1. LE LOGEMENT LES TRANSPORTS...8

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1. LE LOGEMENT...4 2. LES TRANSPORTS...8"

Transcription

1 Ceci est une version condensée du guide que le service d'accueil de la Commission de Bruxelles (ADMINFO) fait parvenir aux personnes ayant reçu une offre d'emploi à la Commission. La brochure est publiée à titre purement informatif. Les renseignements et informations qui y sont donnés n engagent en aucun cas la Commission européenne qui ne pourra pas être tenue responsable, à quel titre que ce soit, d éventuelles incorrections ou imprécisions, ni de changements ou modifications ultérieures à la publication.

2 1. LE LOGEMENT Généralités Quelle est l offre? Logement provisoire Comment chercher? Le choix du domicile Contrat de bail : conseils juridiques Le contrat Fin du bail A quoi faut-il faire attention? Etat des lieux Les agences immobilières LES TRANSPORTS Transport international Mobilité à Bruxelles Votre voiture Le permis de conduire Immatriculation en Belgique de véhicules importés ou déjà immatriculés dans un autre Etat Membre Code de la route LES SERVICES A BRUXELLES Banques Gaz et électricité Eau Télédistribution TV Numérique INTERNET - Télécommunication Téléphone Assurances LA VIE SOCIALE ET CULTURELLE A BRUXELLES Vie quotidienne

3 Démarches administratives : utilisation des langues officielles Collecte des déchets, tri, objets encombrants La poste Aide ménagère Lieux de culte Intégration Activités dans les Institutions Clubs Autres activités LA SANTE VOTRE FAMILLE Votre conjoint Cours de langue Travailler en Belgique Allocations de chômage Activités à la Commission Vos enfants Garde d enfants Enseignement Activités pendant les vacances Au pair CONTACTS UTILES AVANT VOTRE ARRIVEE LES 19 COMMUNES BRUXELLOISES

4 1. LE LOGEMENT 1.1. Généralités Quelle est l offre? Contrairement à nombre de capitales européennes, Bruxelles ne connaît pas encore de crise du logement; il est relativement aisé de louer un logement (appartement ou maison), et les choix sont extrêmement variés à des prix qui sont moins élevés que dans la plupart des autres capitales européennes même s ils sont en augmentation constante depuis quelques années Logement provisoire Lors de votre arrivée à Bruxelles, vous chercherez peut-être un logement temporaire. Vous avez le choix entre plusieurs formules : l hôtel, les appart-hôtels, les meublés. Les apparthôtels sont plus chers que les meublés mais vous jouissez de services propres à l hôtellerie (nettoyage, literie) et le système est plus flexible que la location d un appartement meublé puisque vous n êtes pas lié par un contrat de bail. Si vous louez un appartement meublé, cela inclut non seulement les meubles, mais aussi les ustensiles de cuisine, la vaisselle et les couvertures. Ne sont généralement pas inclus : les draps, les serviettes de toilette, les torchons de cuisine. Demandez un inventaire, vous serez protégé en cas de conflit. Il est également possible de louer une chambre chez l habitant. Hôtels : auprès de l office du tourisme Hôtel de Ville de Bruxelles Grand Place 1000 Bruxelles Comment chercher? Il existe une centrale de réservation gratuite : Belgique Tourisme Réservation Chambre chez l habitant : 4

5 Appartements/maisons : Via Internet, principaux sites : Journaux spécialisés : Vlan et Immo Transit Agences immobilières : attention aux agences, elles ne sont pas toutes fiables. Vous pouvez vous adresser à l I.P.I. (Institut Professionnel des agents Immobiliers) Cet organisme peut vous fournir des agents immobiliers agrées pour la vente et la location Le choix du domicile Les différentes communes: la région de Bruxelles-Capitale est composée de 19 communes qui ont chacune leur particularité. Les communes proches du centre ville sont plus animées, mieux desservies par les transports en commun. Vous trouverez une brève description de chaque commune à la fin de ce guide Contrat de bail : conseils juridiques Le contrat Les baux qui portent sur la résidence principale (en Belgique) du preneur sont de deux types: (1) d une durée de 9 ans (2) d une durée de 3 ans ou moins de trois ans Attention : un bail de 3 ans ou moins doit impérativement être conclu par écrit. A défaut, il sera automatiquement de 9 ans. les baux de courte durée ne peuvent être renouvelés qu une seule fois et par écrit. A défaut, ils deviennent automatiquement baux de 9 ans. Nous vous conseillons de ne signer le «Bail de courte durée» que si vous êtes sûr de ne pas prolonger le contrat initial Fin du bail Quand le bailleur peut-il mettre fin au bail? (1) Baux de 9 ans : à tout moment pour occupation personnelle : préavis de 6 mois après 3 ou 6 ans pour exécuter des travaux : préavis de 6 mois après 3 ou 6 ans sans motif : préavis de 6 mois + une indemnité au profit du preneur (6 ou 9 mois de loyer). 5

6 Attention : en cas de préavis donné par le bailleur, le preneur peut quitter les lieux moyennant un contre préavis de 1 mois et sans payer d indemnité. (2) Baux de 3 ans ou moins: le bailleur ne peut pas mettre fin au bail et doit respecter le terme convenu. Quand le preneur peut-il mettre fin au bail? (1) Baux de 9 ans : à tout moment : préavis de 3 mois + une indemnité au profit du bailleur : 3, 2 ou 1 mois de loyer si le preneur quitte les lieux dans la 1ère, 2ème ou 3ème année d occupation. A partir de la 4 ème année, aucune indemnité n est due. (2) Baux de 3 ans: en principe, le preneur ne peut pas mettre fin au bail avant l échéance convenue sauf clause particulière négociée à la conclusion du bail. Une clause qui prévoirait que le bailleur pourra mettre fin au bail avant l échéance n est par contre pas autorisée. les parties peuvent mettre fin au bail de commun accord à tout moment mais il est essentiel que le preneur se réserve une preuve écrite de l accord du bailleur sur la résiliation et ses conditions. La mort du preneur ou du bailleur ne met pas fin au bail. Celui-ci passe aux héritiers. La vente du bien ne met pas fin au bail A quoi faut-il faire attention? Pour les baux de trois ans ou moins, négociez la clause suivante («clause diplomatique») : «le preneur pourra mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis de trois mois et le paiement d une indemnité de trois, deux ou un mois de loyer, selon que son occupation prendra fin durant la première, seconde ou troisième année du bail.» la plupart des propriétaires vous demanderont une garantie locative. Celle-ci ne peut jamais excéder 3 mois de loyer (sans les charges) et le contrat ne peut pas exiger que la garantie soit remise par le locataire entre les mains du bailleur. Elle doit être obligatoirement placée sur un compte bloqué, ouvert au nom du locataire, auprès d une institution financière. Les charges locatives peuvent être coûteuses. Avant de signer le bail, exigez la production des derniers relevés de charges (par exemple, ceux de l année précédente). Ne signez pas de clauses du style "les charges comprennent notamment ". Exigez que la liste des charges soit limitative et exhaustive. Faites préciser dans le bail les charges à payer Etat des lieux La loi prévoit que pour être valable, il doit être détaillé et contradictoire (c est-à-dire fait en présence du preneur). Il peut être fait soit par les parties elles-mêmes soit par un ou deux expert(s). En cas de désaccord sur le choix de l expert, n acceptez rien et laissez l'initiative au propriétaire de faire appel au Juge de Paix. 6

