Cartographie des dispositifs existants

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1 Les décrocheurs Cartographie des dispositifs existants Les établissements scolaires et institutions publiques se sont saisis depuis plusieurs années déjà de la question du décrochage scolaire. AlphaOmega s est attachée à recenser et détailler les principales mesures développées par ces acteurs. UNE MULTIPLICITÉ DE DISPOSITIFS Vue d ensemble Les dispositifs recensés par AlphaOmega sont répartis en quatre volets : accompagnement scolaire lutte contre le décrochage formation et accompagnement dans l insertion insertion professionnelle. Leur multiplicité, ainsi que la diversité des sources de financement et des échelles de pilotage, empêchent cependant toute synthèse ou liste exhaustive. NB : les différents volets présentés ici, en particulier ceux concernant l accompagnement scolaire et la lutte contre le décrochage, ne sont pas cloisonnés. Certains dispositifs peuvent appartenir à plusieurs catégories.

2 POLITIQUE EN FAVEUR DE L ÉDUCATION ET DE L EMPLOI PRÉVENTION Dispositifs d accompagnement scolaire REMÉDIATION Dispositifs de formation et d accompagnement dans l insertion Programme personnalisé de réussite éducative / Plan de réussite éducative Mallette des parents Accompagnement personnalisé, accompagnement éducatif Activité pédagogique complémentaire Stage de remise à niveau École ouverte INTERVENTION Dispositifs de lutte contre le décrochage Alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation)*. Contrat d insertion dans la vie sociale (CIVIS) Garantie jeunes Compétences clefs Plates-formes de vocation Période en milieu professionnel École de la 2 e chance (E2C) Établissement public d insertion de la Défense (EPIDE) Compte personnel de formation Dispositifs relais Établissement de réinsertion scolaire / Internats relais Groupe de prévention du décrochage scolaire Lieu d accueil temporaire individualisé * Bien que ce soient des types de formation plus que des dispositifs à proprement parler, l apprentissage et le contrat de professionnalisation ont été intégrés au panorama. REMÉDIATION Dispositifs d insertion professionnelle Contrats aidés (emploi d avenir, contrat de génération, emploi franc) et contrat unique d insertion (CUI) Service civique Action de formation préalable au recrutement / Préparation opérationnelle à l emploi Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d entreprise Clauses sociales

3 UN COÛT ESTIMÉ À PRÈS DE 2 MILLIARDS D EUROS Dans son rapport sur le suivi individualisé des élèves*, la Cour des comptes estime le coût des dispositifs d accompagnement scolaire et de lutte contre le décrochage à 1,927 milliard d euros en Cette estimation inclut les programmes personnalisés de réussite, le tutorat, l accompagnement personnalisé, les stages de remise à niveau, l aide personnalisée, l accompagnement éducatif et enfin les RASED (Réseaux d aides spécialisées aux élèves en difficulté), supprimés depuis. * SOURCE : CONCILIER-AVEC-L-ORGANISATION-DU-SYSTEME-EDUCATIF Focus sur dix dispositifs A - Les dispositifs d accompagnement scolaire But : éviter le décrochage Programmes personnalisés de réussite éducative Plan d actions proposé à un élève en difficulté dans l acquisition des compétences du socle commun. Ce plan est élaboré par l équipe pédagogique et discuté avec les parents. Élèves à l école élémentaire ou au collège 2005 Nombre de bénéficiaires Ministère de l Éducation nationale LES COMPÉTENCES DU SOCLE COMMUN Le «socle commun» rassemble l ensemble des connaissances, compétences, valeurs et attitudes que tout élève doit savoir et maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire. Il est divisé en sept ensembles : la maîtrise de la langue française, la pratique d une langue vivante étrangère, les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique, la maîtrise des techniques usuelles de l information et de la communication, la culture humaniste (histoire, géographie, littérature et arts), les compétences sociales et civiques, l autonomie et l initiative.

