CONVEl\TION cadre DE coopénarrory

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Jean-Pierre Meloche
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1 RAPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTRE DË L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERC}IE SCTENTIFIQUE UNIVERSITE 08 MAT 1945 GT.IELMA MINISTERË DU COMMERCE DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA DE GUELMA CONVEl\TION cadre DE coopénarrory L'Université de 08 mai 1945 Guelma. Et La Direction du commerce de la wilaya de Guelma. U5

$IELMA MINISTERË DU COMMERCE DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA DE GUELMA CONVEl\TION$

2 Entre, L'université de 08 mai 1945 Guelma, représentée par son recteur Pr.Mohamed NEMAMCHA D'une part et La direction du commerce de la wilaya de Guelma, représentée par son directeur Mr. Abdelkrim BENBOURICHE D'autre part, 2ts

3 Il a été convenu ce qui suit : Article 01: La présente convention a pour objet de régir les relations de service entre l'universite 8 mai 1945 Guelma. Et la direction du commerce de la wilaya de Guelma. Article 02: Les deux parties ont convenu d'organiser et de développer leur collaboration dune manière durable sur I'ensemble des domaines d'activités ou d'enseignement d'intérêt coûtmun,en conjuguant leurs potentialités respectives matérielles et humaines dans les domaines de la formation, du perfectionnement, de la recherche et des prestations de services. Article 03: Les étudiants et les enseignants chercheurs de I'université I mai 1945 guelma" s'engagent à respecter le règlement intérieur de la direction du commerce de la wilaya de Guelma durant les visites technique dans les differents services de la Direction, de même les cadres de La direction du commerce de la wilaya de Guelma S'engagent à respecter le règlement intérieur de I'université. Article 04: Les deux parties ont convenu d'organiser ensemble des manifestations scientifiques dans les domaines d'intérêt cofilmun (séminaire, colloque, joumées d'études, écoles d'été...). Article 05: La direction du commerce s'engage à designer un ou plusieurs personnes pour suiwe I'exécution des stages pratiques des étudiants. Les stages ont pour objet essentiel, d'une part, d'assurer la mise en pratique des connaissances théoriques acquises par l'étudiant et de lui apporter une expérience dans la vie professionnel, d'autre part. Article 06: Pendant le stage pratique, l'étudiant est soumis aux obligations auxquelles sont soumis l'ensemble personnel de la direction du commerce de la wilaya de Guelma. Article 07: Si l'étudiant commet une infraction aux dispositions du règlement intérieur de la direction du commerce de la wilaya de Guelma, cette dernière peut lui adresser un avertissement qui sera communiqué immédiatement à I'université par lettre. ffi 3/s

Article 02: Les deux parties ont convenu d'organiser et de développer leur collaboration dune manière durable sur I'ensemble des domaines d'activités ou d'enseignement d'intérêt coûtmun,en conjuguant

4 L,*tlqjlg'sité 0F Mai 1945 (lue lnra-1ç11g4gljj Article Oti: L'univcrsité per,rt proposcr dcrs post-gracluations spccialisccs (l)cs) aux cach'cs cler la directiorr du comnterce cle la ivilava cie (luelma rcnrplissant ies caractèr'cs rcclr-ris.ccs P(iS lerront l'ob.iet dc cottlrats spcrcilrclucs sclon ia rcrglcnrcnlation e n i ilrr.'rir-. [)ilt' ai]lcltrs" l'r-rrtir crsitc pclrt prir ilcgici lcs crrntlicllitlrlcs tlc llr tlil'cction clrr colrrlnclcc clc 1a wilal'a cle (ir"relnra pollr pollrsuir,rc lc lraslcr lct I à i'rrnirclsité cl aussi clarrs lc clitlrc dcs passerelles entre le svstèrrc classique ct slstèmc L\{D. Article 9: I)ct'tttetlrc aux cacit-cs tlc llr clrccti()n cllr corlrrner-cc cic la nilata cic (iuclrua rl 'ircccricr alrx bibltotllc\c1t-ttts" alt\ cclttl'cs clc ctilclti. ilri\ c\ bcrs csplre,-!rl itu\ ulttles L'ri uillclncnls rlc l'irnii,ersité fl mai l9;1-5 (iurelrna. Aù'ticle l0: Prcttclre ctt charge les thùnrcs clc rcchcrchcs 1-lloposers ptrr la cliicction altr colnnrclcc rlc la r,r.'ilara cie Guclltra ct présentant un intùrôt nrutucl ('cttc uctiori lclrr l'tiblrt d'lrn contlat spcc i fi q Lrc. La dircction du commerce de la w 'a dc (iuelnrâ s'en tcii: {rticlc I I: AccLreillir att se ilr clc llr ciircctitln rlrr colrrncle ù ilc lli rr illrr lr 11c (itre lnrir ics cirriii;rrrts stauiail'cs de l'lrrrit crsitc 8 ntiti 194,i (itrcln'tr cllrrs lc clril rc p,rlrr. lu lrrcpunrtiorr ric nriinoile :r dt: lln d'ritltdes.de N4agisrct'. cic N4ustcr'. clt: liccncc ct clc thcscs ilc docloli.il ()r.i srsiùnrc classiclttc. selott lcs moclalités ct conditions ci"accùs tcllcs cprc clcilnic.s clans lc conlrirt ilc slagc. Articlc l2: Assurer l'accueil cles étlrciiants. slrr le liclr tic slagc. c1 lcrrl liuiu héncl'ie icl tic.s lir,iiitc's ol'{èrtes à son persor-rncl clans la ntcsr-n'c clc scs possibilités. Article l3: [.a clirectror-r du comnrercc clc la tiiava cjc (jlrcinra cst c'lispcnséc dc prcniii'c en c]rirrfc toul ellèt pécunicr clc la préscntc conr ctrl.iorr. Artj_cle -li : DISPOSIT'l()N DlVFll{SI,.s alttre poitlt cjcr cleltltil ttttn prér'lt pal la pr rlscr-rtc conicntion p()llrfit tuirr'l'ç,1-rjr.r rl 'rri'r 3"'Li

$aussi clarrs lc clitlrc dcs passerelles entre le svstèrrc classique ct slstèmc L\{D.$

5 Article -15: La présente convention est conclue pour une période de 5 ans et entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties" Elle est renowelée par tacite reconduction. Article 16:REGLEMEI{T DnS TITIGES Les parties contractantes s'engagent à régler à I'amiable tout litige pouvant intervenir lors de I'application de la présente convention. A défaut" ceux-ci seront soumis à I'arbitrage des tutelles respectives. Article 17: En cas de non-respect des clauses énumérées dans la présente convention, l'une ou I'autre des deux parties sera en droit de procéder à la résiliation ptre et simple de la convention après mise en demeure d'usage. Fait à Guelma le 'Z"S ruilv?n15 P/L'Université 08 Mai 1945 Guelma YIL* direction du commerce de la Wilaya de Guelma Le directeur *,ful.r,*e r;{;t If 5 NÛ\/?ûT5 5/5

A défaut" ceux-ci seront soumis à I'arbitrage des tutelles respectives.

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