TABLE DES MATIÈRES. 1 Introduction Préface... 5 Sommaire... 7

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1 TABLE DES MATIÈRES Préface Sommaire Introduction Les accidents du travail dans le monde et en Belgique Historique de la législation Caractères de l assurance «loi» Protection de la victime Assurance obligatoire Législation d ordre public Indemnisation forfaitaire Gestion privée Secteur public Loi du 3 juillet Parallélisme Indemnisation des incapacités Débiteur de la réparation Procédure Contrôle Synthèse

2 370 Les accidents du travail 2 Les entreprises d assurances Entreprises autorisées en Belgique Entreprises opérant en succursale ou en L.P.S Réserves techniques Cession de portefeuille et fusion de sociétés Gestion spéciale Prévention Charte de l assuré social Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Le contrat d assurance contre les accidents du travail Cadre légal Unité d assurance Déclaration du risque Durée du contrat d assurance Résiliation après sinistre Formes et délais de la résiliation Risques aggravés Nature et paiement des primes ou cotisations Tarification Taxes sur la prime Assujettissement Aperçu général Travailleurs assujettis

3 Table des matières Travailleurs assujettis à la loi du 27 juin 1969 sur la sécurité sociale A. Les travailleurs liés par un contrat de louage de travail B. Les apprentis sous contrat C. Les catégories particulières Travailleurs non assujettis à la sécurité sociale mais auxquels le Roi a étendu l application de la loi du 10 avril A. Les travailleurs qui accomplissent un travail occasionnel B. Les travailleurs domestiques non logés chez l employeur C. Les étudiants D. Certaines personnes exerçant une activité accessoire E. Les travailleurs occupés à la cueillette des fruits et légumes F. Les stagiaires non rémunérés G. Les candidats entrepreneurs employés au sein d une coopérative d activités Cas pratiques d application L essai de travail avant engagement Le contrat de travail entre époux Le contrat de travail entre père et fils Les jeunes au pair Les journalistes Les médecins Les pharmaciens Les intérimaires Les sportifs Les artistes de spectacle Les mandataires de sociétés commerciales Les travailleurs à domicile effectuant du télétravail Les apprentis industriels Les apprentis «Classes Moyennes» Les conventions d immersion professionnelle Les différents circuits de mise au travail Les chômeurs complets indemnisés, engagés dans les liens d un contrat de formation professionnelle Les chômeurs difficiles à placer occupés en atelier protégé Les Agences Locales pour l Emploi «A.L.E.» Les gardiens et gardiennes d enfants Travailleurs migrant à l intérieur de l Union Européenne

4 372 Les accidents du travail 5. Travailleurs occupés simultanément dans différents pays au service de différents employeurs La notion d accident du travail et son système probatoire Définition Éléments constitutifs La lésion La cause extérieure L événement soudain A. Notion et intérêt B. Éléments de définition L événement n est pas la cause extérieure L événement n est pas la lésion L événement doit être susceptible d avoir pu causer la lésion L événement doit être certain et pas seulement plausible L événement ne doit pas être anormal mais doit pouvoir être distingué dans le cours normal du travail L événement doit être soudain L accident doit survenir dans le cours de l exécution du contrat de travail A. Exécution du contrat de travail B. Événements extra- professionnels C. Travailleurs en mission D. Apprentis sous contrat E. Suspension du contrat de travail F. Le télétravail L accident doit survenir par le fait de l exécution du contrat de travail Mécanismes de la preuve Charge de la preuve Accident sans témoin Déclaration tardive Quel degré de certitude doit revêtir la preuve contraire exigée par l article 9? La présomption de l article 9 joue aussi si la lésion se manifeste ultérieurement

5 Table des matières Quelques problèmes particuliers A. L autopsie B. Le rapport de détective privé Chutes au travail Accident sur le chemin du travail Généralités Trajet normal Longueur du trajet Trajet inhabituel Trajet projeté Trajet parcouru à plusieurs reprises Interruption et détour A. L interruption ou le détour insignifiants sont sans incidence B. Une interruption ou un détour importants ne sont justifiés que par la force majeure C. Une interruption ou un détour peu importants sont justifiés par une cause légitime D. La convenance personnelle ne justifie jamais un détour ou une interruption Covoiturage, garderie et école Circonstances particulières de trajet A. Dépassement de la résidence B. Départ anticipé C. Trajet effectué la veille du jour du travail D. Utilisation de moyens de locomotion différents Accident survenu pendant l interruption Résidence Notion Résidence secondaire Accidents sur le seuil Lieu de l exécution du travail Notion Extensions de la notion de lieu d exécution du travail

