» La ville de GRASSE gère 220 bâtiments communaux:

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1 CoTITA Méditerranée Journée du 14 novembre 2013 Nouvelles solutions économiques et performantes Dans un contexte budgétaire contraint, l efficacité énergétique en bâtiment Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Au 1 er Janvier 2014, les 8 CETE, le Certu, le Cetmef et le Sétra fusionnent pour donner naissance au Cerema

2 » La ville de GRASSE gère 220 bâtiments communaux: Parc relativement ancien et gourmand en énergie ; Typologie des bâtiments : Palais des Congrès, écoles, bâtiments administratifs, centre aérés, salles polyvalentes Centre ancien de la ville soumis aux ABF ; Parc de 72 chaufferies de tailles variées: de 10 à 800 kw, Centrales de Traitement d Air, Plancher chauffant» La CAPAP gère 14 bâtiments : Parc récent, relativement gourmand en énergie et soumis aux ABF ; Typologie des bâtiments : deux piscines, Musée International de la Parfumerie, Théâtre de Grasse, une pépinière d entreprises, bâtiments administratifs, salle d escrime, Chapiteaux Installations CVC tailles variées : chaudières gaz de 10 à 450 kw, Centrales de Traitement d Air, PAC Air Eau Marge d action et gisement d économie d énergie important. Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée 2

3 3 Fin du précédent marché d exploitation de 8 ans, nécessité de renouvellement. Marché Classique ou Contrat de Performance Energétique? Volonté de Monsieur le Sénateur Maire d engager des travaux qui doivent contribuer à réaliser les objectifs des lois Grenelle 1 et 2 en matière d économies d énergies. Contrat de Performance Energétique

4 4» Economies d énergie avec garantie de résultat» Diminution des émissions de gaz à effet de serre» Exploitation et Maintenance du parc d installation thermique (avec garantie totale) sur la durée du contrat» Conception et Réalisation de travaux permettant de réduire la consommation à utilisation constante : Rénovation des vieilles chaufferies ; Favoriser le développement des Energies Renouvelables ; Actions sur la régulation ; Actions sur l enveloppe du bâtiment. (CAPAP)

5 5 CATEGORIES CPE de catégorie A: sans investissement (amélioration de l exploitation des installations existantes et actions sur le comportement des usagers CPE de catégorie B: avec investissements portant sur les équipements et systèmes énergétiques (hors bâti) CPE de catégorie C: avec investissement sur l enveloppe Caractéristiques des contrats Performance: 5 à 15 % d économie d énergie Durée: 1 à 8 ans Performance: 15 à 25% d économie d énergie Durée: 3 à 15 ans Performance: > 20% d économie d énergie Durée: 5 à 30 ans L enveloppe budgétaire allouée pour les travaux et le patrimoine concerné ont conduit aux choix suivant: La Ville de Grasse a opté pour un CPE de catégorie B. La CAPAP a opté pour un CPE de catégorie C.

6 6 MPPE: Marché Publics de Performance Energétique (marché global avec investissement et exploitation). Possible, avec les limites du Code des Marchés Publics : Pas de financement des installations par le prestataire ; Paiement des investissements dès leur réalisation. CPPE: Contrat de partenariat de Performance Energétique. Le financement peut alors être inclus : Investissement et fonctionnement lissés sur la durée du contrat. Engagement financier pour réaliser les travaux Besoin d une garantie de résultat Volonté de rester propriétaires des installations CPE de type MPPE = suivant le Code des Marchés Publics

7 7» Recours recommandé à un AMO : Mise au point et rédaction du marché ; Suivi de la procédure ; Suivi du marché & Contrôle des engagements : protocole IPMVP. Ville de Grasse CAPAP» Procédure Durée : 12 mois ; Appel à Candidature ; Remise des offres initiales ; 2 Dialogues Compétitifs ; Remise des offres finales.

