la protection de l environnement et de la population Localisation des sites Les opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides le long du littoral se déroulent dans la Région des Grands Ponts, plus précisément dans le Département de Jacqueville et du District d Abidjan. 18

19 2.3. Contenu des activités Les activités des puits de production dans le Bloc CI-27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel comprendront : - la production du gaz naturel et des condensats à partir des puits de production dans le Bloc CI-27; - le transport du gaz naturel et des condensats de la plateforme jusqu'aux installations d Addah et de Vridi Ako ; - le traitement du gaz et des hydrocarbures liquides aux stations de livraison (Vridi Est et Azito) Description des rejets (solides et liquides) générés Description des rejets solides Les différents types de rejets solides générés au cours des opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides sont : o déchets banals (reste d aliments du personnel, papier, bois, carton ) ; o déchets industriels (futs vides, huiles de graissage, résidus de raclage chiffons souillés ) Description des rejets liquides Les rejets liquides identifiés pendant les opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides sont : a) Plateforme des puits de production du Bloc CI-27 - les eaux usées produites lors de l entretien de la plateforme ; - les eaux domestiques (eaux noires et eaux grises). b) Réseau de pipelines de transport du gaz naturel et d hydrocarbures liquides - les boues d hydrocarbures produites lors du nettoyage des pipelines ; - les eaux usées produites lors de l entretien du réseau ; - les eaux domestiques (eaux noires et eaux grises) Description des nuisances Les nuisances identifiées pendant des opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI- 27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides sont : a) Plateforme des puits de production du Bloc CI-27 - nuisances sonores liées au fonctionnement des installations sur la plateforme ; b) Réseau de pipelines de transport du gaz naturel et de condensats - nuisances sonores liées au fonctionnement des installations (poste de détente,...) 19

20 et opérations de maintenance sur le réseau de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides; - nuisances olfactives dues aux fuites de gaz naturel en cas de rupture du pipeline, et risques d incendie et explosion Gestion des rejets (solides et liquides) Gestion des déchets solides La gestion (collecte, transport et traitement) des déchets solides dangereux (résidus de raclage, chiffons souillés, futs vides, ) issus des opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides est confiée à la structure agréée par le CIAPOL, dénommée Côte d Ivoire Environnement Gestion des déchets liquides La gestion (collecte, transport et traitement) des déchets liquides dangereux (boues d hydrocarbures, eaux usées ) issus des opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides est confiée à la structure agréée par le CIAPOL, dénommée Côte d Ivoire Environnement Gestion des nuisances Pour lutter contre les nuisances sonores et olfactives, le port des Equipements de Protection Individuel (EPI) est obligatoire pour tout le personnel travaillant sur la plateforme et les différents sites d installation de pipelines Ressources humaines Plateforme des puits de production dans le Bloc CI-27 Pour veiller sur le fonctionnement et à la sécurité des installations de production, FOTROT International dispose d un (01) superviseur plus des opérateurs de production et d une équipe de sept (7) personnes Réseau de pipelines Pour veiller sur le fonctionnement et à la sécurité du réseau de pipeline pour le transport du gaz naturel et d hydrocarbures liquides, FOTROT International dispose : - d un (01) superviseur pour le site d Addah et de quatre (04) vigiles pour les sites d Addah et de Vridi Ako. Sur les sites, les vigiles travaillent par groupe de 2 et le temps de travail est de 12 h par jour ; 20

d i s p o n i b i l i t é r é a c t i v i t é CALESTREME C.S. I N G é N I E R I E E N P R é V E N T I O N

d i s p o n i b i l i t é r é a c t i v i t é CALESTREME C.S. I N G é N I E R I E E N P R é V E N T I O N p r o x i m i t é d i s p o n i b i l i t é r é a c t i v i t é hseq sps audit - Conseil formation CALESTREME C.S. I N G é N I E R I E E N P R é V E N T I O N Le management des risques professionnels HYGIÈNE

