>> Le projet de loi pour l égalité des chances présenté à l Assemblée nationale

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1 actualité / agenda / nouveautés sur le site / nouveaux documents en ligne sur i-ville / lecture / la vie du web / offre d emploi / Lettre d information bimensuelle de N Jeudi 2 février 2006 ACTUALITE >> Le projet de loi pour l égalité des chances présenté à l Assemblée nationale Suite à la présentation du projet de loi pour l égalité des chances au Conseil des ministres le 11 janvier dernier, les ministres Jean-Louis Borloo (ministre de l Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement), Azouz Begag (ministre délégué à la Promotion de l Egalité des chances) et Catherine Vautrin (ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité) ont été auditionnés le 24 janvier par la commission des affaires sociales, suivis de l examen des articles le lendemain. L Assemblée nationale examine, en urgence, le projet de loi du 31 janvier au 9 février. L examen du projet de loi pour l égalité des chances à l Assemblée nationale >> 13e édition du Salon des Entrepreneurs : pour la 2e année, la DIV présente au Salon pour les ZFU La 13e édition du Salon des Entrepreneurs se tient à Paris, au Palais des Congrès, du 1er au 3 février. Les 4 grandes thématiques abordées par le salon sont la reprise d entreprise (avec un programme de conférences techniques et des espaces de consultations individuelles), la promotion des territoires (avec un village constitué d une cinquantaine d acteurs territoriaux), les entreprises innovantes émergentes ou avec fort potentiel de croissance, et l événement «Eco numérique expo» dédié aux nouvelles technologies, matériels et logiciels. La DIV y est présente aux côtés de la Caisse des Dépôts, en partenariat avec la Fédération nationale des associations d entrepreneurs de zones urbaines sensibles (FNAE-ZUS). La conférence organisée par la DIV et la Caisse des Dépôts et introduite par Anne-Marie Charvet, Déléguée interministérielle à la Ville, sur le thème «Bien choisir son implantation : les avantages des ZFU» a bénéficié d un grand succès et a rassemblé plus de 150 personnes. Le Salon des Entrepreneurs >> Le logement à la Une Le 25 janvier dernier, lors de l examen de la loi Borloo sur le logement, les députés ont voté l amendement modifiant le quota de logements sociaux fixés par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) dont l article 55 oblige les villes de plus de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France) à disposer de 20 % de logements sociaux sur

2 leur territoire. L amendement, déposé par le président des Affaires économiques, précise que «des logements vendus et construits dans le cadre d opérations d accession sociale à la propriété» seront inclus dans le quota 20 % de la loi. Jean- Louis Borloo, ministre de l Emploi, de la cohésion sociale et du logement, a déclaré qu il ne s agissait pas d une remise en cause de l article 55 mais d aider «les territoires à accueillir des gens sous plafond de ressource. Je trouverais inadmissible et même scandaleux, a-t-il déclaré, qu on s interdise toutes les voies possibles». - L examen de la loi Engagement national pour le logement - Le texte adopté de la loi Engagement national pour le logement (66 pages - 1,9 Mo) >> Un «permis de louer» pour les immeubles de plus de 30 ans situés en ZUS Un «permis de louer» sera désormais obligatoire pour les immeubles de plus de trente ans situés en zone urbaine sensible. C est ce qu a décidé l Assemblée nationale le 25 janvier dernier dans un amendement de la Commission des affaires économiques voté à la quasi-unanimité, pour lutter contre la mise en location de logements insalubres. Ce permis se présente sous la forme d un certificat qui sera délivré par le maire de la commune concernée. L amendement souligne que le contrôle technique d habilité sera effectué avec le concours d associations ou d organismes agréés et que le logement devra répondre aux exigences de décence et de salubrité (amendement n 412 de l article 7 septies du projet de loi portant engagement national pour le logement). >> La Fondation Abbé Pierre publie son rapport annuel 2006 Hier, la Fondation Abbé Pierre présentait son 11e rapport sur l état du mal-logement en France. Celui-ci dénonce «la situation dramatique dans laquelle se trouvent aujourd hui plus de 3 millions de personnes». Il met notamment l accent sur le logement des jeunes qui sont touchés de plein fouet par les évolutions économiques et sociales et trouvent difficilement à se loger et donc à entrer dans la vie sociale. En outre, ce rapport analyse le lien entre crise du logement et crise des banlieues : il dénonce la carence de production de logements sociaux et la fièvre du marché de l immobilier. L état du mal-logement en France - Rapport annuel 2006 de la Fondation Abbé Pierre - synthèse du rapport (14 pages ko) - rapport intégral (242 pages - 1,1 Mo) >> 25 nouvelles mesures en faveur des associations Lors de la 1ère Conférence nationale de la vie associative, lundi 23 janvier, le Premier ministre a présenté 25 mesures concernant les associations. Jean-François Lamour,