4 Mallette des parents Rencontres entre les parents et les acteurs du collège pour développer le dialogue avec les familles et aborder l orientation des élèves. Élèves de CP, 6 e et 3 e 2008 pour les élèves de 6e, 2010 pour les élèves de 3e, 2012 pour les élèves de CP Nombre de bénéficiaires Entre et par collège et par an Ministère de l Éducation nationale B - Les dispositifs de lutte contre le décrochage But : réinsérer scolairement Les dispositifs relais Prise en charge temporaire, dans des classes ou des ateliers, pour les collégiens en risque de marginalisation (manquements graves et répétés au règlement intérieur, absentéisme chronique non justifié, démotivation profonde). L objectif est la rescolarisation. Élèves du collège, éventuellement du lycée pour l année scolaire ,9 M * en 2013, soit environ / bénéficiaire Ministère de l Éducation nationale *hors dépenses de personnel Les établissements de réinsertion scolaire (ERS) Pour les collégiens dont le comportement perturbe fortement la classe, scolarité aménagée pendant au moins un an, avec le plus souvent un hébergement en internat. Élèves de 13 à 16 ans, ayant fait l objet d au moins une exclusion définitive, mais ne relevant ni de l enseignement spécialisé ni d un placement dans un cadre pénal Environ 320 chaque année (il existe 16 ERS en France) 5,5 M en , soit environ / bénéficiaire Ministère de l Éducation nationale et Conseils départementaux

5 C - La formation et l accompagnement But : aider à trouver la bonne voie L alternance* Formation diplômante ou qualifiante qui alterne périodes d enseignement théorique et d enseignement pratique. Elle peut prendre la forme d un contrat d apprentissage ou d un contrat de professionnalisation ans pour l apprentissage, ans pour l alternance 1851 pour les contrats d apprentissage, 2004 pour les contrats de professionnalisation En 2014 : en contrat d apprentissage, en contrat de professionnalisation État, Régions et entreprises * Bien que ce soit davantage un type de formation qu un dispositif de lutte contre le décrochage, l alternance a été intégrée dans cette fiche car elle peut constituer un moyen d insertion pour des jeunes décrocheurs. CIVIS Accompagnement personnalisé dans le cadre d un projet d insertion dans un emploi. Il peut inclure des mesures d orientation, de qualification ou d acquisition d expérience ans, peu qualifiés ou sans emploi en M en 2013, soit environ 200 / bénéficiaire Ministère du Travail Garantie jeunes En expérimentation jusque fin 2015 Accompagnement par une mission locale qui propose des emplois ou formations en échange d une allocation du montant du RSA. NEET de ans en juin par jeune et par an État, Union européenne et Conseils départementaux

6 D - L insertion professionnelle But : préparer à l emploi durable Les contrats aidés Emploi d avenir (durant lequel les jeunes sont accompagnés par une mission locale) ou contrat de génération durant lequel les entreprises, qui embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans tout en maintenant en emploi un salarié de plus de 57 ans, reçoivent une aide forfaitaire ans peu ou pas diplômés pour les emplois d avenir Moins de 26 ans pour les contrats de génération 2012 En 2014 : en emploi d avenir en contrat de génération par emploi d avenir Pas d estimation pour les contrats de génération État, Conseils départementaux et missions locales Le service civique Engagement de jeunes auprès d associations ou d établissements publics, pour une période de 6 à 12 mois et une durée d au moins 24 heures par semaine, pour une rémunération de 573 net par mois ans en M par an, soit environ / bénéficiaire Agence du service civique Préparation opérationnelle à l emploi Formation proposée par Pôle Emploi avant le début d un contrat de travail, pour préparer à l insertion dans l entreprise. Chômeurs ayant une offre d emploi par heure Pôle Emploi

