Service Académique de l Apprentissage

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1 Service Académique de l Apprentissage 1

2 - S O M M A I R E - I - LOCALISATION DES FORMATIONS PAR LA VOIE DE L APPRENTISSAGE EN MIDI-PYRENEES... 5 II - LE SERVICE ACADEMIQUE DE L APPRENTISSAGE... 7 Le service Rôle et mission... 8 Structure Organigramme du S.A.A III - LES ASPECTS FINANCIERS IV - LES APPRENTIS Etat des effectifs au niveau national Annexe 1 Enquêtes.23 Annexe 2 - Liste des IEN-ET Correspondants du SAA auprès des DASEN...24 V - EVOLUTION DES EFFECTIFS D APPRENTIS EN REGION MIDI-PYRENEES 1. Les effectifs Sur le plan régional Evolution des effectifs d apprentis hors agriculture Etat des effectifs au hors agriculture Répartition / Répartition par de formation par département / niveau de formation Répartition démographique des apprentis Répartition des distances : Domicile apprentis/cfa Les ruptures de contrats en Les résultats aux examens Les CAP BEP Les Mentions Complémentaires Les Baccalauréats Professionnels Les Brevets Professionnels BTM Les BTS Les DUT - DCG DSCG Les Licences Professionnelles et Masters - TH...47 Les Titres Ingénieurs - Diplômes d Etat

3 VI - STRUCTURES PEDAGOGIQUES ET EFFECTIFS DES CFA, UFA ET DES SA AU 31/12/ ARIEGE CFA Départemental EN de l Ariège & UFA rattachées CFA de la Chambre de Métiers de l Ariège CFA IFA CCI ARIEGE AVEYRON CFA Départemental EN de l Aveyron & UFA rattachées CFA de la Chambre de Métiers de l Aveyron CFA IFA CCI - RODEZ CFA Interprofessionnel du Sud Aveyron (sous tutelle du ministère de l Agriculture) HAUTE-GARONNE CFA Départemental EN Industriel & UFA rattachées CFA Départemental EN du Tertiaire & UFA rattachées CFA BTP Métiers du Bâtiment P.P. Riquet CFA Métiers du Travail Social ARSEAA CFA Commerce et Services - Blagnac CFA IFRIA Midi-Pyrénées CFA des Employés de la Pharmacie CFA du Comminges Gourdan-Polignan CFA de la Propreté INHNI CFA Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment CFA Campus IGS - Blagnac CFA Spécialisé RELAIS - ARSEAA CFA de l Ecole Supérieure des Métiers de la Haute-Garonne CFA Promotrans CFA Coiffure Esthétique - Jasmin CFA ASPECT Midi-Pyrénées CFA du Transport et de la Logistique - AFT IFTIM CFA des Métiers du Sport CFA Compagnons du Devoir Midi-Pyrénées CFA de l Industrie Midi-Pyrénées - CFAI SA AH CRIC Association CFA Banque Finance

4 CFA de l Ecole Supérieure de Commerce CFA Institut Régional de Formation Sanitaire et Social de la Croix Rouge CFA MIDISUP SA du LP Privé de l Aéronautique SA de l Université Toulouse II Le Mirail CFA Formaposte...87 SA de l Université Toulouse III Paul Sabatier GERS CFA Départemental EN du Gers & UFA rattachées CFA de la Chambre de Métiers du Gers LOT CFA Départemental EN du Lot & UFA rattachées IFA CCI du LOT CFA Ecole des Métiers du Lot HAUTES-PYRENEES CFA Départemental EN des Hautes-Pyrénées & UFA rattachées CFA des Industries de l Adour CFA de la Chambre de Métiers des Hautes-Pyrénées CFA IMPSE TARN CFA Départemental EN du Tarn & UFA rattachées CFA Industries Carrières & Mat. de Construction UNICEM CFA de la Chambre de Métiers du Tarn CFA Automobile Maurice-Emile Pézous CFA Féd. Régionale Maisons Familiales Rurales CFA IFA du TARN CFA des Métiers Commerciaux et Financiers SA Université JF Champollion - Albi TARN ET GARONNE CFA Départemental EN du Tarn et Garonne & UFA rattachées CFA du Tarn et Garonne Ecole des Métiers CFA IFA CCI du Tarn et Garonne

5 I LOCALISATION DES FORMATIONS PAR LA VOIE DE L APPRENTISSAGE 5

6 LES FORMATIONS PAR LA VOIE DE L APPRENTIS SAGE ACADÉMIE DE TOULOUSE SOUILLAC 46 FIGEAC DECAZEVILLE AUBIN CAHORS ONET LE CHATEAU RODEZ MONTAUBAN BEAUMONT ALBI 81 BRENS 32 LACROUZETTE GRAULHET AUCH CASTRES BLAGNAC SAMATAN BALMA MAZAMET TOULOUSE COLOMIERS REVEL MURET TARBES AUREILHAN GOURDAN POLIGNAN 65 SAVERDUN MONTAUBAN DE LUCHON St GIRONS FOIX CFA Haute-Garonne CFA Départemental EN Industriel de la Haute Garonne CFA Départemental EN Tertiaire de la Haute Garonne UFA du LP Rolland Garros UFA du LP Hélène Boucher UFA du Lycée de Gourdan Polignan UFA du LP Montauban de Luchon UFA du LP de Revel UFA du LP Bayard UFA du Lycée Déodat de Severac UFA du Lycée des métiers de l Hôtellerie CFA BTP Métiers du Bâtiment CFA Chambre des Métiers du 31 CFA Banque Finance CFA Coiffure Esthétique - Jasmin CFA des Employés de la Pharmacie CFA de la Propreté CFA Formaposte CFA de l Ecole Supérieure de Commerce CFA IFRIA Midi-Pyrénées CFA de l Industrie Midi-Pyrénées - CFAI CFA de la Fédération Compagnonnique du Bâtiment CFA des Métiers du Sport CFA aux Métiers du Travail Social - ARSEAA CFA Promotrans CFA Spécialisé Midi-Pyrénées - ARSEAA CFA du Transport et de la Logistique - AFT IFTIM CFA Dynameca CFA MIDISUP SA H CRIC SA rattachée à l Institut de la Croix Rouge SA du LPPIA de l Aéronautique SA de l Université Paul Sabatier SA IUT de l université du Mirail C.F.A. Privé C.F.A. Public Unité de Formation par Apprentissage Section Apprentissage 6