7 N acceptez JAMAIS l expert proposé par le bailleur. Etant le plus souvent lié au bailleur, il ne présente aucune garantie d objectivité. Il est fait par écrit, en présence des 2 parties, et très détaillé, signé par les 2 parties ou, à tout le moins, par le locataire. Le preneur a intérêt à illustrer l état des lieux par des photographies illustrant les dégâts apparents. Exigez préalablement de l expert un devis écrit pour connaître le coût de son intervention. Ne vous fiez pas aux promesses verbales. Pour être valable, l état des lieux doit impérativement être exécuté soit avant l entrée dans les lieux, soit dans le mois de l entrée dans les lieux. Vérifiez le rapport et n hésitez pas à contester les constatations inexactes et à corriger les inexactitudes, toujours par écrit, dans les plus brefs délais après réception du rapport. Attention : Si aucun état des lieux n est exécuté, la loi institue une présomption en faveur du preneur qui sera présumé restituer les lieux dans le même état dans lequel il les aura reçus. Le bailleur pourra tenter de prouver le contraire, mais la preuve sera difficile à établir. Une assurance est obligatoire. Pour ceux ayant reçu un emploi auprès de la Commission, le personnel de l Adminfo peut contrôler le bail avant la signature et vérifier que toutes les clauses sont légales. Vous recevrez les informations et les contacts avec votre lettre de recrutement Les agences immobilières Ne payez rien avant la signature du contrat, c est à ce moment-là seulement que vous réglerez le premier mois de loyer. Certaines agences essaient de faire signer des promesses de location : n acceptez pas! L agence touche une commission du propriétaire, n acceptez jamais de payer quoi que ce soit! Ne signez jamais de contrat d exclusivité avec une agence. Si le contrat est signé par un mandataire du propriétaire, vérifiez que celui-ci est habilité à le représenter. N oubliez jamais que l agence est payée par le propriétaire et représente les intérêts de ce dernier. 7

8 2. LES TRANSPORTS 2.1. Transport international Bruxelles jouit d une position centrale en Europe et les moyens de communication avec l étranger sont fort développés. Aéroports Aéroport national : situé à Zaventem, à moins de 15 km du centre ville. L aéroport est facilement accessible par la route, le rail (Airport City Express) ou par bus (Airport line) Aéroport de Charleroi : compagnies low-cost Trains Le système ferroviaire belge est l un des plus développés au monde : il y a près de Km de voies ferrées desservant la majorité des villes. Toutes les lignes sont exploitées par la SNCB (Société Nationale des Chemins de Fer Belges ou NMBS en néerlandais). Les 4 gares bruxelloises principales sont : Gare du Midi Gare Centrale Gare du Luxembourg Gare du Nord Il n y a pas de gare terminale à Bruxelles, toutes sont reliées entre elles et votre ticket reste valable partout. De nombreux trains internationaux passent par plusieurs gares sauf les TGV, Thalys et Eurostar qui partent de la gare du Midi uniquement Mobilité à Bruxelles La circulation est assez dense à Bruxelles. On compte plus de véhicules qui pénètrent chaque jour en ville et en repartent chaque soir et ces chiffres sont en augmentation constante. Le nombre de places de parking en ville arrive lui aussi à saturation (il reste malgré tout souvent des places dans les parkings payants). Depuis quelques années, les autorités politiques cherchent à encourager l utilisation des transports publics et le vélo. Trains Il y a 29 gares à Bruxelles! Ce moyen de transport est peu utilisé à Bruxelles mais il est pourtant l un des plus rapides. Les principaux bâtiments des institutions européennes jouxtent la Gare du Luxembourg et la station Schuman. Métro, trams, bus Les services fonctionnent entre 5h00 et minuit environ et sont exploités par la STIB (Société des Transports Intercommunaux Bruxellois ou MIVB en néerlandais). 8

9 Les cadences rapides aux heures de pointe se ralentissent fortement dès le début de soirée. Il y a à Bruxelles 3 lignes de métro (desservant ± 65 stations), 15 lignes de tramway et 43 lignes de bus ; au total il y a environ points d arrêt dans la ville. Il existe de nombreuses formules tarifaires pour chaque type de voyageur : du simple ticket pour un voyage à l abonnement annuel. Les tarifs varient également en fonction de l âge du voyageur. Les tickets doivent être compostés dans une machine à chaque montée. Un ticket simple est valide pendant une heure quel que soit le nombre de correspondances. Votre carte de service vous donne l accès gratuit aux lignes de bus 21 et 22 qui desservent le quartier européen. Attention : les amendes sont lourdes et les contrôles fréquents. La STIB organise aussi le transport spécial des personnes handicapées. Taxis Les taxis officiels bruxellois sont reconnaissables à la présence d'un voyant lumineux spécifique à la Région de Bruxelles-Capitale. Il est difficile de héler un taxi en rue, il faut soit se rendre sur un de leurs sites de stationnement soit en commander un par téléphone. Toutes les voitures sont équipées d un compteur, il y a plusieurs tarifs mais ceux-ci sont toujours très visibles à l intérieur de la voiture. Le service est compris. Le vélo La circulation à bicyclette est plus répandue qu auparavant et depuis quelques années des pistes cyclables ont fait leur apparition dans la ville. Une association (http://provelo.be) vous propose de vous parrainer : un cycliste expérimenté vous aidera à trouver le trajet idéal et vous accompagnera pour vous montrer le chemin Votre voiture Le permis de conduire La conduite d'un véhicule est autorisée en Belgique pour toute personne de plus de 18 ans en possession d'un permis de conduire valable. Depuis le 1er octobre 1998, les permis de conduire délivrés par un Etat membre de l'union européenne ou de l'espace économique européen ne doivent plus être échangés contre un permis belge. En cas de validité limitée, ces permis doivent être échangés avant leur date d'expiration. Il est malgré tout conseillé de présenter son permis de conduire à la maison communale qui en conservera une copie, en cas de perte ou de vol les démarches seront simplifiées et il vous sera possible d obtenir un permis de conduire belge en remplacement. 9

10 Immatriculation en Belgique de véhicules importés ou déjà immatriculés dans un autre Etat Membre L'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules, précise à son chapitre Ier, Section 2, article 3 1 que les personnes résidant en Belgique immatriculent les véhicules qu elles souhaitent mettre en circulation en Belgique, au répertoire des véhicules visé à l article 6, même si ces véhicules sont déjà immatriculés à l étranger. La résidence en Belgique signifie que ces personnes répondent à la condition suivante : être inscrites ou mentionnées dans les registres de la population d une commune belge. Cela signifie, que les fonctionnaires et agents doivent immatriculer leur véhicule dès qu'ils sont en possession d'une carte d'identité spéciale (CIS) ou d'une carte d identité de la commune, car ils sont alors inscrits au registre de la population. La régularisation du véhicule doit être effectuée au plus tard endéans les 6 mois suivant la date d'inscription de son conducteur à la commune. En cas de contrôle par la police, l intéressé peut se voir confisquer son véhicule, payer une amende et devoir entamer la procédure de dédouanement, par le seul fait qu il est enregistré au registre national et conduit son véhicule avec sa plaque étrangère. Aucune taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne sera exigée à l immatriculation du véhicule en Belgique pour autant que les conditions suivantes soient remplies : la voiture provient d un Etat membre, ce n est pas une voiture neuve, sa première immatriculation date de plus de six mois et la voiture compte au moins kilomètres au compteur, la voiture doit passer le contrôle technique belge. Conditions d immatriculation : être enregistré ou mentionné à l'administration communale, le véhicule doit être accompagné de son certificat de conformité (certificat de conformité délivré par le fabricant ou l importateur en Belgique), le véhicule doit être assuré. Si toutes ces conditions sont remplies, une demande d'immatriculation peut être faite. D.I.V., rue du Progrès 56 - Bâtiment Atrium City Bruxelles : heures d'ouverture : 8:30-12:30/13:30-15:30. La plaque reste votre propriété et est transférable en cas d'achat d'un nouveau véhicule. Tout titulaire d un numéro d immatriculation est redevable d une taxe de mise en circulation à payer une fois et d une taxe de circulation annuelle, dont le montant est évalué en fonction de la puissance du véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les taxes automobiles, voir : En quittant définitivement la Belgique il y a lieu de faire radier l immatriculation et de renvoyer la plaque à la D.I.V. Attention : si votre véhicule ne circule plus ou que vous quittez, même provisoirement la Belgique, veillez à faire radier l immatriculation et à renvoyer les plaques pour éviter de rester redevable de la taxe de circulation Code de la route Les voitures venant de votre droite ont priorité sauf sur les autoroutes, les ronds-points ou sur les routes prioritaires. 10

11 Les trams sont toujours prioritaires. La vitesse est limitée à 50 km heure dans les agglomérations, 90 km heure sur les routes et 120 km heure sur autoroutes. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l avant comme à l arrière du véhicule. Les enfants de moins de 12 ans doivent s asseoir à l arrière. Le taux maximum d alcool dans le sang est de 0.5% Les usagers dits «faibles» (piétons, cyclistes) ont la priorité. 11

