PROGRAMME Prévention des TMS dans le Secteur de la Propreté

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1 PROGRAMME Prévention des TMS dans le Secteur de la Propreté Démarche d accompagnement des entreprises de Propreté Démarche de sensibilisation des donneurs d ordre et architectes Page 1 sur 13

2 1. LES CHIFFRES CLES DU SECTEUR DE LA PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES Le secteur de la propreté a généré en 2008 un chiffre d affaires de 11 milliards d euros. La profession regroupe plus de entreprises représentant un effectif global de près de salariés. Bien que le secteur soit composé en grande majorité de petites entreprises, celles ayant un chiffre d affaires supérieur à 5 millions d euros représentent 2% des entreprises et réalisent 55% du chiffre d affaires. Le secteur est également en pleine évolution. Traditionnellement centré sur les métiers liés au nettoyage, il s élargit au «multi-services» : archivage, petite maintenance immobilière, accueil, gestion des fournitures La propreté est essentiellement un secteur de main d œuvre, avec des spécificités : Les agents de service représentent 91% des effectifs salariés avec un taux d encadrement de 5%, Les femmes occupent plus de 66% des emplois. Cette proportion augmente à 77% chez les agents de service, La tranche des ans et plus englobe 84% des effectifs, Les personnes sans diplôme représentent 58% des salariés, L essentiel des salariés, soit 85% est employé en CDI. L exercice de l activité est atypique : l activité de l agent s exerce chez un client. - Les salariés à temps partiel sont nombreux dans les entreprises du secteur de la propreté : ils représentent plus des 3/4 des effectifs. - Le temps partiel est une donnée structurelle liée à des impératifs économiques, et non managériaux. En effet, les donneurs d ordre privés et publics demandent que la prestation de propreté soit réalisée dans les locaux en dehors des temps de présence de leurs salariés et visiteurs, soit à des plages horaires décalées. - Le phénomène du multi-employeur, souvent mal connu et mal mesuré, est une donnée importante de l emploi à temps partiel. Au sein du secteur de la propreté, un grand nombre de salariés sont dans une situation de multi-employeurs, réalisant ainsi du fait du cumul de contrats de travail au moins 35H.- La Convention Collective Nationale des entreprises de propreté comprend un accord dit «annexe 7» qui permet aux salariés de suivre le chantier dans le cas où l entreprise perd le marché. Les salariés de la branche deviennent de ce fait très facilement des salariés à temps partiel en situation de multiemployeurs. L organisation de la branche professionnelle La Fédération des Entreprises de Propreté et Services associés est l organisation représentative du secteur auprès des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Elle met à disposition différents services et regroupe des structures mandatées pour la mise en œuvre de sa politique : Le FAF qui est l organisme paritaire collecteur agréé L INHNI qui est l organisme de formation de la branche Le FARE qui met en œuvre la politique d emploi Le CTIP qui est la cellule technique de référence QUALIPROPRE qui est l office de qualification professionnel. Page 2 sur 13

