BIOPORT Plateau logistique Humanitaire. Réflexion sur le don

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BIOPORT Plateau logistique Humanitaire. Réflexion sur le don"

Transcription

1 BIOPORT Plateau logistique Humanitaire Réflexion sur le don Centre TIR Aéroport de Bron St Priest Tel : Fax :

2 Dans la représentation Nord-Sud un peu simpliste que nous pouvons avoir du monde, il est des pays dits «développés» qui se permettent un certain gaspillage des richesses dont ils disposent, et des pays «défavorisés» qui ont des besoins qu ils ne peuvent couvrir faute de moyens. Face à ce déséquilibre nous raisonnons de la façon suivante, à savoir que nous pourrions faire bénéficier ces populations déshéritées de matériel dont nous n avons plus l utilité ou qui ne correspond plus aux normes dans nos pays. Une grande majorité des dons se composent en effet de matériel de seconde main, récupérés auprès de particuliers ou d institutions. Notre démarche consiste bien souvent à proposer à nos partenaires ce matériel pour répondre à tel ou tel besoin que nous avons identifié. Il s avère, et les exemples sont nombreux, que dans bien des cas le matériel est inutilisable, inadapté, mal utilisé ou encore mal entretenu par les destinataires. Il convient alors de s interroger sur la pertinence de tels envois (en tenant compte également du coût logistique d une expédition de matériel), et de comprendre pourquoi dans certains cas notre démarche n est pas adaptée au contexte, aux moyens et aux besoins des populations bénéficiaires. Revenons à la définition du don : «le don est le fait d abandonner gratuitement à quelqu un la propriété ou la jouissance de quelque chose» Ce geste s apparente à un cadeau. Par «gratuitement» on entend «sans contrepartie financière» mais cela ne signifie pas que l on attende de l indifférence de la part du destinataire. Au contraire, on en espère une certaine reconnaissance. Le destinataire quant à lui ne peut décemment refuser le cadeau, il l accepte donc, et en contrepartie se trouve dans l obligation morale de remercier le donateur : il va, selon ses moyens faire des présents, organiser une fête ou un repas. Ces dépenses occasionnées par le don, même si elles sont sans commune mesure avec la valeur du matériel expédié, peuvent endetter les familles et avoir de ce fait l effet inverse de celui escompté. Il est donc important de mesurer toutes les conséquences occasionnées par un don, qu elles soient positives ou négatives. Dans le même ordre d idée, le don peut créer des dépendances, des jalousies entre bénéficiaires et non bénéficiaires, de la concurrence aux produits locaux, des frais de maintenance et d installation Il ne s agit pas de ne plus donner mais de réfléchir à la façon de donner afin d atteindre le but recherché en limitant les inconvénients qui y sont liés : en respectant une démarche logique ou en trouvant des alternatives. Documents présentés ci-après : Réflexion sur le don - «Cap Humanitaire» a réalisé une «Note technique sur les dons à but humanitaires», en étudiant leurs pertinences et les alternatives qui peuvent exister. ( Cap Humanitaire Tel : ) - «Biblionef» et «Culture et Développement» ont édité avec d autres partenaires dont le Ministère de la culture et de la communication une «Charte du don du livre».( à consulter sur le site ) - L OMS a établi des «Principes directeurs applicables au don de médicaments», principes qui sont repris par «Pharmaciens sans Frontières» ou encore «Remed : Réseau Médicaments et Développement». ( à consulter sur le site ) - Certains pays ont mis en place une législation ou émis des considérations sur le don de matériel : Le ministère de la santé de la république togolaise a établi une «Charte des dons de médicaments et autres produits pharmaceutiques au Togo». L ambassade du Burkina Faso a établi un «Canevas pour un don utile» La Roumanie a établi des «Considérations générales concernant l acheminement des dons en Roumanie» 2

3 La démarche du don 1 ère étape : il faut qu un partenariat existe préalablement entre un partenaire français et un partenaire local Le don doit entrer dans le cadre d un projet mené en partenariat et non être à l origine d un partenariat 2 ème étape : dans le cadre d un partenariat établi, les partenaires cherchent à mettre en place des projets afin de répondre à certains besoins exprimés, et se donnent des objectifs. En fonction de ces objectifs, ils vont établir la liste des moyens financiers, humains et matériels dont ils auront besoin pour les atteindre. Nous nous intéresserons en ce qui nous concerne, aux moyens matériels. 3 ème étape : Une fois les besoins matériels listés, les partenaires devront étudier : Les conditions techniques La conformité aux normes et standards du pays Les conditions techniques générales : installation électrique, lieu de stockage La disponibilité des pièces détachées La disponibilité des consommables La disponibilité des documents techniques d exploitation et de maintenance Les compétences du personnel local pour : l installation de ce matériel l utilisation de ce matériel la maintenance de ce matériel la gestion du matériel : réception, distribution, gestion du stock. Les coûts Les coûts des pièces détachées, Les coût des consommables Les coûts d installation Les coûts de stockage Les coûts de transport 4 ème étape : Après avoir étudié tous ces éléments, il convient de se renseigner sur le matériel qui peut être disponible sur le marché local. Les achats locaux sont à privilégier pour plusieurs raisons : Ils favorisent l économie locale Ils sont plus adaptés au contexte Le réapprovisionnement, la maintenance sont plus aisés Cela est plus simple pour les pièces détachées Ils respectent la politique du pays en matière d éducation ou de santé 3

4 5 ème étape : Si le matériel recherché n est pas disponible localement, le partenaire français va rechercher ce matériel en France pour l expédier à son partenaire local. Deux solutions s offrent à lui : - Acheter du matériel neuf auprès de centrales d achats spécialisées dans l humanitaire - Acheter ou récupérer du matériel d occasion mais rénové et révisé auprès d associations humanitaires ou structures d insertion - Récupérer des dons auprès d organismes, de structures ou de particuliers Les deux premières solutions présentent l avantage de garantir la qualité du matériel, sa conformité, sa fonctionnalité et son adéquation aux besoins des destinataires. La troisième solution, ne présente, hormis le coût que peu d avantages. Cette solution est cependant la plus souvent pratiquée par les associations disposant de peu de moyens financiers. Elle n est pas à exclure mais demande réflexion quand à sa pertinence ( cf note technique sur les dons à but humanitaire) 6 ème étape : Le matériel doit être conditionné pour le transport afin qu il arrive en bon état à son destinataire. Un moyen de transport adéquat doit être utilisé en fonction de la nature de la marchandise, et du pays de destination finale. Des démarches doivent être réalisées auprès des autorités douanières ou des ministères concernés avant expédition pour obtenir des accords d importation, des exonérations ou réductions de taxes douanières. Dans l idéal, il convient de partager les coûts de transport, le partenaire français prenant en charge toute la partie d acheminement jusque dans le pays destinataire et le partenaire local se chargeant du dédouanement et du ré-acheminement jusqu au lieu du projet. De cette manière, l acquisition de matériel se fait réellement en partenariat chacun participant à hauteur de ses possibilités financières. On évite ainsi le système du donateur et du receveur qui place ce dernier en situation de dépendance et d infériorité. 7 ème étape : Le matériel doit être installé ou stocké, et une ou plusieurs personnes chargées de sa distribution, de sa maintenance, ou de son utilisation. Un suivi doit être régulièrement réalisé 4

