D AMITIE FRANCE USA. 109 RUE BERNARD MAITRE BEAUMONT Ecole Supérieure de Commerce MERCREDI 8 Mars 2006

Transcription

1 CERCLE D ETUDE ET D AMITIE FRANCE USA CO/ BERNARD CAILLOT 109 RUE BERNARD MAITRE BEAUMONT bcaillot@aol.com TEL BUREAU : Ecole Supérieure de Commerce MERCREDI 8 Mars 2006 «Les négociations et relations commerciales Europe Etats-Unis» Otto Hans VAN MAERSSEN, Premier Secrétaire des Affaires Financières et Analyses Macroéconomiques à Ambassade des États-Unis d Amérique de Paris I - II. L Organisation Mondiale de Commerce A. L intérêt de la France B. L état des négociations actuelles 1. Les étapes jusqu a présent 2. Propositions récentes 3. Les champs politiques aux États-Unis Le patriotisme économique A. Perspectives américaines B. Implications pour la France

2 Commerce Extérieur (Biens et Services) Etats-Unis/France Exportations en France Importations en provenance de France Commerce bilatéral Le commerce bilatéral excède $ 75 milliards en Milliards de dollars Source: Département du Commerce des Etats-Unis Les chiffres de 2005 seront publiés le 16 mars 2006 RAPPEL Environ Sociétés Américaines ont des Filiales et Succursales en France. Elles emploient Personnes sur se sol Français Sociétés Françaises sont implantées aux États-unis. Elles représentent Emplois sur le Sol Américain. 2

3 Les Partenaires Commerciaux des Etats-Unis en Europe (Importations et Exportations) Allemagne Royaume-Uni France Italie $ Milliards L'Allemagne est le 5 ème partenaire des Etats-Unis Le Royaume-Uni est le 6 ème partenaire La France est le 9 ème avec un commerce de $ 56 milliards L'Italie est 11 ème 20 0 Source: Census - Commerce de biens Importations en provenance de France en % des Importations Américaines en Source: Département du Commerce des Etats- Unis - Balance des Paiements Imporations de biens de la France en % des importations américaines de biens Importations de services de la France en % des importations américaines de services 3

4 Permettez-moi d abord d introduire mon discours en exprimant tout le plaisir que j ai d être ici. Je souhaiterais vous parler ce soir de notre vision en matière de commerce international, compte tenu des accords multilatéraux qui devraient être signés au cours des négociations de Doha. La Déclaration de novembre 2001 de la quatrième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Doha, au Qatar, établit le mandat des négociations sur divers thèmes et prescrit d'autres travaux, notamment sur les questions relatives à la mise en œuvre des accords actuels. Parmi ces négociations figurent notamment celles qui ont trait à l'agriculture et aux services, qui ont commencé au début de da_f/dda_f.htm Cancún - La Conférence ministérielle de septembre 2003 a été gâchée par un désaccord sur des questions relatives à l'agriculture, y compris le coton, et a abouti à une impasse en ce qui concerne les Questions de Singapour. Genève - Le Conseil général de l OMC, au petit matin du 1er août 2004, prend une série de décisions (parfois appelée l'ensemble de résultats de juillet 2004). Hong Kong - A la sixième Conférence ministérielle, qui s'est tenue en décembre 2005, la déclaration finale a fait avancer les négociations vers un consensus. Un nouveau calendrier a été convenu pour 2006, et les Membres ont décidé d'achever les négociations d'ici à la fin de l'année. Ensuite, pour faire le contraste avec le modèle français, je présenterai la politique américaine concernant le patriotisme économique. Aujourd hui, j espère offrir une perspective américaine sur divers aspects de l OMC. D abord, je parlerai de l importance des relations commerciales de nos pays. Ensuite, je discuterai des négociations actuelles dans le cadre du Doha Development Agenda, y compris les défis considérables qui existent dans ce processus. Je présenterai quelques propositions faites par les Etats-Unis dans le cadre des négociations actuelles, et enfin je vous offrirai quelques observations sur le climat politique aux Etats-Unis. Les Etats-Unis restent fidèles dans leur soutien du système multilatéral de l OMC : Un système fondé sur un cadre de règles internationales. 4

