Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dispositif : Entreprenariat et entreprises"

Transcription

1 Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant l exploitation économique d idées nouvelles et en stimulant la création de nouvelles entreprises, y compris par le biais des pépinières d entreprises 1. Objectif spécifique correspondant à la priorité d investissement et résultats escomptés L emploi salarié lorrain a perdu près de postes au cours de l année 2012, c est pourquoi la Lorraine souhaite soutenir l investissement des PME à tous les stades de leur développement, afin de générer des emplois durables et de la valeur ajoutée. Au cours de la décennie précédente, l évolution de l emploi dans les secteurs d activité concurrentiels a été nettement moins favorable en Lorraine qu au niveau national. La région a entamé une reconversion de son économie à la suite de la crise des industries de base, mais reste marquée par une spécialisation sectorielle la rendant particulièrement sensible aux éléments de conjoncture internationale. De façon conséquente, le taux d utilisation des capacités de production lorraines est orienté à la baisse. En 1975, la Lorraine représentait 4,5% du PIB français, contre 3,4% en 1990 et 2,9% en Longtemps terre d accueil des investissements internationalement mobiles, la Lorraine doit accompagner son tissu de PME pour qu il dispose dans son environnement immédiat des moyens de son développement. Cet enjeu est déterminant pour l accroissement, le renforcement et le renouvellement du parc d entreprises lorraines, pièce maîtresse de la reconversion économique engagée. Il s agit ainsi de stimuler la création d emplois durables, au sein de nouvelles entreprises, d entreprises reprises ou d entreprises en développement. D autre part, le développement de l innovation dans les PME est un facteur de compétitivité majeur, que la mobilisation des crédits européens doit favoriser en Lorraine. Les crédits mobilisés permettront notamment aux entreprises bénéficiaires de concrétiser les sauts et les avancées technologiques, grâce au soutien aux investissements de production ou aux instruments financiers. Dans cette perspective, la mobilisation de crédits FEDER en faveur des PME doit intervenir de façon prioritaire afin de : - susciter l envie d entreprendre, que ce soit par la création et la reprise d activités ou au sein d entreprises existantes, - renforcer la solidité des projets grâce notamment à une ingénierie appropriée et à la mise en œuvre d un écosystème adapté, - favoriser l émergence de projets de plus grande taille et/ou à plus forte valeur ajoutée,

2 - faire effet levier pour le financement des projets et permettre ainsi des développements accrus et/ou accélérés, - susciter des démarches de mutualisation, de réseaux entre entreprises. 2. Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d investissement 2.1. Description du type et exemples d actions à soutenir, ainsi que leur contribution escomptée à la réalisation des objectifs spécifiques, y compris, s il y a lieu, l identification des principaux groupes cibles, des territoires spécifiques visés et des types de bénéficiaires Pourront être financées, via l attribution d aides directes, les actions permettant : Les investissements immatériels/matériels, et en particulier : - l apport d ingénierie (recours à des compétences externes) portant notamment sur la stratégie de l entreprise et son développement, - les investissements matériels s inscrivant dans un plan de développement (augmentation de l appareil de production et/ou recherche d une amélioration de la compétitivité). La création et la reprise d entreprises, et en particulier : - la création d entreprises génératrices d emplois, - la reprise d entreprises maintenant des emplois et si possible en créant d autres. La mise en réseau entre entreprises, et en particulier : - les actions collectives de structuration et/ou de promotion d une filière économique, - les actions collectives visant à accroître la compétitivité des entreprises participantes Par ailleurs, les actions de promotion de l esprit d entreprise et de l entrepreneuriat pourront être soutenues, en particulier la sensibilisation à la création-reprise d entreprises, et l accompagnement des porteurs de projets par des outils, dispositifs, moyens d informations spécifiques (exemple : portail dédié). Ne seront pas éligibles les projets d accompagnement à la création d entreprise qui seraient, par ailleurs, éligibles au titre du Programme Opérationnel National FSE. Conformément à l article 96-3-d du Règlement UE No , dont l intérêt pour le PO Lorrain est exposé dans les sections 8 et 4.4, les projets de coopération, bilatérale ou multilatérale, qui concourent à la stratégie régionale pourront être financés par le présent Programme Opérationnel. Toutefois, seules les dépenses engagées par les opérateurs lorrains seront éligibles. Bénéficiaires éligibles : - PME (au sens communautaire du terme) industrielles, de services à l industrie, de l artisanat (sont exclues les activités de négoce, de transport pur, les professions libérales réglementées), et touristiques au sens de la définition européenne (recommandation 2003/361/CE de la commission européenne du 6 mai 2003), à l exclusion des chambres d hôtes, gîtes inférieurs à 4 épis, hôtels 1 et 2 étoiles en milieu urbain, hôtels franchisés, sites de visite et loisirs ayant un chiffre d affaires inférieur à 500 K - groupements et associations de PME lorraines, - clusters,