Plus en détail

Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées

Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées Dossier OF-EP-Gen-NSD-RSRF 0101 Le 6 octobre 2014 Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées Exigences de dépôt relatives aux forages extracôtiers dans l Arctique canadien de l

Plus en détail

CENTRE NATIONAL DES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION PLUS PROPRE

CENTRE NATIONAL DES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION PLUS PROPRE République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l Aménagement du Territoire de l Environnement et du Tourisme CENTRE NATIONAL DES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION PLUS PROPRE (C.N.T.P.P) Présentée

Plus en détail

Termes de références Elaboration de normes environnementales pour les activités de l industrie pétrolière et gazière en Mauritanie

Termes de références Elaboration de normes environnementales pour les activités de l industrie pétrolière et gazière en Mauritanie PROGRAMME «BIODIVERSITÉ, GAZ, PÉTROLE» Avec le soutien de : Termes de références Elaboration de normes environnementales pour les activités de l industrie pétrolière et gazière en Mauritanie 1 Préambule

Plus en détail

PLAN DE RECEPTION DE TRAITEMENT DES DECHETS

PLAN DE RECEPTION DE TRAITEMENT DES DECHETS Port départemental de Dahouët PLAN DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU PORT DE PÊCHE Etabli conformément à la directive 2000/59/CE et approuvé par le Conseil Portuaire de Dahouët en date du 27

Plus en détail

Sélection des crédits de priorité régionale de LEED v4 Canada

Sélection des crédits de priorité régionale de LEED v4 Canada Sélection des crédits de priorité régionale de LEED v4 Canada Que sont les crédits de priorité régionale? Les crédits de priorité régionale ont été mis en place dans les systèmes d évaluation LEED 2009

Plus en détail

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 48/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crédit

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 48/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crédit BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 48/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crédit Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi ns 34-03 relative

Plus en détail

8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace

8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace Aller plus loin 8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace 8) Certification ISO 14 001 8 La norme ISO 14001 et la certification Cette norme internationale vise à établir dans l organisme

Plus en détail

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ 16 A GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ Plan de prévention - Protocole de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicule Permis de feu - Dossier des plans de prévention, protocoles de sécurité pour

Plus en détail

Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS

Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS Les nécessités d une bonne exploitation soucieuse de la Sécurité et de la Santé exigent d appliquer les règles légales avec une connaissance

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES

INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION ACTIVITE et TACHES

Plus en détail

- SUPERVISEUR HSE - FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 3

- SUPERVISEUR HSE - FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 3 FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 3 - SUPERVISEUR HSE - 1- OBJECTIFS Donner une formation HSE d un niveau de supervision et notamment : Aider à la définition de la politique et des objectifs HSE. Comprendre

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 18 mars 2009 1 OBJET Prescriptions des principes relatifs à la protection de l environnement et au développement durable. 2 BUT La Société du Centre des congrès de Québec

Plus en détail

UNITED NATIONS. United Nations. Environment Programme. UNEP(DEPI)/WACAF/COP.11/ Inf.4. Distr.: Restricted. 17 March 2014.

UNITED NATIONS. United Nations. Environment Programme. UNEP(DEPI)/WACAF/COP.11/ Inf.4. Distr.: Restricted. 17 March 2014. UNITED NATIONS EP UNEP(DEPI)/WACAF/COP.11/ Inf.4 United Nations Environment Programme Distr.: Restricted 17 March 2014 Original: French 11è Réunion de la Conférence des Parties de la Convention pour la

Plus en détail

-INSPECTEUR HSE 1- OBJECTIFS 2- PERSONNES CONCERNEES-NIVEAUX REQUIS

-INSPECTEUR HSE 1- OBJECTIFS 2- PERSONNES CONCERNEES-NIVEAUX REQUIS FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 2 1- OBJECTIFS -INSPECTEUR HSE L inspecteur HSE est avant tout un technicien HSE mais il est formé aux multiples tâches d inspections : Vérifier la conformité dans l exécution

Plus en détail

Processus de demande de permis de travail

Processus de demande de permis de travail Processus de demande de permis de travail Formation Avril 2015 Demander un permis de travail Audience: Les personnes ayant reçu des affectations de travail nécessitant une autorisation d exécuter les travaux

