BIOPORT Plateau logistique Humanitaire. Réflexion sur le don

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1 BIOPORT Plateau logistique Humanitaire Réflexion sur le don Centre TIR Aéroport de Bron St Priest Tel : Fax :

2 Dans la représentation Nord-Sud un peu simpliste que nous pouvons avoir du monde, il est des pays dits «développés» qui se permettent un certain gaspillage des richesses dont ils disposent, et des pays «défavorisés» qui ont des besoins qu ils ne peuvent couvrir faute de moyens. Face à ce déséquilibre nous raisonnons de la façon suivante, à savoir que nous pourrions faire bénéficier ces populations déshéritées de matériel dont nous n avons plus l utilité ou qui ne correspond plus aux normes dans nos pays. Une grande majorité des dons se composent en effet de matériel de seconde main, récupérés auprès de particuliers ou d institutions. Notre démarche consiste bien souvent à proposer à nos partenaires ce matériel pour répondre à tel ou tel besoin que nous avons identifié. Il s avère, et les exemples sont nombreux, que dans bien des cas le matériel est inutilisable, inadapté, mal utilisé ou encore mal entretenu par les destinataires. Il convient alors de s interroger sur la pertinence de tels envois (en tenant compte également du coût logistique d une expédition de matériel), et de comprendre pourquoi dans certains cas notre démarche n est pas adaptée au contexte, aux moyens et aux besoins des populations bénéficiaires. Revenons à la définition du don : «le don est le fait d abandonner gratuitement à quelqu un la propriété ou la jouissance de quelque chose» Ce geste s apparente à un cadeau. Par «gratuitement» on entend «sans contrepartie financière» mais cela ne signifie pas que l on attende de l indifférence de la part du destinataire. Au contraire, on en espère une certaine reconnaissance. Le destinataire quant à lui ne peut décemment refuser le cadeau, il l accepte donc, et en contrepartie se trouve dans l obligation morale de remercier le donateur : il va, selon ses moyens faire des présents, organiser une fête ou un repas. Ces dépenses occasionnées par le don, même si elles sont sans commune mesure avec la valeur du matériel expédié, peuvent endetter les familles et avoir de ce fait l effet inverse de celui escompté. Il est donc important de mesurer toutes les conséquences occasionnées par un don, qu elles soient positives ou négatives. Dans le même ordre d idée, le don peut créer des dépendances, des jalousies entre bénéficiaires et non bénéficiaires, de la concurrence aux produits locaux, des frais de maintenance et d installation Il ne s agit pas de ne plus donner mais de réfléchir à la façon de donner afin d atteindre le but recherché en limitant les inconvénients qui y sont liés : en respectant une démarche logique ou en trouvant des alternatives. Documents présentés ci-après : Réflexion sur le don - «Cap Humanitaire» a réalisé une «Note technique sur les dons à but humanitaires», en étudiant leurs pertinences et les alternatives qui peuvent exister. ( Cap Humanitaire Tel : ) - «Biblionef» et «Culture et Développement» ont édité avec d autres partenaires dont le Ministère de la culture et de la communication une «Charte du don du livre».( à consulter sur le site ) - L OMS a établi des «Principes directeurs applicables au don de médicaments», principes qui sont repris par «Pharmaciens sans Frontières» ou encore «Remed : Réseau Médicaments et Développement». ( à consulter sur le site ) - Certains pays ont mis en place une législation ou émis des considérations sur le don de matériel : Le ministère de la santé de la république togolaise a établi une «Charte des dons de médicaments et autres produits pharmaceutiques au Togo». L ambassade du Burkina Faso a établi un «Canevas pour un don utile» La Roumanie a établi des «Considérations générales concernant l acheminement des dons en Roumanie» 2

