INFORMATION SUR LE BABY-SITTING
|
|
- Jean-Michel Vinet
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 INFORMATION SUR LE BABY-SITTING La ville de Carquefou met en place une plateforme de baby-sitting afin de faciliter la recherche de baby-sitters pour les parents carquefoliens pour un besoin ponctuel ou régulier et de permettre aux jeunes de se trouver un travail occasionnel (soirées, vacances, week-ends ). La réalisation de cette notice a pour but d informer le parent et le jeune baby-sitter des droits et devoirs qui leur incombent lors de leur premier échange et durant toute la durée de leur «contrat». N hésitez pas à nous faire part de vos remarques si vous avez eu des problèmes avec un jeune ou inversement avec une famille, mais aussi si vous êtes satisfait de ce service. RAPPEL IMPORTANT La ville de Carquefou n est pas employeur. Ce sont bien les parents qui sont particuliers-employeurs. Nous ne sommes pas responsables en cas de litige entre un jeune baby-sitter et un parent.
2 [CHARTE DU BABY-SITTING] Rôles du service baby-sitting de Carquefou Il tient à jour les disponibilités des baby-sitters et les met en relation avec les parents intéressés. De plus, il entretient le réseau. L engagement du baby-sitter résulte d un accord entre celui-ci et le demandeur, contrat privé dans lequel la mairie de Carquefou n intervient en rien et n a aucune responsabilité. Le service baby-sitting s engage à respecter la loi n du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour information Les papiers d employeurs familiaux doivent être établis par les parents demandeurs : avec le Chèque Emploi Service Universel (CESU), ils peuvent bénéficier d une assurance couvrant leurs enfants et le baby-sitter. Chaque partie signant cette charte s engage à respecter et à posséder une assurance responsabilité civile garantissant les risques encourus. Cette charte détermine les droits et les devoirs des baby-sitters et des parents dans le cadre d un échange de services : garde occasionnelle d enfants contre rémunération. Le service baby-sitting met à leur disposition des documents d informations sur les Chèques Emplois Services Universels, les droits du travail des baby-sitters, et la pratique générale du baby-sitting.
3 Droits du Baby-sitter Demander le paiement immédiat après la prestation. Etre informé de l heure prévisionnelle de retour. Pouvoir téléphoner en cas de problème. Pouvoir faire son travail scolaire si les enfants dorment. Ne pas faire de tâches ménagères. Ne pas accepter de garder des animaux. Etre raccompagné en voiture si l heure de fin de garde est tardive. Devoirs du Baby-sitter Etre ponctuel Respecter la charte. Respecter la Convention collective des salariés du particulier employeur (Convention disponible au PIJ et au RAM de Carquefou) Veillez à la sécurité des enfants Ne pas ouvrir la porte à un inconnu. Respecter les valeurs et les consignes des parents. Respecter le domicile des parents et leur vie privée. Ne pas se servir du téléphone (sauf cas d urgence), ni de l ordinateur, de la chaîne hifi ou de la télévision, sans l accord des parents. Ne pas consommer d alcool, de tabac ou de drogue. Respecter les lois en vigueur. Ne pas inviter des personnes au domicile des parents. Etre âgé d au moins 16 ans Droits des parents demandeurs Engager la responsabilité du baby-sitter en cas de dommage. Licencier le baby-sitter. Rentrer plus tôt. Respecter les valeurs du baby-sitter ainsi que sa vie privée. Devoirs des parents demandeurs Respecter le droit du travail. Respecter la charte. Payer la somme convenue. Si le baby-sitter est présent à l heure des repas, lui prévoir son repas. Laisser au baby-sitter des coordonnées où vous joindre. Donner au baby-sitter les numéros d urgence. Informer le baby-sitter de l heure prévisionnelle de retour. Informer le baby-sitter de la présence d animaux domestiques et isoler les animaux si besoin. Transmettre les consignes, les limites et les règles au baby-sitter. Faire une visite de la maison, des pièces qui seront utilisées.
