Appel 2014 (EAC/S11/13)

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1 Instructions pour compléter le dossier de candidature Programme Erasmus+ KA2 Coopération pour l'innovation et l'échange des bonnes pratiques Alliances de la connaissance Appel 2014 (EAC/S11/13) Version 1, March

2 TABLE DES MATIERES 1. Introduction À propos de l'appel, de la procédure de candidature et de la procédure de sélection Nouveautés du programme Erasmus Présentation et organisation des présentes instructions Contenu du dossier de candidature Dates limites et soumission du dossier de candidature Dossier de candidature formulaire de candidature Page de couverture du formulaire de candidature et liste des organisations partenaires Partie A. Finalisation des données de l'organisation Partie B. Description du projet Annexes Annexes obligatoires du dossier de candidature Description détaillée du projet (document Word en annexe) Tableaux détaillés du budget Déclaration sur l'honneur par le représentant légal de l'organisation candidate Glossaire

3 1. INTRODUCTION Ce document est destiné à aider les candidats à Alliances de la connaissance.du programme Erasmus+ dans la recherche des informations nécessaires à la constitution de leur candidature et à la préparation de leurs projets. Il ne doit pas être utilisé dans le cadre d'un autre type d'action. Afin de préparer et de soumettre une candidature, les candidats doivent se référer à une série d'autres documents. L'information contenue dans les documents cités ci -après ne sera pas répétée dans ces instructions, bien qu'il y soit fait référence le cas échéant: Base juridique: Erasmus+ Régulation No 1288/2013 Ce document explique la raison d'être du programme Erasmus+ et met l'accent sur ses objectifs et priorités. Les candidats en mesure de créer des projets répondant aux besoins exprimés dans ce document se trouvent déjà dans une situation favorable. Appel à propositions: Erasmus+ Appel à Candidatures 2013 (EAC/S11/13) Il s'agit de l'avis officiel de l'appel général à propositions. C'est un document succinct qui fournit, entre autres, des informations sur les pays pouvant participer, les détails budgétaires et les délais. Guide du programme: Erasmus+ Guide du Programme Il s'agit d'un document clé contenant les définitions et les règles relatives à l 'action Alliances de la connaissance comprise dans l'appel général à propositions. Vous y trouverez des informations générales sur le contenu et la gestion du programme et des informations spécifiques sur des projets de l'action Alliances de la connaissance. Vous ne devriez pas essayer de préparer votre candidature sans avoir consulté les sections appropriées du guide du programme! Ce guide est structuré comme suit: Introduction Partie A Informations générales sur le programme Erasmus+ Partie B Informations sur les actions couvertes par ce guide Partie C Informations pour les candidats Annexe I Règles spécifiques et informations relatives à la mobilité et aux partenariats stratégiques Annexe II Dissémination et exploitation des résultats Annexe III Glossaire des termes clés Annexe IV Références utiles et coordonnées Ce document fournit le cadre complet de financement, notamment des règles concernant le budget du projet, des explications sur les procédures d'évaluation et des informations sur les stratégies de diffusion et d'exploitation. Le présent document fournit également des 3

4 informations sur les différents critères d'éligibilité, d'exclusion et de sélection appliqués à chaque candidature via le processus de sélection. Guide de l'utilisateur pour la soumission d'une proposition: Il s'agit d'un guide technique de l'utilisateur à suivre pour vous assurer que vos organisations soient enregistrées correctement et que votre candidature électronique soit remplie de manière appropriée et dans des conditions optimales. Guide de l'expert: Il s'agit du guide conçu pour les experts qui évalueront les candidatures. Il permet aux candidats d'avoir un aperçu complet de la manière dont les critères d'attribution seront utilisés et de la manière dont la notation fonctionnera. Il doit aider les candidats à préparer leurs réponses aux questions du formulaire de candidature de telle manière à ce qu'elles satisfassent aux principaux points de l'appel. Foire aux questions (FAQ) L'Agence publie les réponses à des questions fréquemment posées par des candidats potentiels. Il est très important que les candidats les consultent régulièrement pour s'assurer de bénéficier des clarifications demandées par d'autres candidats et fournies par la Commission ou l'agence. Cette FAQ est rendue publique afin de garantir que tous les candidats jouissent d'une égalité d'accès aux mêmes informations. La FAQ contient des explications sur l'éligibilité ainsi que des interprétations et éclaircissements sur quelques aspects de la documentation (juridique) officielle. La FAQ sera mise à jour régulièrement sur notre site Internet jusqu'à la date limite de soumission. 2. À PROPOS DE L'APPEL, DE LA PROCÉDURE DE CANDIDATURE ET DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION 2.1 Nouveautés du programme Erasmus+ Malgré une continuité significative avec les générations de programmes précédentes, un certain nombre de changements qui affecteront la préparation des candidatures ont été apportés: Enregistrement de toutes les organisations sur le portail des participants: toutes les candidatures continueront à être soumises par le biais d'un formulaire électronique. Cependant, toutes les organisations impliquées dans votre projet devront désormais s'enregistrer au préalable sur le portail des participants décrit dans le guide de l'utilisateur susmentionné. De nombreuses organisations liées aux programmes de recherche de l'ue se trouvent déjà sur le portail des participants. Le coût unitaire, les montants et taux forfaitaires: les règles régissant les budgets des projets ont été considérablement simplifiées et le coût unitaire, les montants et taux forfaitaires sont davantage utilisés, au lieu des budgets basés sur les coûts réels. 4

5 Critères d'attribution et mécanisme de notation: une simplification et une harmonisation des critères d'attribution et des mécanismes de notation ont eu lieu. Pays participant au programme/pays partenaires: la liste des pays pouvant participer au programme a quelque peu changé. 2.2 Présentation et organisation des présentes instructions L'objectif de ce document est de fournir des conseils et des indications sur le contenu du formulaire de candidature, sur la procédure de candidature et sur les règles à respecter. Il ne remplace pas le «Guide de l'utilisateur pour la soumission d'une proposition», qui contient des conseils d'ordre technique sur la manière de compléter et de soumettre le formulaire électronique, ainsi que des informations sur le service d'assistance technique du formulaire électronique, afin de répondre aux éventuelles questions techniques des candidats. Ces instructions détaillées suivent le même ordre que dans le formulaire de candidature. Si les candidats ne consultent pas ces notes ou ne respectent pas les instructions et les conseils fournis, ils risquent de soumettre une candidature incomplète ou incorrecte et, dès lors, de réduire considérablement leurs chances de succès. Cette introduction comprend des informations générales sur le contenu et la soumission du dossier de candidature, des informations détaillées sur les grilles d'évaluation que les experts utiliseront pour évaluer les propositions de projet et, enfin, un résumé du processus de sélection. 2.3 Contenu du dossier de candidature Le dossier de candidature est composé des éléments suivants et doit être télécharg é sur le site Internet de l'agence exécutive: Le dossier de candidature est composé de plusieurs documents dont le contenu est résumé ci-dessous. Pour que la candidature soit recevable, chacun de ces documents doit être complété et soumis conformément aux instructions fournies. Formulaire électronique (informations administratives et générales): Partie A: Identification de l'organisation candidate et des autres organisations prenant part au projet (informations administratives) Liste des organisations partenaires A.1. Organisation A.2. Personne responsable de la gestion de la candidature (personne de contact) A.3. Personne autorisée à représenter l'organisation dans des accords juridiquement contraignants (représentant légal) Partie B: Description du projet 5