7 II - LE SERVICE ACADEMIQUE DE L APPRENTISSAGE 7

8 Le Service Académique de l Apprentissage Le Service Académique de l Apprentissage (SAA) est placé sous l autorité de la rectrice. Le Délégué Académique aux Formation Professionnelles Initiale et continue (DAFPIC), Conseiller de la rectrice est Chef de ce service par délégation. Le Coordonnateur du SAA en assure le fonctionnement avec les corps d Inspection qui interviennent sur leurs champs disciplinaires respectifs. 1. Rôle et Missions 1 1 Rôle du SAA Le rôle de l Education nationale en matière d apprentissage, inscrit dans la loi de 1971, a été précisé par la création du service académique de l inspection de l apprentissage, placé sous l autorité de la rectrice (article R du code du travail). L inspection de l apprentissage (hors apprentissage agricole) est assurée par des fonctionnaires des corps d inspection à compétence pédagogique ou, dans le cas de l enseignement supérieur, par des enseignants chercheurs. Le SAA a pour missions principales : l inspection pédagogique des CFA, ainsi que le contrôle de la formation donnée aux apprentis dans les entreprises. En outre, le SAA peut apporter, en accord avec les organismes gestionnaires, ses conseils aux CFA et son concours à la formation des personnels des CFA ainsi qu à l information et à la formation des maîtres d apprentissage. Enfin, c est par l intermédiaire du SAA que le recteur délivre un certain nombre d autorisations prévues par le code du travail, qui ont un impact direct sur la qualité des formations : dérogation aux dates d entrée en apprentissage, adaptation de la durée des contrats, qualification du maître d apprentissage, habilitation des entreprises à assurer une partie de la formation qui relève d un CFA, période de formation à l étranger Les SAA apportent aussi leur concours aux conseils régionaux pour l exercice des compétences que le législateur leur a attribuées en matière d apprentissage. Le champ de compétence des corps d inspection dans le domaine de l apprentissage est donc étendu, et peut varier suivant les conventions de mise à disposition passées entre les préfets et les conseils régionaux. Le SAA peut donner un avis sur les demandes de convention pour la création de CFA, les projets de budget et demandes de subventions pour constructions et équipements présentées par les CFA, les propositions de contrats de qualité entre la région et les CFA. Le SAA participe également à l élaboration des plans régionaux de développement des formations professionnelles, ainsi qu à l élaboration des contrats d objectifs et des contrats de plan. 1 2 Missions du SAA et des corps d Inspection L application de la circulaire, N du 23 juillet 1998 de la direction de l enseignement scolaire du Ministère de l Education Nationale, qui s appuie sur les articles L et R à R du code du travail définissant les modalités de contrôle des centres de formation d apprentis, et sur les articles L L , et R à R fixant les modalités d inspection de l apprentissage, cadre les missions des inspecteurs correspondants départementaux et celui des inspecteurs correspondants de CFA. L Inspecteur de l Education Nationale chargé du SAA assure la coordination de l ensemble et veille au bon déroulement des missions qui sont confiées aux Inspecteurs territoriaux de l apprentissage. 8

9 Elles s inscrivent principalement dans les domaines de : L expertise : o Travaux liés aux conventions de fonctionnement des C.F.A. (renouvellement, application...) o Instruction des demandes de modification de la carte de l apprentissage o Instruction des demandes de création de nouvelles structures : CFA, UFA, SA et L o o o o o Evaluation des structures de formation : indicateurs d analyse de la structure, du fonctionnement pédagogique, des résultats. Audit pédagogique et/ou administratif des CFA / actions qualité. Participation aux groupes de réflexion, de pilotage mis en place par le Conseil régional : missions des CFA, Plan Régional Des Formations, contrats d objectifs, etc et service ressource pour la Direction de la Formation : Professionnelle et de l Apprentissage (DFPA). Elaboration, mise à jour de la liste de la taxe d apprentissage. Elaboration, participation, à toutes les enquêtes régionales et nationales. L accompagnement : o Accompagnement, suivi, contrôle des actions qualités, des projets des CFA o Conseil, accompagnement des structures au plan pédagogique : CFA, UFA, SA et L o o o o o o o o o o o o o o Habilitation des CFA, UFA, SA et L au Contrôle en Cours de Formation Coordination du dispositif d audit pédagogique, de la mise en place du contrat d objectifs et de moyens. Le contrôle : Participation aux conseils de perfectionnement des CFA. Développement d actions expérimentales et études : optimiser la relation CFA - entreprises, gérer l hétérogénéité des apprentis, mise en place des ressources au plan académique Participation aux actions de formation des Maîtres d Apprentissage en relation avec les contrats d objectifs. Repérage des réussites Instruction et gestion des dossiers à visée pédagogique : non opposition à enseigner, à diriger un CFA, dérogations diverses, agréments, recrutements d experts, personnels des CFA, des EPLE. Sur sollicitation, collecte et transmission de l information administrative et financière Formulation d avis : dérogations, agrément, non oppositions, autorisations. Sur sollicitation, participation à l instruction des dossiers (volet financier) : carte des formations, Fond Social Européen, Investissement Participation à la préparation des conventions portant création de CFA. Participation aux réunions de travail Conseil Régional / SAA Participation aux réunions Préfecture / SAA : commission de la taxe d apprentissage. Participation à l élaboration de la pédagogie de l alternance et de ses outils o o o o o o o o o de la qualification des formateurs et de leurs compétences à enseigner du respect des dispositions réglementaires des activités et des travaux réalisés en entreprises de la conformité des équipements et des installations de la mise en œuvre de la pédagogie de l alternance des conventions, des habilitations, des dérogations de l organisation pédagogique de la formation des apprentis des prévisions et réalisations des actions qualités pour les CFA de l Education Nationale de l affectation et de l utilisation de la taxe d apprentissage 9

