les guides pratiques de l intérimaire G arde d enfants

Transcription

1 collection > les guides pratiques de l intérimaire G arde d enfants 2012

2 La garde de mon enfant Bienvenue Vous êtes intérimaire, et vous vous posez des questions sur la garde de votre enfant. Ce guide vous renseigne sur les différents modes de garde. Crèche, Halte garderie, assistante maternelle, garde à domicile partagée, recours ponctuel à un membre de la famille Le guide vous présente les avantages et inconvénients de chaque solution. Il vous informe aussi sur le service du Fastt «SOS Garde d enfants à domicile», un service immédiat, et ponctuel à utiliser si vous êtes confronté à un problème de garde d urgence (enfant malade, crèche fermée ). Le Fastt qui sommes-nous? Le Fonds d Action Sociale du Travail Temporaire (Fastt), association loi de 1901 à but non lucratif, est financé, au travers d un accord de branche, par les agences d emploi. En créant le Fastt les partenaires sociaux (le PRISME, organisation représentant les professionnels de l intérim, services et métiers de l emploi, et les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) ont doté les salariés intérimaires d un statut social spécifique. Ainsi le Fastt propose des services et des prestations pour favoriser l accès au logement, sécuriser l accès au crédit, faciliter la mobilité et l accès à l emploi, simplifier la vie quotidienne des salariés intérimaires. 2 Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant

3 Sommaire Les modes de garde Les solutions de garde permanente... page 4 Les solutions de garde périscolaire... page 6 Les solutions de garde temporaire, de dépannage, d urgence... page 7 Auxiliaire parentale, assistante maternelle, auxiliaire de puériculture. Quelles différences?... page 8 Quelques conseils pour confier votre enfant... page 10 Les solutions collectives La crèche... page 11 L assistante maternelle... page 16 Votre rencontre avec l assistante maternelle... page 24 Connaître les solutions de garde sur votre secteur... page 26 Les solutions de garde à domicile Garde à domicile... page 28 Garde à domicile partagée... page 43 Combien coûte une garde à domicile ou partagée?... page 50 Recruter votre nounou à domicile... page 52 Les solutions de gardes occasionnelles... page 55 Contacts et sites utiles... page 58 Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant 3

4 Les modes de garde Les solutions de garde permanente Mode de garde Adaptation à vos horaires de travail Coût Prise en charge de l enfant malade Absence nourrice Garde à domicile Souple pour une adaptation à vos contraintes. Y compris en cas d horaires atypiques. 10/10 Onéreux. Compter en moyenne 12 de l heure. Les aides de la CAF et la réduction d impôt réduisent fortement ce coût à 4 de l heure. 3/10 Garde de l enfant en cas de maladie. 10/10 Nécessité de gérer les absences de la nounou. 5/10 Garde à domicile partagée Relativement souple pour une adaptation à vos contraintes. Nécessite toutefois de s arrangez avec l autre famille. 7/10 Coût partagé avec une autre famille. Compter en moyenne 6 de l heure. Les aides de la CAF et la réduction d impôt réduisent fortement ce coût à 2 de l heure. 5/10 Garde de l enfant en cas de maladie. 10/10 Nécessité de gérer les absences de la nounou. 5/10 Assistante maternelle Formule plus souple au niveau des horaires que la crèche. 7/10 Compter en moyenne 6 de l heure charges comprises. Les aides de la CAF et la réduction d impôt permettent d obtenir un tarif net de 1,25 de l heure. 7/10 Garde de l enfant en cas de maladie. 10/10 Nécessité de gérer les absences de l assistante. 5/10 Crèche collective Horaires stricts pas toujours compatibles avec la vie professionnelle. 5/10 Prix adapté aux revenus des parents. Compter en moyenne 2 de l heure. La réduction d impôt permet d obtenir un tarif net de 1,40 de l heure. 8/10 L enfant est très souvent refusé en cas de fièvre et maladie. 5/10 La crèche reste ouverte en cas de maladie de l un des intervenants. 10/10 Crèche parentale Les horaires sont généralement plus souples que ceux de la crèche collective. 7/10 Prix adapté aux revenus des parents et en fonction du temps de participation des parents aux activités de la crèche. 7/10 Les enfants malades y sont plus souvent admis qu en crèche collective. 7/10 La crèche reste ouverte en cas de maladie de l un des intervenants. 10/10 Crèche familiale Horaires peuventêtre rigides. 6/10 Solution la moins coûteuse. Prix adapté aux revenus des parents. Le tarif net moyen se situe autour de 1 de l heure. 9/10 Les enfants malades y sont plus souvent admis qu en crèche collective. 7/10 L assistante maternelle est remplacée en cas de maladie. 10/10 Crèche d entreprise Horaires adaptés aux horaires de travail. 10/10 Prix adapté aux revenus des parents. Compter en moyenne 2 de l heure. La réduction d impôt permet d obtenir un tarif net de 1,40 de l heure. 8/10 Les enfants malades y sont plus souvent admis qu en crèche collective. 7/10 La crèche reste ouverte en cas de maladie de l un des intervenants. 10/10 Micro crèche Horaires adaptés aux horaires de travail. Amplitude des horaires d ouverture. 10/10 Prix adapté aux revenus des parents. Compter en moyenne 6 de l heure charges comprises. Les aides de la CAF et la réduction d impôt permettent d obtenir un tarif net de 1,25 de l heure. 7/10 Les enfants malades y sont plus souvent admis qu en crèche collective 7/10 La micro-crèche peut rester ouverte en cas de maladie de l un des intervenants. 8/10 4 Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant

5 Socialisation de l enfant Adaptation de l enfant Déplacement Administration Autres avantages Socialisation faible, l enfant ne côtoie pas d autres enfants. 4/10 Votre enfant ne perd pas ses repères. Respect des rythmes de l enfant. 10/10 10/10 Gain de temps puisqu il n y a pas de déplacement pour rejoindre le lieu de garde. 10/10 Contraintes administratives en tant qu employeur. 4/10 Possibilité d aide ménagère. Socialisation relative. L enfant côtoie un autre enfant. Respect du rythme de l enfant. Pas de déplacement une semaine sur deux. Contraintes administratives en tant qu employeur. Possibilité d aide ménagère. 6/10 8/10 8/10 4/10 Apprentissage de la vie en collectivité. 8/10 Respect du rythme de l enfant. 7/10 Contrainte de déplacement au domicile de l assistante. 6/10 Contraintes administratives en tant qu employeur. 4/10 Accès à des activités pédagogiques adaptées à l âge de l enfant et apprentissage de la vie en collectivité. 10/10 Il y a une phase d adaptation. La collectivité est fatigante pour un petit. 8/10 5/10 Déplacement au domicile de l assistante. 6/10 Peu de contraintes administratives hormis l inscription. 9/10 Suivi médical de votre enfant assuré par le médecin de la crèche. Accès à des activités pédagogiques adaptées à l âge de l enfant et apprentissage de la vie en collectivité. 10/10 Il y a une phase d adaptation. La collectivité est fatigante pour un petit. 8/10 5/10 Déplacement sur le lieu de la crèche. 6/10 L implication directe des parents dans le fonctionnement de la crèche peut représenter un inconvénient pour ceux qui travaillent à plein-temps. 5/10 Un suivi médical régulier grâce à la présence d un pédiatre. Accès à des activités pédagogiques et apprentissage de la vie en collectivité lors des jours de garde en crèche. 8/10 Il y a une phase d adaptation. La collectivité est fatigante pour un petit. 8/10 5/10 Déplacement au domicile de l assistante maternelle et de la crèche une ou deux fois par semaine. 6/10 Peu de contraintes administratives hormis l inscription. 9/10 Suivi médical de votre enfant assuré par le médecin de la crèche. Accès à des activités pédagogiques adaptées à l âge de l enfant et apprentissage de la vie en collectivité. 10/10 Il y a une phase d adaptation. La collectivité est fatigante pour un petit. 8/10 5/10 Gain de temps si la crèche se trouve sur le lieu de l entreprise. 8/10 Peu de contraintes administratives hormis l inscription. 9/10 Possibilité d aller voir son enfant le temps du déjeuner. Accès à des activités pédagogiques adaptées à l âge de l enfant et apprentissage de la vie en collectivité. 10/10 Il y a une phase d adaptation. La collectivité est fatigante pour un petit. 8/10 5/10 Déplacement sur le lieu de la microcrèche. 6/10 Peu de contraintes administratives hormis l inscription. 9/10 Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant 5

6 Les modes de garde Les solutions de garde périscolaire Mode de garde Adaptation à vos horaires de travail Coût AUTRES AVANTAGES Garderie Accueille les enfants entre 7h30 et 8h40 et entre 16h00 et 18h30. 7/10 Les tarifs varient selon les communes et vos revenus entre 1,30 et 2,40 de l heure. La réduction d impôt permet d obtenir un tarif net entre 0,60 et 1,20. 8/10 Baby-sitter Horaires adaptés aux horaires de travail. 10/10 Entre 5 et 8 de l heure, selon les horaires et le nombre d enfants à garder. 5/10 La baby-sitter peut assister l enfant dans ses devoirs. 6 Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant

7 Les solutions de garde temporaire, de dépannage, d urgence Mode de garde Condition d accès Rapidité d accès Adaptation à vos horaires de travail COÛT Prise en charge de l enfant malade Déplacement Autre avantage Halte garderie Enfants de 2 mois à 6 ans Certaines places sont accessibles pour les intérimaires en mission à temps partiel. 5/10 Avertir la veille pour réserver une place. 10/10 Horaires stricts. 5/10 Le coût varie de 0,20 à 4 de l heure selon les ressources. La réduction d impôt permet d obtenir un tarif net entre 0,10 et 2. L enfant est très souvent refusé en cas de maladie ou fièvre. 5/10 Déplacement sur le lieu de la halte garderie. 6/10 8/10 Centres de loisirs Enfants de 3 à 14 ans Accessible pour les intérimaires en mission à temps plein ou temps partiel. 10/10 Avertir la veille pour réserver une place. 10/10 Horaires stricts. 5/10 Les tarifs sont appliqués en fonction d un quotient familial à partir des ressources du foyer. Ils varient de 1,50 à 18 la journée, repas compris. 8/10 L enfant est très souvent refusé en cas de maladie ou fièvre. 5/10 Déplacement sur le lieu du centre. 6/10 Pendant les congés scolaires, le Fastt peut vous orienter vers les centres ayant des places disponibles. Le Fastt prend en charge la part complémentaire à payer pour les centres situées sur d autres communes que la vôtre. SOS Garde d enfants au domicile. Le service Fastt pour les intérimaires (voir p.55) Accessible pour les intérimaires en mission à temps plein ou temps partiel. 10/10 Mise en place de la solution de garde sous 24 heures. 10/10 Le service est accessible en cas d horaires atypiques. Garde possible chaque jour de la semaine et de nuit. 10/10 Economique. Ne coûte que 1 de l heure grâce à la subvention du Fastt. 10/10 Accueil de l enfant en cas de maladie. 10/10 Gain de temps puisqu il n y a pas de déplacement pour rejoindre le lieu de garde. 10/10 Intervention possible, sous réserve de disponibilité, d une garde à domicile possédant un véhicule pour assurer les trajets domicile/école. Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant 7