3 - organismes consulaires, - pépinières, - couveuses, - associations d accompagnement à la création d entreprises, - associations têtes de réseau régionales. Par ailleurs, cet axe sera en partie mis en œuvre par l intermédiaire d instruments financiers. Conformément aux dispositions règlementaires, une évaluation ex ante dédiée en déterminera les modalités de mise en œuvre et de financement. Dans ce cadre, pourra être financé le soutien à l accès aux financements et aux fonds propres par le biais d abondements de dispositifs existants ou la création de dispositifs nouveaux : - Instruments financiers d accompagnement de l innovation ; - Capital-investissement, par abondement d un ou plusieurs outils financiers de niveau européen ; - Fonds de garanties par abondement de fonds existants ou à constituer dans une logique de cohérence par rapport à l écosystème régional ; - Fonds de prêt ciblant des thématiques prioritaires pour la région, notamment les problématiques dans le cadre de la transition énergétique dans les entreprises ; - Dispositif d intervention en quasi-fonds propres (prêts participatifs ) ; - Constitution de fonds d amorçage ; - Dotations aux fonds individuels ou collectifs des associations de prêts d honneur. Pourront notamment être retenus : - Les projets d abondement d instruments financiers en conformité avec la réglementation européenne ; - Les frais d expertise et de frais de gestion, dans les limites fixées par le cadre d intervention communautaire en matière d instruments financiers. Bénéficiaires éligibles : - fonds ou organismes de capital-risque ; - organismes de financement ou gestionnaires de fonds de garantie, de prêts ; - collectivités territoriales et leurs groupements ; - associations ; - chambres consulaires Principes directeurs régissant la sélection des opérations Les opérations seront analysées au regard de la réglementation communautaire en matière d aides d Etat. Les actions soutenues devront être prioritairement orientées vers les domaines d activité stratégiques de la SRI-SI. Les actions soutenues devront s inscrire en cohérence avec la politique régionale en matière de développement économique. Les crédits FEDER n ont pas vocation à financer le fonctionnement récurrent des structures et doivent intervenir pour faire effet levier en faveur de projets de développement.