6 B.1. Résumé du projet B.2. Priorités et thèmes abordés B.3. Dates B.4.Demande de subvention Description du projet (modèle MS Word) Description détaillée du projet (document Word) Partie 0. Profil du consortium et participation à de précédents projets pertinents Partie I. Pertinence du projet Partie II. Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet Partie III. Qualité du partenariat, de l équipe et des modalités de coopération Partie IV. Impact, diffusion, valorisation et durabilité Partie V. Informations spécifiques à l action (le cas échéant) Partie VI. Plan et lots de travail Partie VII. Modalités spécifiques liées à la mobilité (le cas échéant) Tableau financier (modèle Excel) Tableaux détaillés du budget Tableaux Excel standard contenant les détails de toutes les dépenses et recettes prévues. Le fichier Excel contient différents onglets reprenant les tableaux suivants: Feuille 1: I et II. Aperçu Feuille 2: III. Soutien à la mise en œuvre du projet Feuille 3: IV. Activités de mobilité Déclaration sur l'honneur Ce document doit être complété, signé, scanné (PDF, TIFF, JPEG) et joint au formulaire électronique. Si l'une des parties susmentionnées du dossier de candidature n'est pas soumise, est incomplète ou n'est pas signée, la candidature ne peut être acceptée. 2.4 Dates limites et soumission du dossier de candidature Les candidatures doivent être soumises conformément aux instructions du Guide du Programme, le 3 avril 2014 avant 12 heures (midi), heure de Bruxelles. Après soumission du formulaire électronique et de ses annexes, un numéro de référence est automatiquement généré sur le formulaire électronique. En outre, un message de notification est envoyé par à la personne de contact de l'organisation candidate (ou, s'il y a lieu, de l'organisation coordinatrice) à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire. Assurez-vous notamment que: 6

7 La candidature est complétée électroniquement, sur ordinateur, et soumise en ligne (aucune soumission sur papier, manuscrite ou dactylographiée ne sera acceptée). Le dossier de candidature est à remplir conformément au point 2.3. ci-dessus: Seul le dossier de candidature est envoyé, sans autres informations ni documents. Aucun autre document ne sera pris en compte dans l'évaluation de la candidature. Aucun changement ne peut être apporté à la candidature après la date limite. Toutefois, s'il s'avère nécessaire de préciser certains aspects administratifs (informations de contact, par exemple), le candidat pourra être contacté à cette fin. Notez la date et l'heure de la soumission en ligne. Il est FORTEMENT conseillé aux candidats de soumettre leur candidature bien avant la date limite et de conserver la preuve de la bonne réception de la candidature dans le système. En cas de problème technique pendant la soumission de votre dossier, veuillez immédiatement contacter le service d'assistance du formulaire électronique Si vous avez des questions concernant le contenu du formulaire électronique ou des annexes, veuillez contacter le service d'assistance: EACEA-KNOWLEDGE- 7

8 3. DOSSIER DE CANDIDATURE FORMULAIRE DE CANDIDATURE Les candidatures Alliances de la connaissance seront soumises par le biais du formulaire électronique. Le formulaire électronique a été conçu à l'aide du logiciel Adobe. Aussi les candidats doivent-ils s'assurer de pouvoir installer la version 9 ou une version ultérieure du logiciel Adobe sur l'ordinateur qu'ils utiliseront pour remplir le formulaire de candidature. Le formulaire est téléchargé sur un ordinateur local puis complété à distance. Une fois le texte prêt et les documents nécessaires joints à la candidature, le formulaire électronique doit être envoyé au moyen d une connexion internet. Le formulaire électronique est conçu de manière à optimiser les chances de soumettre une candidature éligible. Ainsi, vous constaterez que le formulaire ne peut être envoyé si tous les champs obligatoires ne sont pas dûment remplis. Vous trouverez à ce propos des informations détaillées dans le Guide de l'utilisateur pour la soumission d'une proposition (ci-après «le Guide de l'utilisateur»), publié en même temps que ce formulaire électronique. Il est vivement conseillé de lire le Guide de l'utilisateur avant de commencer à compléter le formulaire électronique. Un grand nombre de procédures sont expliquées en détail dans le Guide de l'utilisateur et, sans ces explications, vous pourriez avoir des problèmes au moment de compléter le formulaire. Avant de commencer à compléter le formulaire électronique, toutes les organisations participantes d'une même candidature doivent être enregistrées sur le portail des participants de l'eac/eacea. Sans l'enregistrement en bonne et due forme des organisations participantes, vous ne serez pas en mesure de remplir le formulaire électronique. Choisissez le formulaire électronique correspondant à l'action pour laquelle vous souhaitez être candidat sur la page d'accueil des formulaires de candidature électroniques: Le processus complet est expliqué dans le Guide de l'utilisateur. Remarque: tous les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires. Ceci s'applique à toutes les parties du formulaire Page de couverture du formulaire de candidature et liste des organisations partenaires La page de couverture du formulaire électronique contient neuf champs. Les six premiers champs sont automatiquement complétés en fonction de l'action choisie. Choisissez un titre de projet qui ait du sens pour une personne qui ne sait rien du contenu du projet, ainsi qu'un acronyme. L'acronyme ne doit pas dépasser 7 caractères. Il peut contenir des lettres (caractères latins uniquement), des chiffres et des signes de ponctuation courants. La langue utilisée pour compléter le formulaire est choisie parmi celles proposées dans un menu déroulant. Il doit s'agir d'une langue officielle de l'ue qui doit être comprise par l'ensemble des membres de votre consortium. Le formulaire de candidature est à remplir dans une seule langue. Ne fournissez pas d'informations sur les différents partenaires dans différentes langues car les experts choisis pour évaluer votre candidature ne seront pas nécessairement en mesure de comprendre les différentes langues utilisées. 8

9 PROGRAMME Erasmus+ Action clé Coopération et Innovation pour l'échange des bonnes pratiques Action Alliances de la connaissance Type d'action Appel à propositions Alliances de la connaissance EAC/S11/13 Date limite de soumission 03/04/ h 00 (midi), heure de Bruxelles Titre du projet Maximum 200 caractères alphanumériques Acronyme du projet Maximum 7 caractères alphanumériques Langue utilisée pour compléter le formulaire La page suivante fournit automatiquement un certain nombre de messages de validation ainsi que la liste des organisations partenaires. Pour être en mesure d'utiliser le formulaire électronique, les candidats doivent s'assurer que tous les éléments contenus dans le tableau sont marqués comme valide. Un ou plusieurs de ces articles marqués comme non valide signifie que toutes les règles d'éligibilité ne sont pas correctement respectées et rendront impossible la validation ou la soumission du formulaire électronique. Dans ce cas, une nouvelle demande de formulaire électronique doit être créée et vous devez être sûr que cette fois toutes les règles d'admissibilité seront respectées. Exemple: Liste des organisations partenaires Valide Le nombre minimum d'organisation partenaires requis est: Partenaire no Rôle Nom de l'organisation Ville P1 Organisation candidate P2 Organisation partenaire P3 Organisation partenaire P4 Partenaire associé Pays 9