10 N B : Les inspecteurs, pour intervenir dans les entreprises, doivent être assermentés ou être accompagnés d une personne possédant cette qualité. Dans ce sens, le SAA met en place la procédure pour permettre, à tous les nouveaux inspecteurs, d être en conformité avec la législation. Les interventions peuvent se faire en collaboration avec l inspecteur du travail, s il s agit de questions liées à la législation du travail. 2. Structure! Madame la rectrice, Chancelière des Universités, Hélène Bernard! Monsieur SZMATA, Délégué Académique aux Formations Professionnelles Initiale et Continue, ayant en autorité le SAA! Monsieur SOLIGNAC, Inspecteur de l Education nationale STI, Chef du Service du SAA chargé du suivi pédagogique et règlementaire des CFA! Monsieur Pierre DUBOUIX, Professeur des Universités en charge de l Apprentissage pour l Enseignement supérieur! Madame Sandra POPELIER, au Secrétariat, est en charge de la gestion administrative du service. Autant que de besoin, le chef du SAA fait appel aux corps d inspection territoriaux de l Education nationale (IA-IPR, IEN ET/EG) disciplinaires et responsables des filières ou Conseillers Techniques départementaux du SAA, ainsi qu à l expert «Enseignant chercheur» pour les formations postbaccalauréat (hors BTS) 10

11 Le Service Académique de l Apprentissage Madame la rectrice Chef du Service Académique de l Apprentissage (S.A.A.) Hélène Bernard Par délégation Les Conseillers Techniques Délégué Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue (DAFPIC) Eric Szmata Les Inspecteurs d Académie Inspecteurs Pédagogiques Régionaux (I.A. I.P.R.) Les Inspecteurs de l Education Nationale Enseignement Technique (I.E.N. E.T.EG) Les Enseignants chercheurs pour l Enseignement Supérieur Missions spécifiques pédagogiques et règlementaires S.A.A. L Inspecteur de l Education Nationale Chef du Service Académique De l Apprentissage Marc Solignac Secrétariat Sandra Popelier Expertise filière Examens Instructions 11

12 III - LES ASPECTS FINANCIERS 12

13 Si la mission administrative et financière du «SAA» est toujours précisée dans le cadre des articles R et R du code du travail, le Conseil régional a dans ce domaine, et depuis les lois de décentralisation, entière compétence en matière de financement de l apprentissage. Le conseil régional a donc toute latitude pour organiser et mettre en place les règles financières et de fonctionnement de l apprentissage. Si, par le passé, les missions étaient bien celles longuement détaillées dans les rapports d activité précédents, force est de constater leur profonde évolution. L aspect «contrôle et inspection», se modifie au profit de ceux d instruction, de conseil et d expertise. Cela passe par une redéfinition des tâches et responsabilités de chacun, afin que leur actualisation, nécessairement permanente, se fasse en harmonie avec les différents partenaires en tenant compte de l évolution des textes. L ensemble des énergies doit concourir à apporter, aux jeunes en formation ainsi qu aux personnes qui s y emploient, les meilleures conditions possibles d apprentissage, de réussite et d insertion pour les uns et de travail pour les autres. Les missions du Service Académique d Apprentissage ont été détaillées lors de sa présentation (pages 8 et 9). Les champs d intervention y sont précisés et découlent de l application des textes et/ou d un relationnel développé avec les différents partenaires, en particulier, les institutionnels Les rôles pédagogiques du S.A.A. s inscrivent dans un cadre rythmé par : " Des missions permanentes qui découlent d une logique d adaptation de la dimension pédagogique à celle des moyens à mettre en œuvre au regard de l appréciation de leur pertinence et de leur cohérence dans le respect des textes et usages en vigueur : - L instruction des conventions de création de CFA, UFA, L et SA et de leurs avenants - La mise en place des dispositifs de préapprentissage - Le conseil auprès des équipes pédagogiques de CFA, UFA, L et SA - Le cadre d exercice des coordonnateurs pédagogiques des CFA gérés par l Education Nationale - L instruction et le contrôle (prévisions et évaluations) des actions qualité et celles qui s en déclinent chaque pour les CFA de l Education Nationale - La carte des formations par l apprentissage et sa cohérence avec celle sous «statut scolaire» (PRDF) - Le Contrôle en Cours de Formation (C.C.F). - Le respect du référentiel des examens - Le contrôle des outils pédagogiques de liaison 13

14 Par ailleurs, il instruit et porte avis ou décision, par délégation de Madame la rectrice sur : - La qualification des formateurs en CFA, précise les niveaux auxquels ils peuvent intervenir - La nécessité de formation à la pédagogie sur l alternance pour les nouveaux enseignants - Les agréments, les non-oppositions, les autorisations - La gestion des moyens en postes gagés - Les dérogations à l âge d entrer en apprentissage - Les demandes de réduction de la durée du contrat d apprentissage - Les activités et travaux réalisés en entreprise - La conformité des équipements et des installations - Le respect des dispositions règlementaires - Les enquêtes conduisant à l élaboration du rapport sur la Taxe d Apprentissage - Les demandes de reconnaissance de niveau minimal de qualification de maître d apprentissage # Des missions : ponctuelles commanditées par les différents partenaires institutionnels ou non, ou relevant de l initiative du S.A.A. - l audit des CFA et la participation à la mise en place du contrat d objectif et de moyens (COM) - Les études et rapports s attachant à des points et/ou situations particuliers (es). - Le suivi des conventions de création des CFA départementaux relevant de l Education nationale. Cette nouvelle configuration a pris effet à la rentrée Le suivi des conventions entre CFA départemental et UFA ainsi que les conventions relevant de l Article L du Code du Travail (ex L ). - La participation aux réunions des différentes instances (CR- AG CMA, CCI. Conseils de Perfectionnement). - L agrégation des établissements habilités à percevoir la taxe d apprentissage de l ensemble des départements aux fins de transmission de la liste à Monsieur le Préfet de Région pour publication, comme prévu par l article R du Code du Travail. Il est chargé également de renseigner les différentes enquêtes (voir détail en annexe I). 14

