L HABILITATION ELECTRIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L HABILITATION ELECTRIQUE"

Transcription

1 L HABILITATION ELECTRIQUE intervenant S. GUIMBER APAVE SUDEUROPE

2 Présentation APAVE le 12/10/ SOMMAIRE Risques électriques Habilitation électrique Points importants de la C Titre d habilitation Engagement et responsabilité Effets sur l organisation

3 3 POURQUOI L HABILITATION ELECTRIQUE? Objectif: traiter les risques électriques tout en organisant les actions des intervenants

4 4 LES RISQUES ELECTRIQUES Contact avec des PNST électrisation /électrocution Courts circuits (Icc en KA) gaz/arc/projection Fausses manœuvres sectionneur en charge Manœuvres sur défaut différentiel sur défaut de terre Marches accidentelles : chutes/choc mécanique

5 5 LES RISQUES ELECTRIQUES Conformité des installations Décret du 14/11/88 : Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques normes Habilitation des intervenants décret du 14/11/88 (art 46, 48 à 52) guide UTE C prescriptions particulières

6 6 DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988 Article 46 I Deux catégories de personnels: Travailleurs qui utilisent des installations électriques Travailleurs effectuant des travaux sur des installations électriques Les prescriptions doivent être différentes pour chaque catégorie

7 7 DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988 Article 46 II L employeur doit: S assurer que ses travailleurs possèdent une formation suffisante pour mettre en application les prescription de sécurité Le cas échéant, organiser la formation complémentaire nécessaire

8 8 DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988 Article 48 L employeur: Ne peut confier des travaux ou opérations qu à des personnes qualifiées connaissant les règles de sécurité Doit remettre, contre reçu, à chaque travailleur, un recueil de prescriptions

9 9 DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988 Article 48: recueil de prescriptions Précisions de la circulaire du 06/02/89: La publication UTE C constitue l une des meilleures expressions des règles de l art L habilitation prévue dans cette publication concrétise la reconnaissance par l employeur

10 10 PUBLICATION UTE L Union Technique de l électricité a formalisé plusieurs prescriptions de sécurité: Publications UTE C et UTE C pour les opérations réalisées sur ouvrages électriques Publications UTE C pour les opérations réalisées sur véhicules électriques

11 11 PUBLICATION UTE C Définitions de l habilitation: Reconnaissance, par son employeur, de la capacité d une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées Elle n est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle Elle est matérialisée par un document établi par l employeur et signé par l employeur et par l habilité

12 12 PUBLICATION UTE C Conditions pour l habilitation: Formation à la prévention des risques électriques: Formation théorique aux risques électriques et à leur prévention Formation pratique aux opérations confiées Qualification technique/connaissances des règles de l art (ED 1456 de la CNAM) Aptitude médicale (ED 1456 de la CNAM)

13 13 PUBLICATION UTE C Maintien et renouvellement de l habilitation: Révision, chaque fois que nécessaire (notamment mutation, changement de fonction, pas de pratique pendant une longue durée, restriction médicale, non respect des règles, modification importante des ouvrages, évolutions des méthodes de travail ) Une réflexion systématique annuelle est recommandée Recyclage de la formation: Pas de consigne réglementaire Recommandation CNAM: tous les 3 ans

14 14 LES RISQUES ELECTRIQUES CAS DE L ISOLATION ET DE L OBSTACLE Présence de PNST accessibles en BT : si IP inférieure à 2x en HT : si IP inférieure à 3x CAS DE L ELOIGNEMENT Limite d approche en BT : si L inférieure à 3 m en HT : si L inférieure à 3 m si U =20 kv si L inférieure à 5 m si U =63 kv

15 HABILITATION ELECTRIQUE/GUIDE C Niveaux et formes de tension HT, continu,etc Vocabulaire séparation,zone de travail,etc. Rôles et indices BR,exécutant,etc Principes généraux de sécurité consignation,désignation,etc Règles particulières de sécurité mesurage,câbles enterrés,etc Secours 15

16 16 HABILITATION ELECTRIQUE / INRS ED 1456 et DECRET DU Programmes de formation théorie et pratique Durées de formation 0,5 à 3jours Périodicité des recyclages variable (recommandation CNAM 3 ans) Conditions d aptitude médicale médecine du travail Référencement des organismes liste 50

17 17 POINTS IMPORTANTS DE LA niveaux de tension habilitation Domaine Alternatif Continu lisse néant TBT - de 50V - de 120V B.. BTA de 50 à 500V de 120 à 750V B.. BTB de 500 à 1 000V de 750 à 1 500V H.. HTA de 1000 à V de 1500 à V H.. HTB + de V + de V Sinusoïdale Redressé filtré Redressé 1 alternance Redressé 2 alternances inf. à 10% d ondulation