5 En tant qu un des principaux architectes du système de commerce international développé après la deuxième guerre mondiale, et en tant que leader de la poursuite des «cycles» de négociations et d ouverture des marchés, les Etats Unis partagent avec ses partenaires de l OMC un même but commun : Permettre à tous les citoyens du monde de profiter des opportunités économiques résultant de la réduction des barrières au commerce. Les objectifs issus de la Déclaration de Doha restent une priorité américaine dans le domaine de la libéralisation de commerce. mandat de l OMC est de réduire des barrières et de renforcer la stabilité du système multilatéral de commerce, afin d augmenter la qualité de vie et de réduire la pauvreté, est un élément clé de la situation économique internationale. Aux vues de l étendue et de l ambition de ce mandat, le potentiel de Doha pour la transformation du commerce global demande une attention prioritaire. Il y a deux mois, à Hongkong, les ministres de plus de 150 pays se sont réunis. Leur objectif : donner aux pays en développement la possibilité de participer plus largement au commerce international, dans le cycle de Doha. Le résultat, peut-être le plus important, de ces rencontres est que nous avons reconnu que nous ne pouvons pas nous permettre de manquer cette occasion exceptionnelle : o de donner une nouvelle énergie au commerce international, o de susciter la croissance économique o et de tirer des millions de personnes de la pauvreté. Nous avons aussi constaté des progrès vers une suppression des obstacles à la libre circulation des produits agricoles et industriels ainsi qu à celle des services. Nous avons pu fixer la date de 2013 pour la cessation des subventions à l'exportation de produits agricoles, et nous sommes convenus d'un certain nombre de mesures en matière de développement. Le consensus sur l'idée que la libéralisation du commerce est un instrument important de développement est maintenant plus fort grâce aux engagements que nous avons pris à Hongkong. Lors du discours prononcé cet automne devant l'assemblée générale de l'onu, le président Bush a exposé une conception ambitieuse de la libéralisation du commerce visant à accélérer la croissance économique dans les pays en développement et à y apporter l'espoir et la prospérité. Nous sommes convaincus que l'élargissement de l'accès aux marchés, en particulier dans le domaine agricole, est essentiel à la conclusion d'un accord. Les réunions de Hongkong ont réaffirmé l'importance du commerce international fondé sur le droit aux échanges commerciaux et à l'accroissement des échanges. 5

6 Maintenant, les 150 États membres de l'omc doivent œuvrer de concert pour faire de véritables progrès en vue de réduire les divisions fondamentales à l occasion des négociations de Doha. Il nous reste sans doute beaucoup à faire pour 'aboutir dans les négociations de Doha d'ici à la fin de l'année prochaine. Dans cette optique, les États-Unis continueront à jouer un rôle de premier plan, et chercherons la participation de tous les États membres, y compris la France. Je voudrais juste aborder quelques propositions récentes qui sont important pour les États-Unis. les médicaments Entre les plus récents, le 27 février 2006, les États-Unis. ont proposé de supprimer les droits de douane sur les médicaments, les produits pharmaceutiques et les instruments médicaux, ainsi que supprimer les obstacles au commerce dans ce domaine. Cette mesure s'appliquerait à tous les pays participant aux négociations de Doha, précise la proposition que les États-Unis, Singapour et la Suisse ont soumis de concert avec des organisations non gouvernementales sanitaires. Les pays en développement appliquent des droits de douane allant jusqu'à 40 % aux médicaments et des droits allant jusqu'à 30 % aux instruments médicaux. Pourtant un tiers de la population mondiale, en particulier les habitants des pays très pauvres, n'a pas accès aux soins médicaux, est fréquemment malade et a une faible espérance de vie Je souligne que les États-Unis sont en faveur de l'idée d'ajouter des négociations portant sur des secteurs particuliers aux négociations de l'omc relatives à la réduction des droits de douane applicables aux produits industriels. Les services audiovisuels Le 30 juin 2005, nous avons émis une Déclaration conjointe relative aux négociations sur les services audiovisuels [Hong Kong, Chine; du Japon; du Mexique; et du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu]. Les services audiovisuels, comme tous les services visés par l'agcs, font partie intégrante des négociations sur les services. Ils jouent un rôle précieux en soutenant les économies nationales et le commerce international, notamment dans les pays en développement. Les règles commerciales qui favorisent la transparence et la stabilité peuvent encore élargir grandement les possibilités d'échange de services audiovisuels aux niveaux régional et mondial. Nous sommes vivement préoccupés par les tentatives que font certains participants essentiels aux négociations pour obtenir qu'un secteur aussi important soit exclu a priori. Cette démarche est incompatible avec les Lignes directrices pour les négociations sur les services du PDD et avec le principe du dialogue total et ouvert sur lequel repose cette institution. 6