15 $ Des missions diverses qui découlent de sollicitations : Le Service Académique d Apprentissage s investit dans le conseil et l expertise auprès des différents partenaires, ainsi que de l institution Education nationale. A cet effet, le Service Académique de l Apprentissage s emploie à : - une instruction et un suivi «in situe» des actions qualité pour les CFA de l Education nationale - une contribution forte dans le processus de développement quantitatif et qualitatif de l apprentissage dans les EPLE - des analyses plus fines justifiant les actions qualité proposées avec le souci de s assurer de l aspect novateur qui, par définition, doit en être leur moteur et, en regard, justifie les moyens sollicités pour y parvenir, le tout dans le respect des règles définies par le Conseil Régional. - d être force de proposition pour des études qu il plaira d accepter par le Conseil Régional ou qui intéresseront les CFA. % Règles de financement De nouvelles règles de financement du fonctionnement des CFA ont été établies par le Conseil Régional. A présent, conformément à l esprit du texte, la subvention Région est calculée sur la base de coûts analytiques déterminés pour chaque niveau de formation et considérant le champ professionnel auquel il appartient S ajoutent la prise en charge forfaitaire d une visite en entreprise par an et par apprenti ainsi que le coût des entretiens de positionnement prévus à l article L S agissant des contrats d avenir, tous les établissements concernés par l apprentissage, peuvent y prétendre sous réserve du respect des règles d élaboration et de présentation. S agissant de la taxe d apprentissage, la réglementation a profondément modifié sa collecte ainsi que sa répartition. Elle prévoit que les listes des formations habilitées à percevoir la T.A au titre du quota et publiées par la Préfecture, doivent comporter le coût analytique de chacune d elle. Le coût indiqué est le versement minimum de la participation de l entreprise à l effort de formation de ses apprentis. Le versement de ce montant est obligatoirement fléché vers le ou les CFA où sont inscrits les apprentis de l entreprise jusqu à concurrence du montant de T.A. dû. Seuls sont habilités à collecter la taxe d apprentissage, les établissements agréés nationalement ou régionalement ainsi que les compagnies consulaires et chambres d agriculture. Les possibilités de taxe d apprentissage affectée, quota et barème, ainsi que des versements en nature demeurent, mais sous le contrôle des organismes Collecteurs agréés qui délivrent le reçu libératoire aux entreprises. La partie non affectée de la taxe d apprentissage, dite libre est, comme son nom l indique, librement affectée en fonction des seuls critères que les organismes Collecteurs-Répartiteurs définissent. La loi du 5 mars 2014 La loi du 5 mars 2014 se met en place. C est la Région qui est chargée de la politique régionale de l Apprentissage et de la formation professionnelle du jeune. Sont particulièrement attendus, les effets relatifs aux nouvelles modalités de répartition de la taxe d apprentissage et une meilleure lisibilité du financement de l apprentissage. 15

16 Au-delà de ce point important, cette loi, dans sa globalité, vise une formation de qualité pour les apprentis, ce qui leur permettra de répondre aux besoins de l entreprise en terme de compétence, quant à leur futur emploi d une part et leur permettre, par le biais de l entretien des acquis de la formation reçue initialement, le provisionnement du Compte Personnel de Formation (CPF) et les entretien professionnels ainsi que le bilan récapitulatif tous les six ans, d accéder par la formation continue non seulement à une mise en adéquation à un poste de travail, mais aussi à la possibilité de changer de métier. L ambition affichée par la loi est forte. La condition sine qua none pour y accéder tient à l élévation du niveau de qualification (Cf l Art de la dite loi) ainsi qu au suivi des employés au sein de l entreprise, par la mise en œuvre du Conseil en évolution professionnelle (Article L article 22) et la mise en œuvre du CPF (Article premier loi du 5mars 2014) pour participer au financement des formations nécessaires. Pour information l entreprise doit organiser tous les deux ans des entretiens professionnels dans le but d étudier les perspectives d évolutions et d identifier les formations nécessaires. Tous les six ans l entreprise doit établir un récapitulatif du parcours professionnel de l employé pour vérifier que les entretiens professionnels ont eu lieu, qu une formation a été mise en place ou une évolution de poste ou une évolution de salaire. 16

17 IV LES APPRENTIS 17

18 Etat des effectifs au niveau national L APPRENTISSAGE DANS LES CFA ET SECTIONS D APPRENTISSAGE EN Au 31 décembre 2014, d après l enquête rapide menée en janvier 2015 par le Ministère de l éducation nationale, on dénombrait apprentis pour l'ensemble de la France - Métropole + DOM (y compris Mayotte depuis 2011) : soit une baisse de 3,5 % par rapport au 31 décembre Les entrées baissent de nouveau mais moins nettement que l an dernier (moitié moins). La baisse sur l ensemble des apprentis est en partie la conséquence de la forte baisse de l an dernier : la forte baisse des entrées de l an dernier (-9,4 % sur le champ de l enquête n 10) joue sur les effectifs de 2 ème de cette. Les centres de formation d apprentis (hors établissements sous la tutelle pédagogique du Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt) accueillent à eux seuls apprentis soit 3,4 % de moins qu au 31 décembre Les sections d apprentissage (hors établissements sous la tutelle pédagogique du Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt) comptabilisent 818 apprentis, contre 792 l précédente. Cet effectif est cette en légère augmentation après plusieurs s de recul, liée à l ouverture de deux nouvelles sections d apprentissage. Les CFA et la section d apprentissage sous contrôle pédagogique du Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, accueillent un nombre de jeunes en diminution. Cette, on comptabilise dans ces établissements apprentis (- 5 % par rapport à 2013). Le nombre d apprentis est de nouveau en diminution cette. Exceptés les niveaux I et II, tous les niveaux de formation enregistrent une baisse du nombre d apprentis. Il n y a donc plus de compensation de la baisse des effectifs de niveaux IV et V par la hausse de ceux des niveaux supérieurs. en CFA et en Sections d Apprentissage (SA) aux 31 décembre 2013 et 2014 CFA hors agriculture CFA et SA agricoles Sections d'apprentissage hors agricoles Total apprentis DIMA en CFA et SA Contrats de professionnalisation en CFA et SA Total des effectifs 31 décembre décembre Champ : France métropolitaine + DOM (y compris Mayotte) Source : Enquête n 10 pour 2014 et SIFA pour 2013 / MENESR DEPPA1 Répartition des apprentis au 31 décembre 2014 par niveau de formation suivie Niveau V Niveau IV Niveau III Niveau II Niveau I Total France Métropolitaine DOM Total France Champ : France Métropolitaine + DOM (y compris Mayotte) Source : Enquête n 10, MEN DEPPA1 18