3 La démarche du don 1 ère étape : il faut qu un partenariat existe préalablement entre un partenaire français et un partenaire local Le don doit entrer dans le cadre d un projet mené en partenariat et non être à l origine d un partenariat 2 ème étape : dans le cadre d un partenariat établi, les partenaires cherchent à mettre en place des projets afin de répondre à certains besoins exprimés, et se donnent des objectifs. En fonction de ces objectifs, ils vont établir la liste des moyens financiers, humains et matériels dont ils auront besoin pour les atteindre. Nous nous intéresserons en ce qui nous concerne, aux moyens matériels. 3 ème étape : Une fois les besoins matériels listés, les partenaires devront étudier : Les conditions techniques La conformité aux normes et standards du pays Les conditions techniques générales : installation électrique, lieu de stockage La disponibilité des pièces détachées La disponibilité des consommables La disponibilité des documents techniques d exploitation et de maintenance Les compétences du personnel local pour : l installation de ce matériel l utilisation de ce matériel la maintenance de ce matériel la gestion du matériel : réception, distribution, gestion du stock. Les coûts Les coûts des pièces détachées, Les coût des consommables Les coûts d installation Les coûts de stockage Les coûts de transport 4 ème étape : Après avoir étudié tous ces éléments, il convient de se renseigner sur le matériel qui peut être disponible sur le marché local. Les achats locaux sont à privilégier pour plusieurs raisons : Ils favorisent l économie locale Ils sont plus adaptés au contexte Le réapprovisionnement, la maintenance sont plus aisés Cela est plus simple pour les pièces détachées Ils respectent la politique du pays en matière d éducation ou de santé 3

4 5 ème étape : Si le matériel recherché n est pas disponible localement, le partenaire français va rechercher ce matériel en France pour l expédier à son partenaire local. Deux solutions s offrent à lui : - Acheter du matériel neuf auprès de centrales d achats spécialisées dans l humanitaire - Acheter ou récupérer du matériel d occasion mais rénové et révisé auprès d associations humanitaires ou structures d insertion - Récupérer des dons auprès d organismes, de structures ou de particuliers Les deux premières solutions présentent l avantage de garantir la qualité du matériel, sa conformité, sa fonctionnalité et son adéquation aux besoins des destinataires. La troisième solution, ne présente, hormis le coût que peu d avantages. Cette solution est cependant la plus souvent pratiquée par les associations disposant de peu de moyens financiers. Elle n est pas à exclure mais demande réflexion quand à sa pertinence ( cf note technique sur les dons à but humanitaire) 6 ème étape : Le matériel doit être conditionné pour le transport afin qu il arrive en bon état à son destinataire. Un moyen de transport adéquat doit être utilisé en fonction de la nature de la marchandise, et du pays de destination finale. Des démarches doivent être réalisées auprès des autorités douanières ou des ministères concernés avant expédition pour obtenir des accords d importation, des exonérations ou réductions de taxes douanières. Dans l idéal, il convient de partager les coûts de transport, le partenaire français prenant en charge toute la partie d acheminement jusque dans le pays destinataire et le partenaire local se chargeant du dédouanement et du ré-acheminement jusqu au lieu du projet. De cette manière, l acquisition de matériel se fait réellement en partenariat chacun participant à hauteur de ses possibilités financières. On évite ainsi le système du donateur et du receveur qui place ce dernier en situation de dépendance et d infériorité. 7 ème étape : Le matériel doit être installé ou stocké, et une ou plusieurs personnes chargées de sa distribution, de sa maintenance, ou de son utilisation. Un suivi doit être régulièrement réalisé 4

5 A NE PAS FAIRE! Nous avons détaillé ci-dessus la démarche logique à suivre si vous souhaitez faire un don de matériel à votre partenaire local, cependant il arrive régulièrement que des associations, faute d expérience fasse le processus inverse sans prendre en compte les conséquences qui peuvent être induites par le don : - Récupérer du matériel parce qu il est donné : On a l impression de faire une bonne affaire : le matériel étant donné il ne coûte rien, cependant il va falloir le transporter jusqu à un lieu de stockage, le stocker, le conditionner, puis l expédier, à nouveau le stocker puis le distribuer ou l installer. Au final cela peut représenter un coût très élevé et se révéler être un cadeau empoisonné Le matériel va être proposé au destinataire qui peut l accepter pour les mêmes raisons, en ayant l impression de faire une bonne affaire. Dans ce cas la promesse de don est créatrice d un besoin puisqu elle ne part pas à l origine d un besoin exprimé. - Faire un don par charité sans que cela rentre dans le cadre d un partenariat Face à certaines situations, la réaction de personnes ou d associations va être de vouloir donner quelque chose car «ces gens là n ont rien» et qu il y a trop de gaspillage dans les pays développés. On va donc proposer d envoyer du matériel récupéré aux populations qui selon nous «en ont besoin». Dans ce cas le besoin est suggéré et ne correspond peut être pas à un besoin réel, le matériel récupéré n est pas toujours fonctionnel ou adapté. Le don n étant pas réalisé dans un cadre de partenariat ou expéditeur et destinataire se sont concertés pour savoir ce qu il convenait de faire, le don est envoyé comme un «cadeau» que le destinataire ne peut refuser. Il peut s avérer être inutile, néfaste voire dangereux pour le receveur. 5