Plus en détail

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des composantes du métier en lien avec

Plus en détail

COMPRENDRE LES PROTOCOLES D ÉVALUATION VDMD

COMPRENDRE LES PROTOCOLES D ÉVALUATION VDMD COMPRENDRE LES PROTOCOLES D ÉVALUATION VDMD Aperçu Lancé en 2004 par l Association minière du Canada, le programme Vers le développement minier durable est un système de contrôle du rendement qui aide

Plus en détail

Projet de résolution sur les zones humides et la prévention des risques de catastrophe

Projet de résolution sur les zones humides et la prévention des risques de catastrophe CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) 48 e Réunion du Comité permanent Gland, Suisse, 26 30 janvier 2015 SC48 28 Projet de résolution sur les zones humides et la prévention des risques

Plus en détail

Il devra adapter son discours et ses exemples au niveau et à l activité prépondérante des stagiaires de son groupe.

Il devra adapter son discours et ses exemples au niveau et à l activité prépondérante des stagiaires de son groupe. Face à face pédagogique en français et en langue étrangère : 7 heures 1. Tour de table Introduction 2. Contexte et enjeux de la sécurité 3. Les risques et moyens de prévention/protection 4. Organisation

Plus en détail

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016

Plus en détail

Décret N 2005/0577/PM du 23 février 2005 sur les modalités de réalisation des études d'impact environnemental

Décret N 2005/0577/PM du 23 février 2005 sur les modalités de réalisation des études d'impact environnemental Décret N 2005/0577/PM du 23 février 2005 sur les modalités de réalisation des études d'impact environnemental LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT DECRETE : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DE L ELECTRICITÉ. «Études d impact environnemental pour les projets hydrauliques II de l ONE»

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DE L ELECTRICITÉ. «Études d impact environnemental pour les projets hydrauliques II de l ONE» ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DE L ELECTRICITÉ «Études d impact environnemental pour les projets hydrauliques II de l ONE» STEP d Abdelmoumen Synthèse non technique Demande de services n MA/2007/02

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES Titre : POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES CODE : APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION RÉS. : CA-617-7747 10-12-2013 EN VIGUEUR : 10-12-2013 MODIFICATIONS : Note : Le texte que vous consultez est une

Plus en détail

d éliminer les risques d accidents pour les membres de l équipage, le navire de pêche et l environnement marin.

d éliminer les risques d accidents pour les membres de l équipage, le navire de pêche et l environnement marin. SGS - Système officiel i institué par une entreprise dans le but de diminueri et d éliminer les risques d accidents pour les membres de l équipage, le navire de pêche et l environnement marin. - Un système

Plus en détail

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice D - De la signature du contrat à l intervention Extrait n 3 Référence Internet ST.82.D Saisissez la «Référence Internet» ST.82.D dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder

Plus en détail

Issue de Secours CATALOGUE CATALOGUE 2011

Issue de Secours CATALOGUE CATALOGUE 2011 CATALOGUE CATALOGUE 2011 1 SOMMAIRE Professionnelle de la prévention, de l éducation et de la sécurité incendie, toute demande de formation spécifique est envisageable dès lors qu elle entre dans le cadre

Plus en détail

Questionnaire de pré qualification HSEQ des contractants (Marchés de travaux à risque moyen / élevé)

Questionnaire de pré qualification HSEQ des contractants (Marchés de travaux à risque moyen / élevé) SEREPT HSEQ Questionnaire de pré qualification HSEQ (Marchés de travaux à risque moyen / élevé) SEREPT-HSEQ-07-01-F02 Page 1 sur 7 A propos de ce questionnaire 1. Ce questionnaire a été développé selon

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000. Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01. Manuel Qualité

BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000. Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01. Manuel Qualité BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000 Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01 Manuel Qualité Préambule La note ci jointe décrit les engagements de la société vis-à-vis des procédures