8 Auxiliaire parentale, assistante maternelle auxiliaire de puériculture Quelles différences? Ces 3 appellations désignent le même métier de garde des enfants à partir de 3 mois. L assistante maternelle exerce à son propre domicile. Une formation courte de 60 heures est obligatoire. Elle doit aussi être titulaire d un agrément d assistante maternelle. L auxiliaire de puériculture exerce dans une crèche et est titulaire d un diplôme professionnel qui se prépare en un an dans l une des écoles agréées par le préfet de région. Il est ouvert aux titulaires du brevet des collèges, du CAP petite enfance, du BEP carrières sanitaires et sociales. La formation comprend des stages et un enseignement théorique portant sur les soins, l hygiène, la santé publique, la communication, la réglementation, la responsabilité et la déontologie, ainsi que des modules spécifiques à l enfance : l enfant et son environnement, la période prénatale et la naissance, l enfant malade. L auxiliaire parentale exerce au domicile des parents. Si aucun diplôme n est exigé, la volonté de professionnalisation du secteur conduit à privilégier les candidats disposant du Certificat de Qualification Professionnelle, du CAP Petite enfance, voir du titre d Assistante de vie aux familles avec l option garde d enfants. Les diplômes Le Certificat de Qualification Professionnelle est une formation spécifique consacrée à la garde d enfant à domicile. Elle donne un niveau BEP-CAP et permet de prétendre au niveau 3 de la grille de salaires de la convention collective. Au cours d une formation de plus de 400 heures en alternance, elle aborde de nombreux sujets essentiels pour la garde de jeunes enfants : accueil, éveil, hygiène, alimentation, sécurité Titre d Assistante de Vie aux Familles. Ce titre permet d exercer auprès des enfants mais aussi de personnes âgées. 8 Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant

9 Le CAP Petite Enfance est obtenu via un cursus scolaire ou accessible via une validation des acquis de l expérience pour les personnes ayant plus de 5 ans d expérience dans le domaine de la petite enfance. Ce diplôme désigne un professionnel qualifié compétent pour l accueil et la garde des jeunes enfants. L agrément assistante maternelle est une attestation de compétence pour garder des enfants à son propre domicile. L agrément est délivré pour une période de 5 ans suite à une évaluation à domicile par le service de protection maternelle et infantile (PMI) du département. La décision finale relève de la compétence du président du conseil général. BEP Carrières Sanitaires et Sociales : Le titulaire du BEP CSS doit être capable de s insérer immédiatement dans les secteurs professionnels à caractère sanitaire et social et de poursuivre des études paramédicales ou sociales. Le BEP CSS se déroule sur 2 ans avec alternance de formations données en établissement scolaire et stages en milieu professionnel. Auxiliaire de Puériculture : La préparation se fait dans une école en 1 an en alternance (niveau exigé à l entrée : Brevet des collèges, BEP sanitaire et social, BEPA EFR). Ce diplôme est rarement utilisé pour le travail à domicile, leurs titulaires privilégiant l emploi en structure collective. Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant 9

10 Quelques conseils pour confier votre enfant Au moment où l enfant arrive à la crèche ou chez l assistante maternelle, il est séparé de son milieu familial et de tous ses repères. Un temps d adaptation est souhaitable pour que votre enfant découvre un nouveau lieu, de nouveaux visages, de nouvelles façons de faire, et qu il accepte de la séparation. L adaptation est utile pour que vous puissiez, vous aussi, vous habituer à la séparation et faire connaissance avec le nouveau lieu de vie de votre enfant. L adaptation permet enfin au personnel de la crèche, à l assistante maternelle de faire connaissance avec votre enfant, de découvrir sa personnalité, d obtenir le maximum d informations, de créer un dialogue avec ses parents. De courte durée et régulière au départ, le temps d accueil sera augmenté progressivement. Vous profiterez de vos rencontres pour parler des habitudes alimentaires, du sommeil, des activités éducatives. Pensez à apporter le doudou de votre enfant. Cet objet «transitionnel» auquel votre enfant est très attaché et qui va l aider à supporter la séparation. Il est important d expliquer à l enfant ce qui se passe, ce qu il va vivre avec sérénité. Prolongez si nécessaire et si possible la période d adaptation. Source : Relais Parents-Assistantes Maternelles de La Roche Bernard (56) 10 Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant

11 Les solutions collectives La crèche Décrocher une place en crèche est difficile et mieux vaut s y prendre avant même la naissance de l enfant. En principe une priorité est accordée aux parents travaillant à temps plein. Par ailleurs vous vous engagez sur l année en signant, au moment de l inscription, un contrat. Pour conserver votre place pendant les périodes d inter mission, vous devez donc continuer à déposer votre enfant à la crèche. Le contrat prévoit les jours et les horaires de présence de votre enfant ce qui offre peut de souplesse si vous réaliser des missions à temps plein et d autres à mi-temps. Les + Solution la moins coûteuse. Des conditions stimulantes pour la socialisation des enfants. L enfant est dans un milieu adapté (activité, équipement ) Une crèche ferme rarement sans proposer de solutions alternatives. Le fait de confier un enfant à une équipe et non à une seule personne évite les rivalités affectives entre nounou et parents. Si le courant passe mal avec une personne, on peut toujours aller voir un autre membre de l équipe. Les - La collectivité est fatigante pour un tout petit, le temps de sieste peut être perturbé. Les horaires sont stricts et pas toujours compatibles avec la vie professionnelle. Avec SOS Garde d enfants, le Fastt apporte aux salariés intérimaires une solution aux besoins de garde en horaires atypiques, non couverts par les crèches (Voir page 55). Le temps de présence de l enfant doit être défini à l avance. Les infections (otites, rhino-pharyngites...) sont fréquentes. Nécessite de trouver des solutions de dépannage en cas de maladie de votre enfant. Avec SOS Garde d enfants, le Fastt apporte aux salariés intérimaires des solutions de dépannage (Voir page 55). La crèche accueille les enfants âgés de 2 mois à 3 ans révolus à la journée ou pour quelques heures. Le temps de présence de l enfant doit être défini à l avance, et sur l année entière. Il figure dans le contrat individualisé que vous signez avec la crèche. Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant 11

