COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE D ENTREPRISE DU JEUDI 24 MAI 2007

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE D ENTREPRISE DU JEUDI 24 MAI 2007 Etaient présents : Membres du Comité d Entreprise M. BERNARDIN Présent M. BELLAZZOUGUI Absent M. BINYOM Présent Mme CHAMPENOIS Présente M. DIALLO Présent M. DELVOY Excusé M. FERRON Absent M. FATTAH Absent Mme HODY Absente M. FOUQUE Présent M. HULOT Présent M. FOVIAUX Présent M. KANA Absent M. KERVERN Absent M. ZETLAOUI Présent M. LASNAVERES Présent Représentants syndicaux au comité d entreprise M. MBENGUE Présent M. SAMNICK Absent m. RICOME Absent M. SIRDEY Représenté M. MOISSAGA Présent M. OTTEBAERT Représenté La Direction Générale Monsieur CANIARD Madame JAKIEL 1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CE DU 19 AVRIL 2007 Approuvé après lecture. 2. VIE DES CONTRATS 2.1. Obtention ou reconduction tacite de contrat : Concorde PARIS Nord Echéance du contrat au 31/07/2007. Pas d'information pour le moment. Décision lors du conseil municipal de Paris qui a lieu en juillet 07. Possibilité de renouvellement pour 2 ans en affermage. Massena 13 PARIS Sud Echéance au 30/06/07 prestation de service. Reconduction en cours pour 5 ans en bail Commercial. Edouard VII PARIS Centre CONTRAT PRIVE DE PRESTATION DE SERVICE. Echéance au 02/05/07 - Contrat reconduit pour 1 an par tacite reconduction Antibes 1/7

2 Nouveau contrat de prestations de services pour le compte de la ville. Contrat repris à la SEM. Date de démarrage : 1er juillet personnes à reprendre (transfert de personnel de la SEM). Béziers Parking Jean Jaurès 1 an, renouvelable par reconduction expresse pour 2 périodes de même durée. Nouveau terme au 30/06/2008 Grasse La Roque Délégation de service public dont l échéance est fixée au 04/08/2007. Reconduction pour une année supplémentaire - passe devant le conseil municipal au mois de juin prochain. Boissy-Saint-Léger CONCESSION arrivant à échéance au 30/04/2007. Prolongation jusqu au 30/06/2007. Metz St Thiebault Contrat de CONCESSION arrivant à échéance au 31/05/2007. Prolongation jusqu au 31/10/2007. Nancy Gare Thiers Echéance au 09/08/2007. En attente de réponse Voirie de Paris Echéance au En attente de réponse Suresnes Ile de France Ouest MARCHE PUBLIC pour l exploitation de la voirie, arrivant à échéance au 31/05/2007. Nouveau contrat pour 4 ans. Poissy Ile de France Ouest MARCHE PUBLIC arrivant à échéance au 31/05/2007. Contrat prolongé jusqu au Valmy Courbevoie LA DEF BOUCLE DE SEINE Contrat de prestation de service arrivant à échéance au Contrat renouvelé jusqu au Brico depot Rouen NORD ET OUEST Contrat dont l échéance est fixée au 12/06/2007. Reconduction sauf si résiliation avant le 12/04/ Perte ou échéance de contrat : GAP Protocole transactionnel de résiliation anticipée en cours de signature. Enghien-les-Bains Ile de France Ouest Foch, Marché, Malleville, Casino, Front du Lac, Libération, Hôtel de Ville et voirie. Echéance au Intervention du Cabinet CHAMPAULT sur l intelligence des comptes Les points principaux de l intervention du cabinet Champault sont les suivants. 3.1 Situation du Groupe VINCI L année 2006 est marquée pour le groupe VINCI par : - Une bonne évolution des résultats de l activité principale, à savoir celle du BTP. VINCI continue son développement et tire profit de la rentabilité de ses marchés. - La réalisation de l opération ASF courant 2006, - Une bonne tenue de l action VINCI sur le marché financier. 2/7

