SITUATION DU SYSTEME BANCAIRE DU MALI A FIN DÉCEMBRE 2010

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1 SITUATION DU SYSTEME BANCAIRE DU MALI A FIN DÉCEMBRE 2010

2 >SOMMAIRE RAPPEL HISTORIQUE EVOLUTION DU SYSTÈME BANCAIRE ELEMENTS DE REFLEXION SUR LES RISQUES POTENTIELS EXISTANTS POUR LES BANQUES AU MALI

3 HISTORIQUE I- Historique Le système bancaire du Mali a connu une crise profonde à la fin des années 80, induisant la faillite virtuelle de certains établissements, notamment la BDM et des difficultés pour d'autres comme la BIM. Cette crise est en relation avec l'intervention de l'etat dans le paysage bancaire malien. Ces établissements ont fait l'objet de programmes d'assainissement à partir de 1989 pour la BDM et 1996 pour la BIM. 1- Banque de Développement du Mali (BDM SA) 1-1- Nature des difficultés La BDM, constituée sous forme de société d'etat en 1968, a connu en mars 1987 une situation difficile caractérisée notamment par :

4 HISTORIQUE une détérioration profonde de sa structure financière liée essentiellement à la dégradation de son portefeuille de crédits ; d'importantes pertes cumulées ; des fonds propres effectifs négatifs ; le non respect des ratios prudentiels, notamment ceux relatifs à la liquidité et à la solvabilité ; une forte dépendance vis à vis des refinancements de la Banque Centrale ; des faiblesses dans l'organisation et la gestion.

5 HISTORIQUE 1-2- Les mesures de redressement Ces mesures ont porté sur : l'évaluation et l'apurement par l'etat des non-valeurs figurant au bilan avec les concours de bailleurs de fonds et de la BCEAO ; la recapitalisation de la banque et l'ouverture de son capital à des partenaires institutionnels et aux privés dont une banque de dimension internationale appelée à assurer la gestion du nouvel établissement ; la poursuite des efforts de recouvrement des créances gelées ;

6 HISTORIQUE la réduction des charges de gestion de la banque suite à son redimensionnement ; la définition de nouveaux statuts garantissant une autonomie de gestion à la BDM Les mesures effectivement mises en uvre Evaluation et apurement des non valeurs A l'issue de la réunion des bailleurs de fonds tenue en mai 1989 à Paris, les non-valeurs figurant au bilan de la banque ont été évalués à millions de FCFA et apurés avec la contribution des différents bailleurs.

7 HISTORIQUE Suite à l'apurement des non-valeurs, le bilan d'ouverture de la BDM SA, arrêté au 1er juillet 1989, a été approuvé par la réunion de Casablanca du 25 janvier Ce bilan a repris les engagements bruts ex-bdm de millions de FCFA qui ont fait l'objet de deux classements distincts : l'un regroupant des crédits estimés partiellement sains pour millions de FCFA avec des provisions attachées de millions de FCFA, soit des crédits nets de millions de FCFA ; l'autre englobant l'ensemble des crédits compromis à 100% pour un montant brut de millions de FCFA et des provisions pour millions de FCFA, soit un net de millions de FCFA.

8 HISTORIQUE Ce solde non couvert par les provisions est à la charge de l'etat qui s'est engagé à nantir millions de FCFA de dépôts publics et a donné sa caution pour la différence, soit millions de FCFA la recapitalisation A la suite de l'apurement de son bilan, la banque a été recapitalisée. Son capital social s'élève désormais à millions de FCFA, réparti comme suit :

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10 HISTORIQUE La gestion de la banque La Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) a été désignée comme partenaire gestionnaire de la BDM SA. A cet effet, une convention de gestion a été signée le 30 juin 1989 entre l'etat et la BMCE pour une période de 3 ans. En avril 1992, un avenant à la convention de gestion a été signé, prorogeant celle-ci de deux ans. A l'expiration du mandat de la BMCE en septembre 1994, la relève a été assurée par des nationaux. En août 1996, une nouvelle convention de gestion a été signée entre l'etat malien et la BDM SA.