10 3.2. Partie A. Finalisation des données de l'organisation La plupart des champs de la partie A.1. sont complétés automatiquement sur la base des informations que vous avez fournies lors de l'enregistrement de votre organisation sur le portail des participants de l'eac/eacea. La plupart des informations contenues dans la partie A1 est protégé et non modifiable (lignes grises). Les candidats doivent vérifier attentivement toutes ces informations. Au cas où certaines de ces informations ne sont pas correctes, les candidats ont la possibilité de les modifier en entrant dans le portail des participants en cliquant sur les icônes Entrer du Portail participant et Réviser la liste des organisations participantes et Mise à jour du formulaire de candidature électronique Section A.1: Organisation Dans la partie A.1., seul le champ «Type d'organisation» doit être complété en choisissant l'une des options disponibles dans le menu déroulant. Pour plus d'informations sur les candidats potentiels et les organisations éligibles, veuillez-vous référer à la fiche d'action d'alliances de la connaissance /Alliances sectorielles pour les compétences disponibles dans la partie B du guide du programme. Partie A. Identification de l'organisation candidate et des autres organisations prenant part au projet Cette partie doit être complétée séparément pour chaque organisation prenant part au projet après qu'elles se soient enregistrées dans la base de données centrale (EAC/EACEA Participant Portal ). A.1. ORGANISATION Numéro de partenaire: P1 Rôle dans la candidature: Numéro PIC: Nom complet de l'organisation en caractères latins (le cas échéant) Nom de l'entreprise: Organisation candidate Partenaire associé Organisation partenaire. Dénomination légale PIC Dénomination commerciale PIC APP ASC-PA PA Type d'accréditation Type d'accréditation PIC Numéro d'accréditation Statut: Charte Erasmus pour l'éducation supérieure (ECHE) (pour les établissements d'éducation supérieurs du programme) Forme légale PIC 10

11 Organisation sans but lucratif Organisation non gouvernementale Type d'organisation: Oui/Non Oui/Non À compléter manuellement à partir d'un menu déroulant. Date d'enregistrement Lieu d'enregistrement Enregistrement du code pays Rue Rue PIC Code postal: Code postal PIC Numéro: Numéro de rue PIC Pays: Pays PIC Ville: Ville PIC Site web: Site web PIC Région: Région PIC Téléphone 1: Numéro de téléphone principal PIC Section A.2. Personne responsable de la gestion de la candidature (personne de contact) Dans la section A.2., fournissez des informations (titre, nom de famille, prénom, rôle dans l'organisation et adresse ) sur la personne responsable de la gestion de la candidature (personne de contact) dans votre organisation. Si l'adresse de la «personne de contact» est différente de l'adresse de l'organisation, cochez la case correspondante et indiquez adresse et numéro de téléphone. A.2. Personne responsable de la gestion de la candidature (personne de contact) Titre: Nom de famille: Prénom: Département/Faculté: Rôle au sein de l'organisation: Cochez cette case si l'adresse est différente de l'adresse mentionnée dans la section A.1 Rue: Numéro: Code postal: Pays: Ville: Région: Téléphone 1: Téléphone 2: Fax: Veuillez cochez cette case si le représentant légal est différent de la personne responsable de la gestion du projet. 11

12 3.2.3 Section A.3 Personne autorisée à représenter l'organisation dans des accords juridiquement contraignants (représentant légal) La section A.3. est à compléter tant pour l'organisation candidate que pour les autres organisations participantes qui soumettent une candidature pour des actions dans le cadre d'une convention de financement multibénéficiaire. Si l'adresse du représentant légal est différente de l'adresse mentionnée, cochez la case correspondante afin d'accéder aux champs nécessaires pour fournir ces informations. Si la candidature est retenue, le représentant légal devra aussi signer la convention de financement et d'autres documents connexes. Si la candidature est signée par une autre personne, ou s'il est constaté ultérieurement dans le processus de sélection ou de contractualisation que la personne identifiée comme représentant légal n'est pas habilitée à signer, la candidature pourra être déclarée inéligible: une signature non valide peut donc conduire au rejet de la candidature. A.3. Personne autorisée à représenter l'organisation dans des accords juridiquement contraignants (représentant légal) Titre: Nom de famille: Prénom: Département: Rôle au sein de l'organisation: Cochez cette case si l'adresse est différente de l'adresse indiquée à la section A.1 Rue: Code postal: Pays: Ville: Région: Numéro: Telephone 1: Telephone 2: Fax:.3.3 Partie B. Description du projet Section B.1 Résumé du projet La partie B.1., le résumé du projet, invite les candidats à fournir des informations clés sur leur candidature. L'organisation candidate doit spécifier la langue dans laquelle le résumé sera rédigé parmi les options linguistiques proposées. A des fins de diffusion, une seconde version du résumé doit être rédigée en anglais si la langue choisie initialement est différente de l'anglais. Pour les applications sélectionnées, cette section sera reproduite sous la forme d'un résumé. Les candidats doivent donc s'assurer que le texte donne un aperçu concret du travail que le consortium prévoit d'entreprendre en suivant la structure proposée dans le formulaire. 12

13 Veuillez noter qu'en raison des limitations de la base de données, la limite de caractères indiquée ne doit pas être dépassée. Le texte fourni sera coupée en cas de dépassement de la limite. Partie B. Description du projet B.1. Résumé du projet (2000 caractères maximum). Veuillez notre que cette information pourra être utilisée à des fins de diffusion Pour les candidatures retenues, cette section sera publiée telle que présentée ci-dessous, dans des compendia, etc. Vous devez donc vous assurer qu'elle donne un aperçu concret du travail que votre consortium prévoit de réaliser, y compris: La raison de votre projet Une description concise des résultats et/ou produits (y compris, le cas échéant, les stratégies pédagogiques, les médias utilisés, les différentes versions linguistiques, etc.) L'impact envisagé Veuillez indiquer la langue du résumé* Veuillez fournir votre résumé* Section B2 Priorités et thèmes adressés Dans la partie B.2., les candidats doivent identifier quelles priorités horizontales et sectorielles leur candidature adresse (maximum 2 choix pour chaque catégorie) dans les listes suivantes: Priorités horizontales: Favoriser l évaluation des compétences transversales Promouvoir les expériences pratiques en matière d entrepreneuriat dans l enseignement, la formation et les activités en faveur des jeunes Promouvoir le développement professionnel du personnel et des jeunes travailleurs en matière de méthodologies des TIC Soutenir la production et l adoption de ressources pédagogiques libres dans différentes langues européennes Favoriser la validation de l apprentissage informel et non formel et sa perméabilité avec les filières d apprentissage formel Priorités sectorielles: KA Contribuer à la modernisation des systèmes d enseignement supérieur d Europe comme indiqué dans le programme 2011 de modernisation de l enseignement supérieur dans l UE Développer les partenariats entre l enseignement et le marché du travail Pour chaque option sélectionnée, il est obligatoire de décrire brièvement en quoi la candidature traite ces priorités. 13

14 Les experts utiliseront les réponses de la partie B pour évaluer la candidature par rapport aux critères d'attribution de «pertinence». Aussi est-il important que les candidats s'assurent de bien comprendre les types d'activité pouvant être financés (voir le Guide du programme Erasmus+). B.2. Priorités et domaines abordés Veuillez indiquer dans la case ci-dessous les priorités abordées par la candidature (maximum 2 choix) Priorités Priorités horizontales Priorité Priorité Priorités sectorielles Priorité Priorité Veuillez décrire brièvement la manière dont votre projet aborde ces priorités (500 caractères maximum) Dans la partie suivante, les candidats doivent indiquer quel secteur du programme Erasmus+ bénéficiera le plus de leur proposition. S'il vous est difficile d'identifier un seul secteur, vous pouvez choisir l'option «Plusieurs secteurs». Dans ce cas, vous serez néanmoins invité à indiquer le principal secteur favorisé dans une deuxième question. Le contenu de cette candidature est lié au domaine suivant. Un seul choix possible. Le domaine d'enseignement qui va bénéficier des activités / résultats*: Enseignement supérieur Formations pour adultes Formation professionnelle Plusieurs secteurs La dernière section de la partie B.2. concerne les domaines abordés par cette proposition. Ces domaines seront utilisés seulement pour des raisons statistiques. Veuillez choisir un maximum de trois sujets dans cette liste: Agriculture, forêts et pêche Citoyenneté européenne, sensibilisation à l échelle de l UE et démocratie TIC nouvelles technologies compétences numériques Créativité et culture Handicaps besoins particuliers Accès des personnes défavorisées 14

