Vendredi 24 septembre 2010

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2 Vendredi 24 septembre 2010 HALL/PAVILLON 6 ATELIER 8 SALLE ORANGE - 10 h 15 / 11 h 00 Premiers enseignements de l entretien obligatoire des chaudières

3 Premiers enseignements de l entretien obligatoire des chaudières Cadre réglementaire et novations dans l entretien Mickaël DUFORET Responsable technique opérationnel Chauffage Fioul

4 Réglementations existantes Le règlement sanitaire départemental type Les préconisations des constructeurs Les recommandations de la filière L entretien annuel permet de réduire jusqu à 10 % la consommation d énergie(source ADEME) La norme édité par l AFNOR NF X (gaz) NF X 50-O11 (fioul) Directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments DPEB : Article 8

5 Contexte : la directive européenne La directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments a pour objectif de promouvoir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans l'union Européenne Elle demande aux États membres : Une méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments Méthodes de calcul Th-C-E, Th-C-E ex et 3CL L application d'exigences minimales aux bâtiments neufs RT 2005 et future RT2012 La certification de la performance énergétique des bâtiments Diagnostic de performance énergétique (DPE) L inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation dans les bâtiments

6 Contexte : la directive européenne L'article 8 de la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments «Inspection des chaudières» laisse le choix entre 2 options : Option a) Inspection périodique des chaudières de plus de 20 kw Pour les chaudières de plus de 15 ans et de plus de 20 kw, une inspection unique de l'ensemble de l'installation de chauffage Option b) Fournir des conseils sur le remplacement des chaudières, sur d'autres modifications possibles du système de chauffage et sur les autres solutions envisageables L'incidence globale de cette approche doit être équivalente à celle qui résulte de l'option a) La France a choisi l'option b) : Pour les chaudières de 4 à 400 kw : fourniture de conseils lors de la réalisation de l'entretien annuel des chaudières Pour les chaudières de 400 kw à 20 MW : contrôle périodique tous les 2 ans

7 Contexte : la législation française 2 du II de l'article L du code de l'environnement : «Prévoir que les chaudières et les systèmes de climatisation dont la puissance excède un seuil fixé par décret font l'objet d'entretiens, de contrôles périodiques ou d'inspections, dont ils fixent les conditions de mise en œuvre. Dans ce cadre, des conseils d'optimisation de l'installation sont, le cas échéant, dispensés aux propriétaires ou gestionnaires» L'article L du code de l'environnement prévoit le contrôle de ces dispositions par des agents de l'état

8 La nouvelle réglementation Entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kw : Décret n du 9 juin 2009 relatif à l entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 KW Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 KW Contrôle périodique des chaudières de 400 kw à 20 MW : Décret n du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est sup. à 400 kw et inf. à 20 MW Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est sup. à 400 KW et inf. à 20 MW

9 La nouvelle réglementation Applicable depuis le 31 octobre 2009 (parution au JO de l'arrêté) A toutes les chaudières (gaz, fioul, biomasse, multi-combustibles) dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kw Chaque année Responsable de la réalisation de l'entretien : Cas d'une chaudière individuelle : l'occupant, sauf stipulation contraire du bail Cas d'une chaudière collective : le propriétaire ou le syndicat de copropriété Une attestation d'entretien doit être remise à l'occupant, au plus tard 15 jours après sa visite. Elle doit être conservée 2 ans par le commanditaire de l'entretien pour la présenter en cas de contrôle

10 Les obligations du professionnel Posséder les qualifications professionnelles prévues par la loi du 5 juillet 1996 sur l'artisanat L'arrêté précise les opérations à réaliser : Vérification de la chaudière et, si nécessaire, nettoyage et réglage Mesure du taux de CO Évaluation des performances énergétiques et environnementales de la chaudière Évaluation du rendement de la chaudière, qui est comparé à celui des chaudières les plus performantes aujourd'hui sur le marché Évaluation des émissions de polluants atmosphériques la chaudière, qui sont comparées à celles des chaudières les plus performantes aujourd'hui sur le marché (NOx pour les chaudières gaz et fioul, COV et poussières pour les chaudières biomasse) Conseils : Bon usage Amélioration de la chaudière et du système en place Intérêt éventuel du remplacement de l'installation

11 Mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) Une surveillance gage de sécurité : mesure systématique du taux du CO ambiant (à 50 cm de la chaudière) lors de l'entretien annuel : Taux inférieur à 20 ppm (10 ppm à compter du 1er juillet 2014) : situation normale Taux compris entre 20 et 50 ppm : anomalie de fonctionnement Taux supérieur à 50 ppm : danger grave et immédiat > le professionnel informe du danger et arrête la chaudière. Remise en service de l'installation lorsque les conditions normales de fonctionnement sont rétablies

12 Les obligations du professionnel Les informations suivantes doivent notamment figurer sur l'attestation : La liste des opérations effectuées lors de l'entretien Le résultat de la mesure du taux de CO Le résultat de l'évaluation de la performance énergétique et environnementale Les conseils