3 2- LES AXES DE DEVELOPPEMENT DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE La branche professionnelle s est investie fortement dans un programme de développement durable. Celui-ci est constitué de 51 propositions d actions, articulées sur les trois dimensions du développement durable : sociale, environnementale et économique Un dispositif d accompagnement des entreprises est déployé et plus de 120 d entre elles s y sont déjà engagées Ce programme doit permettre au chef d entreprise de choisir les actions les plus pertinentes en fonction de la spécificité de ses marchés. Mais il s adresse aussi à l encadrement intermédiaire et aux salariés oeuvrant Une priorité forte est donnée au pilier social compte tenu de l importance du capital humain dans les entreprises de propreté. Cette priorité sociale s appuie sur de nombreuses actions et de nombreux partenariats engagés par la branche professionnelle avec, à titre d exemples : Les accords signés avec l AGEFIPH pour l insertion et le maintien en emploi des travailleurs handicapés, avec le Conseil National des Missions Locales pour l insertion des jeunes, Le développement de l apprentissage avec 7 CFA qui accueillent près de 1200 apprentis Les actions d amélioration de la gestion des emplois et des compétences menées dans plus de 300 entreprises avec le soutien de l Etat Un dispositif de formation aux écrits professionnels porté par le FAF Propreté qui a touché près de 1630 salariés Des Certificats de Qualification Professionnels (diplômes de branche) ont été créés et plus de 2000 personnes ont obtenu leur diplôme après un parcours de formation La signature d un accord de branche sur l emploi des seniors. La prévention des TMS constitue l une des actions prioritaires de la branche et s inscrit dans ce programme développement durable. 3- LES ENJEUX Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent la première cause de maladie professionnelle en France et leur nombre ne cesse de croître. Dans la profession : Les statistiques professionnelles révèlent une élévation importante du nombre de maladies professionnelles reconnues : MP en 2009 dont 1160 au tableau 57, soit 97% de TMS Plus de 50% des effectifs ont plus de 40 ans et cette part est en augmentation, avec pour conséquence un risque accru de TMS Par ailleurs des sollicitations viennent de l extérieur : Les CARSAT identifient les entreprises qui ont plus de 3 maladies professionnelles liées aux TMS et leur demandent de mettre en place un plan d actions Des médecins du travail attirent notre attention sur la progression des TMS Les entreprises de Propreté, confrontées à la problématique des TMS, souhaitent agir mais manquent d outils et de méthodes. Le nombre d établissements concernés serait de 300 (extrapolation à vérifier à partir des chiffres d une région). Page 3 sur 13

4 4- LES ETUDES DISPONIBLES Deux études liées aux unités de travail ont déjà été réalisées par la branche professionnelle et ont fait l objet de parutions : La prévention des TMS en entreprise de nettoyage : exemple «des laveurs de vitres» sur la région Nord- Picardie. Suite à cette étude réalisée par le CTIP en partenariat avec l INRS, la CARSAT et l Assurance Maladie, un guide pratique a été édité à destination des entreprises de propreté. La prévention des TMS dans l activité propreté, «secteur tertiaire et parties communes d immeubles» en partenariat avec l AIPST 18, la DRTEFP centre, la CARSAT centre et l ARACT centre (consultable sur le site de la FEP www-proprete-services-associes.com). Une brochure «La prévention des TMS dans les entreprises de propreté et services associées» à destination des entreprises, éditée en 2009 suite à l étude pluridisciplinaire menée à Bourges. Elle reprend les constats et apporte des pistes de progrès en matière de préventions des TMS. Un guide «Prévenir les TMS : bien choisir son matériel» réalisé en 2009 par le CTIP à destination des fabricants de matériels et des entreprises de propreté. Ces travaux déjà réalisés apportent des éléments précis et ont permis d étayer le programme TMS et d élaborer des actions de prévention et d accompagnement vers les différentes cibles. 5- LES OBJECTIFS DU PROGRAMME DE BRANCHE - PREVENTION DES TMS Le Programme Prévention des TMS est conçu par la Fédération des entreprises de Propreté et Services Associés (FEP) en partenariat avec les différentes parties prenantes dont la CNAMTS et les opérateurs centraux de la Branche Propreté. Le FARE se voit déléguer la mission de conduire ce programme de branche. La Fédération des entreprises de Propreté et Services associés s est fixée comme objectif de diminuer le nombre de TMS dans les entreprises du secteur. La prévention des TMS constitue l une de ses actions prioritaires. Pour cela, quatre cibles ont été identifiées : Les donneurs d ordre et Les concepteurs afin de les sensibiliser aux contraintes des métiers liées à la prestation nettoyage. Les fournisseurs de matériel afin de les sensibiliser à l importance de l ergonomie Les entreprises de propreté afin de les aider à mettre en place des actions pérennes de prévention des TMS Par ailleurs, la FEP envisage de généraliser la prévention des TMS à toutes personnes intégrant les cursus de formations de la branche (initiale ou continue). Page 4 sur 13