12 3. LES SERVICES A BRUXELLES 3.1. Banques L une des premières choses qu il vous faudra faire à Bruxelles est ouvrir un compte en banque. Les institutions financières belges sont soumises au contrôle sévère de la Commission Bancaire et ont une réputation de fiabilité. Lors de l'ouverture d'un compte, vous serez amené à communiquer votre adresse et à présenter un document d'identité ainsi que votre lettre d'engagement auprès des Institutions européennes. Les banques sont nombreuses à Bruxelles et disposent d'un large réseau d'agences. Les banques chargeant des frais de gestion, il peut être intéressant de comparer les différents tarifs. Plus de 90% des transactions financières se font aujourd hui par voie électronique : La carte Bancontact : cette carte peut être utilisée pour retirer de l argent dans toutes les machines ATM (quelle que soit la banque qui l a délivrée). Elle permet aussi de régler ses achats dans de nombreux magasins. Si vous réglez par carte dans les supermarchés vous pouvez demander que l on charge plus sur votre carte et ainsi récupérer la différence en cash. Pour les petites sommes, la fonction Proton est utile. Il s agit d un porte-monnaie électronique présent sur la puce de votre carte. Vous pouvez charger cette puce à une machine pour un montant variant de 5 à 125. Grâce à cette fonction, plus besoin de monnaie pour payer de petits montants chez votre boulanger ou libraire. De plus, de nombreux horodateurs et cabines téléphoniques sont équipés de cette fonction. Self-banking : la plupart des banques disposent de terminaux vous permettant d effectuer de nombreuses opérations courantes : verser de l argent sur votre compte, payer vos factures, commander des chèques, relever votre courrier etc. La majorité des banques vous offrent également la possibilité de faire vos virements via le téléphone. Enfin, il est également possible de gérer son compte sur Internet. La méthode la plus courante pour payer ses factures est par virement bancaire, la plupart des factures arrivent avec un formulaire orange et blanc prévu à cet effet, il vous suffit alors de le compléter et le signer avant de le remettre à votre banque ou d effectuer la transaction par voie électronique. Une autre pratique courante est la domiciliation des factures : vous signez un document donnant l autorisation à votre banque de régler certaines factures (eau, téléphone ) et celles-ci sont automatiquement déduite de votre compte courant). 12

13 Pour des montants fixes, vous pouvez également demander à votre banque d effectuer des ordres permanents, pour le loyer par exemple. Les chèques sont peu utilisés. Sachez également qu'il vous est loisible de changer de banque à tout moment Gaz et électricité Il n y a qu une seule société qui fournit toutes les communes bruxelloises : SIBELGA - ELECTRABEL Chaussée d'ixelles Bruxelles La demande doit être faite une semaine à l'avance auprès de la compagnie. Le demandeur doit être porteur de sa carte d'identité. La compagnie vous communiquera le jour où le raccordement sera effectué et il est nécessaire que le demandeur soit présent afin de permettre à l'agent d'accéder aux locaux et de réceptionner le raccordement. Eventuellement, il peut être représenté par une personne en possession d'une photocopie de sa carte d'identité et une procuration. Il n est pas nécessaire de couper les compteurs. Il suffit que l'ancien et/ou le nouveau locataire renvoient les formulaires de transfert dûment complétés à la compagnie (formulaires fournis par la compagnie sur demande). Vous pouvez choisir le mode de facturation : mensuel, bimensuel ou trimestriel. Vos premières factures seront une estimation basée sur la consommation de l occupant précédent, le relevé des compteurs est effectué une fois par an et les factures seront réajustées. L électricité en Belgique est 220 volts, 50 cycles. Attention : assurez-vous que toutes les factures ont été payées par les occupants précédents Eau Une seule compagnie: Compagnie Intercommunale Bruxelloise d'eau (C.I.B.E.) rue aux Laines, Bruxelles Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 16h00. Il suffit d'écrire à la compagnie en mentionnant l'adresse du logement; le nom du nouveau locataire et la date d'entrée; le relevé du compteur au moment de l'entrée sur le document adéquat. La lettre doit être signée par le nouveau locataire et le propriétaire. Une visite d'un agent de la compagnie n'est nécessaire que si le compteur a été fermé, c'est-à-dire pour un logement nouveau ou resté longtemps sans occupant. Un abonnement est facturé. La facturation se fait annuellement en fonction de la consommation. 13

14 3.4. Télédistribution TV Numérique INTERNET - Télécommunication La Belgique est l'un des pays les plus câblés d'europe. Plusieurs télés distributeurs desservent la ville en fonction du lieu de résidence. L'abonnement vous permet de capter, outre les 9 chaînes belges (4 francophones et 5 néerlandophones) et les deux chaînes locales bruxelloises, une trentaine de chaînes européennes. Créée en 1985, Télé-Bruxelles diffuse en français un programme d informations régionales (programmes en boucle : de 12h à 02h les week-end et de 18h à 02h en semaine). Créée en 1993, TV-Brussel, diffuse en néerlandais (programmes en boucle : de 7h à 10h, de 12h à 18h et de 18h à 01h30). Adresses utiles : CODITEL : Télédistribution TV Numérique Internet - Télécommunication rue des Deux Églises 28, 1000 Bruxelles La Boutique Coditel est ouverte de lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h : lundi à vendredi de 9h à 18 h ainsi que samedi de 10h à 18h. CODITEL couvre les communes de : Bruxelles Ville (y compris Laeken, Neder-over- Heembeek et Haren), St Josse, Anderlecht, Molenbeek-St-Jean, Watermael- Boitsfort et Wemmel. BRUTELE : Télédistribution - Internet rue d Alsace Lorraine 24/26, 1050 Bruxelles Les bureaux sont ouverts de 8h45 à 16h30 - BRUTELE couvre les communes de : Evere, St Gilles, Woluwe-St-Pierre, Ixelles, Auderghem, Uccle. La demande doit se faire par Fax au 02/ ou par Internet ou par courrier. UPC Belgium : Télédistribution - Internet avenue Chazal 140, 1030 Bruxelles, Les bureaux sont ouverts de 9h00 à 17h00 - UPC Belgium couvre les communes de : Berchem Ste Agathe, Etterbeek, Forest, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Schaerbeek. WOLU-TV : Télédistribution - Internet avenue Georges-Henri 399, 1200 Bruxelles Les bureaux sont ouverts de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 (le lundi jusqu'à 18h45) - WOLU-TV couvre uniquement la commune de Woluwe-Saint-Lambert. La demande doit se faire sur place. Le standard de télévision en Belgique : PAL Antennes paraboliques : avant d installer une antenne parabolique, il faudra vous renseigner auprès de votre commune et si vous habitez en appartement auprès de la gérance de l immeuble. On ne peut pas vous interdire le placement d une antenne, mais il y a des limitations urbanistiques et esthétiques et vous ne pouvez pas l installer où bon vous semble. 14

15 3.5. Téléphone Téléphone fixe Depuis la libéralisation en janvier 1998 des Télécoms en Belgique, il existe différents opérateurs. Pour le raccordement au réseau, il y a une seule compagnie, BELGACOM, : (Français) (Néerlandais) (Anglais) (Allemand) La demande de raccordement au réseau doit être faite à l'avance, sur des formulaires ad hoc, auprès de la téléboutique Belgacom la plus proche de votre domicile. Les adresses des téléboutiques de Belgacom se trouvent dans les guides professionnels du téléphone, à la rubrique «Point de vente Belgacom» - Les téléboutiques traitent toutes les questions : raccordement, coût des communications, redevances d abonnement, plaintes, contestations, etc. Un rendez-vous sera fixé pour le raccordement à votre domicile, où une présence sera nécessaire. Uniquement des installations ou appareils agréés pourront être raccordés à la ligne. Pour chaque ligne téléphonique dont vous êtes titulaire chez Belgacom, vous avez droit à une mention gratuite dans l'annuaire téléphonique. Après installation de votre ligne vous prenez le fournisseur de services de votre choix : CINQ/CINQ : HAPPYMANY : LCR Telecom : MONDIAL Telecom : NetNet : OPTICALL : PHONE-PLUS : EUPHONY Communications : SUN Telecom : TELENET : (uniquement en Région néerlandophone) TELE-WEST International : TELLINK : TOLEDO : TELE 2 : SCARLET : EDPNET : 3U TELECOM : CLEAR W R : Téléphonie mobile Pour un portable vous avez le choix entre 3 opérateurs : PROXIMUS: MOBISTAR: BASE: lié à Belgacom Il est possible de changer d opérateur tout en gardant le même numéro de téléphone. 15