6 Note technique sur les dons à but humanitaire : Pertinence, Alternatives Vous trouverez donc ci-après, quelques pistes de réflexion et d'alternatives concernant les matériels les plus souvent expédiées par les associations. Livres Scolaires But Recherché - Permettre aux enfants d'apprendre dans de meilleures conditions Inconvénients - Les contenus que l'on trouve dans nos livres ne sont pas adaptés aux réalités locales (ceci vaut spécialement pour le primaire) - Concurrence déloyale aux initiatives des éditeurs africains Alternatives, propositions.. - Acheter sur place ou auprès des grands éditeurs français les livres adaptés aux programmes - Envoyer des spécimens français uniquement pour les enseignants afin de leur permettre d'avoir de la matière pour préparer leurs cours Contacts, références.. - Les collections internationales d'hachette et Hatier (collection Le Flamboyant) - Il existe des collections africaines à privilégier 6

7 Livres de Bibliothèque But Recherché Rendre accessible la culture (mais quelle culture?) Inconvénients - Les livres issus de collectes en France ne sont pour la plupart pas adaptés aux besoins locaux - Les encyclopédies, dictionnaires et documentaires sont bien souvent obsolètes - Les ouvrages d'auteurs africains ne sont pas représentés Alternatives, propositions.. - Donner au partenaire l'offre éditoriale disponible - Respecter la Charte du don de livres - N'envoyer que ce qui a un contenu "universel" et - de 5 ans - Acheter sur place quand c'est possible Contacts, références.. - La joie par les Livres, organisme rattaché au Ministère de la Culture, édite une revue annuelle Takam Tikou (édition jeunesse africaine et arabe) - L'association Culture et Développement édite de nombreux outils : la Charte du don de livres, le guide des échanges culturels France-Afrique, le guide de coopération avec les bibliothèques d'afrique - L'association Afrilivres regroupe plus de 48 éditeurs du africains, possibilité de commander en ligne : - ADIFLOR collecte auprès des maisons d'édition, des écoles, des bibliothèques et des municipalités, des livres neufs de langue française pour des projets de coopération internationale : Il en est de même pour Biblionef International 7

8 Fournitures Scolaires But Recherché Donner les outils nécessaires à l'apprentissage Inconvénients - Les bénéficiaires resteront à jamais dépendants de vos envois - Une aide ponctuelle ne changera pas leur quotidien à long terme et condamne les populations dans une situation de dépendance - Concurrence au marché local - Reproduction des inégalités lorsque certains enfants reçoivent et d'autres non Alternatives, propositions.. - Donner les moyens aux populations de faire face aux frais de scolarité de leurs enfants en favorisant la création d'activités génératrices de revenus - Acheter sur place Contacts, références.. - Voir les exemples de micro-projets à dominante économique et les expériences de micro-crédits dans le dossier spécial de la revue Aventure (N 90 -décembre 2000) éditée lors du Forum d'agen par La Guilde Européenne du Raid : - Et aussi sur le site de Planet Finance : - Se renseigner par pays sur les possibilités d'achat sur place des petites fournitures (dans la Capitale). Mobilier Scolaire But Recherché Equiper les écoles afin d'améliorer les conditions d'apprentissage Inconvénients - Matériel volumineux, donc très cher à l'envoi (même s'il est obtenu gratuitement) - Concurrence au marché local Alternatives, propositions.. - Commander le mobilier sur place à un artisan afin de favoriser l'économie locale Contacts, références.. - Demander un devis aux entreprises et artisans locaux (comparer avec le prix d'un transport pour du matériel de "seconde-main") 8