8 8 1. Fournir un état des lieux précis:» 72 chaufferies: état, matériel, consommations, types de bâtiments et horaires d exploitations.» Consommation totale du parc : 7 790,50 MWh PCS. Les situations de références par bâtiment ont été fixées préalablement.» Ancien contrat d exploitation gaz de type P1, P2, P3 : La moitié des sites fournie en énergie par le P1 ; L autre moitié en contrats régulés gérés par la ville (mise au point d un accord cadre). Mise à disposition d une enveloppe financière de HT pour la réalisation des travaux

9 9 2. Formuler ses demandes:» Détail des travaux proposés : Devis pour chaque intervention ; Fiche technique du matériel proposé.» Estimation des économies par travaux.» Temps de retour sur investissement : par travaux ; global.» Valorisation des Certificats d Economies d Energies.» Offre P1 en tarif régulé et en tarif dérégulé.

10 10» Les engagements d économies: 25,9 % d économies d énergie soit 2015 MWh PCS ; 26,5 % d émissions de Gaz à effet de Serre en moins soit 434 TeqCO2. Travaux effectués sur deux ans, engagement de réduction de consommations dès la fin des travaux la deuxième année.» L offre P1: Offre au tarif régulé ; Offre en tarif dérégulé indexé sur le tarif régulé garantissant 10% de décote pour la durée du marché.» Valorisation des CEE: MWh Cumac pour l ensemble des travaux pour un montant récupéré de

11 11» 11 chaudières à condensations Gaz» 8 sites équipés en ECS solaires : Stades ; Centre aérés ; Centre technique municipal.» 1 chaufferie Bois» 2 PAC air/eau» 1 site combiné Chauffage/ECS solaires» Robinets thermostatiques sur tous les sites» Télégestion des consommations pour tous les sites

12 12 Nouveau Contrat Contrat PRIX TTC P1 Annuel P2 Annuel P3 Annuel TOTAL investissement travaux 2 ans TOTAL sur 7 ans et 9 mois: /an /an Temps de retour sur investissement de : 5,3 ans, Economie de sur la durée du marché.

13 13 1. Fournir un état des lieux précis:» Réalisation d un Conseil Orientation Energétique et des DPE de tout les établissements ;» Consommation totale du parc : MWh EF. Les situations de références par bâtiment ont été fixées préalablement.» Ancien contrat d exploitation gaz de type P1, P2, P3 : trois sites fournis en énergie par le P1 Gaz et Fuel ; 1 autre contrat gaz régulé géré par l agglo ; Le reste en électricité. Mise à disposition d une enveloppe financière de pour la réalisation des travaux

14 14 2. Formuler ses demandes:» Détail des travaux proposés : Devis pour chaque intervention ; Fiche technique du matériel proposé.» Estimation des économies par travaux.» Temps de retour sur investissement : par travaux ; global.» Valorisation des Certificats d Economies d Energies.» Offre P1 en tarif régulé et en tarif dérégulé.» Stratégie de sensibilisation des utilisateurs des bâtiments.

15 15» Les engagements d économies : 24,5 % d économies d énergie soit 879 MWh EF / an garantie; - 44 % d émissions de Gaz à effet de Serre soit 214 TeqCO2 / an.» L offre P1: Travaux effectués durant la première année. Offre en tarif dérégulé (-11% sans travaux).» Valorisation des CEE: MWh cumac soit TTC.

16 Parmi les actions proposées par COFELY, celles-ci concernent :» Les installations thermiques (rénovation de chaufferie, mise en place d une pompe à chaleur air/eau, remplacement des générateurs d air chaud, ) : HT,» Le bâti (isolation de combles, remplacement de menuiserie, ) : HT,» L éclairage (rénovation de l éclairage, mise en place de détecteurs de présence, ) : HT,» La régulation (de télé-relève et le suivi des températures de consigne) : HT. 16

17 17 Contrat Energie (dont P1) P2 Annuel P3 Annuel Sensibilisation Nouveau Contrat TOTAL investissement Conception Travaux PRIX TTC TTC TTC TOTAL sur 80 mois: TTC / an TTC / an Temps de Retour sur Investissement Conception Travaux de : 6 ans 10 mois,

18 Merci pour votre attention Julien Jamet Chargé de Mission Energie Pôle Azur Provence Emmanuelle Avenoso Econome de Flux Ville de Grasse Pôle Azur Provence 57 Avenue Pierre Sémard GRASSE Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée