PROGRAMME D'INNOVATION DE LA CCL. Formulaire de demande

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1 PROGRAMME D'INNOVATION DE LA CCL Formulaire de demande 1. Assurez-vous d'avoir lu et compris la description du Programme d'innovation laitière (PIL) et ses lignes directrices avant de remplir ce formulaire. 2. Il faut remplir un formulaire SÉPARÉ pour CHAQUE produit faisant l'objet d'une demande dans le cadre du PIL. Toutes les demandes doivent être envoyées à : Alisa Ronchi Agent de programme de marketing, Opérations commerciales et marketing Commission canadienne du lait Édifice 55, promenade de la CCN Ferme expérimentale centrale 960, avenue Carling Ottawa, Ontario, K1A 0Z2 Télécopieur : Téléphone : Courriel : Veuillez fournir le plus de renseignements possible sur le projet de votre entreprise. Une demande détaillée permettra au Comité de sélection du programme de prendre une décision juste et rapide concernant votre demande. 3. Le Comité de sélection ne rendra pas de décision finale avant que le requérant ne fournisse des échantillons de chaque produit. 4. Les demandes sont examinées tous les trois mois. Les dates limites de réception des demandes sont le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre. DM260626v4 Commission canadienne du lait Octobre 2013

2 - 1 - PROGRAMME D'INNOVATION DE LA CCL Formulaire de demande 1. Nom du projet ou produit (fourni par le demandeur) i : 2. Nom de l entreprise: Adresse : Téléphone Télécopieur Numéro d enregistrement de l usine 3. Nom du représentant de l'entreprise autorisé à agir pour le compte du demandeur : Titre Courriel 4. Description du produit pour lequel on demande du lait en vertu du programme : a) Description du produit : b) poids unitaire du produit fini au point de vente : (grammes) c) teneur en matière grasse, par unité de produit fini : (grammes) (%) d) solides non gras du lait, par unité de produit fini : (grammes) (%)

3 - 2 - e) autres ingrédients importants par unité de produit fini : 1. ingrédient : (grammes) (%) 2. ingrédient : (grammes) (%) 3. ingrédient : (grammes) (%) 4. ingrédient : (grammes) (%) f) Taux d humidité du produit si la demande concerne un fromage % d'humidité 5. Plan de mise en marché détaillé indiquant entre autres le réseau de distribution choisi, la clientèle visée et les prévisions de vente (à fournir en annexe). 6. Décrire le ou les facteurs nouveau(x) ou novateur(s) introduit(s) sur le marché canadien par le lancement de ce produit. Pourquoi est-il unique au Canada? etc. 7. Indiquer le type de demande au PIL Demande nationale 1 Demande provinciale 2 1 Le demandeur doit démontrer que le produit sera distribué dans deux provinces ou plus ou à l échelle nationale dans les 24 mois suivant la réception du lait en vertu de ce Programme. 2 Ce type de contrat vise les produits laitiers vendus localement et qui ne sont pas vendus à l extérieur de la province où ils sont fabriqués. Il est possible qu un produit semblable soit admissible à un contrat provincial du PIL dans une autre province.

4 a) Expliquer comment le lancement de ce produit entraînera une augmentation nette de la consommation de lait au Canada 3. b) Quelle augmentation nette des ventes de lait est prévue et comment est-elle calculée? (Par exemple, si ce nouveau produit laitier en remplace un autre, engendre-t- il une utilisation additionnelle de lait?) c) Quels produits laitiers existants pourraient perdre des parts de marché au profit du nouveau produit? Produit 1 Fabricant Produit 2 Fabricant Produit 3 Fabricant d) D'après vos prévisions, dans quelle mesure les ventes de ces produits existants seront-elles touchées par le nouveau produit? Produit 1 Produit 2 Produit 3 9. a) Combien d usines de transformation utiliseront du lait dans le cadre de ce projet? Où sont-elles situées? 3 Sauf dans les cas où le Comité de sélection décide de ne pas exiger de rapport des entreprises ne demandant qu un volume de lait limité, l augmentation de la demande en lait devra être confirmée par un rapport d une firme de test de concept indépendante.

5 - 4 - b) Si les usines sont situées dans plus d'une province, êtes-vous en mesure de nous fournir les données sur l'utilisation de lait par province? 10. a) Dans le cas d'une demande au PIL d'envergure nationale, veuillez fournir une estimation du volume de lait requis pour les trois premières années. Dans le cas d'une demande au PIL d'envergure provinciale, veuillez fournir une estimation du volume de lait requis pour chacune des trois années de participation au programme. Année 1 Année 2 Année 3 Total litres litres litres litres Remarque : Si vous demandez plus d'un million de litres de lait par année, vous devez fournir un rapport d'un cabinet indépendant de concept qui appuie les prévisions de l'augmentation de la demande en lait. b) Selon les caractéristiques du produit, dans quelle sous-classe le lait doit-il être déclaré? sous-classe 11. Ce projet produira-t-il des sous-produits laitiers? Dans l affirmative, comment en disposera-t-on? Signature du représentant de l'entreprise Date Titre ESPACE RÉSERVÉ À LA COMMISSION CANADIENNE DU LAIT: Date de réception de la demande par la CCL

6 - 5 - Reçue par Numéro assigné par ordre chronologique

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