16 Accès Internet Il y a plusieurs possibilités d accès à l Internet à Bruxelles : soit via la ligne de téléphone normale, soit via une ligne ADSL soit encore dans certaines communes, via le câble de la télévision Assurances Si vous envisagez de contracter plusieurs assurances, il est intéressant de vous adresser à un courtier. Cela ne vous coûte pas plus cher et il vous aide à rechercher les assurances qui correspondent le mieux à vos besoins et vous assiste en cas de sinistre. Il est votre interlocuteur et votre porte-parole auprès des grandes compagnies d assurance. Voici un aperçu des assurances les plus courantes : Responsabilité familiale Cette assurance n est pas obligatoire mais recommandée pour tous. Elle indemnise les dégâts occasionnés à des tiers par vous, vos enfants, vos animaux domestiques ou toute personne qui dépend de vous. Gens de maisons Cette assurance est obligatoire lorsque quelqu un travaille chez vous dans un cadre domestique, même à temps partiel. Auto L assurance est obligatoire. La prime augmente ou diminue en fonction des accidents que vous avez eus dans le passé. L assurance Défense en justice n est pas obligatoire, mais recommandée. Elle couvre les frais d avocat et de procès en Belgique et à l étranger en cas de contestation des responsabilités. Habitation Le propriétaire assure son bien mais le locataire est également obligé de souscrire une assurance responsabilité civile immeuble. Ces assurances ne couvrent pas les mêmes risques. Celle du propriétaire couvre les risques inhérents au bâtiment tandis que celle du locataire couvre les risques locatifs. 16

17 4. LA VIE SOCIALE ET CULTURELLE A BRUXELLES 4.1. Vie quotidienne Démarches administratives : utilisation des langues officielles Si dans les commerces l'utilisation d'autres langues est courante, sachez que les démarches avec l'administration publique (par exemple : commune, police, poste, eau, gaz & électricité, etc. ) se font - en fonction du lieu d habitation en français et/ou en néerlandais. Selon le choix de votre lieu d habitation, la connaissance d'une de ces deux langues officielles s'avère donc être utile. Ainsi la Région de Bruxelles-Capitale (les 19 communes) est la seule région bilingue (français/néerlandais). La Région wallonne est la région de la langue française. La «région de langue néerlandaise» désigne la Région flamande ainsi que les «communes à facilités». Par «communes à facilités» on entend, les communes situées en région de langue néerlandaise où la communication entre les pouvoirs publics et les habitants se déroule en français lorsque l habitant en question en fait la demande. Il s agit de six communes situées dans la périphérie flamande de Bruxelles (Wemmel, Drogenbos, Linkebeek, Rhode St. Genèse, Kraainem et Wezembeek-Oppem) ainsi que certaines communes situées le long de la frontière linguistique Collecte des déchets, tri, objets encombrants Le tri des déchets est généralisé à Bruxelles. Les sacs plastics sont standardisés : blanc pour les ordures ménagères, jaune pour le papier et carton, bleu pour les plastiques, métaux et cartons à boisson et enfin, mais dans certaines communes uniquement, vert pour les déchets de jardin. Les collectes ont lieu 2 fois par semaine pour les déchets non recyclable et 1 fois par semaine pour les tris sélectifs. Vous trouverez les jours et heures des collectes sur le site : Attention : vous risquez une amende sévère si vous ne respectez pas la réglementation en vigueur en ce qui concerne les sacs et les heures de passage. De nombreuses bulles à verre sont localisées dans tous les quartiers La poste Le courrier est délivré à domicile 1 fois par jour du lundi au vendredi. Le courrier national affranchi au tarif «prior» doit arriver chez le destinataire le jour suivant son envoi. Vous trouverez tous les renseignements ici : Aide ménagère Vous êtes légalement tenu d assurer toutes les personnes dont vous êtes l employeur, même occasionnellement : il vous faudra donc souscrire une assurance «gens de maison». Il vous faudra déclarer votre femme de ménage et payer ses cotisations sociales. Attention : employer du personnel illégal en Belgique peut vous coûter très cher. Une alternative est d utiliser les titres-services : 17

18 4.2. Lieux de culte La Belgique est à prédominance catholique (75%) et la majorité des églises à Bruxelles sont catholiques. Elles sont ouvertes à tous, paroissiens ou pas. Les messes sont généralement dites en français ou en néerlandais. On trouve cependant à Bruxelles d autres églises ou lieux de culte ou aussi quelques églises catholiques dont les services sont en langue étrangère Intégration Activités dans les Institutions Toute personne travaillant dans les Institutions européennes (ainsi que les membres de sa famille), peut participer aux activités des cercles de loisirs afin de faciliter son intégration et ses relations sociales avec ses collègues. Il existe environ 50 cercles culturels et sportifs à la Commission Clubs Il existe à Bruxelles de nombreuses associations et clubs nationaux. Vous en trouverez une sélection ici : mais la liste n est pas exhaustive Autres activités Volontariat : l association pour le volontariat répertorie toutes les possibilités de bénévolat. Association pour le volontariat 11, rue Royale 1000 Bruxelles Télé Service (publie une brochure reprenant plus de 200 associations de bénévoles) Boulevard de l Abattoir Bruxelles

19 5. LA SANTE Bruxelles est réputée pour la qualité de ses soins et la maîtrise de ses praticiens. Contrairement à certains pays, le choix du médecin en Belgique est totalement libre et vous pouvez directement vous adresser à un spécialiste si vous le souhaitez. Les soins doivent être payés et la demande de remboursement doit être introduite par après. Médecins Le montant des honoraires médicaux est libre et certains médecins, surtout les spécialistes, appliquent des tarifs nettement plus élevés. Un service de garde est organisé. Vous trouverez tous les médecins généralistes de Bruxelles sur le site : La plupart des ambassades ont à votre disposition une liste de médecins parlant votre langue. Pharmacie Les pharmacies sont ouvertes du lundi au vendredi et certaines le samedi matin. Presque toutes ferment à l heure du déjeuner. Un service de garde est assuré durant les nuits et le week-end. Les adresses des pharmacies de garde sont affichées à la vitrine de toutes les pharmacies. Médicaments La plupart des médicaments disponibles sur le marché international peuvent se trouver en Belgique, éventuellement sous un autre nom que celui sous lequel il est vendu dans votre pays d origine. Demandez à votre médecin de vous faire une prescription reprenant la composition chimique du médicament auquel vous êtes habitué, afin de retrouver un équivalent. Hôpitaux Il y a à Bruxelles de nombreux hôpitaux publics, privés, cliniques universitaires, polycliniques. Les hôpitaux publics et privés (dont certains ont un statut universitaire) fonctionnent avec des équipes de médecins de toutes spécialités qui sont attachés à l'institution à part entière, soit pratiquent encore à l'extérieur de celle-ci dans un cabinet privé. Dans les hôpitaux les honoraires des médecins, les coûts des diverses prestations et des journées d'hospitalisation sont facturés au tarif de base pour autant que le patient occupe une chambre commune. Si tel n'est pas le cas, des suppléments parfois très importants peuvent être demandés aussi bien pour les soins médicaux que pour l'occupation des chambres (1 ou 2 personnes). La plupart des grands hôpitaux et cliniques disposent également d'un service d'urgence où l'on peut consulter un médecin à toute heure du jour et de la nuit ainsi que les week-ends et les jours fériés. 19

