SOMMAIRE. AIR&GEO _ Le Vrignon 5 - Règlement - avril CHAMP D APPLICATION... 2

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Aurélien Guérard
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1 Département : Commune : Localisation : Permis d'aménager "Le Vrignon 5" Maître d'ouvrage Commune de ST MARTIN DES TILLEULS Place Jeanne d'arc SAINT MARTIN DES TILLEULS T: Fax: REGLEMENT ECRIT Maître d'oeuvre Géomètre Bureau d'études VRD PA 10a Dossier : M Date : avril 2017 Fichier: M _PA_IND-A.dwg Modifié le : Objet :

2 SOMMAIRE TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES... 2 CHAMP D APPLICATION... 2 TITRE II - DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A CELLES DU PLAN LOCAL D URBANISME ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES... 2 ARTICLE 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES... 2 ARTICLE 3 VOIRIE ET ACCES... 2 ARTICLE 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX... 2 ARTICLE 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS... 2 ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES... 3 OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE... 3 ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES... 3 ARTICLE 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE... 3 ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS... 3 ARTICLE 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS... 3 ARTICLE 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS... 3 ARTICLE 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES... 4 SECTION 3 COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL... 5 SECTION 4 PERFORMANCES DES CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS... 5 REPARTITION DE LA SURFACE PLANCHER... 5 AIR&GEO _ Le Vrignon 5 - Règlement - avril

3 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES CHAMP D APPLICATION Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et servitudes d intérêt général applicables dans ce lotissement. Ce règlement qui doit être rappelé dans tous les actes d attribution par vente ou par location d un lot par reproduction in extenso comprend, outre le règlement du Plan Local d Urbanisme des prescriptions et dispositions particulières et complémentaires auxquelles il ne peut être dérogé. TITRE II - DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A CELLES DU PLAN LOCAL D URBANISME. Les prescriptions et dispositions complémentaires et particulières ci-après, supplémentaires à celles du Plan Local d Urbanisme, ne deviendront définitives qu après approbation par l autorité administrative. ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ARTICLE 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES ARTICLE 3 VOIRIE ET ACCES Tout terrain ne peut avoir plus d un accès automobile sauf pour les îlots A et B. Les accès aux lots se feront obligatoirement par les voies internes du lotissement. Les accès aux lots 1, 2, 4 à 11 et 13 à 17 sont figés au règlement graphique. Les autres accès au lots 3, 12 et aux îlots A et B sont donnés à titre indicatif au règlement graphique. Les accès aux lots auront une largeur minimum de 6,0 mètres en façade sur 5,0 mètres de profondeur, sauf pour les îlots A et B. En aucun cas, une modification de l emplacement des équipements techniques ne sera réalisée. L accès devra être dimensionné pour accueillir le stationnement de deux véhicules. ARTICLE 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX ARTICLE 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS AIR&GEO _ Le Vrignon 5 - Règlement - avril

4 ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE Il est fait application de l article R du Code de l Urbanisme. La construction principale devra être édifiée à l intérieur du polygone d implantation de l habitation principale définie au règlement graphique. Ces zones présentent une d accroche obligatoire sur les lots, qui devra être respectée. Un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies publiques devra être respecté pour la construction des garages. Les constructions privilégieront une conception et une consommation d énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L emploi d énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié. L implantation des constructions devra rechercher l orientation la plus favorable possible en termes d ensoleillement. ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Il est fait application de l article R du Code de l Urbanisme. La construction principale devra être édifiée à l intérieur du polygone d implantation de l habitation principale définie au règlement graphique. Ces zones présentent une d accroche obligatoire sur les lots, qui devra être respectée. ARTICLE 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ARTICLE 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ARTICLE 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Construction en Sous-sols Le Maître d ouvrage, les Bureaux d Etudes Concepteurs et intervenants n interdisent pas la réalisation de sous-sol, à charge pour les acquéreurs de se raccorder en séparatif pour les différentes évacuations au moyen, le cas échéant, d une pompe de relevage. La viabilisation de l opération n a pas intégré la réalisation de sous-sol éventuel. Tout talutage est interdit. AIR&GEO _ Le Vrignon 5 - Règlement - avril

