ATHYMIS BETTER LIFE. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 29 décembre 2017
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- Jean-René Bureau
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1 ATHYMIS BETTER LIFE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 29 décembre 2017
2 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 29 décembre 2017 ATHYMIS BETTER LIFE OPCVM CONSTITUE SOUS FORME DE FONDS COMMUN DE PLACEMENT Régi par le Code monétaire et financier Société de gestion ATHYMIS GESTION 10 rue Notre Dame de Lorette PARIS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par la société de gestion, nous avons effectué l audit des comptes annuels de l OPCVM constitué sous forme de fonds commun de placement ATHYMIS BETTER LIFE relatifs à l exercice clos le 29 décembre 2017, tels qu ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l OPCVM constitué sous forme de fonds commun de placement à la fin de cet exercice. Fondement de l opinion Référentiel d audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l audit des comptes annuels» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des règles d indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 30/12/2016 à la date d émission de notre rapport, et notamment nous n avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine Cedex T: +33 (0) , F: +33 (0) , Société d expertise comptable inscrite au tableau de l ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles. Société par Actions Simplifiée au capital de Siège social : 63, rue de Villiers Neuilly-sur- Seine. RCS Nanterre TVA n FR Siret Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Nice, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
3 ATHYMIS BETTER LIFE Justification des appréciations En application des dispositions des articles L et R du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le contexte de l audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n exprimons pas d opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux porteurs de parts Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les documents adressés aux porteurs sur la situation financière et les comptes annuels. PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine Cedex T: +33 (0) , F: +33 (0) , Société d expertise comptable inscrite au tableau de l ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles. Société par Actions Simplifiée au capital de Siège social : 63, rue de Villiers Neuilly-sur- Seine. RCS Nanterre TVA n FR Siret Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Nice, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
4 ATHYMIS BETTER LIFE Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la société de gestion d établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l établissement des comptes annuels, il incombe à la société de gestion d évaluer la capacité de l OPC à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d exploitation et d appliquer la convention comptable de continuité d exploitation, sauf s il est prévu de liquider l OPC ou de cesser son activité. Il incombe à la société de gestion de suivre le processus d élaboration de l information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, et de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par la société de gestion. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l audit des comptes annuels Objectif et démarche d audit Il nous appartient d établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalies significatives. L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d assurance, sans toutefois garantir qu un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l on peut raisonnablement s attendre à ce qu elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l article L du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de l OPC. Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs, définit et met en œuvre des procédures d audit face à ces risques, et recueille des éléments qu il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d une anomalie significative provenant d une fraude est plus élevé que celui d une anomalie significative résultant d une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine Cedex T: +33 (0) , F: +33 (0) , Société d expertise comptable inscrite au tableau de l ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles. Société par Actions Simplifiée au capital de Siège social : 63, rue de Villiers Neuilly-sur- Seine. RCS Nanterre TVA n FR Siret Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Nice, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
5 ATHYMIS BETTER LIFE il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la société de gestion, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l application par la société de gestion de la convention comptable de continuité d exploitation et, selon les éléments collectés, l existence ou non d une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l OPC à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s appuie sur les éléments collectés jusqu à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d exploitation. S il conclut à l existence d une incertitude significative, il attire l attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Neuilly sur Seine, date de la signature électronique Document authentifié par signature électronique Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Frédéric SELLAM
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10 Règles et méthodes comptables L'organisme s'est conformé au règlement ANC n du 14 janvier 2014 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable. L exercice a été d une durée exceptionnelle de 5 mois et 3 jours. La devise de comptabilité est l'euro. Toutes les valeurs mobilières qui composent le portefeuille ont été comptabilisées au coût historique, frais exclus. Les titres et instruments financiers à terme ferme et conditionnel détenus en portefeuille libellés en devises sont convertis dans la devise de comptabilité sur la base des taux de change relevés à Paris au jour de l'évaluation. Le portefeuille est évalué lors de chaque valeur liquidative et lors de l'arrêté des comptes selon les méthodes suivantes : Valeurs mobilières Les titres cotés : à la valeur boursière - coupons courus inclus (cours clôture jour) Toutefois, les valeurs mobilières dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation, ou cotées par des contributeurs et pour lequel le cours a été corrigé, de même que les titres qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé, sont évalués sous la responsabilité de la société de gestion (ou du conseil d'administration pour une Sicav), à leur valeur probable de négociation. Les prix sont corrigés par la société de gestion en fonction de sa connaissance des émetteurs et/ou des marchés. Les O.P.C. : à la dernière valeur liquidative connue, à défaut à la dernière valeur estimée. Les valeurs liquidatives des titres d organismes de placements collectifs étrangers valorisant sur une base mensuelle, sont confirmées par les administrateurs de fonds. Les valorisations sont mises à jour de façon hebdomadaire sur la base d estimations communiquées par les administrateurs de ces OPC et validées par le gérant. Les titres de créances et assimilés négociables qui ne font pas l'objet de transactions significatives sont évalués par l'application d'une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui applicable à des émissions de titres équivalents affecté, le cas échéant, d'un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur. En l'absence de sensibilité, les titres d'une durée résiduelle égale à trois mois sont valorisés au dernier taux jusqu'à l'échéance et ceux acquis à moins de trois mois, les intérêts sont linéarisés ; Instruments financiers à terme et conditionnels Futures : cours de compensation jour. L'évaluation hors bilan est calculée sur la base du nominal, de son cours de compensation et, éventuellement, du cours de change. Options : cours de clôture jour ou, à défaut, le dernier cours connu. Options OTC : ces options font l'objet d'une évaluation à leur valeur de marché, en fonction des cours communiqués par les contreparties. Ces valorisations font l'objet de contrôles par la société de gestion. L'évaluation hors bilan est calculée en équivalent sous-jacent en fonction du delta et du cours du sous-jacent et, éventuellement, du cours de change. Change à terme : réévaluation des devises en engagement au cours du jour le report / déport calculé en fonction de l'échéance du contrat. ½ ¾ À Á Â ¾ Ã Ã Ä Å Æ ¾ Ä Ç È É Ê Ë Å Ì Í Á Å Ç Î Ï Ð Ï Ð
11 Frais de gestion - 1,4% TTC Taux maximum La dotation est calculée sur la base de l actif net. Ces frais, n incluant pas les frais de transaction, seront directement imputés au compte de résultat du Fonds. Ces frais recouvrent tous les frais facturés à l OPCVM, à l exception des frais de transaction. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiaires (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Commissions de mouvement perçues par la société de gestion - 0.6% TTC maximum de l actif net. Les parts d Athymis Better Life sont des parts de partage. Le fonds reversera 10% du chiffre d affaires générés par les frais de gestion fixe et les commissions de mouvements aux associations : - ABAUTISME 20 Avenue de Razimbaud, Narbonne - SURFRIDER FOUDATION EUROPE 120, Avenue de Verdun, BIARRITZ Ce don peut donner lieu à une exonération fiscale à la société de gestion. Les porteurs de parts ne peuvent pas bénéficier d avantages fiscaux en contrepartie des dons réalisés par la société de gestion. Commission de surperformance: Néant. Rétrocession de frais de gestion Néant Méthode de comptabilisation des intérêts Intérêts encaissés. Affectation des résultats réalisés Capitalisation Affectation des plus-values nettes réalisées Capitalisation Changements affectant le fonds Néant. ½ ¾ À Á Â ¾ Ã Ã Ä Å Æ ¾ Ä Ç È É Ê Ë Å Ì Í Á Å Ç Î Ï Ð Ï Ñ
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