13 Communication Un guide destiné aux particuliers, préparé conjointement avec l'ademe, sur l'entretien annuel des chaudières Disponible sur le site de l ADEME Un guide destiné aux professionnels, pour aider à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, préparé par l'association «Énergies et Avenir»

14 Guide professionnel Entretien des chaudières Gaz, Fioul, Bois 11 décembre

15 Evaluation des rendements Pour FIOUL BOIS GAZ

16 Documentation Chauffage Fioul 1 guide professionnels 1 dépliant consommateurs

17 Evaluation rendements des chaudières

18 Premiers enseignements de l entretien obligatoire des chaudières Les formulaires et aides aux installateurs Qualifioul Mickaël DUFORET Responsable technique opérationnel Chauffage Fioul

19 Avantages Qualifioul : - ÊTRE INFORME en priorité des évolutions techniques et règlementaires

20 Attestation d'entretien - CHAUDIERE FIOUL de 4 à 400kW - 1/2 Nom du commanditaire : Entreprise effectuant l'entretien : Adresse du commanditaire : Tel : Adresse du local chaudière : Adresse : Caractéristiques de la chaudière Marque, modèle : Marque, modèle : Puissance nominale Pn (min,max) : Puissance nominale Qn (min,max) : Mode d'évacuation, type : Type de gicleur : Date de mise en service : Date de mise en service : Numéro de série : Numéro de série : Date du dernier entretien (si disponible) :. /. / Date du dernier ramonage (si disponible) :././ Points de contrôle obligatoires de l'entretien Vérification de l état, de la nature et de la géométrie du conduit de raccordement de l appareil. Nettoyage du corps de chauffe Démontage et nettoyage du brûleur Nettoyage du pré-filtre fioul domestique lorsque l installation en est munie Nettoyage du filtre de la pompe fioul domestique Vérification fonctionnelle des dispositifs de sécurité de l'appareil Vérification fonctionnelle du circulateur de chauffage (si présent dans l appareil) Points de contrôle recommandés Vérification et réglage des organes de régulation (si présent dans l appareil) Vérification de la pression du réseau hydraulique Chaudière avec ballon à accumulation : vérification des anodes et des accessoires fournis par le constructeur et suivant les prescriptions de celui-ci Caractéristiques du brûleur (si applicable) Sans objet Validé Non Validé Autres points vérifiés Mesures obligatoires après les opérations de réglage : L'imprimé du test de combustion peut aussi être agrafé sur l'attestation Indice de noircissement (test bacharach ) :. Température des fumées : C Température ambiante :. C Teneur CO 2 et/ou teneur O 2 (à préciser) dans les fumées :. Pression de pulvérisation du gicleur :. bars Teneur en CO à proximité de l'appareil en fonctionnement pour chaudière de type B (voir p.2) uniquement :. ppm Attestation d'entretien - CHAUDIERE de 4 à 400kW - 2/2 Définitions : Rendement de référence : pour les combustibles solides, le rendement de référence est le rendement sur PCI de la meilleure technologie équivalente de chaudière présente sur le marche en 2009 Pour les combustibles fioul et gaz, il s'agit du rendement sur PCI à charge totale d'une chaudière à condensation de même puissance. Emission de référence : la valeur de référence correspond au niveau équivalent d émissions atteint par l utilisation des meilleures technologies de chaudières utilisant le même combustible et présent sur le marché de Les chaudières de type B sont des chaudières avec circuit de combustion non étanche et raccordées à un conduit de fumée. Les chaudières de type C sont des chaudières avec circuit de combustion étanche, aussi appelées "à ventouse". > le bon usage de la chaudière en place Défauts corrigés suite aux opérations d'entretien : Conseils et recommandations portant sur : > les améliorations possibles de l ensemble de l installation de chauffage > l intérêt éventuel du remplacement du brûleur, de la chaudière, ou de l installation de chauffage % CO < 20ppm 20 ppm < % CO < 50 ppm La situation est normale Il y a anomalie de fonctionnement nécessitant impérativement des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local. Il y a un danger grave et imminent nécessitant la mise à l arrêt de la chaudière et la % CO >50ppm recherche du dysfonctionnement avant remise en service A compter du 1er Juillet 2014 le seuil de 20 ppm sera abaissé à 10 ppm Appareil(s) de mesure (Marque et référence) Rendement sur PCI de la Chaudière à puissance nominale utile de fonctionnement (en %) Rendement évalué de la chaudière Rendement de référence (sauf impossibilité liée aux caractéristiques techniques de l'installation). %. % Emissions de polluants (en mg/kwh à 0% d 02) Emissions évaluées de NOx de la chaudière Emissions de NOx de référence (sauf impossibilité liée aux caractéristiques techniques de l'installation) ENERGIES. EXPO Les conseils et recommandations de la présente attestation sont donnés à titre indicatif et ont une valeur informative. Aucun investissement proposé par la personne ayant effectué l entretien ne revêt un caractère obligatoire. Il s agit de conseils et non de prescriptions ou d injonctions de faire, sauf pour le cas où une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone est constatée Nom et signature de la personne ayant réalisée l'entretien : Date de la visite :. / /. Signature du commandaitaire :

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