15 Abandon scolaire prématuré / lutte contre l échec scolaire Affaires économiques et financières (y compris les questions de financement) Dialogue social Questions liées au marché du travail, y compris l orientation professionnelle / le chômage des jeunes Énergie et ressources Enterprise, industrie et PME (y compris l entrepreneuriat) Environnement et changement climatique Éthique, religion et philosophie (y compris le dialogue interreligieux) Égalité des sexes / égalité des chances Santé et bien-être Affaires intérieures et justice (droits de l homme et État de droit) Inclusion - équité Éducation interculturelle/intergénérationnelle et apprentissage (tout au long de la vie) Coopération internationale, relations internationales, coopération au développement Compétences clés (y compris en mathématiques, lecture et écriture) compétences de base Sciences naturelles Nouveaux programmes d études novateurs/méthodes pédagogiques/développement de formations Mesures contre l inadéquation des compétences (basiques/transversales) Pédagogie et didactique Qualité et pertinence de l enseignement supérieur dans les pays partenaires Assurance de la qualité Établissements et/ou méthodes d amélioration de la qualité (y compris le développement scolaire) Instauration d un niveau/dialogue politique avec les décideurs Reconnaissance (apprentissage informel et non formel/crédits) Dimension et coopération régionales Recherche et innovation Roms et/ou autres minorités Développement rural et urbanisation Enseignement et apprentissage des langues étrangères Reconnaissance, transparence, certification Transport et mobilité Jeunesse (participation, activités en faveur des jeunes, politique de la jeunesse) Enseignement ouvert et à distance Réhabilitation après un conflit/une catastrophe Apprentissage de l'esprit d'entreprise - enseignement de l entrepreneuriat Lutte contre la discrimination et l intolérance, l usage de médicaments ou drogues/le dopage, les matchs truqués, la violence dans le sport Mode de vie sain, vieillissement actif Financement durable du sport, doubles carrières concernant le sport, bonne gouvernance Sport pour tous Renforcer l inclusion sociale, l égalité des chances et la pratique d'activités sportives 15

16 Domaines (maximum 3 choix) Domaines Domaines Domaines Section B.3 Dates Dans la partie B.3.1., la date de début du projet sera automatiquement 01/11/2014. Les applicants doivent sélectionner la durée du projet (24 ou 36 mois) et le système affichera automatiquement la date de fin du projet. Les dates indiquées ici définiront la période au cours de laquelle les coûts sont éligibles pour un financement, dans le cas où votre proposition serait retenue. B.3. Dates B.3.1. Dates et durée du projet Date de début: 01/11/2014 Date de fin: / / Durée: Demande de subvention La partie B.4. «Demande de subvention», invite les candidats à entrer les données budgétaires. Ce tableau ne doit être complété qu'après mention de la durée (ci-dessus) et une fois les feuilles de calcul Excel complétées et validées: les montants figurant dans les tableaux Excel et dans le budget doivent être identiques. Toutes les informations budgétaires sont à présenter en euros ( ). Veuillez noter que, conformément au Guide du programme Erasmus +, la contribution maximale de l'ue pour un projet de 2 ans est de euros, et pour un projet de 3 ans est de EUR. B.4 Demande de subvention Subvention demandée à l'union européenne Le tableau suivant sur la " Répartition de la subvention par organisation "doit être rempli et le montant de la subvention demandée par l'organisation participante indiqué. Le total indiqué doit être identique à la subvention totale demandée ci-dessus et à la subvention totale demandée dans les feuilles de budget Excel. Numéro de partenaire Code PIC Nom du partenaire Subvention demandée 16

17 P1 P2 P... Total de la subvention demandée 3.4 Annexes Une fois les parties A, B et C et les annexes complétées, vous devez joindre les annexes suivantes au formulaire électronique: la description détaillée du projet, les tableaux de budget détaillé, la déclaration sur l'honneur du représentant légal de l'organisation candidate (veuillez également vérifier que le montant de la subvention demandée dans la déclaration sur l'honneur est identique au montant indiqué dans le champ «subvention UE demandée» du budget et dans les tableaux budgétaires Excel). Si vous ne téléchargez pas toutes ces annexes, un message d'erreur s'affichera. 4. ANNEXES OBLIGATOIRES DU DOSSIER DE CANDIDATURE 4.1. Description détaillée du projet (document Word en annexe) Remarque: ce formulaire est à compléter dans UNE seule langue (la même que celle employée dans la partie «formulaire électronique»). La langue utilisée pour remplir le formulaire doit être une langue officielle de l'ue et doit être comprise par tous les membres de votre consortium. Ceci est également conforme à la déclaration sur l'honneur établissant que tous les partenaires doivent avoir convenu de la teneur de la candidature et confirmé leur intention de mener à bien les tâches décrites. En outre, il est important que la candidature soit remplie dans une seule langue, les experts examinant la candidature devant être en mesure de comprendre la langue dans laquelle elle est écrite. Tous les champs textuels de toutes les sections sont obligatoires. Pour ajouter des informations dans de nouvelles colonnes et/ou de nouveaux rangs des tableaux, utilisez la fonction copier/coller de l'ordinateur. Le nombre maximum de caractères est indiqué sous chaque section (espaces non compris). Vous devez respecter cette limite de manière à éviter des problèmes potentiels lors de la soumission de votre candidature. Si le nombre maximal de caractères est dépassé, l'évaluation de votre proposition ne prendra en compte que les informations fournies en-deçà de ce nombre maximal de caractères. Les informations dépassant cette limite ne seront donc pas prises en compte lors de l'évaluation. S agissant d'un document Word, il est possible d'insérer des images et des diagrammes dans les zones de texte en plus du nombre maximal de caractères. Cependant, ce nombre maximal (indiqué sous chaque section) doit être respecté afin d'éviter tout problème éventuel lors de la soumission de la candidature. La 17

18 capacité maximale du dossier de candidature (formulaire électronique + trois annexes) est de 5 méga-octets (5 Mo). Partie 0. Profil du consortium et participation à de précédents projets pertinents Cet aperçu facilitera la perception correcte et rapide de votre proposition et de son contexte. 0.1 Courte synthèse des principales caractéristiques de votre projet Veuillez fournir un résumé complet des caractéristiques, composantes et aspects principaux du projet (domaine, portée, perspective, activités et bénéfices). En raison du nombre de caractères limité à 1 000, ce résumé doit être court, clair et pertinent Composition du consortium Veuillez noter que les compositions des alliances de la connaissance et des alliances sectorielles pour les compétences sont différentes, bien que le tableau soit commun aux deux actions en raison des besoins statistiques. En fait, il n'est pas obligatoire d'avoir des partenaires de chaque type. Tableau 1 Nous vous rappelons qu'un consortium pour une alliance de la connaissance exige une participation d'au moins six organisations indépendantes, dont au minimum deux établissements d'enseignement supérieur: veuillez vérifier si tous les partenaires disposent d'une charte Erasmus valide (pour les établissements d'enseignement supérieur situés dans un pays participant au programme) ( de deux entreprises au minimum; d'au moins trois pays différents participant au programme. Veuillez-vous référer à la section "pays éligibles" de la Partie A du Guide du programme. L'implication d'organisations provenant des pays partenaires est facultative. Veuillez cocher pour chaque partenaire le type d'organisation participante éligible auquel il appartient. Les organisations reprises correspondront à celles que vous avez indiquées dans la partie A du formulaire électronique. Tableau 2 L'implication de partenaires associés est facultative. Veuillez cocher pour chaque partenaire associé le type d'organisation auquel il appartient. Les organisations reprises correspondront à celles que vous avez indiquées dans la partie A du formulaire électronique Participation à des projets antérieurs Si votre proposition s appuie sur les résultats d un ou plusieurs projets/réseaux antérieurs, vous devez fournir les références précises de ces projets dans le tableau 0.3. Veuillez indiquer le numéro de référence complet de votre projet (par exemple le numéro de convention de subvention de l'ue), les dates de mise en œuvre, le titre du programme et les autres références demandées. Veuillez fournir une courte 18

