une plus grande latitude quant à la façon de démontrer l efficacité de la couverture.

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1 Sous les projecteurs Appréciation de l efficacité de la couverture selon l IFRS 9 Introduction En septembre dernier, l International Accounting Standards Board (IASB) a publié une version provisoire des nouvelles propositions sur la comptabilité de couverture selon les IFRS. Ces réformes très attendues seront intégrées à la nouvelle norme sur la comptabilisation des instruments financiers, l IFRS 9, et devraient entrer en vigueur le 1er janvier Vous pouvez consulter cette version provisoire sur le site Web de l IASB jusqu au début décembre. L IASB a proposé un certain nombre de changements importants par rapport aux dispositions actuelles de l IAS 39 en matière de comptabilité de En bref, ces changements se traduiront par un plus grand nombre d occasions d appliquer la comptabilité de couverture et, par conséquent, une volatilité réduite du résultat net découlant des activités de gestion des risques. Jusqu à maintenant, les règles comptables restrictives de l IAS 39 ont amené certaines sociétés à ne pas appliquer la comptabilité de couverture ou, parfois, à modifier leur modèle de gestion des risques pour y être admissibles. La levée de ces restrictions pourrait donc entraîner des modifications de la gestion des risques et un recours plus fréquent à la comptabilité de Afin d illustrer les effets dans la pratique de certaines des nouvelles propositions, nous avons analysé une série d exemples à partir desquels nous avons comparé les dispositions actuelles de l IAS 39 aux nouvelles propositions. Cette publication, la troisième de la série1, explore les modifications des dispositions sur l efficacité de la Selon les propositions, une relation de couverture doit satisfaire à certaines dispositions sur l efficacité de la couverture pour remplir les conditions requises pour la comptabilité de Ces dispositions sont très différentes de celles de l IAS 39. Voici les principales modifications qui ont été apportées aux dispositions sur les tests de l efficacité : la suppression du critère de compensation dans un intervalle compris entre 80 et 125 % et son remplacement par un test de l efficacité fondé sur des principes; la suppression de l obligation de tester l efficacité rétrospective, mais le maintien de l obligation de tester l efficacité prospective au début de chaque période de couverture; une plus grande latitude quant à la façon de démontrer l efficacité de la Dans les propositions, aucune modification n est apportée aux dispositions sur l évaluation et la comptabilisation de l inefficacité de la Contexte Pour remplir les conditions d applicabilité de la comptabilité de couverture selon l IAS 39, l entité doit s attendre à ce que la couverture soit hautement efficace (test prospectif) et cette attente doit être réalisée pour chaque période de couverture (test rétrospectif). Par conséquent, selon l IAS 39, on ne peut savoir si la comptabilité de couverture s appliquera pour chaque période tant que la période n est pas terminée. L IAS 39 définit une couverture comme hautement efficace si la compensation s établit dans un intervalle compris entre 80 et 125 %. Par conséquent, les entités doivent effectuer des tests d efficacité numériques afin de démontrer que la compensation s établit dans l intervalle prévu si elles souhaitent remplir les conditions de la comptabilité de Ces exigences sont considérées comme contraignantes, contraires aux pratiques en matière de gestion des risques et exposées aux défaillances techniques (plutôt qu une défaillance dans l aspect économique de la couverture). En outre, il est difficile d analyser la stratégie d une entité en matière de gestion des risques lorsque la comptabilité de couverture n est pas autorisée, en raison d un «seuil de nature comptable» se situant entre 80 et 125 %. Cette approche comporte de surcroît le défaut de ne pas démontrer la véritable performance d une couverture lorsque la compensation s établit en dehors de l intervalle compris entre 80 et 125 %. Prenant en compte ces difficultés, l IASB a décidé de remplacer le critère d admissibilité de l IAS 39 par un critère d admissibilité qui repose davantage sur des principes, omettant tout seuil de compensation spécifique pouvant être contraire aux approches en 1 La première publication de la série analysait les modifications de la comptabilisation des contrats d option désignés en tant qu instruments de couverture tandis que la deuxième portait sur la couverture de composantes risque d éléments non financiers. Ces deux publications se trouvent à l adresse suivante : n/tag-types/canada/acloser-look-french.

2 matière de gestion des risques. Aux termes des propositions, une relation de couverture doit satisfaire aux critères suivants pour remplir les conditions d applicabilité de la comptabilité de couverture une relation de nature économique doit exister entre l instrument de couverture et l élément couvert; l effet du risque de crédit ne doit pas contrôler les variations de la juste valeur découlant de cette relation de nature économique; le ratio de couverture doit rendre compte de la quantité réelle d instruments de couverture utilisés pour couvrir la quantité réelle d éléments couverts (c.- à-d. concordant avec le ratio utilisé aux fins de la gestion des risques) pourvu qu on ne cherche pas ainsi délibérément à réaliser des résultats comptables inappropriés. Y Le graphique ci-dessous indique que si la comptabilité de couverture n est pas appliquée, le montant intégral de la variation de la juste valeur de l instrument de couverture est comptabilisé en résultat net, sans montant compensatoire découlant de la réévaluation des éléments couverts (dans le cas d une couverture de la juste valeur). Aucune comptabilité de couverture selon l IAS 39 ou l IFRS Le nouveau processus d appréciation de l efficacité exigera l exercice du jugement afin de déterminer s il existe ou non une relation de nature économique entre l élément couvert et l instrument de Selon la complexité de la relation de couverture, ce jugement pourrait devoir être étayé par une appréciation qualitative ou quantitative de la relation de Les exemples ci-dessous illustrent plus concrètement le processus à suivre pour satisfaire aux conditions des tests de l efficacité de l IFRS 9. Les exemples comparent les exigences de l IFRS 9 à celles de l IAS 39 pour illustrer les différences dans la pratique entre les deux normes. On donne en exemple les couvertures de flux de trésorerie contre le risque de taux d intérêt, mais les principes peuvent être appliqués à d autres types de couvertures. Les chiffres utilisés dans ces exemples le sont à titre indicatif seulement (Axe Y ) : % de variation de la juste valeur (JV) de l instrument de couverture comptabilisé en résultat net, déduction faite de tout ajustement au titre des éléments couverts dans une relation de couverture de juste valeur. (Axe X) : -ΔJV de l élément couvert /ΔJV de l instrument de couverture en %. Le graphique ci-dessous illustre l effet de la comptabilité de couverture de juste valeur selon l IAS 39 lorsque l efficacité de la couverture est déterminée comme se situant dans un intervalle compris entre 80 et 125 %. Couverture de juste valeur selon l IAS 39 Y X Qu entend-on par «efficacité de la couverture»? L efficacité de la couverture est la mesure dans laquelle les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l instrument de couverture compensent les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l élément couvert X Appréciation par rapport à évaluation La notion d appréciation de l efficacité de la couverture est différente de celle d évaluation de l efficacité de la L appréciation permet de déterminer si une relation de couverture remplit les conditions de la comptabilité de Si la comptabilité de couverture est appliquée, il faut alors évaluer toute inefficacité de la couverture (sauf dans le cas d une couverture de flux de trésorerie insuffisante) et la comptabiliser en résultat net. Les dispositions de l IFRS 9 et celles de l IAS 39 sont très différentes en ce qui concerne l appréciation, mais les deux normes imposent d évaluer et de comptabiliser de la même manière toute inefficacité réelle de la Sous les projecteurs Appréciationdel efficacitédelacouvertureselonl IFRS9 2

3 Le graphique ci-dessous illustre l effet de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie selon l IAS 39 lorsque l efficacité de la couverture est déterminée comme se situant dans un intervalle compris entre 80 et 125 %. Couverture de flux de trésorerie selon l IAS 39 Le graphique ci-dessous illustre l effet de la comptabilité de couverture de juste valeur selon l IFRS 9 lorsque la couverture est jugée efficace. Couverture de juste valeur selon l IFRS 9 Y X Selon l IAS 39, la comptabilité de couverture ne peut être appliquée en dehors d un intervalle compris entre 80 et 125 %. En dehors de cet intervalle, la compensation de l élément couvert par l instrument de couverture n est pas prise en compte. Les dispositions de l IAS 39 et de l IFRS 9 sur la comptabilité de couverture des flux de trésorerie sont les mêmes lorsque le montant différé dans les réserves correspond au plus faible des montants suivants : Le graphique ci-dessous illustre l effet de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie selon l IFRS 9 lorsque la couverture est jugée efficace. Couverture de flux de trésorerie selon l IFRS (i) le profit ou la perte cumulé dégagé sur l instrument de couverture depuis le commencement de la couverture, et (ii) la variation cumulée de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus sur l élément couvert depuis le commencement de la Par conséquent, aucune inefficacité n est comptabilisée en résultat net dans le cas d une couverture efficace pour laquelle la variation cumulée de la valeur de l instrument de couverture est moindre que celle de l élément couvert. L IFRS 9 ne définit aucun intervalle numérique d efficacité pour pouvoir appliquer la comptabilité de Lorsqu il y a une relation de nature économique, non contrôlée par le risque de crédit, et qu un ratio de couverture approprié est désigné, les critères d efficacité de couverture sont remplis. Cependant, si la couverture est inefficace, il faut se demander si ce fait remet en question la relation de nature économique ou entraîne le réexamen du ratio de Par exemple, si la couverture est systématiquement efficace à 90 %, cela peut indiquer que le ratio de couverture devrait être différent. Sous les projecteurs Appréciationdel efficacitédelacouvertureselonl IFRS9 3

4 Exemples détaillés Les chiffres utilisés dans ces exemples le sont à titre indicatif seulement. Exemple1 Conditionsenconcordance L Entité A prévoit émettre une obligation à taux variable le 1 er juillet L obligation, d un principal de 100 M, versera des intérêts à terme échu trimestriellement le 1 er janvier, le 1 er avril, le 1 er juillet et le 1 er octobre de chaque année jusqu à la date d échéance du 1 er juillet 2023, inclusivement. Les intérêts seront versés au taux LIBOR à trois mois + marge. L Entité A peut utiliser des swaps de taux d intérêt pour couvrir son risque de taux d intérêt, conformément à sa politique de gestion du risque de taux d intérêt. Le 1er mai 2013, l entité conclut un swap de taux d intérêt payeur de taux fixe, receveur de taux variable, différé, assorti des conditions suivantes : Datedetransaction 1 er mai2013 Dated entréeen 1 er juillet2013 vigueur Dated échéance 1 er juillet2023 Notionnel Paie Àrecevoir 2,2% LIBOR3M Datesdepaiement 1 er janvier,1 er avril,1 er juilletet1 er octobredechaqueannéejusqu au 1 er juillet2023inclusivement Le swap est au cours du marché et n entraîne aucune contrepartie. La couverture est officiellement désignée le 1 er mai 2013 comme couverture de flux de trésorerie au titre de la variabilité des flux de trésorerie d intérêt hautement probables de l émission prévue de l obligation jusqu à la date de l émission et de l obligation réelle émise jusqu à l échéance au titre des variations du LIBOR à trois mois. Efficacité de la couverture selon l IAS 39 Désignationdelaportiondel élémentcouvertet delaportiondel instrumentdecouverture(soitle ratiodecouverture):comme l IAS 39 exige que la compensation d une couverture se situe dans un intervalle compris entre 80 et 125 % pour que la couverture soit considérée comme efficace, il faudra fixer le ratio de couverture de manière à espérer atteindre ce niveau d efficacité. L IAS 39 interdit de surcroît de procéder délibérément à une «couverture insuffisante» en désignant le montant de l instrument de couverture à un niveau inférieur au montant de l élément couvert afin de réduire artificiellement l inefficacité de la Cela s applique en particulier aux couvertures de flux de trésorerie. Dans cet exemple, comme l entité a couvert la totalité de son exposition au risque, cet aspect n est pas pertinent. Méthoded appréciationdel efficacitéd une couverture:dans la documentation sur la relation de couverture, l Entité A doit préciser la méthode qu elle utilisera pour apprécier l efficacité de la couverture tant prospectivement que rétrospectivement, et elle doit appliquer cette méthode de façon cohérente pendant la durée de la relation de Efficacitéprospectivedelacouverture: Le 1 er mai 2013, et au début de chaque période de présentation de l information financière, l Entité A est tenue de tester l efficacité prospective pour démontrer qu elle s