6 374 Les accidents du travail 5. Assimilations à la notion de chemin du travail Le trajet du lieu du travail vers le lieu où le travailleur prend ou se procure son repas et inversement Le chemin parcouru du lieu du travail vers celui où l on suit descours de formation professionnelle et de cet endroit à sa résidence Le trajet parcouru du lieu où il travaille en exécution d un contrat de louage de travail avec un employeur, au lieu où il travaillera en exécution d un contrat de louage de travail avec un autre employeur Le trajet parcouru pour se rendre de l endroit où il travaille au lieu où il perçoit sa rémunération et inversement Le trajet parcouru pour chercher un nouvel emploi pendant le délai de préavis, dans les limites fixées par la législation sur les contrats de louage de travail et avec l autorisation de l employeur Le trajet parcouru pour se rendre, même en dehors des heures de travail, de sa résidence ou du lieu où il a repris du travail, chez son précédent employeur afin de remettre ou de recevoir des documents prescrits par la législation sociale, des vêtements ou des outils, et inversement Des trajets particuliers pour les dockers, les marins, les travailleurs à domicile Le trajet parcouru du lieu où le travailleur se trouve ou doit se trouver pour l exécution d une mission, au lieu où il prend ses loisirs et inversement, sauf interdiction expresse de l employeur Le trajet parcouru pour suivre des cours de formation syndicale Accidents mortels Généralités Frais funéraires et frais de transfert Rentes aux ayants droit Le conjoint survivant et le cohabitant légal A. Le conjoint survivant Le mariage a eu lieu avant l accident Le mariage a eu lieu après l accident Il y a eu divorce ou séparation de corps B. Le cohabitant légal Les enfants Les ascendants

7 Table des matières 375 A. Les parents (père et mère) Conditions Notion de dépendance du salaire Condition de principale source de revenu B. Les autres ascendants Les petits- enfants Les frères et sœurs Tableau récapitulatif Cas pratiques Rémunération de base Définition La rémunération à laquelle le travailleur a droit Pendant l année qui a précédé l accident En raison de la fonction exercée dans l entreprise au moment de l accident Composition de la rémunération Période de référence La période est complète et entière La période est entière mais incomplète La période n est pas entière Entreprise ne comportant qu une période limitée de travail par an Calcul de la rémunération de base L incapacité n excède pas 30 jours L incapacité temporaire excède trente jours L incapacité est devenue permanente Plafond légal de la rémunération de base Pensionnés Travailleurs à temps partiel Apprentis et mineurs d âge Sportifs rémunérés

8 376 Les accidents du travail 10. Chômeurs difficiles à placer occupés en ateliers protégés Jeunes de plus de 18 ans qui suivent une formation de chef d entreprise organisée par les classes moyennes Travailleurs occupés dans des régimes de travail alternatifs Travailleurs occupés dans un régime de travail à temps partiel avec compensation salariale à la suite d un accord de réduction du temps de travail Personnes qui assurent l accueil d enfants dans le cadre d un service agréé Travailleurs intérimaires Stagiaires non rémunérés Travailleurs bénéficiant d une indemnité de reclassement Candidats- entrepreneurs Travailleurs bénéficiant d une compensation salariale pour réduction de crise Incapacité de travail Dommage couvert Notions Incapacité temporaire, consolidation et incapacité permanente Incapacité totale et incapacité partielle Délai de révision Indemnités, allocations et rentes Réserves Incapacité temporaire Paiement Salaire garanti Indexation des indemnités Rechute Remise au travail