5 A NE PAS FAIRE! Nous avons détaillé ci-dessus la démarche logique à suivre si vous souhaitez faire un don de matériel à votre partenaire local, cependant il arrive régulièrement que des associations, faute d expérience fasse le processus inverse sans prendre en compte les conséquences qui peuvent être induites par le don : - Récupérer du matériel parce qu il est donné : On a l impression de faire une bonne affaire : le matériel étant donné il ne coûte rien, cependant il va falloir le transporter jusqu à un lieu de stockage, le stocker, le conditionner, puis l expédier, à nouveau le stocker puis le distribuer ou l installer. Au final cela peut représenter un coût très élevé et se révéler être un cadeau empoisonné Le matériel va être proposé au destinataire qui peut l accepter pour les mêmes raisons, en ayant l impression de faire une bonne affaire. Dans ce cas la promesse de don est créatrice d un besoin puisqu elle ne part pas à l origine d un besoin exprimé. - Faire un don par charité sans que cela rentre dans le cadre d un partenariat Face à certaines situations, la réaction de personnes ou d associations va être de vouloir donner quelque chose car «ces gens là n ont rien» et qu il y a trop de gaspillage dans les pays développés. On va donc proposer d envoyer du matériel récupéré aux populations qui selon nous «en ont besoin». Dans ce cas le besoin est suggéré et ne correspond peut être pas à un besoin réel, le matériel récupéré n est pas toujours fonctionnel ou adapté. Le don n étant pas réalisé dans un cadre de partenariat ou expéditeur et destinataire se sont concertés pour savoir ce qu il convenait de faire, le don est envoyé comme un «cadeau» que le destinataire ne peut refuser. Il peut s avérer être inutile, néfaste voire dangereux pour le receveur. 5

6 Note technique sur les dons à but humanitaire : Pertinence, Alternatives Vous trouverez donc ci-après, quelques pistes de réflexion et d'alternatives concernant les matériels les plus souvent expédiées par les associations. Livres Scolaires But Recherché - Permettre aux enfants d'apprendre dans de meilleures conditions Inconvénients - Les contenus que l'on trouve dans nos livres ne sont pas adaptés aux réalités locales (ceci vaut spécialement pour le primaire) - Concurrence déloyale aux initiatives des éditeurs africains Alternatives, propositions.. - Acheter sur place ou auprès des grands éditeurs français les livres adaptés aux programmes - Envoyer des spécimens français uniquement pour les enseignants afin de leur permettre d'avoir de la matière pour préparer leurs cours Contacts, références.. - Les collections internationales d'hachette et Hatier (collection Le Flamboyant) - Il existe des collections africaines à privilégier 6

7 Livres de Bibliothèque But Recherché Rendre accessible la culture (mais quelle culture?) Inconvénients - Les livres issus de collectes en France ne sont pour la plupart pas adaptés aux besoins locaux - Les encyclopédies, dictionnaires et documentaires sont bien souvent obsolètes - Les ouvrages d'auteurs africains ne sont pas représentés Alternatives, propositions.. - Donner au partenaire l'offre éditoriale disponible - Respecter la Charte du don de livres - N'envoyer que ce qui a un contenu "universel" et - de 5 ans - Acheter sur place quand c'est possible Contacts, références.. - La joie par les Livres, organisme rattaché au Ministère de la Culture, édite une revue annuelle Takam Tikou (édition jeunesse africaine et arabe) - L'association Culture et Développement édite de nombreux outils : la Charte du don de livres, le guide des échanges culturels France-Afrique, le guide de coopération avec les bibliothèques d'afrique - L'association Afrilivres regroupe plus de 48 éditeurs du africains, possibilité de commander en ligne : - ADIFLOR collecte auprès des maisons d'édition, des écoles, des bibliothèques et des municipalités, des livres neufs de langue française pour des projets de coopération internationale : Il en est de même pour Biblionef International 7

8 Fournitures Scolaires But Recherché Donner les outils nécessaires à l'apprentissage Inconvénients - Les bénéficiaires resteront à jamais dépendants de vos envois - Une aide ponctuelle ne changera pas leur quotidien à long terme et condamne les populations dans une situation de dépendance - Concurrence au marché local - Reproduction des inégalités lorsque certains enfants reçoivent et d'autres non Alternatives, propositions.. - Donner les moyens aux populations de faire face aux frais de scolarité de leurs enfants en favorisant la création d'activités génératrices de revenus - Acheter sur place Contacts, références.. - Voir les exemples de micro-projets à dominante économique et les expériences de micro-crédits dans le dossier spécial de la revue Aventure (N 90 -décembre 2000) éditée lors du Forum d'agen par La Guilde Européenne du Raid : - Et aussi sur le site de Planet Finance : - Se renseigner par pays sur les possibilités d'achat sur place des petites fournitures (dans la Capitale). Mobilier Scolaire But Recherché Equiper les écoles afin d'améliorer les conditions d'apprentissage Inconvénients - Matériel volumineux, donc très cher à l'envoi (même s'il est obtenu gratuitement) - Concurrence au marché local Alternatives, propositions.. - Commander le mobilier sur place à un artisan afin de favoriser l'économie locale Contacts, références.. - Demander un devis aux entreprises et artisans locaux (comparer avec le prix d'un transport pour du matériel de "seconde-main") 8

9 Le Matériel Médical But Recherché Donner les moyens techniques aux soignants pour travailler dans de meilleures conditions Inconvénients - Le principe de subsidiarité dans la pyramide des soins (en Afrique) n'est pas toujours respecté : chaque "étage" a des compétences bien déterminées et ne peut accueillir tout type de matériel - Pièces de rechanges et maintenance sont lourdes à gérer - Matériel souvent vétuste faisant l objet de pannes régulières Alternatives, propositions.. - Faire réviser le matériel avant envoi par des spécialistes - Travailler avec la personne responsable de la zone de santé et non avec un seul dispensaire ou centre de santé pour une meilleure répartition du matériel - Dispenser des formations aux utilisateurs - S'assurer que les produits consommés avec le matériel sont disponibles sur place (gel pour échographie ) Contacts, références.. - L'association Humatem est une banque de matériel médical qui se charge de faire le lien entre l'offre des établissements hospitaliers et la demande des associations, le matériel est révisé par des techniciens. Contact : Humatem -Tel: Aide Médicale et Développement fait de la réhabilitation de matériel médical et forme du personnel soignant local - - Il en est de même pour Entraide Médicale à Marseille - Tel: Les Consommables But Recherché Accès aux soins des populations les plus pauvres Inconvénients - Autant d'inconvénients que pour les médicaments mais moins "dangereux" - Les bénéficiaires restent toutefois dépendants de vos envois Alternatives, propositions.. - S'assurer que les compresses et autres consommables sont toujours stériles - On trouve des consommables dans les centrales d'achat Contacts Idem que pour les médicaments. 9

10 Les Médicaments But Recherché Accès aux soins des populations les plus pauvres Inconvénients - Les médicaments récoltés en France sont des spécialités (marques), les médecins apprennent la médecine avec des génériques - La gestion des dates de péremption - On ne sait pas dans quelles conditions les produits ont été stockés chez les particuliers (chaleur, humidité, exposition au soleil ) - Ces actions mettent à mal le système de santé mis en place par les autorités du pays : centrale d'achat en médicaments génériques, politique de recouvrement des coûts pour l'autonomie des centres - Les bénéficiaires restent dépendants de vos envois - Risque de revente sur les marchés parallèles Alternatives, propositions.. - Ne pas faire ce type de projet si l'on est pas de formation médicale - Se renseigner sur la politique de santé dans le pays où l'on souhaite intervenir - Se rapprocher du médecin-chef de la zone concernée - Etudier avec lui les besoins des différentes unités de soins - Travailler avec lui à la mise en place d'une politique concertée de recouvrement des coûts pour permettre l'autonomie - Former les personnels à la gestion - Acheter sur place les médicaments génériques ou dans une centrale d'achat en France Contacts, références.. - Contacter l'ambassade du pays concerné pour connaître la politique de santé. - L'association ReMed (Réseau Médicaments et Développement) travaille sur la question de l'accès aux soins des populations les plus pauvres. Sur leur site, vous trouverez le guide : "Dons de médicaments, des principes pour une action efficace" ainsi que la liste et les coordonnées des principales centrales d'achat en médicaments génériques dans les pays d'afrique francophone. - La C.H.M.P. (Centrale Humanitaire Médico-Pharmaceutique) est une centrale d'achat de médicaments génériques et consommables destinés à l'aide humanitaire. - L'association Tulipe collecte et trie des MNU (Médicaments Non- Utilisés) destinés à alimenter un premier fond de produits pharmaceutiques qui, revendus, permettront une gestion autonome de la structure de santé. 10