4 [DECLARATION DU SALARIE] La déclaration du salarié est indispensable car le travail dissimulé est sévèrement réprimandé en France. De plus elle apporte de nombreux avantages autant pour l employeur que pour le salarié. Par exemple, le salarié déclaré bénéficie des mêmes droits sociaux que tout autre salarié (maladie, retraite ) et l employeur d aides financières (crédit d impôt, aides de la Caf avec le dispositif PAJE). Lien utile : o Comment déclarer les futurs baby-sitters? Créé en 2005, le Chèque Emploi Service Universel (le CESU) permet de payer un ensemble de services à la personne dont le baby-sitting. - Le CESU est la solution la plus efficace et la plus simple pour percevoir le règlement de votre rémunération lorsque vous faites du baby-sitting. - Le CESU a une présentation analogue au chèque bancaire habituel. Le chéquier est composé de 20 chèques et de 20 volets sociaux. - Il permet une simplification administrative et une sécurité juridique. Lien utile : o Le contrat de travail Le contrat de travail est obligatoire. Par exception, le contrat peut ne pas être rédigé par écrit lorsque l employeur utilise le CESU. En effet, pour les emplois occasionnels dont la durée hebdomadaire n excède pas 8 heures ou pour une durée dans l année d un mois non renouvelable, le CESU peut tenir lieu de contrat. Toutefois, la rédaction du contrat de travail est vivement recommandée. Le contrat de travail est conseillé quand vous effectuez des gardes régulières. Voir le modèle sur dans «les Conventions collectives», tapez 3180 dans «n de brochure» cliquez sur le document trouvé, puis «annexe I». Lien utile : DIRECCTE Nantes
5 [LE SALAIRE] Le salaire est régi par la «convention collective des salariés du particulier employeur» N Pour calculer le tarif horaire minimum avec précision : Le salaire horaire minimum doit être au moins égal au SMIC soit 9,61 brut par heure (au 1er janvier 2015). Ce salaire doit être majoré de 10 % au titre des congés payés, soit 10,57 brut/h. Ce qui donne un salaire net aux alentours de 8,14 (les charges sociales sont d environ 23%). La Convention est disponible au PIJ de Carquefou et au RAM et/ou téléchargeable sur le site de la FEPEM, la Fédération des Particuliers Employeurs de France. Lien utile : IMPORTANT Pour les salariés mineurs le minimum légal est différent : - moins 20 % du smic avant 17 ans - moins 10 % du smic entre 17 et 18 ans Dans le cadre de l horaire défini, les salariés peuvent effectuer des heures de travail effectif et des heures de présence responsable. Les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut utiliser son temps de travail pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir s il y a lieu. Une heure de présence responsable équivaut à deux tiers d une heure de travail effectif soit 40 minutes. [Ex : le baby-sitter arrive à 18h et s occupe de l enfant jusqu à 20h soit 2h de travail effectif. L enfant est couché à 20h et le baby-sitter est présent de 20h à 23h soit 3h de présence responsable. 2h + (3x40 min) = 4h de travail au total] Selon la Convention collective, le nombre d enfant dans une même famille ne rentre pas en compte dans le calcul du tarif. Il n existe pas de majoration pour le travail de nuit et pour les jours fériés sauf pour le 1er mai. Dans tous les cas, le tarif se négocie avant la garde entre le jeune et le parent. Si vous utilisez les chèques emplois service, vous devez obligatoirement majorer le salaire horaire net de 10 % au titre des congés payés.
6 [LEGISLATION CONCERNANT LE TRAVAIL DES MINEURS ET DES MAJEURS] Formalités administratives Emplois interdits ou réglementés Durée maximale De 14 à 16 ans De 16 à 18 ans 18 ans et plus - Accord parental écrit - Demande écrite à l inspection du travail (accord tacite 8 jours après l envoi) Accord parental écrit Aucune - Parents cosignataires du contrat de travail Emplois interdits - Débits de boissons et étalages extérieurs des commerces - Activités dangereuses et pénibles (travail sur machines, port de charges ) - 7H par jour - 35H par semaine - Pas plus de la moitié des vacances scolaires - Travail occasionnel en famille autorisé Emplois réglementés Etalages