3 3.2 Situation générale de VINCI Park VINCI Park maintient sa place de leader sur le marché. L entité consolidée VINCI Park en 2006 a vu son chiffre d affaires progresser de près de 6%. Il a atteint, à fin 2006, 523M. VINCI Park a participé au financement de l opération ASF en souscrivant un emprunt important et l année 2006 est marquée par un alourdissement de l endettement du groupe. Le résultat financier se dégrade donc, notamment du fait de la forte hausse des intérêts d emprunt, et le résultat net consolidé de VINCI Park diminue de 75 M à 60,8 M Situation des Sociétés de l UES L évolution de la situation de l UES sur 2006 est bonne mais monsieur CHAMPAULT attire malgré tout l attention sur des reprises de provisions en 2006 qui ont un impact favorable non récurrent sur les résultats. VINCI Park Services L activité 2006 enregistre une légère progression du chiffre d affaires (+2.7%) à 178,5 M, qui s accompagne d une maîtrise des charges externes et de la réintégration de provisions. Le résultat net 2006 progresse d un million d euros et atteint 6,7 M. Il s agit d une bonne performance de gestion, qui s explique notamment par une bonne maîtrise des dépenses. VINCI Park Gestion L exercice 2006 est marqué par des gains de contrats qui stabilisent l activité, le chiffre d affaires ne diminuant que très légèrement à près de 13 M. Une meilleure maîtrise des charges, ainsi que des reprises de provisions expliquent l amélioration sensible du résultat d exploitation et du résultat net qui s élève à 1,3 M. Sépadef Le chiffre d affaire Sépadef s est élevé en 2006 à 25,8 M contre 25 M en La redevance acquittée à l EPAD s élève à 9,2 M contre 9 M en Cependant, 2006 n a pas vu le retour à l équilibre, même si cette année a été marquée par une amélioration de l activité. Cette amélioration a permis de ramener les pertes à 736 K en Point sur le budget de fonctionnement Point reporté à une prochaine réunion. 3/7

4 5. Information et consultation du Comité d Entreprise sur le règlement révisé du Plan Epargne Groupe VINCI La Direction distribue aux membres du CE la note technique relative à la révision du règlement du Plan d Epargne Entreprise du groupe VINCI. Monsieur CANIARD précise que la nouvelle rédaction du règlement intègre : - la nouvelle formule de placement à effet de levier «CASTOR AVANTAGE 2007» - les nouvelles dispositions de la loi du pour le développement de la participation et de l actionnariat des salariés ; - quelques modifications annexes. La note technique, ainsi que la communication faite le 14 mai 2007 par VINCI Park sur l opération CASTOR AVANTAGE, sont annexées au présent compte rendu. Les membres du Comité d Entreprise dûment consultés, rendent un avis favorable à l unanimité sur ces modifications. Monsieur CANIARD fait également part de l approbation par l Assemblée Générale des Actionnaires de VINCI, réunie le 10 mai 2007, de la décision de diviser par deux de la valeur nominale de l action VINCI et en conséquence du doublement du nombre de titres détenus. Cette décision est effective depuis le 17 mai 2007 et elle n a aucune conséquence sur le patrimoine individuel de chaque épargnant et porteur de part. 6. Consultation et information des membres du Comité d Entreprise sur la réorganisation du service maintenance de la Direction Paris Le Service Maintenance de la Direction PARIS provient de la réunion, en 2001, des équipes maintenance des différentes sociétés constituant l UES VINCI Park : - service maintenance de SOGEPARC PARIS - service maintenance de SANPAG - service maintenance de PARCS GTM PARIS. Jusqu au 30 mars 2007, ce service, placé sous la responsabilité de Jean-Claude PONSARD, était organisé en 3 zones, confiées respectivement à : - Serge SENABRE Paris Nord - Denis DUDEK Paris Centre - Philippe LE BAS Paris Sud et avec une «cellule» courants faibles confiée à Michel DUREUIL. Au total, il comptait 21 salariés. Depuis 2001, un travail important a été réalisé, consistant : - à rénover certains parcs, - à améliorer les installations techniques d autres parcs. Grâce à ce travail, le nombre d observations faites lors des divers contrôles des installations (APAVE, Installations Classées ) a fortement diminué. Compte tenu de cette évolution, il est envisagé, à l occasion du départ en retraite de Serge SENABRE et de celui de Michel DUREUIL (à moyen terme), de modifier l organisation de ce Service Maintenance. 4/7

