COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE D ENTREPRISE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2008

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE D ENTREPRISE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2008 Etaient présents : Membres du Comité d Entreprise M. BERNARDIN Présent M. BELLAZZOUGUI Absent M. BINYOM Présent Mme CHAMPENOIS Présente M. DIALLO Présent M. DELVOY Présent M. FERRON Absent M. FATTAH Présent Mme HODY Présente M. FOUQUE Présent M. HULOT Absent M. FOVIAUX Présent M. KANA Présent M. KERVERN Absent M. ZETLAOUI Absent M. LASNAVERES Présent Représentants syndicaux au Comité d Entreprise M. MBENGUE Présent M. ASSI ABBE Présent M. RICOME Présent M. GANA Présent M. MOISSAGA Représenté M. OTTEBAERT Présent La Direction Générale Monsieur Laurent CANIARD Madame Aude CHEVALIER JAKIEL 1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CE DU 17 JUILLET Approuvé après lecture. 2. INFORMATION ET CONSULTATION DES MEMBRES DU CE SUR LE PROJET D ACCORD ENTRE VINCI ET FORTIS CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DE LEURS ACTIVITES DE STATIONNEMENT CONDUITES AU TRAVERS DE VINCI PARK ET D INTERPARKING Les négociations continuent. Les discussions ont repris au mois d août. Même si des difficultés subsistent toujours, les deux groupes VINCI et FORTIS souhaitent trouver un accord. 3. VIE DES CONTRATS 3.1. Obtention ou reconduction tacite de contrat : Porte de Versailles Ce contrat arrivait à échéance le 09/01/2009. Nous avons obtenu une prolongation d un an, soit jusqu au 09/01/2010 François 1er DR PARIS CENTRE Ce contrat arrivait à échéance le 11/09/2008 ; Nous avons obtenu une prolongation jusqu'au 10/09/ /7

2 Passy Contrat dont le terme était fixé au 01/10/2008, prolongé 9 mois, soit jusqu au 01/07/2009 Marigny Vincennes Contrat dont l échéance était fixée au 31/12/2008, prolongé d un an, soit jusqu au 31/12/2009. Matignon Résiliation anticipée de ce contrat au 31/12/2008. Le terme initial était fixé au 31/12/2009. La rupture du contrat a été provoquée par le client pour cause de travaux lourds dans l'immeuble (l'ambassade d'israël voisine avait obtenu de la Préfecture de Police l'interdiction au public de l'ensemble "immeuble + parking" pour des raisons de sécurité). Il n'y avait pas de personnel affecté à ce parking (géré depuis Rond Point). Saint- Martin d'uriage Voirie : échéance : 15/06/08. Contrat reconduit pour un an (attente courrier ville) Lyon Eurexpo Echéance : 31/07/08. Contrat reconduit pour un an Amboise L échéance de ce marché de maintenance, collecte et comptage des fonds de 24 horodateurs était fixée au 01/07/2008 ; nous avons obtenu un renouvellement de ce contrat pour 3 ans, soit un terme au 30/06/2011 Mont Riboudet Nous avons remporté un nouveau contrat 3 ans. Le terme initial de ce contrat était fixé au 30/09/2008 et nous sommes donc reconduits jusqu au 30/09/2011. Parcs et voirie d Amiens Prolongation de la durée du contrat de 4 mois, soit jusqu au 31 décembre Rouen Brico Dépôt Tacite reconduction du contrat soit jusqu au 12/06/2009 Issy les Moulineaux DR IDF OUEST Hôtel de ville + Corentin Celton + extension voirie Nous avons gagné ce contrat le 01/08/2008, pour une durée allant jusqu au 31/07/2020. Treize personnes ont été reprises. Voirie St Denis DR IDF GRAND EST Reconduction de ce contrat jusqu au 03/12/ Echéance ou perte de contrat : Grenoble Voirie : échéance 30/11/08 AO en cours - attente décision Tassin la Demi Lune Voirie : échéance 31/12/08 Attente lancement AO Orsay Dubreuil DR IDF GRAND EST L échéance de ce contrat est fixée au 18/09/2008 et nous n avons pas été renouvelés. 3 salariés sont affectés à cette exploitation et nous avons transmis les éléments à la société repreneuse, EFFIA, pour procéder à la reprise du personnel. Nancy St jean DR IDF GRAND EST Reprise en régie directe par la ville de ce contrat au personnes sont affectées à l exploitation Rouen Vieux Marché La ville nous a informé de son intention de reprendre en régie directe le contrat d exploitation de ce parking. Ce contrat arrive à échéance au 31/12/ /7

