Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2014

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1 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2014 SPIE Sud-Est 4 avenue Jean Jaurès TSA FEYZIN Cedex Conformément à l article 75 de la loi ENE n du 12 Juillet 2010 Bilan Carbone 2014 SPIE Sud-Est - Page 1

2 1. Description de la personne morale concernée Informations générales : Raison sociale : SPIE Sud-Est Code NAF : 4321A Code SIREN : Adresse : 4 avenue Jean Jaurès - TSA FEYZIN Cedex Nombre de salariés : 2550 Description sommaire de l activité : Leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines de l énergie et des communications, SPIE accompagne ses clients dans la conception, la réalisation, l exploitation et la maintenance d installations économes en énergie et respectueuses de l environnement à travers quatre marchés stratégiques : Smart City, E-fficient buildings, Energies, et Industry services. Ci-dessous les numéros de SIRET 2014 associés à la personne morale : Société SIREN NIC Adresse de l établissement SPIE Sud-Est Pôle d activités d Aix en Provence BP rue du Lieutenant Parayre AIX EN PROVENCE SPIE Sud-Est rue de la Petite Duranne AIX EN PROVENCE SPIE Sud-Est ZI de Ripotier BP Rue Pierre et Marie Curie AUBENAS SPIE Sud-Est , rue de l'industrie BELLERGARDE SUR VALSERINE SPIE Sud-Est ZAC des Montels - Rue René Panhard BP CEZABAT SPIE Sud-Est , rue du Pré Demaison CHAMBERY SPIE Sud-Est ZI des Grands Prés rue Guillaume Fichet CLUSES SPIE Sud-Est Z.I. Vichy Rhue - Rue du sergent BOURDEAUX CREUZIER LE VIEUX SPIE Sud-Est rue du Maréchal Leclerc BP ECHIROLLES Bilan Carbone 2014 SPIE Sud-Est - Page 2

3 SPIE Sud-Est Avenue Jean Jaurès TSA FEYZIN CEDEX SPIE Sud-Est , rue Léon Blum FEYZIN CEDEX SPIE Sud-Est ZI Les Andrillots GRANGES LES BEAUMONT SPIE Sud-Est , rue des Champagnes LA MOTTE SERVOLEX REYES Parc Industriel Rhône Vallée LE POUZIN SPIE Sud-Est Z.I. du Pont de Tasset - 11 impasse des Ecrevisses MEYTHET SPIE Sud-Est Autoport de Fréjus- Mont Cenis Le Freney MODANE SPIE Sud-Est rue du Rocher de Lorzier MOIRANS SPIE Sud-Est Avenue de Gournier / Z.I. Sud "LES BLANCHES DU COUCHANT MONTELIMAR SPIE Sud-Est route de Châteauneuf MONTELIMAR SPIE Sud-Est Rue Benoist d'azy MONTLUÇON SPIE Sud-Est , chemin de la Glacière NICE TRENTO , route de Camaret - BP ORANGE Cedex SPIE Sud-Est rue Ampère PERONNAS SPIE Sud-Est Impasse Thimonnier - ZAC Saint Martin PERTUIS SPIE Sud-Est Avenue de la Mérindole- ZI La Grand Colle PORT DE BOUC SPIE Sud-Est , route des Vernes PRINGY SPIE Sud-Est Zone artisanale LA TREILLE QUINCIE EN BEAUJOLAIS SPIE Sud-Est / 25 Montée de la Castellane - BP RILLIEUX LA PAPE SPIE Sud-Est Rue Albert Einstein - Parc Industriel du Maréchat BP RIOM C.TRAM Serv impasse Lavoisier BP ROMANS-SUR-ISERE SPIE Sud-Est rue de Provence SAINT PRIEST C.TRAM Serv , Rue Nicéphore NIEPCE - Bâtiment A - Parc des Lumières SAINT PRIEST SPIE Sud-Est rue Edouard Martel - ZI la Chauvetière SAINT ETIENNE SPIE Sud-Est allée des Frênes STE HELENE SUR ISERE Bilan Carbone 2014 SPIE Sud-Est - Page 3