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE D UN SYSTÈME INTÉGRÉ POUR LA GESTION DE LA SÉCURITÉ : CAS DE L ASECNA

MISE EN ŒUVRE D UN SYSTÈME INTÉGRÉ POUR LA GESTION DE LA SÉCURITÉ : CAS DE L ASECNA Organisation de l aviation civile internationale NOTE D INFORMATION HLSC/15-IP/27 26/1/15 Anglais et français seulement 1 DEUXIÈME CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR LA SÉCURITÉ (HLSC 2015) PLANIFIER L AMÉLIORATION

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT DE PROJETS D INVESTISSEMENTS ACCOMPAGNES (NON-LEME) PRÊT JUSQU'A 50 000 000 DH/ LEASING JUSQU'A 10 000 000 DH

FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT DE PROJETS D INVESTISSEMENTS ACCOMPAGNES (NON-LEME) PRÊT JUSQU'A 50 000 000 DH/ LEASING JUSQU'A 10 000 000 DH FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT DE PROJETS D INVESTISSEMENTS ACCOMPAGNES (NON-LEME) PRÊT JUSQU'A 50 000 000 DH/ LEASING JUSQU'A 10 000 000 DH Pour faire une demande de crédit (prêt ou leasing) pour

Plus en détail

FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS

FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS Durée : Participants : Public : Pré-requis : 5 jours (effectif > 300 pers) 4 à 9 personnes Membres du CHSCT Délégués du personnel investis des

Plus en détail

Les droits syndicaux en matière d environnement

Les droits syndicaux en matière d environnement Les droits syndicaux en matière d environnement 1. Introduction Le CPPT dispose de compétences par rapport à l environnement. Le CE n a, quant à lui, pas de compétence propre par rapport à l environnement

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

La gestion des risques au Maroc

La gestion des risques au Maroc La gestion des risques au Maroc Laila EL FOUNTI, Maroc Key words: RÉSUMÉ La croissance des risques naturels et technologiques est un phénomène mondial préoccupant qui résulte notamment de l industrialisation

Plus en détail

Sur proposition du Ministre de l environnement et du développement durable,

Sur proposition du Ministre de l environnement et du développement durable, Décret n 2005-1991 Du 11 juillet 2005, relatif à l étude d impact sur l environnement et fixant les catégories d unités soumises à l étude d impact sur l environnement et les catégories d unités soumises

Plus en détail

MANUEL SMI (QUALITE, SECURITE, ENVIRONNEMENT) Politique QSE

MANUEL SMI (QUALITE, SECURITE, ENVIRONNEMENT) Politique QSE Page 1 sur 10 Politique QSE Plaçant le respect du client, de la sécurité et de l environnement au cœur de ses préoccupations, la Régie Départementales des Transports des l Ain (RDTA) a volontairement entrepris,

Plus en détail

Annexe 1: Tableaux récapitulatifs de la législation en Côte d Ivoire Tableau 1 : Législation nationale

Annexe 1: Tableaux récapitulatifs de la législation en Côte d Ivoire Tableau 1 : Législation nationale Annexe 1: Tableaux récapitulatifs de la législation en Tableau 1 : Législation nationale Nature de l acte Intitulé/ dénomination/titre Ressources naturelles et protection de la nature Loi Loi n 2002 du

Plus en détail

Monsieur le Directeur du Centre d Etudes Commissariat à l Energie Atomique et aux énergies alternatives BP 6 92263 FONTENAY-AUX-ROSES

Monsieur le Directeur du Centre d Etudes Commissariat à l Energie Atomique et aux énergies alternatives BP 6 92263 FONTENAY-AUX-ROSES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2014-033015 Orléans, le 16 juillet 2014 Monsieur le Directeur du Centre d Etudes Commissariat à l Energie Atomique et aux énergies alternatives BP 6 92263

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

La démarche environnementale de Dalkia Centre Méditerranée

La démarche environnementale de Dalkia Centre Méditerranée La démarche environnementale de Dalkia Centre Méditerranée Dalkia, le leader européen des services énergétiques Dalkia filiale de EDF et de Veolia Environnement, place les enjeux environnementaux au cœur

Plus en détail

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d ou d explosiond Caroline Pirotte Ergonome Présentation de l entreprise l et des postes de travail Hôtel situé à Bruxelles Ville +/- 90 travailleurs +/-

Plus en détail

efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification

efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification ISO 50001 Le cadre réglementaire évolue incitant aujourd hui les Grandes Entreprises à s engager vers une meilleure efficience énergétique.