19 description des résultats et expliquer comment le nouveau projet s appuiera sur ces derniers, en précisant les modalités de traitement des questions de droits de propriété intellectuelle. Partie I. Pertinence du projet Vous êtes invité à décrire la pertinence de votre proposition et à expliquer comment et pourquoi elle est conforme au critère d'attribution en question. Cette description aidera les experts externes à évaluer la pertinence des questions dans le contexte des objectifs de l'action. La partie I est divisée en plusieurs sections (I.1 à I.4). Vous devez fournir une présentation approfondie de la pertinence du projet. Plus particulièrement, vous êtes invité à indiquer: l'objectif et le contexte du projet; une explication des besoins et problèmes spécifiques: veuillez inclure le processus d'analyse des besoins et mentionner les sources pertinentes. Veuillez également détailler les objectifs spécifiques que vous avez identifiés et la manière dont vous comptez les réaliser. la motivation et l'intérêt des organisations participantes à aborder ce domaine et ces questions en particulier; les preuves des liens avec les politiques européennes pertinentes existantes dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la formation; l'état actuel du domaine choisi et de la question; les méthodes et approches novatrices ainsi que les résultats escomptés et les solutions envisagées; l'explication du besoin et de la valeur de la mise en œuvre du projet au niveau européen plutôt qu'au niveau national, régional ou local. Les candidats doivent également faire référence aux priorités horizontales et sectorielles que l'application adresse, tel que sélectionnées dans la section B.2 du formulaire électronique (voir la liste complète sous priorités Section B.2 et domaines abordés). Veuillez garder à l'esprit que l'innovation, l esprit d entreprise, la créativité, l'employabilité, l'échange de connaissances et/ou l'enseignement et l'apprentissage pluridisciplinaires sont les objectifs principaux des alliances de la connaissance. Partie II. Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet Votre description constituera la base sur laquelle les experts externes évalueront la qualité de la conception et de l'application du projet, conformément au critère d'attribution en question. II.1. Méthodologie Veuillez décrire vos méthodes visant à réaliser les objectifs prévus. Votre description comprendra un système systématique et structuré de vérification du développement et des progrès des activités du projet par rapport aux étapes et aux indicateurs mesurables. II.2 Gestion globale du projet 19

20 Veuillez décrire les modalités de gestion du projet entre les partenaires en insistant sur les délais, la distribution du travail et la répartition des tâches et des responsabilités. L'allocation des ressources pour chaque activité sera expliquée et justifiée. II.3 Assurance qualité, évaluation et suivi Veuillez décrire les mesures et manières de suivre et d'évaluer continuellement le projet et ses produits. Cela doit comprendre une évaluation externe de la qualité. Si vous envisagez de développer des cours à intégrer dans un programme, vous devez prendre en considération l'utilisation des outils de transparence et de reconnaissance de l'ue. II.4 Reconnaissance et validation (uniquement pour Alliances sectorielles pour les compétences) Pas applicable pour Alliances de la Connaissance. II.5 Budget et rapport coût-efficacité Veuillez vous concentrer sur la description de l'allocation du budget entre les partenaires, les modalités de gestion financière et la manière dont le projet atteindra un bon rapport qualité-prix. Partie III. Qualité du partenariat, de l équipe et des modalités de coopération Veuillez démontrer les qualifications et l'expérience professionnelles pertinentes des membres de l'équipe du projet et définir les modalités de coopération. Sur cette base, les experts évalueront la qualité du partenariat, conformément au critère d'attribution en question. III.1. Justification du montage du partenariat Veuillez décrire la composition du partenariat: montrer la cohérence avec les objectifs du projet ainsi que l'expertise et les compétences pertinentes et complémentaires. Veuillez inclure les profils des décideurs compétents et des organes de gouvernance. III.2 Description des partenaires Avant de commencer, veuillez attribuer un numéro à chacun des partenaires (P1, P2,... Pn). Le numéro attribué sera utilisé tout au long du formulaire en respectant le même numéro utilisé dans la partie «formulaire électronique». Chaque organisation du consortium doit compléter individuellement les sous-sections Nom de l organisation III.2.1. Objectifs et activités de l organisation III.2.2. Rôle de l organisation partenaire dans le projet III.2.3. Capacités opérationnelles et techniques Veuillez copier et coller les encadrés respectifs en fonction du nombre de membres du consortium. La description des sections III.2.1 et III.2.2. doit fournir une brève présentation de l'organisation, son rôle dans le projet et dans la gestion opérationnelle/financière du projet. 20

21 Dans la section III.2.3., vous devez décrire les «capacités opérationnelles et techniques: compétences et expertise du personnel clé impliqué dans le projet/réseau». Outre les informations sur les connaissances et l'expérience requises, vous devez également inclure une liste des publications récentes relatives aux questions du projet, le cas échéant. Chaque description doit être rédigée dans la même langue que le reste du formulaire de candidature (et non, par exemple, dans les langues des partenaires en question). Veuillez noter que les partenaires associés ne sont pas dans l obligation de compléter cette description. Section III.3. Modalités de coopération entre les partenaires Veuillez expliquer la manière dont les modalités de coopération sont conçues. Veuillez faire expressément mention de la structure de gestion du partenariat, du processus de prise de décisions, de la résolution de conflits, des méthodes d'élaboration de rapports, de suivi et de communication au sein du consortium. Section III.4. Participation de pays partenaire(s) (le cas échéant) La participation d'organisations provenant de pays partenaires dans le projet est possible (tous les pays du monde). Les candidats doivent garder à l'esprit que la demande peut être rejetée s'ils ne parviennent pas à démontrer une valeur ajoutée suffisante apportée par le biais de la participation d'une organisation d'un pays partenaire. Si la demande implique une ou plusieurs organisations de pays partenaires, veuillez expliquer la manière dont le projet bénéficiera de la participation de ces pays et la valeur ajoutée que ces partenaires apporteront au projet. Si un partenariat n'implique pas d'organisation de pays partenaires, cette section peut être ignorée ou supprimée. Partie IV. Impact, diffusion, valorisation et durabilité Veuillez démontrer l'impact et le potentiel de durabilité du projet ainsi que les activités de diffusion et de valorisation, conformément au critère d'attribution en question. Section IV.1. Groupes cibles Veuillez expliquer la manière dont les résultats du projet affecteront les groupes cibles et les partenaires du consortium. Veuillez expliquer la manière dont le consortium entend atteindre les groupes cibles durant et après la durée vie du projet. Veuillez expliquer comment les groupes cibles seront atteints après la fin du projet (y compris les institutions et les parties prenantes) et quel est l'impact prévu, au niveau local, régional, national, européen et international. Veuillez lister les indicateurs qualitatifs et quantitatifs pertinents repris dans le tableau fourni. Section IV.2. Durabilité et impact 21