11 Vêtements But Recherché - Assister matériellement des populations démunies Inconvénients - La distribution impose des critères d'attribution : qui est le plus pauvre? - Inégalité entre ceux qui seront servis et les autres - Les vêtements collectés sont rarement en bon état, un tri s'impose qui ne laisse que peu de choses "attribuables" - Aide ponctuelle qui ne changera pas le quotidien à long terme et qui condamne à une situation de dépendance et de non-choix Alternatives, propositions.. - Donner les vêtements en très bon état et lavés à des structures "fermées": orphelinats, centres d'accueil pour enfants des rues - Donner les moyens aux populations de se prendre en charge elles-mêmes en favorisant la création d'activités génératrices de revenus Contacts, références.. - Idem que pour les fournitures scolaires, ex : un groupement de femmes qui rembourserait l'acquisition de machines à coudre et la mise en place d'un atelier en confectionnant des uniformes pour les écoliers à chaque rentrée - La Plate Forme d'insertion par l'humanitaire réalise des kits de vêtements.www.plateformehumanitaire.asso.fr 11

12 BIOPORT Plateau logistique Humanitaire Annexes Coordonnées des centrales d achat en Médicaments Essentiels Génériques Charte du don du livre Canevas pour un don utile Ambassade du Burkina Faso Charte des dons de médicaments et autres produits pharmaceutiques au Togo Acheminement de dons en Roumanie Centre TIR Aéroport de Bron St Priest Tel : Fax :

13 Charte du don du livre Préambule Le livre est un outil indispensable pour l éducation, la formation, l expression créatrice, le progrès social et le dialogue des cultures. Il est à la fois un objet de culture et un objet économique. Le don de livre est un des éléments des politiques de partenariat pour la lecture. Il prend tout son sens quand il est accompagné d autres actions qui permettent l échange de savoir-faire et une connaissance réciproque. Il est très souhaitable que le programme de don commence par une réflexion commune sur les besoins du destinataire, de façon à rechercher ensemble la meilleure adéquation possible entre cette demande et l offre envisagée. Il faut également veiller à ce que le don n ait pas d effet pervers sur le marché du livre- édition et librairie- dans le pays destinataire. Titre I Définition du programme Article 1 La définition de tout programme de don de livres s appuiera sur les principes généraux suivants : connaître et associer l organisme partenaire à toutes les étapes du programme, préférer la qualité à la quantité, approfondir la connaissance des lectorats à servir, encourager le développement d une culture de l écrit ; dans le cas de dotation en ouvrages neufs, collaborer autant que possible avec les éditeurs et les librairies des deux pays concernés et contribuer à la production locale d ouvrages en soutenant la production artisanale d ouvrages à faible tirage. Article 2 Tout programme de don de livres veillera à associer, non pas des particuliers mais deux organismes juridiquement constitués, un donateur et un destinataire associés pour réaliser une transaction. Article 3 Le don sera effectué en réponse à la demande de l organisme partenaire en fonction des informations qu il aura fournies. L organisme donateur s efforcera de connaître son partenaire, son environnement et ses besoins en ouvrages. Il prendra contact avec l organisme destinataire qui fournira au donateur des informations sur le local où les livres seront proposés aux lecteurs, les types d utilisateurs potentiels, leurs besoins et leurs niveaux d information en matière de lecture et de loisirs. Sa demande sera définie en relation de complémentarité avec les autres institutions oeuvrant pour le développement de la lecture ( bibliothécaires, documentalistes, libraires..) pour formuler la demande. Si, comme dans le cas d une fédération ou d un regroupement, le destinataire ne gère pas directement l utilisation des livres, il doit fournir au donateur la liste des établissements utilisateurs ( écoles, bibliothèques), leur implantation géographique et la répartition des ouvrages entre ces établissements. Titre II Approvisionnement et sélection des ouvrages Article 4 Il serait souhaitable que toute initiative de don comporte une production significative de livres neufs. Pour cela, le donateur collaborera avec les éditeurs et les libraires de son pays et du destinataire dans le but de se procurer les livres dans des conditions commerciales 13

14 mutuellement acceptables ( dans le respect des règles de la déontologie professionnelle). Il pourrait utiliser les chèques Lire ou les chèques UNUM de l Unesco. Article 5 En ce qui concerne les ouvrages d occasion, si le donateur s approvisionne auprès de bibliothèques ou autres institutions, il s efforcera de préciser les types de documents souhaités afin de guider ses interlocuteurs dans la sélection des titres et veillera à ce qu ils soient en très bon état. Article 6 Quel que soit le mode d approvisionnement retenu, le donateur procédera au tri et à la sélection des ouvrages en collaboration avec le destinataire afin d adapter le mieux possible les choix aux besoins des publics ciblés. Toutefois, le choix final appartiendra au destinataire. Aspect majeur du programme de don, la sélection des ouvrages s impose par le respect dû au destinataire et par la nécessité de limiter les inconvénients provoqués par des envois inadaptés ; encombrement inutile des locaux, coût des transports et des taxes douanières, du stockage et de la manutention des documents. Article 7 Dans le cadre de la collaboration avec l organisme destinataire, le donateur utilisera la méthode qui lui semblera la plus adaptée au contexte. Il communiquera une liste présentée soit par titres disponibles à l envoi, soit par genres et par classes de livres, par matières couvertes pour les livres scolaires, et les livres scientifiques ou par champ de la connaissance pour ce qui concerne les fonds encyclopédiques. Pour cela et dans le but de permettre le choix des titres par le destinataire, le donateur lui mettra à disposition l information bibliographique disponible. Article 8 Pour aider le donateur dans la sélection des ouvrages, le destinataire lui communiquera des informations sur l'état du fonds- existant ou à créer- les manques à combler, les types de livres nécessaires, la quantité souhaitée ainsi que des indications relatives aux autres institutions qui existent dans son environnement et qui offrent des possibilités de prêt et de communication d'ouvrages. Article 9 Dans un esprit de véritable coopération culturelle, donateurs et destinataires veilleront à ce que les lots d'ouvrages prennent en compte l'identité culturelle des publics-cibles, leurs besoins d'information générale, scientifique et technique et de loisirs ainsi que la complémentarité entre les établissements et organismes locaux. Titre III - Transports et réception des ouvrages Article 10 Dans le cas où le programme de don serait mis en oeuvre par un organisme re-distributeur, il serait souhaitable de mentionner l'institution qui donne, l'intermédiaire qui collecte et le destinataire final Article 11 Avant l'envoi de livres d'occasion il serait souhaitable que l'organisme donateur s'abstienne de porter sur les ouvrages des mentions telles que "rebut" qui sont dévalorisantes pour le destinataire. Article 12 14

15 Avant d'expédier les ouvrages, le donateur s'assurera au préalable de l'aptitude du partenaire à réceptionner, traiter et distribuer les ouvrages. Si tel n'est pas le cas, le destinataire veillera, avec ou sans l'aide du donateur, à créer durablement les conditions favorables à la réception et à la distribution des ouvrages Article 13 Donateurs et destinataires accompliront chacun se part des démarches de sensibilisation des autorités nationales afin d'obtenir l'exonération ou la réduction des taxes douanières, l'allègement des formalités à accomplir et d'assurer le contrôle aux douanes afin d'éviter la revente. Titre IV - Suivi du programme développement du partenariat culturel Article 14 En cas de besoin, donateurs et destinataires collaboreront à la formation des personnes amenées à réceptionner, classer et distribuer les livres reçus mais aussi à assurer l'animation des bibliothèques Article 15 A une échéance qu'ils auront déterminée ensemble, donateurs et destinataires évalueront de conserve l'adaptation des envois aux besoins exprimés et les différents usages qui en auront été faits sur place. Le protocole d'évaluation sera mis en place d'un commun accord en préalable à l'envoi des ouvrages Article 16 De manière générale, il serait très souhaitable de rechercher le partenariat des éditeurs locaux afin d'acquérir des ouvrages d'auteurs locaux à mettre à la disposition des lecteurs. Article 17 Afin de contribuer à augmenter la présence de livres par le soutien à la production locale d'écrits notamment dans les centres ruraux éloignés, donateurs et destinataires pourraient dans certains cas, collaborer pour doter ces derniers des moyens de production artisanale à faible tirage d'écrits nécessaires à l'information du milieu Article 18 Dans un véritable esprit de partenariat, donateurs et destinataires collaboreront pour faire connaître à leur public respectif, la culture de l'autre par le biais d'animations autour du livre, du conte, de la musique et des arts plastiques. 15