18 18 CAS PARTICULIER DE LA TBT (carte électronique et/ou plate-forme d essais L habilitation BR est nécessaire dans les cas suivants: Tension supérieure à 50 V alternatif ou 120 V continu (= BTA) Tension supérieure à 25 V alternatif ou 60 V continu avec «référentiel» à la masse ou à la terre Si risque de court-circuit et alimentation pouvant débiter plus de 50 A

19 19 POINTS IMPORTANTS DE LA définitions TRAVAUX INTERVENTIONS INSTALLATION EQUIPEMENT SOUS TENSION AU VOISINAGE HABILITATION DESIGNATION MESURAGE ESSAIS CONSIGNATION CONSIGNATION ARRET EXECUTANT CHARGE de TRAVAUX

20 20 POINTS IMPORTANTS DE LA documents utilisables ACPT :attestation de consignation DTST : demande de travail sous tension ODST: ordre de travail sous tension IPS : instruction permanente de sécurité AT : autorisation de travail AFT : avis de fin de travaux

21 21 POINTS IMPORTANTS DE LA les intervenants et leurs indices Cas des travaux EXECUTANT NON ELEC.0 EXECUTANT ELEC 1 CHARGE DE TRAVAUX 2 CHARGE DE CONSIGNATION C Cas des interventions CHARGE D INTERVENTIONS. R Cas particuliers CHARGE D ESSAIS...R NETTOYAGE SOUS TENSION N

22 POINTS IMPORTANTS DE LA les 4 zones à risques électriques Zones tensions DMA Voisinage BT Voisinage HT Risque électrique 230/400V BTA contact 0,3m Limite du local technique ou maxi 3m 20KV HTA 0,6m 2m Limite du local technique ou maxi 3m 63 KV HTB 0,8m 3m Limite du local technique ou maxi 5m habilitation.1t B0V H0V.0.2T B1V H1V.1.N B2V H2V.2 BC HC.C BR BR 22

23 23 POINTS IMPORTANTS DE LA règles dans les zones à risques

24 24 POINTS IMPORTANTS DE LA règles dans les zones à risques

25 25 LE TITRE D HABILITATION Double signature Document personnel Présentable pendant les h de travail N inclut pas l autorisation de travail gestion des titres pour mise à jour

26 26 ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE Pour l employeur FORMATION ET TITRE D HABILITATION MISE A DISPOSITION DES EPI PROCEDURES Pour le titulaire RESPECT des LIMITES et CONTRAINTES BON USAGE DES EPI et MATERIELS APPLICATION DES REGLES DE SECURITE

27 27 EFFETS SUR L ORGANISATION Chronologie des actions cas des travaux 1 LE CHARGE DE CONSIGNATION: consigne 2 LE CHARGE DE TRAVAUX : organise 3 LES EXECUTANT ELEC ou NON :réalisent cas des interventions LE CHARGE D INTERVENTIONS : consigne,organise,réalise Moyens disponibles EPI,OUTILLAGE,DOCUMENTS

Quel est le document principal qui vous précise les instructions de sécurité

Quel est le document principal qui vous précise les instructions de sécurité TEST HABILITATION Quizz 1 Textes et Normes Quel est le document principal qui vous précise les instructions de sécurité La norme NFC 15-100 Les prescriptions UTE C18 510 Le règlement interne de l'entreprise

Plus en détail

1. Domaine d'utilisation

1. Domaine d'utilisation Habilitation 2 Les niveaux d habilitation S 5.1 L habilitation c'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L'habilitation n'est

Plus en détail

L HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel

L HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel Prévention et Gestion des Risques Professionnels Sécurité Sociale Caisse régionale d assurance maladie Alsace-Moselle L HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel Note Technique

Plus en détail

Le code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité.

Le code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité. Généralités Le code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité. L habilitation est la reconnaissance, par l

Plus en détail

PREPARATION AUX HABILITATIONS ELECTRIQUES B1, B2, BR, BC

PREPARATION AUX HABILITATIONS ELECTRIQUES B1, B2, BR, BC PREPARATION AUX HABILITATIONS ELECTRIQUES B1, B2, BR, BC Objectifs Préparer à l habilitation du personnel ayant une formation électrique, exécutant et/ou supervisant : des interventions électriques des

Plus en détail

HABILITATION ELECTRIQUE. Norme UTE C 18-510 et C 18-530

HABILITATION ELECTRIQUE. Norme UTE C 18-510 et C 18-530 HABILITATION ELECTRIQUE Norme UTE C 18-510 et C 18-530 REGLEMENTATION En application au décret N 88-1056 du 14 Novembre 1988 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent

Plus en détail

PROGRAMME. Recyclage BR chargé d intervention BT d entretien et de dépannage

PROGRAMME. Recyclage BR chargé d intervention BT d entretien et de dépannage PROGRAMME Recyclage BR chargé d intervention BT d entretien et de dépannage Action d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances PREV 0016/3095 Objectifs Maintenir les compétences

Plus en détail

Vinci formation - Déclaration d activité 11 75 45521 75 auprès du préfet de l I.D.F 102 ave des Champs Elysées 75008 Paris 8éme.

Vinci formation - Déclaration d activité 11 75 45521 75 auprès du préfet de l I.D.F 102 ave des Champs Elysées 75008 Paris 8éme. Vinci formation - Déclaration d activité 11 75 45521 75 auprès du préfet de l I.D.F 102 ave des Champs Elysées 75008 Paris 8éme. RCS : Paris 520.239.070 APE 8559A S.A.S Nouveaux décrets qui sont apparus

Plus en détail

Réglementation relative aux autorisations de conduite et habilitations électriques

Réglementation relative aux autorisations de conduite et habilitations électriques Réglementation relative aux autorisations de conduite et habilitations électriques Les autorisations de conduite Bases réglementaires Définition Les conditions de la délivrance d une autorisation de conduite

Plus en détail

Habilitation électrique et ses nouvelles obligations

Habilitation électrique et ses nouvelles obligations Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l électronique 43-45 rue de Naples 75008 PARIS www.ficime.fr Service technique : Joël URBAN Tél. : 01.44.69.40.71 Fax : 01.44.69.40.61 Portable

Plus en détail

Norme NFC 18-510. Règlementation 22 avril 2012

Norme NFC 18-510. Règlementation 22 avril 2012 Norme NFC 18-510 Norme NFC 18-510 PRINCIPALES NOUVEAUTES DE LA NORME NFC 18-510 EN APPLICATION DU DECRET 2010 118 DU 22 SEPTEMBRE 2010 NOTA : Cette présentation de la Norme succincte, tronquée, et non

Plus en détail

L'habilitation en électricité Démarche en vue de l'habilitation du personnel

L'habilitation en électricité Démarche en vue de l'habilitation du personnel L'habilitation en électricité Démarche en vue de l'habilitation du personnel Sommaire Introduction 2 1. Définition de l'habilitation 3 2. Conditions nécessaires à l'habilitation 3 2.1 Qualification technique

Plus en détail

Habilitation électrique : Nouvelle version (septembre 2012)

Habilitation électrique : Nouvelle version (septembre 2012) Habilitation électrique : Nouvelle version (septembre 2012) 7 avenue de l étang 84000 AVIGNON 04 90 13 46 00 http://crta.fr jp.graff@crta.fr 1 Contexte L habilitation électrique est une disposition règlementaire

Plus en détail

PARTIE D LISTE DES TESTS À CARACTÈRE THÉORIQUE

PARTIE D LISTE DES TESTS À CARACTÈRE THÉORIQUE Formation à la prévention des risques électriques PARTIE D LISTE DES TESTS À CARACTÈRE THÉORIQUE Partie D : Liste des tests à caractère théorique édition : 30/06/00 TEST DE CONNAISSANCES POUR HABILITATION

Plus en détail

L'HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ. Démarche en vue. de l'habilitation. du personnel ED 1456

L'HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ. Démarche en vue. de l'habilitation. du personnel ED 1456 ED 1456 L'HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l'habilitation du personnel INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ 30 rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Tél. : 01 40 44 30 00 Fax :

Plus en détail

Sécurité électrique et réglementation

Sécurité électrique et réglementation Diapo 1 Sécurité électrique et réglementation Frédéric ELIE, septembre 2004 Les dangers de l électricité et la sécurité électrique requise lors des interventions sur des installations électriques sont

Plus en détail

ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 25

ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 25 ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 25 HYGIENE ET SÉCURITÉ DÉCEMBRE 2002 Robin EMERIT Technicien en équipements électrique et énergie Tel : 02 38 79 46 74 Francis MINIER Inspecteur d Hygiène

Plus en détail

Questionnaire pour définir le niveau d habilitation dont vous avez besoin selon la nouvelle norme NF C 18-510. Entrée

Questionnaire pour définir le niveau d habilitation dont vous avez besoin selon la nouvelle norme NF C 18-510. Entrée Questionnaire pour définir le niveau d habilitation dont vous avez besoin selon la nouvelle norme NF C 18-510 Entrée Vous effectuez des tâches d ordre non électrique (ex : Peinture, menuiserie, maçonnerie,

Plus en détail

Formation Habilitation électrique

Formation Habilitation électrique Formation Habilitation électrique Formation Habilitation électrique Pascal Vitry Page 1/27 1 - Définition : L habilitation est la reconnaissance par un employeur de la capacité d une personne à accomplir

Plus en détail

PRESCRIPTIONS DE SECURITE D ORDRE ELECTRIQUE

PRESCRIPTIONS DE SECURITE D ORDRE ELECTRIQUE PRESCRIPTIONS DE SECURITE D ORDRE ELECTRIQUE ACTIONS A ENTREPRENDRE LORS D INCIDENTS ET D ACCIDENTS D ORIGINE ELECTRIQUE OPERER EN SECURITE SUR UN OUVRAGE ELECTRIQUE Module basse tension RESERVE AU PERSONNEL

Plus en détail

Formations à la sécurité Obligations de l employeur

Formations à la sécurité Obligations de l employeur Formations à la sécurité Obligations de l employeur 1 2Sommaire Introduction 3 Obligation liée à la formation à la sécurité incendie 4 Mise en oeuvre des extincteurs 5 Equipier de 1 ère intervention 6

Plus en détail

EXEMPLES D ADÉQUATION ENTRE LES COMPÉTENCES, LES TRAVAUX RÉALISÉS ET LES SYMBOLES POSSIBLES

EXEMPLES D ADÉQUATION ENTRE LES COMPÉTENCES, LES TRAVAUX RÉALISÉS ET LES SYMBOLES POSSIBLES EXEMPLES D ADÉQUATION ENTRE LES COMPÉTENCES, LES TRAVAUX RÉALISÉS ET LES SYMBOLES POSSIBLES Evaluation du niveau de compétences de l agent en électricité Qualification Inscriptions possibles Non électricien

Plus en détail

Sécurité électrique - Habilitation

Sécurité électrique - Habilitation Sécurité électrique - Habilitation Le courant électrique est dangereux à partir de 10 ma. Ceci vient du fait que la fréquence utilisée (50Hz) provoque des excitations musculaires violentes pouvant entraîner

Plus en détail

Habilitation électrique

Habilitation électrique Habilitation électrique Page 1/28 1 - Définition : L'habilitation est la reconnaissance par un employeur de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. Pour être habilité, le

Plus en détail

Pour entrer dans le questionnaire veuillez cliquez ici. CLAUDE MENZWELDT POUR i - fortech.fr

Pour entrer dans le questionnaire veuillez cliquez ici. CLAUDE MENZWELDT POUR i - fortech.fr Pour entrer dans le questionnaire veuillez cliquez ici CHOISIR LA BONNE HABILITATION Questionnaire pour définir un niveau d habilitation électrique selon la nouvelle norme NF C18-510 Suivant : cliquez

Plus en détail

RECOMMANDATIONS concernant la formation à opérer en sécurité sur un ouvrage électrique. Danger électrique

RECOMMANDATIONS concernant la formation à opérer en sécurité sur un ouvrage électrique. Danger électrique RECOMMANDATIONS concernant la formation à opérer en sécurité sur un ouvrage électrique Danger électrique ISBN : 2.909066-39-8 OFFERT GRACIEUSEMENT par la CRAM DU CENTRE RECOMMANDATIONS concernant la formation

Plus en détail

Illustration Publication

Illustration Publication Illustration Publication Publication C C 18 18 510 510 Illustration HABILITATION CFA GUSTAVE EIFFEL BORDEAUX Domaines de de tension tension Domaines 2 L habilitation L habilitation C'est la reconnaissance,

Plus en détail

OPÉRER EN SÉCURITÉ SUR UN OUVRAGE ÉLECTRIQUE :

OPÉRER EN SÉCURITÉ SUR UN OUVRAGE ÉLECTRIQUE : OPÉRER EN SÉCURITÉ SUR UN OUVRAGE ÉLECTRIQUE : DEFENSE ABSOLUE DANGER MEME TOMBES A DE TERRE MORT DE TOUCHER AUX FILS Fascicule de documentation n 0-5 ème édition Formation et habilitation ISBN : 2-909066-66-5

Plus en détail

ELECTRICITE. Introduction

ELECTRICITE. Introduction Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Introduction ELECTRICITE L'utilisation de l'énergie électrique est devenue tellement courante que nul ne saurait

Plus en détail

GRILLE DE POSITIONNEMENT

GRILLE DE POSITIONNEMENT GRILLE DE POSITIONNEMENT 1-Évaluation du niveau de compétences en électricité Rappel : l évaluation du niveau de compétences ou de qualification du personnel est de la responsabilité de l employeur. NON

Plus en détail

Habilitation Electrique BR

Habilitation Electrique BR Habilitation Electrique BR Nom et prénom : Les dangers de l électricité 1 - Y-a-t-il une différence apparente entre un jeu de barres hors tension et un jeu de barres sous tension? 3 - En alternatif, le

Plus en détail

PRÉVENTION DU RISQUE ÉLECTRIQUE

PRÉVENTION DU RISQUE ÉLECTRIQUE Page 1 PRÉVENTION DU RISQUE ÉLECTRIQUE I/ LES DANGERS DU COURANT ÉLECTRIQUE Bien que le courant électrique soit présent dans notre société depuis la fin du XIX siècle, il provoque chaque année encore de

