COMITÉ DE COORDINATION DES AÉROPORTS FRANÇAIS

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1 COMITÉ DE COORDINATION DES AÉROPORTS FRANÇAIS Assemblée plénière 15 décembre 2004 La première assemblée plénière du comité de coordination des aéroports français (CCAF) s est tenue le : Mercredi 15 décembre 2004 à 14h30 Amphithéâtre de la DGAC 50, rue Henry Farman Paris 15e Ordre du jour : 1. Présentation des buts et du fonctionnement du CCAF ; 2. Décision de création de comités exécutifs pour Paris et Lyon ; 3. Adoption du règlement intérieur ; 4. Proposition d une liste de membres et d une présidence pour les comités exécutifs de Paris et Lyon ; 5. Information sur l activité récente des comités de coordination des aéroports de Paris et Lyon ; 6. Orientations pour l année 2005 ; 7. Questions diverses. L assemblée plénière a été présidée par M. BISSAUGE (DGAC). Le nombre de membres présents était de 44, dont 35 transporteurs aériens, cinq associations de transporteurs aériens, deux exploitants d aéroports, une association de gestionnaires d aéroports et l autorité de contrôle de la navigation aérienne. Trois transporteurs et une association de transporteurs se sont fait représenter. 1. Présentation des buts et du fonctionnement du CCAF : Le CCAF a été créé le 28 septembre 2004 par arrêté du ministre de l équipement, des transports, de l aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Ce nouveau comité de coordination résulte des modifications introduites par le règlement CE n 793/2004 du 21 avril 2004, entrées en vigueur le 30 juillet 2004, qui prévoient notamment qu un comité de coordination doit accueillir tous les transporteurs utilisant régulièrement les aéroports concernés. 2. Décision de création de comités exécutifs pour Paris et Lyon : M. BISSAUGE rappelle que, avant la création du CCAF, les comités de coordination relatifs aux aéroports de Paris et Lyon n étaient pas ouverts à toutes les compagnies et comprenaient un nombre restreint de personnes, afin de garantir une grande efficacité. Il propose l ouverture d un débat sur la création de comités exécutifs qui seraient chargés d exercer en premier ressort les missions du CCAF sur les aéroports parisiens, d une part, et l aéroport de Lyon, d autre part, en rappelant que dans d autres Etats, les comités de coordination cohabitent avec d autres entités à effectif plus restreint. Il précise que les travaux des comités exécutifs seraient présentés chaque année en séance plénière. 1

2 L assemblée décide à l unanimité la création d un comité exécutif pour les aéroports parisiens et d un comité exécutif pour l aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. 3. Adoption du règlement intérieur : Un projet de règlement intérieur a été préparé par un groupe de travail ad hoc, composé de membres des précédents comités de coordination de Paris et Lyon. Ce projet a été au préalable transmis à l ensemble des membres du CCAF inscrits pour l assemblée plénière. L assemblée décide à l unanimité d adopter le règlement intérieur, modifié en séance s agissant des points suivants : - Une synthèse substantielle du compte-rendu des assemblées plénières et des réunions des comités exécutifs est rédigée en français et en anglais ; les synthèses des réunions des comités exécutifs sont adressées à l ensemble des membres du comité de coordination (modification en conséquence des articles concernant le secrétariat (art. 10 et 27), les comptes-rendus (art. 18 et 31) et les langues (art. 19 et 33) du CCAF et des comités exécutifs) ; - La tenue de chaque assemblée plénière est annoncée au cours de la conférence IATA précédente, dans la mesure du possible (ajout de «dans la mesure du possible» à l article 12) ; - L intitulé de la mission du sous-comité chargé du suivi de l utilisation des créneaux horaires est modifié, afin d être conforme aux missions du comité de coordination (remplacement de «dans la surveillance» par «dans sa mission de surveillance» dans l article 35). 4. Proposition d une liste de membres et d une présidence pour les comités exécutifs de Paris et Lyon : En ce qui concerne le comité exécutif de Paris : Cinq candidats se présentent pour six postes de membre au titre des associations de transporteurs aériens : AOC Paris-CDG, BAR France, CSTA, IATA et SCARA. Les cinq associations sont par conséquent désignées membres du comité exécutif sans vote. Un siège au comité exécutif de Paris reste vacant, au titre des associations de transporteurs. Dix candidats se présentent pour six sièges au titre des transporteurs aériens : Air France, Airlinair, British Airways, Corsair, Europe Airpost, Federal Express, Iberia, Lufthansa, Royal Air Maroc et United Airlines. Les six membres désignés pour le comité exécutif, au titre des transporteurs aériens, figurent dans le tableau ci-dessous, avec la mention de la proportion du total des droits de vote défini à l article 5 de l arrêté créant le comité de coordination des aéroports français. Corsair étant le seul transporteur candidat relevant de la catégorie des exploitants de services programmés non réguliers, sa désignation en tant que membre n est pas soumise au vote. La vérification a été faite qu au moins un transporteur dont le fret est l activité principale a été élu. 2