16 Fondateurs de la charte du don du livre: - Association des Bibliothécaires Français - Biblionef - Bibliothèque Nationale de France - Culture et Développement - Direction du livre et de la lecture - Ministère de la Culture et de la Communication - France Edition - La Joie par les livres Signataires - Bénin Projet d'appui à la Lecture Publique et à l'accès Documentaire au Bénin (ALPADB) Direction de la Bibliothèque Nationale du Bénin (DBN/MCC - Burkina Faso Ministère de la culture / Direction du livre et de la promotion littéraire - Cameroun Centrale de lecture publique - Centrafrique Projet lecture publique - Côte d'ivoire Ministère de la culture et de la francophonie / Sous direction du livre et des médias Projet d'appui au développement culturel - République de Guinée Projet bibliothèques publique Coopération Franco-Guinéenne - Haïti Ministère de la culture - Direction Nationale du Projet de Promotion du Livre et de la Lecture - Mali Opération Lecture Publique - Mauritanie Département Bibliothèques d'ecole/sase/def/men - Niger Réseau de lecture Publique du Niger - RDC Projet de lecture publique - Sénégal Ministère de la culture / Direction du livre te de la lecture Association Bibliothèque Lecture Développement - Tchad Réseau de Lecture Publique - En France Librairie ADPF Association pour le Diffusion Internationale Francophone de Livres, Ouvrages et Revues (ADIFLOR) Banque Rhône-Alpes du Livre/ Grenoble Banque régionale du livre / Provence-Alpes Côte d'azur/ Cobiac Centre de Promotion du livre de Jeunesse - Seine St Denis Chèque Lire Comité National de Solidarité Laïque Groupement des retraités Educateurs sans Frontières Haut conseil de la Francophonie Ligue Française de l'enseignement et de l'education Permanente 16

17 LE DON D'EQUIPEMENT TECHNIQUE Le don d'équipement peut engager la responsabilité de l'établissement et de son représentant. Le don d'équipement peut être inutile, voire dangereux, pour le destinataire. Un constat: Provenance du matériel: Les matériels qui font l'objet de dons sont pour la plupart: - vétustes ou faisant l'objet de pannes régulières; - interdits d'utilisation suite à des modifications de réglementation et avec une remise en conformité trop chère ou impossible - fonctionnels mais obsolètes du fait de l'arrivée de nouvelles générations - mis de côté suite à une fermeture ou une fusion Dans la pratique, des équipements ne répondant pas aux besoins sont envoyés, souvent les pièces détachés n existent pas, fréquemment les financements des consommables et des pièces détachées n est pas prévu et ou n existent pas. Le don peut procéder uniquement d une démarche de prestige ou être effectué pour se débarrasser d un matériel encombrant. Le don d équipement doit être resitué dans un cadre global. La première nécessité est de vérifier qu il est cohérent avec l offre de soins prévue pour la formation hospitalière à laquelle il est destiné. Le don ou la promesse de don peut être créateur de besoins. La deuxième question à se poser est de savoir à quelle institution, à quel organisme il va être donné. 17

18 Dons de Médicaments Des principes pour une action efficace L expérience de terrain a conduit à mesurer les dangers de l utilisation des MNU dans les pays en développement. la «pitié dangereuse» des humanitaires et du grand public En Albanie, l OMS a fait, avec PSF-CI, une enquête en 1999 montrant que: 50% des médicaments reçus au moment de l'afflux de réfugiés kosovars étaient inadaptés ou inutiles et devaient être détruits 4000 comprimés, 1200 flacons de perfusion, tubes de pommade étaient périmés avant d'arriver dans le pays 65% des médicaments soit de comprimés et flacons pour injection étaient périmés avant d être utilisés la moitié des listes de colisage ne mentionnent que des noms de marque dont la plupart étaient inconnus des professionnels de santé locaux.au départ de sa mission, PSF-CI a constaté que des dizaines de tonnes de médicaments provenant de dons envoyés par diverses associations caritatives, sont restés sur place faute de moyens pour les détruire. Que sont ils devenus? Ont-ils fait l objet d un retour illicite sur le marché? Au Venezuela à la suite des inondations, «70% des médicaments ont été jugés indésirables ou inutilisables» Au Salvador en février 2001, à la suite du tremblement de terre PSF-CI a constaté l afflux massif de médicaments non classés en provenance de tous pays (indications, posologie dans les langues d origine)» En Croatie, «le bilan fait sur 185 millions de boites entre 1991 et 1996 a souligné l existence de médicaments à composition pharmacologique irrationnelle, des dates de péremption souvent proches ou dépassées, des médicaments souvent inconnus localement, souvent entamés, sans notices, dans des conditionnements abîmés, des médicaments homéopathiques ou de confort.» En ex-yougoslavie, le déploiement des forces d interposition a été suivi d un afflux massif de médicaments : en Bosnie Herzégovine, mi 1996, tonnes de médicaments inutiles ou inutilisables étaient stockés. Le coût de destruction a été évalué à 34 millions de US$ La solution idéale pour éliminer les médicaments est l'incinération à haute température ( plus de 1200 C). Des installations d'incinération adaptées, dotées de systèmes satisfaisants de dépollution n'existent pratiquement que dans le mode industrialisé. Les évaluations du coût de l'élimination par cette méthode des déchets pharmaceutiques en Croatie et en Bosnie-Herzégovine sont de l'ordre de 2.2 à 4.1 dollars/kg: l'incinération du stock actuel de produits pharmaceutiques non utilisés en Croatie coûterait donc entre 4.4 et 8.2 millions de dollars. 18

19 Principaux risques et dangers attachés à l utilisation des MNU MNU : Inadaptés, source de détournement et marché noir, obstacle à la mise en place des politiques nationales de santé Les MNU ne répondent pas toujours aux pathologies locales. Ils n ont pas été conçus pour les conditions climatiques tropicales Leur prestige de «médicaments des pays industrialisés» leur confère une forte valeur marchande et incite au détournement et au marché noir La même substance active est souvent présentée sous des aspects différents (comprimés ou gélules de taille et couleur variées) ce qui ne favorise pas la bonne observance des traitements. Ils sont généralement distribués par du personnel non qualifié sans respect des posologies et induisent des consommations irrationnelles Les inscriptions dans la langue du pays d origine ne sont pas toujours comprises par les prescripteurs et les patients du pays destinataire La traçabilité, c est à dire le suivi des lots de fabrication depuis l usine de production jusqu au patient utilisateur, ne peut être assurée puisqu il y a eu rupture de la chaîne pharmaceutique lors de la première délivrance au malade du pays européen donateur. Les conditions de transport, stockage et distribution des produits ne garantissent pas le maintien de la qualité initiale du MNU. Médicaments récupérés, leur durée de validité est souvent assez courte et ils arrivent dans des pays où les conditions ne sont pas propices à une distribution efficace et rapide (guerres, catastrophes naturelles) et beaucoup seront périmés avant de parvenir aux bénéficiaires. Les MNU font souvent l objet de donations ponctuelles, limitées dans l espace et le temps, créant ainsi un sentiment de frustration chez les personnes qui n ont pas reçu de médicaments. Enfin ils viennent concurrencer et gêner la mise en place, par les gouvernements locaux, d une politique de santé fondée sur la distribution de médicaments génériques avec participation des malades au recouvrement des coûts. 19

