Aperçu des régimes d épargne retraite collectifs

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1 Aperçu des régimes d épargne retraite collectifs APPRENEZ EN DAVANTAGE SUR LES RÉGIMES DE CAPITALISATION OFFERTS PAR MANUVIE Trouver la solution qui répondra aux besoins de votre entreprise en matière de régime d épargne retraite collectif peut constituer tout un défi. En effet, parmi toutes les options offertes sur le marché, laquelle vous convient davantage? À Manuvie, nous savons que chaque client est unique. Le présent document vous donne un aperçu des différents types de régimes offerts par l entremise de Manuvie. Manuvie vous offre le choix, la souplesse et la sécurité dont vous avez besoin pour créer le régime d épargne retraite collectif qui répond à vos besoins et à ceux des participants à votre programme d épargne retraite.

2 Enregistrement du régime Admissibilité Plafond de cotisation Régime de retraite à cotisationdéterminée Un régime de retraite à imposition reportée conçu pour attirer et pour l épargne à long terme et la fidélité envers l entreprise, notamment par la mise en place de règles variables d acquisition et d immobilisation des cotisations. Un régime de retraite à imposition reportée conçu pour attirer et pour l épargne à long terme et en offrant une certaine souplesse. Un régime d épargne à imposition reportée conçu pour permettre à un employeur de contribuer à l épargne retraite de ses employés en versant des cotisations calculées en Un régime d épargne retraite à imposition reportée simple à mettre en place et qui permet aux employés de bénéficier de nombreux avantages et d épargner en prévision de leur retraite. Un régime d épargne qui n est pas à l abri de l impôt et auquel les participants peuvent accéder en tout temps. Un régime conçu à l intention des PME et des travailleurs autonomes, qui est facile à mettre en place et à gérer. du Québec, qui est avantageux à la fois pour les employeurs et pour leurs employés. auprès de l Agence du revenu du Canada (ARC), répondre aux exigences prévues par les lois provinciales, respecter certaines exigences en matière d acquisition, de cotisation, d admissibilité, etc. Les régimes sont aussi soumis à des frais annuels exigés par la province. Le contrat type du régime est enregistré auprès de l ARC et de la Régie des rentes du Québec ou de la Commission manitobaine des pensions, selon le cas. auprès de l ARC et détenu en fiducie. Le contrat type du régime est enregistré auprès de l ARC. Soumis aux exigences de la Loi de l impôt sur le revenu (LIR). Soumis aux exigences de la Loi de l impôt sur le revenu (LIR). Le contrat type du régime est enregistré auprès de l ARC. auprès de l ARC et des autorités provinciales ou territoriales compétentes. auprès de l ARC et de la Régie des rentes du Québec. Dans la plupart des provinces, les employés sont admissibles au régime après avoir accumulé deux années de service auprès de l employeur. Les employés à temps partiel peuvent être soumis à certaines conditions relatives à leur salaire et au nombre d heures de travail. Québec : Seuls les employés du Québec sont admissibles. Les employés sont admissibles s ils ont gagné au moins 35 % du MGAP au cours de l année précédente ou s ils ont accumulé plus de 700 heures de travail au cours de l année civile précédente. Manitoba : Les employés à temps plein doivent adhérer au régime dans les 30 jours suivant la date de leur deuxième anniversaire de service auprès de l employeur. Les employés qui ne travaillent pas à temps plein doivent adhérer au régime lorsqu ils comptent deux années de service auprès de l employeur, et s ils ont gagné au moins 35 % du MGAP au cours des deux années précédentes ou s ils ont accumulé plus de 700 heures de travail au cours de chacune de ces deux années. Les employés sont admissibles s ils n ont pas de liens familiaux avec l employeur ou avec un actionnaire de l employeur ou d une société affiliée. Les employés doivent disposer de droits de cotisation au REER. L employeur peut restreindre l admissibilité selon les critères qu il aura établis. L admissibilité n est pas définie par la législation. L employeur peut restreindre l admissibilité selon les critères qu il aura établis. Les participants doivent avoir au moins 18 ans. L admissibilité n est pas définie par la législation. L employeur peut restreindre l admissibilité selon les critères qu il auraétablis. Les employés à temps plein sont admissibles immédiatement. Les employés à temps partiel sont admissibles après 24 mois de service continu. Les employés admissibles adhèrent automatiquement au régime et ont 60 jours pour en sortir. Les employés âgés de 18 ans ou plus et comptant une année de service continu sont admissibles au régime. Les autres employés peuvent adhérer au régime en tout temps en présentant une demande en ce sens à leur employeur. Les employés admissibles adhèrent automatiquement au régime et ont 60 jours pour en sortir. Le plafond de cotisation est fixé à 18 % du revenu gagné au cours de l année ou à un maximum de $ en Ce plafond est mis à jour tous les ans. L employeur peut utiliser une formule qui correspond à un pourcentage du salaire de l employé ou à une somme fixe. La cotisation patronale minimale est de 1 % de la rémunération de l employé. Même que celui qui est défini