Manuel de référence pour l intégration du genre dans la programmation conjointe de l ONU au niveau de pays

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1 Manuel de référence pour l intégration du genre dans la programmation conjointe de l ONU au niveau de pays Juillet 2014 Préparé par l Équipe spéciale du GNUD pour l égalité des sexes

2 Table des matières Acronymes Figures, encadrés et tableaux 1. Introduction 1.1 Le manuel de référence dans son contexte 1.2 L intégration du genre : Stratégie à plusieurs volets 1.3 Contexte de la programmation conjointe de l ONU au niveau national 1.4 Rôles et responsabilités dans la formulation du PNUAD 2. L intégration du genre dans la feuille de route du PNUAD 2.1 Qu est-ce que la feuille de route du PNUAD? 2.2 Considérations pour l intégration du genre dans la feuille de route 2.3 Liste récapitulative pour l intégration du genre dans la feuille de route 3. L intégration du genre dans l analyse pays du PNUAD 3.1 Qu est-ce que l analyse pays du PNUAD? 3.2 Considérations pour l intégration du genre dans l analyse pays 3.3 Liste récapitulative pour l intégration du genre dans l analyse pays 4. L intégration du genre dans la planification stratégique du PNUAD 4.1 Qu est-ce que la planification stratégique du PNUAD? 4.2 Considérations pour l intégration du genre dans la planification stratégique du PNUAD 4.3 Liste récapitulative de l intégration du genre dans la planification stratégique du PNUAD 5. L intégration du genre dans le suivi et l évaluation du PNUAD 5.1 Qu est-ce que le S&E du PNUAD? 5.2 Considérations pour l intégration du genre dans le S&E du PNUAD 5.3 Liste récapitulative de l intégration du genre dans le S&E du PNUAD Annexe 1. Glossaire Annexe 2. Ressources essentielles i

3 Acronymes AAP Apprentissage et action participatifs CCA Bilan commun de pays (Common Country Assessment) CCS Conseil des chefs de secrétariat pour la coordination CEDAW Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes (Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women) CR Coordonnateur résident CSW Commission de la condition de la femme (Commission on the Status of Women) DaO Unis dans l action (Delivering as One) ECOSOC Conseil économique et social ES Égalité des sexes F-OMD Fonds pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement GAP Groupe d appui des pairs (Peer Support Group) GAR Gestion axée sur les résultats GFP Point focal pour les questions d égalité des sexes (Gender Focal Point) GNUD Groupe des Nations Unies pour le développement GTES Groupe thématique sur l égalité des sexes HRBA Approche fondée sur les droits humains (Human Rights Based Approach) IA Interorganisations (Inter-Agency) IDH Indice de développement humain IPF Indicateur de la participation des femmes JGP Programme conjoint pour l égalité des sexes (Joint Gender Programme) LGBTI lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transsexuels et intersexués MIC Pays à revenu intermédiaire (Middle-Income Country) ONG Organisation non gouvernementale ONU Nations Unies ONU-SWAP Plan d action à l échelle du système des Nations Unies pour l égalité des sexes et l autonomisation des femmes OSC Organisation de la société civile PGA Audit participatif portant sur l égalité des sexes (Participatory Gender Audit) PMA Pays les moins avancés PNUAD Plan-cadre des Nations Unies pour l aide au développement (UNDAF) POP Procédures opérationnelles permanentes QCPR Examen quadriennal complet (Quadrennial Comprehensive Policy Review) QSA Conseils et assistance de qualité S&E Suivi et évaluation UNCT Equipe-pays des Nations Unies UNPAF Cadre de partenariat des Nations Unies (United Nations Partnership Framework) ii

4 Figures, encadrés et tableaux Figure 1. Les étapes de l élaboration d un PNUAD Encadré 1. Intégrer très tôt une démarche soucieuse d égalité entre les sexes dans le PNUAD : l expérience de Cuba Encadré 2. Traduire en mesures concrètes les mandats normatifs : les bonnes pratiques du Mexique et de la Serbie Encadré 3. Plaider en faveur de l égalité des sexes devant les équipes de pays des Nations Unies et les partenaires gouvernementaux Encadré 4. Stratégies d intégration du genre dans le PNUAD : enseignements tirés de la Palestine Encadré 5. Indicateurs harmonisés du développement sexospécifiques : la République de Moldavie Encadré 6. L analyse comparative entre les sexes dans la programmation conjointe par pays : exemples de l Albanie, du Bangladesh et de la Namibie Encadré 7. Utiliser la feuille de résultats concernant la parité des sexes (Gender Scorecard) pour renforcer l intégration du genre dans la programmation conjointe le cas du Rwanda Encadré 8. Secteurs d activité potentiels de l avantage comparatif du système des Nations Unies pour l égalité des sexes Encadré 9. Intégration du genre dans le contexte «Unis dans l action» : le cas de la Tanzanie Encadré 10. Théorie du changement pour l égalité des sexes au Libéria Encadré 11. Stratégies de plaidoyer pour les défenseurs de l égalité des sexes dans les processus de planification stratégique Encadré 12. Indicateurs statistiques de base de la violence à l égard des femmes Encadré 13. Suivi des ressources par le biais d un marqueur de l égalité hommes-femmes au Viet Nam Encadré 14. Recueillir des données en tenant compte des disparités entre les sexes Tableau 1. Cadres de l analyse des disparités entre les sexes : synthèse comparative Tableau 2. Indicateurs de résultats relatifs à l égalité des sexes et à l autonomisation des femmes (Scorecard) Tableau 3. Matrice de résultats du PNUAD : Exemple de l égalité des sexes Tableau 4. Les grandes étapes des programmes conjoints pour l égalité des sexes Tableau 5. Suivi et évaluation Tableau 6. Comparaison des indicateurs qualitatifs et quantitatifs Tableau 7. Ensemble minimal d indicateurs de l égalité des sexes, par domaine iii