20 La position de l Organisation Mondiale de la Santé l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a rédigé des principes directeurs applicables aux dons de médicaments et ces principes s opposent formellement à l usage des MNU à l exportation. Ces directives stipulent notamment Art 3. La présentation, le dosage et la forme pharmaceutique des médicaments offerts devraient dans la mesure du possible être analogues à ceux des médicaments utilisés généralement dans le pays bénéficiaire. Art 5. Des médicaments qui ont été délivrés aux patients puis retournés à la pharmacie ou à d'autres officines, ou qui ont été distribués aux membres des professions de santé sous forme d'échantillons gratuits, ne devraient pas faire l'objet de dons art 7. Les étiquettes de tous les médicaments devraient être libellées dans une langue comprise par les professionnels de la santé du pays bénéficiaire; l'étiquette figurant sur chaque emballage individuel devrait mentionner au moins la dénomination commune internationale (DCI), le numéro de lot, la forme pharmaceutique, la teneur en principes actifs, le nom du fabricant, la quantité contenue dans l'emballage, les conditions de conservation et la date de péremption. Art 8. Les médicaments offerts doivent autant que possible être conditionnés en grandes quantités ou comme pour les hôpitaux. Les MNU sont clairement désignés par l OMS comme indésirables. Il est a noter que cette position est partagée par la Fédération de l Industrie Pharmaceutique Les douze article composant les principes directeurs applicables aux dons de médicaments reposent sur trois principes fondamentaux: le don de médicaments doit être le plus utile possible au bénéficiaire. Celà suppose que tous les dons soient fondés sur les besoins exprimés et que l'on décourage les dons de médicaments non sollicités un don doit être effectué en respectant pleinement les souhaits et l'autorité du bénéficiaire, et doit être conforme aux politiques sanitaires et aux modalités administratives en vigueur dans le pays il ne doit pas y avoir deux poids deux mesures en matière de qualité. Si le produit ne répond pas aux normes de qualité dans le pays donateur, il ne peut faire l'objet d'un don. En conclusion, l apport des MNU n apporte pas de réponse à l ensemble de la population : Les MNU gênent l action des ONG et des autorités locales qui veulent mettre en place une politique globale et pérenne d accès aux médicaments Les arrivées inadaptées de MNU (formules inutiles, durée de vie trop courte voire dépassées) nécessitent des actions coûteuses pour leur destruction Les MNU favorisent l émergence de marchés parallèles 20

CHARTE DU DON DE LIVRES

CHARTE DU DON DE LIVRES CHARTE DU DON DE LIVRES Vers un partenariat Nord-Sud pour la culture et le développement Créée par les institutions suivantes : Association des Bibliothécaires Français Biblionef Bibliothèque Nationale

Plus en détail

CHARTE DU DON DE LIVRES

CHARTE DU DON DE LIVRES Créée par les institutions suivantes : CHARTE DU DON DE LIVRES Association des Bibliothécaires Français Biblionef Bibliothèque Nationale de France Culture et développement Direction du livre et de la lecture

Plus en détail

Formulaire de demande de produits spéciaux

Formulaire de demande de produits spéciaux Formulaire de demande de produits spéciaux HPIC HPIC est un organisme d action humanitaire et de développement international sans but lucratif qui promeut la santé et donne de l espoir aux populations

Plus en détail

Dons de médicaments Des principes pour une action efficace

Dons de médicaments Des principes pour une action efficace Réseau Médicaments et Développement Un carrefour d échanges autour des problèmes liés aux médicaments dans les PED Dons de médicaments Des principes pour une action efficace Réseau Médicaments et Développement

Plus en détail

LA RéPOnSe COLLeCTive. Adhérez à Tulipe! La plaquette d information pour tout savoir sur notre politique de partenariat

LA RéPOnSe COLLeCTive. Adhérez à Tulipe! La plaquette d information pour tout savoir sur notre politique de partenariat LA RéPOnSe COLLeCTive des entreprises de SAnTé Aux POPuLATiOnS en SiTuATiOn de détresse Adhérez à Tulipe! La plaquette d information pour tout savoir sur notre politique de partenariat Qui sommes nous?

Plus en détail

Dakar, Sénégal 5-9 Mars 2006. Dr Joël Keravec MSH/RPM Plus - Brésil et représentant le Globa

Dakar, Sénégal 5-9 Mars 2006. Dr Joël Keravec MSH/RPM Plus - Brésil et représentant le Globa éminaire pour les onsultants Francophones - estion des Approvisionments et des Stocks pour VIH, la TB et le Paludisme Assurance Qualité des Médicament s Dakar, Sénégal 5-9 Mars 2006 Dr Joël Keravec MSH/RPM

Plus en détail

Directeur Général de l association ALIMA

Directeur Général de l association ALIMA Directeur Général de l association ALIMA L ASSOCIATION ALIMA Lors de la création d ALIMA, en juin 2009, l objectif était de produire des secours médicaux lors de situations d urgences ou de catastrophes

Plus en détail

Fiche Contenu 4-1 : Approvisionnement et gestion des stocks Vue d ensemble

Fiche Contenu 4-1 : Approvisionnement et gestion des stocks Vue d ensemble Fiche Contenu 4-1 : Approvisionnement et gestion des stocks Vue d ensemble Rôle dans le système de gestion de la qualité La gestion de l approvisionnement, la gestion des achats et des stocks est une composante

Plus en détail

Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale. Programme d appui au secteur de la santé- 8 ÈME FED

Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale. Programme d appui au secteur de la santé- 8 ÈME FED République du Mali Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale Programme d appui au secteur de la santé- 8 ÈME FED Mars 2006 Elaboration d un guide concernant les grossistes sur

Plus en détail

Commission Nationale de l Informatique et des Libertés Recommandation (97-008)

Commission Nationale de l Informatique et des Libertés Recommandation (97-008) RECOMMANDATION Délibération n 97-008 du 4 février 1997 portant adoption d'une recommandation sur le traitement des données de santé à caractère personnel (Journal officiel du 12 avril 1997) La Commission

Plus en détail

Principes directeurs de l'industrie pour l'élimination de semences traitées par des produits de protection des plantes

Principes directeurs de l'industrie pour l'élimination de semences traitées par des produits de protection des plantes Principes directeurs de l'industrie pour l'élimination de semences traitées par des produits de protection des plantes Préparé par la Commission du traitement des semences et de l'environnement (STEC)

Plus en détail

3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux

3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux 3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux (111) Cette section présente une liste d actions recommandées qui devraient être mises en place par le gouvernement central

Plus en détail

PREFACE LA MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA. Hon. Dr Sabine NTAKARUTIMANA. ième

PREFACE LA MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA. Hon. Dr Sabine NTAKARUTIMANA. ième PREFACE ième Le Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida présente la 7 édition de la Liste Nationale des Médicaments Essentiels en exécution de la Politique Nationale de Santé. Il s'agit

Plus en détail

L'Assemblée et le Sénat ont adopté : Le Président de la République promulgue La loi dont la teneur suit :

L'Assemblée et le Sénat ont adopté : Le Président de la République promulgue La loi dont la teneur suit : Loi relative au régime juridique particulier des associations de LOI n 2000-043 du 26 juillet 2000 relative au régime juridique particulier des associations de. In JO 30 Octobre 2000 N 985 L'Assemblée

Plus en détail

DU DON HARTE CDÉPARTEMENTALE RESPONSABLE DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME { ))) {{{{ {{{{{{{{ )))))))))))))))) MISSION COOPÉRATION INTERNATIONALE {{{{{{

DU DON HARTE CDÉPARTEMENTALE RESPONSABLE DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME { ))) {{{{ {{{{{{{{ )))))))))))))))) MISSION COOPÉRATION INTERNATIONALE {{{{{{ DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME CDÉPARTEMENTALE HARTE DU DON RESPONSABLE { ))) {{{{ {{{{{{{{ )))))))))))))))) MISSION COOPÉRATION INTERNATIONALE {{{ DIRECTION DES TERRITOIRES, DES COOPÉRATIONS {{{{{{{ ET

Plus en détail

CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)

CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) 3, rue Malakoff Immeuble le forum 38031 Grenoble cedex 01 : 04 76 59 59 59 Fax : 04 76 59 57 26 CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) Convention pour

Plus en détail

glossaire Appellation commerciale Voir nom de marque.

glossaire Appellation commerciale Voir nom de marque. glossaire Accessibilité financière Le coût d un traitement par rapport au revenu de la population. dans cette enquête, le salaire journalier minimum d un employé non-qualifié du secteur public est comparé

Plus en détail

13 ème Forum pharmaceutique international: Problématique de l accès au médicament. CEREMONIE D OUVERTURE Intervention de la Présidente de la CIOPF