19 Evolution des effectifs par diplômes préparés dans les CFA (hors agriculture) : 1 - Evolution des effectifs par diplômes préparés Cette est, de nouveau, marquée par une diminution des effectifs d apprentis aux niveaux III, IV et V, et une augmentation des effectifs aux niveaux I et II. Les formations de niveau V restent celles qui attirent le plus grand nombre d apprentis (40,1 %) même si leur part décroît au fil des s et que leur effectif est cette encore en diminution ( apprentis par rapport à fin 2013). Au niveau V, le nombre d apprentis préparant un CAP diminue, celui préparant une mention complémentaire croît. Les apprentis en BEP ont disparu progressivement à partir de 2009, lié à la réforme de la voie professionnelle Au niveau IV, le nombre d apprentis est en diminution (-5,3 %). Cette perte d effectif est liée au déclin des effectifs d apprentis préparant un bac professionnel (-7,8 %) ou une certification professionnelle de ce niveau (-17,5 %). Le nombre d apprentis formés au Brevet professionnel est quant à lui stable cette. Au niveau III, l effectif d apprentis préparant un BTS, la formation la plus choisie à ce niveau (82,2 %), perd des apprentis cette (-2,6 %), comme celui préparant une certification de ce niveau (-5,2 %) Le nombre d apprentis préparant un DUT stagne. Tableau 1 : d'apprentis Tableau 2 : d'apprentis en SIFA 31 décembre 2013 ENQ,10 31 décembre 2014 Evolution % SIFA 31 décembre 2013 ENQ,10 31 décembre 2014 Evolution % CAP ,4 CAP ,6 Ment.Compl ,6 Ment.Compl Autres certifications ,2 Autres certifications ,9 Niveau V ,1 Niveau V ,7 BP ,6 BP ,4 Bac Pro ,8 Bac Pro ,2 Autres certifications ,5 Autres certifications ,1 Niveau IV ,3 Niveau IV ,2 BTS ,6 BTS ,6 DUT ,4 DUT ,0 Autres certifications ,2 Autres certifications ,3 Niveau III ,7 Niveau III ,9 Licence ,5 Licence Autres certifications ,9 Autres certifications ,1 Niveau II ,2 Niveau II ,3 Ingénieur ,0 Ingénieur ,2 Master ,4 Master ,6 Autres certifications ,7 Autres certifications ,6 Niveau I ,6 Niveau I ,2 TOTAL ,5 TOTAL ,6 Le nombre d apprentis accueillis en niveau II augmente (+3,2 %) entre fin 2013 et fin 2014 : la diminution des autres formations de ce niveau (-6,9 %) est compensée par l augmentation du nombre d apprentis inscrits en licence (+8,5 %). Le niveau I est le niveau qui connaît la plus forte croissance cette (+6,6 %). Celle-ci est liée au nombre d apprentis préparant un master qui est en très fort développement (+40,4 %) mais aussi aux diplômes d ingénieur qui accueillent un effectif croissant d apprentis (+9,0 %). Les autres diplômes ou certifications de niveau I enregistrent une baisse de 41,7 %. 19

20 Le master et le diplôme d ingénieur accueillent chacun apprentis. En première de formation 1, le nombre d apprentis diminue de nouveau cette : -4,6 % tous niveaux de formation confondus. Les taux d évolution par niveau sont très différents et oscillent entre -9,7 % et + 9,2 %, ils suivent quasiment la même évolution que celle des effectifs totaux : baisse des niveaux IV et V, stagnation du niveau III et gain d apprentis aux niveaux I et II. Tous les diplômes de niveaux IV et V enregistrent une baisse de leurs effectifs d apprentis en 1 ère de formation : - 9,6 % pour le CAP, -3,2 % pour le Bac Pro et -1,4 % pour le BP. Les entrées dans une formation de niveau III stagne, avec un recul des apprentis préparant un BTS compensée par une progression des entrées en DUT et des autres certifications. Quant aux niveaux II et I, les effectifs d apprentis en 1 ère progressent, avec +80,6 % pour les master, 8,1 % pour les autres certifications de niveau II et +4,2 % pour les ingénieurs. Par contre, les autres certifications de niveau I reculent de 50,6 %. 2 - Les disparités académiques En 2014, deux académies (Martinique et Guadeloupe) voient leurs effectifs d apprentis croître, respectivement de 9,6 % et 5,4 %. Cinq académies voient leur effectif d apprentis stagner, évolution comprise entre +1 % et -1% (Bordeaux, Corse, Limoges, Montpellier et Paris). Les autres académies voient leur effectif d apprentis diminuer. Cette baisse est de plus de 5 % dans douze académies. d apprentis entre le 31 décembre 2013 et 2014 par région et académie 31 décembre décembre 2014 Evolution Alsace Strasbourg ,1 Aquitaine Bordeaux ,9 31 décembre décembre 2014 Evolution Nord-Pas-de- Calais Lille ,2 Pays-de-la- Loire Nantes ,8 Auvergne Clermont-Fd ,6 Picardie Amiens ,6 Basse-Normandie Caen ,6 Poitou- Charentes Poitiers ,6 Bourgogne Dijon ,7 Prov.-Alpes- Côte-d'Azur Aix- Marseille ,0 Bretagne Rennes ,5 Nice ,5 Centre Orléans-Tours ,6 Total ,2 Champagne-Ardenne Reims ,8 Rhône-Alpes Grenoble ,3 Corse Corse ,8 Lyon ,9 Franche-Comté Besançon ,6 Total ,0 Haute-Normandie Rouen ,4 France métropolitaine ,6 Ile-de-France Paris ,6 Guadeloupe ,4 Créteil ,4 Guyane ,8 Versailles ,7 Martinique ,6 Total ,7 Mayotte ,2 Languedoc-Roussillon Montpellier ,0 Réunion ,3 Limousin Limoges ,5 DOM ,3 Lorraine Nancy-Metz ,4 Total France ,5 Midi-Pyrénées Toulouse ,5 Champ : France Métropolitaine + DOM (y compris Mayotte) Source : Enquête n 10 pour 2014 et SIFA pour 2013, MENESR DEPPA1 1 Sont considérés comme effectifs en 1 ère, les apprentis en 1 ère d une formation en deux, trois ou quatre ans. Sont exclus les formations en un an. 20