12 Les solutions collectives La crèche Certaines crèches demandent, lors de l inscription, une attestation d horaires de travail à vous procurer auprès de votre agence. Si vous souhaitez réaliser des missions à temps pleins, et aussi à temps partiel, il est conseillé de fournir une attestation indiquant des horaires à temps plein du lundi au vendredi. Vous serez assuré de pouvoir placer votre enfant pendant vos missions. Il y a toutefois une contrainte : lorsque vous serez à temps partiel, vous serez obligé de déposer votre enfant toute la journée. Lorsque vous serez entre deux missions, vous serez aussi obligée de déposer votre enfant toute la journée sinon vous risquez de perdre votre place. Les enfants sont encadrés par une équipe de professionnels : puéricultrices, auxiliaires de puériculture, éducatrices de jeunes enfants. Un médecin pédiatre assure la surveillance médicale des enfants lors de visites régulières. En cas de maladie contagieuse, il décide des mesures de protection. 4 conseils pour décrocher une place en crèche 1. Prenez contact avec votre mairie et avec les directrices de crèche le plus tôt possible, avant même la naissance de votre enfant. 2. Présentez votre demande comme un choix : vous avez envie que votre enfant soit accueilli par de vrais professionnels et qu il bénéficie des activités d éveil au sein d une structure adaptée. Vous estimez que la collectivité avec d autres enfants est indispensable. 3. N hésitez pas à rappeler régulièrement, une fois par mois par exemple, simplement pour confirmer que vous êtes toujours intéressée. 4. Rappelez-vous aussi au bon souvenir du responsable de la petite enfance de votre mairie. Ainsi, le jour où les attributions se feront, vous ne serez pas un dossier anonyme. Source (Rubrique : Vie pratique>mode de garde>crèche et halte garderie) Les horaires Dans la plupart des cas, les crèches sont ouvertes de 7h30 à 18h30. Les horaires sont souvent rigides. Les crèches sont fermées le samedi, le dimanche et les jours fériés. Il est parfois possible de faire garder l enfant à mi-temps. 12 Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant

13 Le coût Le coût varie selon les revenus des parents. Vous versez une participation horaire calculée en fonction de vos ressources et du nombre d enfants à charge, par référence à un barème établi par la CAF. Estimez le coût de garde à l aide des comparateurs de coût Le simulateur de la Fepem La Fédération des particuliers employeurs de France, vous permet de comparer le coût de la garde à domicile, l accueil chez l assistante maternelle et la garde en crèche. (Rubrique : Garde d enfants>le comparateur de coût de gardes d enfants) Le simulateur de la Caisse des Allocations Familiales Cet outil permet de simuler ce que vous aurez à payer pour un enfant âgé de moins de 4 ans s il est accueilli dans un établissement d accueil collectif, familial, parental ou un jardin d enfants. Les résultats obtenus à partir de cet outil de simulation n ont qu une valeur indicative. (Rubrique : Calcul du prix d accueil>pour connaître le montant) Les aides Vous pouvez bénéficier d un crédit d impôt. Ce crédit consiste à déduire de votre impôt sur les revenus 50% des dépenses que vous supportez. N oubliezpas qu il y a toujours un an de décalage entre vos dépenses engagées et la réduction d impôt qui s applique l année suivante. Si vous avez engagé de frais de garde. Vous ouvrez droit à un crédit d impôt de 850. Cette somme sera déduite de votre impôt. Si vous n êtes pas imposable, le Trésor public vous fera un chèque de (Saisir dans le moteur de recherche : Crédit d impôt garde hors domicile) Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant 13

14 Les solutions collectives La crèche L assurance Vous n avez aucune assurance à souscrire. C est la crèche qui doit souscrire une assurance de responsabilité civile. En cas d accident causé à votre enfant pendant la garde, la crèche est présumée responsable pour manquement à son obligation de surveillance. L assureur prendra en charge le dommage subi par votre enfant, sauf si aucune faute n est retenue à l encontre de la personne qui était censée le surveiller au moment de l accident. Si la personne chargée de garder les enfants est blessée par l un d entre eux lors de ses fonctions, il s agit d un accident de travail qui sera pris en charge par les assurances sociales. Les autres types de structures d accueil collectif La crèche parentale La crèche parentale est une structure associative permettant d accueillir une quinzaine d enfants que surveillent au moins deux parents dans un appartement répondant à des normes strictes de sécurité et agrée par les services de PMI (Protection Maternelle et Infantile). Les parents consacrent une demi-journée par semaine à la crèche parentale et sont encadrés par une professionnelle. Le système est un peu plus souple que les crèches collectives car les parents participent à la garde des enfants, aidés par des puéricultrices (en général on demande 1 jour/semaine à chaque parent parfois 1 ou 2 par mois). Le coût varie selon les revenus et l implication des parents. Elles sont subventionnées par la CAF, parfois aussi un peu par la mairie. La crèche familiale La crèche familiale, également appelée «service d accueil familial» est un mode de garde mixte. Elle emploie des assistantes maternelles agréées qui accueillent à leur domicile de un à quatre enfants généralement âgés de moins de quatre ans. Une ou deux fois par semaine, les assistantes maternelles et les enfants se retrouvent dans les locaux de la crèche familiale. Ces temps de regroupement collectif favorisent la socialisation et l éveil des enfants. Les horaires sont en général beaucoup plus souples. En cas de maladie ou de grossesse de la nounou, le remplacement est prévu par la crèche familiale. 14 Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant

15 La crèche d entreprise ou inter-entreprise Hormis dans le milieu hospitalier, il existe peu de crèches d entreprise en France. Outre des horaires adaptés aux besoins des parents (par exemple de 6h30 à 22h00, 7 jours sur 7, pour les crèches de l Assistance publique), elles permettent aux parents de rester proche de leur enfant et de travailler l esprit tranquille. Souple, il est souvent possible d y placer l enfant même occasionnellement. Le coût, similaire aux autres crèches, varie suivant les revenus. Les avantages fiscaux sont les mêmes. Si vous êtes en mission dans une grande entreprise, n hésitez pas à poser la question pour savoir si l entreprise dispose de places en crèches. La micro crèche Encore peu répandue, la micro crèche est un mode de garde, à mi-chemin entre l accueil individuel et l accueil collectif. La micro crèche regroupe trois professionnels de la petite enfance accueillant au maximum neuf enfants simultanément. Une maison, un appartement, ou encore un local mis à disposition par la mairie peuvent faire l affaire. Ces spécificités leur confèrent une relative souplesse de fonctionnement, notamment en termes d horaires d ouverture. Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant 15