Plus en détail

www.sofis.fr catalogue 2015 formations de formateurs

www.sofis.fr catalogue 2015 formations de formateurs www.sofis.fr catalogue 2015 formations de formateurs Version 5.6 Sofis 2015 www.sofis.fr N Azur 0 811 09 27 37 Sommaire Thèmes de formation 3 Secourisme 3 Incendie 7 Ergonomie 9 Management santé et sécurité

Plus en détail

Habilitation électrique

Habilitation électrique Habilitation électrique Structure et organisation Notre Partenaire adopte un concept de transfert adapté s appuyant sur le principe de construction dans la culture d entreprise. Ces programmes pédagogiques

Plus en détail

Les Essentiels COLLECTION. Les règles de sécurité. pour le dépannage. des véhicules électriques. & hybrides. Commission

Les Essentiels COLLECTION. Les règles de sécurité. pour le dépannage. des véhicules électriques. & hybrides. Commission COLLECTION Les Essentiels Commission Mai 2013 Président : Eric Faucheux Véhicules électriques & hybrides Les règles de sécurité pour le dépannage des véhicules électriques & hybrides 1 Sommaire I. Les

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

Catalogue Formation. Prévention des risques. Réglementations et choix techniques. Construction durable et énergies. Immobilier et logement social

Catalogue Formation. Prévention des risques. Réglementations et choix techniques. Construction durable et énergies. Immobilier et logement social Catalogue Formation 2015 Prévention des risques Réglementations et choix techniques Construction durable et énergies Immobilier et logement social Management, communication, innovation ÉDITO Formactu clôture

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

CIRCULAIRE DGT 2012/ 12 du 09 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques. Date d application : immédiate

CIRCULAIRE DGT 2012/ 12 du 09 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques. Date d application : immédiate Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Le ministre du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à Direction générale

Plus en détail

Installations et équipements électriques Brevet professionnel

Installations et équipements électriques Brevet professionnel Installations et équipements électriques Brevet professionnel MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE Direction des lycées et collèges Arrêté du 3 septembre 1997 portant

Plus en détail

Bonnes pratiques d hygiène alimentaire

Bonnes pratiques d hygiène alimentaire Bonnes pratiques d hygiène alimentaire En restauration collective Ce stage répond à l obligation de formation en matière d hygiène alimentaire (règlement CE 852/2004) En restauration commerciale Ce stage

Plus en détail

Service formation permanente locale. Cahier des charges : «HABILITATIONS ELECTRIQUES FORMATIONS INTIALES ET RECYCLAGES»

Service formation permanente locale. Cahier des charges : «HABILITATIONS ELECTRIQUES FORMATIONS INTIALES ET RECYCLAGES» Service formation permanente locale Cahier des charges : «HABILITATIONS ELECTRIQUES FORMATIONS INTIALES ET RECYCLAGES» Décembre 2013 1 Contexte A. Le centre L Institut National de la Recherche Agronomique

Plus en détail

Baccalauréat professionnel Electrotechnique Energie Equipements Communicants ANNEXE I. Référentiel des activités professionnelles... P.

Baccalauréat professionnel Electrotechnique Energie Equipements Communicants ANNEXE I. Référentiel des activités professionnelles... P. ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles... P. 7 Référentiel de certification... P. 17 Tableaux de mise en relation des tâches et des capacités et compétences terminales.. P. 18 Présentation

Plus en détail

LES TRANSPALETTES ET TRANSPALETTES GERBEURS A CONDUCTEUR ACCOMPAGNANT

LES TRANSPALETTES ET TRANSPALETTES GERBEURS A CONDUCTEUR ACCOMPAGNANT N ewsletter N 24 mai 2010 Tous les éléments cités sur cette lettre d informations sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucune façon une reproduction exhaustive ou littérale des prescriptions

Plus en détail

GUIDE DE BONNE CONDUITE SUR LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DESTINE AUX PERSONNELS D ENTRETIEN ET AUX AGENTS DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE.

GUIDE DE BONNE CONDUITE SUR LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DESTINE AUX PERSONNELS D ENTRETIEN ET AUX AGENTS DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE. GUIDE DE BONNE CONDUITE SUR LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DESTINE AUX PERSONNELS D ENTRETIEN ET AUX AGENTS DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE. 1 RISQUES ELECTRIQUES GENERALITES Tout salarié est amené

Plus en détail

CATALOGUE FORMATIONS Santé et Sécurité du Travail

CATALOGUE FORMATIONS Santé et Sécurité du Travail Prévention et Sécurité Incendie Jean-Baptiste PLAISANCE email : azur.secourisme@yahoo.fr AUDIT ASSISTANCE CONSEILS et FORMATIONS Tél : 06 99 97 18 18 www.formations-secourisme.fr Des formations interactives

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION 2011-2012 ZONE FRANCOPHONE GRID. Technical Institute

OFFRE DE FORMATION 2011-2012 ZONE FRANCOPHONE GRID. Technical Institute OFFRE DE FORMATION 2011-2012 ZONE FRANCOPHONE GRID Technical Institute 30 ans d expérience en matière de formation 200 programmes de formation 4 300 jours de formation par an 02 I Offre de formation 2011-2012