3 ministre de la Jeunesse, des sports et de la vie associative, s est engagé à ce que toutes ces mesures soient mises en œuvre d ici mi Parmi les principales : le versement anticipé, avant le 1er trimestre, de la moitié des subventions aux associations ayant signé une convention pluriannuelle d objectifs, un accès facilité aux prêts bancaires et une meilleure représentation de celles-ci dans les conseils économiques et sociaux aux niveaux régional, national et européen. Par ailleurs, les relations entre les associations et les administrations seront simplifiées via un formulaire de demande de subvention sur internet. Dans chaque département, toutes les associations seront regroupées au sein d un même pôle et placées sous la responsabilité de chaque délégué départemental à la vie associative. Dans une circulaire du 23 janvier, le Premier Ministre demande également à tous les ministères de consulter le milieu associatif lors de l élaboration de textes les concernant. Discours de Dominique de Villepin lors de la Conférence de la vie associative discours_498/conference-vie-associative-discours_55177.html >> Plus de boursiers en «classes prépa» 8000 places en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) seront désormais réservées aux «boursiers de l égalité des chances», à raison de 2000 à 3000 places par an, sur trois ans. C est ce qu a déclaré Claude Boichot, inspecteur général de l Education nationale lors d un débat organisé par l Association des proviseurs de lycée à classes préparatoires aux grandes écoles (APLCPGE). Ces boursiers ne prendront pas la place d autres élèves mais occuperont les places vacantes des CPGE. Cette décision fait suite à la demande du Président de la République de voir ces lycées accueillir au moins un tiers de boursiers d ici trois ans (en moyenne les CPGE comptent actuellement 18 % de boursiers). Les élèves concernés sont ceux qui bénéficient d une bourse au mérite. L accompagnement dont ils vont bénéficier se découpe en trois volets : un volet social (avec attribution de bourses classiques), un volet logement (avec la mise en place d internat) et un volet tutorat. >> Le Fonjep finance plus de 6000 emplois : 100 postes supplémentaires financés par la DIV Le fonds de coopération pour la jeunesse et l éducation populaire finance aujourd'hui plus de 6000 postes d encadrement associatif, a-t-il annoncé à l occasion de son 40e anniversaire, le 19 janvier. «Le développement a été régulier, depuis les 857 postes Fonjep que l on dénombrait lors du du dixième anniversaire, jusqu aux 6200 que l on compte aujourd hui», a déclaré Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, lors de ce colloque. Elle a ajouté que, «dans le cadre du renforcement des actions en matière de politique de la ville», elle allait «augmenter de 100 postes le contingent des postes Fonjep gérés par la DIV». Créé dans les années 60 pour développer le personnel qualifié d animation et d encadrement dans les associations d éducation populaire et co-géré par les ministères et les associations, ce fonds administre des postes répartis sur tout le territoire et compte 1000 associations adhérentes.

4 Le Fonjep >> Le Printemps des Poètes célèbre la ville La 8e édition du Printemps des Poètes, qui se tiendra du 4 au 12 mars, a pour thème «Le chant des villes». A cette occasion, dix poètes ont été sollicités pour écrire des poèmes inédits sur l imaginaire de la ville : Marc Alyn, Tahar Ben Jelloun, Michel Butor, Bernard Chambaz, Andrée Chedid, William Cliff, Ludovic Janvier, Jean-Michel Maulpoix, Jacques Roubaud et André Velter. Une soirée inaugurale, ouverte au public, est organisée vendredi 3 mars au lycée polyvalent d Alembert (Paris 19e) par Christian Schiaretti, metteur en scène et directeur du Théâtre national populaire de Villeurbanne, pour présenter le programme des manifestations et les événements phares de cette 8e édition. Programme de toutes les manifestations et poèmes AGENDA 2006 >> 21 février, à Montreuil «Ville et religion», conférence organisée par le Centre civique d étude du fait religieux (CCEFR) et qui propose un tour du monde des villes et des religions pour répondre aux questions : assistons-nous à une laïcisation du «fait religieux» en ville? Observons-nous une «intimisation» de la foi ou une affirmation plus marquée des communautés religieuses? La conférence sera animée par Thierry Paquot, philosophe, professeur des universités et éditeur de la revue Urbanisme. Contact et inscriptions : CCEFR - tél. : mailto:contact@ccefr.org >> 28 février, à Evry «Précarité, stratégies familiales et déscolarisation», rencontre-débat organisée par le Centre de Ressources Politique de la Ville en Essonne. Cette rencontre-débat permettra d exposer des éléments sur la déscolarisation et les enjeux qu ils représentent. Contact et inscription : mailto:assistantedoc.cr.essonne@wanadoo.fr >> 9 mars, à Grenoble «La résidentialisation dans tous ses états : recomposition urbaine, gestion, modes de vie», colloque organisé par la ville de Grenoble. Le bilan à mi-parcours du projet de renouvellement urbain du quartier Teisseire à Grenoble est l occasion d interroger le concept de résidentialisation et d en explorer son contenu. Cette mise en perspective se fera au travers de croisements de témoignages de professionnels mettant en