attend à ce que la couverture soit hautement efficace (soit que la compensation se situera dans un intervalle compris entre 80 et 125 %). Il est également possible d effectuer ce test plus souvent.dans cet exemple, la méthode retenue pour faire cette évaluation est la concordance des conditions essentielles. Comme les conditions essentielles des flux de trésorerie couverts et du swap de taux d intérêt de couverture concordent, que le risque de crédit est négligeable et que la juste valeur du swap est nulle au moment de la désignation, la couverture devrait être hautement efficace. Par contre, si l on s attendait à ce que l effet du risque de crédit soit non négligeable, il faudrait alors se demander si la concordance des conditions essentielles est un critère suffisant pour démontrer que l on s attend à ce que la couverture soit hautement efficace. Efficacitérétrospectivedelacouverture: À la fin de chaque période de présentation de l information financière au cours de laquelle la relation de comptabilité de couverture demeure désignée, l Entité A est tenue de tester l efficacité rétrospective pour démontrer que la couverture a réellement été hautement efficace au cours de la période. Il est également possible de faire ce test plus souvent. On ne peut se limiter à la concordance des principales conditions : il faut procéder à une appréciation quantitative. L entité choisit de tester l efficacité au moyen d une simple analyse des ratios (ou méthode dite de la compensation) fondé sur les variations cumulées de la juste valeur au moyen d un dérivé hypothétique pour évaluer l élément couvert. Ce test permet de déceler l effet du risque de crédit sur l instrument de couverture non reproduit dans l élément couvert; si cet effet est suffisamment important pour que la compensation ne s inscrive pas dans l intervalle compris entre 80 et 125 %, la comptabilité de couverture ne sera alors pas autorisée pour cette période Évaluationdel inefficacitédelacouverture: À chaque date de clôture pendant la durée de la couverture, l inefficacité de la couverture doit être évaluée et comptabilisée en conséquence. Efficacité de la couverture selon l IFRS 9 Efficacitéprospectivedelacouverture:Au commencement de la couverture et à chaque date de clôture, l entité doit démontrer que les conditions relatives à l efficacité de la couverture de la norme IFRS 9 proposée sont remplies pour les trois volets suivants : (1) Unerelationdenatureéconomiqueexisteentre l élémentcouvertetl instrumentde Pour remplir la condition relative à l existence d une relation de nature économique, il faut que l instrument de couverture et l élément couvert aient des valeurs qui évoluent généralement en sens contraire, car ils ont en commun un risque couvert ou un sous-jacent. Aucune méthode n est indiquée dans l IFRS 9 proposée pour apprécier l efficacité de la Sous les projecteurs Appréciationdel efficacitédelacouvertureselonl IFRS9 4

5 Cependant, lorsque les conditions essentielles de l instrument de couverture et de l élément couvert concordent, il sera vraisemblablement possible de conclure, en s appuyant sur une évaluation qualitative, que l élément couvert et l instrument de couverture ont des valeurs qui évoluent généralement en sens contraire, car ils ont en commun un risque, et donc qu une relation de nature économique existe. Dans ce cas, parce que les conditions de l élément couvert et celles de l instrument de couverture concordent et que la juste valeur du swap est nulle au commencement de la couverture, l Entité A détermine, en s appuyant sur une appréciation qualitative, qu une relation de nature économique existe entre l élément couvert et l instrument de (2) L effetdurisquedecréditnecontrôlepasles variationsdelajustevaleurdécoulantdecette relationdenatureéconomique. Une variation du risque de crédit de l élément couvert ou de l instrument de couverture peut être suffisamment importante pour invalider la relation de nature économique qui existerait autrement entre l élément couvert et l instrument de Il faut par conséquent que l effet du risque de crédit ne contrôle pas les variations de la juste valeur découlant de la relation de nature économique. Dans cet exemple, tant que le titre de créance n est pas émis, il n est pas nécessaire de tenir compte du risque de crédit de l élément couvert étant donné qu il s agit d une transaction prévue et qui ne peut être exposée à un risque de crédit. À noter que selon l IAS 39 ainsi que selon l IFRS 9 proposée, une transaction prévue doit être hautement probable pour pouvoir être désignée comme élément couvert. Il faut toutefois tenir compte de l effet du risque de crédit sur les variations de la juste valeur de l instrument de Dans le cas présenté ici, l Entité A détermine que sa propre solvabilité est élevée, tout comme celle de la contrepartie au swap, et qu elle devrait le rester; elle conclut donc que les variations du risque de crédit ne contrôleraient pas les variations de la juste valeur découlant de la relation de nature économique. (3) Leratiodecouvertureconcordeavecceluiqui estutiliséauxfinsdelagestiondesrisques sanscréerdélibérémentundéséquilibreafin deréaliserdesrésultatscomptables inappropriés(p.ex.établirdélibérémentune couvertureinsuffisanteendésignantle montantdel instrumentdecouvertureàun niveauinférieuraumontantdel élément couvertafinderéduireartificiellement l inefficacitédelacouverture). L Entité A assure une couverture de nature économique pour une obligation d un principal de 100 M au moyen d un swap assorti de conditions qui concordent et d un notionnel de 100 M. Ce ratio de couverture réel n indique aucun déséquilibre (qui pourrait entraîner des résultats comptables ne cadrant pas avec les objectifs de la comptabilité de couverture) et, par conséquent, il constitue un ratio de couverture admissible. Si l entité avait tenté de désigner seulement 80 M du notionnel de 100 M du swap réellement conclu dans une couverture de 100 M de l obligation, cela aurait alors été considéré comme une couverture insuffisante établie de manière délibérée ne satisfaisant pas aux dispositions sur l efficacité de la couverture en ce qui concerne le ratio de couverture; dans ce cas, la comptabilité de couverture n aurait pu être appliquée. Veuillez noter que, dans cet exemple, le contexte ne se prête pas à l établissement d une couverture insuffisante, car les conditions de la couverture concordent et les sources d inefficacité de la couverture sont minimales. Consignationdansladocumentationdela méthoded appréciationdel efficacitédela couverture: Dans sa documentation sur la couverture, l Entité A doit préciser la méthode qu elle utilisera pour apprécier l efficacité de la Elle peut devoir changer de méthode dans certaines circonstances, par exemple lorsque la méthode employée ne réussit plus à prendre en compte les caractéristiques pertinentes de la relation de couverture, et elle doit indiquer ce changement dans la documentation lorsqu il survient. L entité doit également consigner dans la documentation : l analyse des sources d inefficacité; sa façon de déterminer le ratio de Dans cet exemple, une analyse qualitative suffit, comme il est expliqué ci-dessus. Évaluationdel inefficacitédelacouverture: À chaque date de clôture pendant la durée de la couverture, l inefficacité doit être évaluée et comptabilisée en conséquence. Il n est pas nécessaire de procéder à une appréciation de l efficacité rétrospective de la Sous les projecteurs Appréciationdel efficacitédelacouvertureselonl IFRS9 5