dans le régime de retraite à cotisation déterminée ci dessus. Seules les cotisations patronales sont permises. limitées à la moins élevée des sommes suivantes : 18 % de la rémunération, le plafond de cotisation à un RPDB pour l année ( $ en 2015) ou la moitié du plafond de cotisation à un régime de retraite à cotisation déterminée. Le plafond de cotisation est fixé à 18 % du revenu de l année précédente ou à un maximum de $ en 2015, plus tout droit de cotisation inutilisé au cours des années précédentes, moins le facteur d équivalence applicable. Ce plafond est mis à jour tous les ans. Aucun Le plafond de cotisation est fixé à $ par année. Ce plafond annuel a été indexé en fonction du taux d inflation. Les droits de cotisation inutilisés au CELI au cours des années précédentes sont reportés aux années suivantes. Les retraits effectués au cours d une année s ajoutent aux droits de cotisation du participant l année suivante. Le plafond de cotisation s élève à 18 % du revenu de l année précédente, jusqu à concurrence de $ en 2015, auquel s ajoutent les droits de cotisation au REER inutilisés au cours des années précédentes, s il y a lieu, moins le facteur d équivalence applicable. Ce plafond est mis à jour tous les ans. Le plafond de cotisation s élève à 18 % du revenu de l année précédente, sous réserve du maximum fixé par l Agence du revenu du Canada (ARC) ( $ en 2015), auquel s ajoutent les droits de cotisation au REER inutilisés au cours des années précédentes, s il y a lieu. Les cotisations au RVER sont prises en compte dans le calcul des droits de cotisation au REER.

3 Périodicité des cotisations Cotisations patronales Incidences fiscales Facteur d équivalence (FE) Régime de retraite à cotisation déterminée Ce type de régime vise à attirer et à l épargne à long terme et la fidélité envers l entreprise, notamment par la mise en place de règles variables d acquisition et d immobilisation des cotisations. L employeur doit généralement remettre les cotisations salariales au plus tard 30 jours après la fin du mois pour lequel elles ont été prélevées. Les cotisations patronales doivent généralement être remises au plus tard 30 jours après la fin du mois pour lequel elles ont été prélevées. une dépense déductible pour l employeur. Elles ne constituent pas un revenu supplémentaire ou un avantage imposable pour l employé et ne sont pas assujetties aux charges sociales. Le facteur d équivalence (FE) représente le total des cotisations patronales et salariales versées durant l année, plus les sommes perdues redistribuées aux employés pendant l année, s il y a lieu. Un régime de retraite conçu pour attirer et pour garder des employés en favorisant l épargne à long terme et en offrant une certaine souplesse. Même que celui qui est défini dans le régime de retraite à cotisation déterminée ci dessus. Même que celui qui est défini dans le régime de retraite à cotisation déterminée ci dessus. Même que celui qui est défini dans le régime de retraite à cotisation déterminée ci dessus. Un régime d épargne conçu pour permettre à un employeur de contribuer à l épargne retraite de ses employés en versant des cotisations calculées en tributaires des modalités du régime et des bénéfices de la société. Leur périodicité n est pas établie par la législation visant les régimes de retraite. Les cotisations salariales ne sont pas permises. Même que celui qui est défini dans le régime de retraite à cotisation déterminée ci dessus. Le FE correspond au total des cotisations de l employeur créditées dans l année, des cotisations versées dans les 60 premiers jours de l année suivante et des cotisations perdues redistribuées. Un régime simple à établir qui permet aux employés de bénéficier de nombreux avantages et d épargner en prévision de leur retraite. Conformément aux dispositions du contrat. déductibles à titre de dépenses en salaire, elles constituent un avantage imposable pour l employé et elles sont assujetties aux charges sociales. Un compte d épargne supplémentaire auquel les participants peuvent accéder en tout temps. Aucune déductibles à titre de dépenses en salaire, elles constituent un avantage imposable pour l employé. assujetties aux charges sociales. Aucune déductibles à titre de dépenses en salaire, elles constituent un avantage imposable pour l employé. Les cotisations patronales sont assujetties aux charges sociales. Un régime conçu à l intention des PME et des travailleurs autonomes, qui est facile à mettre en place et à gérer. L employeur doit remettre les cotisations salariales au plus tard 30 jours après la fin de la période pour laquelle elles sont prélevées. Il doit remettre les cotisations patronales au moins une fois par mois et au plus tard 30 jours après la fin de la période pour laquelle elles doivent être versées en vertu de la loi sur les RPAC. déductibles à titre de dépenses en salaire et elles ne sont pas assujetties aux charges sociales. du Québec. Il est avantageux à la fois pour les employeurs et pour leurs employés. L employeur doit remettre les cotisations salariales au plus tard à la fin du mois où elles sont prélevées ou versées ou du mois suivant si leur prélèvement ou leur versement a eu lieu le dernier jour du mois. déductibles à titre de dépenses en salaire. Elle ne sont pas assujetties aux charges sociales.