Plus en détail

* * * Pour la promotion du véhicule électrique, Monaco organise désormais chaque année le rendez-vous des véhicules électriques.

* * * Pour la promotion du véhicule électrique, Monaco organise désormais chaque année le rendez-vous des véhicules électriques. La Principauté de Monaco a signé, à Rio de Janeiro, la Convention Cadre sur les Changements Climatiques ; cette Convention est entrée en vigueur par la publication de l Ordonnance Souveraine n 11.260 du

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

Lignes Régulières. Transport scolaire. Transport urbain. Transport pédagogique et culturel

Lignes Régulières. Transport scolaire. Transport urbain. Transport pédagogique et culturel Lignes Régulières Transport scolaire Transport urbain Transport pédagogique et culturel Page 1 sur 11 SOMMAIRE Page 1. POLITIQUE QSE... 2 2. PRESENTATION DE L ENTREPRISE... 3 2.1 Organigramme.... 3 2.2

Plus en détail

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 28 aout 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page : 1 de 6 1.0 OBJET Cette procédure a comme objectif d

Plus en détail

La démarche ISO 14001 au CEA-Marcoule. Journée fournisseurs du 30 mars 2006 DEN/VALRHO/CSNSQ- 1

La démarche ISO 14001 au CEA-Marcoule. Journée fournisseurs du 30 mars 2006 DEN/VALRHO/CSNSQ- 1 La démarche ISO 14001 au CEA-Marcoule Journée fournisseurs du 30 mars 2006 DEN/VALRHO/CSNSQ- 1 1 La norme ISO 14001 Norme internationale publiée en 1996, révisée en 2004, prescrivant les exigences relatives

Plus en détail

Le management environnemental

Le management environnemental Le management environnemental L application de la norme Iso14001 USTV Cambrai, année 2008-09 Management environnemental Iso 14001 n 1 Le management environnemental La norme Iso 14001 Ce qu elle est / n

Plus en détail

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD 1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETRARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

Plus en détail

Québec, le 6 novembre 2012

Québec, le 6 novembre 2012 Québec, le 6 novembre 2012 1 L'aquaresponsabilité municipale Une approche intégrée Englobe toutes les actions réalisées par une ville Pour garantir : la gestion responsable de la ressource eau sur son

Plus en détail

- MANAGER HSE- FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 4

- MANAGER HSE- FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 4 FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 4 - MANAGER HSE- 1-OBJECTIFS A l issue de la formation, les Managers deviennent un moteur dans le déploiement de la politique HSE de l entreprise. Contribuer à définir la

Plus en détail

JORF n 0301 du 28 décembre 2007. texte n 5 ARRETE

JORF n 0301 du 28 décembre 2007. texte n 5 ARRETE JORF n 0301 du 28 décembre 2007 texte n 5 ARRETE Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine NOR: DEVU0763823A Le ministre

Plus en détail

CAHIER DE GESTION. La communauté collégiale et les personnes fréquentant les établissements et/ou les installations du Collège.

