Les Contrats de Performance Energétique Présentation générale.

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Marie-Claude Pierre
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1 Les Contrats de Performance Energétique Présentation générale

2 Le CPE un contrat de performance Qu'est-ce qu'un Contrat de Performance Energétique? Un contrat garantissant une amélioration de la performance énergétique d'installations techniques et/ou d'un patrimoine immobilier, L'opérateur réalise des travaux de rénovation, exploite les installations et garantit dans la durée une économie d'énergie par rapport à une situation de référence, Du tiers financement peut être intégré à un CPE passé en Contrat de Partenariat. Ce que permet un CPE : Réduire ses dépenses énergétiques de manière garantie et sur la durée, Réduire l'impact environnemental de son patrimoine (CO 2 / Energie primaire), Rénover ses équipements et son parc immobilier, Lisser ses dépenses d'entretien et bénéficier d'une maintenance efficace, Gagner en confort intérieur et suivre sa consommation de manière détaillée, Diversifier ses ressources énergétique pour être moins dépendant du pétrole, Sensibiliser les usagers aux économies d'énergie. 2

3 Le CPE : une action à tous les niveaux sur la consommation d'énergie Optimisation des installations énergétiques Gestion technique du bâtiment, optimisations de la production et de la distribution de chauffage, gestion de l'éclairage, etc. Travaux Amélioration thermique de l'enveloppe des bâtiments Isolation extérieure ou intérieure, changement de menuiseries, création de sas, etc. Mise en œuvre d'énergies renouvelables Chaudière biomasse, raccordement à un réseau de chaleur urbain, photovoltaïque, pompe à chaleur, etc. Exploitation Conduite et maintenance optimisées Conduite, maintenance, Gros Entretien Renouvellement, astreinte par nos équipes de spécialistes Usagers Sensibilisation des utilisateurs Visites de sites, campagnes de communication, projets pédagogiques, plateforme internet, etc. 3

4 Formes juridiques d'un CPE Le contenu technique des prestations et la taille du CPE vont influencer sa forme juridique. Objet du CPE Forme juridique du CPE PPP Marchés Publics Contrat Global : Fournitures* + Travaux** + Services Fournitures* ET/OU Travaux** + Services Services Contrat de Partenariat de Performance Energétique (ordonnance du 17 juin 2004) Marché de (Conception) Réalisation Exploitation et Maintenance (CMP Art 73) Marché d'exploitation avec clause d'intéressement (CCTG 2008) Complexité et taille de projet croissantes La procédure de dialogue compétitif est la plus efficace. Un audit énergétique du patrimoine est indispensable au préalable et des investigations complémentaires sont souvent nécessaires. * Fournitures = travaux d'équipements - ** Travaux = travaux de bât 4

5 Business Case : CPE Lycées d Alsace 5

6 CPE Lycées d Alsace - Performances COMPLET Energie Primaire Actuel [kwh Ep] Futur ,0% CO2 Actuel [kg CO2] Futur ,9% Budget Actuel [ HT] Futur Economie [ HT] Economie [ TTC] ,2% % ENR Conso future [kwh] Conso future ENR ,6% Chauffage Actuel [kwh] Futur ,9% 6

7 CPE Lycées d Alsace Priorisation des travaux de second oeuvre Travaux sur le bâti Economie d'énergie primaire (en %) ou de budget (en HT) en fonction du cumul des investissements ( HT) 18,0% 16,0% Scénario BASE ,0% 12,0% 10,0% 8,0% Scénario INTERMEDIAIRE Scénario COMPLET ,0% 4,0% Travaux abandonnés ,0% ,0%

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