21 S agissant du nombre d apprentis en première, parmi les trente et une académies, seules quatre (Bordeaux, Corse, Mayotte et Strasbourg) enregistrent une hausse de leur effectif d apprentis en 1 ère de formation. Trois académies enregistrent une baisse supérieure à 10 % (Caen, Clermont-Ferrand et Guyane). d apprentis en 1 ère de formation (hors cursus en 1 an) entre le 31 décembre 2013 et 2014 par région et académie 31 décembre décembre 2014 Evolution 31 décembre décembre 2014 Alsace Strasbourg ,0 Nord-Pas-de-Calais Lille ,5 Aquitaine Bordeaux ,7 Pays-de-la-Loire Nantes ,0 Auvergne Clermont-Fd ,2 Picardie Amiens ,9 Basse- Normandie Caen ,7 Poitou-Charentes Poitiers ,1 Bourgogne Dijon ,4 Prov.-Alpes-Côte-d'Azur Aix-Marseille ,4 Bretagne Rennes ,7 Nice ,1 Centre Orléans-Tours ,0 Total ,9 Champagne- Ardenne Reims ,7 Rhône-Alpes Grenoble ,4 Corse Corse ,6 Lyon ,0 Franche-Comté Besançon ,7 Total ,8 Haute- Normandie Rouen ,0 France métropolitaine ,8 Ile-de-France Paris ,8 Guadeloupe ,4 Evolution Créteil ,6 Guyane ,0 Versailles ,8 Martinique ,8 Total ,8 Mayotte ,0 Languedoc- Roussillon Montpellier ,1 Réunion ,8 Limousin Limoges ,7 DOM ,0 Lorraine Nancy-Metz ,4 Total France ,6 Midi-Pyrénées Toulouse ,9 Champ : France Métropolitaine + DOM (y compris Mayotte) Source : Enquête n 10 pour 2014 et SIFA pour 2013, MENESR DEPPA1 3 - Les DIMA, les contrats de professionnalisation Le nombre de jeunes en dispositif d initiation aux métiers en alternance (DIMA), qui est à présent l unique dispositif du préapprentissage, s élève à 5 850, effectif en stagnation par rapport à l an dernier (+ 81 jeunes) jeunes en contrat de professionnalisation en CFA. 21

22 Répartition des effectifs en CFA et en sections d apprentissage par région et académie au 31 décembre 2014 Sous contrôle pédagogique autre que l Agriculture Apprentis en CFA Apprentis en SA DIMA en CFA/SA Contrats de prof. en CFA/SA Sous contrôle pédagogique de l Agriculture Apprentis Contrats dans les de prof. CFA/SA DIMA en en agricoles CFA/SA CFA/SA Total Apprentis Alsace Strasbourg Aquitaine Bordeaux Auvergne Clermont-Ferrand Basse-Normandie Caen Bourgogne Dijon Bretagne Rennes Centre Orléans-Tours Champagne-Ardenne Reims Corse Corse Franche-Comté Besançon Haute-Normandie Rouen Ile-de-France Paris Créteil Versailles Total Languedoc-Roussillon Montpellier Limousin Limoges Lorraine Nancy-Metz Midi-Pyrénées Toulouse Nord-Pas-de-Calais Lille Pays-de-la-Loire Nantes Picardie Amiens Poitou-Charentes Poitiers Prov.-Alpes Côte-d Azur Aix-Marseille Nice Total Rhône-Alpes Grenoble Lyon Total France métropolitaine Guadeloupe Guyane Martinique Mayotte Réunion DOM France entière Champ : France métropolitaine + DOM (y compris Mayotte) Source : Enquête n 10, MENESR/DEPPA1 Total 22

23 ANNEXE 1 SERVICE : SAA 2014/2015 Intitulé de l enquête Demandeur Date de la demande Mise à jour livrets des missions des inspecteurs Date de réception de la demande par le SG Remontée demandée pour le : Date de remontée effective T EC Service chargé de répondre Observations DAFPIC 30/09/ /09/ /09/ /09/2014 SAA T Enquête résultats des apprentis aux examens des apprentis en CFA départementaux de l'education Nationale en 2014/2015 Enquête postes gagés Mme Keller MEN - DGESCO 75 Paris SAA/CONSEIL REGIONAL MmeTénany Division des Structures et des Moyens 17/01/ /01/ /02/ /02/2015 SAA Appui sur logiciel IMAG T 04/02/ /02/ /02/ /02/2013 SAA T 05/02/ /02/ /02/ /03/2015 SAA T Enquête rapport annuel de l'apprentissage SAA 19/03/ /06/ /06/2015 SAA T Enquête T.A. MEN DEPP A3 28/01/ /02/ /05/ /05/2015 DAFPIC T T : terminé EC : en cours 23