9 Table des matières Incapacité permanente Critères d évaluation État antérieur Guérison sans incapacité permanente Consolidation avec incapacité permanente Incapacité permanente supérieure à 19 % Incapacité permanente de 10 à moins de 16 % Incapacité permanente de 16 à 19 % Incapacité permanente de moins de 10 % Tableau récapitulatif Liaison au Bien- Être Aide d une tierce personne Principe Indemnisation de l aide Évaluation de l aide Aide et hospitalisation Cumul avec la pension Retenues de cotisations sociales Taxation des indemnités Avances et indus Les avances Les paiements indus Révision, allocations complémentaires et allocation spéciale Révision Conditions de l action en révision A. Modification de l état physique de la victime B. Modification consécutive à l accident C. Modification constitutive d un fait nouveau D. Modification intervenue dans le délai de révision E. Action en révision intentée dans le délai Point de départ du délai de révision

10 378 Les accidents du travail 1.3 Nature du délai de révision Allocations complémentaires Allocation d aggravation Allocation de décès Allocation supplémentaire Allocation de réévaluation Allocation spéciale Octroi et prescription Les frais Frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers Frais de prothèses et d orthopédie Prothèses et orthèses nécessitées par l accident Prothèses et orthèses endommagées par l accident Frais de réadaptation professionnelle et de recyclage Frais de déplacement Régime commun à tous les frais Procédures Prescription Objet Délais Point de départ Interruption et suspension Juridictions compétentes Compétence matérielle Compétence territoriale Exécution provisoire Dépens judiciaires

11 Table des matières Entérinement des accords Compétence Proposition d accord Procédure d entérinement Conciliation par un médecin du F.A.T Actes et certificats Formalités administratives La déclaration d accident Charge et procédure de déclaration Modèle de déclaration Certificat médical Obligations de l employeur Législation sur le bien être des travailleurs Mort violente ou suspecte Tableau récapitulatif Le relevé des rémunérations La déclaration au F.A.T Le rôle de la mutuelle La déclaration à la mutuelle Cas douteux ou refusés Contentieux Recours Recours contre un tiers responsable d un accident du travail Les immunités légales Exceptions à l immunité légale de l employeur Lorsqu il a causé intentionnellement l accident du travail ou l accident dont résulte un accident du travail

12 380 Les accidents du travail 3.2 Lorsque l accident du travail a endommagé des biens du travailleur Lorsque l accident est survenu sur le chemin du travail Lorsque l accident est un accident de roulage Lorsque l accident résulte d une méconnaissance grave et circonstanciée des règles de sécurité Exceptions à l immunité légale du mandataire ou du préposé de l employeur Lorsque le mandataire ou le préposé de l employeur a intentionnellement causé l accident du travail Lorsque l accident est survenu sur le chemin du travail Lorsque l accident est un accident de roulage Étendue de l immunité légale Conjugaison des deux modes de réparation Interdiction du cumul des indemnisations Priorité du règlement- loi sur le règlement droit commun Recours de l assureur- loi Questions spéciales Responsabilité partagée entre le tiers et l employeur Responsabilité de l utilisateur d un travailleur intérimaire Responsabilité partielle d un tiers Recours de l assureur- loi contre le Fonds Commun de Garantie Automobile Responsabilité objective en cas d incendie ou d explosion Faute intentionnelle de la victime ou de ses ayants droit Usagers faibles Contrôle Répartition du contrôle Le Fonds des Accidents du Travail Statut du F.A.T Missions du F.A.T Gens de mer Risques spéciaux

13 Table des matières Ressources financières Pouvoirs et sanctions La F.S.M.A et la B.N.B Modèle «Twin Peaks» La F.S.M.A La B.N.B La gestion des plaintes Le code pénal social Annexe 1 La loi du 10 avril Annexe 2 Principaux arrêtés royaux en rapport avec les accidents du travail Annexe 3 Arrêté d exécution de la Charte de l Assuré Social Annexe 4 Règles relatives aux provisions techniques pour les assurances contre les accidents du travail Les provisions relatives aux incapacités permanentes de travail et aux accidents mortels A. Général B. Règles de calcul du montant minimal des provisions relatives aux incapacités permanentes de travail et aux accidents mortels C. Détermination des tables de mortalité ED1(M), ED2(M), ED1(F) et ED2(F) La provision pour les indemnités supplémentaires représentant le coût probable du renouvellement et de l entretien des appareils de prothèse et d orthopédie La provision pour indexation La provision complémentaire Annexe 5 Liaison au bien-être Table des matières