extérieurs des commerces Emplois interdits Débits de boissons Activités dangereuses et pénibles (travail sur machines, port de charges ) - 8H par jour - 35H par semaine Aucune - 10H par jour - 48H par semaine (durée légale : 35H) Repos entre 2 jours 14H 12H 11H de travail Repos légal 1 jour ou plus selon 2 jours consécutifs dont le dimanche hebdomadaire accords Pause journalière 30 minutes consécutives toutes les 4H30 20 min toutes les 6 H 8H consécutives Interdit entre 20H et Interdit entre 22H et Travail de nuit maximum sauf 6H sauf exceptions 6H sauf exceptions exceptions Travail les jours fériés Interdit sauf exceptions Autorisé sauf le 1 er mai
7 [LES AIDES FINANCIERES] o La réduction d impôts : l employeur peut bénéficier d un crédit d impôt (selon sa situation) équivalente à 50 % des dépenses (salaire net + cotisations sociales patronales et salariales) dans la limite du plafond de certains décrets. Liens utile : o La PAJE : Prestation d Accueil du Jeune Enfant via le complément de libre choix du mode de garde de la CAF Liens utile : o Aide du Comité d Entreprise ou de l Entreprise : elle n a aucun caractère obligatoire et est soumise à l impôt sur le revenu (ex : CESU préfinancé). [ADRESSES UTILES] Urssaf Nantes 3, rue Gaëtan Rondeau Nantes Cedex (0,118 TTC/min) Caisse d Allocation Familiale (CAF) 22 Rue de Malville Nantes CEDEX Fédération des Particuliers-Employeurs (FEPEM) 1, rue du Général de Bollardière Nantes (0,15 /min). DIRECCTE Nantes 22 mail Pablo Picasso - BP NANTES cedex Point Information Jeunesse (PIJ) Rue Pierre Mendès France Carquefou pij@mairie-carquefou.fr RAM-RPE Maison de l Enfance rue des Argonautes CARQUEFOU ram@mairie-carquefou.fr
DECLARATION DU SALARIE(E)
Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service
Plus en détailCHARTE BABY-SITTING LES PRINCIPES D UTILISATION DU SERVICE
CHARTE BABY-SITTING Cette charte détermine l'ensemble des droits et devoirs de chacun dans le cadre d'échange de services entre les parents et le baby-sitter : une garde occasionnelle d enfants contre
Plus en détailNous contacter : Documentation disponible au BIJ :
UE Q I T A R P E D I U G IER 2013 VERSION JANV Ce document a été réalisé à partir des sources documentaires suivantes : Huet Marion, L abécédaire du baby-sitting, Paris, Mutandis, 2004. Le petit guide
Plus en détailLe babysitting. pour les familles. www.ville-palaiseau.fr. PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70. Information. Jeunesse.
Le baby-sitting pour les familles Le babysitting Information Jeunesse Ile-de-France PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70 www.ville-palaiseau.fr Paiement et contrat Le moyen de paiement le plus simple
Plus en détailCharte du réseau baby-sitting.
SIVU Enfance Jeunesse Aod Ar Brug Mairie - 22300 Ploumilliau 02.96.35.32.92-06.69.64.19.68 sivu.ploumilliau@wanadoo.fr www.sivuaodarbrug.fr Charte du réseau baby-sitting. Plouzélambre St Michel en Grève
Plus en détailLE BABY SITTING. Direction Jeunesse de la ville de Villepinte
LE BABY SITTING Direction Jeunesse de la ville de Villepinte Édito La Municipalité s engage pour ses jeunes! Avec 48% de sa population âgée de moins de 30 ans, Villepinte est une des villes les plus jeunes
Plus en détailParticulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.
Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas
Plus en détailRELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER
CANDIDATURE BABY-SITTER NOM DATE DE NAISSANCE Téléphone PRENOM SEXE M F Portable E-mail Statut Lycéen Etudiant Demandeur d emploi En formation Autre ; précisez : Véhicule Aucun Voiture Formation en rapport
Plus en détailbaby-sitting le service
le service baby-sitting Destiné aux Saint-Bricien(nes), le service baby-sitting a été mis en place afin de mettre en contact parents et lycéen(ne)s / étudiant(e)s recherchant un job de baby-sitter. CLes
Plus en détailTout savoir sur le Cesu
Tout savoir sur le Cesu PARTICULIER EMPLOYEUR 2015 www.cesu.urssaf.fr LE CESU, L ESSAYER C EST L ADOPTER! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants, des travaux de
Plus en détailUne première expérience professionnelle avant 18 ans!
