Périmètre du partenariat

Transcription

1 Direction Générale de l Enseignement et de la Recherche Service de l'enseignement technique Sous-Direction des Politiques de Formation et d Éducation Sous-Direction des Établissements, des Dotations et des Compétences 1 ter avenue de Lowendal PARIS 07 SP MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NOTE à l attention des chefs d établissements agricoles et des enseignants Suivi par :Rémi Hallard Tél : Date :26/01/2016 OBJET : Opération Mille arbres pour les nécropoles Comme le précise la circulaire conjointe entre le ministère de la défense et le ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, une attention particulière est portée à l'association des élèves aux cérémonies commémoratives et aux initiatives destinées à perpétuer la mémoire des combattants de la Grande guerre et de la Seconde guerre mondiale, ainsi que de tous les morts pour la France. Telle est la finalité de l'opération Mille arbres pour les nécropoles qui s'inscrit en outre dans la valorisation des enseignements agricoles par le prisme d une plante riche de symboles mémoriels. Périmètre du partenariat 1. Publics visés Ces projets peuvent concerner tous les publics des établissements agricoles, collèges, lycées, CFA et CFPPA, publics ou privés. 2. Enjeu des projets Cette action éducative a pour objet de transmettre aux jeunes générations la mémoire des combattants de la Grande Guerre et de tous les morts pour la France en procédant symboliquement à la plantation d'arbres ou de végétaux dans les nécropoles ou les carrés militaires. Elle s'inscrit donc naturellement dans le double cycle commémoratif lié à la Première et à la Seconde Guerre mondiale que connaît l'année scolaire Au sein des communes, les écoles et les établissements peuvent se regrouper pour procéder à une plantation dans le cadre de cette opération qui peut par ailleurs contribuer à sensibiliser les élèves aux questions liées à la préservation de l'environnement.

2 3. Modalités Les équipes pédagogiques sont invitées à se rapprocher des directeurs départementaux de l'onac- VG afin de connaître les nécropoles et carrés militaires susceptibles d'accueillir cette opération et prendre connaissance des caractéristiques de cette plantation (calendrier, essences recommandées, etc.) Il leur est également possible de se référer au site Internet de la direction de la mémoire du patrimoine et des archives (DMPA) "Chemins de mémoire" qui propose un atlas des nécropoles en ligne sur lequel les équipes éducatives et les élèves peuvent procéder à un travail de recherche préalable. Chaque opération peut faire l'objet d'une demande de soutien financier dans le cadre des subventions attribuées par la Commission bilatérale de coopération pédagogique. Les classes participantes sont associées à la préparation de cette plantation qui est précédée d'un travail de recherche sur les sépultures de guerre environnantes. Ce travail est encadré par l'équipe éducative qui veille à ce que la démarche soit adaptée à l'âge des élèves et conforme aux programmes d'enseignement. Lors de la plantation, les élèves sont invités à lire des textes en lien avec l'histoire des combattants qui y sont inhumés. Dossier de demande de subvention voir annexe Calendrier Contacts et documents _Pour la rentrée 2015 : prendre contact avec les services concernés _Pour la rentrée 2016 : dès la rentrée scolaire : Envoi des éventuelles demandes de subventions au ministère de la défense dans le cadre de la Commission bilatérale de coopération pédagogique. De novembre 2016 à avril 2017 : Plantation des arbres. De janvier à décembre 2017 : Mise en ligne des photographies réalisées lors des cérémonies sur le site "Chemins de mémoire" Personnes à contacter : _ Hélène PRADAS-BILLAUD Chef du Bureau des actions pédagogiques et de l information helene.pradas-billaud@intradef.gouv.fr _Grégory AUDA Adjoint au chef du Bureau des actions pédagogiques et de l information gregory.auda@intradef.gouv.fr _Marie-Christine CAUBET Chargée du développement des partenariats marie-christine.caubet@intradef.gouv.fr

3 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Secrétariat général pour l'administration Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives Sous-direction de la mémoire et de l action éducative Bureau des actions pédagogiques et de l information 60, Boulevard du Général Martial Valin PARIS CEDEX 15 DEMANDE DE SUBVENTION Collèges Lycées-CFA-CFPPA Ne pas oublier de dater et signer votre demande de subvention en dernière page du dossier. Le dossier complet, comprenant notamment l'avis du SRFD, devra impérativement parvenir à la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives dans le respect du calendrier Toute demande incomplète ou parvenue hors délais ne pourra être instruite Ce dossier est téléchargeable sur les sites Internet "Educ@def"et "Eduscol"

4 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nom de l établissement : Nature du demandeur : (cochez la mention correspondant à votre cas) Lycée CFA CFPPA Statut du demandeur : (cochez la mention correspondant à votre cas) Établissement public relevant du ministère de l'éducation nationale Établissement public, relevant d'un autre ministère que celui en charge de l'éducation nationale, (si c'est le cas précisez de quel ministère : ) Établissement privé sous contrat avec le ministère de l'éducation nationale, Établissement privé, sous contrat avec un autre ministère que celui en charge de l'éducation nationale, (si c'est le cas précisez de quel ministère : ) Coordonnées du demandeur : N d'immatriculation à l'éducation nationale : N SIRET (obligatoire pour les EPLE) : Adresse de l établissement scolaire : Téléphone : Télécopie : Adresse électronique : NOM, Prénom et qualité du représentant légal de l organisme demandeur :