7 LE PARCOURS-TYPE D UN DÉCROCHEUR 1) La prise en charge d un décrocheur Quand un jeune décroche, il n échappe pas totalement aux écrans radars des pouvoirs publics. Le parcours-type schématisé ici présente les différents moyens d être mis en relation avec les missions locales et/ou plates-formes de suivi qui orienteront ensuite le décrocheur vers les dispositifs évoqués. Cible Outils Dispositifs DÉCROCHEURS SE RENDENT SPONTANÉMENT CONTACTENT RECENSE Missions locales 2 ACCOMPAGNENT ET ORIENTENT Dispositifs des ministères hors Éducation nationale Système interministériel d échange d information 1 (SIEI) TRANSMET Plateforme de suivi 3 Réseau formation qualification emploi 4 Missions de lutte contre le décrochage scolaire 5 Appui transversal des structures et évaluation des actions mises en place Dispositifs des ministères de l Éducation nationale (1) Depuis 2011, le repérage des jeunes décrocheurs se fait notamment par le biais du système interministériel d échange d informations (SIEI). Ce système élabore des listes de jeunes de plus de 16 ans ayant abandonné leur formation avant d avoir obtenu un diplôme et qui ne sont pas réinscrits dans un établissement scolaire ou un centre de formation d apprentis. Ces listes sont obtenues par un croisement de bases de données au niveau national et interministériel (Éducation nationale, CFA, missions locales ) Elles sont transmises deux fois par an aux responsables des plates-formes de suivi. (2) Les missions locales (voir détail en page 8) (3) Les plates-formes de suivi (voir détail en page 8) (4) Les réseaux formation qualification emploi (FoQualE) (5) Les missions de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) La MLDS joue un rôle de conseil, d expertise et d ingénierie de formation. Elle travaille en étroite collaboration avec le responsable FoQualE de son secteur. Les chefs d établissements ont la responsabilité de diriger les élèves quittant le circuit sans diplôme vers les MLDS, dans l année suivant la sortie ou durant la scolarité.

8 2) Focus sur deux instances-relais : les plateformes et les missions locales Les plates-formes de suivi et d appui aux décrocheurs (PSAD) Ces plates-formes coordonnent sur un territoire l ensemble des actions des différents ministères et collectivités en faveur des décrocheurs. Elles sont destinataires des listes établies par le SIEI et dépendent du ministère de l Éducation nationale. Jeunes de plus de 16 ans ayant quitté les différents systèmes de formation initiale Nombre de structures 383 Nombre de bénéficiaires Autour de 43 M Efficacité situations ont été examinées sur les plates-formes en solutions de formation ou retour à l emploi ont été trouvées, soit un taux de réussite de 50%. Les missions locales Lieux d accueil, d information et d orientation professionnelle. Leur objectif est d aider les jeunes, décrocheurs ou non, à surmonter les obstacles rencontrés dans leur insertion professionnelle et sociale. Les missions locales dépendent du ministère du Travail et agissent en étroite collaboration avec Pôle Emploi ans, sortis du système scolaire Nombre de structures 450, réparties dans les bassins d emploi Nombre de bénéficiaires 1,4 million de jeunes en ,2 M en 2010, soit environ 400 / bénéficiaire Efficacité 1,4 million de jeunes furent accueillis en % ont été reçus en entretien et plus d un tiers a trouvé un emploi.

9 CE QUE RETIENT ALPHAOMEGA 1.Les décrocheurs ne sont pas des «oubliés» de la République : il existe de nombreux dispositifs de prévention, de réinsertion scolaire et d accompagnement à la formation. 2.Cependant, la lutte contre le décrochage ne fait pas l objet d une politique publique globale. Éclatés entre une multiplicité d acteurs (Ministère de l Éducation nationale, Ministère du Travail, État, Union européenne, collectivités locales...), ces dispositifs ne bénéficient pas d un pilotage unique. 3.Bien que deux structures - les plates-formes de suivi et les missions locales - soient chargées, au niveau d un territoire, de la coordination des dispositifs, l ensemble demeure très difficile à comprendre et à évaluer. Cette complexité pèse sur la prise en charge des décrocheurs. SOURCES RAPPORT SUR L ÉVALUATION PARTENARIALE DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE REMIS AU MINISTRE DE L ÉDUCATION NATIONALE PAR FRÉDÉRIQUE WEIXLER (NOVEMBRE 2014), COUR DES COMPTES, MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, MINISTÈRE DU TRAVAIL. 1, Rue Paul Cézanne Paris

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