5 oeuvre des projets de résidentialisation (architectes-urbanistes, bailleurs, équipe DSU) et sera alimentée par des éléments d analyse apportés par des enseignantschercheurs travaillant sur la question. Contact : Jeanne Cartillier et Emilie Oddos (Service Citoyenneté et Développement Social Urbain) - tél. : mailto:jeanne.cartillier@ville-grenoble.fr >> 16 au 19 mars, partout en France «Vivre les villes», opération organisée par le ministère de l Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, le ministère des Transports, de l Equipement du Tourisme et de la Mer, et le ministère de la Culture et de la Communication. Pour la 2e édition, l opération prévoit visites guidées, conférences, débats et expositions, destinés à un public scolaire le jeudi, professionnel le vendredi et familial le samedi et le dimanche. Contact : >> 8 et 9 juin, à Dunkerque «Participation des jeunes à la vie de la cité», rencontre organisée par l INJEP (Institut national de la jeunesse et de l éducation populaire), l AFEV (association de la Fondation étudiante pour la ville), la Direction régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports, la Communauté urbaine de Dunkerque et l Université du Littoral Côte d Opale. Il s agit de développer plus précisément certaines formes d investissement notamment l investissement dans les secteurs de la culture, de la politique et de la solidarité. Contact : Ville de Dunkerque (direction de l enfance et de la jeunesse) - David Coulon - tél. : mailto:dcoulon@ville-dunkerque.fr >> L agenda complet de la politique de la ville NOUVEAUTÉS SUR LE SITE >> L agenda de Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité >> Les archives complètes de la Lettre électronique NOUVEAUX DOCUMENTS EN LIGNE sur I-Ville >> Questions parlementaires - Question écrite n 7142 : Rénovation urbaine - communes - aides de l Etat - janvier

6 (2 pages - 80 ko) - Question écrite n : Contrat de ville - rapport - conclusions - janvier (2 pages - 80 ko) - Question écrite n : ZFU, délimitation à Marseille - janvier (2 pages - 80 ko) - Question écrite n : Observatoire national des ZUS - mise en place - bilan - janvier (3 pages - 84 ko) - Question écrite n : DSU, fonds collectés et utilisation - janvier (2 pages - 80 ko) >> Décret n du 17 janvier 2006 instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance - janvier >> Etude sur le développement économique communautaire aux Etats-Unis - DIV - Thomas Kirszbaum - juillet conomi_9c100.pdf (87 pages ko) >> Les nouveautés de la base i-ville LECTURE >> Entreprendre dans les quartiers sensibles - l invention des zones franches urbaines Edité par les éditions Autrement Avec le concours de la Délégation interministérielle à la ville Auteur : Sylvain Allemand Janvier pages - 19 euros Associer des acteurs privés, publics et associatifs pour redynamiser des quartiers en difficulté : telle est la vocation des zones franches urbaines. Les premières ont été créées en 1997 ; on en compte désormais une centaine, dont quinze nouvelles à la suite des révoltes urbaines d octobre-novembre L auteur de cet ouvrage nous emmène à la rencontre d une vingtaine d acteurs : des entrepreneurs, des responsable de chambre de commerce, etc. Il dresse avec eux un premier bilan de cette innovation politique. Un outil utile pour les élus, les responsables territoriaux et les acteurs économiques, postfacé par Jean-Louis Borloo.