l e ssentiel Une première expérience professionnelle avant 18 ans! L information jeunesse en RHÔNE-ALPES S ommaire Quelques conseils... p. 2 Les jobs les plus accessibles... p. 3 Vos droits... p. 4 Les
Plus en détailLe Chèque emploi service universel en quelques mots
Le Chèque emploi service universel en quelques mots Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement
Plus en détailLIVRET D INFORMATION DEVENIR BABY-SITTER MODE D EMPLOI
LIVRET D INFORMATION DEVENIR BABY-SITTER MODE D EMPLOI sionnelles, l'incapacité à se passer du produit pendant plusieurs jours, des difficultés financières Le danger du passage de l usage simple à l usage
Plus en détailPetit GUIDE. à l'attention des parents et des baby-sitters
Petit GUIDE à l'attention des parents et des baby-sitters ATTENTION : Ceci n'est qu'un recueil de conseils et ne doit en aucun cas être pris comme un document exhaustif. A partir de quel âge pouvez-vous
Plus en détailFiche d'inscription PARENTS
Fiche d'inscription PARENTS IDENTITE Nom : Prénom : Adresse :.. Tel : Portable : Courriel : @. VOTRE DEMANDE DE GARDE D ENFANTS Vos enfants : Nom Prénom Âge Lieu de garde : Garde souhaitée : Occasionnelle
Plus en détailau Chèque emploi service universel bancaire
Réseau Urssaf DEMANDE D ADHÉSION au Chèque emploi service universel bancaire Qu est-ce que le Chèque emploi service universel (Cesu)? C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès
Plus en détailNom Prénom :... Baby-sitters
Nom Prénom :... Baby-sitters DOSSIER D INSCRIPTION 2012/2013 Charte «baby-sitting» Pour le Bureau Information Jeunesse De TARBES Avant propos Cette présente charte détermine l ensemble des rôles et engagements
Plus en détailObjectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins
Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale (ces exemples visent à accompagner les partenaires sociaux dans leur négociation, ils ne sont pas exhaustifs des bonnes
Plus en détailLe contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture
FICHE PRATIQUE Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture Février 2014 www.cesu.urssaf.fr Fiche pratique Avec le Cesu, vous devenez employeur... 1 Le contrat
Plus en détailchèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr
chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr Pour commencer... Reportez soigneusement ci-dessous les informations personnelles communiquées dans votre lettre de bienvenue.
Plus en détailCOUP DE POUCE 2015. Journal LES OFFRES DE SERVICES DES 16/17 ANS. Aide à la personne Aide informatique Animation. Bricolage Courses Garde d animaux
Journal COUP DE POUCE 2015 LES OFFRES DE SERVICES DES 16/17 ANS L opération «Coup de Pouce» est menée par le Bureau information jeunesse de la Ville de Pessac. Le principe? Des jeunes Pessacais vous proposent
Plus en détailvous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,
Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou
Plus en détailLe Personnel de Maison
Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES
Plus en détailSEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche
Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule
Plus en détailLE CONTRAT DE TRAVAIL
UNITE TERRITORIALE 71 DIRECCTE BOURGOGNE Mise à jour le 16/01/2015 LES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S Lorsqu ils souhaitent faire garder leur(s) enfant(s), les parents peuvent faire appel à un(e) employé(e)
Plus en détailL EXTRA-SITTING Baby-sitting pour enfant handicapé Service proposé par l ASBL «Soleil Espoir»
asbl Soleil-Espoir Rue Outrewe, 21 4671 Housse www.soleil-espoir.be L EXTRA-SITTING Baby-sitting pour enfant handicapé Service proposé par l ASBL «Soleil Espoir» Ce document présente le service d extra-sitting
Plus en détailNOS HORAIRES D OUVERTURE. Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h. Bureau Information Jeunesse Municipal
BABY-SITTING AIDE AUX DEVOIRS NOS HORAIRES D OUVERTURE Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h Bureau Information Jeunesse Municipal 19 avenue Fernand Gassion 13600
Plus en détailSaison été 2015. L embauche. le contrat de travail
L embauche Déclaration préalable à l embauche (D.P.E.) L embauche de tout salarié y compris un extra ne peut intervenir qu après déclaration nominative auprès de l U.R.S.S.A.F. Lors de l embauche, l employeur
Plus en détailSERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS
SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS 2 SOMMAIRE Les chiffres clés 2014... 4 Le Chèque emploi service universel, qu est-ce que c est?.5 Quelles prestations régler avec le
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailAinsi, le but est de créer un partenariat durable basé sur la confiance entre «employeur» et «employé».
Point Information Jeunesse de Mûrs-Erigné Origine du projet Les jeunes de 16/18 ans et les étudiants recherchent un job à l année où pendant leur temps libres pour financer leurs études ou certains projets.