11 HISTORIQUE A la suite de cette restructuration, la situation de l'établissement s'est améliorée, lui permettant d'acquérir, au terme d un appel d offre international, 51% des parts de la Banque Malienne de Crédits et de Dépôts en Les deux structures ont fusionné dix huit mois plus tard. 2- Banque Internationale pour le Mali (BIM SA), ex BIAO Mali 2-1- Nature des difficultés : Les difficultés de la banque, recensées en 1995 après la crise de la Méridien International Bank Limited (MIBL), actionnaire de référence, étaient liées :

12 HISTORIQUE au gel des avoirs auprès des correspondants estimés à millions de FCFA ; la dégradation du portefeuille avec un encours brut de créances en souffrance qui ressort à millions de CFA, soit 32,7% du total des crédits ; aux insuffisances de sa gestion administrative et Comptable ; à la liquidation du groupe MIBL Les mesures de redressement : suite à la liquidation de la MIBL, les mesures ci-après ont été arrêtées : la désignation de l'etat comme séquestre des actions BIAO SA pour rassurer la clientèle ;

13 HISTORIQUE l'octroi d'un prêt participatif par l'etat d'un montant de 3 milliards de FCFA pour renforcer les fonds propres de la banque ; la récupération des avoirs auprès des correspondants pour une valeur de millions de FCFA ; convention entre la BIM SA et la BIDC prévoyant le remboursement des avoirs gelés sur cinq ans en raison de 50 millions de FCFA par ans ; accord de principe intervenu le 17 juillet 1996 entre la BIM-SA et la BIA-Togo, suite à l'arbitrage du Secrétariat Général de la Commission Bancaire, pour le remboursement des M de F CFA de créances gelées. Cet accord qui prévoit un remboursement sur cinq (5) ans, sans intérêt, devait faire l'objet d'un protocole d'accord ;

14 HISTORIQUE En 2008, le Gouvernement du Mali, dans le cadre du projet de développement du secteur financier, a procédé, suite à un long processus à la privatisation, à la cession de 51% des parts de l établissement à Attijariwafa Bank.

15 EVOLUTIONS DU SYSTEME BANCAIRE II- Evolution du système bancaire du Mali Les évolutions constatées du système bancaire du Mali concernent les points ci-après : le renforcement du nombre d'etablissements de Crédit : le paysage bancaire au Mali compte au 31 décembre Etablissements de Crédit (dont 13 banques et 3 établissements financiers) ; l'accroissement de l'ancienneté des banques : à fin 2010, six établissements étaient en activité depuis plus de 20 ans et plus de la moitié était installée depuis plus de 10 ans, d'où une certaine maturité du système bancaire ;

16 EVOLUTIONS DU SYSTEME BANCAIRE le renforcement du nombre d'établissements de grande taille dont le nombre s'élève à 6 à fin décembre Ceux de taille moyenne sont au nombre de 4 et les petites tailles au nombre de 6 ; deux retraits d'agrément prononcés depuis 2007, respectivement suite à une fusion-absorption et une réorganisation des activités. Un troisième est en cours dans le cadre d'une fusion-absorption ; six établissements de crédit dont deux établissements financiers font l'objet d'un suivi particulier de la Commission Bancaire ; une banque est en cours de restructuration, suite à des difficultés qu'elle traverse depuis quelques années ;

17 EVOLUTIONS DU SYSTEME BANCAIRE la diversité de l'actionnariat, composé de l'etat, d'investisseurs institutionnels (BCEAO, BOAD, etc..), d'opérateurs privés maliens et étrangers ; l'amenuisement du poids de l'etat dans l actionnariat : à la suite de la cession par l'etat de 51% des parts détenues dans la BIM SA à Attijariwafa Bank, seule la BHM SA est détenue majoritairement par l'etat ; la forte présence d'un actionnariat hors UEMOA : 10 banques sur 16 sont détenus par des non nationaux ; l'augmentation du nombre de banques en réseau (ECOBANK, BICIM, BSIC, BRS, BAM, Attijariwafa Bank).

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25 ELEMENTS DE REFLEXION SUR LES RISQUES POTENTIELS SUR LE SYSTEME BANCAIRE III- Eléments de réflexion sur les risques potentiels sur le système bancaire Forte concentration de l'activité bancaire : malgré l'accroissement du nombre d'etablissements de Crédit (+4) entre 2001 et 2010, passant de 12 à 16, les établissements de grande taille, au nombre de 6, concentraient à fin décembre 2010 près de 76% des emplois nets du système bancaire et 78% des ressources ; Concentration des risques sur les plus gros engagements du système bancaire, qui représentent près de 33% des emplois globaux ;

26 ELEMENTS DE REFLEXION SUR LES RISQUES POTENTIELS SUR LE SYSTEME BANCAIRE Infractions au ratio de division des risques. En effet, à fin décembre 2010, 4 établissements sur 16 étaient en infraction par rapport à ce ratio ; Forte concentration du portefeuille sur les titres de placement. En effet, en 2010, l'augmentation des emplois a été fortement impulsée grâce à ces titres ; Vulnérabilité aux conséquences des chocs pétroliers.

27 Je vous remercie

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