7 LA VIE DU WEB >> L'association EDIAC (Écouter, dialoguer, informer, agir pour la Citoyenneté), fondée en avril 2004, à créé l initiative Ma 6T Va Changer, 1er webdomadaire en ligne écrit par les jeunes. Ouvert depuis le 16 janvier, le site internet propose un journal hebdomadaire en ligne dont la vocation est de recueillir puis de relayer l expression des jeunes et de la faire connaître au plus grand nombre. Au sommaire tous les lundis, les rubriques Editorial, Actualité, Réactions, Cities stories, Ma 6T : ça va, ça va pas ; Une idée, un vote... donnent une large place à l expression directe. OFFRE D EMPLOI >> Un(e) chargé(e) de mission au sein du département «Observatoire et prospective» La Délégation interministérielle à la ville (DIV) recrute un(e) chargé(e) de mission au sein du département «Observatoire et prospective» Position dans la structure : Le département, à l instar des autres services de la DIV, est placé sous l autorité de la direction, et notamment de la Déléguée interministérielle Missions du département où se situe l emploi : Le département assure le secrétariat permanent de l observatoire national des zones urbaines sensibles créé par la loi d orientation et de programmation pour la ville du 1er août A ce titre il prépare le rapport annuel de l observatoire : il rassemble les informations statistiques nécessaires auprès des services concernés, réalise ou fait réaliser les analyses de ces informations ou des études et recherches contribuant à la connaissance des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des politiques qui y sont conduites. Il assure le fonctionnement du conseil d orientation de l observatoire Il apporte un soutien méthodologique aux travaux locaux d observation. Le département représente également la DIV auprès d autres observatoires et de programmes d évaluation, il assure une veille scientifique par ses contacts avec les organismes de recherche sur les questions urbaines. Il participe à la coordination et au suivi des études commanditées par la DIV en liaison avec ses autres départements. Il assure une veille prospective sur les modes de vie des habitants des quartiers prioritaires et sur les conditions de mise en oeuvre des politiques dirigées vers ces territoires. Moyens du bureau où se trouve l emploi : - Effectif actuel : 1 responsable de département (cadre A) 6 chargés de missions (cadres A) 1 assistante (catégorie B) 1 secrétaire (catégorie C)

8 - Budget : Les acquisitions de données, les travaux statistiques, d études et de recherche commandités par le département sont imputés sur le budget d études et d assistance de la DIV. A titre indicatif le montant des travaux commandités en 2005 au titre du département est de 300 K euros. - Matériels : Equipements bureautiques standard en réseau et logiciels nécessaires aux travaux statistiques (SAS, MAPINFO, SPAD,...) Caractéristiques de l emploi à pourvoir : ATTRIBUTIONS Le chargé de mission aura à prendre en charge, directement ou en partenariat avec des équipes extérieures, des études à dominante quantitative portant principalement sur les volets logement, cadre de vie, mobilité, évolutions socio-démographiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville et secondairement sur d autres champs couverts par l observatoire (conditions de vie des habitants, analyse des politiques publiques conduites dans ces quartiers). Il contribuera à la conception et à la rédaction des rapports annuels de l observatoire. Il aura à entretenir des relations avec les services de la DIV, avec les services statistiques producteurs de données et les organismes d études ou de recherche intervenant sur ses domaines d étude. PROFIL SOUHAITE Formation générale et expérience : - formation universitaire approfondie en statistique, économie, ou géographie urbaine. - une expérience de réalisation d études dans des domaines similaires est souhaitée ainsi qu une bonne connaissance du milieu de la recherche. Aptitudes nécessaires : - capacités générales à travailler au sein d une équipe restreinte, dans le cadre d un travail d étude collectif. - maîtrise des méthodes quantitatives d analyse et de l outil informatique, autonomie dans leur mise en oeuvre, et goût pour la rédaction sont nécessaires. - aptitude à rédiger un cahier des charges d étude, à en assurer le suivi et à en intégrer les résultats dans un travail d ensemble. Poste Vacant : antérieurement occupé par une chargée de mission - agent contractuel CDD du ministère de l Equipement. Localisation géographique Délégation interministérielle à la Ville 194, avenue du Président Wilson Saint-Denis La Plaine CONTACTS Philippe Choffel, responsable du département - tél. : Les candidatures doivent être transmises à Claudine Bunet : mailto:

9 Prochaine Lettre d information : jeudi 16 février 2006 La Lettre d information de est éditée par le service communication de la Délégation interministérielle à la Ville Contact : mailto:etienne.loupiac@ville.gouv.fr - tél. : Rédaction : mailto:caroline.hamon@ville.gouv.fr - tél. : mailto:corinne.gonthier@ville.gouv.fr - tél. : Stagiaire à la rédaction : mailto:tiphaine.delangle@ville.gouv.fr - tél. : Cette Lettre d information est envoyée, le jeudi, tous les quinze jours. Vous êtes aujourd hui abonnés à la recevoir. S abonner à la Lettre d information bimensuelle Résilier votre abonnement