4 SPIE Sud-Est Rue Thomas Edison - Technoparc du Pays de Gex ST GENIS POUILLY SPIE Sud-Est ZA du Jasmin ST GENIX SUR GUIERS SOMELEC ZA la Garrigue du Rameyron SERIGNAN DU COMTAT LIONS , Chemin de Badaffier- ZA Sainte Anne Est SORGUES SPIE Sud-Est Pont de Dranse - Amphion-Publier BP THONON-LES-BAINS SPIE Sud-Est , avenue de la Digne - ZI Toulon Est BP TOULON SPIE Sud-Est rue de la Forêt - ZI Briffaut Est - BP VALENCE SPIE Sud-Est Chemin de St Bernard - Porte 7 - BP VALLAURIS CEDEX SPIE Sud-Est , chemin de Puissanton Bâtiment B VALLAURIS SPIE Sud-Est Avenue du Docteur Georges Levy VENISSIEUX SPIE Sud-Est ZI Les Grands Bois - 9B rue Germain Sommeiller VETRAZ MONTHOUX C.TRAM Serv Les Iles Cordées - Z.A. Est VEUREY-VOROIZE Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu ; Le périmètre organisationnel concerne l ensemble des émissions des agences et des sièges de l entité sur le territoire français d après l arborescence de gestion de la société. Il correspond au même périmètre que le reporting financier. La collecte des données a été réalisée pour l ensemble par entité juridique SIREN afin de répondre à l obligation de cet article 75 de la Loi ENE. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Le périmètre opérationnel retenu intègre les postes suivants : Le périmètre considéré ne concerne que les activités en France sur le scope 1 & 2 : Bilan Carbone 2014 SPIE Sud-Est - Page 4

5 les consommations du parc de véhicules les consommations de gaz naturel des bâtiments les consommations d'électricité des bâtiments les consommations de fioul domestique des bâtiments (le cas échéant) les émissions de fluides frigorifiques des climatisations des bâtiments Les émissions indirectes (en scope 3, facultatif) ne sont pas incluses. 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2014 Année de référence : 2011 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) : Acquisition de LIONS et BGR le 03/04/2012. Fusion de BGR et LIONS le 01/01/2013. Acquisition de SFM le 04/11/2013. Fin d existence juridique à compter du 01/01/ Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend : les consommations d énergie des sources fixes exploitées (bâtiments) les consommations d énergie des sources mobiles exploitées (parc de véhicules SPIE) Les fuites de fluides frigorigènes Bilan Carbone 2014 SPIE Sud-Est - Page 5

6 Ces émissions pour l année 2014 s élèvent à 7138,66 tonnes. 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend : les consommations d électricité des sources fixes exploitées les consommations d électricité des sources fixes exploitées (véhicules électriques) Ces émissions pour l année 2014 s élèvent à 287,08 tonnes. 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Cette catégorie comprend l ensemble des émissions du périmètre organisationnel en dehors des chapitres 3 et 4. Les postes sont : - Les émissions liées à l extraction, le raffinage des combustibles consommés - Les émissions liées aux achats et services dépensés - Les émissions liées aux actifs en leasing - Les émissions liées aux déplacements professionnels, domicile-travail - Les émissions liées au fret - Les émissions liées aux amortissements des immobilisations - Les émissions liées au traitement des déchets Ces émissions ne sont pas reportées dans la présente réponse. Ces trois éléments sont présentés selon les formats de tableau présentés ci-après : Bilan Carbone 2014 SPIE Sud-Est - Page 6

7 Emissions GES (en tco 2 e) Catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Postes d'émissions CO 2 Année de référence -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CH 4 N 2 O Autre gaz : Total CO 2 b CO 2 Année de reporting -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CH 4 N 2 O Autre gaz : Total CO 2 b Différence année de référence et année de reporting Total 1- Emissions directes des sources fixes de combustion ,63 161,63-240, Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique , , ,03 3- Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total , ,66 960,66 6-Emissions indirectes ,08 287,08 49,08 7- Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 0 Sous total ,08 287,08 49,08 6. De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée ainsi que les méthodes utilisées SPIE Sud-Est n a pas fait le choix de les évaluer. Bilan Carbone 2014 SPIE Sud-Est - Page 7