24 ANNEXE 2 CORRESPONDANTS DEPARTEMENTAUX du S.A.A auprès des IA-DASEN Départements Inspecteurs ARIEGE Pascal LE GUEN AVEYRON Nadine VINCENS HAUTE-GARONNE Christophe ESCARTIN Vanessa FUCHS GERS Joël RIVOAL LOT Mickaël DUCHIRON HAUTES-PYRENEES Didier SERE TARN Fabienne BUISSON TARN ET GARONNE Valérie CAPRIN 24

25 Région Midi-Pyrénées 25

26 V EVOLUTION DES EFFECTIFS D APPRENTIS (Hors Agriculture) en REGION MIDI- PYRENEES 26

27 EVOLUTION DES EFFECTIFS Après une diminution dans les s , les s 2006 et 2007 ont connu un fort redressement et depuis 2007, une stagnation des effectifs (hors agriculture) sauf dans l enseignement supérieur. 27

28 Etat des effectifs en Midi-Pyrénées au 31/12/2014 (hors agriculture) Toutes les données ci-dessous ont pour origine la base de données de la Région. C F A Garçon Garçon Garçon Fille Fille Fille Total 2è ARIEGE ! CFA Départ. EN de l Ariège & UFA rattachées ! CFA de la Chambre des Métiers de l'ariège ! IFA - CCI de l'ariège AVEYRON ! CFA Départ. EN de l Aveyron & UFA rattachées ! CFA de la Chambre des Métiers de l'aveyron ! CFA Interprofessionnel Sud Aveyron ! IFA - CCI de l'aveyron HAUTE-GARONNE ! CFA dép. EN du Tertiaire & UFA rattachées ! CFA dép. EN de l'industrie & UFA rattachées ! CFA Commerce et Gestion IGS Blagnac ! CFA Commerce et Services Blagnac ! CFA Compagnons du Devoir Midi-Pyrénées ! CFA du Comminges Gourdan-Polignan ! CFA de la Chambre de Métiers Haute-Garonne ! CFA B.T.P. - Métiers du Bâtiment P.P. Riquet ! CFA Banque Finance ! CFA Coiffure - Esthétique Jasmin ! CFA de la Pharmacie ! CFA de la Propreté INHNI ! CFA Formaposte ! CFA de l'ecole Supérieure de Commerce - ESC ! CFA de l'ifria - Institut de Formation Régional des Industries Alimentaires ! CFA de l'industrie Midi-Pyrénées (C.F.A.I.) ! CFA Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment ! CFA Métiers du Sport ! CFA Métiers du Travail Social - IRFCES ! CFA Promotrans ! CFA Spécialisé Midi-Pyrénées - ARSEAA ! CFA Transport et Logistique - AFT IFTIM ! Institut Régional de Formation Sanitaire et Social de la Croix Rouge Française ! CFA MIDISUP ! CFA ASPECT Midi-Pyrénées ! SA AH CRIC Association ! SA du LP Privé de l'industrie Aéronautique ! SA de l'université Paul Sabatier Toulouse III ! SA de l'université Toulouse II Le Mirail

29 Etat des effectifs en Midi-Pyrénées au 31/12/2014 (hors agriculture suite) C F A Garçon Garçon Garçon Fille Fille Fille Total GERS ! CFA dép. EN du Gers & UFA rattachées ! CFA de la Chambre des Métiers du Gers LOT ! CFA dép. EN du Lot & UFA rattachées ! IFA - CCI du Lot ! CFA Ecole des Métiers du Lot HAUTES-PYRENEES ! CFA dép. EN Hautes-Pyrénées & UFA rattachées ! CFA des Industries de l'adour - ADAIA ! CFA de la Chambre des Métiers de Tarbes ! CFA IPMSE Campus Veolia TARN ! CFA dép. EN du Tarn & UFA rattachées ! CFA de la Chambre des Métiers du Tarn ! CFA - IFA Automobile Maurice-Emile Pezous ! CFA Métiers Commerciaux et Financiers DIFCAM ! CFA Régional des Maisons Familiales et Rurales ! CFA Indust. Carrières & Mat Construction UNICEM ! CFA - IFA CCI 81 Albi ! SA Université JF Champollion ALBI TARN et GARONNE ! CFA dép. EN Tarn et Garonne & UFA rattachées ! CFA - IFA ! CFA de Montauban - Ecole des Métiers TOTAL Source établissements Garçons Filles Total 1 Filles et Garçons Total 2 Filles et Garçons Total 3 Filles et Garçons 1 379! CFA Publics! CFA Privés! Section d Apprentissage 29

30 Répartition des apprentis / 30% 70% Répartition des apprentis par de formation 9% 48% 43% Par rapport aux s antérieures, les répartitions restent stables. 30

31 Répartition Départem entale des apprentis TARN 12% TARN-ET- GARONNE 6% ARIEGE 4% AVEYRON 8% HTES-PYRENEES 6% LOT 5% GERS 5% HAUTE-GARONNE 54% Par rapport à 2013, la répartition des effectifs par département reste relativement stable. L attractivité de Toulouse et sa couronne économique explique les 54 %, malgré une petite baisse de 1% Répartition Régionale des apprentis par niveau Niveau II / I 13% Niveau III 15% Niveau V 50% Niveau IV 22% Bien que les centres de formation soient toujours attirés par le niveau III stable, le niveau V reste le plus représentatif dans l apprentissage malgré une petite baisse tout comme le niveau IV, en baisse de 1 % au bénéfice des niveaux II et I qui enregistrent 1 % d augmentation. 31