16 Les solutions collectives L assistante maternelle L assistante maternelle est une professionnelle de la petite enfance pouvant accueillir à son domicile ou dans une maison d assistantes maternelles jusqu à quatre enfants mineurs généralement âgés de moins de six ans. Les + Solution moins coûteuse que la garde à domicile. Accueil de l enfant en cas de maladie. Formule plus souple au niveau des horaires que la crèche. Apprentissage de la vie en collectivité. Respect du rythme de l enfant. Les - Nécessité de gérer les absences de l assistante maternelle. Avec SOS Garde d enfants, le Fastt apporte aux salariés intérimaires des solutions de dépannage (Voir page 55). Contrainte de déplacement au domicile de l assistante (comme pour la solution crèche). Si vous optez pour les services d une assistante maternelle, vous devez établir, en tant qu employeur, un contrat de travail (modèle à télécharger sur Rubrique : Garde d enfants > Modèles de contrat de travail). Vous versez une rémunération et déclarez ses salaires au centre Pajemploi qui lui délivrera ses bulletins de paie (voir page 22). Les heures de garde Votre assistante maternelle peut réaliser jusqu à 45 heures par semaine. A partir de la 46ème heure hebdomadaire d accueil, il est appliqué un taux de majoration du tarif horaire qui est à négocier. Jusqu à 45 heures par semaine, il s agit d heures normales. La rémunération n est pas majorée. A partir de la 46ème heure, il s agit d heures supplémentaires majorées. Calculer le nombre d heures mensuelles Ce calcul est nécessaire pour définir le salaire à verser. La mensualisation est en effet obligatoire. Elle permet de gérer au mieux votre budget tout en assurant à l assistante maternelle une rémunération régulière. 16 Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant

17 Le nombre d heures mensuelles, qui doit figurer dans le contrat de travail, est calculé à partir de l horaire hebdomadaire selon la formule suivante : Nb heures mensuelles = Nb heures hebdo x 52 / 12 Exemple 1 L assistante maternelle travaille 45 heures effectives par semaine. Le nombre d heures mensuelles sera : 45 x 52 / 12 = 195 heures Exemple 2 L assistante maternelle travaille 40 heures effectives par semaine. Le nombre d heures mensuelles sera : 40 x 52 / 12 = 173,33 heures Exemple 3 L assistante maternelle travaille 32 heures effectives par semaine. Le nombre d heures mensuelles sera : 32 x 52 / 12 = 138,67 heures La rémunération Le salaire horaire de l assistante maternelle ne peut être inférieur à 1/8e de 2,25 fois le smic par heure de garde, et ne doit pas dépasser 5 fois le Smic horaire par enfant gardé. Au-delà, vous ne pourrez bénéficier de l aide de la CAF. Au 1er septembre 2011, le smic horaire est de 9 brut. Sur cette base 2011, le tarif horaire pour les assistantes maternelles doit donc être compris entre 2,53 et 5,62 bruts de l heure, soit 20,24 et 44,96 pour une journée de 8 heures. Les tarifs varient et sont souvent élevés quand il y a peu de solution en crèche et peu d assistantes maternelles. Paris : 5,62 de l heure Grandes villes : entre 3,37 et 5,06 de l heure Petites villes : entre 3,09 et 4,5 de l heure Zone rurale : entre 3,09 et 3,94 de l heure Source : Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant 17

18 Les solutions collectives L assistante maternelle Les congés L assistante maternelle a droit à 5 semaines de congés par an, soit 30 jours. Ces jours lui sont payés comme si elle travaillait. Chaque mois travaillé elle acquiert 2,5 jours de congés. Si vous trouvez une assistante maternelle qui gardait déjà des enfants l année précédente, elle a droit à ces 5 semaines de congés. Si vous trouvez une nourrice qui débute en septembre 2011, elle aura droit à un peu moins de 4 semaines (9x2,5=22,5 arrondis à 23 jours) à prendre entre le 1er juin 2012 et le 31 mai En pratique c est l assistante maternelle qui fixe ses congés (3 semaines en été et une semaine en hiver) en accord avec l ensemble des parents. L indemnité d entretien Si vous n apportez aucune fourniture, vous devez verser une indemnité d entretien. Son montant ne peut être inférieur à 2,65 par enfant et par jour jusqu à 8 heures de garde et à 2,86 pour une journée de 9 heures. Au delà de 9 heures de garde, il faut ajouter 0,32 par heure supplémentaire. Bon conseil : Si l assistante maternelle vous demande une indemnité supérieure à ces montants, il est conseillé de négocier. Proposez à l assistante sociale d intégrer la part supérieure à 2,65 (ou 2,86 pour une journée de garde de 9 heures) dans le salaire. C est un avantage pour vous puisque cette part sera ainsi prise en compte dans le calcul du crédit d impôt. Les indemnités d entretien ne sont en effet prises en compte dans le calcul du crédit d impôt que dans la limite de 2,65. L indemnité d entretien couvre les matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux et d activités destinés à l enfant. Elle couvre aussi une partie des frais généraux du logement de l assistante maternelle. Elle ne couvre pas les couches ni la nourriture. Les repas (petit-déjeuner, déjeuner et goûter) sont fournis soit par vous, soit par l assistante maternelle moyennant une indemnité de nourriture que vous déterminez ensemble. La Fepem (Fédération des particuliers employeurs) préconise de fixer dans le contrat de travail, un prix type par repas et de définir pour chaque journée d accueil, les repas qui seront fournis. Attention : pour évaluer le coût global, il faut ajouter à la rémunération brute le montant des cotisations sociales qui resteront à votre charge. La Fédération des particuliers employeurs de France, vous permet d estimer le coût de la garde. (Rubrique : Garde d enfants>le comparateur de coût de gardes d enfants) 18 Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant

19 Les aides L aide de la CAF Si votre enfant est âgé de moins de 6 ans, vous pouvez peut-être bénéficier d une aide sous conditions de la CAF. Cette aide est appelée «Complément de libre choix du mode de garde». L aide est double : Une prise en charge partielle de la rémunération. Le montant varie selon vos ressources et l âge de l enfant et peut aller jusqu à 448 euros par mois (montant 2011). Une prise en charge totale des cotisations sociales par votre CAF. (Rubrique : Particuliers >Toutes les prestations >Prestation d accueil du jeune enfant). Le crédit d impôt En tant qu employeur d une assistante maternelle, vous pouvez bénéficier d un crédit d impôt. Ce crédit consiste à déduire de votre impôt sur les revenus 50% des dépenses que vous supportez (le salaire et l indémnité d entretien dans la limite de 2,65 e par jour). Il est possible de déclarer au maximum euros de dépenses par an. Ainsi le crédit peut atteindre e par an maximum (50% des e). Pour bénéficier du crédit d impôt, la CAF vous adresse une attestation fiscale qui précise le montant total de vos dépenses. C est ce montant que vous devez déclarer aux impôts. Si vous n êtes pas imposable, le Trésor public vous fera un chèque du montant du crédit. Règle en vigueur pour la déclaration des revenus de l année N oubliez-pas qu il y a toujours un an de décalage entre vos dépenses engagées et la réduction d impôt qui s applique l année suivante. (Saisir dans le moteur de recherche : Crédit d impôt garde hors domicile) (Saisir dans le moteur de recherche : Crédit d impôt garde hors domicile) Estimez le coût de garde à l aide des comparateurs de coût Le simulateur de la Fepem La Fédération des particuliers employeurs de France, vous permet de comparer le coût de la garde à domicile, l accueil chez l assistante maternelle et la garde en crèche. (Rubrique : Garde d enfants>le comparateur de coût de gardes d enfants) Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant 19

20 Les solutions collectives L assistante maternelle L assurance L assistante maternelle doit obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile spécifique appelée «responsabilité civile professionnelle» pour les dommages qui peuvent être causés ou subis par les enfants qu elle garde. Avant de lui confier votre enfant, il vous appartient de vérifier que la nourrice a bien satisfait à cette obligation en demandant une attestation d assurance. Vous n avez pas besoin d informer votre compagnie d assurances. Votre enfant est victime d un accident. Qui est responsable? L assistante maternelle doit exercer sur eux une attention constante. En cas de défaut de surveillance, sa responsabilité peut être engagée. Les tribunaux ont par exemple retenu la responsabilité d une nourrice lors d un accident causé à un enfant en bas âge par un pistolet en plastique, alors qu il était sous sa garde. Lorsqu il s agit d enfants plus âgés, capables de discernement, il convient de prouver que l assistante maternelle a réellement commis une faute. Votre enfant provoque un dommage. Qui est responsable? Voici quelques exemples : Alors que votre enfant est gardé en même temps qu un autre par l assistante maternelle, il blesse ce dernier en jouant. C est en principe l assureur de l assistante maternelle qui prendra en charge les dommages causés. Malencontreusement, votre enfant blesse sa nourrice pendant qu elle le garde. Il s agit d un accident de travail que vous devez déclarer, dans un délai de 48 heures, à la Sécurité sociale. Le formulaire de déclaration d accident du travail (Cerfa n ) est téléchargeable sur le site (Rubrique Formulaires>Accident du travail / Maladie professionnelle). Il n y a pas de conséquence financière pour vous. Cela permet à l assistante maternelle de bénéficier de la couverture sociale propre aux accidents du travail. Quant aux dommages matériels (par exemple, votre enfant a déchiré du papier peint ou cassé un objet chez sa nourrice), ils ne sont pas assurables et aucun remboursement ne peut être demandé aux parents, d autant plus que l on estime souvent que ces dommages sont dû à un manque de surveillance ou d attention de la part de l assistante maternelle. L assistante maternelle utilise sa voiture pour accompagner votre enfant à l école, doit-elle souscrire une assurance spécifique? Elle doit adresser une déclaration spéciale à son assureur automobile en lui spécifiant qu elle utilise sa voiture dans le cadre de son activité professionnelle. Ainsi, l assistante maternelle fera préciser dans son contrat d assurance voiture : transport d enfants à titre professionnel. 20 Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant

21 Son assureur doit lui donner acte de sa déclaration par courrier ou faire figurer cette possibilité dans les conditions particulières de son contrat d assurance. Vous pouvez demander à l assistante maternelle de vous fournir la copie du document qui justifie sa déclaration. Votre enfant est blessé lors d un trajet en voiture alors que la nourrice n a pas utilisé le siège-auto, pourtant obligatoire L assurance indemnisera votre enfant, même si la nourrice n a pas respecté la réglementation. Cependant, les tribunaux pourraient retenir une faute (faute d imprudence) à l encontre de l assistante maternelle et lui infliger des sanctions pénales. L assistante maternelle est rattachée à une crèche familiale comment cela se passe t-il? La nourrice est assurée par la crèche familiale. En cas d accident, c est l assurance responsabilité civile de la crèche qui jouera. Que faire en cas d accident? Votre assistante maternelle doit déclarer l accident auprès de son assureur de responsabilité civile au plus tard dans un délai de cinq jours ouvrés suivant l accident. Si votre enfant est à l origine de l accident, il est prudent que vous fassiez également une déclaration auprès de votre assureur de responsabilité civile dans l hypothèse où votre responsabilité serait recherchée. Si vous avez une assurance protection juridique, celle-ci peut vous aider dans vos démarches. Source : INC Institut national de la consommation (Saisir dans le moteur de recherche : Garde d enfants assurance) Trouver une assistante maternelle Vous pouvez obtenir la liste des assistantes maternelles auprès : Du service «petite enfance» de votre mairie. A la Permanence Maternelle et Infantile (PMI) de votre ville. Au Relais Assistante Maternelle (RAM), s il y en a un. Vous pouvez aussi consulter le site rubrique «Je recherche» (Voir page 26). La liste n est pas exhaustive. Les données y figurant sont transmises par les PMI ou les assistantes maternelles en personne. Les informations relatives aux disponibilités sont renseignées progressivement et ne sont pas forcément toujours à jour : n hésitez pas à vous renseigner ainsi directement en contactant les assistantes maternelles. Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant 21