13 ème Forum pharmaceutique international: Problématique de l accès au médicament. CEREMONIE D OUVERTURE Intervention de la Présidente de la CIOPF 13 ème Forum pharmaceutique international: Problématique de l accès au médicament N Djamena, 5 juin 2012 CEREMONIE D OUVERTURE Intervention de la Présidente de la CIOPF Excellence, Monsieur le Président

Plus en détail

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition) VIVRE ENSEMBLE Mutuelle d Aide aux Personnes Handicapées Mentales Siège Social : 5 rue de Breuvery 78100 St Germain en Laye Tél. : 01 34 51 38 80 - Fax : 01 39 73 75 72 e-mail : direction@vivre-ensemble.fr

Plus en détail

DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS GESTION DES STUPÉFIANTS ET DES DROGUES CONTRÔLÉES EN PHARMACIE COMMUNAUTAIRE

DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS GESTION DES STUPÉFIANTS ET DES DROGUES CONTRÔLÉES EN PHARMACIE COMMUNAUTAIRE NUMÉRO 152 : JUIN 2005 DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS GESTION DES STUPÉFIANTS ET DES DROGUES CONTRÔLÉES EN PHARMACIE COMMUNAUTAIRE Depuis quelques années, le Bureau des substances contrôlés (BSC)

Plus en détail

DOMAINE D'ACTIVITE 1 : ORGANISATION DES ARRIVAGES, DES RECEPTIONS ET DES EXPEDITIONS DES MATERIELS ET DES INGREDIENTS

DOMAINE D'ACTIVITE 1 : ORGANISATION DES ARRIVAGES, DES RECEPTIONS ET DES EXPEDITIONS DES MATERIELS ET DES INGREDIENTS REFERENTIEL D ACTIVITES FICHE 6 INGENIERIE : REFERENTIEL D ACTIVITES ET REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION ACTIVITE et TACHES COMPETENCES ASSOCIEES AUX ACTIVITES ET TACHES COMPETENCES

Plus en détail

Charte de la Banque ADN et de Cellules de Généthon

Charte de la Banque ADN et de Cellules de Généthon Sommaire 1. PREAMBULE... 2 2. DEFINITIONS... 2 3. CADRE LEGAL... 3 4. ORGANISATION DE LA BACG... 4 5. PRESTATIONS DE LA BACG... 5 6. MODALITES DE CONTRIBUTION ET D UTILISATION DES SERVICES... 5 7. REGLES

Plus en détail

www.droit-afrique.com concessionnaire, le permissionnaire ou l amodiataire déclare avoir produites au cours du mois précédent.

www.droit-afrique.com concessionnaire, le permissionnaire ou l amodiataire déclare avoir produites au cours du mois précédent. concessionnaire, le permissionnaire ou l amodiataire déclare avoir produites au cours du mois précédent. Pour permettre l établissement des états de liquidation, une déclaration signée, affirmée sincère

Plus en détail

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS 119 rue de la marne - 33500 - Libourne NOVEMBRE 2014 SOMMAIRE PREAMBULE 1. Présentation du document 2. Les niveaux de certification

Plus en détail

Charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques

Charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques DIRECTION DE L EVALUATION DE LA PUBLICITE, DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES BIOCIDES Charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques Préambule Mise à jour 2010 Au plan mondial,

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE. La vente est réservée aux lecteurs particuliers non professionnels.

CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE. La vente est réservée aux lecteurs particuliers non professionnels. CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.lassociation.fr entre L Association

Plus en détail

Le recyclage des médicaments en question

Le recyclage des médicaments en question Le recyclage des médicaments en question On n y pense pas toujours, or il s'agit d'un geste nécessaire pour notre environnement : rapporter nos médicaments inutilisés ou périmés en pharmacie. Avant le

Plus en détail

Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle ***************

Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle *************** Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle *************** 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 3 I PRESENTATION DE L OAPI... 4 II TERRITOIRE OAPI... 4 III - GENERALITES... 5 IV - DE LA CONSTITUTION

Plus en détail

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Les pages qui suivent constituent les Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière. Elles représentent l expression consensuelle de ce que

Plus en détail

BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES

BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES Septembre 2014 CARTOGRAPHIE DES MÉTIERS DES PRESTATAIRES BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MÉDICO-TECHNIQUES www.metiers-medico-techniques.fr CPNEFP de la branche Négoce et

Plus en détail

BEP métiers des services administratifs BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES MÉTIERS DES SERVICES ADMINISTRATIFS

BEP métiers des services administratifs BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES MÉTIERS DES SERVICES ADMINISTRATIFS BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES MÉTIERS DES SERVICES ADMINISTRATIFS ANNEXE I a RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES I. APPELLATION DU DIPLÔME BEP métiers des services administratifs RÉFÉRENTIEL

Plus en détail

SESSION PARTAGE 1 Biologie Médicale - Laboratoire. SHARING SESSION 1 Medical Biology Laboratory testing. Modérateur / Moderator : Jean-Jacques ROUX

SESSION PARTAGE 1 Biologie Médicale - Laboratoire. SHARING SESSION 1 Medical Biology Laboratory testing. Modérateur / Moderator : Jean-Jacques ROUX 19 & 20 Nov 2013 SESSION PARTAGE 1 Biologie Médicale - Laboratoire SHARING SESSION 1 Medical Biology Laboratory testing Modérateur / Moderator : Jean-Jacques ROUX Intervenants / Speakers : Thinn Thinn

Plus en détail

TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE)

TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE) TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE) PAYS ET REGION DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET Ce projet sera mise en

Plus en détail

Session 8 : Assurance Qualité des produits absents du Programme de Préqualification de l OMS

Session 8 : Assurance Qualité des produits absents du Programme de Préqualification de l OMS Session 8 : Assurance Qualité des produits absents du Programme de Préqualification de l OMS Question aux participants Comment s assurer de la qualité et de l intégrité d un produit qui n a pas été préqualifié

Plus en détail

Expérience de l utilisation du logiciel SAARI au Togo pour la dispensation, la gestion des stocks et l approvisionnement des ARVs

Expérience de l utilisation du logiciel SAARI au Togo pour la dispensation, la gestion des stocks et l approvisionnement des ARVs Expérience de l utilisation du logiciel SAARI au Togo pour la dispensation, la gestion des stocks et l approvisionnement des ARVs Dr BABALEY Magali, Pharmacien Assistant technique PNUD/Togo Dakar, 6-9

Plus en détail

Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Janvier 2014

Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Janvier 2014 NMAM 11.10 Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Gestion de l information et rédaction de rapports en Mauritanie Coordinateur Programme National de Déminage Humanitaire

Plus en détail

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme

Plus en détail

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1 GUIDE DES POINTS FOCAUX NATIONAUX RSI Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1. Introduction Le Règlement sanitaire international (2005) (RSI(2005)) définit un point focal national

Plus en détail

Allaitement maternel et alimentation du nourrisson

Allaitement maternel et alimentation du nourrisson Présent pour vous Allaitement maternel et alimentation du nourrisson Préambule L Ordre des pharmaciens du Québec assure la protection du public en encourageant les pratiques pharmaceutiques de qualité

Plus en détail

DON DE MATERIEL Recueil de fiches. DON DE MATERIEL CENTRAIDER janvier 2008

DON DE MATERIEL Recueil de fiches. DON DE MATERIEL CENTRAIDER janvier 2008 DON DE MATERIEL Recueil de fiches DON DE MATERIEL CENTRAIDER janvier 2008 SOMMAIRE Introduction Le don, un acte nécessaire? Suite Poser les bases d un partenariat Suite Logistique de l expédition Suite

Plus en détail

Le point sur la couverture du risque maladie au Niger

Le point sur la couverture du risque maladie au Niger REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LES ENDEMIES Le point sur la couverture du risque maladie au Niger I PLACE ACTUELLE DE L ASSURANCE MALADIE 1. Recensement des dispositions

Plus en détail

Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6

Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6 Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace Protocole d'accord État-Région sur le soutien et le développement de la chaîne du livre en Alsace Entre l État, représenté par Monsieur Stéphane