7 L'AGCS offre aux Membres une grande flexibilité pour prendre, dans le secteur audiovisuel, des engagements conformes à leurs objectifs de politique nationale. Sur les 61 offres initiales ou révisées, 26 comportent des offres dans le secteur audiovisuel, principalement pour les services de production et de distribution de films cinématographiques et de bandes vidéo et les services de projection de films cinématographiques. Six offres initiales ou révisées contiennent de nouvelles offres révisées dans ce secteur. Nous invitons instamment les Membres à considérer attentivement les larges avantages économiques que peut leur apporter l'inclusion dans leurs offres d'engagements concernant les services audiovisuels. Par-dessus tout, le commerce des services audiovisuels entraîne des échanges culturels, qui sont le meilleur moyen de favoriser la diversité culturelle. Les services financiers Le 6 juin 2005, nous avons invité les pays par une communication de travailler pour la libéralisation des services financiers [les délégations de l'australie, de Bahreïn, du Canada, des Communautés européennes, des États-Unis, du Japon, de la Norvège, de l'oman, du Panama, de Singapour, de la Suisse et du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu]. L'ouverture du secteur financier à la participation et à la concurrence étrangère n'apporte pas seulement l'innovation et la technologie, mais peut contribuer aussi à réduire le coût des services financiers. Elle améliore ainsi la compétitivité des entreprises nationales, qui ont beaucoup recours aux services financiers sur le marché mondial. Nous sommes convaincus que la poursuite de la libéralisation des services financiers contribuera à stimuler la croissance et à améliorer le niveau de vie de tous les Membres de l'omc, ce qui est un élément essentiel du Programme de Doha pour le développement. Nous demandons instamment à tous les Membres de l'omc de présenter des offres valables concernant les services financiers afin de parvenir à une libéralisation substantielle dans ce secteur fondamental. Je souhaite conclure ce chapitre en vous souvenant que les Etats-Unis, comme la France, souhaitent un accord final équilibré et ambitieux du cycle de Doha. Il reste peut-être encore certaines incertitudes, des doutes, mais nos principes et convictions sont assez forts pour nous aider à remporter un succès. Environnement Politique Avant de terminer, je voudrais juste dire quelques mots concernant l OMC dans le contexte politique des Etats Unis. Vous savez peut-être que au moment de l approbation de l Uruguay Round par le Congrès américain il y a eu un débat sérieux sur les implications de l OMC pour les Etats Unis. 7