5 OBJET DE LA DEMANDE Intitulé du projet : Thèmes d'études (cochez la ou les mention(s) correspondant à votre cas) : - L éducation à la défense - L histoire de la défense en lien avec le patrimoine des Armées - L histoire et la mémoire des conflits contemporains depuis 1870 Date d'exécution du projet : - Indiquez l'année scolaire : si le projet comprend un voyage pédagogique (indiquez la (ou les) date(s) exacte(s)) : - du / / au / / Nombre total des participants : - encadrement : - élèves : école élémentaire : classe : collège : classe : Classe(s) des élèves : (cochez les mentions correspondant à votre cas) lycée d'enseignement général et technologique : classe : lycée professionnel : classe : autres cas : décrire le niveau scolaire et l'âge des élèves :

6 OBJET DE LA DEMANDE (suite) Objectif(s) et descriptif du projet :

7 BUDGET PREVISIONNEL DE L'OPERATION RECETTES DEPENSES intitulé montant intitulé montant TOTAL DES RECETTES TOTAL DES DEPENSES à noter : Le total des recettes doit être égal à celui des dépenses. La participation sollicitée auprès du ministère de la défense et des anciens combattants doit apparaître dans votre budget prévisionnel dans la colonne recettes.

8 AUTRES ACTIVITES PEDAGOGIQUES Décrivez succinctement les projets spécifiques conduits avec les élèves au cours de l année passée : Décrivez succinctement les projets spécifiques (autres que celui faisant l'objet de votre demande) prévus au cours de la présente année :

9 PIECES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES (A FOURNIR OBLIGATOIREMENT) En application des textes législatifs et réglementaires suivants, ces documents sont indispensables pour que votre demande puisse être examinée : 3. loi organique n du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n du 12 juillet 2005 ; 4. loi n du 31 décembre 1945 portant loi de finances ; 5. loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; 6. décret n du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ; 7. décret-loi du 2 mai 1938 relatif aux subventions accordées par l'état aux associations, sociétés ou collectivités privées. 3. ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PUBLIC : 2. la durée et la date exacte du projet pédagogique ; 3. un RIB, (en cas de regroupement bancaire joindre une attestation signée du chef d établissement demandeur) ; 4. le budget de l opération, présenté en équilibre (dépenses = recettes), où apparaît, en partie "recettes", le montant sollicité auprès du ministère de la défense et des anciens combattants ; 5. les attestations des participations financières des autres partenaires de l opération en cause ou une déclaration sur l'honneur du chef d'établissement ; 6. les justificatifs des dépenses (les factures T.T.C. seront fournies au plus tard dans un délai d'un an après octroi de la subvention). 4. ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVE : 7. la durée et la date exacte du projet pédagogique ; 8. un RIB (en cas de regroupement bancaire joindre une attestation signée du chef d établissement demandeur) ; 9. une copie des statuts de l association ; 10. le récépissé de déclaration, ou de changement d adresse, en Préfecture ; 11. la copie de la notification au Journal Officiel de la République française ; 12. la liste des membres du bureau de l association pour l année en cours (nom, profession, domicile et nationalité) ; 13. les comptes de l exercice annuel précédent ; 14. le budget prévisionnel de l année en cours, exactement équilibré, incluant distinctement le budget de l opération (dépenses = recettes) et, éventuellement, le report du solde ou du déficit de l année antérieure ; 15. le budget de l opération elle-même, présenté en équilibre (dépenses = recettes), où apparaît, en partie "recettes", le montant sollicité auprès du ministère de la défense et des anciens combattants; 16. les attestations de recettes afférentes au budget de l opération en cause ou une déclaration sur l'honneur du chef d'établissement ; 17. les devis des dépenses prévues (les factures T.T.C. seront fournies au plus tard dans un délai d'un an après octroi de la subvention).

10 ENGAGEMENT DU DEMANDEUR En cas d octroi d une subvention, le demandeur : s engage à rendre compte de l utilisation de cette subvention (en fournissant les factures justifiant de son emploi) dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans un délai d un an, à compter du jour du paiement de la subvention par le ministère de la défense et des anciens combattants. Faute de quoi les sommes inutilisées devront obligatoirement être reversées au Trésor. En cas de non utilisation de la subvention par le bénéficiaire, celle-ci devra également être reversée au Trésor. (loi n du 31 décembre 1945 portant loi de finance, article 12) ; s interdit de reverser tout ou partie de cette subvention à d autres, associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres, sauf autorisation formelle du ministère de la défense et des anciens combattants, visée par le contrôleur financier (décret-loi du 2 mai 1938). ; s engage à faire porter sur tous les supports écrits de communication diffusés à l occasion de l initiative soutenue financièrement : la mention suivante : "avec le soutien du ministère de la défense et des anciens combattantsdirection de la mémoire, du patrimoine et des archives ; le logo du ministère de la défense et des anciens combattants (en couleur ou en noir et blanc); s engage à faire état de la subvention accordée à l occasion des éventuels discours prononcés, des contacts établis avec la presse écrite ou audiovisuelle lors des cérémonies organisées dans le cadre de l initiative financée. DATE SIGNATURE (précédée de la mention "lu et approuvé")

11 AVIS DE L'AUTORITE ACADEMIQUE (SRFD) Nom : Fonctions : Service : Coordonnées : Adresse : Téléphone : Télécopie : Adresse électronique : Avis motivé de l'autorité académique sur cette demande : DATE SIGNATURE