Plus en détail

Référentiel d activités

Référentiel d activités Référentiel d activités Activités 1 - Délivrance de médicaments et de dispositifs médicaux. 2 - Réalisation des opérations d'approvisionnement et de gestion au sein de la pharmacie à usage intérieur et

Plus en détail

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 EXPERIENCE SENEGALAISE DE LA MICROASSURANCE: DEFIS ET OPPORTUNITES Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème sera abordé en cinq

Plus en détail

CHARTE FOURNISSEUR INERIS. Préambule : 1 - QUALITE & TECHNOLOGIE 1.1 - QUALITE DE LA SOURCE

CHARTE FOURNISSEUR INERIS. Préambule : 1 - QUALITE & TECHNOLOGIE 1.1 - QUALITE DE LA SOURCE Attention : au-delà du 17/7/2011, vérifier à l'aide du réseau, la validité du présent document papier. Préambule : Nota : ce document a été émis et est géré par SJA Toute commande passée par l INERIS est

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

PRINCIPES GENERAUX ET CRITERES ORDINAUX D APPLICATION DE L ARTICLE L.4113-6 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

PRINCIPES GENERAUX ET CRITERES ORDINAUX D APPLICATION DE L ARTICLE L.4113-6 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 21/06/2007 PRINCIPES GENERAUX ET CRITERES ORDINAUX D APPLICATION DE L ARTICLE L.4113-6 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE I PRINCIPES GENERAUX L article L 4113-6 du CSP pose le principe d une interdiction pour

Plus en détail

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Strasbourg, 11.V.2000 Préambule Les Etats membres du Conseil de l'europe et les autres Etats Parties

Plus en détail

Healthcare * sdv.com. Logistique. Imagination. *Santé

Healthcare * sdv.com. Logistique. Imagination. *Santé Healthcare * sdv.com Logistique. Imagination. *Santé SDV, un service de proximité et une performance assurée La puissance de notre réseau : Notre présence dans 102 pays garantit un service de proximité

Plus en détail

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents Tâche : Rédaction de messages et de courriers professionnels simples liés à l activité

Plus en détail

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda. Service de la qualité

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda. Service de la qualité République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda Service de la qualité Produits Chimiques L'action entreprise par la Communauté européenne dans

Plus en détail

LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES

LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES Direction du développement des entreprises Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications : janvier 1995 Réédité

Plus en détail

Responsabilités, autorités et délégations de responsabilité dans le cadre de la prise en charge médicamenteuse du patient

Responsabilités, autorités et délégations de responsabilité dans le cadre de la prise en charge médicamenteuse du patient Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques Responsabilités, autorités et délégations de responsabilité dans le cadre de la prise en charge médicamenteuse du

Plus en détail

Bibliothèque hors les murs et partenariat

Bibliothèque hors les murs et partenariat Bibliothèque hors les murs et partenariat Ce support est en Creativ Commons : CC-BY-NC Formation ABF 2014-2015 Stéphanie Fohanno 25/11/14 I. Le développement des actions hors les murs dans les bibliothèques

Plus en détail

FINANCEMENT DE L OFFRE DE SOINS EN AFRIQUE. Prof DIE-KAKOU

FINANCEMENT DE L OFFRE DE SOINS EN AFRIQUE. Prof DIE-KAKOU 1 FINANCEMENT DE L OFFRE DE SOINS EN AFRIQUE Prof DIE-KAKOU 2 PLAN INTRODUCTION I- SITUATION II- FINANCEMENT IV- COUVERTURE MALADIE V- DEFIS CMU CONCLUSION 3 INTRODUCTION Services de santé offerts avec

Plus en détail

LES PRIX DES MEDICAMENTS AU TCHAD

LES PRIX DES MEDICAMENTS AU TCHAD LES PRIX DES MEDICAMENTS AU TCHAD MESURER LES PRIX DES MEDICAMENTS Un tiers de la population mondiale ne dispose pas d'un accès régulier aux médicaments dont elle a besoin et la plus part des patients

Plus en détail

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE SUR L ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE SUR L ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE SUR L ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 1055, 116 e Rue Ville Saint-Georges (Québec) G5Y 3G1 La présente politique a

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 6 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS Objet : Réf : Inspection

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

SERVICE PHARMACIE PROJET DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE LA PLATE-FORME LOGISTIQUE

SERVICE PHARMACIE PROJET DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE LA PLATE-FORME LOGISTIQUE SERVICE PHARMACIE Jean-Louis LONGUEFOSSE Anne-Marie FORTUNE Géraldine LIGUORI Pharmacien Chef de service Pharmacien Pharmacien contractuel Tel : 0596 59 29 39 Tel : 0596 70 83 20 Tel : 05 96 59 28 62 jllonguefosse@ch-colson.fr

Plus en détail

Fiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA

Fiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA Fiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA Dr Amadou Moctar MBAYE & Gérard FOULON Direction santé - Département du Développement Social 2ème Colloque

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.)

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.) CONDITIONS GENERALES DE SERVICE APRES VENTE (S.A.V.) 1. CHAMPS D'APPLICATION : S.A.V. FREEMINDTRONIC FRANCE POUR LES CLIENTS RESIDANT EN France 1.1. En France, le service après-vente des produits de FREEMINDTRONIC

Plus en détail

Lignes directrices concernant les contrôles à l importation dans le domaine de la sécurité et de la conformité des produits

Lignes directrices concernant les contrôles à l importation dans le domaine de la sécurité et de la conformité des produits COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Sécurité et sûreté, facilitation des échanges et coordination internationale Protection des citoyens et application des DPI Lignes

Plus en détail

Notice sur les produits de La Poste (document réalisé pour les adhérents à Text'O'Centre mise à jour septembre 2009)

Notice sur les produits de La Poste (document réalisé pour les adhérents à Text'O'Centre mise à jour septembre 2009) Notice sur les produits de La Poste (document réalisé pour les adhérents à Text'O'Centre mise à jour septembre 2009) Les produits de la Poste restent les moins onéreux par rapport à tous les autres transporteurs.

Plus en détail

Special Services. la réponse à toute question exceptionnelle

Special Services. la réponse à toute question exceptionnelle Flexibility for your business Special Services Time Critical Services Freight Services Special Handling Services Storapart & Distribution Services Outsourced Services la réponse à toute question exceptionnelle

Plus en détail

Circulaire n 5051 du 04/11/2014

Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Collaboration entre les Centres psycho-médico-sociaux, le Service de médiation scolaire et le Service des équipes mobiles missions et rôles Réseaux et niveaux concernés

Plus en détail

Editorial. d emplois pour moins de pauvreté. Programme d Appui à la Promotion de l Emploi et à la Réduction de la Pauvreté (2011-2014) Décembre 2013

Editorial. d emplois pour moins de pauvreté. Programme d Appui à la Promotion de l Emploi et à la Réduction de la Pauvreté (2011-2014) Décembre 2013 APERP Plus d emplois pour moins de pauvreté Programme d Appui à la Promotion de l Emploi et à la Réduction de la Pauvreté (2011-2014) Décembre 2013 Editorial Bien connu des acteurs de l emploi des pays

Plus en détail

Classification et étiquetage des produits chimiques

Classification et étiquetage des produits chimiques Classification et étiquetage des produits chimiques 2013 PREAMBULE Le danger inhérent à un produit chimique doit être identifié et porté à la connaissance de toute personne susceptible d être en contact

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton

Plus en détail

La logistique. Contenu

La logistique. Contenu La logistique La logistique est définie comme la planification, l'organisation, le contrôle et la gestion du matériel et des flux de produits et des services avec le flux d'informations associées. La logistique

Plus en détail

GUIDE QUALITE ARSEG S O M M A I R E METIER TRANSFERT OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION CARACTERISTIQUES EXIGEES ET MOYENS MIS EN OEUVRE

GUIDE QUALITE ARSEG S O M M A I R E METIER TRANSFERT OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION CARACTERISTIQUES EXIGEES ET MOYENS MIS EN OEUVRE GUIDE QUALITE ARSEG S O M M A I R E METIER TRANSFERT CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION GLOSSAIRE CONTEXTE 3-1- Caractéristiques de l'activité transfert 3-1-1 L'activité transfert