9 Le Matériel Médical But Recherché Donner les moyens techniques aux soignants pour travailler dans de meilleures conditions Inconvénients - Le principe de subsidiarité dans la pyramide des soins (en Afrique) n'est pas toujours respecté : chaque "étage" a des compétences bien déterminées et ne peut accueillir tout type de matériel - Pièces de rechanges et maintenance sont lourdes à gérer - Matériel souvent vétuste faisant l objet de pannes régulières Alternatives, propositions.. - Faire réviser le matériel avant envoi par des spécialistes - Travailler avec la personne responsable de la zone de santé et non avec un seul dispensaire ou centre de santé pour une meilleure répartition du matériel - Dispenser des formations aux utilisateurs - S'assurer que les produits consommés avec le matériel sont disponibles sur place (gel pour échographie ) Contacts, références.. - L'association Humatem est une banque de matériel médical qui se charge de faire le lien entre l'offre des établissements hospitaliers et la demande des associations, le matériel est révisé par des techniciens. Contact : Humatem -Tel: Aide Médicale et Développement fait de la réhabilitation de matériel médical et forme du personnel soignant local - - Il en est de même pour Entraide Médicale à Marseille - Tel: Les Consommables But Recherché Accès aux soins des populations les plus pauvres Inconvénients - Autant d'inconvénients que pour les médicaments mais moins "dangereux" - Les bénéficiaires restent toutefois dépendants de vos envois Alternatives, propositions.. - S'assurer que les compresses et autres consommables sont toujours stériles - On trouve des consommables dans les centrales d'achat Contacts Idem que pour les médicaments. 9

10 Les Médicaments But Recherché Accès aux soins des populations les plus pauvres Inconvénients - Les médicaments récoltés en France sont des spécialités (marques), les médecins apprennent la médecine avec des génériques - La gestion des dates de péremption - On ne sait pas dans quelles conditions les produits ont été stockés chez les particuliers (chaleur, humidité, exposition au soleil ) - Ces actions mettent à mal le système de santé mis en place par les autorités du pays : centrale d'achat en médicaments génériques, politique de recouvrement des coûts pour l'autonomie des centres - Les bénéficiaires restent dépendants de vos envois - Risque de revente sur les marchés parallèles Alternatives, propositions.. - Ne pas faire ce type de projet si l'on est pas de formation médicale - Se renseigner sur la politique de santé dans le pays où l'on souhaite intervenir - Se rapprocher du médecin-chef de la zone concernée - Etudier avec lui les besoins des différentes unités de soins - Travailler avec lui à la mise en place d'une politique concertée de recouvrement des coûts pour permettre l'autonomie - Former les personnels à la gestion - Acheter sur place les médicaments génériques ou dans une centrale d'achat en France Contacts, références.. - Contacter l'ambassade du pays concerné pour connaître la politique de santé. - L'association ReMed (Réseau Médicaments et Développement) travaille sur la question de l'accès aux soins des populations les plus pauvres. Sur leur site, vous trouverez le guide : "Dons de médicaments, des principes pour une action efficace" ainsi que la liste et les coordonnées des principales centrales d'achat en médicaments génériques dans les pays d'afrique francophone. - La C.H.M.P. (Centrale Humanitaire Médico-Pharmaceutique) est une centrale d'achat de médicaments génériques et consommables destinés à l'aide humanitaire. - L'association Tulipe collecte et trie des MNU (Médicaments Non- Utilisés) destinés à alimenter un premier fond de produits pharmaceutiques qui, revendus, permettront une gestion autonome de la structure de santé. 10

11 Vêtements But Recherché - Assister matériellement des populations démunies Inconvénients - La distribution impose des critères d'attribution : qui est le plus pauvre? - Inégalité entre ceux qui seront servis et les autres - Les vêtements collectés sont rarement en bon état, un tri s'impose qui ne laisse que peu de choses "attribuables" - Aide ponctuelle qui ne changera pas le quotidien à long terme et qui condamne à une situation de dépendance et de non-choix Alternatives, propositions.. - Donner les vêtements en très bon état et lavés à des structures "fermées": orphelinats, centres d'accueil pour enfants des rues - Donner les moyens aux populations de se prendre en charge elles-mêmes en favorisant la création d'activités génératrices de revenus Contacts, références.. - Idem que pour les fournitures scolaires, ex : un groupement de femmes qui rembourserait l'acquisition de machines à coudre et la mise en place d'un atelier en confectionnant des uniformes pour les écoliers à chaque rentrée - La Plate Forme d'insertion par l'humanitaire réalise des kits de vêtements.www.plateformehumanitaire.asso.fr 11