5 6 - PILOTAGE DU PROGRAMME TMS Au plan national : Un chef de projet : Betty Vadeboin bvadeboin@fare.asso.fr Un comité de pilotage avec des représentants de la branche, un consultant «expert» et des partenaires du projet Une cellule projet branche regroupant la FEP, le FARE, le consultant «expert», le CTIP, l INHNI et le FAF Propreté Un groupe projet spécifique à la démarche de sensibilisation des donneurs d ordre et architectes. Au plan régional : Un délégué régional Fare, interlocuteur privilégié des institutionnels et des entreprises de propreté (Annexe 1) Des comités de suivi de la démarche de prévention en entreprise dans chaque région avec les CARSAT, ARACT, les SST, DIRECCTE, le consultant local, les opérateurs de la Branche, le CTIP et des dirigeants «leaders». 7 PLANNING DU PROGRAMMES TMS SECTEUR PROPRETE Phase Déploiement 2 ème & 3 ème année Démarche TMS Entreprises Evaluation /Ajustement de la démarche Phase Déploiement 1 ère année Démarche TMS Entreprises Groupe Projet Démarche Sensibilisation Donneurs d ordre /Architecte Phase expérimentale Démarche TMS Entreprises Sept 2010/février 2011 Avril 2011/Mars 2012 Janvier- Août Instances décisionnelles nationales : CELLULE DE PROJET & COMITE PILOTAGE NATIONAL Page 5 sur 13

6 LA DEMARCHE D ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DE PROPRETE Page 6 sur 13

7 1. LA DEMARCHE DE PREVENTION DES ENTREPRISES DE PROPRETE Le Programme de Branche s appuie pour les entreprises sur une démarche d accompagnement, destinée à les mobiliser sur leurs situations au regard de la Prévention des TMS et les aider à construire un plan d actions au sein de leurs établissements. La démarche en entreprise prend la forme d un dispositif de formation-action. Elle alterne des phases collectives et individuelles en trois étapes : Connaitre le risque TMS - observer et évaluer le risque - mettre en œuvre un plan d actions. Les interventions sont réalisées par des cabinets de consultants spécialisés. Ce dispositif est particulièrement destiné aux PME. Pour les Groupes, les agences peuvent également y participer. Pour une démarche plus spécifique, elles peuvent être accompagnées par la cellule Grands Comptes de l INHNI avec un financement FARE. Dans un premier temps, la mise en œuvre de la démarche fait l objet d une phase expérimentale sur les régions de Nord-Picardie, Ile-de-France, Centre qui s achèvera au premier trimestre 2011 avec des entreprises confrontées à cette problématique et des entreprises volontaires qui souhaitent s investir de manière préventive. La proposition se fait également dans le cadre du programme Développement Durable de la Branche qui cible déjà les TMS comme un axe de travail possible. Les groupes sont formés d une dizaine d entreprises de propreté implantées localement. La phase de déploiement de la démarche est programmée fin du premier semestre 2011, après une étape d évaluation et d ajustement du dispositif qui aura lieu au terme de la phase expérimentale. Pour cette première année de déploiement sont identifiées les régions suivantes : Alsace-Lorraine Aquitaine Bretagne Bourgogne, Franche-comté Haute Normandie Ile-de-France Paca Pays de Loire Rhône-Alpes Page 7 sur 13