6 Exemple2 Conditionsenétroiteconcordance Les faits sont les mêmes que dans l exemple ci-dessus, sauf que l émission de l obligation prévue ne devient pas hautement probable avant le 1 er juin Par conséquent, l Entité A ne peut désigner le swap conclu le 1 er mai 2013 dans le cadre d une relation de couverture admissible en vertu de l IFRS 9 proposée, avant le 1 er juin 2013 (cette relation ne serait pas admissible non plus en vertu de l IAS 39), date à laquelle l instrument de couverture est hors marché. Au moment de la désignation, le swap représente un passif de 1,3 M (ci-dessous, le «financement incorporé»). Les taux d intérêt ayant diminué, un swap au cours du marché à cette date aurait une branche fixe de 1,9 %. La couverture est officiellement désignée le 1 er juin 2013 comme une couverture de flux de trésorerie au titre de la variabilité des flux de trésorerie d intérêts hautement probables sur l émission de l obligation prévue jusqu à la date de l émission et sur l obligation réelle émise jusqu à l échéance au titre des variations du LIBOR à trois mois. Efficacité de la couverture selon l IAS 39 Comme il a été mentionné dans l exemple précédent avec les conditions en parfaite concordance, l entité désigne un ratio de couverture qui n est pas une couverture insuffisante établie de manière délibérée dans le but d éviter de comptabiliser l inefficacité de la couverture en résultat net. L entité est également tenue de choisir et de consigner dans sa documentation une méthode d appréciation de l efficacité de la couverture, tant prospectivement que rétrospectivement, et d évaluer et de comptabiliser l inefficacité de la couverture en conséquence. Dans cet exemple, comme l instrument dérivé de couverture est hors marché à la date de désignation, la concordance des conditions essentielles ne serait pas considérée comme étant un test prospectif adéquat de l efficacité de la L Entité A doit plutôt effectuer une analyse quantitative suffisante pour valider le jugement selon lequel la couverture sera hautement efficace. L Entité A utilise la méthode du «dérivé hypothétique» pour évaluer l élément couvert. Les conditions du dérivé hypothétique sont les mêmes que celles du swap réel à l exception du taux payé sur la branche fixe, qui est de 1,9 % plutôt que de 2,2 %. L Entité A prend en compte les profits ou pertes de juste valeur relatifs qui découleraient des dérivés hypothétiques et des dérivés réels dans plusieurs scénarios fondés sur des données de marché antérieures. L Entité A utilise l analyse de régression pour démontrer l efficacité prospective. Elle choisit cette méthode, car elle a plus de chance de répondre au critère de l intervalle compris entre 80 et 125 % avec l analyse de régression que si elle utilisait une simple analyse des ratios (aussi appelée méthode dite de la compensation). L Entité A utilise également l analyse de régression aux fins de son test rétrospectif de l efficacité de la Efficacité de la couverture selon l IFRS 9 Efficacitéprospectivedelacouverture: Comme il a été mentionné dans l exemple précédent, au commencement de la couverture et à chaque date de clôture, l entité doit démontrer que les conditions relatives à l efficacité de la couverture de la norme IFRS 9 proposée sont remplies pour les trois volets suivants : (1) Unerelationdenatureéconomiqueexiste entrel élémentcouvertetl instrumentde Comme il a été mentionné précédemment, aucune méthode n est indiquée dans la norme IFRS 9 proposée pour démontrer l existence d une couverture de nature économique. Dans cet exemple, les conditions essentielles sont en étroite concordance, mais, du fait que la désignation est décalée, la branche fixe du swap réel est différente de la branche fixe du swap hypothétique. On peut donc s attendre à un certain degré d inefficacité de la couverture en raison du financement de 1,3 M incorporé dans le swap. L Entité A doit déterminer, malgré ce financement incorporé, s il existe ou non une relation de nature économique entre l élément couvert et l instrument de Dans cet exemple, l Entité A effectue une analyse numérique de base des taux d actualisation en tenant compte de plusieurs scénarios possibles quant aux variations des taux d intérêt pour démontrer que les variations possibles de la juste valeur du financement incorporé (que l entité juge être la principale source d inefficacité de la couverture) ne sont pas suffisantes pour invalider la relation de nature économique sous-jacente entre l élément couvert et l instrument de L Entité A conclut qu il existe une relation de nature économique entre l élément couvert et l instrument de (2) L effetdurisquedecréditnecontrôlepasles variationsdelajustevaleurdécoulantdecette relationdenatureéconomique. L analyse serait la même que celle qui est effectuée dans l exemple susmentionné lorsque les conditions sont en parfaite concordance. Sous les projecteurs Appréciationdel efficacitédelacouvertureselonl IFRS9 6

7 (3) Leratiodecouvertureconcordeavecceluiqui estutiliséauxfinsdelagestiondesrisques sanscréerdélibérémentundéséquilibreafin deréaliserdesrésultatscomptables inappropriés. L Entité A assure une couverture de nature économique pour une obligation d un principal de 100 M au moyen d un swap assorti de conditions qui concordent étroitement et d un notionnel de 100 M. Le financement incorporé dans le swap est une source d inefficacité de la couverture et ce facteur doit être pris en compte s il a un effet sur le ratio de couverture requis. L Entité A s appuie sur une appréciation qualitative pour conclure que l existence du financement incorporé dans ce cas donnerait lieu à une inefficacité de la couverture, mais un ratio de couverture de 100 % n entraînerait pas un déséquilibre, car compte tenu des scénarios prévus quant aux variations possibles des taux d intérêt, l inefficacité dans chaque période pourrait être positive ou négative à hauteur de montants similaires (au lieu d avoir continuellement une couverture excessive ou insuffisante). L entité choisit donc un ratio de couverture de 100 %. Consignationdansladocumentationdela méthoded appréciationdel efficacitédela couverture: Comme il a été mentionné précédemment, l Entité A doit préciser dans sa documentation sur la couverture la méthode qu elle utilisera pour apprécier l efficacité de la couverture, ainsi que : l analyse des sources d inefficacité; sa façon de déterminer le ratio de Selon cet exemple, l entité devra consigner dans sa documentation l analyse qualitative (c.