22 Veuillez décrire la manière dont les activités et/ou le partenariat seront maintenus au-delà de la durée de vie du projet. Afin d'anticiper la durabilité, vous devez décrire les activités ou résultats du projet qui sont supposés durer et/ou être diffusés après la fin du financement par l'ue. Vous êtes également invité à expliquer la manière dont le consortium prévoit de maintenir le partenariat pour poursuivre la coopération. La durabilité peut ne pas concerner tous les aspects d'un projet. Dans chaque projet, certaines activités ou certains résultats peuvent être maintenus, alors que cela n'est pas nécessaire pour d'autres. Un projet peut dès lors être considéré comme durable si les activités pertinentes sont poursuivies et si des résultats sont maintenus ou développés après la fin du financement par l'ue. Veuillez décrire l'impact envisagé, à savoir décrire le changement que le projet vise à faire. Veuillez lister les résultats à court terme et les indicateurs de résultats à long terme repris dans le tableau fourni. IV.3. Stratégie de diffusion et de valorisation Veuillez décrire la manière dont la diffusion sera organisée afin de garantir que les résultats positifs soient disponibles au sein et à l'extérieur du partenariat durant la vie du projet. Veuillez décrire le type d'actions de diffusion envisagées par le partenariat afin de rendre les résultats disponibles aux groupes qui ne sont pas directement impliqués dans le projet. Ces actions peuvent comprendre des séances d'information, des exercices de formation ou l'implication de décideurs politiques qui n'appartiennent pas au partenariat. Bien que la diffusion et la valorisation des résultats soient étroitement liées, il s'agit de deux processus différents. Alors que les mécanismes de diffusion et de valorisation se chevauchent souvent, la diffusion (fourniture d'informations et sensibilisation) peut avoir lieu dès le début d'un projet et s'intensifie lorsque les résultats sont disponibles. Cependant, la valorisation complète (harmonisation et multiplication des résultats) ne peut se faire que lorsqu'il est possible de transférer ce qui a été produit dans de nouvelles politiques et pratiques améliorées. Veuillez décrire la manière dont les activités de valorisation garantissent une utilisation optimale des résultats (voir le guide du programme Erasmus +). Section IV.4. Accessibilité publique aux matériels didactiques Le programme ERASMUS + favorise le libre accès à tous les matériels didactiques, documents et médias produits dans le champ d'application des projets financés par Erasmus+. Dès lors, si cela est approprié par rapport à la nature du projet et au type de matériel produit, vous devez décrire la manière dont les matériels, documents et médias produits seront rendus disponibles au grand public. Si vous considérez que cette partie n'est pas applicable à votre projet, veuillez en expliquer les raisons. Vous pouvez consulter la page Partie V. Informations spécifiques à l action (le cas échéant) Vous pouvez utiliser cette partie si vous souhaitez ajouter des informations pertinentes qui ne sont pas couvertes par les informations requises. Veuillez éviter toute répétition ou déclaration et tout aspect mentionné précédemment. Partie VI. Plan de travail et lots de travail 22

23 Le plan de travail du projet proposé doit être présenté en termes de modules de travail. Avant de soumettre votre candidature, veuillez vous assurer que les informations fournies dans cette section sont cohérentes avec toutes les autres parties pertinentes de la candidature. VI.1. Plan de travail et lots de travail Veuillez noter que les experts utiliseront les informations fournies dans les lots de travail pour évaluer votre projet, notamment en termes de qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet. En outre, ils compareront le contenu des modules de travail avec les informations fournies dans les tableaux du budget pour évaluer la cohérence du programme de travail par rapport aux ressources prévues dans le budget. Il existe six types de lots de travail: Préparation: ce lot de travail devrait inclure des activités comme une analyse détaillée des besoins (enquêtes, des rapports complets sur les zones à problèmes, etc...), une analyse de l'état des lieux dans le domaine, les données sur les meilleures pratiques, etc Gestion: y compris les activités telles que la planification, les finances, la coordination et la communication entre les partenaires, l'organisation de réunions de projet, etc... Mise en œuvre (activités substantielles): y compris le développement et le test des productions intellectuelles / résultats tangibles du projet (tels que les programmes, le matériel pédagogique, des études, des ressources éducatives libres, etc.) Assurance de la qualité (plan qualité): y compris les activités qui visent à garantir que la qualité des processus et des résultats du projet répondent aux normes prédéterminées Évaluation: y compris les activités qui visent à déterminer si la planification et l'exécution du projets sont efficaces et que les résultats / impact attendus et prévus sont remplis. L'évaluation peut être interne ou externe. Diffusion et exploitation des résultats: y compris les activités relatives à la diffusion d'information et de sensibilisation et l'intégration et la multiplication des résultats. Chaque type de lots de travail doit être couvert au moins une fois. Si vous ne présentez pas ce minimum, votre proposition sera jugée incomplète. Il s'ensuit que pour certains types, vous pouvez définir plusieurs lots de travail. Avant de compléter, veuillez attribuer un numéro à chaque lot de travail (WP1... WP2.2...WPn). Le numéro attribué doit être le même dans tout le formulaire. Après avoir défini le numéro, le type et l intitulé du lot de travail, ce dernier doit être décrit plus en détail. Chaque lot de travail doit inclure une description détaillée. Celle-ci doit fournir, entre autres, les objectifs du lot de travail; la manière dont les partenaires impliqués organiseront leur travail; les étapes et les approches générales; un aperçu du suivi et de l'évaluation des travaux entrepris dans le cadre des lots de travail; les indicateurs de performance; et la relation ou les liens avec d'autres lots de travail et avec la coordination générale du projet. 23

24 Cette description peut également faire référence à tout organisme en dehors du partenariat officiel qui sera impliqué. Veuillez également reprendre les tâches qui devront être effectuées lors de la mise en œuvre du lot de travail. Veuillez fournir une date de départ sous forme de numéro. Pour un projet débutant en novembre, le lot de travail commençant en février devra être défini comme «4» ou «M4». Un lot se terminant en juin devra être défini comme «8» ou «M8». Cela signifie que le calendrier reste pertinent même si la date de départ prévue du projet change pour des raisons exceptionnelles. Cependant, si vous préférez indiquer des dates concrètes dans la définition de la durée du lot de travail, vous pouvez également le faire. La durée d'un lot de travail ne peut dépasser la durée maximale de notre projet. Chaque lot de travail doit identifier un partenaire principal (P1 - Pn, voir section III.2) qui est responsable de la livraison du lot de travail et également toutes les autres organisations partenaires impliquées dans le lot. Veuillez indiquer le pays où est situé le partenaire ainsi que son nom abrégé. VI.1.2. Résultats (produits et effets) Veuillez attribuer à chaque résultat (produit ou effet) un numéro, un titre ainsi qu'un type. Veuillez copier le tableau VI.1.2. autant de fois que nécessaire. Le champ «Résultat escompté (produit ou effet)» doit contenir une description brève, mais spécifique, du type de résultat (par exemple matériel de cours/de formation, étude, conférence, séminaire, document de discussion, rapport, stratégie de diffusion, DVD, clips audio, etc.). La sous-section «Description» doit fournir une description détaillée des résultats qui seront développés ou adaptés durant le lot de travail en question. Si les résultats sont développés dans plusieurs lots de travail, le résultat en question doit être attribué au lot de travail dans lequel il sera terminé. Cependant, vous devez indiquer les lots de travail impliqués. Veuillez préciser quand le résultat (produit ou effet) sera réalisé dans la section date de livraison (mois/année). Veuillez également indiquer les langues dans lesquelles ils seront disponibles. Veuillez indiquer le type de média du résultat ou du produit en utilisant l'un des intitulés suivants: publication papier; format électronique publié sur un support média (CD, DVD, clé USB, etc.); format électronique publié en ligne; autre (à préciser). Veuillez indiquer le degré de diffusion en utilisant l'une des définitions suivantes: publique; limitée aux autres participants au programme (y compris les services de la Commission et les examinateurs du projet) confidentielle, réservée aux membres du consortium (y compris les services de l Agence et de la Commission ainsi que les examinateurs du projet) Il est possible qu'un lot de travail produise plus d'un résultat (par exemple un cahier des charges, des pages web, un manuel et du matériel de formation qui sont tous liés, mais qui ciblent des utilisateurs différents). Dans ce cas, les différents éléments doivent être clairement décrits dans cette section. 24