4 Acquisition Restrictions à l égard des retraits Options de placement Options au départ à la retraite Régime de retraite à cotisation déterminée Ce type de régime vise à attirer et à l épargne à long terme et la fidélité envers l entreprise, notamment par la mise en place de règles variables d acquisition et d immobilisation des cotisations. Les autorités provinciales fixent les exigences minimale; en général deux ans de participation au régime ou moins. Les dispositions du régime peuvent prévoir une période inférieure à deux ans. L acquisition est immédiate pour les régimes fédéraux ainsi que pour les régimes du Québec, de l Ontario, du Manitoba et de l Alberta. Les retraits de cotisations obligatoires en cours d emploi ne sont pas permis. Dans la plupart des provinces, après deux ans de participation au régime les cotisations salariales et patronales sont immobilisées en cas de cessation d emploi. Le régime peut prévoir un délai plus court et il peut permettre le retrait des cotisations salariales facultatives. de fonds et d options de placement. Les sommes doivent servir à souscrire une rente ou être virées à un fonds de revenu viager (FRV), à un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite prescrit qui procurera un revenu périodique. Un régime de retraite conçu pour attirer et pour garder les bons employés en favorisant l épargne à long terme et en offrant une certaine souplesse. Immédiate Les cotisations patronales et salariales sont immédiatement immobilisées, à moins que les dispositions du régime prévoient que les cotisations salariales ne sont pas immobilisées. Aucun retrait des fonds immobilisés n est permis en cours d emploi. Les participants peuvent retirer des fonds non immobilisés en tout temps, à moins que les dispositions du régime ne le permettent pas. L employeur peut limiter le nombre d options de placement et de gestionnaires de fonds. Au moins deux options de placement doivent être offertes. L actif immobilisé peut servir à souscrire une rente ou être viré à un fonds de revenu viager ou à un fonds enregistré de revenu de retraite prescrit, selon le cas, qui procurera un revenu périodique. Un régime d épargne conçu pour permettre à un employeur de contribuer à l épargne retraite de ses employés en versant des cotisations calculées en Les cotisations doivent être acquises après deux ans de participation au régime. Les dispositions du régime peuvent prévoir une période inférieure à deux ans. Les cotisations patronales acquises peuvent être retirées en cours d emploi si le régime le permet. de fonds et d options de placement. Les actions de l employeur sont un placement admissible. Le solde du compte peut servir à souscrire une rente, être viré à un fonds enregistré de revenu de retraite ou faire l objet d un retrait intégral, sous la forme d un versement en espèces imposable. L actif doit être retiré dans les 90 jours de la cessation d emploi ou du régime. Un régime simple à mettre en place et qui permet aux employés de bénéficier de nombreux avantages et d épargner en prévision de leur retraite. Dans le cas d un REER avec cotisations patronales, des restrictions prévues par le contrat peuvent être imposées par l employeur. de fonds et d options de placement. Les actions de l employeur sont un placement admissible. Le solde du compte peut servir à souscrire une rente, être viré à un fonds enregistré de revenu de retraite ou faire l objet d un retrait intégral, sous la forme d un versement en espèces imposable. Un compte d épargne supplémentaire auquel les participants peuvent accéder en tout temps. Les retraits peuvent être assujettis à des restrictions. de fonds et d options de placement. Les actions de l employeur sont un placement admissible. Les employés peuvent retirer le solde de leur compte. Des restrictions prévues par les modalités du régime peuvent être imposées par l employeur. de fonds et d options de placement. Ce compte ne fait l objet d aucune disposition relative à la retraite. Les employés peuvent retirer le solde de leur compte ou le virer à un autre CELI. Un régime conçu à l intention des PME et des travailleurs autonomes, qui est facile à mettre en place et à gérer. Les cotisations versées au régime et les sommes qui y sont virées sont immobilisées. Les retraits en cours d emploi ne sont pas permis. Les options de