3 4. CONSULTATION DES MEMBRES DU CE SUR LE PROJET DE MISE A LA RETRAITE DE MONSIEUR AHMED FATTAH, MEMBRE SUPPLEANT DU CE ET MEMBRE DU CHSCT M. Ahmed FATTAH, né le 1er janvier 1948 est entré dans notre société le 10 janvier Il occupe les fonctions d agent d exploitation qualifié à Bercy Saint Emilion à Paris. Monsieur FATTAH disposera au 31 décembre 2008 de 160 trimestres cotisés et sera âgé de 61 ans. La Direction prononcera la mise à la retraite de Monsieur FATTAH à l issue de la décision de l Inspection du Travail. La date de départ de l entreprise de Monsieur FATTAH sera effective à l issue de son préavis soit 2 mois après la notification de sa mise à la retraite. Monsieur FATTAH remplira à la date d expiration de son préavis, les conditions statutaires et conventionnelles d âge et d ancienneté de service pour être mis à la retraite. Le salarié est favorable à cette décision. Après audition de l intéressé, les membres titulaires du comité d entreprise votent à bulletin secret. Le comité d entreprise émet un avis favorable à l unanimité. 5. INFORMATION DES MEMBRES DU CE SUR LE RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Conformément aux dispositions des articles L et L du Code du travail, la direction rappelle qu elle a informé les salariés, le 2 septembre 2008, de l organisation des élections des délégués du personnel et des membres du Comité d entreprise de l Union Economique et Sociale regroupant les sociétés VINCI Park Services, VINCI Park Gestion et SEPADEF. La Direction et les organisations syndicales se sont réunies le 11 septembre 2008 pour la signature d un protocole préélectoral, avec comme calendrier prévisionnel d élections : Mercredi 15 octobre 2008, pour le premier tour Vendredi 31 octobre 2008, pour le second tour En réalité, après discussion, les organisations syndicales ont demandé à l unanimité le report des élections professionnelles au mois de juin Ce report est motivé par la fusion prévue en fin d'année entre VP Services et SAPX. Les mandats actuels sont prorogés jusqu'à la date des prochaines élections qui auront lieu en juin Il est également acté dans ce protocole de report, que les signataires envisagent d'ores et déjà de maintenir le cadre de l'ues pour l'élection des membres du CE mais de retenir le cadre de la direction régionale pour élection des DP (des projets de protocole rédigés en ce sens sont joints en annexe de l'accord ). Concernant le mandat du CHSCT, Monsieur CANIARD rappelle que la durée du mandat des membres du CHSCT est restée à 2 ans (contre 3 ans pour le CE et les DP) ; le terme du mandat des membres du CHSCT reste fixé en décembre Monsieur CANIARD profite de ce point de l ordre du jour du CE pour indiquer que la nouvelle loi du 20 août 2008 dans son volet portant rénovation de la démocratie sociale a modifié un certain nombre de dispositions dans le processus électoral et dans la représentativité des syndicats. En effet, cette loi prévoit notamment : que les organisations syndicales devront désormais faire preuve de leur représentativité au sein de l'entreprise et que l'un des critères de représentativité est le seuil d'audience fixé à 10% des suffrages du 1er tour des élections du CE que seules les organisations syndicales reconnues représentatives pourront désigner un délégué syndical qu'à titre transitoire, et jusqu'aux premières élections professionnelles dans l'entreprise suivant le 21 août 2008, la présomption de représentativité et les mandats des délégués syndicaux sont maintenus. 3/7