8 1.1 Les différentes étapes du dispositif de formation-action en entreprise Ce dispositif a été élaboré avec l appui technique de l INRS. ETAPES OBJECTIFS COMMENT DUREE CIBLE Positionner le dirigeant dans son rôle de manageur de la prévention. (1) -Impliquer la direction et développer la culture prévention des risques professionnels (santé au travail) Formation collective 1 jour Dirigeant Former «un animateur de prévention» TMS au sein de l entreprise -Etablir un projet de prévention TMS intégrant les donneurs d ordre - -Mettre en œuvre le plan d actions -Organiser la pérennisation des actions et leur suivi dans la durée Une formation action collective en 3 étapes Un accompagnement par un consultant externe * 4 jours 1,5 jours «personne proche» de la direction ou le dirigeant Sensibiliser l encadrement de proximité et le préparer au Certificat Prévention Secours (2) Préparer les Agents de service au Certificat Prévention Secours -Développer les compétences prévention -Intégrer la prévention des risques et notamment les TMS dans la gestion des chantiers et dans le management -Développer les compétences prévention Formation action 3 jours Chef d Equipe Formation action 3 jours Agent de service (1) Objectifs attendus de l accompagnent par le consultant externe (Intervention sur la formation Dirigeant et APTMS) Intégrer le dispositif de formation action prévu. Amener les entreprises engagées dans la démarche une réflexion sur leur stratégie de prévention des TMS Apporter aux entreprises une méthodologie et un appui dans la conduite du plan d actions de prévention des TMS ainsi que dans l évaluation des résultats (phase individuelles et/ou collectives) (2)La formation au Certificat Prévention Secours (Intervention INHNI sur la formation Chef d équipe et Agents services) Le dispositif de formation au Certificat Prévention Secours a été élaboré avec la CNAMTS et l appui technique de l INRS en s appuyant sur l expérience menée dans le secteur de l aide à domicile. Le CPS vise à rendre chacun acteur de la prévention des risques professionnels, notamment en lien avec le risque TMS et intègre la qualification de Sauveteur Secouriste du Travail (SST). Un référentiel adapté à la propreté a été élaboré. Il sert de base à la construction de la formation. Page 8 sur 13

9 2. LES CONDITIONS DE REUSSITE DE LA DEMARCHE EN ENTREPRISE La réussite de cette démarche prévention des TMS et son inscription dans la durée repose sur deux leviers principaux : L implication du dirigeant Celui-ci doit être convaincu de la nécessité de travailler sur la question des TMS, «porter» la démarche et l inscrire dans un projet d entreprise. La participation de l encadrement de proximité De nombreuses expériences précédentes montrent que quand on s adresse exclusivement au personnel d exécution, les changements de pratiques ne s inscrivent pas dans la durée. L encadrement de proximité, c'est-à-dire les chefs d équipe, doivent constituer une cible privilégiée. Page 9 sur 13

10 LA DEMARCHE DE SENSIBILISATION DES DONNEURS D ORDRE ET ARCHITECTES Page 10 sur 13

11 1. LA DEMARCHE DE SENSIBILISATION DES DONNEURS D ORDRE ET ARCHITECTES Parallèlement à la démarche d accompagnement des entreprises sur la prévention des TMS, le Programme de Branche prévoit d agir également en direction des donneurs d ordre et concepteurs de bâtiment, afin de les inciter à prendre en compte les conditions de travail des agents de service qui interviennent sur les sites. Dans l objectif d impacter le maximum d acteurs nationaux dans la prévention des TMS, il est prévu d associer au futur groupe projet spécifique à cette démarche, des représentants et /ou des organismes professionnels en tant que parties prenantes. Le CTIP conseil assure le pilotage technique de cette démarche. Groupe projet prévisionnel : CTIP Conseil : Centre Technique International de la Propreté FARE FEP : Fédération des Entreprises de Propreté et Services Associés Entreprises de propreté ANACT : Agence Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail CARSAT : Caisse d'assurance Retraite et de Santé au Travail DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi CNOA : Conseil National de l'ordre des Architectes ARSEG : Association des Directeurs et des Responsables des Services Généraux SAE : Service des Achats de l'etat Au terme de ce projet, seront élaborés deux guides de sensibilisation à la problématique TMS et de recommandations dans les activités de propreté à destination des architectes et des donneurs d ordres. A - Guide concepteurs (architectes, aménageurs) 1. Notions de base sur les troubles musculosquelettiques 2. Facilité de nettoyage des bâtiments dès la conception (prévention TMS) - Accessibilité - Implantations des locaux - Équipements fixes - Nature des revêtements Intérêts : économiques, environnementaux, conditions de travail B - Guide donneurs d ordre 1. La place de la prévention aux TMS dans la responsabilité sociétale des organismes 2. Notions de bases sur les troubles musculosquelettiques 3. Faciliter le nettoyage : Conception des bâtiments (voir guide architecte) Aménagement des locaux Faciliter l organisation Communiquer Valoriser la fonction propreté Page 11 sur 13