CAHIER DE GESTION. La communauté collégiale et les personnes fréquentant les établissements et/ou les installations du Collège. CAHIER DE GESTION POLITIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL COTE 36-00-01.01 OBJET La présente politique vise à préciser et à faire connaître les objectifs et les champs d application privilégiés

Plus en détail

Certification Santé Sécurité Environnement pour les fournisseurs. Obligations en termes de santé et sécurité

Certification Santé Sécurité Environnement pour les fournisseurs. Obligations en termes de santé et sécurité Certification Santé Sécurité Environnement pour les fournisseurs Cisco Systems, Inc. (Cisco) a l'intention de prendre des mesures raisonnables et praticables pour assurer la sécurité sur le lieu de travail

Plus en détail

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET DES RECOMMANDATIONS

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET DES RECOMMANDATIONS RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET DES RECOMMANDATIONS Observation n o Observations Recommandations Chef de projet Plan d action Date d achèvement prévue 1. Gouvernance 1.1 1.2 1.3 1.4 Le Comité spécial des sous-

Plus en détail

DOSSIER THÉMATIQUE TEMPÉRATURE DE CONSIGNE SUPÉRIEURE À LA TEMPÉRATURE CONVENTIONNELLE :

DOSSIER THÉMATIQUE TEMPÉRATURE DE CONSIGNE SUPÉRIEURE À LA TEMPÉRATURE CONVENTIONNELLE : DOSSIER THÉMATIQUE Mars 2015 TEMPÉRATURE DE CONSIGNE SUPÉRIEURE À LA TEMPÉRATURE CONVENTIONNELLE : Quelles conséquences sur les consommations énergétiques et les caractéristiques bioclimatiques? Le renforcement

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013)

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.) TABLE DES MATIÈRES 1.

Plus en détail

Université CADI AYYAD master tourisme, patrimoine et développement durable

Université CADI AYYAD master tourisme, patrimoine et développement durable Université CADI AYYAD master tourisme, patrimoine et développement durable Protection de la faune et de la flore au Maroc :Encadré par DR. Mr EL AKLAA plan Introduction I- La biodiversité au Maroc III-La

Plus en détail

Code de conduite des fournisseurs de Bombardier

Code de conduite des fournisseurs de Bombardier Code de conduite des fournisseurs de Bombardier 1 À PROPOS DE BOMBARDIER Bombardier croit qu un solide engagement et une approche stratégique à l égard de la responsabilité d entreprise sont essentiels

Plus en détail

Contrôle de l exécution de la directive MSST conformément à la norme CFST 6508

Contrôle de l exécution de la directive MSST conformément à la norme CFST 6508 Contrôle de l exécution de la directive MSST conformément à la norme CFST 6508 Entreprise: Rue: NPA/ Localité: Brève description de l entreprise: Identification: N Suva: Classe: Effectif: Temps complet:

Plus en détail

PRIMAGAZ. Site Industriel de Dainville: BILAN Environnemental 2012-2013

PRIMAGAZ. Site Industriel de Dainville: BILAN Environnemental 2012-2013 PRIMAGAZ Site Industriel de Dainville: BILAN Environnemental 2012-2013 Vendredi 10/10/20 1 LE SITE DE DAINVILLE Notre objectif : Permettre le transfert de GPL dans une enceinte sécurisée par un personnel

Plus en détail

Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2012. Cabinet dentaire 153 bis, rue Maréchal Leclerc 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE

Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2012. Cabinet dentaire 153 bis, rue Maréchal Leclerc 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-050709 Cabinet dentaire 153 bis, rue Maréchal Leclerc 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Objet : Inspection

Plus en détail

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Atelier de renforcement des capacités des PFN de la CNULD sur l alignement des PAN sur la Stratégie décennale (2008-2018) Bujumbura, 14-17

Plus en détail

BIS REPETITA. Rapport d'audit recertification. Certification du Système de Management. ISO 14001 Ed. 2004. 07 et 08 juillet 2010, l Union (31)

BIS REPETITA. Rapport d'audit recertification. Certification du Système de Management. ISO 14001 Ed. 2004. 07 et 08 juillet 2010, l Union (31) Rapport d'audit recertification Certification du Système de Management 07 et 08 juillet 2010, l Union (31) Nom Signature Responsable d Audit SEIGNETTE Patrick Auditeur(s) Observateur(s) Vérificateur SOMMAIRE

Plus en détail

Titre III : Médecine de prévention.

