BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 7 du 10 février PARTIE PERMANENTE Etat-Major des Armées (EMA) Texte n 3

Transcription

1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 7 du 10 février 2012 PARTIE PERMANENTE Etat-Major des Armées (EMA) Texte n 3 CIRCULAIRE N 173/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant la circulaire n 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 3 mars 2010 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées. Du 24 janvier 2012

2 DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction «affaires juridiques et administratives» ; bureau «conventions, brevets et droit aux soins». CIRCULAIRE N 173/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant la circulaire n 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 3 mars 2010 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées. Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes. Précédent Modificatif : Texte modifié : Du 24 janvier 2012 NOR D E F E C Circulaire n 2095/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 7 novembre 2011 (BOC N 1 du 6 janvier 2012, texte 3). Circulaire n 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 3 mars 2010 (BOC N 11 du 19 mars 2010, texte 16 ; BOEM ) modifiée. Référence de publication : BOC N 7 du 10 février 2012, texte 3. La circulaire n 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 3 mars 2010 est modifiée comme suit : 1. Remplacer les annexes V., VII. et VIII par les nouvelles annexes V., VII. et VIII. ci-jointes. 2. Ces nouveaux tarifs ainsi définis prennent effet dès publication de la présente circulaire au Bulletin officiel des armées. Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation : Le médecin général, sous-directeur «affaires juridiques et administratives», Rémy MEESEMAECKER.

3 ANNEXE V. TARIFS DE L'HÔPITAL MÉDICO-CHIRURGICAL «BOUFFARD» DE DJIBOUTI. HÔSPITALISATIONS. CHIRURGIE. SERVICES. TARIF JOURNALIER HOSPITALIER. TARIF ADAPTÉ. Chirurgie générale. Maternité. Réanimation. ORL. Ophtalmologie Médecine

4 ANNEXE VII. TARIFS DES S TECHNIQUES DES ACTES DE SCANOGRAPHIE. Compte tenu des caractéristiques présentées par les appareils en service dans les établissements hospitaliers du service de santé des armées, les montants des forfaits techniques sont fixés conformément au tableau suivant : 1. APPAREILS AMORTIS, TOUTES CLASSES. Val-de-Grâce, Paris. Robert Picqué, Bordeaux. DATE D'INSTALLATION. TECHNIQUE TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D'ACTIVITÉ (1). A AR AR < A S1 S1 < A A > Février ,38 59,72 42,88 30,63 Août ,38 59,72 42,88 30,63 2. APPAREILS NON AMORTIS TOUTES CLASSES. Laveran, Marseille. Clermont-Tonnerre, Brest. Begin, Saint-Mandé. Sainte-Anne, Toulon. GMC Bouffard, Djibouti. Percy, Clamart. Desgenettes, Lyon. Legouest, Metz. DATE D'INSTALLATION. Octobre 2005 Novembre 2005 Décembre 2007 Janvier 2008 Février 2009 Mai 2009 Mai 2011 Octobre 2011 TECHNIQUE TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D'ACTIVITÉ (1). A AR AR < A S1 S1 < A A > 100,51 59,72 42,88 30,63

5 (1) Scanographie : - seuil 1 = actes ; - seuil 2 = actes ; - activité : A.

6 ANNEXE VIII. TARIFS DES S TECHNIQUES DES ACTES D'IMAGERIE PAR RÉSONANCE MAGNÉTIQUE. Compte tenu des caractéristiques présentées par les appareils en service dans les établissements hospitaliers du service de santé des armées, les montants des forfaits techniques sont fixés conformément au tableau suivant : 1. APPAREILS AMORTIS, TOUTES CLASSES. du Val-de-Grâce, Paris Laveran, Marseille. Desgenettes, Lyon. Percy, Clamart. Clermont-Tonnerre, Brest. Legouest, Metz. du Val-de-Grâce, Paris. Robert Picqué, Bordeaux. DATE D'INSTALLATION. CLASSE DE L'APPAREIL. ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR). TECHNIQUE A AR Juin ,5 T actes 171,40 Juin ,5 T actes 154,18 Juin ,5 T actes 154,18 Juin ,5 T actes 164,22 Juin ,5 T actes 154,18 Mai ,5 T actes 154,18 Juin T actes 171,40 Août ,5 T actes 154,18 TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D'ACTIVITÉ (1). AR< A S1 80,61 S1< A 67,18 A > 41,99 2. APPAREILS NON AMORTIS, TOUTES CLASSES. Sainte-Anne, Toulon. Bégin, Saint-Mandé. DATE D'INSTALLATION. CLASSE DE L'APPAREIL. ACTVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR). TECHNIQUE A AR Janvier T actes 213,71 Janvier ,5 T actes 223,03 TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D'ACTIVITÉ (1). AR < A S1 80,61 S1 < A 67,18 A > 41,99

7 (1) IRM : - seuil 1 = actes ; - seuil 2 = actes ; - activité : A.