12 BIOPORT Plateau logistique Humanitaire Annexes Coordonnées des centrales d achat en Médicaments Essentiels Génériques Charte du don du livre Canevas pour un don utile Ambassade du Burkina Faso Charte des dons de médicaments et autres produits pharmaceutiques au Togo Acheminement de dons en Roumanie Centre TIR Aéroport de Bron St Priest Tel : Fax :

13 Charte du don du livre Préambule Le livre est un outil indispensable pour l éducation, la formation, l expression créatrice, le progrès social et le dialogue des cultures. Il est à la fois un objet de culture et un objet économique. Le don de livre est un des éléments des politiques de partenariat pour la lecture. Il prend tout son sens quand il est accompagné d autres actions qui permettent l échange de savoir-faire et une connaissance réciproque. Il est très souhaitable que le programme de don commence par une réflexion commune sur les besoins du destinataire, de façon à rechercher ensemble la meilleure adéquation possible entre cette demande et l offre envisagée. Il faut également veiller à ce que le don n ait pas d effet pervers sur le marché du livre- édition et librairie- dans le pays destinataire. Titre I Définition du programme Article 1 La définition de tout programme de don de livres s appuiera sur les principes généraux suivants : connaître et associer l organisme partenaire à toutes les étapes du programme, préférer la qualité à la quantité, approfondir la connaissance des lectorats à servir, encourager le développement d une culture de l écrit ; dans le cas de dotation en ouvrages neufs, collaborer autant que possible avec les éditeurs et les librairies des deux pays concernés et contribuer à la production locale d ouvrages en soutenant la production artisanale d ouvrages à faible tirage. Article 2 Tout programme de don de livres veillera à associer, non pas des particuliers mais deux organismes juridiquement constitués, un donateur et un destinataire associés pour réaliser une transaction. Article 3 Le don sera effectué en réponse à la demande de l organisme partenaire en fonction des informations qu il aura fournies. L organisme donateur s efforcera de connaître son partenaire, son environnement et ses besoins en ouvrages. Il prendra contact avec l organisme destinataire qui fournira au donateur des informations sur le local où les livres seront proposés aux lecteurs, les types d utilisateurs potentiels, leurs besoins et leurs niveaux d information en matière de lecture et de loisirs. Sa demande sera définie en relation de complémentarité avec les autres institutions oeuvrant pour le développement de la lecture ( bibliothécaires, documentalistes, libraires..) pour formuler la demande. Si, comme dans le cas d une fédération ou d un regroupement, le destinataire ne gère pas directement l utilisation des livres, il doit fournir au donateur la liste des établissements utilisateurs ( écoles, bibliothèques), leur implantation géographique et la répartition des ouvrages entre ces établissements. Titre II Approvisionnement et sélection des ouvrages Article 4 Il serait souhaitable que toute initiative de don comporte une production significative de livres neufs. Pour cela, le donateur collaborera avec les éditeurs et les libraires de son pays et du destinataire dans le but de se procurer les livres dans des conditions commerciales 13

14 mutuellement acceptables ( dans le respect des règles de la déontologie professionnelle). Il pourrait utiliser les chèques Lire ou les chèques UNUM de l Unesco. Article 5 En ce qui concerne les ouvrages d occasion, si le donateur s approvisionne auprès de bibliothèques ou autres institutions, il s efforcera de préciser les types de documents souhaités afin de guider ses interlocuteurs dans la sélection des titres et veillera à ce qu ils soient en très bon état. Article 6 Quel que soit le mode d approvisionnement retenu, le donateur procédera au tri et à la sélection des ouvrages en collaboration avec le destinataire afin d adapter le mieux possible les choix aux besoins des publics ciblés. Toutefois, le choix final appartiendra au destinataire. Aspect majeur du programme de don, la sélection des ouvrages s impose par le respect dû au destinataire et par la nécessité de limiter les inconvénients provoqués par des envois inadaptés ; encombrement inutile des locaux, coût des transports et des taxes douanières, du stockage et de la manutention des documents. Article 7 Dans le cadre de la collaboration avec l organisme destinataire, le donateur utilisera la méthode qui lui semblera la plus adaptée au contexte. Il communiquera une liste présentée soit par titres disponibles à l envoi, soit par genres et par classes de livres, par matières couvertes pour les livres scolaires, et les livres scientifiques ou par champ de la connaissance pour ce qui concerne les fonds encyclopédiques. Pour cela et dans le but de permettre le choix des titres par le destinataire, le donateur lui mettra à disposition l information bibliographique disponible. Article 8 Pour aider le donateur dans la sélection des ouvrages, le destinataire lui communiquera des informations sur l'état du fonds- existant ou à créer- les manques à combler, les types de livres nécessaires, la quantité souhaitée ainsi que des indications relatives aux autres institutions qui existent dans son environnement et qui offrent des possibilités de prêt et de communication d'ouvrages. Article 9 Dans un esprit de véritable coopération culturelle, donateurs et destinataires veilleront à ce que les lots d'ouvrages prennent en compte l'identité culturelle des publics-cibles, leurs besoins d'information générale, scientifique et technique et de loisirs ainsi que la complémentarité entre les établissements et organismes locaux. Titre III - Transports et réception des ouvrages Article 10 Dans le cas où le programme de don serait mis en oeuvre par un organisme re-distributeur, il serait souhaitable de mentionner l'institution qui donne, l'intermédiaire qui collecte et le destinataire final Article 11 Avant l'envoi de livres d'occasion il serait souhaitable que l'organisme donateur s'abstienne de porter sur les ouvrages des mentions telles que "rebut" qui sont dévalorisantes pour le destinataire. Article 12 14