5 1. Introduction 1.1 Le manuel de référence dans son contexte L égalité des sexes, les droits des femmes et l autonomisation des femmes sont des ingrédients essentiels à la construction d un monde plus équitable et plus juste pour toutes et tous. Le système de développement des Nations Unies doit jouer un rôle crucial pour que les processus nationaux de développement prennent en compte les sexospécificités, et il lui incombe de favoriser l égalité des sexes par ses activités opérationnelles de développement à l échelon du pays. La procédure d examen quadriennal complet (QCPR) 1 (A/RES/67/226) met nettement l accent sur la redevabilité en matière d égalité des sexes et d autonomisation des femmes et recherche davantage d efficacité dans le contexte du Plan-cadre des Nations Unies pour l aide au développement (PNUAD 2 ). Cette résolution exhorte le système de développement des Nations Unies à accorder davantage d importance aux résultats en matière d égalité des sexes et à accroître ses investissements en leur faveur, ainsi qu à renforcer la coordination des opérations tenant compte de la problématique hommes-femmes. Le PNUAD est le principal plan-cadre à l échelon du pays qui assure la cohésion entre les différents éléments du système des Nations Unies. Certains pays décident de renforcer plus encore la cohésion et la coordination par le biais de la modalité «Unis dans l action». Le travail accompli à l échelle du système des Nations Unies en faveur de l égalité des sexes et de l autonomisation des femmes aux niveaux mondial, régional et national est essentiel pour faire progresser l égalité des sexes. Alors que le cadre de développement pour l après-2015 et les objectifs de développement durable sont en cours de formulation, il est de plus en plus manifeste qu un nouveau cadre doit être transformateur pour venir à bout des obstacles structurels à l égalité des sexes et à la réalisation des droits des femmes. Les «systèmes discriminatoires», souvent justifiés par la culture, la tradition, l histoire ou l identité du groupe, doivent être éliminés. L adoption d une approche pluridimensionnelle et intégrée du développement est l occasion d intégrer les questions de genre de manière plus globale et systématique. Le système de développement des Nations Unies a consenti des efforts significatifs pour renforcer sa capacité à intégrer les questions transversales dans son travail aux niveaux mondial, régional et national. Le Groupe des Nations Unies pour le développement (GNUD) a identifié cinq principes programmatiques s que le système des Nations Unies doit veiller à pleinement intégrer : 1) approche fondée sur les droits humains ; (2) égalité des sexes ; (3) durabilité environnementale ; (4) développement des capacités ; et (5) gestion axée sur les résultats. Une note d orientation a été préparée par le GNUD en 2010 afin de prodiguer des 1 L examen quadriennal complet est le principal instrument politique de l Assemblée générale qui détermine comment le système de développement des Nations Unies appuie les pays de programme dans leurs efforts de développement. 2 Comme on le verra plus loin, le PNUAD est le cadre de programmation conjoint le plus utilisé par les équipes de pays de l ONU. Voir les orientations à ce sujet sur le site 1

6 conseils sur l application pratique des cinq principes programmatiques s. 3 Cette note d orientation fait également ressortir la façon dont les trois principes normatifs (approche fondée sur les droits humains, égalité des sexes et durabilité environnementale) se renforcent mutuellement et offrent des moyens de mettre les normes et règles internationales en relation et les objectifs de développement convenus avec le processus de développement. Le renforcement de la capacité de l ONU à appuyer l intégration des principes programmatiques s est une priorité du GNUD. En 2011, un fichier d experts du GNUD (UNDG Experts Roster) a été créé, regroupant plusieurs sous-fichiers d experts de l ONU disponibles pour appuyer le travail collaboratif de l ONU dans ce domaine (y compris le PNUAD, la GAR, l environnement et les changements climatiques, l approche fondée sur les droits humains, la RRC, les conflits, les activités de gestion, et d autres spécialités). Conformément aux recommandations de l Examen quadriennal complet, l Équipe spéciale du GNUD pour l égalité des sexes 4, dirigée par ONU Femmes, a établi en 2014 un fichier d experts de l ONU en matière de genre. Grâce à ce nouveau fichier du GNUD, les équipes de pays sont à même de mobiliser les compétences disponibles au sein du système des Nations Unies pour intégrer une démarche soucieuse d égalité entre les sexes dans la planification et la mise en œuvre des programmes, afin de s assurer de la prise en compte systématique des dimensions genre dans le PNUAD, les programmes conjoints et les autres cadres de programmation du développement. ONU Femmes a aussi dirigé la préparation, par l équipe spéciale du GNUD, du présent manuel de référence qui invite à accorder la priorité aux questions relatives à l égalité des sexes et qui soutient leur intégration dans les processus de programmation conjointe de l ONU à l échelon des pays. Au lieu de fournir des orientations normatives, ce manuel de référence se veut un outil pratique basé sur les conseils existants combinés à l expérience pratique, et une ressource utile aux défenseurs des droits des femmes et aux personnes responsables de l intégration du genre dans les processus de programmation conjointe au niveau national. Selon le contexte national, le public cible de ce manuel de référence peut être : Les experts de l ONU en matière de genre et les responsables de la coordination des questions d égalité des sexes au sein des organisations de l ONU (y compris les membres du fichier d experts du GNUD en matière de genre) Les groupes effet/résultats du PNUAD 3 GNUD, 2010, «Note d orientation : Application des cinq principes d élaboration de programmes au PNUAD», New York : GNUD. 4 L Équipe spéciale du GNUD pour l égalité des sexes s emploie à favoriser la cohérence lors de l intégration de l égalité des sexes et de la promotion de l autonomisation des femmes, notamment par le biais du réseau des coordonnateurs résidents. Outre ONU Femmes qui la préside et en assure le secrétariat, sont actuellement membres de l Équipe spéciale : l Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture (FAO), le Fonds international de développement agricole (FIDA), l Organisation internationale du Travail (OIT), le Centre international de formation de l OIT (Centre de Turin), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE), l Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture (UNESCO), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le Fonds des Nations Unies pour l enfance (UNICEF), le Bureau des Nations Unies pour les services d appui aux projets (UNOPS), le Secrétariat des Nations Unies, le Programme alimentaire mondial (PAM) et l Organisation mondiale de la santé (OMS). 2

7 Les groupes thématiques sur l égalité des sexes Les conseillers et experts régionaux en matière de genre (y compris les membres des groupes d appui des pairs au sein des GNUD régionaux) Les équipes de pays de l ONU et les coordonnateurs résidents Ce manuel de référence doit être utilisé conjointement avec l Aide-mémoire «Intégration du genre dans les programmes de développement (Gender Mainstreaming in Development Programming)», qui a été rédigé par ONU Femmes à la suite de la réunion du Groupe d experts qui s est tenue en 2013 à ce sujet. Cet Aide-mémoire aborde l intégration d une démarche soucieuse d égalité entre les sexes dans le contexte actuel du développement, il expose les principes directeurs généraux et les grands concepts, et il met en exergue les questions liées à l intégration du genre dans les programmes de développement. Le présent manuel de référence établit un lien avec l Aide-mémoire en mettant davantage l accent sur l intégration de l égalité des sexes dans le contexte spécifique des cadres de planification appuyés par l ONU tels que le PNUAD et en en citant des exemples concrets ; ces deux documents doivent être consultés lors de l intégration du genre dans la programmation conjointe par pays. 5 Il est important de faire remarquer que le GNUD tentera d aider les équipes de pays des Nations Unies à établir un lien plus fort entre les mandats normatifs du système des Nations Unies et ses activités opérationnelles, y compris par le biais du Réseau programmatique du PNUAD. Une série d études de cas nationales sera commandée en 2014, afin de décrire plus en détail la façon dont les équipes de pays des Nations Unies examinent les relations normatives et opérationnelles, notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux, l égalité entre les sexes et la durabilité environnementale. Lorsque ces travaux seront disponibles, ils constitueront une nouvelle ressource essentielle à prendre en compte lors de l utilisation du présent manuel de référence. 1.2 L intégration du genre : stratégie à plusieurs volets Le système des Nations Unies a pour mission de prendre en compte la dimension genre, en tant qu approche stratégique destinée à atteindre le but de l égalité des sexes, depuis le Programme d action de Beijing (1995) et la résolution 1997/2 du Conseil économique et social (ECOSOC), et plus récemment dans tous les grands domaines d activités du système des Nations Unies. La résolution de l ECOSOC a défini ainsi l intégration d une perspective sexospécifique : une stratégie visant à incorporer les préoccupations et les expériences des femmes aussi bien que celles des hommes dans l élaboration, la mise en œuvre, la surveillance et l évaluation des politiques et des programmes dans tous les domaines politique, économique et social de manière que les femmes et les hommes bénéficient d avantages égaux et que l inégalité ne puisse se perpétuer. Le but ultime est d atteindre l égalité entre les sexes. 6 5 Voici encore une autre ressource utile : UNIFEM, 2005, «Resource Guide for Gender Theme Groups» («Guide pratique à l intention des groupes thématiques sur l égalité des sexes»), New York : UNIFEM. 6 ECOSOC Conclusions concertées 1997/2. 3

8 En ce sens, le genre est une construction sociale qui a des effets structurels aussi bien sur les femmes que sur les hommes, et qui rejoint différents facteurs socioéconomiques tels que l âge, la situation géographique, le groupe ethnique, le statut socioéconomique et l identité sexuelle. La virilité et l implication des hommes en tant que partenaires des efforts visant à mettre un terme à l inégalité entre les sexes, ainsi que la prise en compte des besoins et la défense des droits des lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transsexuels et intersexués, commencent à être envisagés. Ces thèmes doivent être abordés parallèlement aux efforts permanents consentis pour assurer l autonomisation des femmes et pour que celles-ci soient considérées comme les égales des hommes. La stratégie à plusieurs volets (ou «à double voie») 7 d intégration du genre est la méthode idéale pour provoquer un changement transformateur ; elle comprend à la fois des actions axées sur le genre pour favoriser l égalité des sexes et l autonomisation des femmes dans des groupes sociaux, organisations et/ou processus particuliers et des efforts intégrés en matière de genre afin que l égalité des sexes soit prise en compte dans l ensemble des travaux de fond dans tous les secteurs, comme l explique en détail l Aide-mémoire cité plus haut. C est pourquoi l intégration du genre dans le contexte du PNUAD englobe le plaidoyer, la planification et la programmation à la fois des interventions visant de manière spécifique les questions relatives à l égalité des sexes et de la prise en compte de l égalité des sexes dans tous les autres secteurs d activité du PNUAD. 1.3 Contexte de la programmation conjointe de l ONU au niveau national Les équipes de pays des Nations Unies et leurs partenaires nationaux emploient un certain nombre d outils de programmation, en fonction du contexte ; le PNUAD est le cadre le plus souvent utilisé, y compris dans le cadre du programme unique de la modalité Unis dans l action (voir ci-après). Dans un souci de clarté, le présent manuel fait constamment référence au PNUAD, mais il s applique à toute la gamme des cadres de programmation conjointe couramment utilisés. Le Plan-cadre des Nations Unies pour l aide au développement PNUAD Le PNUAD est le cadre de programmation stratégique qui décrit la réponse collective du système des Nations Unies aux priorités de développement nationales. Il est habituellement rédigé tous les cinq ans. Le PNUAD se base sur les principes de l appropriation nationale, de l alignement avec les priorités de développement, les stratégies, les systèmes et les cycles de programmation nationaux ; sur l inclusivité du système des Nations Unies avec la pleine participation des agences spécialisées et non résidentes, et des partenaires nationaux ; et sur la redevabilité mutuelle quant aux résultats en matière de développement (pour le système des Nations Unies et les partenaires nationaux). En outre, le PNUAD se base sur l intégration des cinq principes programmatiques s, adaptés au contexte national : Trois principes «normatifs» : l approche fondée sur les droits humains, l égalité des sexes et la durabilité environnementale ; et 7 Voir le glossaire à l Annexe 1 pour une explication des termes clés. 4

9 Deux principes «de facilitation» : le renforcement des capacités et la gestion axée sur les résultats. L élaboration du PNUAD comporte quatre grandes étapes : la feuille de route, l analyse pays, la planification stratégique, et le suivi et l évaluation (voir la Figure 2). Les points d entrée associés à chacune de ces quatre étapes sont étudiés en détail dans les dernières sections de ce manuel de référence. Figure 1. Les étapes de l élaboration d un PNUAD Feuille de route Analyse pays Planification stratégique Suivi et évaluation Unis dans l action Dans le but d améliorer encore la cohérence, la pertinence, l efficacité et l efficience du système de développement des Nations Unies, la seconde génération de la modalité Unis dans l action 8 tire parti de l évaluation de la phase pilote dans l ensemble du système pour mettre l accent sur la gestion et le suivi des résultats, garantissant une plus grande redevabilité et des effets améliorés. Les équipes de pays des Nations Unies qui travaillent selon la modalité Unis dans l action se fondent sur le concept du programme unique, sur le cadre budgétaire unique, sur un responsable unique et sur un fonctionnement et une communication uniques, en vue de l obtention de résultats communs et d une redevabilité accrue, notamment en ce qui concerne les questions cruciales telles que les droits humains, l égalité des sexes et la durabilité environnementale. L adoption des principes programmatiques s et des questions transversales donne en outre l occasion de renforcer la relation entre les mandates normatifs et opérationnels du système des Nations Unies. Les procédures opérationnelles permanentes 9 (POP) de la seconde génération de pays Unis dans l action réaffirment les grands principes de la poursuite de résultats communs et d une redevabilité accrue, notamment en ce qui concerne les questions transversales, en mettant l accent sur les valeurs, règles et normes partagées du système des Nations Unies. Contextes programmatiques nationaux 8 Pour des informations détaillées au sujet de la modalité Unis dans l action, consulter la page 9 Les procédures opérationnelles permanentes (POP) ont été élaborées en 2013 pour appuyer les 37 pays Unis dans l action actuels. Voir à ce sujet GNUD, 2013, «Standard Operating Procedures for Countries Wishing to Adopt the Delivering as One Approach», New York : GNUD. 5

10 En outre, il est important que l on soit conscient du fait que les Nations Unies interviennent dans des contextes extrêmement différents, et avec des implications différentes pour la prise en compte du genre lors de l élaboration de programmes. Par exemple, dans les pays les moins avancés (PMA), le travail de l ONU comprend une aide importante à la prestation de services, tandis que dans les pays à revenu intermédiaire, la planification stratégique de l ONU s est éloignée du Plan-cadre des Nations Unies pour l aide au développement au profit de cadres de partenariat afin de refléter son rôle accru de conseiller politique. Le soutien apporté à un pays en transition après un conflit ou une catastrophe naturelle peut prendre la forme d activités humanitaires et liées au relèvement telles que la consolidation de la paix et la reconstruction 10. Les facteurs socio-culturels en lien avec la gouvernance influencent aussi les stratégies en faveur de la prise en compte du genre au cours des activités d aide au développement. Parmi ces facteurs liés au contexte, l on peut trouver des engagements nationaux en faveur de l égalité des sexes et un cadre politico-juridique qui crée ou non un environnement propice à la défense de l égalité des sexes et de l autonomisation des femmes. Il apparaît clairement que des capacités et des stratégies différentes en matière de prise en compte du genre sont nécessaires selon le scénario programmatique, et donc que des approches flexibles et adaptées au contexte s imposent. 1.4 Rôles et responsabilités dans la formulation du PNUAD La clarification des rôles et des responsabilités est capitale lors de la formulation et de la mise en œuvre du PNUAD, de sorte que les personnes qui s emploient à intégrer le genre dans le processus comprennent qui sont les principaux acteurs et quelles sont leurs responsabilités. Le PNUAD repose sur le grand principe de l appropriation nationale et, à ce titre, il appartient en premier lieu aux parties prenantes (gouvernements et société civile) sous la forme de l organe coordinateur du gouvernement de s occuper des priorités du développement de leur propre société. Par le biais de l Examen quadriennal complet (QCPR), les États membres de l ONU réaffirment les responsabilités du système de développement des Nations Unies et leur devoir de rendre compte des progrès accomplis vers l égalité des sexes et l autonomisation des femmes. Le QCPR doit faire appel aux experts en matière de genre au sein du système des Nations Unies, qui doivent participer à la préparation des PNUAD et des autres cadres de programmation en faveur du développement en veillant à ce que la dimension genre soit systématiquement prise en compte, et demande un investissement accru dans les effets et les extrants relatifs à l égalité des sexes et à l autonomisation des femmes dans les programmes du cadre de développement des Nations Unies, et de leur accorder davantage d attention. Créée par l Assemblée générale à la fin 2010, ONU Femmes s emploie à promouvoir une coordination plus efficace, la cohérence et la prise en compte du genre dans l ensemble du système des Nations Unies. À l échelon national, notre organisme fait partie du réseau des 10 Consulter le Guide pour l intégration de l égalité des sexes dans l action humanitaire du Comité permanent interorganisations et d autres ressources à l adresse ; ainsi que le Mémorandum d ONU Femmes sur les femmes, la paix et la sécurité à l adresse 6

11 coordonnateurs résidents, au sein des équipes de pays des Nations Unies, et nous dirigeons et nous coordonnons le travail de l équipe-pays sur l égalité des sexes et l autonomisation des femmes, sous la direction générale du coordonnateur résident de l ONU. Les rôles du coordonnateur résident sont de faciliter et de superviser la réalisation de l analyse pays ainsi que la conception et la mise en œuvre du PNUAD à titre de cadre stratégique principal pour l ensemble ou la plupart des activités opérationnelles de l ONU en faveur du développement, à la demande du gouvernement, de l équipe-pays des Nations Unies et des autres parties prenantes, et en étroite collaboration avec ceux-ci. 11 Dans le cadre de ce processus, le coordonnateur résident veille également à ce que les effets du PNUAD soient liés à l atteinte des priorités de développement nationales, et à ce que les grands principes programmatiques s de l ONU (voir plus haut) soient intégrés dans le PNUAD. Le leadership du coordonnateur résident en matière d égalité des sexes est indispensable pour inspirer, influencer et influencer les autres, de sorte qu ils prennent pleinement en compte l égalité des sexes dans les programmes et les investissements de l ONU. L équipe-pays des Nations Unies (UNCT) joue également un rôle crucial pour le PNUAD. Une équipe-pays cohérente a recours aux cinq principes programmatiques s et veille à l adoption d une approche cohérente des questions transversales, afin d améliorer l analyse de pays et de contribuer au cadre de développement national. L UNCT doit contribuer à la prise en compte du genre et à la promotion de l égalité des sexes. Les Groupes thématiques sur l égalité des sexes (GTG) sont des mécanismes interinstitutions pour une action et une coordination communes au niveau national. Bien que leurs termes de référence puissent varier d un pays à l autre, leur fonction générale est d améliorer leur performance en matière d égalité des sexes en dispensant des conseils politiques, en coordonnant les questions programmatiques au sein du PNUAD et en fournissant une assistance technique au besoin. De plus, les GTG encouragent le dialogue et la collaboration avec les principales parties prenantes (telles que les partenaires nationaux et internationaux, les organisations de la société civile et le secteur privé) dans le contexte du PNUAD. Une analyse suggère que «l existence d un groupe thématique actif consacré au genre augmente la probabilité que les PNUAD contribuent fortement à l égalité des sexes», peut-être du fait de la corrélation entre l augmentation du nombre de groupes thématiques consacrés au genre et l augmentation des initiatives de renforcement des capacités des UNCT en faveur de l égalité des sexes. 12 La mise sur pied d un Groupe thématique sur l égalité des sexes repose sur une décision de gestion prise par le coordonnateur résident et l équipe-pays des Nations Unies. Avec le président du Groupe thématique sur l égalité des sexes, le coordonnateur résident veille à la participation active des hauts responsables de l UNCT au sein du GTG ; d après des recherches, le Groupe thématique sur l égalité des sexes doit bénéficier d un soutien réel des fonctionnaires de rang supérieur pour constituer un véritable moteur contribuant à un changement positif. 13 À l heure actuelle, 104 Groupes thématiques sur l égalité des sexes dont les rôles et les capacités varient contribuent aux travaux du système des Nations Unies 11 GNUD «ONU Resident Coordinator Generic Job Description». New York, GNUD. 12.Rao, Aruna «Strengthening Gender Equality in United Nations Development Frameworks», commandé par l Équipe spéciale du GNUD sur l égalité des sexes, p Ibid., p

12 destinés à aider les pays concernés par ses programmes. Le déploiement de la seconde génération de la modalité Unis dans l action et l accent mis sur les groupes de résultats communs pourraient entraîner le remaniement ou même la disparition de certains GTG sur une décision des UNCT. Dans ces circonstances, il sera capital que les UNCT veillent à ce que leur responsabilité d intégrer le genre ne s évanouisse pas au cours du remaniement des mécanismes interinstitutions. En fin de compte, quels que soient le dispositif de gestion et le mécanisme de coordination du PNUAD mis en place (avec ou sans GTG), l UNCT doit veiller à la pleine intégration d une perspective de genre dans les travaux du système des Nations Unies. Le coordonnateur résident/l équipe-pays des Nations Unies élaborent un modus operandi pour la formulation du PNUAD ou d un autre cadre de programmation conjointe par pays. Un groupe global de haut niveau peut être créé (souvent composé des directeurs adjoints des agences), ainsi que des groupes thématiques/de résultats communs aux Nations Unies, ce qui aboutira à la formulation et à la mise en œuvre des résultats spécifiques du PNUAD. Ces groupes tentent d intégrer les principes normatifs et les questions transversales pertinentes pour le pays dans leur travail programmatique. En outre, ils entreprennent une analyse des principales questions et des nouvelles tendances relatives aux secteurs d activité prioritaires, de sorte que les programmes reposent sur des éléments factuels. Il importe de collaborer étroitement avec ces groupes de résultats pour faire en sorte que l égalité des sexes soit prise en compte dans chacun de ces domaines thématiques dès le début, notamment en faisant pression pour qu un responsable de la coordination des questions d égalité des sexes soit inclus dans chaque groupe. De plus, le président du Groupe thématique sur l égalité des sexes doit communiquer avec l UNCT/le coordonnateur résident afin de s assurer que le genre soit pris en compte à chaque stade de la formulation du PNUAD. La réalité sur le terrain varie d un pays à l autre, et il faudra en tenir compte lors de l identification des principaux moteurs de l intégration d une démarche soucieuse d égalité entre les sexes. Les groupes d appui des pairs appuient l équipe régionale du GNUD, notamment en apportant des conseils et une assistance de qualité aux pays de programmes lors de l élaboration et de la mise en œuvre du PNUAD. Ils comprennent généralement du personnel technique engagé par les bureaux régionaux pertinents et/ou par le siège des organismes des Nations Unies. Les membres des groupes d appui des pairs ne soutiennent pas la mission d un organisme en particulier, mais ils offrent plutôt leur assistance technique au nom de l équipe régionale du GNUD. La première responsabilité fonctionnelle des groupes d appui des pairs consiste à aider les équipes de pays des Nations Unies à mettre en œuvre un processus de programmation conjointe par pays de qualité et opportun, conformément à l ensemble des directives relatives au PNUAD. Les groupes d appui des pairs jouent un rôle important en contribuant à la prise en compte du genre dans les PNUAD, notamment en s assurant de l existence de liens appropriés avec les mécanismes de coordination pertinents au niveau des pays (comme les bureaux des coordonnateurs résidents, les groupes thématiques sur l égalité des sexes et les groupes de résultats). Ce manuel de référence aborde ensuite chacune des grandes étapes de la formulation et de la mise en œuvre du PNUAD, chaque section donnant un aperçu d une étape particulière, énumérant quelques considérations pour l intégration de l égalité des sexes, et comprenant une liste de contrôle. La Section 2 concerne la feuille de route du PNUAD, la Section 3 se penche sur l analyse de pays du PNUAD, la Section 4 est consacrée à la planification stratégique du 8