25 Si le projet prévoit des activités de mobilité, elles doivent être listées comme des résultats également. VI.1.3. Justification des dépenses liées aux lots de travail Veuillez préciser le coût requis pour chaque module de travail. Veuillez noter que le nombre total de jours constitue la base du calcul de la subvention (soutien à la mise en œuvre) pour le projet (veuillezvous référer à la section 4.2 pour de plus amples informations). Le nombre total de jours indiqué dans cette section doit correspondre aux informations fournies dans: la section VI.2 «Aperçu des partenaires du consortium impliqués et des ressources nécessaires»; l'annexe «Tableaux du budget détaillés» (EXCEL). Section VI.2. Aperçu des partenaires du consortium impliqués et des ressources nécessaires Le nombre de jours investis par chaque organisation partenaire doit correspondre aux informations fournies dans les tableaux du budget. Ces nombres seront vérifiés par des experts pour garantir la cohérence entre le programme de travail et le budget provisionnel. Ajoutez ou supprimez des lignes si nécessaire. Veillez à ce que le tableau soit complété avec les totaux requis. Des taux quotidiens sont définis pour les différentes catégories de personnel (veuillez-vous référer à la section "quelles sont les règles de financement pour les Alliances dans le Guide du programme Erasmus+): catégorie 1: personnel correspondant à la direction; catégorie 2: aux chercheurs/formateurs/enseignants; catégorie 3: au personnel technique; catégorie 4: au personnel administratif. La répartition des tâches doit être cohérente avec les informations fournies sur chaque organisation partenaire dans le dossier de candidature. Des experts examineront la répartition des tâches pour trouver les preuves d'un fonctionnement efficace du partenariat et notamment une répartition équilibrée appropriée du travail entre les organisations partenaires et les pays représentés dans le consortium. Section VI.3. Aperçu des résultats escomptés (produits et effets) Veuillez reporter tous les résultats de votre projet dans le tableau récapitulatif fourni dans cette section. Veuillez vérifier que le contenu du tableau soit cohérent par rapport au contenu des descriptions section VI.1.2 Résultats (produits et effets). Partie VII. Modalités spécifiques liées à la mobilité (le cas échéant) Les alliances de la connaissance peuvent prévoir des activités qui impliquent une mobilité à court terme des étudiants et du personnel des universités et entreprises, afin de soutenir ou de compléter les autres activités de l'alliance de la connaissance ainsi que pour ajouter de la valeur à la réalisation des objectifs du projet. Étant donné que la mobilité ne constitue PAS une activité principale dans le cadre des alliances de la connaissance, toute extension ou renforcement de ces activités devra être soutenu via l'action clé 1 du programme ERASMUS+, la mobilité à des fins d'apprentissage, ou d'autres instruments de financement. VII.2. Valeur ajoutée 25

26 Veuillez expliquer comment les activités de mobilité soutiendront la mise en œuvre du projet et la réalisation de ses objectifs. VII.2. Mise en œuvre de la mobilité Les candidats sont invités à décrire la manière dont la mobilité sera organisée (sélection des participants, préparation et autres modalités), et la manière dont les résultats d'apprentissage des participants seront reconnus et validés en utilisant les outils de reconnaissance européens, c'est-à-dire le système ECTS et les suppléments au diplôme. Vous pouvez consulter les liens suivants: Tableaux détaillés du budget Le système de financement des coûts unitaires Une nouvelle façon de calculer la subvention a été introduite pour les alliances sectorielles pour les compétences et les alliances de la connaissance. Au lieu de déterminer la subvention sur la base des coûts réels encourus, celle-ci est basée sur un système de coûts unitaires défini comme un coût approximatif unique en guise de contribution aux coûts éligibles. Par nature, les formes simplifiées de subventions sont des contributions aux coûts sous-jacents et non un remboursement exact des coûts réels encourus par un bénéficiaire pour une action. Dans le cas des alliances, il a été décidé d'utiliser la contribution du personnel comme coût unitaire unique utilisé pour calculer la subvention totale. L'analyse de la structure budgétaire typique de projets similaires finalisés a montré que le coût représenté par le coût unitaire du personnel est structurellement le coût éligible dominant (en moyenne 75 % du total des coûts éligibles), mais que d'autres coûts éligibles sont aussi systématiquement nécessaires pour atteindre l'objectif de l'action. Le niveau des coûts unitaires du personnel pour les alliances a dès lors été fixé à 90 % de la moyenne des coûts de personnel réels pour la mise en œuvre des projets dans le cadre de l ancien programme EFTLV. Le système de coût unitaire unique calculera la contribution globale au projet, couvrant de cette manière en un seul montant toute activité directement liée à la mise en œuvre du projet, y compris: la gestion du projet, les réunions relatives au projet, les produits intellectuels [comme les programmes de cours, le matériel pédagogique, les ressources éducatives libres (REL), les outils informatiques, les analyses, les études, etc.], la diffusion, la participation aux événements, les conférences, les déplacements, etc. Le nombre de jours et le profil du personnel impliqué par pays pour réaliser ces activités constituent la base du calcul de la contribution de l'ue. NOTE: le calcul du coût unitaire pour toute activité et pour tout produit est uniquement basé sur la contribution du personnel. Les autres coûts (déplacement et séjour, sous-traitance, etc.) sont considérés comme inclus dans cette contribution de l UE et ne seront ni calculés ni ajoutés séparément. Dans des cas exceptionnels, lorsque les alliances prévoient des activités de mobilité à des fins d'apprentissage, un composant supplémentaire sera ajouté à la subvention - un soutien à la mobilité intégrée -, qui couvre les frais de déplacement et de séjour uniquement pour cette activité Informations pratiques pour compléter les tableaux du budget détaillés Pour chaque module de travail et les activités qui y sont liées, vous devez estimer le nombre de jours/hommes nécessaire par catégorie et groupe de pays des partenaires. Le nombre de jours/hommes sera multiplié par le coût unitaire correspondant indiqué dans les tableaux (pages et du 26

27 Guide du programme Erasmus +). La somme de ces coûts et des coûts de mobilité intégrée (le cas échéant) constituera le montant total de la subvention que vous recevrez pour le projet. De nouveau, ce montant couvrira toutes les activités du module de travail, qu'il s'agisse des réunions, traductions, déplacements, travaux intellectuels, etc. Le coût unitaire ne doit pas être considéré comme un remboursement des frais de personnel, mais comme un moyen de déterminer le montant de la subvention. La contribution estimée du personnel doit cependant être réaliste et devra être prouvée au stade du rapport final pour confirmer le montant de la subvention calculé. Les règles relatives à l'administration et à la gestion financière, comme les justificatifs certifiant la mise en œuvre et la qualité des activités prévues, qui seront nécessaires pour le paiement de la subvention, sont en cours d'élaboration et seront communiquées aux projets retenus Aperçu des feuilles individuelles Le classeur excel doit etre complété et annexé au formulaire électronique. il est composé des trois feuilles suivantes: Feuille 1: I ET II. Aperçu Feuille 2: III. Soutien de la mise en œuvre du projet Feuille 3: IV. Activités de mobilité Remarques générales: Seules les cellules vert clair doivent être complétées par le candidat. Certains contrôles de validation devront être entrepris afin de respecter les règles et seuils qui s'appliquent a certains coûts. L'objectif est de garantir que les candidats présentent des budgets corrects, cohérents et complets. Seuls les frais de personnel, de déplacement et de séjour sont présentés dans les tableaux et sont calculés sur la base de couts unitaires. Tous les chiffres doivent être présentés en euros. La feuille 1 (partie I et partie II. Aperçu) reprend le partenariat et présente un résumé des données financières fournies. elle doit être complétée avant les feuilles 2 et 3, parce que certaines des données saisies dans la feuille 1 sont automatiquement reportées dans les feuilles 2 et 3. Veuillez indiquer clairement le nom et le pays des partenaires du consortium dans la feuille 1. Le formulaire est disponible en trois langues (anglais, français ou allemand) Feuilles 1: «I et II. Aperçu» Identification du projet: Cette section fournit un résumé succinct des données principales du projet. 27