Plus en détail

S informer sur les formations obligatoires ou recommandées

S informer sur les formations obligatoires ou recommandées GUIDE S informer sur les formations obligatoires ou recommandées FEV 2012 Le Code du travail ou les instances de prévention des risques professionnels imposent ou recommandent expressément le suivi de

Plus en détail

TABLEAU DES FORMATIONS OBLIGATOIRES

TABLEAU DES FORMATIONS OBLIGATOIRES CARAXO marque de votre empreinte la Fonction Formation www.caraxo.fr 1 DOCUMENT UTILE TABLEAU DES FORMATIONS OBLIGATOIRES Définition Les formations obligatoires représentent l ensemble des actions de formation

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS

CATALOGUE DE FORMATIONS CATALOGUE DE FORMATIONS Notre équipe de formateurs spécialisés (Sapeurs pompiers, kinésithérapeutes, Ostéopathes, électriciens...) vous propose de nombreuses formations sur mesure afin de former le personnel

Plus en détail

SOMMAIRE Thématique : Génie électrique

SOMMAIRE Thématique : Génie électrique SOMMAIRE Rubrique : Électronique... 2 Rubrique : Électrotechnique...12 Rubrique : Habilitations électriques...19 Rubrique : Transmissions - Radiocommunication...31 1 Rubrique : Électronique SOMMAIRE Initiation

Plus en détail

Pour un habitat sûr. Assurer la sécurité de son installation électrique, c est simple quand on nous guide!

Pour un habitat sûr. Assurer la sécurité de son installation électrique, c est simple quand on nous guide! Pour un habitat sûr Assurer la sécurité de son installation électrique, c est simple quand on nous guide! Bien connaître la réglementation Votre installation électrique doit être à la norme Qu est-ce qu

Plus en détail

Page 1. Le Plan de Prévention

Page 1. Le Plan de Prévention Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de

Plus en détail

Attestation de Conformité CONSUEL

Attestation de Conformité CONSUEL Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans les guides SéQuélec, faite sans l'autorisation du comité est illicite et constitue

Plus en détail

reco Prévention des risques liés aux batteries de traction et de servitude au plomb / acide

reco Prévention des risques liés aux batteries de traction et de servitude au plomb / acide reco du comité technique national des industries de LA MÉTALLURGIE Prévention des risques liés aux batteries de traction et de servitude au plomb / acide Pour vous aider à : connaître les principaux risques

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

formations Leader de la formation à la maîtrise des risques

formations Leader de la formation à la maîtrise des risques formations Leader de la formation à la maîtrise des risques Dirigeant d entreprise, Vous voulez perfectionner vos salariés, développer et renforcer leurs compétences ouvre des centres de formation à Pointe

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL ÉCLAIRAGE PUBLIC. Date de mise en application : 30/01/2014. QUALIFELEC RE/0003 indice E Page 1 sur 20

RÉFÉRENTIEL ÉCLAIRAGE PUBLIC. Date de mise en application : 30/01/2014. QUALIFELEC RE/0003 indice E Page 1 sur 20 RÉFÉRENTIEL ÉCLAIRAGE PUBLIC Date de mise en application : 30/01/2014 QUALIFELEC RE/0003 indice E Page 1 sur 20 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Généralités... 4 1.2 Entreprises concernées (art.15

Plus en détail

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus

Plus en détail

Le CACES en 20 questions

Le CACES en 20 questions Le CACES en 20 questions Fiche 08J Page 1 / 9 Q1 : le CACES, qu est ce? Certificat d Aptitude à la Conduite En Sécurité Le CACES en 20 questions Il a été créé par qui? La CNAMTS 1 a élaboré des «recommandations»

Plus en détail

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail»

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Titre II du décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret 2012-170 du 3 février 2012 (articles 6 à 9) Article

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Electricien maintenancier process 1 OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Electricien maintenancier process 1 OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : B Dernière modification : 10/04/2008 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Electricien maintenancier process 1 I OBJECTIF

Plus en détail

Formations à la prévention des risques

Formations à la prévention des risques 1 Formations à la prévention des risques SOMMAIRE A. SECOURISME 4 A1 - LE CERTIFICAT DE SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL 5 A2 MAINTENIR ET ACTUALISER SES COMPETENCES DE SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL (SST)

Plus en détail

Tel : 03 22 09 93 34 www.fsconcept.com e-mail : contact@fsconcept.com

Tel : 03 22 09 93 34 www.fsconcept.com e-mail : contact@fsconcept.com F.S. Concept Concepteur de vos formations Catalogue janv 2012 Tel : 03 22 09 93 34 www.fsconcept.com e-mail : contact@fsconcept.com Tel : 03 22 09 93 34 www.fsconcept.com e-mail : contact@fsconcept.com