4 6. INFORMATION DES MEMBRES DU CE SUR LES MODIFICATIONS DE L ORGANISATION DES PLANNINGS DE MULHOUSE A L OCCASION DE LA REOUVERTURE DU PARKING EUROPE A, APRES TRAVAUX DE RENOVATION La direction rappelle que les membres du CE avaient déjà été consultés sur l organisation des exploitations de Mulhouse, à l occasion de la fermeture d EUROPE A, pour travaux. A cette date, des aménagements de plannings et d affectations avaient du être pris pour préserver l emploi. A l occasion de la fin des travaux d EUROPE A et de la réouverture de la totalité de cette exploitation, de nouveaux aménagements de planning doivent être engagés. C est dans ce cadre que la direction en informe les membres du CE, car ces aménagements vont avoir un impact sur la totalité des exploitations de Mulhouse. Les salariés concernés ont été informés et associés en amont aux discussions. Un accord de principe a été trouvé. La direction commente aux membres du CE la notice explicative sur ce projet, dont un exemplaire sera annexé au présent compte rendu de réunion. 7. INFORMATION DES MEMBRES DU CE SUR LES MODIFICATIONS MINEURES INTERVENANT SUR ROUEN A L OCCASION DE LA MISE EN PLACE DU SERVICE «VOITURIER» La Direction informe les membres du CE de l engagement depuis le mois de juillet, d une prestation de service voiturier, à titre expérimental, au sein de la direction régionale NORD ET OUEST. Cette prestation intervient pour le moment dans le cadre de bons de commande pour le compte d un restaurant. Une personne est dédiée à cette activité, et aidée également par le personnel de la Haute Vieille Tour et de Saint Marc. Le principe est d aller chercher le client au plus près et de lui faciliter le stationnement de son véhicule sur l un des parcs de stationnement de VINCI Park à Rouen. Il s agit d une expérience locale sur Rouen, qui n est pas forcément transposable dans d autres endroits. La Direction Nord et Ouest poursuivra cette prestation si celle ci s avère être économiquement pérenne. Madame JAKIEL profite de cette information, pour exposer les aménagements mineurs intervenus dans l organisation des exploitations à Rouen. 8. POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE Les opérations se sont bien passées. 9. POINT SUR LES BONS DE FIN D ANNEE L analyse du bilan et du compte de résultats du budget des œuvres sociales du CE permet aux membres du CE de maintenir le montant des bons cadeaux Noël, à 60 pour les enfants de moins de 14 ans et à charge fiscalement, et à 120 pour les salariés. Attention, ce montant est toujours considéré comme exceptionnel, et peut changer l an prochain, selon les dépenses en chèque vacances, etc, de plus en plus de salariés profitant des autres offres du CE! 10. POINT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT La direction rappelle qu il a été décidé que les membres du CE gèrent eux même à partir de 2008, le budget de fonctionnement du CE. La Direction n a pas à ce jour versé la totalité du budget de fonctionnement, certaines dépenses ayant été encore prises en charge directement par l entreprise au cours du 1 er semestre A fin août, hors frais d affranchissement du courrier envoyé par le CE depuis la SEPADEF et hors FORFAIT PHOTOCOPIE - PAPIER ENVELOPPES, les dépenses prises en charge par l entreprise s élèvent à /7

5 Cette somme est à ajouter à celle de l acompte de versé en début d année. Le solde du budget de fonctionnement sera versé au CE, une fois les notes de débit émises et les refacturations au CE effectuées. Un point plus précis sera effectué entre Monsieur DIALLO et la DRH. 11. DIVERS 1. Information et consultation des membres du CE sur la dénonciation de la prime de dimanche et de la prime d astreinte dont bénéficiaient les salariés du site ISSY Les Moulineaux au sein de la société SAPIM/SAPAM a) Depuis le 1er août 2008, VINCI Park Services assure l exploitation des parcs de stationnement de l Hôtel de ville et Corentin Celton ainsi que de la voirie, à ISSY les MOULINEAUX, et a repris le personnel affecté à l exploitation, dans le cadre d une application volontaire des dispositions de l article L du nouveau code du travail (article L de l ancien code du travail). Ce personnel bénéficiait, en fonction du planning réalisé, d une prime d astreinte de euros par mois (soit 17,58 par semaine). La Direction souhaite informer les membres du comité d entreprise de la dénonciation de cet engagement unilatéral de l ancienne direction de ces salariés. Cette dénonciation sera effective après l observation d un préavis dont le terme est fixé au 30 novembre Cet engagement cessera donc de recevoir application au terme de ce délai de prévenance. A compter du 1er décembre 2008, les salariés ne percevront donc plus cette prime d astreinte. b) Depuis le 1er août 2008, VINCI Park Services assure l exploitation des parcs de stationnement de l Hôtel de ville et Corentin Celton ainsi que de la voirie, à ISSY les MOULINEAUX, et a repris le personnel affecté à l exploitation, dans le cadre d une application volontaire des dispositions de l article L du nouveau code du travail (article L de l ancien code du travail). Ce personnel bénéficiait, en fonction du planning réalisé, d une prime de 5.37 euros par dimanche travaillé, quand bien même ce dimanche était un travail régulier. La Direction souhaite informer les membres du comité d entreprise de la dénonciation de cet usage. Cette dénonciation sera effective après l observation d un préavis dont le terme est fixé au 30 novembre Cet usage cessera donc de recevoir application au terme de ce délai de prévenance. A compter du 1er décembre 2008, les salariés ne percevront donc plus cette prime de dimanche. Les membres du CE rendent un avis favorable sur ces deux dénonciations d usage. 2. La Commission entraide et solidarité n a pas pu se réunir ce mois-ci. 3. Divers Forest Hill voudrait diffuser une publicité pour des tarifs plus avantageux qu avec Canal CE. M. Diallo nous dit être en recherche d un partenariat plus intéressant et moins cher. Mme HODY informe les salariés que sur l Intranet il y a un formulaire concernant des locations de voitures avec des réductions pour les salariés de VINCI. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. 5/7