8 En particulier, nous avons entendu, à ce moment là, s exprimer des inquiétudes que l OMC et son système de résolution de différends auraient pour conséquence de diminuer la souveraineté américaine. Il reste, bien sur, autant de travail que de défis surtout en ce qui concerne le tendance vers le protectionnisme. DU PATRIOTISME ECONOMIQUE Je voudrais ajouter quelques mots sur autre aspect de notre politique économique. Nous avons suivi avec beaucoup d intérêt les discussions et les commentaires des autorités en France sur le thème du «patriotisme économique.» Le concept de patriotisme économique est bien ancré dans l histoire de la France. Ce qui a changé récemment, c est le contexte politique de ce concept. Depuis longtemps, la France souffre d un taux de chômage trop élevé et d une croissance faible. Je ne vous apprends rien. Cependant, il nous semble que ce malaise économique est maintenant accompagné des doutes des Français sur: o sur la construction de l Europe, o sur la place de la France dans le monde, o et quant à la capacité de la France à répondre aux défis de la mondialisation. Quand le gouvernement français a annoncé l été dernier son intention de lancer une nouvelle stratégie industrielle, nous étions contents en pensant que nos alliés seraient plus forts, car c est dans notre intérêt d avoir des alliés forts. Mais, nous nous sommes inquiétés quand le Premier Ministre a annoncé des mesures pour préserver le patrimoine national, y compris par la relance de l investissement et de la recherche dans le secteur privé, et ceci seulement dans les grands groupes français, et pour mobiliser les services de l Etat oeuvrant dans l intelligence économique. Le Premier Ministre a ensuite exprimé son souhait de trouver des «moyens efficaces pour protéger les entreprises sensibles contre des actions hostiles». Il a annoncé la parution prochaine d un décret permettant le contrôle des investissements étrangers dans les secteurs sensibles et que le décret serait complété par une transposition de la directive européenne sur les OPA (offres publiques d achat) et par une application de la règle de réciprocité : Le droit français doit être aussi protecteur que celui du pays d origine des entreprises lançant les OPA. Est-ce cela le véritable patriotisme économique? 8

9 LES ÉTATS-UNIS ET LE PATRIOTISME ECONOMIQUE Permettez-moi de prendre quelques instants pour parler de nos intérêts économiques, et, de ce que nous entendons par patriotisme économique. Pour les Etats-Unis, le patriotisme économique signifie créer les conditions qui favorisent les libertés individuelles, y compris la liberté économique. Le programme économique du Président Bush est basé sur la confiance fondamentale dans la capacité des Américains à prendre individuellement les bonnes décisions. Le Président Bush croit fortement en la capacité des Américains à décider seuls de leurs dépenses, sans l intervention d un Etat paternel. Nous savons que cette liberté économique est l une des meilleures façons de favoriser la création de petites entreprises ou l investissement dans les entreprises existantes, et de stimuler ainsi la croissance économique du pays. Les Etats-Unis sont le premier pays destinataire des investissements étrangers et aussi le pays où les entreprises investissent beaucoup. Nous avons donc un intérêt majeur à instaurer les conditions favorables à un climat de libre échange et d investissement ouvert. Les investissements étrangers jouent un rôle important sur l économie de notre pays et contribuent de façon substantielle à sa prospérité économique. Pour cette raison, les Etats-Unis ont joué un rôle précurseur dans les forums internationaux en soulignant les effets bénéfiques, pour nos économies, d une libéralisation des investissements étrangers. Les objectifs de notre politique économique vont de la protection de nos intérêts en matière d investissement à l étranger à la promotion des politiques centrées sur l économie de marché et les exportations. Nos principaux objectifs sont donc de: Protéger les investissements à l étranger dans les pays où les droits des investisseurs ne sont pas encore protégés par des accords (tels que des accords de libre échange ou les versions modernes des traités d amitié, de commerce et de navigation); D encourager l adoption de politiques nationales centrées sur l économie de marché qui traitent l investissement privé de façon ouverte, transparente, et non discriminatoire; De soutenir l instauration de normes juridiques internationales compatibles avec ces objectifs. Notre objectif dans les accords d investissement avec les autres nations est d assurer aux entreprises américaines qui investissent à l étranger le même type de traitement qu elles ont déjà aux Etats-Unis. 9