15 Avant d'expédier les ouvrages, le donateur s'assurera au préalable de l'aptitude du partenaire à réceptionner, traiter et distribuer les ouvrages. Si tel n'est pas le cas, le destinataire veillera, avec ou sans l'aide du donateur, à créer durablement les conditions favorables à la réception et à la distribution des ouvrages Article 13 Donateurs et destinataires accompliront chacun se part des démarches de sensibilisation des autorités nationales afin d'obtenir l'exonération ou la réduction des taxes douanières, l'allègement des formalités à accomplir et d'assurer le contrôle aux douanes afin d'éviter la revente. Titre IV - Suivi du programme développement du partenariat culturel Article 14 En cas de besoin, donateurs et destinataires collaboreront à la formation des personnes amenées à réceptionner, classer et distribuer les livres reçus mais aussi à assurer l'animation des bibliothèques Article 15 A une échéance qu'ils auront déterminée ensemble, donateurs et destinataires évalueront de conserve l'adaptation des envois aux besoins exprimés et les différents usages qui en auront été faits sur place. Le protocole d'évaluation sera mis en place d'un commun accord en préalable à l'envoi des ouvrages Article 16 De manière générale, il serait très souhaitable de rechercher le partenariat des éditeurs locaux afin d'acquérir des ouvrages d'auteurs locaux à mettre à la disposition des lecteurs. Article 17 Afin de contribuer à augmenter la présence de livres par le soutien à la production locale d'écrits notamment dans les centres ruraux éloignés, donateurs et destinataires pourraient dans certains cas, collaborer pour doter ces derniers des moyens de production artisanale à faible tirage d'écrits nécessaires à l'information du milieu Article 18 Dans un véritable esprit de partenariat, donateurs et destinataires collaboreront pour faire connaître à leur public respectif, la culture de l'autre par le biais d'animations autour du livre, du conte, de la musique et des arts plastiques. 15

16 Fondateurs de la charte du don du livre: - Association des Bibliothécaires Français - Biblionef - Bibliothèque Nationale de France - Culture et Développement - Direction du livre et de la lecture - Ministère de la Culture et de la Communication - France Edition - La Joie par les livres Signataires - Bénin Projet d'appui à la Lecture Publique et à l'accès Documentaire au Bénin (ALPADB) Direction de la Bibliothèque Nationale du Bénin (DBN/MCC - Burkina Faso Ministère de la culture / Direction du livre et de la promotion littéraire - Cameroun Centrale de lecture publique - Centrafrique Projet lecture publique - Côte d'ivoire Ministère de la culture et de la francophonie / Sous direction du livre et des médias Projet d'appui au développement culturel - République de Guinée Projet bibliothèques publique Coopération Franco-Guinéenne - Haïti Ministère de la culture - Direction Nationale du Projet de Promotion du Livre et de la Lecture - Mali Opération Lecture Publique - Mauritanie Département Bibliothèques d'ecole/sase/def/men - Niger Réseau de lecture Publique du Niger - RDC Projet de lecture publique - Sénégal Ministère de la culture / Direction du livre te de la lecture Association Bibliothèque Lecture Développement - Tchad Réseau de Lecture Publique - En France Librairie ADPF Association pour le Diffusion Internationale Francophone de Livres, Ouvrages et Revues (ADIFLOR) Banque Rhône-Alpes du Livre/ Grenoble Banque régionale du livre / Provence-Alpes Côte d'azur/ Cobiac Centre de Promotion du livre de Jeunesse - Seine St Denis Chèque Lire Comité National de Solidarité Laïque Groupement des retraités Educateurs sans Frontières Haut conseil de la Francophonie Ligue Française de l'enseignement et de l'education Permanente 16