20 6. VOTRE FAMILLE 6.1. Votre conjoint Cours de langue Il y a de nombreuses possibilités de cours de langues à Bruxelles. Les cours de langue des Institutions européennes sont accessibles aux conjoints des fonctionnaires mais ils ne sont admis qu en cas de disponibilité de places, dans toutes les langues proposées, sauf en français et en anglais (compte tenu du nombre très important de demandes) ainsi que les cours de néerlandais pour débutants. Vous trouverez une excellente base de données reprenant les différentes possibilités de cours de langues à Bruxelles sur le site : Travailler en Belgique Sur base des traités d adhésion, les ressortissants des nouveaux États membres (sauf Chypre et Malte) sont soumis à l'obtention d'un permis de travail pendant une période transitoire jusqu'en 2009 au plus tard (exception est faite pour les professions dans lesquelles il existe une pénurie de main-d'œuvre). L'accès au marché du travail est accordé aux ressortissants des nouveaux États membres sur la base des règles nationales. Les conjoints des agents et fonctionnaires sont soumis aux règles en la matière applicables en Belgique. Les autorités nationales belges peuvent délivrer des cartes d'identité spéciales (CIS) aux personnes travaillant au sein des institutions communautaires ainsi qu'aux membres de leur famille à charge. Conformément à l'article 12b du Protocole sur les privilèges et immunités signé par les États membres le 8 avril 1965, ces titres de séjour permettent d'éviter les formalités d'enregistrement auxquelles sont soumis les étrangers selon le droit commun. Toutefois, les membres de la famille du titulaire d'une telle CIS, ne peuvent plus prétendre à ce titre de séjour spécial dès lorsqu'ils désirent exercer une activité lucrative quelconque. Dans ce cas, il convient que les intéressés restituent leur CIS et demandent, d'une part, une inscription à l'administration communale de leur résidence suivant le droit commun afin d'obtenir une carte d'identité communale et, d'autre part, un permis de travail auprès de l'administration régionale de leur résidence. De façon plus générale, l ensemble de la législation de l'ue régissant la libre circulation des personnes s'applique aux ressortissants des nouveaux États membres de la même manière qu'elle s'applique aux ressortissants des anciens États membres, la seule exception étant la restriction de l'accès au marché du travail susmentionnée 1. Cette information sera à revoir en 2006 en fonction de l éventuelle révision des règles des autorités belges concernant cette période transitoire. 1 Les informations concernant l'inscription aux registres de la population, les documents d'identités belges (carte de résidence) et la période transitoire sont valables jusqu'au 30 avril Au-delà de cette date, le situation devra être réexaminée sur la base des mesures belges de transposition de la Directive 2004/38/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l'union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres de la prolongation ou non de la période transitoire par l'etat belge". 20

FORMULAIRE 6 Demande d intervention relative aux frais de déplacement. PARTIE 1 - Note explicative (à garder pour vous)

FORMULAIRE 6 Demande d intervention relative aux frais de déplacement. PARTIE 1 - Note explicative (à garder pour vous) Version septembre 2015 FORMULAIRE 6 Demande d intervention relative aux frais de déplacement Ce formulaire de demande d intervention est composé de 2 parties : PARTIE 1 - Note explicative (à garder pour

Plus en détail

Allocation de Relogement

Allocation de Relogement Direction du Logement Rue du Progrès, 80 bte 1 1035 Bruxelles Allocation de Relogement Personnes quittant la situation de sans-abri Notice Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr LERY TRANSACTIONS 4 rue Villeneuve

Plus en détail

Si votre demande concerne plusieurs personnes, vous devez payer une redevance par personne.

Si votre demande concerne plusieurs personnes, vous devez payer une redevance par personne. Redevance couvrant les frais de traitement d'une demande d autorisation de séjour, d une demande d admission au séjour, ou d une demande de changement de statut Entrée en vigueur le 02 mars 2015 Depuis

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr

Plus en détail

A votre service, en Suisse

A votre service, en Suisse A votre service, en Suisse Tout pour votre emménagement en Suisse Informations et check-list Une couverture d assurance optimale pour toutes les étapes de votre vie : www.visana.ch Bienvenue en Suisse!

Plus en détail

Inscription CAP Petite Enfance

Inscription CAP Petite Enfance Inscription CAP Petite Enfance La préparation au CAP dans notre établissement ne concerne que les personnes titulaires d un CAP ou d un niveau supérieur, dispensées d examen d enseignement général. Le

Plus en détail

Vous déménagez. Comment faire suivre le gaz et l électricité? www.brugel.be. Formulaires de déménagement inclus. Document à conserver précieusement

Vous déménagez. Comment faire suivre le gaz et l électricité? www.brugel.be. Formulaires de déménagement inclus. Document à conserver précieusement Formulaires de déménagement inclus Vous déménagez Comment faire suivre le gaz et l électricité? Document à conserver précieusement www.brugel.be Vous déménagez? Pensez à prévenir votre fournisseur d énergie

Plus en détail

Arrangement administratif. relatif aux modalités d application de la convention. entre la République Tchèque et le Grand-Duché de Luxembourg

Arrangement administratif. relatif aux modalités d application de la convention. entre la République Tchèque et le Grand-Duché de Luxembourg Arrangement administratif relatif aux modalités d application de la convention entre la République Tchèque et le Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale En application du paragraphe (2), a) de

Plus en détail

RÈGLEMENT de FONCTIONNEMENT FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS

RÈGLEMENT de FONCTIONNEMENT FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS ATRIUM FJT 88, rue Alsace-Lorraine 65000 TARBES 05.62.38.91.20 - Fax: 05.62.37.69.81 E.mail : accueil@fjt-tarbes.fr Site web : www.fjt-tarbes.fr RÈGLEMENT de FONCTIONNEMENT FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS

Plus en détail

Comment faire suivre le gaz et l électricité?

Comment faire suivre le gaz et l électricité? COMMISSION DE RÉGULATION Vous déménagez Comment faire suivre le gaz et l? VOOR ENERGIE Formulaires de déménagement inclus www.brugel.be Vous déménagez? Pensez à prévenir votre fournisseur d énergie au

Plus en détail

A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE

A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE NOM Nom de jeune fille Prénom Date de naissance Lieu de naissance Nationalité Adresse actuelle N téléphone domicile N téléphone professionnel N téléphone portable Adresse @mail

Plus en détail

> Dossier 17 mars 2009

> Dossier 17 mars 2009 > Dossier 17 mars 2009 Le travail des étrangers en France Vous embauchez un étranger au sein de votre entreprise : ce que vous devez savoir. L embauche de personnels de nationalité étrangère est soumise

Plus en détail

Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi. au détachement de travailleurs en FRANCE

Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi. au détachement de travailleurs en FRANCE Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi RÈGLES applicables au détachement de travailleurs en FRANCE Ce document est purement informatif et, à ce titre, volontairement synthétique.

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS SOMMAIRE ARTICLE 1 : LES SORTIES ET LES ATELIERS... 3 1. Les conditions d accès... 3 2. Les modalités d inscription... 3 3. La confirmation des sorties et

Plus en détail

CONTRAT DE BAIL POUR UNE MAISON D HABITATION

CONTRAT DE BAIL POUR UNE MAISON D HABITATION CONTRAT DE BAIL POUR UNE MAISON D HABITATION Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilié(s) à... - ci-après dénommé bailleur - et 2. Monsieur... et Madame... domicilié(s) actuellement à... - ci-après

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE.

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. ARTICLE 1 : DEFINITIONS Liste Cadeaux : Ensemble d au moins un produit identifié par le Bénéficiaire de liste comme cadeau

Plus en détail

Objet Montant Maximum. Catégorie de base : 50 / installation. Revenus moyens : 100 / installation

Objet Montant Maximum. Catégorie de base : 50 / installation. Revenus moyens : 100 / installation PRIME ÉNERGIE F RÉFRIGÉRATEUR / CONGÉLATEUR A++ (y compris combiné) ou SÈCHE-LINGE ÉLECTRIQUE A Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme

Plus en détail

GENEVE / ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013

GENEVE / ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 GENEVE / ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 SECTION MATURITÉ ANGLAIS FRANÇAIS ADMISSION PROGRAMME Au 11e degré (selon l accord Harmos ; anciennement 9 e ): s adresse à tous les élèves ayant réussi leur 10 e année

Plus en détail

Information pour les citoyens

Information pour les citoyens Information pour les citoyens Vous demandez un visa D, un séjour de + 3 mois en Belgique, ou un changement de statut? Ceci vous intéresse. À partir du 02.03.2015, certains étrangers qui veulent séjourner

Plus en détail

De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance

De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance Le 2 décembre 2009, l Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 60, intitulé Loi modifiant la

Plus en détail

CONDITIONS DE LOCATION CHÂTEAU DE TARGNON

CONDITIONS DE LOCATION CHÂTEAU DE TARGNON CONDITIONS DE LOCATION CHÂTEAU DE TARGNON ARTICLE 1 : Identification Nous entendons par : - Le propriétaire: Immosoirheid S.A., La Lienne 6, 4987 Stoumont, TVA 0434 753 802 - Le client ou locataire : Toute

Plus en détail

Préparez. votre. Départ. Dernière étape avant votre arrivée en France.