Plus en détail

CODE PROFESSIONNEL. déontologie

CODE PROFESSIONNEL. déontologie déontologie Code de déontologie des professionnels du marketing direct vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel 1 Code de déontologie des professionnels du marketing direct vis-à-vis

Plus en détail

PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER

PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER PREFACE Dans le cadre de la mise en œuvre et du renforcement de la politique d'intégration sous-regionale, le Conseil des Ministres

Plus en détail

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion

Plus en détail

PROMOTION DE LA SANTE

PROMOTION DE LA SANTE PROMOTION DE LA SANTE Charte d'ottawa La première Conférence internationale pour la promotion de la santé, réunie à Ottawa, a adopté le 21 novembre 1986 la présente "Charte" en vue de contribuer à la réalisation

Plus en détail

LISTE DES DOSSIERS A FOURNIR POUR L ENREGISTREMENT DES MEDICAMENTS

LISTE DES DOSSIERS A FOURNIR POUR L ENREGISTREMENT DES MEDICAMENTS MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL AGENCE DU MEDICAMENT DE MADAGASCAR VERSION 2013 LISTE DES DOSSIERS A FOURNIR POUR L ENREGISTREMENT DES MEDICAMENTS I- NOUVELLE DEMANDE D AUTORISATION

Plus en détail

DEFINITION DE LA FONCTION ASSISTANT EN LOGISTIQUE

DEFINITION DE LA FONCTION ASSISTANT EN LOGISTIQUE Août 2002 DEFINITION DE LA FONCTION ASSISTANT EN LOGISTIQUE Réalisation : Direction Département infirmier 1 A. DESCRIPTION DU CONTENU DE LA FONCTION 1. Utilité de la fonction - Mission générale Selon la

Plus en détail

Orientations révisées sur l utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC)

Orientations révisées sur l utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) Orientations révisées sur l utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) Considérations stratégiques et objectifs 1. L objet du Fonds international pour la diversité

Plus en détail

Dossier de presse 2013

Dossier de presse 2013 Dossier de presse 2013 Contact presse : Nathalie Philippe 04 70 07 67 66 06 22 69 23 89 n.philippe@cepisoft.net C EP I 1 b i s ru e G a s p a rd M o n g e - 3 7 2 7 0 M o n t l o u i s s u r L o i re -

Plus en détail

Activité des programmes de médicaments

Activité des programmes de médicaments Chapitre 4 Section 4.05 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Activité des programmes de médicaments Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.05 du Rapport annuel

Plus en détail

MANUEL DE PROCEDURES (EXTRAIT)

MANUEL DE PROCEDURES (EXTRAIT) OUTIL PRATIQUE/ FI3.O2 210 MANUEL DE PROCEDURES (EXTRAIT) de contrôle interne Les procédures de contrôle ont pour rôle d'indiquer la démarche à suivre et les programmes d'opérations à respecter. C'est

Plus en détail

Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires Note technique Concernant les modalités d application au niveau départemental de la convention conclue entre l EPRUS et des établissements

Plus en détail

L'association pionnière du mécénat de produits fête ses 5ans!

L'association pionnière du mécénat de produits fête ses 5ans! DOSSIER DE PRESSE OCTOBRE 2009 L'association pionnière du mécénat de produits fête ses 5ans! Contacts presse Dons Solidaires 13 rue de Temara 78100 St Germain en laye Responsable Communication Danièle

Plus en détail

États financiers consolidés de Oxfam-Québec. 31 mars 2014

États financiers consolidés de Oxfam-Québec. 31 mars 2014 États financiers consolidés de Oxfam-Québec Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État consolidé des produits et des charges... 3 État consolidé de l évolution des actifs nets... 4 État consolidé de

Plus en détail

Lycée Professionnel Saint joseph. Electriciens Sans Frontières

Lycée Professionnel Saint joseph. Electriciens Sans Frontières CREATION D'UNE SALLE INFORMATIQUE AU LYCEE TECHNIQUE D'ANTSIRABE A MADAGASCAR Août 2008 Lycée Professionnel Saint joseph en partenariat avec Electriciens Sans Frontières Sommaire de notre dossier Présentation

Plus en détail

CUISINIER. Organiser le travail et la production au sein de la cuisine dans le respect des règles en vigueur :

CUISINIER. Organiser le travail et la production au sein de la cuisine dans le respect des règles en vigueur : CUISINIER Missions du poste : Réaliser, valoriser et distribuer des préparations culinaires. Gérer les approvisionnements et stockages des produits et denrées. Organiser le travail et la production au

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

MICRO-CRÉDIT ET CROWDFUNDING AUJOURD HUI

MICRO-CRÉDIT ET CROWDFUNDING AUJOURD HUI MICRO-CRÉDIT ET CROWDFUNDING AUJOURD HUI 16 janvier 2015 Prêts distribués en micro-crédit Crédits distribués (en cours) Prêt moyen accordé Le conseil en investissement participatif «Art. L. 547-1.-I. Les

Plus en détail

LES MUTUELLES DE SANTE AU MALI CREATION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT

LES MUTUELLES DE SANTE AU MALI CREATION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT 1 REUNIONS STATUTAIRES DE L'ACI POUR L'AFRIQUE --------------------- Cotonou, du 21 au 25 Août 2000 -=-=-=-=-=-=- LES MUTUELLES DE SANTE AU MALI CREATION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT Dr Oumar OUATTARA

Plus en détail

Intervenant : Hubert MARTINI

Intervenant : Hubert MARTINI Vendre c est bien, être payé c est mieux Intervenant : Hubert MARTINI Consultant en commerce international Formatex - Paris Expert Financement et Risques à l international CNUCED - Genève Pointe à Pitre

Plus en détail

Suivi et viabilité. Les principaux acteurs du don et leurs rôles. Évaluation

Suivi et viabilité. Les principaux acteurs du don et leurs rôles. Évaluation Les principaux acteurs du don et leurs rôles On peut en identifier plusieurs : - L opération de don mobilise différents intervenants : des citoyens, institutions, associations, entreprises vers la structure

Plus en détail

Les instruments d une bonne gestion financière: budget et prévisions

Les instruments d une bonne gestion financière: budget et prévisions Chapitre 9 Les instruments d une bonne gestion financière: budget et prévisions Savoir utiliser son argent est un art et un art qui paie. Comme toutes les ressources, l argent peut être utilisé à bon ou

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AUX COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE DECRET N 2-14-841 RELATIF A L AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AUX COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE DECRET N 2-14-841 RELATIF A L AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AUX COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE DECRET N 2-14-841 RELATIF A L AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN AVEC LEURS REPONSES CORRESPONDANTES 1 Mme S.

Plus en détail

GUIDE DES FONDS GÉNÉRÉS PAR LES ÉCOLES

GUIDE DES FONDS GÉNÉRÉS PAR LES ÉCOLES LE 1ER MARS 2015 GUIDE DES FONDS GÉNÉRÉS PAR LES ÉCOLES CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINVIAL GUIDE DES FONDS GÉNÉRÉS PAR LES ÉCOLES Guide des ÉCOLES DU CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL pour assurer la

Plus en détail

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER?

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? Résumé des trois enjeux présentés lors de l Assemblée publique du comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles

Plus en détail

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS 1) Les coopératives et les foyers ne sont pas des moyens de pallier certaines insuffisances financières ou matérielles : Ce

Plus en détail

Charte de déontologie SMS+ applicable au 01/10/2013

Charte de déontologie SMS+ applicable au 01/10/2013 Charte de déontologie SMS+ applicable au 01/10/2013 Principales évolutions : Les principales évolutions par rapport aux versions précédentes ont été surlignées en jaune. Article modifié Charte de déontologie

Plus en détail

LE CHEMINEMENT COMPLEXE D UN VACCIN

LE CHEMINEMENT COMPLEXE D UN VACCIN LE CHEMINEMENT COMPLEXE D UN VACCIN Chaîne de production, exigences réglementaires et accès aux vaccins International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations LE CHEMINEMENT COMPLEXE D

Plus en détail