17 LE DON D'EQUIPEMENT TECHNIQUE Le don d'équipement peut engager la responsabilité de l'établissement et de son représentant. Le don d'équipement peut être inutile, voire dangereux, pour le destinataire. Un constat: Provenance du matériel: Les matériels qui font l'objet de dons sont pour la plupart: - vétustes ou faisant l'objet de pannes régulières; - interdits d'utilisation suite à des modifications de réglementation et avec une remise en conformité trop chère ou impossible - fonctionnels mais obsolètes du fait de l'arrivée de nouvelles générations - mis de côté suite à une fermeture ou une fusion Dans la pratique, des équipements ne répondant pas aux besoins sont envoyés, souvent les pièces détachés n existent pas, fréquemment les financements des consommables et des pièces détachées n est pas prévu et ou n existent pas. Le don peut procéder uniquement d une démarche de prestige ou être effectué pour se débarrasser d un matériel encombrant. Le don d équipement doit être resitué dans un cadre global. La première nécessité est de vérifier qu il est cohérent avec l offre de soins prévue pour la formation hospitalière à laquelle il est destiné. Le don ou la promesse de don peut être créateur de besoins. La deuxième question à se poser est de savoir à quelle institution, à quel organisme il va être donné. 17

18 Dons de Médicaments Des principes pour une action efficace L expérience de terrain a conduit à mesurer les dangers de l utilisation des MNU dans les pays en développement. la «pitié dangereuse» des humanitaires et du grand public En Albanie, l OMS a fait, avec PSF-CI, une enquête en 1999 montrant que: 50% des médicaments reçus au moment de l'afflux de réfugiés kosovars étaient inadaptés ou inutiles et devaient être détruits 4000 comprimés, 1200 flacons de perfusion, tubes de pommade étaient périmés avant d'arriver dans le pays 65% des médicaments soit de comprimés et flacons pour injection étaient périmés avant d être utilisés la moitié des listes de colisage ne mentionnent que des noms de marque dont la plupart étaient inconnus des professionnels de santé locaux.au départ de sa mission, PSF-CI a constaté que des dizaines de tonnes de médicaments provenant de dons envoyés par diverses associations caritatives, sont restés sur place faute de moyens pour les détruire. Que sont ils devenus? Ont-ils fait l objet d un retour illicite sur le marché? Au Venezuela à la suite des inondations, «70% des médicaments ont été jugés indésirables ou inutilisables» Au Salvador en février 2001, à la suite du tremblement de terre PSF-CI a constaté l afflux massif de médicaments non classés en provenance de tous pays (indications, posologie dans les langues d origine)» En Croatie, «le bilan fait sur 185 millions de boites entre 1991 et 1996 a souligné l existence de médicaments à composition pharmacologique irrationnelle, des dates de péremption souvent proches ou dépassées, des médicaments souvent inconnus localement, souvent entamés, sans notices, dans des conditionnements abîmés, des médicaments homéopathiques ou de confort.» En ex-yougoslavie, le déploiement des forces d interposition a été suivi d un afflux massif de médicaments : en Bosnie Herzégovine, mi 1996, tonnes de médicaments inutiles ou inutilisables étaient stockés. Le coût de destruction a été évalué à 34 millions de US$ La solution idéale pour éliminer les médicaments est l'incinération à haute température ( plus de 1200 C). Des installations d'incinération adaptées, dotées de systèmes satisfaisants de dépollution n'existent pratiquement que dans le mode industrialisé. Les évaluations du coût de l'élimination par cette méthode des déchets pharmaceutiques en Croatie et en Bosnie-Herzégovine sont de l'ordre de 2.2 à 4.1 dollars/kg: l'incinération du stock actuel de produits pharmaceutiques non utilisés en Croatie coûterait donc entre 4.4 et 8.2 millions de dollars. 18