Préparez. votre. Départ. Dernière étape avant votre arrivée en France. Préparez votre Départ Dernière étape avant votre arrivée en France. 1 2 AVANT VOTRE DÉPART, ON S OCCUPE DE VOUS, ON S OCCUPE DE TOUT VOTRE ESPACE PERSONNEL 3 VOTRE PASS CAMPUS OU LA NOTICE D ACCUEIL 4

Plus en détail

CONVENTION. Maître., Avocat au Barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi

CONVENTION. Maître., Avocat au Barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi CONVENTION ENTRE: Maître., Avocat au Barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi ; ci-après dénommé : «L avocat» ; ET: Madame/Monsieur.., ci-après dénommé : «Le client» ; ARTICLE 1 : DROITS ET OBLIGATIONS

Plus en détail

1) S inscrire comme demandeur d emploi

1) S inscrire comme demandeur d emploi 1) S inscrire comme demandeur d emploi Lorsque vous avez terminé vos études, vous devenez un demandeur d emploi. Si vous êtes domicilié en région bruxelloise, la première chose que vous devez effectuer

Plus en détail

11.11. Les jeux de lois des aides à l emploi

11.11. Les jeux de lois des aides à l emploi 11.11. Les jeux de lois des aides à l emploi Besoin d'un petit coup de pouce financier pour l'embauche? Bonne nouvelle, cela existe! Les réductions de cotisations sociales (les aides à l'emploi), primes

Plus en détail

PERMIS DE TRAVAIL A, B, C. Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013

PERMIS DE TRAVAIL A, B, C. Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013 PERMIS DE TRAVAIL A, B, C Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013 Loi du 30 avril 1999 relative à l occupation des travailleurs étrangers Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la

Plus en détail

Cesu. C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès à l ensemble des services à la personne.

Cesu. C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès à l ensemble des services à la personne. Cesu SOMMAIRE Définition Avantages Réductions d impôt Bénéficiaires I n f o r m a t i o n s 1. Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser

Plus en détail

L article 60 (Mise au travail par le C.P.A.S.) EMPLOYEUR. JEUNE (ou TOUTE PERSONNE EMARGEANT AU CPAS)

L article 60 (Mise au travail par le C.P.A.S.) EMPLOYEUR. JEUNE (ou TOUTE PERSONNE EMARGEANT AU CPAS) Article 60, 7 1 L article 60 (Mise au travail par le C.P.A.S.) JEUNE (ou TOUTE PERSONNE EMARGEANT AU CPAS) Conditions tout ayant droit à l intégration sociale ; tout ayant droit à l aide sociale financière

Plus en détail

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS Ministère de la Santé et des Soins de longue durée La présente feuille de renseignements fournit de l information de base aux fournisseurs de services de santé ainsi qu au grand

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE POUR LES RESPONSABLES D EMBALLAGES

GUIDE PRATIQUE POUR LES RESPONSABLES D EMBALLAGES GUIDE PRATIQUE POUR LES RESPONSABLES D EMBALLAGES Sommaire Introduction : la loi 2 1. votre entreprise est-elle concernée? 3 3 types de responsables d emballages 2. les obligations des entreprises 4 Le

Plus en détail

Examen pratique CHAPITRE 16. Table des matières INTITULE TABLE DES MATIERES N DE DATE MISE A

Examen pratique CHAPITRE 16. Table des matières INTITULE TABLE DES MATIERES N DE DATE MISE A CHAPITRE 16 Examen pratique TABLE DES MATIERES Table des matières INTITULE N DE DATE MISE A PAGE JOUR Catégories pour lesquelles l examen pratique est, ou non, requis 2 01/05/2013 Examen théorique 2 04/02/2014

Plus en détail

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir

Plus en détail

CHECK LIST. Pour entrer en Suisse, les ressortissants de la CE-25 et AELE doivent être en possession d un passeport ou d une carte d identité valable.

CHECK LIST. Pour entrer en Suisse, les ressortissants de la CE-25 et AELE doivent être en possession d un passeport ou d une carte d identité valable. CHECK LIST POUR L ACCUEIL DES CHERCHEURS ET DES PROFESSEURS ETRANGERS A L UNIL ISSUS D UN ETAT MEMBRE DE L UNION EUROPEENNE CE-25 ET AELE Ce document est conçu pour servir de «check list» pour les instituts

Plus en détail

Objet Montant Maximum. Catégorie de base : 50 / installation. Revenus moyens : 100 / installation

Objet Montant Maximum. Catégorie de base : 50 / installation. Revenus moyens : 100 / installation PRIME ÉNERGIE F RÉFRIGÉRATEUR / CONGÉLATEUR A++ (y compris combiné) ou SÈCHE-LINGE ÉLECTRIQUE A Décision du 08 novembre 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme

Plus en détail

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation.

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation. DOSSIER D INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIES ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 VOS DEMARCHES 1 Merci de bien vouloir remplir et rapporter ce dossier avec les pièces justificatives qui permettront de calculer

Plus en détail

Note d information à l intention des membres employeurs et des membres travailleurs du Conseil d administration du BIT

Note d information à l intention des membres employeurs et des membres travailleurs du Conseil d administration du BIT Note d information à l intention des membres employeurs et des membres travailleurs du Conseil d administration du BIT Documentation Les documents présentés au Conseil d administration sont mis sur le

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

Service Public Fédéral FINANCES A LOUER LOUÉ. Faire enregistrer un contrat de bail

Service Public Fédéral FINANCES A LOUER LOUÉ. Faire enregistrer un contrat de bail L UNION FAIT LA FORCE Service Public Fédéral FINANCES A LOUER LOUÉ 0466 33 22 11 Faire enregistrer un contrat de bail 1. Qui doit faire enregistrer quel contrat de bail? Le contrat de bail d un immeuble

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

Service Formation Permanente 36 avenue Jean Jaurès CS 20001 63407 CHAMALIERES CEDEX

Service Formation Permanente 36 avenue Jean Jaurès CS 20001 63407 CHAMALIERES CEDEX Service Formation Permanente 36 avenue Jean Jaurès CS 20001 63407 CHAMALIERES CEDEX Tél. : 04 73 31 87 51 / 04 73 31 87 54 Mail : vae.vap.sfp@univ-bpclermont.fr SFP-EN70 Date de révision : 01/09/2015 Qu

Plus en détail

Cette directive doit encore être transposée dans le droit belge. Le délai de transposition expire le 30 avril 2006.