4 En outre, et pour chacune des typologies d actions identifiées, les critères de sélection seront les suivants : Pour le soutien à la création et à la reprise d entreprises : - retombées en matière de maintien, création d emplois et valeur économique, - pérennité du modèle économique, - dimension en matière de développement durable. Pour le soutien aux investissements immatériels/matériels : - projet déterminant pour la pérennité et le développement de l entreprise, - retombées en matière de création d emplois et de valeur économique, - prise en compte des enjeux de la transition énergétique. Pour le soutien aux démarches de mise en réseau entre entreprises : - retombées en termes de valeur économique, - cohérence et caractère durable de la démarche, - impact prévu sur l anticipation des évolutions liées à la filière, au secteur d activité, territoire considérés. Pour la promotion de l esprit d entreprise et la mise en œuvre d un écosystème favorable à l entrepreneuriat : - adaptation du projet proposé au public ciblé, - caractère structurant du projet pour l écosystème lorrain assurant cohérence et efficacité, - prise en compte des enjeux d innovation. Taux d intervention : Le taux d intervention FEDER sera déterminé en fonction de la réglementation communautaire en vigueur en matière d aides d Etat. En matière d instruments financiers, conformément aux attendus règlementaires, les dotations engagées s appuieront sur les résultats de l évaluation ex-ante dédiée aux instruments financiers et réalisée par le FEI. Les opérations seront analysées au regard de la réglementation communautaire en matière de financement des risques et d aides d Etat. Les opérations seront également sélectionnées en fonction : - des retombées en termes de création d emploi et de valeur économique ; - de la dimension en matière de développement durable et d impact socio-économique ; - de la pertinence de l outil dans une logique de cohérence par rapport à l écosystème existant. Taux d intervention : Le taux maximum d intervention du FEDER est de 60% des dépenses éligibles. Le taux appliqué à chaque opération sera déterminé au regard des principes évoqués dans les parties 2.1) Description du type d actions et exemples à financer et 2.2) Principes directeurs de la sélection des opérations, permettant de qualifier l intérêt de celle-ci, des ressources budgétaires disponibles, ainsi que des règlementations communautaires et nationales pouvant notamment imposer un taux minimum d autofinancement, un taux maximum d aide publique, etc.

5 2.3. Utilisation prévue des instruments financiers Cet axe du Programme Opérationnel sera partiellement mis en œuvre par le biais d instruments financiers. Conformément aux attendus règlementaires, ces dotations s appuieront sur les résultats de l évaluation ex-ante dédiée aux instruments financiers et réalisée par le FEI. Dans ce cadre, l opportunité de pérenniser l ensemble des fonds de garantie, de prêts et de capitalinvestissement d ores et déjà existants en région Lorraine et qui ont jusqu alors prouvé leur utilité et efficacité sera étudiée. Cette pérennisation pourra mobiliser, en tant que de besoin et après une analyse spécifique, des fonds FEDER. Il est également prévu de mener une large réflexion sur l opportunité de créer de nouveaux dispositifs qui, eux aussi, pourront être financés par le FEDER Indicateurs de réalisation par priorité d investissement et, le cas échéant, par catégorie de région Tableau : Les indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme Indicateur Unité de mesure Fonds Catégorie de région Valeur cible (2023) Source des données Fréquence de communication de l information soutien entreprises FEDER transition 1100 bénéficiant de subventions Nombre d entreprises FEDER transition 805 soutien financier autre que des subventions Nombre d entreprises FEDER transition 530 soutien non financier entreprises FEDER transition 520

6 Augmentation de l emploi dans les entreprises soutien Equivalents temps plein FEDER transition 960

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Axe 1 Objectif Thématique 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Investissement prioritaire B : Promotion

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE

Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE ACTION 9 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : Quoi?

Plus en détail

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 16/12/2014. PAYS DE LA LOIRE STRUCTURE GLOBALE DU

Plus en détail

Le FEDER interviendra plus spécifiquement sur des actions de formation individuelles et élaborées suite à un diagnostic précis.

Le FEDER interviendra plus spécifiquement sur des actions de formation individuelles et élaborées suite à un diagnostic précis. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 11/12/2014. ALSACE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le Programme

Plus en détail

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 18/12/2014. ILE-DE-FRANCE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 Contexte et enjeux : Depuis plusieurs années la politique économique de la Région Centre - Val de Loire s est fixée comme objectif de soutenir la

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISES Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d emplois pérennes

Plus en détail

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 4a:

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016 A P P E L À P R O J E T S C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s Fonds Social Européen 2016 La Région Auvergne est autorité de gestion du FSE pour la période de programmation européenne