10 Ces accords sont bénéfiques, et aident à propager une certaine prospérité partout dans le monde. Selon les données de la Banque mondiale, l'investissement direct étranger brut en pourcentage de la production mondiale a quadruplé entre 1980 et 2004, passant de 5,8 % à 24 %. Le succès des réformes libérales dans les années 1990 a considérablement développé le commerce des biens et des services, et a stimulé l investissement dans de nombreuses régions du globe. Ces réformes sont à l origine de nouvelles politiques ayant pour but de promouvoir les investissements étrangers en leur accordant le même traitement qu aux investissements nationaux, et en éliminant la plupart des restrictions sur les transferts de capitaux et de bénéfices. Ils permettent aussi aux pays d accepter l arbitrage international pour résoudre les litiges qui peuvent survenir entre les pays destinataires de l investissement et les investisseurs étrangers. C est un renversement de la tendance, qui était d obliger les investisseurs à renoncer à recourir aux règlements internationaux pour ne plus compter que sur les recours au niveau local. Grâce à notre politique économique, l économie des Etats-Unis est forte et continue de croître. Elle a crée plus de quatre cent mille (400,000) d emplois dans les 2 derniers mois, pour un total de 4,6 millions depuis mai Le taux de chômage est tombé sous 5%. Les chiffres récemment publiés par le Département du Commerce montrent que notre économie a progressé au taux annuel de 4,3 au troisième trimestre. C est le dixième trimestre consécutif de croissance du PIB à plus de 3%. La production manufacturière continue de croître, elle aussi. Jusqu ici, les prix à la consommation indiquent que l inflation est maîtrisée. Notre politique relative aux investissements est issue d une longue tradition. Celle-ci a été mise en place par Alexander Hamilton qui était le premier secrétaire aux finances sous notre premier président, George Washington. Cette politique a été revue et adaptée à plusieurs reprises mais sa justesse et sa transparence ont été confirmées par de nombreuses générations. 10

11 L OUVERTURE DES ETATS-UNIS AUX INVESTISSEMENTS Selon nous, l ouverture de notre pays aux investissements étrangers n est pas seulement un principe économique bien établi. Elle relève également d une obligation internationale de principe. En effet, les investisseurs et les étrangers qui opèrent aux États-Unis doivent bénéficier du même traitement que les entreprises américaines, conformément à ce qui est défini dans de nombreux traités internationaux et accords, y compris certains accords que nous avons signés avec la France. En tant que nation, nous avons toujours pensé qu'une politique ouverte d investissements était bénéfique à notre économie et à notre sécurité nationale. La circulation libre des capitaux contribue à plus d efficacité, et une bonne utilisation de ces capitaux à une meilleure productivité. La vitalité économique qui en résulte et bénéfice directement à notre population, elle renforce également notre compétitivité et la sécurité internationale. À titre d exemple, je mentionnerai un rapport récent du Forum Économique Mondial sur la compétitivité mondiale. Selon ce rapport, les États-Unis sont la deuxième économie la plus compétitive dans le monde, la Finlande étant la première et la France la trentième. Toujours selon ce rapport, nous demeurons la première destination investissements directs étrangers. des 11

12 Afin d illustrer certains des avantages liés aux investissements étrangers, j utiliserai des informations provenant du Département du Commerce américain. Au sein du secteur privé de notre économie, et ce à l exception des banques : Les filiales des sociétés étrangères représentent 5,8 % de la contribution au produit intérieur brut, pourcentage qui n a cessé d augmenter. Les filiales des sociétés étrangères emploient 5,3 (cinq virgule trois) millions d Américains. Ces sociétés ont une masse salariale d un montant de 318 (trois cent dix-huit) milliards de dollars, et le salaire moyen par employé est de (soixante mille cinq cent vingt-sept) dollars. Ce salaire est environ un tiers plus élevé que le salaire moyen dans les sociétés américaines. Ces sociétés étrangères représentent 20 % des exportations américaines et investissent 30 milliards par an dans la recherche et le développement. Autrement dit, cela correspond à une contribution importante pour notre économie et pour notre puissance ; notons que ces chiffres n incluent pas les investissements de portefeuille. L administration américaine continue de soutenir une politique d ouverture aux investissements. Je souhaiterais souligner à nouveau que les investissements étrangers sont extrêmement bénéfiques pour l économie américaine ; ils permettent à l économie d être forte et représentent un des éléments les plus importants pour assurer la sécurité nationale. Dans l économie moderne, ils sont un élément essentiel pour l expansion de l ensemble des pays. Merci pour votre attention. 12