Cette directive doit encore être transposée dans le droit belge. Le délai de transposition expire le 30 avril 2006. Date: 10-05-2006 M.B. : 26-05-2006 Circulaire relative au dépassement du délai de transposition de la directive 2004/38 relative au séjour des ressortissants U.E. et des membres de leur famille Prolongation

Plus en détail

Plaques jaunes en Belgique

Plaques jaunes en Belgique Plaques jaunes en Belgique But Ce document fournit les informations et conseils en matière d immatriculation des véhicules pour les résidents belges bénéficiant d un véhicule de société en provenance du

Plus en détail

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES Le permis de conduire G Le permis de conduire G Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles

Plus en détail

Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports La Fondation de Monaco permet aux jeunes poursuivant des études relevant de l enseignement supérieur ou des travaux de recherches d être

Plus en détail

NOTE CIRCULAIRE. (3 septembre 2012)

NOTE CIRCULAIRE. (3 septembre 2012) Direction Protocole Service P1.1 NOTE CIRCULAIRE LE STATUT PRIVILEGIE DES CONJOINT(E)S ET DES PARTENAIRES LEGAUX (LEGALES) NON-MARIE(E)S DES MEMBRES DU PERSONNEL DES POSTES CONSULAIRES (3 septembre 2012)

Plus en détail

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Mairie de Séné (56860) Service Enfance-Jeunesse Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Préambule Ce règlement intérieur est une annexe au projet éducatif de

Plus en détail

Inscriptions administratives en ligne. Sciences Po - Inscriptions administratives en ligne

Inscriptions administratives en ligne. Sciences Po - Inscriptions administratives en ligne Accéder à votre inscription en ligne Identifiez-vous sur votre espace Sciences Po : http://scolarite.sciences-po.fr Cliquer sur «Espace étudiant Accueil administratif» : Vos ID utilisateur et code confidentiel

Plus en détail

> Guide 28 juillet 2008

> Guide 28 juillet 2008 > Guide 28 juillet 2008 Le travailleur frontalier Dans notre région frontalière, environ 5600 personnes résidant en Belgique traversent chaque jour la frontière pour venir travailler en France. Se pose

Plus en détail

SERVICE DE GARDE D ENFANTS MALADES A DOMICILE FICHE D INSCRIPTION

SERVICE DE GARDE D ENFANTS MALADES A DOMICILE FICHE D INSCRIPTION SERVICE DE GARDE D ENFANTS MALADES A DOMICILE Coordonnées de l enfant FICHE D INSCRIPTION Nom :. Prénom(s) :. Date de naissance : Coordonnées des parents ou tuteurs de l enfant Nom : Prénom : Lien de parenté

Plus en détail

Entrée et séjour en Europe

Entrée et séjour en Europe Entrée et séjour en Europe CH-4501 Soleure Dornacherstrasse 28A Case Postale 246 Téléphone 032 346 18 18 Téléfax 032 346 18 02 info@ch-go.ch www.ch-go.ch Table des matières Introduction... 3 1. Entrée...

Plus en détail

Résidence Clairefontaine

Résidence Clairefontaine Résidence Clairefontaine Bienvenue Madame, Monsieur, Vous venez de retirer un dossier de demande de pré-admission pour intégrer la Résidence Clairefontaine. Le Conseil d administration, la direction, tout

Plus en détail

COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALE AVIS (BRUGEL-AVIS-2011-109) relatif aux clients protégés ne répondant plus aux conditions d'application initiales. Etabli en application

Plus en détail

Ilike - Fotolia.com. Vous êtes. étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement!

Ilike - Fotolia.com. Vous êtes. étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement! Ilike - Fotolia.com Vous êtes étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement! édition 2010 Les aides au logement Vous allez peut-être quitter votre famille pour aller suivre des études dans

Plus en détail

Habiter. Devenir propriétaire d un logement neuf à un prix avantageux

Habiter. Devenir propriétaire d un logement neuf à un prix avantageux Habiter Bruxelles Devenir propriétaire d un logement neuf à un prix avantageux DE L INSCRIPTION À L ACQUISITION D UN LOGEMENT SDRB. QUI PEUT ACHETER UN LOGEMENT SDRB? QUELLES SONT LES OBLIGATIONS LIÉES

Plus en détail

La Cimade IDF 46 bd des Batignolles 75017 PARIS 01 40 08 05 34 www.lacimade.org. gratuit

La Cimade IDF 46 bd des Batignolles 75017 PARIS 01 40 08 05 34 www.lacimade.org. gratuit La Cimade IDF 46 bd des Batignolles 75017 PARIS 01 40 08 05 34 www.lacimade.org gratuit Comment préparer votre dossier? 1 Gardez les documents ou courriers à votre nom. Ils vous serviront à prouver votre

Plus en détail

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 25.11.2011 COM(2011) 832 final 2007/0229 (COD) COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement

Plus en détail

SOMMAIRE. I- Vos prestations à court terme 5. II- Vos prestations à long terme 11. III- Allocations familiales 14. IV- Adresses utiles 15

SOMMAIRE. I- Vos prestations à court terme 5. II- Vos prestations à long terme 11. III- Allocations familiales 14. IV- Adresses utiles 15 I- Vos prestations à court terme 5 SOMMAIRE I-1- A quelles prestations avez-vous droit 5 I-2- Qui bénéficie de ces prestations et quand 5 I-3- Comment bénéficier de ces droits 5 II- Vos prestations à long

Plus en détail

G U I DE RENTR EE 2013

G U I DE RENTR EE 2013 G U I DE RENTR EE 2013 AVANT VOTRE DEPART Visa : si votre pays de résidence est indiqué dans la liste suivante : http://www.campusfrance.org/fr/bagence/application01.htm, veuillez vous enregistrer vous

Plus en détail

FIN-NET. La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers. Guide du consommateur

FIN-NET. La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers. Guide du consommateur FIN-NET La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers Guide du consommateur FIN-NET La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans

Plus en détail

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

REVISION DU LOYER COMMERCIAL

REVISION DU LOYER COMMERCIAL REVISION DU LOYER COMMERCIAL 04/03/2011 Les parties sont libres quant à la fixation du loyer initial. En revanche, le révision du loyer fait l objet d une réglementation spécifique. Il faut distinguer

Plus en détail

Comité économique et social européen

Comité économique et social européen Comité économique et social européen INTRODUCTION Le Comité économique et social européen (CESE) organise des ateliers de travail permettant à des élèves d'enseignement secondaire issus des 28 pays membres

Plus en détail

Faire enregistrer un contrat de bail... une obligation facile à remplir - Changement de législation - Service Public Fédéral FINANCES

Faire enregistrer un contrat de bail... une obligation facile à remplir - Changement de législation - Service Public Fédéral FINANCES Faire enregistrer un contrat de bail... une obligation facile à remplir - Changement de législation - L UNION FAIT LA FORCE - EENDRACHT MAAKT MACHT Service Public Fédéral FINANCES 1. Quel contrat de bail?

Plus en détail

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 GUIDE DU LOCATAIRE 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 Madame, Mademoiselle, Monsieur, chers clients, Vous êtes désormais locataire d un bien immobilier

Plus en détail

PROCESSUS RESSOURCES HUMAINES

PROCESSUS RESSOURCES HUMAINES PROCESSUS RESSOURCES HUMAINES 27.04.2015 PROCÉDURE Conditions d Expatriation des Experts long terme 1. CHAMP D APPLICATION Cette Procédure concerne les Conditions d Expatriation des Experts engagés par

Plus en détail

Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil

Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil A. Utilité Le Règlement d Ordre Intérieur proposé informe chaque partie des différents aspects

Plus en détail

Cours intensifs d allemand en groupe

Cours intensifs d allemand en groupe Cours intensifs d allemand en groupe (Cette information est aussi disponible en allemand et en anglais - veuillez nous contacter sous tél. +41 61 278 99 33 ou sprachkurse@inlingua-basel.ch.) Horaire: 20

Plus en détail

COORDINATION & ADMINISTRATIF

COORDINATION & ADMINISTRATIF NUTRITION ARTIFICIELLE GUIDE DES TRANSITIONS VERS L ÂGE ADULTE 1 COORDINATION & ADMINISTRATIF Vous trouvez ci-après de nombreuses informations sur les aspects très pratiques et formalistes du passage vers

Plus en détail

1 - CONDITIONS D'INSCRIPTION A LA SELECTION

1 - CONDITIONS D'INSCRIPTION A LA SELECTION AP DOSSIER D INSCRIPTION EPREUVES DE SELECTION D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DISPENSES DE SCOLARITE Dates des inscriptions : du 15 octobre au 15 novembre 2015 (Le cachet de la poste faisant foi) Durée et

Plus en détail

Banque européenne d investissement. Mieux connaître vos prestations

Banque européenne d investissement. Mieux connaître vos prestations Juin 2012 La présente brochure est un simple document d'information. Elle doit être lue en conjonction avec les documents réglementaires applicables et n'est donc pas susceptible, en tant que telle, de

Plus en détail

Service de Transport de Personnes à Mobilité Réduite FLEXI PMR

Service de Transport de Personnes à Mobilité Réduite FLEXI PMR TRANSPORTS DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE Notice pour l usage du Service de Transport de Personnes à Mobilité Réduite FLEXI PMR Photo : Studio DER - fotolia.com Centre d Activités Nouvelles du Grand Dole

Plus en détail

Répertoire des banques de renseignements personnels

Répertoire des banques de renseignements personnels Répertoire des banques de renseignements personnels L inclusion d un dossier dans le Répertoire des banques de renseignements personnels du Centre régional de santé de North Bay ne signifie pas pour autant

Plus en détail

L inscription de M... à l institution de retraite (la nommer) à laquelle adhère l association sera demandée dès le début de son activité.