5 Dans la nouvelle organisation envisagée, le même groupe de 4 techniciens sera chargé, à la fois, de la réalisation des contrôles et du traitement des observations éventuelles faites lors de ces contrôles. D autre part, 2 des techniciens chargés de la maintenance courante pourront intervenir en appui sur les travaux courants faibles (et notamment sur l installation du réseau VPN). Enfin, Denis ROBIN, occupant actuellement le poste de serrurier, poste spécialisé, ne sera pas remplacé après son départ en retraite. Effectif alloué précédemment Effectif alloué dans la nouvelle organisation Encadrement 3 2 Techniciens Courants faibles 1 1 (+2*) Commission sécurité et 6 4 Contrôles APAVE Dépannages 3 2 Maintenance courante 6 8 (-2*) Maçonnerie 1 1 Serrurerie 1 0 Total général (*) Techniciens de maintenance courante pouvant être amenés, en fonction des besoins, à intervenir sur les travaux courants faibles (VPN ) Le Comité d Entreprise émet un avis favorable sur ce projet, sous réserve d organiser les points de déjeuner et de réapprovisionnement des équipes. 7. Information et consultation des membres du Comité d Entreprise sur la dénonciation du chômage des jours fériés par certains salariés sur des exploitations ouvertes ces dits jours fériés. Légalement, le 1er mai est, en principe, le seul jour férié et chômé ; les dix autres jours fériés visés par l article L du code du travail ne sont pas chômés et n ouvrent droit, sauf disposition conventionnelle plus favorable, comme celle de la convention d entreprise de l UES, à aucune majoration. Il est de fait que les ou certains salariés des sociétés absorbées : SOGEA, SOGEPARC Service, PROSERVICE et GTM DS chômaient les jours fériés chez leurs anciens employeurs. La nouvelle convention d entreprise adoptée en janvier 2003 prévoit, en son préambule, qu elle se substitue, dans les relations entre les parties, à l ancienne convention, mais aussi à l ensemble des normes relatives au statut collectif du personnel, y compris aux usages. L usage consistant à s abstenir de travailler les jours fériés, dont pouvaient se prévaloir, les salariés ex SOGEA, SOGEPARC Service, PROSERVICE et GTM DS a donc été révoqué par la convention d entreprise. Mais, dans les faits, la pratique consistant à ne pas faire travailler les salariés les jours fériés quand bien même l exploitation est ouverte ces dits jours, a pu subsister par habitude au sein de certaines exploitations. 5/7