13 PNUAD, et la Section 5 porte sur le suivi et l évaluation du PNUAD. Un glossaire des principaux termes liés au genre et une liste de ressources utiles figurent en annexe. 9

14 2. L intégration du genre dans la feuille de route du PNUAD 2.1 Qu est-ce que la feuille de route du PNUAD? La feuille de route du PNUAD prépare le terrain pour la préparation du PNUAD en définit les grandes lignes. L équipe-pays des Nations Unies et l organe coordonnateur du gouvernement préparent une feuille de route et en conviennent, dans le respect de la planification du développement national, en énonçant les étapes et les jalons de la contribution de l UNCT à l analyse de pays et à la préparation du PNUAD. En outre, la feuille de route détermine le soutien que doivent apporter les bureaux régionaux et les sièges. Dans ce cadre, un processus consultatif complet est indispensable pour garantir l appropriation nationale, notamment par le biais des organisations féminines nationales. 2.2 Considérations pour l intégration du genre dans la feuille de route L intégration du genre doit avoir lieu dès le début de la phase «feuille de route» du PNUAD. Les feuilles de route génériques comprendront un certain nombre d actions, dont l identification de la procédure analytique appropriée ; les exigences en matière de formation pour le personnel des Nations Unies et les responsables gouvernementaux ; des consultations avec les parties prenantes ; une réunion de réflexion sur les priorités stratégiques ; et la formulation du cadre de résultats du PNUAD et du plan de S&E. Chacune de ces actions nécessitera une planification pour pleinement intégrer les principes de l égalité des sexes dans le PNUAD En pratique, il se peut que ce ne soit pas toujours possible, par exemple si les défenseurs de l égalité des sexes sont invités à participer à l élaboration du PNUAD après la formulation de la feuille de route. Bien que les bonnes pratiques veuillent que l on intègre les questions de genre dès le départ, elles peuvent aussi être incluses à chaque nouvelle étape du processus, comme expliqué dans les sections suivantes. 10

15 Encadré 1. Intégrer très tôt une démarche soucieuse d égalité entre les sexes dans le PNUAD : L expérience de Cuba En 2011, les autorités nationales ont annoncé d une part, que de nouvelles mesures économiques constituaient une priorité pour le gouvernement et donc, qu il en allait de même du PNUAD à venir ( ) ; et d autre part, que Cuba avait atteint les cibles des OMD liées à l autonomisation des femmes. Le système des Nations Unies a encouragé de nouvelles recherches quant à l impact de ces mesures économiques sur les femmes ; trois documents de travail analytiques sur les difficultés rencontrées en matière d égalité des sexes et les occasions présentées par le nouveau PNUAD (sécurité alimentaire, durabilité environnementale et jeunesse) ont été préparés. Grâce aux données supplémentaires sur les conséquences de ces mesures économiques sur l égalité des sexes, le système des Nations Unies s est trouvé en mesure de discuter de questions complexes avec les principales parties prenantes. Cette approche a permis à l égalité des sexes de faire partie intégrante du programme du PNUAD, quatre effets du PNUAD mettant l accent sur l égalité des sexes. Des indicateurs spécifiques ont également été identifiés, comme les indicateurs portant sur la mise en œuvre du Programme d action de Beijing, sur le renforcement de la participation des femmes aux activités destinées à leur autonomisation économique, et sur les initiatives locales de développement ciblant directement les jeunes et les femmes. L expérience de Cuba montre l importance de l inclusion de l égalité des sexes dans le programme dès la définition de la feuille de route du PNUAD. De plus, le fait de disposer de données pour étayer la pertinence de l égalité des sexes comme priorité de l État contribue à identifier les résultats et indicateurs sensibles au genre dès le début plutôt qu après coup. Source : Rapport annuel 2013 du coordonnateur résident de Cuba et PNUAD Au cours de la phase «feuille de route», une évaluation des capacités existantes en rapport avec le genre devrait avoir lieu en vue d identifier et d élaborer des initiatives de renforcement des capacités à la fois pour le personnel de l ONU et pour nos partenaires. L on pourrait citer comme exemples du soutien apporté : une formation consacrée au genre à titre de principe d élaboration de programmes, à organiser par l équipe-pays des Nations Unies avec l aide d ONU Femmes, ou à titre de module dans le cadre d une formation plus vaste portant sur les cinq principes programmatiques s (voir la Section 1) ; une aide à l intégration d une démarche soucieuse d égalité entre les sexes fournie par des bureaux régionaux ou le siège ; la consultation du fichier d experts du GNUD en matière de genre (en ligne ou sur le terrain) ; ou le cours en ligne «UN Coherence, Gender Equality and You» Élaboré par ONU Femmes, l UNICEF, le PNUD et le FNUAP, ce cours est accessible à l adresse 11