Plus en détail

DOMAINE N 1.2.1 : RENFORCER LE POTENTIEL D INNOVATION DES

DOMAINE N 1.2.1 : RENFORCER LE POTENTIEL D INNOVATION DES O B J E C T I F 1. 2 F A I R E D E L I N N O V A T I O N L E M O T E U R D E L A C O M P E T I T I V I T E D E S E N T R E P R I S E S PRESENTATION GENERALE DE L OBJECTIF Cet objectif vise à améliorer

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 04-00 AXE 3 : DEVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L EDUCATION A L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises REPRISE D ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS - Financer la

Plus en détail

Dispositif : Aménagement numérique des territoires

Dispositif : Aménagement numérique des territoires Dispositif : Aménagement numérique des territoires Axe 7 Objectif Thématique 2 : Améliorer l accès aux technologies de l information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité Investissement

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action 3- Améliorer la compétitivité des entreprises OT

Plus en détail

INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES

INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES AXE 11 : INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES FICHE THEMATIQUE 11-1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISES PAR DES NEETS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 PRIORITÉ D INVESTISSEMENT 8.2 : promouvoir l emploi

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FSE)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FSE) Page 1 Axe 2 - Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l effort de qualification et de professionnalisation de la population active Service instructeur DIECCTE Dates agréments CLS 3 Juillet 2008 2

Plus en détail

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-4 : LA COMPETITIVITE DES PME L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC. Version adoptée au CPR du 12/12/14 2

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-4 : LA COMPETITIVITE DES PME L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC. Version adoptée au CPR du 12/12/14 2 AXE 3 AMELIORER LA COMPETITIVITE DES PME FICHE THEMATIQUE 3-4 : L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC Version adoptée au CPR du 12/12/14 2 PRIORITE D INVESTISSEMENT N 3d : Soutien à la capacité des PME à participer

Plus en détail

- organiser plus efficacement la gouvernance touristique du Cotentin.

- organiser plus efficacement la gouvernance touristique du Cotentin. LEADER 2014-2020 GAL du Pays du Cotentin Action 2 Conforter et optimiser la dynamique touristique de la destination Cotentin Sous-mesure 19.2 - Aide à la mise en œuvre d opérations dans le cadre de la

Plus en détail

Objectif Spécifique n 1.B.1 : ACCROITRE DE 50 % LE NOMBRE D ENTREPRISES INNOVANTES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Objectif Spécifique n 1.B.1 : ACCROITRE DE 50 % LE NOMBRE D ENTREPRISES INNOVANTES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE Objectif Spécifique n 1.B.1 : ACCROITRE DE 50 % LE NOMBRE D ENTREPRISES INNOVANTES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ACTION 3 ACTIONS VISANT A FOURNIR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX ENTREPRISES DANS LEURS

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE CREATION, TRANSMISSION, FINANCEMENT : LA REGION ACCOMPAGNE LES ENTREPRENEURS À CHAQUE ETAPE

DOSSIER DE PRESSE CREATION, TRANSMISSION, FINANCEMENT : LA REGION ACCOMPAGNE LES ENTREPRENEURS À CHAQUE ETAPE DOSSIER DE PRESSE Contacts presse Région Rhône-Alpes Clémence CAPRON 04 26 73 49 57 06 87 56 05 48 + CREATION, TRANSMISSION, FINANCEMENT : LA REGION ACCOMPAGNE LES ENTREPRENEURS À CHAQUE ETAPE SALON DES

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

Le POn et l entrepreneuriat

Le POn et l entrepreneuriat Le POn et l entrepreneuriat Mai - 2015 Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national

Plus en détail

Fiche action 3 : Création, mise en réseau et transmission d entreprises

Fiche action 3 : Création, mise en réseau et transmission d entreprises Fiche action 3 : Création, mise en réseau et transmission d entreprises Enjeu stratégique : Créer des emplois par l innovation et le partenariat *** Précision préalable : le terme «entreprise» comprend

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES

CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES Contexte Au 1 er janvier 2016, la nouvelle Région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes formera une seule et même entité

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS3 : Amélioration de la compétitivité des entreprises

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS3 : Amélioration de la compétitivité des entreprises GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS3 : Amélioration de la compétitivité des entreprises Axe 1 : Encourager la recherche appliquée, les expérimentations et le développement des entreprises Objectif Thématique

Plus en détail

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES.