6 Constatant cela, la direction a procédé à plusieurs dénonciations, dont la dernière date du mois de décembre 2006 pour les salariés ex GTM DS. Cette dernière dénonciation a soulevé des réactions chez certains salariés ex. SOGEA ainsi que chez des salariés engagés après les opérations de fusion absorption. Aussi, et pour éviter toute ambiguïté sur la portée de cette mesure, la direction de VINCI Park entend aujourd hui et compte tenu des dispositions très claires de la CCNSA sur la notion de jours fériés travaillés, mettre un terme à la pratique du chômage des jours fériés sur les exploitations ouvertes les dits jours fériés, dans les forme et délai de la dénonciation d un usage, que cette pratique se soit maintenue ou qu un nouvel usage soit né par négligence pour des salariés engagés après les opérations de fusion absorption. La direction informe à ce jour les membres du CE sur le calendrier de la dénonciation de cet usage. Une fois cette étape terminée, elle procèdera à l information individuelle des salariés intéressés. 8. Information du Comité d Entreprise sur la modification de l horaire collectif de travail de la cellule prélèvements. Dans le cadre de son pouvoir d organisation, la Direction Financière a décidé de revoir les plages horaires «d ouverture» de la Cellule prélèvements, afin de garantir un traitement des appels téléphoniques entre 9 heures et 18 heures sans interruption. Ce service est chargé de traiter les demandes relatives aux prélèvements des abonnés des parcs de stationnement. Compte tenu de l organisation des exploitations de VINCI Park, beaucoup de demandes sont traitées par téléphone et la direction attache une importance particulière au traitement des appels reçus. Cette qualité de service n est pas assurée à ce jour. La continuité de service n est pas assurée. Aussi, à compter du 4 juin 2007, ces 3 personnes ne bénéficieront plus de l horaire variable appliqué au siège. Leurs horaires de travail seront fixes et répartis du lundi au vendredi selon un planning communiqué aux membres du CE. 9. Information et consultation des membres du Comité d Entreprise sur le projet d accord d intéressement. La direction rappelle qu elle a rencontré de nouveau les organisations syndicales lundi 14 mai Lors de cette réunion, le cabinet CHAMPAULT, expert comptable nommé par le CE pour l assistance des organisations syndicales dans la négociation de l accord d intéressement, a remis ses conclusions : il a conseillé aux organisations syndicales de conserver la méthode de calcul actuelle et donc d écarter l hypothèse d un calcul de l intéressement assis sur les résultats des sociétés concessionnaires françaises (étude demandée par les représentants du personnel) Les organisations syndicales ont donc souhaité que le nouvel accord d intéressement reste calculé sur la base des résultats d exploitation des filiales exploitantes françaises composant l UES (VINCI Park Services, VINCI Park Gestion et SEPADEF) Les organisations syndicales ont demandé une amélioration de la formule de calcul et sont favorables à l introduction de critères de pondération permettant de dégager un supplément 6/7

7 d intéressement. L idée est de conditionner le supplément d intéressement à l atteinte d un objectif par unité de travail (périmètre à préciser : exploitation, ville, secteur, Direction Régionale ). La direction ne souhaite pas modifier la formule mais est ouverte à l introduction de pondérations par unité de travail afin de redonner un sens à la notion d intéressement et de faire en sorte que les salariés perçoivent leur impact sur l enveloppe distribuée. La prochaine réunion sur la négociation de l accord d intéressement est fixé vendredi 25 mai. Conformément aux dispositions de l article L du code du travail, modifé par la loi n du 30 décembre 2006, lorsque le comité d entreprise n est pas signataire d un accord d intéressement, l employeur est tenu de le consulter, avant sa prorogation ou son renouvellement, sur les évolutions envisageables à apporter à cet accord. C est donc dans ce cadre que les membres du CE émettent un avis favorable au projet d accord d intéressement présenté. 10. Point sur la rémunération du temps de formation des membres élus du CE (formation juridique et comptable). La Direction rappelle sur ce point que les membres titulaires du CE ont droit à une formation économique et financière dès leur entrée en fonction, et ensuite à n importe quel moment de leur mandat. Cette formation dure au maximum 5 jours ; ils sont rémunérés comme temps de travail par l employeur ; le coût de l inscription peut être supporté par le budget de fonctionnement du CE. Pas d imputation possible sur la participation à la formation continue. Le secrétaire du CE indique que les heures de formation ont bien été prises en compte en paie. 11. Point sur la commission Entraide et Solidarité Attribution de 4 prêts. 1 dossier a été réorienté sur Solendi. 1 salarié a renoncé à sa demande de prêt. 12. Divers La Direction informe les membres du CE sur le projet de modification des plannings de Bordeaux, envisagé à l occasion du prochain départ en retraite de M. GIACCOBI, actuel responsable d exploitation de Bordeaux Grands Hommes. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. 7/7

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