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10 Tunis, le 14 juillet 2005 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10 Objet : Tenue et administration des comptes de certificats de dépôt et des comptes de billets de trésorerie. Le Gouverneur de

Plus en détail

Entreprises artisanales du bâtiment

Entreprises artisanales du bâtiment Entreprises artisanales du bâtiment Comment prévenir les risques professionnels? L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS

Plus en détail

Vu la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires modifiée ;

Vu la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires modifiée ; Avis n 2015-006 du 3 mars 2015 sur le projet d arrêté relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n

Plus en détail

GESTION DES CARTES «ACHAT»

GESTION DES CARTES «ACHAT» Page 1/12 Destinataires : Agence Comptable Logistique Contrôle de Gestion Domaine concerné : Thème concerné : Sous thème concerné : Mot-clé : ACHAT, COMPTABILITE, GESTION, BUDGET Organisation de la gestion

Plus en détail

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre

Plus en détail

Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers

Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Certification professionnelle Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Professionnels concernés et modalités de vérification Mai 2013 Sommaire

Plus en détail

réglementaire stages de perfectionnement développement des compétences et alternance

réglementaire stages de perfectionnement développement des compétences et alternance réglementaire stages de perfectionnement développement des compétences et alternance L AFPA au service de l intérêt général Pierre Boissier Directeur Général L AFPA a pour mission, depuis 60 ans, d accompagner

Plus en détail

Enseigner la santé et la sécurité au travail

Enseigner la santé et la sécurité au travail Enseigner la santé et la sécurité au travail Évolution des formations aux habilitations associées aux différents diplômes Conséquences de l évolution de la nouvelle règlementation (NF C 18-510, UTE C 18-550).

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

ALIMENTATIONS SECOURUES

ALIMENTATIONS SECOURUES ALIMENTATIONS SECOURUES PS175 PS180 CARACTERISTIQUES GENERALES Les alimentations secourues stabilisées PS 175 et PS 180 ont été développées afin de répondre aux besoins d alimentation d appareils électriques

Plus en détail

Entreprises artisanales du bâtiment

Entreprises artisanales du bâtiment Entreprises artisanales du bâtiment Comment prévenir les risques professionnels? L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Installations photovoltaïques raccordées au réseau public de distribution

GUIDE PRATIQUE. Installations photovoltaïques raccordées au réseau public de distribution UTE C 15-712-1 Juillet 2010 UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE INSTALLATIONS ELECTRIQUES A BASSE TENSION GUIDE PRATIQUE Installations photovoltaïques raccordées au réseau public de distribution Photovoltaic

Plus en détail

CONVENTION GENERALE DE STAGE relative à la formation des élèves du Lycée Professionnel Maritime du Guilvinec en milieu professionnel

CONVENTION GENERALE DE STAGE relative à la formation des élèves du Lycée Professionnel Maritime du Guilvinec en milieu professionnel Lycée Professionnel Maritime du GUILVINEC Aue Jos QUINIOU B.P 32 29730 TREFFIAGAT tél : 02.98.58.96.00 fax : 02.98.58..32.16 mél : LPM-Le-Guilvinec @equipement.gouv.fr Internet :www.lycee-maritimeguilvinec.com

Plus en détail

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex

Plus en détail

Les obligations de l'exploitant

Les obligations de l'exploitant Guide technique : Sécurité > Les obligations de l'exploitant > Les obligations de l'exploitant Les obligations de l'exploitant L exploitant assiste aux visites de la commission de sécurité, ou s y fait

Plus en détail

Actualité Hygiène et sécurité du travail

Actualité Hygiène et sécurité du travail Actualité Hygiène et sécurité du travail Année 2012 Journée secrétaire de mairie Novembre 2012 Catherine LYOT : préventeur / Acfi 1 CDG 42 nov 2012 Plan Les enjeux de la prévention Les acteurs de la prévention

Plus en détail

La délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs La délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une personne/autorité (le délégant) se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une personne/autorité subordonnée

Plus en détail

Conditions Particulières

Conditions Particulières Le 18 février 2015 Modèle de Convention d exploitation pour un Site de consommation raccordé au Réseau Public de Distribution HTA ou HTB Conditions Particulières Résumé La Convention de Conduite et d Exploitation

Plus en détail

CHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %)

CHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %) La Municipalité de Montreux met au concours un poste de : Tâches principales : CHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %) Conseiller et aider la Municipalité, les services, les supérieurs hiérarchiques et les

Plus en détail

Critical Power : Solutions pour une distribution électrique sécurisée répondant à la

Critical Power : Solutions pour une distribution électrique sécurisée répondant à la Critical Power : Solutions pour une distribution électrique sécurisée répondant à la criticité de votre activité Sommaire 1. Préambule 2. Focus sur les établissements de santé 3. Focus sur les data center

Plus en détail

Atelier A : Polyprod. APO03 : Changement de format. APO03 : Changement de format Page 1