16 Encadré 2. Traduire en mesures concrètes les mandats normatifs : les bonnes pratiques du Mexique et de la Serbie En 2012, l équipe de pays des Nations Unies au Mexique a préparé et présenté au Comité de la Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes (CEDEF) un rapport visant à apporter une contribution stratégique à l examen du rapport périodique du Mexique. Sa contribution a identifié des difficultés capitales concernant les droits des femmes et l égalité des sexes dans ce pays, ainsi que des occasions de prendre rapidement des mesures en faveur de ces causes. C est ainsi que des domaines de préoccupation précis et des propositions importantes mis en évidence par l UNCT ont été intégrés par le Comité de la CEDEF dans ses observations finales adressées au pays. L UNCT participe au suivi des observations de la CEDEF, notamment en aidant ses homologues nationaux à établir un lien entre les dispositions juridiques et les plans visant à traduire la défense des droits des femmes en actions concrètes aux niveaux fédéral, national et municipal. La réforme de 2011 concernant les droits humains, le Plan de développement national approuvé en 2013 qui fait de l égalité des sexes un thème transversal et le PNUAD sont des points d entrée capitaux du système des Nations Unies pour mettre en œuvre les conclusions de la CEDEF. En 2013, l UNCT a invité le rapporteur de la CEDEF pour le Mexique à présenter ses principales conclusions aux institutions nationales et aux organisations de la société civile (OSC). Cette pratique innovatrice avait pour but de renforcer davantage les liens normatifs et opérationnels dans le pays, notamment par la promotion d une approche du développement fondée sur les droits humains. Sous les auspices du Groupe thématique sur l égalité des sexes en Serbie, un rapport complet de l UNCT à la CEDEF a été préparé pour la première fois dans ce pays et présenté au Comité de la CEDEF, tenant compte des deuxième et troisième rapports périodiques de la Serbie, examinés en juillet À la suite des lignes directrices pour les rapports des UNCT au Comité de la CEDEF (novembre 2011), ce rapport porte sur les questions que les organismes des Nations Unies en Serbie considèrent comme particulièrement pertinentes de par leurs missions et les programmes menés dans ce pays. Une importante contribution de neuf organismes actifs en Serbie a trouvé place dans ce rapport. Les conclusions du Comité de la CEDEF rappellent nombre de recommandations du rapport de l UNCT, telles que la nécessité de : se concentrer sur l application des lois ; suivre et évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des stratégies et des politiques ; intégrer une perspective de genre dans les nouvelles stratégies ; et accorder une attention particulière aux problèmes spécifiques rencontrés par les groupes de femmes défavorisées. Source : adapté de la réponse des coordonnateurs résidents/unct à l appel à contributions du Bureau de coordination des activités de développement en vue de la préparation de la réunion conjointe des Conseils d administration La feuille de route du PNUAD doit comprendre une analyse approfondie des questions de genre à titre de contribution à l analyse du pays. Les rapports de la CEDEF peuvent constituer une bonne base à cet égard, tout comme d autres documents analytiques existants sur l égalité des sexes et l autonomisation des femmes Les rapports de la Commission d experts de l OIT pour l application des conventions et des recommandations peuvent également servir à ce stade. 12

17 Encadré 3. Plaider en faveur de l égalité des sexes devant les équipes de pays des Nations Unies et les partenaires gouvernementaux Le plaidoyer en faveur des questions de genre au sein des UNCT et auprès des partenaires gouvernementaux peut être confronté à une certaine résistance à tout moment du processus de formulation du PNUAD. Voici quelques conseils utiles au plaidoyer en faveur de l égalité des sexes : Ayez une bonne connaissance du sujet, et veillez à être bien préparé(e). Soyez prêt(e) à aborder de plus vastes aspects du thème de la discussion ainsi que n importe quelle question propre à l égalité des sexes (par ex. s il est question de la protection sociale, assurez-vous de pouvoir aborder le contexte élargi de la protection sociale, ainsi que les grandes dimensions de la question du genre). Identifiez les engagements pris à l échelle internationale et nationale par le gouvernement, et préparez des commentaires quant aux obstacles et aux goulets d étranglement rencontrés. Gardez des données sous la main, dont les données locales pertinentes et des rapports de recherches et études de cas. Comprenez sur quoi se base la résistance rencontrée et dans quels secteurs/auprès de quels partenaires elle risque le plus de naître (par exemple, la résistance peut être provoquée par une conception erronée de ce qu est l égalité des sexes [ou le féminisme], et dans ce cas la stratégie nécessaire est différente de celle utilisée lorsque la résistance s explique par des croyances socio-politiques bien ancrées qui s opposent par exemple aux droits des femmes en matière de sexualité et de santé reproductive). Veillez à bien comprendre la politique interne et externe, même lorsque vous vous attendez à la fois à une opposition et à un soutien. La compréhension de l analyse des parties prenantes peut être un outil utile. Collaborez avec les parties prenantes le plus tôt possible (par ex. le coordonnateur résident et les membres de l UNCT), et identifiez vos alliés aux différents niveaux, qui sont prêts à vous soutenir et à se faire entendre. Ayez sous la main les rapports nationaux de la CIPD, du Programme d action de Beijing, des OMD, etc. pour faire référence aux progrès et aux défis déterminés pour le pays dans le cadre des discussions portant sur le PNUAD. Engagez un dialogue participatif avec les groupes, pour inciter le groupe à discuter de la façon dont les normes discriminatoires, les rôles et les relations inéquitables influencent les résultats du développement dans leur ensemble. Soyez conscient(e) des différences rencontrées au sein des groupes (des groupes de femmes ou d hommes) et tenez compte des bouleversements démographiques qui se produisent dans le pays. Utilisez les cultures et les valeurs nationales comme point d entrée : sans en compromettre les principes, insistez sur le fait que le genre n est pas un concept étranger, insistez sur les liens avec les efforts locaux de soutien et de plaidoyer accomplis par les partenaires du gouvernement, de la société civile, etc. Établissez un lien entre l égalité des sexes et une approche fondée sur les droits humains, ainsi qu avec la fonction normative des Nations Unies. 13