-à-d. en comparant les conditions et l effet du risque de crédit) et l analyse quantitative (c.-à-d. sur l inefficacité de la couverture découlant du financement incorporé) qui ont été effectuées pour démontrer que les conditions relatives à l efficacité sont remplies pour les trois volets. Évaluationdel inefficacitédelacouverture: Comme il a été mentionné précédemment, à chaque date de clôture pendant la durée de la couverture, l inefficacité doit être évaluée et comptabilisée en conséquence. Il n est pas nécessaire de procéder à une appréciation de l efficacité rétrospective de la Il peut arriver que le montant du financement incorporé dans le swap réel soit plus important que celui de l exemple susmentionné; dans ce cas, il faut effectuer une analyse quantitative plus approfondie pour démontrer que les dispositions sur l efficacité sont respectées. Exemple3 Conditionsnonconcordantes,mais sous-jacentsliés Les conditions de l élément couvert sont les mêmes que celles de l exemple 1 susmentionné; toutefois, les conditions de l instrument de couverture sont différentes parce que l entité utilise un swap préexistant pour couvrir le risque de taux d intérêt, dont les conditions ne concordent pas avec celles de l élément couvert. Les conditions de l instrument de couverture sont les suivantes : Datedetransaction Dated entréeen vigueur Dated échéance Notionnel Paie Àrecevoir Datesdepaiement 1 er août2008(c.-à-d.conclu5ans avantd êtredésignédanscette relationdecouverture) 1 er août er août ,2% LIBOR6M 1 er août,1 er févrierdechaqueannée jusqu au1 er août2023inclusivement La couverture est officiellement désignée le 1 er mai 2013 comme couverture de flux de trésorerie au titre de la variabilité des flux de trésorerie d intérêts hautement probables de l émission prévue de l obligation jusqu à la date de l émission et de l obligation réelle émise jusqu à l échéance au titre des variations du LIBOR à trois mois 2. La juste valeur du dérivé au moment de la désignation représente un passif de 13 M. Efficacité de la couverture selon l IAS 39 Dans cet exemple, les conditions des tests sur l efficacité de la couverture et les méthodes appliquées sont les mêmes que celles de l exemple 2 ci-dessus. Mais, comme les conditions ne concordent pas du tout et compte tenu du financement incorporé, il est possible que le résultat de l application des tests d appréciation de l efficacité de la couverture ne remplisse pas le rigoureux critère de la compensation dans un intervalle compris entre 80 et 125 % pour toute la durée de la couverture, auquel cas la comptabilité de couverture ne serait pas autorisée pour une certaine période, voire pour toute la période de la Ànoterque,danslapratique,laplupartdescasdedécalagedeladésignationdela comptabilitédecouvertures expliquentparlefaitquelesinstrumentsdecouverture existantssontutiliséspourcouvrirdesélémentsnouveaux,existantsourestructurés. Plusieursraisonsdenaturecommercialepeuventêtreinvoquéespourexpliquerpourquoion maintientdesdérivéshorsmarchéexistantspourcouvrirdeséléments,plutôtquedeles dénoueretd enconcluredenouveauxsurlemarchédesdérivés.àcetitre,mentionnonsle coûtaccru(soitlamargeducontrepartiste)pourdénouerlespositionsetenconclurede nouvelles,etlescontraintesdeliquiditélorsqueledérivéreprésenteunpassif. 2 D autresdésignationsde couverturepeuventêtre autorisées,cependant, l EntitéAchoisitde désignerleliboràtrois mois,cequiconcorde avecsonobjectifen matièredegestiondes risques. Sous les projecteurs Appréciationdel efficacitédelacouvertureselonl IFRS9 7

8 Efficacité de la couverture selon l IFRS 9 Efficacitéprospectivedelacouverture: Au commencement de la couverture et à chaque date de clôture, l entité doit démontrer que les conditions relatives à l efficacité de la couverture de l IFRS 9 proposée sont remplies pour les trois volets suivants : (1) Unerelationdenatureéconomiqueexiste entrel élémentcouvertetl instrumentde Comme les conditions ne concordent pas du tout, une appréciation qualitative ne réussirait pas à prendre en compte les sources d inefficacité de la couverture ni à démontrer l existence d une relation de nature économique entre l élément couvert et l instrument de L Entité A effectue donc une analyse quantitative de la façon dont la relation de couverture peut évoluer pendant son existence. Elle prend en compte les profits ou pertes de juste valeur relatifs qui découleraient du dérivé hypothétique d une juste valeur nulle au moment de la désignation (et donc un taux fixe de 2,2 % comme c était le cas pour le swap de taux d intérêt dans l exemple 1) et le dérivé réel dans plusieurs scénarios fondés sur des données de marché antérieures. L Entité A utilise l analyse de régression pour démontrer la relation de nature économique. Veuillez noter que i) même si l on doit s attendre à ce que la valeur actualisée des flux de trésorerie couverts et la juste valeur du swap évolueront généralement en sens contraire lorsque les taux couverts du LIBOR à trois mois fluctueront, il n est pas nécessaire que la compensation se situe dans l intervalle compris entre 80 et 125 %; ii) la démonstration d une corrélation statistique entre le LIBOR à trois mois et le LIBOR à six mois ne permettrait pas à elle seule de conclure qu il existe une relation de nature économique pour cette relation de Il faut absolument analyser la façon dont la relation de couverture évolue pendant son existence afin de déterminer si elle demeurera susceptible d atteindre l objectif de gestion des risques relatif à la (2) L effetdurisquedecréditnecontrôlepasles variationsdelajustevaleurdécoulantdecette relationdenatureéconomique. L analyse serait la même que celle qui est effectuée dans l exemple susmentionné lorsque les conditions sont en parfaite concordance. (3) Leratiodecouvertureconcordeavecceluiqui estutiliséauxfinsdelagestiondesrisques sanscréerdélibérémentundéséquilibreafin deréaliserdesrésultatscomptables inappropriés. L Entité A assure une couverture de nature économique pour une obligation d un principal de 100 M au moyen d un swap dont le notionnel est également de 100 M, mais dont les conditions ne concordent pas. Ces conditions non concordantes et le financement incorporé dans le swap constituent des sources d inefficacité de la couverture, et ils doivent être pris en compte s ils ont un effet sur le ratio de couverture requis. Dans cet exemple, l Entité A utilise les résultats de son analyse de régression (qui était fondée sur une appréciation qualitative de la gestion des risques) pour démontrer que le ratio de couverture retenu aux fins de la gestion des risques n entraîne pas un déséquilibre entre l élément couvert et l instrument de Veuillez noter que l IFRS 9 proposée autorise l utilisation d un ratio de couverture différent du ratio de couverture optimal si l existence du déséquilibre est étayée par une raison de nature commerciale. L IASB donne l exemple où, à cause de la taille des lots des contrats à terme, il est impossible de faire concorder les pondérations de l élément couvert et les pondérations de l instrument de couverture, indiquant que dans de tels cas le déséquilibre est autorisé. Comme on ne trouve aucun autre exemple dans les propositions sur ce qui peut être considéré comme une raison commerciale valide à l appui du déséquilibre, il faut donc exercer son jugement dans les situations où il existe un déséquilibre entre l élément couvert et l instrument de Au cours des périodes ultérieures, si le ratio de couverture désigné ne répond plus aux conditions susmentionnées relatives au ratio de couverture, il faudra peut-être «rééquilibrer» la portion de l élément couvert et celle de l instrument de couverture pour continuer de remplir ces conditions. La question de savoir s il faut procéder à un rééquilibrage en est une qui requiert également l exercice du jugement. L IFRS 9 proposée précise toutefois que ce ne sont pas toutes les variations de l étendue de la compensation de l élément couvert par l instrument de couverture qui entraîneraient un rééquilibrage par exemple, il ne serait ni exigé ni autorisé de rééquilibrer le ratio de couverture en raison des fluctuations autour d un ratio de couverture fixe. Sous les projecteurs Appréciationdel efficacitédelacouvertureselonl IFRS9 8

9 Qu entend-on par rééquilibrage? Le rééquilibrage consiste à apporter des ajustements aux portions désignées de l élément couvert ou de l instrument de couverture dans le cadre d une relation de couverture existante aux fins de maintenir un ratio de couverture conforme aux dispositions sur l efficacité de la Il s agit d une nouvelle disposition obligatoire de l IFRS 9 proposée. Les couvertures rééquilibrées sont considérées comme des couvertures maintenues pour les montants qui demeurent couverts. Par contre, aux termes de l IAS 39, le rééquilibrage d une couverture est facultatif et est généralement considéré comme une nouvelle désignation de la couverture initiale et le début d une nouvelle Consignationdansladocumentationdela méthoded appréciationdel efficacitédela couverture: Comme il a été mentionné précédemment, dans sa documentation sur la couverture, l Entité A doit préciser la méthode qu elle utilisera pour apprécier l efficacité de la couverture, ainsi que : l analyse des sources d inefficacité; sa façon de déterminer le ratio de Dans cet exemple, l entité devra consigner dans sa documentation l analyse quantitative qui a été effectuée pour démontrer que les conditions relatives à l efficacité sont remplies pour les trois volets. Évaluationdel inefficacitédelacouverture: Comme il a été mentionné précédemment, à chaque date de clôture pendant la durée de la couverture, l inefficacité doit être évaluée et comptabilisée en conséquence. Il n est pas nécessaire de procéder à une appréciation de l efficacité rétrospective de la Ainsi, contrairement aux dispositions de l IAS 39, la comptabilité de couverture peut être autorisée aux termes de l IFRS 9 pendant toute la durée de la couverture, peu importe que la compensation se situe dans l intervalle compris entre 80 et 125 %. Par exemple, si l efficacité d une couverture est seulement de 60 % au cours d une période, il faudra tout de même évaluer et comptabiliser en conséquence l inefficacité de la Cette façon de procéder permet d avoir une idée plus juste de la performance de la Veuillez noter qu il est possible dans un tel exemple (où les sous-jacents ne sont pas les mêmes, mais ont un lien économique) d appliquer la comptabilité de couverture lorsque les valeurs de l élément couvert et celles de l instrument de couverture évoluent dans le même sens au cours d une période en particulier (plutôt que dans le sens contraire, et ne se compensent donc pas au cours de la période), à la condition que l on s attende à ce qu elles évoluent dans des périodes futures dans un sens contraire lorsque les sous-jacents évolueront. De ce fait, l analyse initiale de l efficacité pour chaque période sera l un des principaux facteurs pour déterminer l applicabilité de la comptabilité de Sous les projecteurs Appréciationdel efficacitédelacouvertureselonl IFRS9 9

10 Comparaison sommaire des dispositions de l IAS 39 et de l IFRS 9 sur l efficacité de la couverture Sommairedesdispositionsdel IAS39surl efficacitédelacouverture Appréciation de l efficacité de la couverture : Pourpouvoirappliquerlacomptabilitédecouverture,lesrésultatsdutest prospectifetdutestrétrospectifdoiventsesituerdansunintervallecomprisentre80et125%.laméthodeutiliséepour démontrerl efficacitédelacouverturedoitêtrepréciséeaucommencementdelacouvertureetappliquéedefaçoncohérente pendanttouteladuréedelalesméthodesgénéralementacceptablesauxfinsdecestestspourdifférentes couverturessontprésentéesci-dessous. Ratio de couverture : Leseuildecompensation,soitl intervallecomprisentre80et125%,limitelesratiosdecouverturede l élémentcouvertparl instrumentdecouverturesusceptiblesderemplirlesconditionsdelacomptabilitédeen outre,lanormeinterditd établirdélibérémentunecouvertureinsuffisantepourunecouverturedefluxdetrésorerie. Conditions en concordance Les conditions de l élément couvert et celles de l instrument de couverture concordent parfaitement et la juste valeur de l instrument de couverture est nulle au commencement de la Conditions en étroite concordance TLes conditions de l élément couvert et celles de l instrument de couverture concordent étroitement. Conditions non concordantes TLes conditions de l élément couvert et celles de l instrument de couverture présentent un degré élevé de nonconcordance, mais leurs sous-jacents sont les mêmes ou sont liés. Efficacité prospective de la couverture : Laconcordancedes conditionsessentielles,conjuguéeàla priseencomptedurisquedecrédit, estgénéralementsuffisantepour apprécierl efficacitéprospectivedela couverturelorsquelesconditionsde l élémentcouvertetcellesde l instrumentdecouvertureconcordent etquel instrumentdecouverturea unejustevaleurnulleau commencementdela Efficacité rétrospective de la couverture : L IAS39exigede procéderàuneanalysequantitative pourdémontrerquel efficacitéd une couvertures estsituéedansun intervallede80à125%.lorsqueles