22 Les solutions collectives L assistante maternelle Les relais assistantes maternelles Les relais assistantes maternelles (RAM) sont des lieux d information, de rencontre et d échange au service des parents. Vous pouvez y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l ensemble des modes d accueil. Comment déclarer l emploi d une assistante maternelle? 1 - Vous contactez votre CAF 2 - Votre CAF informe le Centre Pajemploi 3 - Le centre Pajemploi vous immatricule 4 - Vous vous inscrivez à votre espace employeur sur Vous déclarez les salaires que vous avez versés 6 - Le centre Pajemploi traite votre déclaration 7 - Le centre Pajemploi procède au prélèvement des cotisations Vous devez déposer votre demande de complément de libre choix de mode de garde (CMG) auprès de votre CAF. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de CMG sur (Particuliers >Les formulaires>prestation d accueil du jeune enfant cmg sans structure) C est votre CAF qui examine votre demande et qui fait parvenir au Centre Pajemploi les éléments nécessaires à votre immatriculation comme employeur Le centre Pajemploi vous fait parvenir votre notification d immatriculation contenant vos identifiant et mot de passe temporaires vous permettant d effectuer vos déclarations sur Internet. Si vous n avez pas Internet, vous avez la possibilité de commander un carnet de volet Pajemploi pour faire des déclarations papier grâce au coupon réponse présent sur votre notification Le centre Pajemploi enregistre votre inscription qui vous permet d effectuer vos démarches en ligne. Vous devez faire parvenir au centre Pajemploi une autorisation de prélèvement automatique accompagné d un RIB. Vous déclarez les salaires versés par Internet. Vous pouvez également utiliser les volets présents dans le carnet Pajemploi. Le centre Pajemploi traite vos déclarations et vous communique le montant des cotisations calculées : les cotisations prises en charge par la CAF le montant qui sera éventuellement prélevé automatiquement sur votre compte bancaire ou postal. Le centre Pajemploi envoie également un bulletin de salaire à votre salarié. Le centre Pajemploi procède au prélèvement automatique des cotisations restant éventuellement à votre charge. Source : 22 Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant

23 A préciser : Certaines entreprises mettent à disposition de leurs salariés des chèques emploi service préfinancé (Cesu) qui permettent de réduire le coût de la garde. Ces chèques se présentent sous la forme de titres financés en partie, voire totalement, par l employeur ou le comité d entreprise avec une valeur prédéfinie (par exemple 10 ), à la manière d un ticket restaurant. Vous pouvez les utiliser pour rémunérer l assistante maternelle. La déclaration de salaire est toujours faite au centre Pajemploi Vos formalités simplifiées avec Pajemploi Le centre Pajemploi simplifie vos formalités administratives en tant qu employeur. Il suffit de vous inscrire sur le site Une fois inscrit, vous aurez accès à différents services pour effectuer les déclarations de salaire. Les déclarations sont pré-remplies et vous disposez d une aide en ligne. Grâce à un délai de traitement rapide, vous avez l assurance de percevoir les prestations de la CAF dans les meilleurs délais. Vous pouvez : déclarer votre assistante maternelle comme étant votre salariée. visualiser vos déclarations (celles en cours de traitement et celles déjà traitées) connaître le montant des cotisations pris en charge par votre CAF ainsi que celui restant à votre charge. consulter et imprimer vos décomptes de cotisations, vos attestations fiscales (à joindre à votre déclaration de revenus), les bulletins de salaire de votre salarié Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant 23

24 Les solutions collectives Votre rencontre avec l assistante maternelle Vous avez pris contact par téléphone avec l assistante maternelle et fixé un rendez-vous pour une première visite. Préparer cette rencontre et les questions que vous allez poser est important pour prendre la meilleure décision. A observer lors de la rencontre Quelle est la présentation de l assistante maternelle? Comment vous accueille-t-elle? le contact est-il chaleureux? Est-elle de nature extravertie, introvertie? est-elle à l écoute? Sera-t-elle capable de vous rendre compte facilement de la journée de garde? Quel est son comportement vis-à-vis des enfants? S adresse-t-elle à eux? Comment réagissent les enfants? Observez son cadre de vie, son logement est-il clair, agréable, sécurisé? Essayez de rencontrer les parents dont elle garde les enfants. Leur témoignage peut être précieux. 24 Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant

25 A vérifier auprès de l assistante maternelle Son agrément par le département de l assistante maternelle. Son affiliation à la Sécurité Sociale. Si ce n est pas le cas, vous devez vous procurer puis compléter et retourner dans les 8 jours suivant l embauche, le formulaire d affiliation correspondant. Son attestation d assurance «responsabilité civile professionnelle» pour les dommages causés ou subis par les enfants. Ses diplômes. Toutes les assistantes maternelles ont suivi une formation courte de 60 heures obligatoire. Avoir un diplôme ne remplace pas l expérience mais être titulaire d un Bafa, d un CAP Petite Enfance voire d un BEP, est un plus. Si l assistante maternelle utilise son véhicule pour transporter les enfants : Vérifier qu une mention figure dans son contrat d assurance. Les points clés à aborder La journée type des enfants Il s agit d aborder la façon dont se déroule cette journée qui doit être rythmée par différents moments : le sommeil, les heures des repas, les sorties, les jeux d éveil. Le sommeil de votre enfant Aborder le sommeil de votre enfant est un point important. C est l occasion pour vous de préciser son rythme de sommeil, ses signes de fatigue, les objets dont il a besoin pour se rassurer, s il dort avec la lumière du jour ou dans la pénombre. L alimentation Précisez quelles sont les préférences alimentaires de votre enfant. Si votre enfant est en âge de manger comme un grand, il s agit de vérifier que les repas sont équilibrés et diversifiés. Si votre enfant est petit vous pouvez apporter vos propres petits pots. Indiquez à la nourrice si votre enfant boit ou mange lentement ou rapidement. Les activités Que propose l assistante maternelle? Où se situe l espace de jeux des enfants? De quel matériel éducatif dispose-t-elle? Y a-t-il des animations collectives sur la commune? Ou des activités avec d autres assistantes maternelles? L organisation A quelle date l assistante maternelle est-elle disponible? Quels sont ses horaires? Quelles sont les souplesses envisageables? Quelles sont les périodes prévisionnelles de ses congés? Le tarif Voir page 17 Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant 25