DOSSIER DE PRESSE S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES. DOSSIER DE PRESSE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ ET LA CAISSE DES DÉPÔTS S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES 22 janvier 2015 Région Franche-Comté

Plus en détail

Financement Haut de Bilan

Financement Haut de Bilan Financement Haut de Bilan Renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises régionales pour les accompagner dans leurs projets de développement. Personnes physiques créateurs et repreneurs

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES Programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013 INNOVATION www.europe-en-aquitaine.eu 1 2 3 L Aquitaine avance, l Europe

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique Appel à manifestation d intérêts Economie numérique CONTEXTE La Région considère comme prioritaire le secteur numérique, vecteur essentiel de performance, de modernité et d attractivité du territoire,

Plus en détail

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique PDRH Mesure 121 : «Modernisation des exploitations agricoles» C. Dispositifs régionaux complémentaires d aides à la modernisation 121 C4.

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FEDER

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FEDER Page 1 Axe Axe 2 : développer l économie réunionnaise dans l environnement international Service instructeur Région Direction des Affaires Economiques Dates agréments CLS 6 août 2009 4 mars 2010 05 novembre

Plus en détail

Programme Opérationnel Plurirégional Massif-central 2007-2013 RAPPORT ANNUEL 2007

Programme Opérationnel Plurirégional Massif-central 2007-2013 RAPPORT ANNUEL 2007 Programme Opérationnel Plurirégional Massif-central 2007-2013 RAPPORT ANNUEL 2007 1. IDENTIFICATION Programme Opérationnel Objectif concerné : Compétitivité régionale et emploi Zone éligible concernée

Plus en détail

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Action financée par le Conseil Régional d'ile-de-france - Retrouvez les dispositifs d aides

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Axe 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international Service instructeur Conseil Régional Direction des Affaires Economiques Dates agréments CLS

Plus en détail

Appel à projet 2010. Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques

Appel à projet 2010. Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Appel à projet 2010 Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Mesure 13 : Création d activité et esprit d entreprise Sous mesure 131 : Accompagnement des créateurs

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS ASSOCIATIFS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d'emplois pérennes

Plus en détail

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-1 : ACTIONS COLLECTIVES LA COMPETITIVITE DES PME. Version adoptée au CPR du 07/12/15 1

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-1 : ACTIONS COLLECTIVES LA COMPETITIVITE DES PME. Version adoptée au CPR du 07/12/15 1 AXE 3 AMELIORER LA COMPETITIVITE DES PME FICHE THEMATIQUE 3-1 : ACTIONS COLLECTIVES Version adoptée au CPR du 07/12/15 1 PRIORITE D INVESTISSEMENT N 3b Développement et mise en œuvre de nouveaux modèles

Plus en détail

AXE 1 RENFORCER LA RECHERCHE, FICHE THEMATIQUE 1-2 : RECHERCHE INNOVATION LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION

AXE 1 RENFORCER LA RECHERCHE, FICHE THEMATIQUE 1-2 : RECHERCHE INNOVATION LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION AXE 1 RENFORCER LA RECHERCHE, LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION FICHE THEMATIQUE 1-2 : RECHERCHE INNOVATION Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 1.b : Promotion des

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

Qui? Où? ACTION 7 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION / REPRISE D ENTREPRISES. Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : ACTIONS SOUTENUES :

Qui? Où? ACTION 7 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION / REPRISE D ENTREPRISES. Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : ACTIONS SOUTENUES : ACTION 7 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION / REPRISE D ENTREPRISES Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : Stimuler, développer et surtout pérenniser la création reprise d entreprises Favoriser

Plus en détail

PRESENTATION DU 08/03/07

PRESENTATION DU 08/03/07 PRESENTATION DU 08/03/07 1 RAPPEL DES 5 ENJEUX STRATEGIQUES IDENTIFIES A PARTIR DU DIAGNOSTIC PARTAGE 1 - UNE REGION SOLIDAIRE : Promouvoir un développement équilibré qui concilie efficacité économique,

Plus en détail

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Document G Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Page 1 sur 7 Parmi les objectifs des Instituts de recherche technologique (IRT) figurent

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE. 1.1 Mission

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE. 1.1 Mission POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE 1.1 Mission Le Centre local de développement (CLD) de Mirabel gère trois (3) fonds destinés à la création et au maintien d emploi par le biais d

Plus en détail

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL APPEL A PROJETS Année 2014 DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI Convention

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION I. OBJECTIFS ET RÉSULTATS 1. Descriptif de l'objectif de l'action Cette mesure s articule en deux volets : GPEC : volet A ressources humaines Il s agit de renforcer l accompagnement des politiques dans

Plus en détail

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets Menée dans le cadre du Schéma Régional de l Economie

Plus en détail

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) AQUITAINE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2007-2013 Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Cahier des charges de l appel à projet régional

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises Axe 1 : Encourager la recherche appliquée, les expérimentations et le développement

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2013. «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer»

APPEL A PROJETS 2013. «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer» Direction de l Economie Service des Projets d Entreprises APPEL A PROJETS 2013 «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer»

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à manifestation d intérêt Diffusion de la simulation numérique 2014 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 La Commission européenne a adopté des propositions législatives concernant la politique de cohésion 2014-2020

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE REGIONALE ET EUROPEENNE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE REGIONALE ET EUROPEENNE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE REGIONALE ET EUROPEENNE Cadre réservé à l Administration N HADOC : Accompagnement (le cas échéant) : N AGATE : Date d arrivée : N PHARE : Date LI : Soumis à convention Date AR/LI

Plus en détail

Les actions de la Caisse des dépôts en faveur du développement économique en Ile de France

Les actions de la Caisse des dépôts en faveur du développement économique en Ile de France Les actions de la Caisse des dépôts en faveur du développement économique en Ile de France Anne de Richecour Directeur Interrégional Adjoint CDC Ile de France 8 juin 2010 - Nanterre 1 Le développement

Plus en détail

Animation de la manifestation de remise des prix de la 10 ème édition du concours «Initiative au Féminin»

Animation de la manifestation de remise des prix de la 10 ème édition du concours «Initiative au Féminin» 1er réseau de financement des créateurs d entreprise 228 plateformes d accompagnement dans toute la France 16 200 entreprises et 38 500 emplois créés ou maintenus en 2014 CAHIER DES CHARGES Animation de

Plus en détail

Plan régional de soutien à l économie

Plan régional de soutien à l économie Plan régional de soutien à l économie Le 23 mars 2009 La crise financière mondiale qui s est déclarée à l été 2008 se double d une crise économique et sociale. L onde de choc de ce phénomène a des effets

Plus en détail

9 Synthèse des recommandations

9 Synthèse des recommandations 9 Synthèse des recommandations Ce chapitre synthétise sous forme de tableaux les recommandations de l évaluation à mi parcours. Il distingue les recommandations transversales issues de l analyse de la

Plus en détail

Séance publique du 21 juin 2005. Délibération n 2005-2739

Séance publique du 21 juin 2005. Délibération n 2005-2739 Séance publique du 21 juin 2005 Délibération n 2005-2739 commission principale : développement économique objet : Démarche Lyon ville de l'entrepreneuriat - Soutien à l'association Action'elles pour son

Plus en détail

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N

Plus en détail

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 01/10/ à 16:07:40 PROGRAMME 866 : PRÊTS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Plus en détail

avec La Région s engage et pour l emploi

avec La Région s engage et pour l emploi avec La Région s engage pour le financement des PME et pour l emploi 2 Financer les projets des petites et moyennes entreprises La Banque Publique d Investissement Pays de la Loire a été inaugurée au début

Plus en détail

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN AXE 4 du PON FSE ASSISTANCE TECHNIQUE Objectif spécifique 1 :

Plus en détail

INSTRUMENTS DE FINANCEMENT DE L INNOVATION

INSTRUMENTS DE FINANCEMENT DE L INNOVATION Les Rencontres PACEIM INSTRUMENTS DE FINANCEMENT DE L INNOVATION Marseille, 14 avril 2014 Abdelkrim Zemmita Chef du Service Coordination des Programmes de Financement de l Innovation DTAIRD - MICIEN Stratégie

Plus en détail

PROGRAMMES OPÉRATIONNELS RÉGIONAUX FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

PROGRAMMES OPÉRATIONNELS RÉGIONAUX FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? PROGRAMMES OPÉRATIONNELS RÉGIONAUX FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Document de travail réalisé dans le cadre de la journée Collectivités territoriales, ESS et Europe du 16 janvier 2015 AVANT-PROPOS

Plus en détail

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS»

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» 1/ LE CONTEXTE 1.1 VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE TOURISTIQUE DES TERRITOIRES Le règlement d intervention 2007-2013 proposait

Plus en détail

Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en

Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en Relancer l investissement en France, un impératif pour la croissance. Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en 2015 surement inférieur à 1%. Ce n

Plus en détail

25,2 millions d'euros.

25,2 millions d'euros. PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Pour la sélection d'un opérateur financier chargé de la gestion d'un fonds de participation européen régionalisé financé principalement

Plus en détail

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Union européenne Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis

Plus en détail

ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES

ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES Le financement d actions d animation sur le territoire du GAL Outre les actions d animation générales portées par le GAL, est souvent posée la question de la possibilité

Plus en détail

Financer et accompagner les entreprises

Financer et accompagner les entreprises Financer et accompagner les entreprises EN HAUTE-NORMANDIE Créer EN HAUTE-NORMANDIE Innover Fiches pratiques Développer Transmettre Outils communs Édito des Présidents La Région Haute-Normandie et OSEO,

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Le Fonds JEREMIE Provence-Alpes-Côte d Azur

Le Fonds JEREMIE Provence-Alpes-Côte d Azur Le Fonds JEREMIE Provence-Alpes-Côte d Azur Le Fonds JEREMIE PACA Dès 2006, la Région s est dotée d une gamme d outils de soutien aux entreprises, dans le cadre de son schéma régional de développement

Plus en détail

La S3 Stratégie de spécialisation intelligente en Alsace

La S3 Stratégie de spécialisation intelligente en Alsace La S3 Stratégie de spécialisation intelligente en Alsace S3 - Contexte Une demande de la Commission Européenne avec les entreprises au cœur de la réflexion pour renforcer leur compétitivité via l innovation

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT Version du 01/10/2013 à 16:02:01 PROGRAMME 401 : TRANSITION NUMÉRIQUE DE L ÉTAT ET MODERNISATION DE L ACTION

Plus en détail

LA MAISON RÉGIONALE DES ENTREPRISES

LA MAISON RÉGIONALE DES ENTREPRISES LA MAISON RÉGIONALE DES ENTREPRISES I. Présentation de l action La Région Guadeloupe a créé en 2007 une Agence régionale de développement économique (ARDE) afin de se doter d un outil performant capable

Plus en détail

Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables

Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables "EQUIP ENERGIE 2010" SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 APPEL

Plus en détail

Opportunités de financement offertes au titre du programme opérationnel régional FEDER-FSE-IEJ de l Ile-de-France et du bassin de Seine