L inscription de M... à l institution de retraite (la nommer) à laquelle adhère l association sera demandée dès le début de son activité. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée 2 e modèle normal Entre : l association..... représentée par M. (le président)... d une part, et : M. demeurant.. d autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI

Plus en détail

Convention de mobilité européenne. Elève d un pays de l Union Européenne effectuant une mobilité en France

Convention de mobilité européenne. Elève d un pays de l Union Européenne effectuant une mobilité en France Convention de mobilité européenne. Elève d un pays de l Union Européenne effectuant une mobilité en France Préambule : Les présentes dispositions sont applicables aux périodes de formation effectuées durant

Plus en détail

Etre disposé à accepter un emploi en Suisse Paiement de l indemnité de chômage Se munir du formulaire E303 Rechercher un emploi à l étranger

Etre disposé à accepter un emploi en Suisse Paiement de l indemnité de chômage Se munir du formulaire E303 Rechercher un emploi à l étranger REMARQUES Le présent Info-Service est un complément à l Info-Service «Etre au chômage» (N 716.200). Il donne aux Suisses, Islandais, Liechtensteinois, Norvégiens, et ressortissants des Etats membres de

Plus en détail

LOGEMENTS COMMUNAUX A LOYERS MODERES

LOGEMENTS COMMUNAUX A LOYERS MODERES REGLEMENT RELATIF A LA LOCATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX A LOYERS MODERES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE WATERLOO 1 TABLE DES MATIERES : 1. LES CONDITIONS D ADMISSION AUX LOGEMENTS COMMUNAUX A LOYERS

Plus en détail

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

I. NOUVEAUX ABONNEMENTS STIB.

I. NOUVEAUX ABONNEMENTS STIB. ABONNEMENTS ANNEE SCOLAIRE 2010-2011 : MODE D EMPLOI Rappel des délais pour l obtention d un abonnement : - la commande complète (fichier Excel + documents papiers) doit être envoyée AU PLUS TARD LE 10

Plus en détail

Formation Continue en 10 mois

Formation Continue en 10 mois Maison Familiale Rurale de Moissac Formation Continue en 10 mois Une formation professionnelle Qualifiante dans le secteur de la petite enfance Dossier de renseignements Route de la Mégère 82200 MOISSAC

Plus en détail

Vu, le décret n 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique,

Vu, le décret n 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, N 6/2011/SG/DAFJ DECISION relative à la politique des déplacements du personnel, des intervenants extérieurs et des collaborateurs bénévoles à l École des Hautes Études en Santé Publique LE DIRECTEUR DE

Plus en détail

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,

Plus en détail

LE GUIDE PRATIQUE DE LA SOUS-LOCATION

LE GUIDE PRATIQUE DE LA SOUS-LOCATION LE GUIDE PRATIQUE DE LA SOUS-LOCATION La sous-location permet à un locataire de mettre à disposition son logement temporairement et ce, en contrepartie d un loyer. Cette pratique est pourtant parfois utilisée

Plus en détail

BOURSES DE STAGE TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES DE STAGE TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyages et de transport page 4 Assurance page 4 Hébergement page 5 Titre de séjour page 5

Plus en détail

Avoirs dormants. L assureur réveille le bénéficiaire

Avoirs dormants. L assureur réveille le bénéficiaire Avoirs dormants L assureur réveille le bénéficiaire 2 Avoirs dormants Table des matières Table des matières... 2 1 Introduction... 3 1.1 Avoirs dormants... 3 1.2 Nouvelle législation... 3 2 Procédures

Plus en détail

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Articles L311-9, L311-9-1, R311-19 à R311-30 et R311-30-12 à R311-30-15

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Articles L311-9, L311-9-1, R311-19 à R311-30 et R311-30-12 à R311-30-15 LE CONTRAT D ACCUEIL ET D INTEGRATION Présentation Le contrat d accueil et d intégration (CAI) mis en place par l Office Français de l Immigration et de l Intégration (OFII) est prévu à l article L.311-9

Plus en détail

Professions indépendantes. Votre carte Vitale. et votre carte Européenne

Professions indépendantes. Votre carte Vitale. et votre carte Européenne Professions indépendantes Votre carte Vitale et votre carte Européenne Edition 2014 AIDE VOTRE POUR CARTE VITALE UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL La carte Vitale est une carte à puce dont

Plus en détail

TC Vacances en voiture 2013/14

TC Vacances en voiture 2013/14 TC Vacances en voiture 2013/14 Conditions spéciales de voyage et informations complémentaires importantes En complément aux Conditions générales de voyage de l asbl Commission de Litiges Voyages, nous

Plus en détail

GARANTIE DE RACHAT ET RELOGEMENT (Vente de patrimoine ancien)

GARANTIE DE RACHAT ET RELOGEMENT (Vente de patrimoine ancien) GARANTIE DE RACHAT ET RELOGEMENT (Vente de patrimoine ancien) TITRE 1 : NATURE DE LA GARANTIE DE RACHAT Article 1 er : Nature et portée de la garantie Une garantie de rachat est offerte par l organisme

Plus en détail

BAIL DE MAISON (LONGUE DUREE) M...... domicilié à... IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

BAIL DE MAISON (LONGUE DUREE) M...... domicilié à... IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : BAIL DE MAISON (LONGUE DUREE) Entre les soussignés : M.. domicilié à Tél... dénommé le «Bailleur», ET M...... domicilié à Tél.. dénommé le «Preneur». IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 er : Objet.

Plus en détail

Guide de l utilisateur Ecaro

Guide de l utilisateur Ecaro Guide de l utilisateur Ecaro Page1 Contenu 1. Introduction...3 2. Comment accéder au service en ligne?...4 3. Ecran de sélection...5 Ecran de sélection employeur...5 Ecran de sélection mandataire...5 Options,

Plus en détail

Règlement de gestion des prestations du Centre Communal d Action Sociale

Règlement de gestion des prestations du Centre Communal d Action Sociale Règlement de gestion des prestations du Centre Communal d Action Sociale I- DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités d inscription, de facturation et

Plus en détail

Personnes handicapées. Allocations et autres mesures

Personnes handicapées. Allocations et autres mesures Personnes handicapées Allocations et autres mesures 1 Avez-vous un handicap? Votre enfant a-t-il un handicap? Si oui, vous pouvez vous adresser à nous (la Direction générale Personnes handicapées) pour

Plus en détail

Les réserves de recrutement restent valables deux ans. Cette durée de validité pourra être prolongée une fois d un an.

Les réserves de recrutement restent valables deux ans. Cette durée de validité pourra être prolongée une fois d un an. Appel public en vue de la constitution d une réserve de recrutement d ouvriers qualifiés D4 pour le service technique des Travaux Equipe de la maintenance des bâtiments Spécialité électricité Titulaire

Plus en détail

Sodexo Card. Guide pratique pour la Sodexo Card. Mode d emploi et conseils pour une utilisation en toute sécurité

Sodexo Card. Guide pratique pour la Sodexo Card. Mode d emploi et conseils pour une utilisation en toute sécurité Sodexo Card Guide pratique pour la Sodexo Card Mode d emploi et conseils pour une utilisation en toute sécurité Table des matières Bienvenue, La Sodexo Card c est facile, tout simplement 1. La Sodexo Card

Plus en détail

Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs

Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs CIRCULAIRE COMMUNE 2006-2 -DC Paris, le 16/03/2006 Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs Madame, Monsieur le directeur, Les conseils d administration

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Octobre 2014 AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier

Plus en détail

Le logement social que j occupe ne correspond plus à ma situation...

Le logement social que j occupe ne correspond plus à ma situation... Le logement social que j occupe ne correspond plus à ma situation... 27 28 Changer de logement? Combien de chambres pour votre logement? Un logement est dit «proportionné» lorsqu il correspond à votre

Plus en détail