19 Principaux risques et dangers attachés à l utilisation des MNU MNU : Inadaptés, source de détournement et marché noir, obstacle à la mise en place des politiques nationales de santé Les MNU ne répondent pas toujours aux pathologies locales. Ils n ont pas été conçus pour les conditions climatiques tropicales Leur prestige de «médicaments des pays industrialisés» leur confère une forte valeur marchande et incite au détournement et au marché noir La même substance active est souvent présentée sous des aspects différents (comprimés ou gélules de taille et couleur variées) ce qui ne favorise pas la bonne observance des traitements. Ils sont généralement distribués par du personnel non qualifié sans respect des posologies et induisent des consommations irrationnelles Les inscriptions dans la langue du pays d origine ne sont pas toujours comprises par les prescripteurs et les patients du pays destinataire La traçabilité, c est à dire le suivi des lots de fabrication depuis l usine de production jusqu au patient utilisateur, ne peut être assurée puisqu il y a eu rupture de la chaîne pharmaceutique lors de la première délivrance au malade du pays européen donateur. Les conditions de transport, stockage et distribution des produits ne garantissent pas le maintien de la qualité initiale du MNU. Médicaments récupérés, leur durée de validité est souvent assez courte et ils arrivent dans des pays où les conditions ne sont pas propices à une distribution efficace et rapide (guerres, catastrophes naturelles) et beaucoup seront périmés avant de parvenir aux bénéficiaires. Les MNU font souvent l objet de donations ponctuelles, limitées dans l espace et le temps, créant ainsi un sentiment de frustration chez les personnes qui n ont pas reçu de médicaments. Enfin ils viennent concurrencer et gêner la mise en place, par les gouvernements locaux, d une politique de santé fondée sur la distribution de médicaments génériques avec participation des malades au recouvrement des coûts. 19

20 La position de l Organisation Mondiale de la Santé l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a rédigé des principes directeurs applicables aux dons de médicaments et ces principes s opposent formellement à l usage des MNU à l exportation. Ces directives stipulent notamment Art 3. La présentation, le dosage et la forme pharmaceutique des médicaments offerts devraient dans la mesure du possible être analogues à ceux des médicaments utilisés généralement dans le pays bénéficiaire. Art 5. Des médicaments qui ont été délivrés aux patients puis retournés à la pharmacie ou à d'autres officines, ou qui ont été distribués aux membres des professions de santé sous forme d'échantillons gratuits, ne devraient pas faire l'objet de dons art 7. Les étiquettes de tous les médicaments devraient être libellées dans une langue comprise par les professionnels de la santé du pays bénéficiaire; l'étiquette figurant sur chaque emballage individuel devrait mentionner au moins la dénomination commune internationale (DCI), le numéro de lot, la forme pharmaceutique, la teneur en principes actifs, le nom du fabricant, la quantité contenue dans l'emballage, les conditions de conservation et la date de péremption. Art 8. Les médicaments offerts doivent autant que possible être conditionnés en grandes quantités ou comme pour les hôpitaux. Les MNU sont clairement désignés par l OMS comme indésirables. Il est a noter que cette position est partagée par la Fédération de l Industrie Pharmaceutique Les douze article composant les principes directeurs applicables aux dons de médicaments reposent sur trois principes fondamentaux: le don de médicaments doit être le plus utile possible au bénéficiaire. Celà suppose que tous les dons soient fondés sur les besoins exprimés et que l'on décourage les dons de médicaments non sollicités un don doit être effectué en respectant pleinement les souhaits et l'autorité du bénéficiaire, et doit être conforme aux politiques sanitaires et aux modalités administratives en vigueur dans le pays il ne doit pas y avoir deux poids deux mesures en matière de qualité. Si le produit ne répond pas aux normes de qualité dans le pays donateur, il ne peut faire l'objet d'un don. En conclusion, l apport des MNU n apporte pas de réponse à l ensemble de la population : Les MNU gênent l action des ONG et des autorités locales qui veulent mettre en place une politique globale et pérenne d accès aux médicaments Les arrivées inadaptées de MNU (formules inutiles, durée de vie trop courte voire dépassées) nécessitent des actions coûteuses pour leur destruction Les MNU favorisent l émergence de marchés parallèles 20

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