8 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Emissions directes 15% Emissions indirectes associées à l énergie 15% Autres émissions indirectes 50% 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Le scope 3 facultatif n a pas été renseigné dans la présente réponse. Cependant le groupe SPIE a réalisé un inventaire de ses émissions sur un périmètre plus large, intégrant les émissions du scope 3. Dans cet inventaire les postes investissements, le transport des visiteurs et des clients, l utilisation et fin de vie des produits vendus, et les franchises aval ont été exclus faute de données homogènes pour toutes les filiales. 9. Si différents des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émission et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Liste des facteurs d émission (FE) utilisés différents de la Base Carbone : Les facteurs d émission utilisés sont ceux de la Base Carbone présents dans la méthodologie appliquée. Le groupe SPIE et chacune de ses filiales préparent leurs bilans carbone à travers l outil de reporting en ligne RSE Enablon. La base des facteurs d émission utilisés par Enablon pour le calcul du bilan carbone est mise à jour conformément à la réglementation. Bilan Carbone 2014 SPIE Sud-Est - Page 8

9 Les facteurs d émissions appliqués aux achats de SPIE (scope 3 facultatif) sont des ratios monétaires qui ont été adaptés à l activité de SPIE à partir des facteurs d émissions issus de la version 6 du Bilan Carbone de l Ademe. Ces ratios monétaires sont confidentiels et ne sont donc pas listés ici. Ces facteurs d émissions sont accompagnés d une incertitude forte qui a été prise en compte par le groupe lors de l établissement de son inventaire sur le scope A partir du deuxième bilan, explication de tout recalcul de l année de référence (cf. annexe 6) Comme évoqué dans ce document, deux nouvelles filiales de rang 2 ont intégré SPIE Sud-Est depuis 2012 : LIONS et SFM. Pour prendre en compte les acquisitions LIONS et SFM dans notre bilan carbone de référence, nous avons multiplié le chiffre d affaires pro-forma de l acquisition par l intensité carbone du groupe SPIE en 2011 et calculé le pourcentage correspondant aux émissions du scopes 1 et 2. Ce résultat a été rajouté au bilan carbone de référence de Les émissions recalculées de 2011 s élèvent à 6178 tonnes équivalent CO2 (scope 1). 11. Plan d actions (synthèse des actions envisagées) Le plan d actions se définit par un ensemble d objectifs à atteindre, d indicateurs à utiliser, de moyens à mobiliser, de responsables identifiés et d un calendrier de mise en œuvre. L entité estime à ce jour que les potentiels de réduction d émissions de GES sur son périmètre complet (scope 1, 2 et 3) seraient de 3 %. L objectif de réduction n ayant pas à ce jour été validé en comité de direction, il n est pas reporté dans cette déclaration. SPIE Sud-Est a engagé une politique de réduction des émissions liées aux véhicules en incluant dans son parc de véhicules d entreprise des voitures électriques, soit à moyen terme près de 10 % de son parc. Bilan Carbone 2014 SPIE Sud-Est - Page 9

10 Une incitation au co-voiturage, à la réduction des transports par avion au bénéfice du train ont été entreprises. SPIE Sud-Est a également élaboré une charte d utilisation des véhicules de fonction et de service qui tient compte des émissions de CO2. S agissant des bâtiments, SPIE Sud-Est s efforce de procéder au remplacement des ampoules standards par des ampoules basses consommations et de mettre en place des minuteries ou détection de passage dans les circulations. Dans certains sites, des actions d amélioration ont été réalisées en contribuant à l amélioration de la performance de régulation du chauffage notamment pour le chauffage au fioul. Objectifs Moyens Actions menées Optimisation des déplacements professionnels Réduction des émissions de CO2 Consommations énergétiques des bâtiments Suivi des Km parcourus et consommations de carburant associées Suivi des 20 des grands rouleurs Achat de véhicules électriques (ex: Renault ZOE) Equipement de 17 sites supplémentaires : 31 IRVE disponibles Bilan des consommations de carburant en 2016 Patrimoine Suivi des consommations électricité et gaz par bâtiment Détermination des 3 sites les plus énergivores Bilan énergétique des grands sites prévus en 2016 Bilan Carbone 2014 SPIE Sud-Est - Page 10

11 12. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Le présent bilan des gaz à effet de serre 2014 de SPIE Sud-Est a été mis à la disposition de la DREAL Rhône Alpes. Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : Patrick MENOUILLARD Fonction : Directeur HSEQM Adresse : SPIE Sud-Est 4 avenue Jean Jaurès TSA FEYZIN Cedex Tel : Mail : patrick.menouillard@spie.com 13. Optionnel Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui, le dernier datant de Si oui, avec quelle méthode? Version 6 du Bilan Carbone de l ADEME en 2009 et Bilan Carbone 2014 SPIE Sud-Est - Page 11