placement offertes comprennent une gamme de fonds axés sur une date de retraite et cinq autres options de placement. L employeur ne choisit pas les options de placement offertes. Le solde du compte doit servir à la souscription d une rente viagère immédiate ou être viré à un fonds de revenu viager ou à un fonds de revenu viager restreint qui procurera un revenu périodique. du Québec, qui est avantageux à la fois pour les employeurs et pour leurs employés. immobilisées. Seules les cotisations salariales peuvent être retirées. Après avoir atteint 55 ans, le participant peut demander que des sommes immobilisées soient virées à un autre régime enregistré. Les options de placement offertes comprennent une gamme de fonds axés sur une date de retraite et cinq autres options de placement. L employeur ne choisit pas les options de placement offertes. Le solde du compte doit servir à la souscription d une rente viagère immédiate ou être viré à un fonds de revenu viager ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), s il y a lieu,

5 Options offertes en cas de cessation d emploi Options en cas de décès Régime de retraite à cotisation déterminée Un régime conçu pour attirer et pour l épargne à long terme et la fidélité envers l entreprise, notamment par la mise en place de règles variables d acquisition et d immobilisation des cotisations. Un régime de retraite conçu pour attirer et pour garder des employés en favorisant l épargne à long terme et en offrant une certaine souplesse. Un régime conçu pour permettre à un employeur de contribuer à l épargne retraite de ses employés en versant des cotisations calculées en Un régime simple à mettre en place et qui permet aux employés de bénéficier de nombreux avantages et d épargner en prévision de leur retraite. Un compte d épargne supplémentaire auquel les participants peuvent accéder en tout temps. Un régime conçu à l intention des PME et des travailleurs autonomes, qui est facile à mettre en place et à gérer. du Québec, qui est avantageux à la fois pour les employeurs et pour leurs employés. Les règles d immobilisation s appliquent. Les cotisations immobilisées peuvent généralement être virées à un régime enregistré d épargne retraite immobilisé, à un compte de retraite immobilisé, à un régime de retraite enregistré ou servir à souscrire une rente viagère. Les cotisations non immobilisées et facultatives peuvent être retirées en espèces, auquel cas elles sont imposables, ou être virées à un régime de retraite enregistré ou à un REER. L actif immobilisé peut être viré à un régime enregistré d épargne retraite immobilisé ou à un régime de retraite enregistré, ou il peut servir à souscrire une rente viagère. L actif non immobilisé peut être viré à un REER ou à un régime de retraite enregistré, ou il peut servir à souscrire une rente viagère ou être versé sous la forme d un paiement en espèces imposable. Le solde du compte peut être viré à un régime enregistré d épargne retraite ou à un régime de retraite enregistré, ou il peut servir à souscrire une rente viagère ou être versé sous la forme d un paiement en espèces imposable. L actif doit être retiré dans les 90 jours de la cessation d emploi. Le solde du compte peut être viré à un autre régime enregistré d épargne retraite ou à un régime de retraite enregistré, ou il peut servir à souscrire une rente viagère ou être versé sous la forme d un paiement en espèces imposable. Les employés peuvent retirer le solde de leur compte, sans aucune retenue d impôt à la source. Les employés peuvent retirer le solde de leur compte (auquel cas aucun impôt ne sera retenu) ou le virer à un autre CELI. Le solde du compte peut demeurer dans le RPAC ou être viré à un autre RPAC, à un RRE ou à un REER immobilisé, ou il peut servir à souscrire une rente viagère. Il peut également être débloqué dans certaines circonstances. Le solde du compte peut demeurer dans le RVER ou être viré. L actif immobilisé peut être viré à un autre régime volontaire d épargne retraite, à un régime de retraite enregistré ou à un compte de retraite immobilisé, ou il peut servir à souscrire une rente viagère. Les fonds non immobilisés peuvent être virés à un autre RVER, à un régime de retraite enregistré ou à un REER; ils peuvent également servir à souscrire une rente viagère ou être versés sous la forme d un paiement en espèces