conditionsconcordent,unesimple analysedesratios,ouméthodeditede lacompensation,suffithabituellement pourdémontrerquel efficacitédela couverturesesituedansunintervalle comprisentre80et125%. Efficacité prospective de la couverture : Laconcordancedes conditionsessentiellesneserapas suffisantepourapprécierl efficacité prospectivedelacouverturelorsque lesconditionsdel élémentcouvertet cellesdel instrumentdecouverturene sontpasenparfaiteconcordance. Danscescirconstances,uneanalyse quantitativesuffisammentpoussée s impose. Efficacité rétrospective de la couverture : L IAS39exigede procéderàuneanalysequantitative pourdémontrerquel efficacitéd une couvertures estsituéedansun intervallecomprisentre80et125%. Lorsquelesconditionsnesontpasen parfaiteconcordance,unesimple analysedesratios,méthodeditedela compensation,pourraitéchouerà démontrerquel efficacitédela couverturesesituedansunintervalle comprisentre80et125%.dansde telscas,ilpeutêtrenécessairede procéderàuneanalysestatistiqueplus poussée,commeuneanalysede régression Efficacité prospective de la couverture : Danscecas,ilfaudra procéderàuneanalysequantitative suffisammentpousséeprenanten compteplusieursscénariosde variationspossiblesdestauxdu marchéafindedémontrerquel on s attendàcequelarelationde couverturesatisfasseàl exigencede compensationdansunintervalle comprisentre80et125%.en général,plusledegrédenonconcordanceestélevé,moinsgrandes sontlespossibilitésquelacouverture remplisselesconditionsde compensationpourtouteslespériodes couvertes,cequipeutconduireà l impossibilitéd appliquerla comptabilitéde Efficacité rétrospective de la couverture : Danscecas,uneanalyse statistiquepluspoussée,comme l analysederégression,s imposepour démontrerquelacompensationse situedansunintervallecomprisentre 80et125%.Plusledegrédenonconcordanceestélevé,moinsgrandes sontlespossibilitésquelacouverture remplisselesconditionsstrictesde compensationdansunintervalle comprisentre80et125%,cequi peutconduireàl impossibilité d appliquerlacomptabilitéde Sous les projecteurs Appréciationdel efficacitédelacouvertureselonl IFRS9 10

11 Sommairedesdispositionsdel IFRS9surl efficacitédelacouverture Évaluation de l efficacité de la couverture : Pourpouvoirappliquerlacomptabilitédecouvertureselonlespropositions,ilfaut remplirlesconditionssuivantes: (1)unerelationdenatureéconomiquedoitexisterentrel instrumentdecouvertureetl élémentcouvert; (2)l effetdurisquedecréditnedoitpascontrôlerlesvariationsdelajustevaleurdécoulantdecetterelationdenature économique; (3)leratiodecouverturedoitrendrecomptedelaportionréelled instrumentsdecouvertureutiliséspourcouvrirlaportion réelled élémentscouverts(pourvuqu onnecherchepasainsidélibérémentàréaliserdesrésultatscomptablesinappropriés). L IFRS9proposéeimposeuniquementuntestprospectif;l appréciationdel efficacitérétrospectivedelacouverturen estpas requise.cettenormeindiquequeleniveaudel analyserequisepourdéterminersilesdispositionssurl efficacitédelacouverture sontrespectéespeutvarierselondifférentesrelationsdelaméthodeadoptéedoitêtreconsignéedansla documentationaucommencementdelacouverture,maisellepeutêtremodifiéeparlasuitesiellecessedeprendreencompte touteslescaractéristiquespertinentesdelarelationde Étantdonnéquecesdispositionsnementionnentpasdeseuilnumériquepourlacompensation,ilyaplusdechancesqu une appréciationqualitativedel efficacitésoitsuffisantepoursatisfaireauxconditions.l entitédoitdécriresonanalysedessources potentiellesd inefficacitédelacouvertureetsafaçondedéterminerleratiodelesméthodesutiliséesauxfinsdes tests,quisontgénéralementacceptablespourdifférentescouvertures,sontprésentéesci-dessous.ilestinterditd établir délibérémentunecouvertureinsuffisantepourunecouverturedefluxdetrésorerieafindecamoufleruneinefficacité. Conditions en concordance Les conditions de l élément couvert et celles de l instrument de couverture concordent parfaitement et la juste valeur de l instrument de couverture est nulle au commencement de la Laconcordancedesconditions essentiellesestgénéralement suffisantepourdémontrerunerelation denatureéconomiqueetpermettreà l entitéd utiliserunratiode couvertureétablià1:1.l entitédevra présenteruneanalysedessources d inefficacitédelacouverture,comme lerisquedecrédit,quiseraqualitative danslaplupartdescasoùles conditionssontenparfaite concordance. Conditions en étroite concordance Les conditions de l élément couvert et celles de l instrument de couverture concordent étroitement. L entitédevraexercersonjugement pourdéterminersiuneappréciation qualitativeserasuffisantepour démontrerquelesconditions susmentionnéesrelativesàl efficacité sontrempliespourlestroisvolets.elle devrapeut-êtreégalementeffectuer uneanalysequantitativesommaire pourdémontrerqueledéséquilibre desconditionsn invalidepasla relationdenatureéconomiquesousjacente,ainsiquepourappuyerle ratiodecouvertureutilisé. L entitédoitconsignerdansla documentationl analysequiréussità prendreencomptelessources potentiellesd inefficacitédela couverture,commelerisquedecrédit. Conditions non concordantes Les conditions de l élément couvert et celles de l instrument de couverture ne concordent pas du tout, mais leurs sous-jacents sont les mêmes ou sont liés. Enprésencededéséquilibres importantsdesconditionsoude différencesdanslessous-jacents, l entitédevraprocéderàuneanalyse quantitativepourdémontrerl existence d unerelationdenatureéconomique etlerespectdesdispositionssurle ratiodecetteanalysesera probablementsemblableàcellequiest prescriteparl IAS39pourdetelles couvertures(p.ex.l analysede régression).cependant,commel IFRS 9proposéen exigepasla compensationdansunintervalle comprisentre80et125%,ilsera probablementplusfacilederemplirles conditionsdelacomptabilitéde couvertureaveccettenormeproposée (mêmesilacorrélationstatistiquen est passuffisanteàelleseuleetque l entitédoivedécrirelarelationde natureéconomique). L entitédoitconsignerdansla documentationl analysequiréussità prendreencomptelessources potentiellesd inefficacitédela couverture,commelerisquedecrédit etlerisquedebase. Sous les projecteurs Appréciationdel efficacitédelacouvertureselonl IFRS9 11