32 Toutes les données ci-dessous ont pour origine les établissements de formation (hors DIMA). / Département / Niveau de formation / Diplôme Niveau V Niveau IV Niveau III Niveau II & I CAP MC Bac.Pro BP BTM TH BMA MC BTS DU T TH DE Ing Lic. Mast. Autre TH DSCG DCG ARIEGE AVEYRON Total HAUTE-GARONNE GERS LOT HAUTES- PYRENEES TARN TARN et GARONNE Total par Diplôme Total par Niveau Rappel Progression % -8,36-7,06-4,07 4,94 d'apprentis par principaux diplômes CAP-BEP Bac Pro BP BTS ARIEGE A VEYR ON HAUTE- GARONNE GERS LOT HAUTES - PYRENEES TARN TARN et GARONNE Dans tous les départements, les jeunes suivent majoritairement les formations de niveau V. 32

33 par département / niveau de formation Départements EFFECTIFS APPRENTIS Niveau V Niveau IV Niveau III Niveau II / I Total ARIEGE AVEYRON HAUTE-GARONNE GERS LOT HTES-PYRENEES TARN TARN-ET-GARONNE TOTAL Tous les niveaux enregistrent une petite baisse par rapport à 2013, sauf les niveaux II et I. 33

34 par Département et par Niveau (hors DIMA) Niveau IV 7% Niveau III 14% Ariège Niveau II / I 0% Niveau III 16 % Aveyron Niv. II / I 0% Niveau V 79% Niveau IV 19 % Niveau V 61% Par rapport à 2013 Niveau V : - 4,86 % Niveau III : -8,89 % Niveau IV : 2,38 % Niveau II & I : = 0 Par rapport à 2013 Niveau V : -9,49 % Niveau III : -6,47 % Niveau IV : -0,88 % Niveau II & I : = 31 % Niveau II / I 22% Niveau III 15% Haute-Garonne Niveau V 37% Niv. IV 12 % Niveau III 10 % Gers Niveau II / I 0% Niveau IV 26% Par rapport à 2013 Niveau V : - 9,20 % Niveau III : - 1,66 % Niveau IV : -9,32% Niveau II & I : + 4,64 % Par rapport à 2013 Niveau V : -5,12 % Niveau III : = - 12,82% Niveau IV : + 5 % Niveau II & I : = 0 % Niveau V 69% Niv. IV 9% Niveau III 14% Lot Niv. II / I 0% Niveau III 22% Hautes-Pyrénées Niveau II / I 1% Niveau V 65% Niveau IV 23% Niveau V 54% Par rapport à 2013 Niveau V : - 7,65 % Niveau III : - 16,13 % Niveau IV : - 1,89 % Niveau II & I : 0 % Par rapport à 2013 Niveau V : - 9, 20 % Niveau III : + 7,81 % Niveau IV : + 2, 78 % Niveau II & I : - 10,00 % Niveau III 16% Tarn Niveau II / I 4% Tarn et Garonne Niveau II / I 7% Niv. IV 18% Niveau III 18 % Niv. V 70% Niv. IV 14 % Niveau V 60% Par rapport à 2013 Niveau V : -5,80 % Niveau III : -2,44 % Niveau IV : -14,34 % Niveau II & I : +7,25 % Par rapport à 2013 Niveau V : -12,56 % Niveau III : - 17,77 % Niveau IV : + 1,43 % Niveau II & I : - 1,49 % 34

35 C F A Répartition démographique des apprentis (hors DIMA) & Age 15 et 16 ans 17 et 18 ans 19 et 20 ans 21 et 22 ans 23 et plus S A Sexe M F M F M F M F M F Total G Total F niveau V ARIEGE niveau IV niveau III niveau II / I niveau V AVEYRON niveau IV niveau III niveau II / I niveau V HAUTE GARONNE niveau IV niveau III niveau II / I niveau V GERS niveau IV niveau III niveau II / I niveau V LOT niveau IV niveau III niveau II / I niveau V HAUTES PYRENEES niveau IV niveau III niveau II / I niveau V TARN niveau IV niveau III niveau II / I niveau V TARN et GARONNE niveau IV niveau III niveau II / I

36 Répartition démographique régionale des effectifs d apprentis (hors DIMA) Age 15 et 16 ans 17 et 18 ans 19 et 20 ans 21 et 22 ans 23 et 25 ans Sexe M F M F M F M F M F Total M Total F niveau V niveau IV niveau III TOTAL niveau II / I REGION Répartition démographique Régionale des apprentis 16% 11% 20% 28% 25% 15 et 16 ans 17 et 18 ans 19 et 20 ans 21 et 22 ans 23 et plus 36

37 Répartition des distances domicile apprentis / CFA Départements - 6 km 6 à 25 km 26 à 50 km 51 à 75 km 76 à 100 km km Total ARIEGE AVEYRON HAUTE-GARONNE GERS LOT HAUTES- PYRENEES TARN TARN et GARONNE Total Distance domicile / CFA 76 à 100 km 7% 51 à 75 km 9% km 12% - 6 km 19% 26 à 50 km 18% 6 à 25 km 35% 37

38 Ruptures de contrats en 2013 (source établissements) Départements Nbre de ruptures Contrats en cours % ruptures ARIEGE ,13% AVEYRON ,72% HAUTE-GARONNE ,44% GERS ,24% LOT ,58% HAUTES-PYRENEES ,92% TARN ,12% TARN et GARONNE ,07% Total ,85% ARIEGE AVEYRON HAUTE- GARONNE GERS LOT HAUTES- PYRENEES 1726 TARN TARN et GARONNE 38

39 Evolution des ruptures de contrats d apprentissage Années Ruptures Pourcentage ,00% ,00% ,00% ,00% ,00% ,00% ,00% ,00% ,00% ,00% ,00% ,00% ,61% ,90% ,24% ,98% ,89% ,08% ,85% Les ruptures de contrat sont une préoccupation majeure chez les acteurs de l apprentissage. Ces chiffres représentent la globalité des ruptures sans distinction sur les origines : - rupture pendant la période probatoire - rupture pendant la fin de contrat après obtention du diplôme - rupture entre ces 2 périodes. Une réflexion est conduite sur le suivi de ces situations pour éviter des dérives telles que les sorties sans qualification et proposer des solutions afin de réduire ce phénomène. 39