Opportunités de financement offertes au titre du programme opérationnel régional FEDER-FSE-IEJ de l Ile-de-France et du bassin de Seine Unité affaires internationales et européennes Opportunités de financement offertes au titre du programme opérationnel régional FEDER-FSE-IEJ de l Ile-de-France et du bassin de Seine Saint-Denis - 24 juin

Plus en détail

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Préambule A l horizon 2015, la Région Picardie souhaite dynamiser son offre touristique pour permettre aux acteurs régionaux

Plus en détail

ô é é é é é à è é ô é é

ô é é é é é à è é ô é é é ô é é é é é à è é é Ensemble de ressources mutualisées (équipements, personnels hautement qualifiés, services associés) en accès ouvert, notamment aux PME, contribuant à l accélération du processus de

Plus en détail

Salon de la création d entreprises

Salon de la création d entreprises Salon de la création d entreprises Tunis 17 octobre 2008 «Comment mettre l innovation au cœur de l entreprise» soutient l innovation et la croissance des PME oseo.fr 2 OSEO Soutient l innovation et la

Plus en détail

JEREMIE AUVERGNE. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux. Politique partenariale

JEREMIE AUVERGNE. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux. Politique partenariale JEREMIE AUVERGNE I. Présentation de l action Le programme JEREMIE Auvergne (Joint European Ressources For Micro To Medium Entreprises) a été créé à partir d une initiative de la Commission européenne et

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

Fonds Social Européen 2015

Fonds Social Européen 2015 A PPEL À PROJETS ET C R ITÈRES DE SÉLECTION C r éation-reprise d entreprises Fonds Social Européen 2015 La Région Auvergne est autorité de gestion du FSE pour la période de programmation européenne 2014-2020.

Plus en détail

STRATEGIE D INVESTISSEMENT

STRATEGIE D INVESTISSEMENT EVALUATION EX-ANTE RELATIVE AU SOUTIEN ACCORDÉ À DES INSTRUMENTS FINANCIERS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE LORRAINE ET MASSIF DES VOSGES 2014-2020 STRATEGIE D INVESTISSEMENT 0 INTRODUCTION

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES

APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES PREAMBULE Le soutien aux investissements dans l efficacité énergétique des entreprises s inscrit dans un plan d actions,

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature RESEAUX THEMATIQUES FRENCH TECH Dossier de candidature DEPOT DES CANDIDATURES : Les dossiers de candidature ne doivent pas faire plus de 30 pages (plus un maximum de 10 pages d annexes). Pour les écosystèmes

Plus en détail

Actions en Régions de Coopération Universitaire et Scientifique Programme ARCUS : 7 ème appel à projets 2012-2013

Actions en Régions de Coopération Universitaire et Scientifique Programme ARCUS : 7 ème appel à projets 2012-2013 Actions en Régions de Coopération Universitaire et Scientifique Programme ARCUS : 7 ème appel à projets 2012-2013 Le Ministère des Affaires Étrangères (MAE), en partenariat avec les Régions de France et

Plus en détail

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2 F O N D S S O C I A L E U R O P E E N Appel à projet 2015 Le Conseil général du Finistère lance un appel à projet pour l année 2015 afin de financer avec l aide des crédits du Fonds Social Européen des

Plus en détail

Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation

Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation E Collectivité Territoriale de Corse propose un modèle économique qui peut jouer un rôle de vecteur de omiques des dimensions

Plus en détail

FONDS AQUI-INVEST. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux

FONDS AQUI-INVEST. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux FONDS AQUI-INVEST I. Présentation de l action AQUI-INVEST, est le premier fonds de co-investissement en capital risque régional français. Il s'agit d une nouvelle génération d investissement public impulsée

Plus en détail

Le Fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS), fruit d un partenariat entre la CE et la BEI

Le Fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS), fruit d un partenariat entre la CE et la BEI Le Fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS), fruit d un partenariat entre la CE et la BEI Anita Fürstenberg-Lucius Présentation donnée à l occasion du séminaire d information sur Plan

Plus en détail