12 Autres exemples de divers degrés de concordance des conditions de l élément couvert et de celles de l instrument de couverture Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de relations de couverture qui seront soumises à différents niveaux d analyse pour démontrer que les conditions d efficacité de la couverture de l IFRS 9 mentionnées dans ce document sont remplies. Type de couverture Foreign exchange Couverture de flux de trésorerie Marchandise Couverture de juste valeur Couverture d investissement net (états financiers consolidés) Élémentcouvert. Laventedebiensd un montantde15m chinoisle 31mars2013paruneentité dontlamonnaie fonctionnelleestlagbp (venteprévuehautement probable). Achatde1000tonnes métriquesdegas-oille30 avril2013.leprixd achat seraleprixaucomptantde référencedugas-oilen cargaison(nord-ouestde l Europe)majoréd une margefixeconvenueavecle fournisseur(achatprévu hautementprobable). Achatd uneobligationà tauxfixeeurd unprincipal de100m,lesintérêtsde5 %étantpayabledeuxfois l anàtermeéchu,échéantle 25juin2015. Lapremièretranchede50 M$del actifnetd unefiliale enusdconsolidéeparune sociétémèredontla monnaiedefonctionnement estlegbp. Instrumentde couverture:conditions enparfaite concordance. Composantevaleur intrinsèqued uncontrat d optionachetévisantla ventede15m le31mars 2013enéchangede1,4M pourcouvrirlesvariationsdu tauxdechange / dépassant10,7. Contratàtermesurlegas-oil pourrecevoirleprixau comptantderéférencedugasoilencargaison(nord-ouestde l Europe)sur1000tonnes métriquesle30avril2013en échanged unmontantfixe danslamêmedevisepour couvrirlacomposantede référencedugas-oilen cargaison(nord-ouestde l Europe)del achatprévu. Swapdetauxd intérêtau coursdumarchéquipaie5 %etreçoitl EURIBOR6M+ margelorsquelesconditions delabranchefixesonten parfaiteconcordanceavec cellesdel obligationpour couvrirlerisquedetaux d intérêtliéàl obligation. Obligationd unprincipalde 50M$US. Instrumentde couverture:conditions enétroiteconcordance. Contratdechangeàterme aucoursdumarchévisantla ventede15m le28août 2013enéchangede1,5M pourcouvrirlesvariationsdu tauxdechange /. Contratàtermesurlegas-oil pourrecevoirleprixau comptantderéférencedu gas-oilenbarges(rotterdam) pour1000tonnesmétriques dusous-jacentle30avril 2013enéchanged un montantfixedanslamême devisepourcouvrirla composantederéférencedu gas-oilencargaison(nordouestdel Europe)del achat prévu. Swapdetauxd intérêtau coursdumarchéquipaie5 %etreçoitl EURIBOR6M+ margelorsquelesconditions delabranchefixesonten parfaiteconcordanceavec cellesdel obligation,sauf quelesdatesdepaiement tombentàlafindejuinetde décembredechaqueannée, plutôtquele25 e jour,pour couvrirlerisquedetaux d intérêtliéàl obligation. Swapdedevisesetdetaux d intérêtaucoursdumarché quipaieuntauxvariableen USDetreçoituntaux variableengbpavecun notionnelde50m$échangé contre(payépour)31m à l échéance,désignécomme couverturedurisquede changeaucomptant. Remarque:Lerisquecouvert estlerisquedechangeau comptant;ainsi,les fluctuationsdelajustevaleur dudérivédécoulantdes devisesentraînerontune inefficacitéauxtermesdela normeifrs9proposéelors deladéterminationdudérivé hypothétique. Instrumentde couverture:conditions présentantunhaut niveaudenoncondordanceousousjacentdifférentde l élémentcouvert. Contratdechangeàterme aucoursdumarchévisantla ventede2,4m$usen échangede1,5m désignéà titredecouverturede substitutiondesvariationsdu tauxdechange /. Contratàtermesurlepétrole brutpourrecevoirleprixau comptantdupétrolebrut Brentpour7300barilsde pétrolebrutbrentle30avril 2013enéchanged un montantfixedanslamême devisedésignécommeune couverturedesubstitutionde lacomposantederéférence dugas-oilencargaison (nord-ouestdel Europe)de l achatprévu. Swapdedevisesetdetaux d intérêthorsmarchéqui paie5,2%etreçoitlelibor UK6M+330pointsdebase, lesdatesdepaiement tombantàlafindejuinetde décembredechaqueannée, plutôtquele25 e jour,pour couvrirlerisquedetaux d intérêtetdechangeliéà l obligation. Contratd optionacheté visantlaventede50m$ pour28m désignédans sonintégralité(c.-à-d.valeur tempsetvaleurintrinsèque) commecouverturedurisque dechangeaucomptantau titredesaugmentationsdu taux$/ dépassant1,79. Remarque:Ils agitd une couverturedesubstitution.si l entitéétaitenmesure d identifierséparémentune composantedurisqueliéeau pétrolebrutdansleprixdu gas-oiletdel évaluerde manièrefiable,l analyse requisepourdémontrer l efficacitépourraitêtreplus simpleenraisondunombre moindredesources d inefficacitédela Cependant, l analyserequisepour démontrerl existenced une tellecomposantepourrait elle-mêmeêtrecomplexe. Sous les projecteurs Appréciationdel efficacitédelacouvertureselonl IFRS9 12

13 Personnes-ressources Bureau mondial des IFRS Leader mondial IFRS Clients et marchés JoelOsnoss Leader mondial IFRS Questions techniques VeronicaPoole Leader mondial IFRS Communications RandallSogoloff Centres d excellence des IFRS Amérique États-Unis RobertUhl iasplusamericas@deloitte.com Canada KarenHiggins iasplus@deloitte.ca Argentine FermindelValle iasplus-latco@deloitte.com Asie-Pacifique Chine StephenTaylor iasplus@deloitte.com.hk Australie AnnaCrawford iasplus@deloitte.com.au Japon ShinyaIwasaki iasplus-tokyo@tohmatsu.co.jp Singapour ShariqBarmaky iasplus-sg@deloitte.com Europe-Afrique Belgique LaurentBoxus BEIFRSBelgium@deloitte.com Danemark JanPeterLarsen dk_iasplus@deloitte.dk Allemagne AndreasBarckow iasplus@deloitte.de Afrique du Sud GraemeBerry iasplus@deloitte.co.za Royaume-Uni ElizabethChrispin iasplus@deloitte.co.uk Espagne CleberCustodio iasplus@deloitte.es Russie MichaelRaikhman iasplus@deloitte.ru France LaurenceRivat iasplus@deloitte.fr Pays-Bas RalphterHoeven iasplus@deloitte.nl Luxembourg EddyTermaten luiasplus@deloitte.lu LamarqueDeloittedésigneuneouplusieursentitésdeDeloitteToucheTohmatsu,uneVerein(association)suisse,ainsiqueson réseaudecabinetsmembresdontchacunconstitueuneentitéjuridiquedistincteetindépendante.pourobtenirunedescription détailléedelastructurejuridiquededeloittetouchetohmatsuetdesescabinetsmembres,voirwww.deloitte.com/about. ProfilmondialdeDeloitte Deloitteoffredesservicesdanslesdomainesdelacertification,delafiscalité,delaconsultationetdesconseilsfinanciersàde nombreusesentreprisesdusecteurprivéetpublic.grâceàsonréseaumondialdecabinetsmembresdansplusde140pays, Deloitteoffredescompétencesderenomméemondialeetunsavoir-fairepousséàl échellelocaleenvued aidersesclientsà réussirdanstouteslesrégionsoùilsexercentleursactivités.lesprofessionnelsdedeloitte,dontlenombreestestiméà169000, s engagentàdevenirlanormeenmatièred excellence. Lesrenseignementscontenusdanslaprésentepublicationsontd ordregénéral.deloittetouchetohmatsu,sescabinetsmembres etleurssociétésaffiliéesnefournissentaucunconseilouservicedanslesdomainesdelacomptabilité,desaffaires,desfinances, duplacement,dudroit,delafiscaliténiaucunautreconseilouserviceprofessionnelaumoyendelaprésentepublication.ce documentneremplacepaslesservicesouconseilsprofessionnelsetnedevraitpasêtreutilisépourprendredesdécisionsou mettreenœuvredesmesuressusceptiblesd avoiruneincidencesurvosfinancesouvotreentreprise.avantdeprendredes décisionsoudesmesuresquipeuventavoiruneincidencesurvotreentrepriseousurvosfinances,vousdevriezconsulterun conseillerprofessionnelreconnu. NiDeloitteToucheTohmatsu,niaucundesescabinetsmembresouleurssociétésaffiliéesrespectives,nepourrontêtretenus responsablesàl égarddetoutepertequepourraitsubirunepersonnequisefieàcettepublication. 2012DeloitteToucheTohmatsu ConçuetproduitparTheCreativeStudioàDeloitte,Londres.