imposable. Le conjoint du participant a droit en priorité à la prestation de décès. Selon la législation applicable, le conjoint peut virer les sommes immobilisées, en franchise d impôt, à un REER immobilisé, à un compte de retraite immobilisé, à un fonds de revenu viager, à un régime de retraite enregistré ou à un fonds de revenu de retraite immobilisé. Les sommes immobilisées peuvent également servir à souscrire une rente viagère, s il y a lieu. Les sommes qui ne sont pas immobilisées peuvent être virées à un REER, à un régime de retraite enregistré ou à un fonds enregistré de revenu de retraite; elles peuvent également servir à souscrire une rente viagère ou être versées sous la forme d un paiement en espèces imposable. En l absence de conjoint ou en cas de renonciation du conjoint, la prestation en espèces imposable peut être versée à d autres bénéficiaires. Le conjoint du participant a droit en priorité à la prestation de décès. Au Québec, la prestation décès n est pas immobilisée. Elle peut être virée, en franchise d impôt, à un REER, à un régime de retraite enregistré ou à un fonds enregistré de revenu de retraite. Elle peut également servir à souscrire une rente viagère ou être versée sous la forme d un paiement en espèces imposable. Au Manitoba, la prestation de décès versée est généralement immobilisée et peut être virée à un compte de retraite immobilisé, à un régime de retraite enregistré, à un fonds de revenu viager ou à fonds de revenu de retraite prescrit. Elle peut également servir à souscrire une rente viagère, s il y a lieu. En l absence de conjoint ou en cas de renonciation du conjoint, la prestation en espèces imposable peut être versée à d autres bénéficiaires. La prestation de décès est versée au bénéficiaire désigné; si le bénéficiaire est le conjoint, il peut généralement virer la prestation de décès, en franchise d impôt, à un régime enregistré d épargne retraite, à un régime de retraite enregistré ou à un fonds enregistré de revenu de retraite; il peut également recevoir la prestation sous la forme d un versement en espèces imposable. Tout autre bénéficiaire peut recevoir une somme en espèces imposable. La prestation de décès est versée au bénéficiaire désigné. Si le bénéficiaire est le conjoint, il peut généralement virer la prestation de décès, en franchise d impôt, à un régime enregistré d épargne retraite, à un régime de retraite enregistré ou à un fonds enregistré de revenu de retraite; il peut également recevoir la prestation sous la forme d un paiement en espèces imposable. Tout autre bénéficiaire doit recevoir une somme en espèces imposable. La prestation est versée au bénéficiaire désigné, sous la forme d un paiement en espèces. La prestation de décès est versée au bénéficiaire désigné. Si le bénéficiaire est le conjoint, ce dernier peut devenir le titulaire du compte à titre de titulaire successeur, virer le solde du compte à son propre CELI ou le retirer en espèces. Les autres bénéficiaires doivent recevoir un paiement en espèces. Le conjoint du participant a droit en priorité à la prestation de décès (immobilisée). Le conjoint peut devenir le titulaire du compte à titre de participant remplaçant ou virer le solde du compte à un régime enregistré d épargne retraite immobilisé, à un régime de retraite enregistré, à un fonds de revenu viager ou à un fonds de revenu viager restreint; il peut également utiliser les fonds pour souscrire une rente viagère. En l absence de conjoint, elle est versée en une somme forfaitaire au bénéficiaire désigné ou, s il n y a pas de bénéficiaire désigné, aux ayants droit. Le conjoint du participant a droit en priorité à la prestation de décès (non immobilisée). Le conjoint peut devenir le titulaire du compte à titre de participant remplaçant ou virer la prestation de décès à un autre régime volontaire d épargne retraite, à un régime enregistré d épargne retraite, à un régime de retraite enregistré ou à un fonds enregistré de revenu de retraite; il peut également utiliser la prestation de décès pour souscrire une rente viagère ou il peut la recevoir sous la forme d un paiement en espèces imposable. En l absence de conjoint, elle est versée en une somme forfaitaire au bénéficiaire désigné ou, s il n y a pas de bénéficiaire désigné, aux ayants droit.

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