Atelier A : Polyprod. APO03 : Changement de format. APO03 : Changement de format Page 1 Atelier A : Polyprod APO03 : Changement de format APO03 : Changement de format Page 1 Buts de l exercice : La ligne ermaflex est prévue pour travailler avec plusieurs types de contenants différents. La

Plus en détail

Interrupteurs Différentiels 2P jusqu à 40 A

Interrupteurs Différentiels 2P jusqu à 40 A 87045 LIMOGES Cedex Téléphone 05 55 0 87 87 Télécopie 05 55 0 88 88 Interrupteurs Différentiels DX³-ID 411 10,, 11 11,, 13, 14, 1, 17, 23, 31 411 32 32,, 34 34,, 35 35,, 37 37,, 38 38,, 44 SOMMAIRE PAGES

Plus en détail

La Validation des Acquis de l Expérience. avec l IFPASS. www.ifpass.fr

La Validation des Acquis de l Expérience. avec l IFPASS. www.ifpass.fr La Validation des Acquis de l Expérience avec l IFPASS www.ifpass.fr Le Pôle Orientation et VAE de l IFPASS Le Pôle Orientation et VAE de l IFPASS est au service des professionnels de l assurance, qu ils

Plus en détail

Regroupement inter-académique BTS Système Numérique 29-30 janvier 2015

Regroupement inter-académique BTS Système Numérique 29-30 janvier 2015 Regroupement inter-académique BTS Système Numérique 29-30 janvier 2015 Retour d expérience : Épreuve «organisation de» en BTS électrotechnique Présenté par Christian BARBEAU Professeur agrégé SII-Ingénierie

Plus en détail

Plan de formation Crous de Besançon. Belfort Sévenans. Vesoul. Montbéliard. Besançon 2012-2014

Plan de formation Crous de Besançon. Belfort Sévenans. Vesoul. Montbéliard. Besançon 2012-2014 Plan de formation Crous de Besançon Vesoul Belfort Sévenans Montbéliard Besançon 2012-2014 ÉDITO Vous trouverez ci-après le plan de formation 2012 2014, établi par le Service des Ressources Humaines après

Plus en détail

Infor HCM Anael Risques Professionnels. Infor HCM. Infor HCM Anael Risques Professionnels

Infor HCM Anael Risques Professionnels. Infor HCM. Infor HCM Anael Risques Professionnels Infor HCM Infor HCM Anael Risques Professionnels Contexte La législation concernant la prévention des risques professionnels s est largement développée ces dernières années. Les règles générales édictées

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CONSEIL DES CENTRES DE FORMATION DE MUSICIENS INTERVENANTS (CFMI)

CONTRIBUTION DU CONSEIL DES CENTRES DE FORMATION DE MUSICIENS INTERVENANTS (CFMI) AIX-EN-PROVENCE LILLE LYON ORSAY POITIERS RENNES SÉLESTAT TOULOUSE TOURS CONTRIBUTION DU CONSEIL DES CENTRES DE FORMATION DE MUSICIENS INTERVENANTS (CFMI) la reconnaissance du musicien intervenant par

Plus en détail

Varset Direct. Batteries fixes de condensateurs basse tension Coffrets et armoires. Notice d utilisation. Armoire A2

Varset Direct. Batteries fixes de condensateurs basse tension Coffrets et armoires. Notice d utilisation. Armoire A2 Varset Direct Batteries fixes de condensateurs basse tension Coffrets et armoires Notice d utilisation Coffret C1 Coffret C2 Armoire A2 Réception DB110591 Présentation Varset Direct est une batterie fixe

Plus en détail

HosmaT - ciculaire DHOS/O1 n 2005-256

HosmaT - ciculaire DHOS/O1 n 2005-256 Circulaire DHOS/E 4 n 2005-256 du 30 mai 2005 relative aux conditions techniques d alimentation électrique des établissements de santé publics et privés NOR : SANH0530245C Date d application : immédiate.

Plus en détail

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages Permettre aux intérimaires d acquérir des compétences et des savoir-faire transférables Favoriser l acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l

Plus en détail

Baccalauréat professionnel. Maintenance des Équipements Industriels

Baccalauréat professionnel. Maintenance des Équipements Industriels Baccalauréat professionnel Maintenance des Équipements Industriels 2005 SOMMAIRE DES ANNEXES DE L ARRÊTÉ DE CRÉATION DU DIPLÔME ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME I a. Référentiel des activités professionnelles...7

Plus en détail

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires

Plus en détail

Marquage CE des Granulats

Marquage CE des Granulats REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans

Plus en détail

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Résumé Ce modèle présente les composantes techniques et financières de la proposition de raccordement

Plus en détail

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 1997 03 42 69 0156 Catégorie : C* Dernière modification : 10/09/2009 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Chargé (e) de travaux

Plus en détail