28 Langue: Action: la langue doit être sélectionnée (anglais, français ou allemand) dans la liste déroulante et, une fois sélectionnée, la langue du formulaire est automatiquement mise à jour. l'action doit être sélectionnée dans la liste déroulante; alliances de la connaissance et alliances sectorielles pour les compétences. Durée: la durée doit être sélectionnée dans la liste déroulante. Acronyme du projet: l'acronyme du projet est composé de 7 caractères maximum. Titre du projet: le titre du projet. Partie I Chiffres consolidés La section «partie I» est complétée de manière automatique par des formules. La fenêtre «warning messages» (messages d'avertissement) apparait si la contribution maximale de l'ue a été dépassée. Partie II Distribution de la subvention par organisation Partenaire: dans la section «partie II», toutes les organisations participant au projet doivent être énumérées, dans le même ordre que celui du formulaire électronique. Chaque partenaire doit être identifié a l aide d un nom et d un pays (à sélectionner dans la liste déroulante). P1 est l'organisation candidate. Veuillez noter qu'en fonction du pays, le formulaire appliquera automatiquement les coûts unitaires relatifs à ce pays (partie III). La distribution de la subvention par organisation doit être reproduite dans la section B.4 du formulaire électronique Feuille 2: «III. Soutien à la mise en œuvre du projet» Cette section doit être complétée pour calculer la contribution de l'ue à la mise en œuvre des activités du projet (à l'exception de la mobilité intégrée éventuelle), y compris la gestion du projet, les réunions relatives au projet, les produits intellectuels (comme les programmes de cours, le matériel pédagogique, les ressources éducatives libres (rel), les outils informatiques, les analyses, les études, etc.), la diffusion, la participation aux évènements, les conférences, les déplacements, etc. Les informations concernant le nom du partenaire et son pays seront automatiquement extraites de la première feuille («I et II. Aperçu»). Veuillez indiquer la catégorie de personnel et le nombre de jours consacrés à l exécution du projet pour chaque partenaire. les quatre catégories disponibles lorsque vous complétez la feuille «III. Soutien a la mise en œuvre du projet» sont définies comme suit: 28

29 Manager: Cette catégorie de personnel comprend les législateurs, les hauts fonctionnaires et les directeurs (catégorie de personnel 1 de l ISCO26-88 (COM)). Enseignant/formateur/chercheur: cette catégorie de personnel inclut les professionnels de la science, de la santé, de l'enseignement, et d'autres domaines (catégorie de personnel 2 de l ISCO26-88 (COM)). Personnel technique: cette catégorie de personnel inclut des techniciens et professionnels de domaines associés (catégorie de personnel 3 de l ISCO26-88 (COM)). Personnel administratif: cette catégorie de personnel inclut des agents de bureau et de service à la clientèle (catégorie de personnel 4 de l ISCO26-88 (COM)). L'estimation de la subvention demandée résulte de la multiplication du nombre de jours par le taux du coût unitaire (guide du programme Erasmus + section KA2 tableau A faisant référence aux alliances de la connaissance et aux alliances sectorielles pour les compétences). Veuillez noter que le «nombre de jours» est lié au personnel permanent, temporaire et intérimaire employé par les organisations partenaires et énuméré dans la description détaillée du projet - section III.2.3 -, ayant un contrat de travail et étant responsable de la mise en œuvre du projet conformément aux dispositions de la convention de subvention. Les apprenants, bénévoles et sous-traitants (par exemple les indépendants ou les entrepreneurs individuels) ne peuvent être considérés comme des membres du personnel Feuille 3: «IV. Activités de mobilité» (facultatif) Cette section doit être complétée uniquement si des activités de mobilité ont été prévues dans le cadre du projet. Veuillez noter que l'alliance peut organiser des activités de mobilité pour les étudiants, les chercheurs et le personnel à condition qu elles renforcent/complètent les autres activités de l alliance et qu elles apportent une valeur ajoutée à la réalisation des objectifs du projet. Veuillez garder à l'esprit que les coûts associés aux réunions relatives au projet sont déjà inclus dans la Feuille 2 du classeur intitulée «III. Soutien à la mise en œuvre du projet». Veuillez indiquer d'abord le numéro du partenaire impliqué dans cette activité, en suivant l ordre figurant dans la Feuille 1 «I et II Aperçu» partie II (P1, P2, P3, P...). Numéro du partenaire: le numéro doit être choisi dans la liste déroulante. Les informations concernant le nom du partenaire et son pays seront automatiquement extraites de la première feuille. Distance: la distance doit être sélectionnée dans la liste déroulante conformément au guide du Programme Erasmus + règles de financement (mentionnées dans le guide comme étant «le calculateur de distance approuvé par la commission européenne») Nombre de déplacements: la cellule doit être complétée en indiquant le nombre total de déplacements individuels (aller-retour leur lieu d'implantation au lieu de l'activité). lieu de 29

30 Type d'activité: le type d'activité doit être sélectionné dans la liste déroulante conformément à la durée de l'activité, comme indiqué dans le coin supérieur droit de la feuille Excel. Nombre de jours: la cellule doit être complétée en indiquant le nombre total de jours de mobilité, dans lequel les déplacements sont compris. Module de travail: Veuillez saisir, en suivant la même numérotation que celle de la description détaillée du projet, le numéro du module de travail dans le cadre duquel l'activité aura lieu Déclaration sur l'honneur par le représentant légal de l'organisation candidate Une déclaration sur l'honneur (au format PDF, TIFF ou JPEG) doit être jointe et signée par les bénéficiaires qui sollicitent une subvention communautaire. Deux modèles différents sont disponibles selon le montant de la subvention demandée: o pour une subvention supérieure à EUR. o pour une subvention inférieure ou égale à EUR. La déclaration sur l'honneur certifie que, à la connaissance de la personne identifiée comme représentant légal de l'organisation candidate, qui est au fait du contenu du formulaire de candidature et de ses annexes, toutes les informations contenues dans la demande, notamment la description du projet, sont correctes. La déclaration confirme que l'organisation candidate à la capacité financière et opérationnelle de réaliser le projet proposé. Le représentant légal de l'organisation candidate prend note que, en vertu des dispositions du règlement financier applicable au budget général du l'union européenne, aucune subvention ne peut être attribuée à des candidats se trouvant dans une des situations définies dans les «critères d'exclusion». Veuillez noter que le montant total de la subvention indiqué dans la déclaration doit correspondre à celui indiqué dans le formulaire électronique (section B.4.) et dans les tableaux du budget en annexe. La déclaration sur l'honneur doit être imprimée, signée par le représentant légal, scannée et jointe à la candidature. Un exemple de chacun de ces deux modèles peut être téléchargé à l'adresse suivante: 30