Titre III : Médecine de prévention. Titre III : Médecine de prévention. Article 10 Modifié par Décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 19 Un service de médecine de prévention, dont les modalités d organisation sont fixées à l article 11,

Plus en détail

INSTITUT NATIONAL DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

INSTITUT NATIONAL DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS INSTITUT NATIONAL DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Ministère du Travail de l Emploi et de la Sécurité Sociale I.N.P.R.P Institut National de la Prévention des Risques Professionnels Décret exécutif-

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE DE PRESTATIONS ET DE FOURNITURES DE SERVICE Vérifications techniques règlementaires Des bâtiments et équipements publics Cahier des Clauses Techniques Particulières Désignation de la personne publique

Plus en détail

INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE

INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Plus en détail

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :...

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :... Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :......... Trame du SOSED Bâtiment Schéma d Organisation et de Suivi de l Évacuation des Déchets 1) Objet du SOSED Le SOSED (Schéma d Organisation

Plus en détail

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure gestion des entrepreneurs et fournisseurs externes

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure gestion des entrepreneurs et fournisseurs externes Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 28 aout 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page : 1 de 6 1.0 OBJET Cette procédure a pour objectif d encadrer

Plus en détail

LES CENTRALES EOLIENNES

LES CENTRALES EOLIENNES LES CENTRALES EOLIENNES FONCTIONNEMENT Les éoliennes utilisent l énergie cinétique du vent (énergie éolienne) pour la transformer en énergie électrique. Elles produisent une énergie renouvelable (et même

Plus en détail

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Annexe 8. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax )

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Annexe 8. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Annexe 8 Chantier :......... Trame du SOSED Bâtiment Schéma d Organisation et de Suivi de l Évacuation des Déchets 1) Objet du SOSED Le SOSED (Schéma

Plus en détail

DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES

DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES Fiche pratique DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE - ordonnance n 2005-655 du 8 juin 2005 : mise en place du dossier de diagnostic technique - décret n 2006-1114

Plus en détail

ETUDES D ASSAINISSEMENT

ETUDES D ASSAINISSEMENT REFFOUH Abdelhafid Chef de division des études Direction de l Eau et de l Assainissement Direction Générale des Collectivités Locales Ministère de l Intérieur 10/12/2009 1 ETUDES D ASSAINISSEMENT Etudes

Plus en détail

CONVENTION SUR LES ESPÈCES MIGRATRICES

CONVENTION SUR LES ESPÈCES MIGRATRICES CONVENTION SUR LES ESPÈCES MIGRATRICES Distribution: Générale CMS PNUE/CMS/Résolution 11.30 Français Original: Anglais GESTION DES DÉBRIS MARINS Adoptée par la Conférence des Parties lors de sa 11 e réunion

Plus en détail

Management environnemental : ISO 14001

Management environnemental : ISO 14001 GEME Management environnemental : ISO 14001 Arnaud Hélias arnaud.helias@supagro.inra.fr PUB... Plan Introduction Généralités & grandes lignes de la normes Démarche Quelques chiffres les coûts, les entreprises

Plus en détail

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE GUINEE ------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/2012/ /PRG/SGG PORTANT ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

PARIS. Communication Pacte Mondial de Cegelec Paris

PARIS. Communication Pacte Mondial de Cegelec Paris Communication Pacte Mondial de Cegelec Paris Sommaire Introduction....3 1) L engagement du Président Directeur Général de Cegelec Paris...4 2) Description des actions pratiques menées et les processus

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 22 octobre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 170 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Plus en détail

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) 156.1.1

Plus en détail

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION 1. OBJET Le décret n 92-158 du 20 février 1992 s'applique dès lors qu'une entreprise extérieure intervient dans un établissement d'une collectivité ou dans ses dépendances ou chantiers. 2. REGLEMENTATION

Plus en détail

Principaux domaines d'expertise

Principaux domaines d'expertise Principaux domaines d'expertise Élaborer des stratégies, programmes, plans et indicateurs de durabilité Politiques, procédures et plans environnementaux et/ou de durabilité de la société Les règlements

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/18/Add.30 28 février 2005 FRANÇAIS Original: RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention sur