18 Tentez toujours d adopter une approche «gagnant-gagnant» et d arriver à un accord consensuel ; si ce n est pas possible, cherchez le soutien de la majorité, ou bien vous pouvez accepter de ne pas être d accord. Les défenseurs de l égalité des sexes devraient essayer d éviter : De se lancer dans de vaines discussions, de se montrer dogmatique ou sur la défensive, ou de perdre leur public en allant trop loin ; ne vous énervez pas et ne vous renfermez pas dans le silence. Une analyse trop simpliste ou superficielle. Le «copier-coller» de l expérience d autres pays. D opposer les femmes aux hommes et de formuler des jugements à l encontre des hommes. De traiter les femmes et les hommes comme des groupes homogènes. Au cours de la phase «feuille de route», il est capital que les experts et les conseillers en matière de genre collaborent avec le coordonnateur résident et l équipe-pays des Nations Unies afin de conseiller des moyens de faire en sorte que l égalité des sexes soit intégrée très tôt à la planification, et d identifier des points d entrée appropriés. L intégration du genre dans le PNUAD est plus qu un simple exercice technique ; il s agit d un processus complexe d un point de vue politique qui nécessite une excellente compréhension des différents intérêts en jeu et de ce qu impliquent les efforts consentis en faveur de l égalité des sexes. En ce sens, le coordonnateur résident doit jouer un rôle de leadership, car l égalité des sexes est une question politique aussi bien que technique, qui a de nombreuses répercussions sur les politiques et services publics, et qui fait intervenir de nombreuses relations de pouvoir. Une excellente connaissance de la problématique du genre ainsi que des capacités et des ressources suffisantes sont indispensables à l efficacité institutionnelle. Par exemple, il convient de veiller à la participation d organisations de la société civile (dont des groupes de femmes) et d autres parties prenantes, de sorte que les points de vue des femmes soient représentés de façon participative et que l égalité des sexes fasse partie de la conception du PNUAD dès le départ. Les défenseurs de l égalité des sexes peuvent se réunir avec ces parties prenantes et organiser des réunions à leur intention avec le coordonnateur résident et d autres membres de l équipe-pays des Nations Unies. L implication des parties prenantes au cours des premières phases de la formulation du PNUAD peut rendre le PNUAD plus sensible au genre. L on peut par exemple chercher la participation d organisations de la société civile spécialisées dans des secteurs d activité tels que la santé de la procréation et la violence domestique, la participation des femmes à la prévention des conflits et des crises, ou des organisations de femmes spécialisées dans l autonomisation économique et politique des femmes, ou des organisations de travailleurs et d employeurs spécialisées dans les questions en rapport avec l emploi et les conditions de travail. Il peut être plus facile de traiter systématiquement des questions relatives à l égalité des sexes dans le PNUAD si l on invite des femmes à participer aux réflexions et aux discussions et si l on fait en sorte que leurs avis soient entendus. 14

19 Encadré 4. Stratégies d intégration du genre dans le PNUAD : enseignements tirés de la Palestine En 2012, l équipe de pays des Nations Unies en Palestine a entrepris son tout premier PNUAD. Le Groupe thématique sur l égalité des sexes a participé activement à l ensemble du processus. Il a adopté une série de stratégies pour enclencher le processus d intégration d une perspective de genre tout en perfectionnant sa connaissance des moyens de le faire lors des cycles des PNUAD à venir. Parmi ces stratégies, retenons : La préparation : Veiller à ce que des ressources techniques, humaines et financières soient disponibles et puissent être mobilisées au cours de la formulation du PNUAD. La mobilisation : Des responsables de la coordination des questions d égalité des sexes (GFP) au sein de l équipe de pays des Nations Unies ont participé à tous les stades et forums. Le renforcement des capacités en fonction du contexte : Le PNUAD a été l occasion d orienter les responsables de la coordination des questions d égalité des sexes vers le processus luimême ainsi que vers les défis spécifiques au contexte que présente la Palestine en matière d égalité des sexes. L établissement de priorités : Le Groupe thématique sur l égalité des sexes a réalisé un exercice de hiérarchisation pour déterminer les effets/extrants les plus importants pour l égalité des sexes qui doivent être défendus dans le PNUAD. L engagement : Le GTG a veillé à l engagement interne du bureau du coordonnateur résident, de l équipe de S&E, des chefs de secrétariat et des dirigeants des groupes thématiques, ainsi qu à l engagement externe des associations de femmes nationales et des OSC regroupant des femmes. Ce processus a permis de tirer les enseignements suivants : L intégration du genre dans le PNUAD doit être le fruit d un effort collectif de l équipe de pays des Nations Unies et comporter des responsabilités collectives. Il est conseillé d adopter plusieurs stratégies pour intégrer le genre dans le PNUAD. Comme il s agit d un cadre pluriannuel, il est possible de formuler des stratégies et des plans qui concernent les processus PNUAD immédiats ainsi qu à moyen et long termes. Une boucle de rétroaction passant par les responsables de la coordination des questions d égalité des sexes peut contribuer à reformuler les plans et stratégies d intégration du genre tout au long du cycle de vie du PNUAD. Restez positifs et flexibles tout au long du processus afin d identifier les causes profondes de la résistance et de vous y attaquer, et d identifier les possibilités qui se présentent et les points d entrée pour l intégration du genre, et d en tirer parti. SOURCE : ONU Femmes en Palestine Et enfin, une autre étape capitale consiste à veiller à ce que toutes les évaluations importantes, les enseignements tirés et les principales études servent à orienter la formulation de la feuille de route du PNUAD. Les évaluations tout particulièrement «liées au genre» sont concernées, mais aussi les autres, afin de mettre en évidence les informations relatives au genre qui y manquent. S il est vrai que des évaluations rigoureuses portant sur le genre ne sont pas toujours disponibles, de nombreux pays procèdent à la révision des Plans stratégiques (tels que les Plans stratégiques nationaux pour le secteur de la santé), et ceux-ci peuvent accorder une attention particulière à l égalité des sexes et aux droits humains. Ces évaluations sectorielles peuvent fournir des données relatives au genre utiles à la feuille de route du PNUAD. De plus, les partenaires universitaires ou les instituts de recherche réalisent souvent des études portant sur les questions de genre dans différents secteurs, qui peuvent représenter 15