12 1.1 Déroulement du projet TMS pour les architectes et les donneurs d ordre ETAPES OBJECTIFS QUI Créer le Groupe Projet - Suivre l avancement du projet, valider les étapes, et être force de proposition - Impacter le maximum d acteurs nationaux dans la prévention des TMS dans le secteur de la propreté CTIP Conseil + Cellule Projet Travail préparatoire - Réaliser l ingénierie : Identifier les moyens (check-list, grilles d audit, questionnaires, ) et les ressources (bibliographie) pour le travail opérationnel CTIP Conseil Réunion I du Groupe Projet - Valider les propositions de CTIP Conseil : Contenus des guides Ingénierie de l étape opérationnelle Choix des partenaires opérationnels Organisation des échanges avec les partenaires opérationnels - Définir les moyens de communication Groupe Projet Travail opérationnel - Recueillir des éléments, les informations, réaliser les études, les relevés terrains en partenariat avec les architectes et les donneurs d ordres - Rédaction de guides illustrés (voir annexe) CTIP Conseil Réunion II du Groupe Projet - Valider les propositions de guides de CTIP Conseil Groupe Projet Communication - Impacter le maximum d acteurs nationaux dans la prévention des TMS dans le secteur de la propreté CTIP Conseil + FEP + FARE Page 12 sur 13

13 Annexe- 1 COORDONNEES DES CORRESPONDANTS REGIONAUX DU FARE ANTENNE ILE-DE-FRANCE Stéphanie MONNIN, Déléguée régionale REGION : IDF Tél : rue Jean Jaurès smonnin@fare.asso.fr VILLEJUIF ANTENNE DE LYON David LEPETIT, Délégué Régional REGIONS : RHONE-ALPES AUVERGNE Tél : LIMOUSIN d.lepetit@fare.asso.fr Parc Club du Moulin à Vent 33 av. du Dr. G. Levy VENISSIEUX ANTENNE DE TOURS Damien HENAULT, Délégué Régional REGIONS : BRETAGNE- PAYS DE LA LOIRE Tél : BASSE NORMANDIE, CENTRE d.henault@fare.asso.fr 37 rue du Sergent Leclerc TOURS ANTENNE DE STRASBOURG Sabine HERRGOTT, Déléguée Régionale REGIONS : ALSACE-LORRAINE Tél : BOURGOGNE, FRANCHE-COMTE sherrgott@fare.asso.fr 9 Rue Jacob Mayer STRASBOURG ANTENNE BORDEAUX Bénédicte LAUDOUAR, Déléguée Régionale REGIONS : AQUITAINE MIDI PYRENEES Tél : POITOU-CHARENTES blaudouar@fare.asso.fr 3 rue Marcel Dassault PESSAC ANTENNE LILLE Karine SIMON, Déléguée Régionale REGIONS : NORD- PAS DE CALAIS - PICARDIE Tél : HAUTE-NORMANDIE ksimon@fare.asso.fr CHAMPAGNE ARDENNE 51/53 rue de l Alcazar LILLE ANTENNE MARSEILLE Marie-Pierre DI LEO, Déléguée Régionale REGIONS : PACA CORSE Tél : LANGUEDOC-ROUSSILLON mpdileo@fare.asso.fr 43 rue J. Curie Technopôle du Château Gombert MARSEILLE Page 13 sur 13