Plus en détail

LES PRINCIPAUX TEXTES REGLEMENTAIRES EN ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL (Source CFDE)

LES PRINCIPAUX TEXTES REGLEMENTAIRES EN ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL (Source CFDE) LES PRINCIPAUX TEXTES REGLEMENTAIRES EN ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL (Source CFDE) Afin de faciliter la lecture, les références aux textes législatifs mentionnent simultanément l article concerné dans le Code

Plus en détail

GESTION DE LA CO-ACTIVITE

GESTION DE LA CO-ACTIVITE GESTION DE LA CO-ACTIVITE Plan de prévention Protocole Chargement/Déchargement Permis de Feu Plan de Prévention OPÉRATION D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 400 HEURES PAR AN OU COMPORTANT DES TRAVAUX DANGEREUX

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions

Plus en détail

Exploitation technique des aéronefs

Exploitation technique des aéronefs Normes et pratiques recommandées internationales Extraits de l'annexe 6, Partie I concernant la gestion des risques lies à la fatigue Annexe 6 à la Convention relative à l aviation civile internationale

Plus en détail

Partage des connaissances

Partage des connaissances Nations Unies Département des opérations de maintien de la paix Département de l appui aux missions Réf. 2009.4 Directive Partage des connaissances Approbation de : Alain Le Roy, SGA aux opérations de

Plus en détail

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000.

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000. Manuel 1 Objectif Décrire brièvement l organisation du système mis en place à l ICEDD afin de démontrer le respect des exigences de la norme ISO 9001 : 2000. Accessoirement, cela peut faciliter la recherche

Plus en détail

AUDIT ENERGETIQUE. Selon la norme EN 16247-1 et 16247-2 : méthodes de référence d'audit énergétique pour le domaine du bâtiment

AUDIT ENERGETIQUE. Selon la norme EN 16247-1 et 16247-2 : méthodes de référence d'audit énergétique pour le domaine du bâtiment AUDIT ENERGETIQUE Selon la norme EN 16247-1 et 16247-2 : méthodes de référence d'audit énergétique pour le domaine du bâtiment Introduction L audit énergétique a pour but d identifier des opportunités

Plus en détail

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE MDN : 2011010001 CCSN : 3639875 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (représentée par le président) ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (représenté par le sous-ministre

Plus en détail

La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco

La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco La responsabilité sociétale pour le groupe AFD, c est Une obligation générée par le droit international des conventions fondamentales et

Plus en détail

Conférence en ligne. La loi de transition énergétique : quels impacts sur les documents d urbanisme? Jeudi 24 septembre 2015

Conférence en ligne. La loi de transition énergétique : quels impacts sur les documents d urbanisme? Jeudi 24 septembre 2015 Conférence en ligne La loi de transition énergétique : quels impacts sur les documents d urbanisme? Jeudi 24 septembre 2015 Jean-François Piedagnel Directeur Général www.legilocal.fr Septembre 2015 2 Conçu

Plus en détail

Association canadienne pour la santé mentale SECTION D OTTAWA

Association canadienne pour la santé mentale SECTION D OTTAWA DESCRIPTION DU POSTE D INTERVENANT-PIVOT Association canadienne pour la santé mentale SECTION D OTTAWA Titre : Intervenant-pivotRelève du : Gestionnaire du programme Programme : Services de soutien communautaireapprouvé

Plus en détail

Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages

Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages Convention sur la diversité biologique : ABS Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages RESSOURCES GÉNÉTIQUES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES FOURNISSEURS UTILISATIONS CONSENTEMENT PRÉALABLE

Plus en détail

Choix du site La limite d une carrière de sable ou de gravier ne doit pas être située à l intérieur des marges de retrait indiquées ci-après.

Choix du site La limite d une carrière de sable ou de gravier ne doit pas être située à l intérieur des marges de retrait indiquées ci-après. Ministère de l Environnement et des Gouvernements locaux Directive pour les carrières de sable et de gravier OBJECTIF L objectif du présent document est de fournir de l information et des directives aux

Plus en détail