6 REUNION DU COMITE D ENTREPRISE Information des membres du CE sur la réorganisation du site de Mulhouse en octobre 2008 VINCI Park Services assure l exploitation de 6 parcs à Mulhouse : 4 parcs en affermage (Maréchaux, Europe, Centre et Flammarion) et 2 parcs en pleine propriété (Les Halles et Porte de Bâle). Actuellement, il y a 18 salariés affectés au site de Mulhouse : 12 agents d exploitation, 3 assistantes d exploitation, 2 responsables d exploitation et 1 responsable de centre. En janvier 2007, la partie A du parking Europe (2 parties : A et B) a été temporairement fermée pendant 2 ans, pour travaux de rénovation, liés à l ouverture prochaine d un centre commercial (contractuel). Des modifications de planning et d affectation étaient alors intervenues pour préserver l emploi. Les travaux de rénovation étant terminés, l inauguration du parking «Porte Jeune» (nouvelle dénomination) aura lieu le 14 octobre L ouverture du centre commercial aura lieu, quant à elle, le 15 octobre Le démarrage de l exploitation est prévu le 29 septembre prochain. Pendant la durée des travaux, une partie du personnel de «Porte Jeune» (anciennement Europe) a été temporairement affecté sur Centre. Le futur schéma d exploitation ne correspond pas néanmoins à celui mis en place avant la début des travaux, et ce pour les raisons suivantes : Les raisons économiques : Déficit récurrent Actuellement, tous les sites de Mulhouse sont déficitaires, sauf «Porte Jeune» (anciennement Europe). Au 30 juin 2008 (2ème recalage budgétaire), le site de Mulhouse était déficitaire de 706 K tout parc confondu en marge nette d exploitation (recettes charges). Le parc Porte de Bâle est celui qui est le plus déficitaire (- 693 K en marge nette). Une baisse de fréquentation Il y a également une baisse significative de la fréquentation des parcs de Mulhouse, liée aux plusieurs facteurs : - la mise en place du tramway, qui a engendré un changement de sens de circulation (une circulation en «spirale», avec des feux) et a provoqué davantage d embouteillages, - Mulhouse est la ville la plus équipée de France en centres commerciaux périphériques, ce qui attire beaucoup de voiture en périphérie. Conséquence directe de cela, le centre ville est moins animé qu auparavant, - les parkings relais se multiplient, - un supermarché «Match» a fermé fin 2007, avec lequel VINCI Park avait une convention forfaitaire de refacturation des tickets (une recette qui était garantie), - lors de la fermeture temporaire de la partie A de «Porte Jeune» (anciennement Europe), les abonnés affectés à cette partie, ont été transférés vers le parking Centre : une partie de la clientèle «abonnés» a été perdue. 6/7

7 Les raisons organisationnelles du personnel Travaux de rénovation du parc Porte Jeune et modification des équipements Pendant la durée des travaux de la partie A du parc «Porte Jeune» (anciennement Europe), une gestion technique centralisée a été mise en place : le parking «Porte Jeune» supportera Centre, Porte de Bâle, et les Halles (reports d alarmes en interphonie, vidéo et péage). Grâce au réseau VPN, le parc Maréchaux pourrait également «supporter» d autres reports d alarmes. Le matériel de péage est désormais uniforme sur la ville. La direction régionale a tenu compte de ces évolutions techniques pour réallouer les ressources sur les parcs, de manière différente. En outre, à cette occasion, la direction a étudié la possibilité de diminuer le nombre de rotation des salariés à temps partiels sur l ensemble des parcs. L objectif est ainsi d améliorer les conditions de travail des salariés et également le fonctionnement de l exploitation (amélioration des passations de consignes ; plus grande facilité dans la gestion des remplacements, ). La Direction Régionale a déjà obtenu un accord «informel» de la plupart des salariés concernés par cette réorganisation. 7/7