26 Les solutions collectives Connaître les solutions de garde sur votre secteur Le site mon-enfant.fr édité par la Caisse nationale des allocations familiales recense l ensemble des modes d accueil existants sur votre commune ou sur toute autre agglomération de votre choix. Rechercher les structures d accueil Le site recense les crèches, haltes-garderies, micro crèches, assistantes maternelles. La recherche est réalisable dans un rayon d un kilomètre à proximité de chez vous ou de votre lieu de travail. Vous pouvez aussi élargir le rayon de recherche de 5, 10, 20 voir 30 km. Une carte vous permet de situer chaque point d accueil et de mesurer la distance à parcourir depuis votre domicile. 26 Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant

27 Une fiche présente chaque point d accueil. Les coordonnées, le nombre de places, les horaires et jours d ouverture, les conditions d admission, les documents à présenter lors de l inscription. Une information sur la disponibilité des places est prévue mais malheureusement peu renseignée à ce jour. (Rubrique : Je recherche) Rechercher les initiatives locales Votre métier vous amène à réaliser des missions d intérim avec des contraintes horaires importantes. Vous avez la possibilité d identifier, pour chaque département, les initiatives locales offrant un accueil avec des horaires élargis, très tôt le matin ou tard le soir ou un accueil de nuit. Exemple d initiative : Mirabilis, une crèche en horaires atypiques sur Lyon (69). Cette crèche accueille sans interruption, du lundi matin 5h30 au vendredi soir 18h15, une trentaine d enfants le jour et une douzaine la nuit. Ouverte uniquement aux Lyonnais, la crèche fonctionne sur des tarifs identiques nuit et jour. Les couples travaillant dans les transports ou les hôpitaux sont nombreux à utiliser ses services. Exemple d initiative : Babyloup est une structure d accueil mixte à Chantelouples-Vignes (78). Elle offre aux familles de la ville un accueil d urgence et de dépannage, ainsi qu un accueil régulier en horaires atypiques pour les enfants âgés de 0 à 6 ans, voire plus âgés en cas de fratrie. Cet accueil est à la carte selon les besoins réels de la famille. (Rubrique : Initiatives locales>liste des initiatives) Le site recense également quelques dispositifs originaux. Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant 27

28 LES SOLUTIONS DE GARDE À DOMICILE Garde à domicile Vous pouvez choisir de faire garder votre enfant par une personne qui intervient à votre domicile. Pratique mais chère, la garde à votre domicile implique pour vous de devenir employeur, comme dans le cas de l assistante maternelle. Les + Votre enfant ne perd pas ses repères, il reste dans son environnement familial. La garde est assurée lorsque votre enfant est malade. Vous évite des déplacements supplémentaires. Mode le plus souple au niveau des horaires, Respect des rythmes biologiques de votre enfant. Aide possible aux tâches ménagères. Les - Mode le plus couteux. Oblige de devenir employeur avec les contraintes administratives et les responsabilités que cela comporte, comme avec l assistante maternelle. Nécessite de gérer les absences de la nounou en cas de maladie, congés différents des vôtres, maladie de ses enfants. Avec SOS Garde d enfants, le Fastt apporte aux salariés intérimaires des solutions de dépannage (voir page 55). Les heures de garde Votre auxiliaire parentale ne peut réaliser plus de 48 heures effectives de travail par semaine. Exceptionnellement vous pouvez demander à l auxiliaire de réaliser 50 heures, à condition que sur 12 semaines la moyenne soit de 48 heures. Cela signifie que vous devrez impérativement prévoir des heures de récupération pour rester sous les 48 heures de moyenne. Il convient de distinguer les heures effectives de travail et les heures de présence responsable. Ce sont des heures que l auxiliaire peut utiliser pour elle-même, tout en restant vigilante pour intervenir en cas de nécessité. Ces heures correspondent au temps de sieste de l enfant ou lorsque celui-ci joue seul. Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d une heure de travail effectif. En pratique vous pouvez déclarer jusqu à 3 heures de présence responsable par jour qui ne compteront que pour 2 heures de travail effectif. Grâce à ce système de présence responsable, les horaires réels de la nounou peuvent dépasser les 48 heures. 28 Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant

29 Concrètement cela permet d atteindre chaque semaine 53 heures de garde et de présence à votre domicile. Ces 53 heures comportant 15 heures de présence responsables (comptant pour 10 heures effectives) et 38 heures effectives. Ces 53 heures de présence peuvent vous permettre de couvrir des plages horaires de 8h00 à 19h00 du lundi au jeudi et 8h00-17h00 le vendredi. Jusqu à 40 heures par semaine, il s agit d heures normales. La rémunération n est pas majorée. De la 41ème heure à la 48ème heure, il s agit d heures supplémentaires majorées de 25%. De la 49ème heure à la 50ème heure, il s agit d heures supplémentaires majorées de 50%. 3 heures par jour de garde peuvent être déclarée comme heures de présence responsable et rémunérée au 2/3 des heures normales. Les heures de ménage ou de repassage comptent comme des heures normales. Exemple 1 : Vous travaillez du lundi au vendredi, sauf le mercredi. Vous avez besoin de 39 heures de garde et de présence par semaine. Vous considérez qu il y a en moyenne 3 heures de présence responsable par jour soit 12 heures par semaine. Sur ces 12 heures, vous souhaitez que l auxiliaire réalise 2 heures de petit ménage par semaine et 2 heures de repassage. 31 heures «normales» rémunérées sans majoration, dont 4 dédiées au petit ménage et au repassage. 8 heures de présence responsables rémunérées au 2/3, (équivalent à 5,33 heures effectives). Ces 39 heures de garde et de présence représente 36,33 heures effectives à rémunérer. Heures réalisées Equivalence heures effectives rémunérées Heures de garde Heures de ménage 4 4 Présence responsable 8 5,33 Total 39 36,33 Les guides pratiques de l intérimaire La garde de mon enfant 29