Clôture en limite séparative Sur les limites séparatives, qui font l objet d une obligation de mitoyenneté, un mur séparatif peut éventuellement se composer avec l architecture de la construction

5 Clôture en limite séparative Sur les limites séparatives, qui font l objet d une obligation de mitoyenneté, un mur séparatif peut éventuellement se composer avec l architecture de la construction pour en prolonger le pignon, dès lors que celui-ci est situé en limite de propriété en n excédant pas une hauteur de 2,00 mètres sur une longueur maximale de 4,00 mètres. ARTICLE 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement sera assuré à l intérieur des parcelles. L espace dédié à l accès aux lots devra être dimensionné pour accueillir le stationnement de deux véhicules sauf pour les îlots A et B, où il est demandé 1 place de stationnement par logement (vocation sociale) conformément à l article L du Code de l Urbanisme, premier alinéa.». ARTICLE 13 REGLEMENTATION DES ESPACES LIBRES ET DES PLANTATIONS, PROTECTION DES ESPACES BOISÉS CLASSÉS La plantation des haies végétales par rapport au domaine public sur les lots 1, 4, 6 à 11, 14 et 15 seront réalisées par la commune. Chaque acquéreur devra veiller au maintien et à l entretien de ces arbustes, en cas de suppression de l un d eux, il devra le remplacer par une plantation équivalente (voir règlement graphique). Une clôture grillagée pourra éventuellement être implantée. Celle-ci sera obligatoirement en retrait au-moins 0,50 mètre de l espace public et ne pourra pas dépasser 1,20 mètre de hauteur. La hauteur maximale de la haie ne pourra pas dépasser 1,50 mètre de hauteur (voir croquis). Chaque acquéreur devra veiller au maintien et à l entretien des arbres et haies existants dans l emprise de sa parcelle. En cas de suppression de l un d eux, il devra le remplacer par une plantation équivalente. La liste d arbres, d arbrisseaux et cépées et d arbustes recommandés dans le lotissement est donc donnée à titre indicatif : Arbres : Chêne, Erable (sauf pourpre), Charme, Merisier, Tilleul, Sorbier, (Cormier, Alisier), Robinier (Acacias), Arbres fruitiers (Cerisier, Prunier, Poirier,.) Arbrisseaux et cépées : Amélanchier, Cerisier (Prunus padus, ), Noisetier, Houx, Cornouiller, Prunellier, Sureau, Erable (champêtre), Arbustes persistants : AIR&GEO _ Le Vrignon 5 - Règlement - avril

6 Laurier du Portugal, Laurier-tin, Troène, Houx commun, Fusain, Genêt, Callicarpa, Buis, Mahonia, Osmanthus, Choisya, Romarin,. Arbustes caducs : Lilas, Spirée van houtten, Noisetier commun, Seringat, Groseiller sanguin, faux Ebénier, Fusain d Europe, Epine noire, Cornouiller sanguin, Sureau, Aubépine, Epine vinette, Chèvrefeuille, Eglantier, Clématite,. Les haies monospécifiques, les laurier palme, thuyas et cyprès sont à proscrire. SECTION 3 COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL Sans Objet SECTION 4 PERFORMANCES DES CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Les constructions privilégieront une conception et une consommation d énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L emploi d énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié. L implantation des constructions devra rechercher l orientation la plus favorable possible en termes d ensoleillement. REPARTITION DE LA SURFACE PLANCHER La Surface Plancher Globale retenue sera de m² répartie conformément au tableau de répartition suivant : SURFACE PLANCHER N lot maximale (m²) Ilot A 200 Ilot B 200 TOTAL AIR&GEO _ Le Vrignon 5 - Règlement - avril

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