Plus en détailTitre Cesu La Banque Postale
Titre Cesu La Banque Postale Les deux déclinaisons du Cesu Titre de Travail Simplifié (TTS) permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile, s adresse aux entreprises, ainsi qu aux particuliers
Plus en détailfiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile
fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez
Plus en détailLes emplois au pair & les stagiaires aide-familiaux étrangers. Particulier employeur. À jour au 1 er janvier 2013
Particulier employeur Les emplois au pair & les stagiaires aide-familiaux étrangers À jour au 1 er janvier 2013 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources
Plus en détailComment se faire aider à domicile, quand on est retraité?
Ménage, cuisine, jardinage, petit bricolage, assistance informatique Comment se faire aider à domicile, quand on est retraité? Information à l attention des retraités Le service à la personne est un secteur
Plus en détailAnnexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles
Plus en détailLe Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
Plus en détailContrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés
Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Préambule L accueil d un enfant chez un assistant maternel doit être minutieusement
Plus en détailDepuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.
INTRODUCTION Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce CESU est entièrement préfinancé et il est à destination
Plus en détailQU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS?
Mise à jour Septembre 2011 Un assistant maternel est agréé par le Conseil général. Il peut moyennant rémunération, accueillir habituellement et de façon non permanente des mineurs : - à son domicile (art.
Plus en détailLES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?
LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période
Plus en détailLa Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1
La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs
Plus en détailRECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)
RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article
Plus en détailauremar - Fotolia.com
auremar - Fotolia.com Bien vivre chez soi Différents dispositifs permettent aux seniors giffois de rester chez eux avec des repas à domicile, des aides ponctuelles comme le ménage, le repassage, les courses
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014
Plus en détailVous fournissez un service d aide à domicile
Vous fournissez un service d aide à domicile à une personne handicapée ou en perte d autonomie Les services d aide à domicile et le chèque emploi-service Vous commencez à offrir de l aide à une personne
Plus en détaille contrat d apprentissage
FICHE 1 le contrat d apprentissage L APPRENTISSAGE L apprentissage a pour objectif de permettre à un jeune d obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
Plus en détailMODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailL EMPLOI D UNE ASSISTANTE MATERNELLE AGREEE DU SECTEUR LIBRE
L EMPLOI D UNE ASSISTANTE MATERNELLE AGREEE DU SECTEUR LIBRE Ce document est destiné à vous accompagner dans vos démarches à l embauche et dans l application des points majeurs de la Convention, notamment
Plus en détailPRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN
PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailDu 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015
Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)
Plus en détailGuide de création d une maison d assistants maternels (MAM)
2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse
Plus en détailINFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée)
INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée) Types de logement : Résidence Disney ( les Pléiades) Pour les CDD été : le service logement pourra être amené à loger certains
Plus en détailE. Avantages alloués par le comité d entreprise
E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité
Plus en détailINFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS
INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS COTISATIONS ORDINALES POUR 2011 Barème des cotisations en euros Les assurances responsabilités civiles professionnelles et prévoyance sont forfaitaires selon l ancienneté
Plus en détailNom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.
Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport
Plus en détailService Apprentissage
LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous
Plus en détailLes appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat
Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de : 2 - La recherche de jeunes et le soutien au maître d apprentissage : Fiche
Plus en détailEnsemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.
R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques
Plus en détailFiche 1. Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat. Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de
Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de Fiche 1 Simplifier les formalités incombant aux entreprises. Faciliter les
Plus en détailIl peut aussi, tout simplement, être un moyen de gagner un peu d argent de poche pour ses loisirs.
Le baby-sitting peut être un excellent moyen d apprentissage lorsque l on se destine à un métier de la petite enfance ou relatif à des fonctions d encadrement de jeunes. Il peut aussi, tout simplement,
Plus en détailCONTRAT D APPRENTISSAGE LIVRET APPRENTI
CONTRAT D APPRENTISSAGE LIVRET APPRENTI D.E.F.A Section Apprentissage : 03.60.127.131 03.60.127.129 apprentissage@cma80.fr Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Somme Cité des Métiers et de l Artisanat
Plus en détailBaromètre 2014 de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. - Volet employeurs - Décembre 2014
Baromètre 2014 de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle - Volet employeurs - Décembre 2014 Sommaire Note technique Synthèse des enseignements Perception Importance accordée à la
Plus en détailGwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi
Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Chapitre 1 L embauche directe En tant que particulier employant du personnel de maison (une femme de ménage, une
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2006-053
PARIS, le 14/03/2006 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2006-053 OBJET : Le Chèque Emploi Service Universel - Cesu TEXTE A ANNOTER : lettre circulaire
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.
LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré
Plus en détailParents, enfants. un guide pour vous
Parents, enfants un guide pour vous edit s mmaire Parents, Notre engagement de mettre en place un territoire compétitif, solidaire et durable ne peut se concevoir sans répondre aux besoins des enfants
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques
Plus en détailn 8 Hépatites virales chroniques : faciliter mes démarches...
HépatiteC onseil n 8 Ma maladie Mon traitement Ma vie sociale Hépatites virales chroniques : faciliter mes démarches... Sommaire ( Qu est-ce 1 2 3 Les hépatites chroniques sont des affections de longue
Plus en détailservices à la personne
Novembre 2012 ADRESSES UTILES DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (DIRECCTE) Unité territoriale du Rhône 8/10 rue du Nord 69100 Villeurbanne
Plus en détailAide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) Conditions
CARSAT Nord-Est Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) Après une évaluation globale des besoins, ce dispositif permet à la personne de bénéficier de différents services afin de l accompagner
Plus en détailL allocation d aide au retour à l emploi (ARE)
INDEMNISATION L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans Pour qui? Pour vous si : vous avez travaillé
Plus en détailLes assistants maternels. employès par des particuliers
Les assistants maternels employès par des particuliers Sommaire Références 1 - OBLIGATIONS GÉNÉRALES 2 2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL 3 et 4 3 - PÉRIODE D ESSAI 4 4 - DURÉE DE L ACCUEIL 5 5 - RÉMUNÉRATION
Plus en détailGuide pour la création d une MAM
LES MAISONS D ASSISTANTS MATERNELS Guide pour la création d une MAM Commission Départementale d Accueil du Jeune Enfant Le cadre législatif La loi n 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS
Plus en détailCas 1 Les heures supplémentaires, les contreparties
Cas 0 Testez vos connaissances Les affirmations sont-elles vraies ou fausses? QUESTIONS VRAI FAUX Un compte épargne-temps peut être mis en place sans document écrit Un salarié peut travailler plus de 10
Plus en détailLe compte épargne temps
Le compte épargne temps La loi n 2008 789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail procède à une profonde clarification des modalités de mise en place
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations
Plus en détailComparer le licenciement et la rupture conventionnelle
Indemnités négociées ou facultatives Comparer le licenciement et la rupture conventionnelle Référence Internet Saisissez la Référence Internet dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr
Plus en détailDélibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -
Plus en détailCONVENTION DE STAGE A L ETRANGER
CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby
Plus en détailFiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT
Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT La réglementation relative au temps de travail s applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements
Plus en détailNouveautés au 1er janvier 2015
Nouveautés au 1er janvier 2015 Urssaf.fr vous propose une présentation générale des principales dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 *, de la loi de finances pour 2015**
Plus en détailDE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX
L apprentissage est une forme d éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l
Plus en détailMODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...
MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir
Plus en détailCONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Plus en détailL allocation d aide au retour à l emploi (ARE)
indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint
Plus en détailC est parti pour la recherche d un job pour cet été!
SOMMAIRE mes droits Le droit du travail 5 Le salaire 5 Faire valoir mes droits 8 Les documents remis au salarié en fin de contrat 8 Lettres-types en cas de litiges avec l employeur 9 Les différents contrats
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Entre : L Université du Maine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président Monsieur Yves GUILLOTIN, assisté de
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Assurance maladie, maternité, décès. Direction de la sécurité sociale
Protection sociale Assurance maladie, maternité, décès MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES _ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l accès
Plus en détailI ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.
ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 PORTANT AVENANT A L ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 MODIFIE SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES
Plus en détailCOMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015
COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de
Plus en détailÉcole du Paysage et de l'horticulture
Convention de stage École du Paysage et de l'horticulture 14480 Saint Gabriel Brécy Concernant l'élève : Nom : Prénom : Date de naissance : En classe de : CAPA Seconde BAC Pro Dans l'option : Productions
Plus en détailÀ quoi servent les cotisations?
À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble
Plus en détailBudget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route
FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax :
Plus en détailTableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1
Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Prestations financières pour adultes handicapés Prestation financière
Plus en détailLe travail à temps partiel Les pièges à éviter
Le travail à temps partiel Les pièges à éviter 1 HOMMES - FEMMES Les références aux personnes et fonctions au masculin visent naturellement aussi bien les hommes que les femmes. FR-NL Deze brochure is
Plus en détail