3 Membres désignés au titre des transporteurs aériens Droits de vote exprimés Air France Airlinair Corsair Désigné sans vote Europe Airpost Federal Express Lufthansa Le nombre total de droits de vote est égal à En ce qui concerne le comité exécutif de Lyon : Cinq candidats se présentent pour six sièges au titre des associations de transporteurs aériens : AOC Lyon, BAR France, CSTA, IATA et SCARA. Les cinq associations sont par conséquent désignées membres du comité exécutif sans vote. Un siège au comité exécutif de Lyon reste vacant, au titre des associations de transporteurs. Airlinair ayant posé puis retiré sa candidature, seuls six candidats se présentent pour six sièges au titre des transporteurs aériens : Air France, Brit Air, Corsair, Europe Airpost, Lufthansa et Regional CAE. Ces six transporteurs sont par conséquent désignés membres du comité exécutif sans vote. La vérification a été faite qu au moins un transporteur dont le fret est l activité principale et un transporteur effectuant des services programmés non réguliers ont été désignés. Conformément au règlement intérieur adopté, la présidence du CCAF et des deux comités exécutifs sont confiées à la DGAC. 5. Information sur l activité récente des comités de coordination de Paris et Lyon : M. TATIBOUET (DGAC) présente l activité récente du comité de coordination des aéroports parisiens. L augmentation des capacités de navigation aérienne sur CDG annoncée lors du CCAP du 1 er octobre 2004 sera mise en œuvre à partir du 26 juin 2005, après la mise en service du doublet nord. En pointe, 105 mouvements par heure seront ainsi autorisés au lieu de 103 actuellement. Pour les prochaines années, il paraît envisageable d augmenter progressivement le nombre maximal de mouvements par heure pour atteindre 120 mouvements par heure en Le principe d un paramètre de capacité «souple» pour les terminaux a été appliqué sur CDG1 pour l été 2004, puis étendu à tous les terminaux à partir de juin Le principe de ce paramètre se base sur le flux de passagers au départ entrant en aérogare, et permet la prise en compte des ressources aéroportuaires lors de l attribution des créneaux horaires. Des mesures d urgence ont été discutées au CCAP du 1 er juin 2004, à la suite de l effondrement d une partie du terminal 2 E le 23 mai dernier. Un arrêté a été pris le 2 juin afin de geler l attribution des créneaux horaires et de limiter le flux de passagers entrant en aérogare. La coopération des différents acteurs de la plate-forme et la mise en place de capacités provisoires (fin décembre 2004 puis en juin 2005) ont conduit à l abrogation du gel 3

4 de l attribution de créneaux à partir du 15 janvier, et à revoir à la hausse les flux de passagers admissibles par aérogare en fonction de l expérience de l été Par ailleurs, le coordonnateur a distribué quatre pools de créneaux horaires sur l aéroport de Paris-Orly en 2004 : le 11 mars, le 6 juillet, le 7 octobre et le 19 novembre. Les principes d attribution, choisis par le coordonnateur et annoncés lors des réunions du CCAP, ont toujours été approuvés par l ensemble des membres du CCAP. M. THOUVIGNON (DGAC) présente l activité récente du comité de coordination de l aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. La capacité déclarée pour l aéroport de Lyon n a pas évolué depuis la saison aéronautique d hiver 2000/2001, date à partir de laquelle l aéroport a été coordonné. Une légère évolution pourra être envisagée si des travaux d infrastructure sont entrepris par le gestionnaire (deuxième sortie à grande vitesse), lorsque les travaux dans la tour de contrôle auront été réalisés (fin 2006), et si une dérogation est obtenue pour réduire à 2,5 NM la séparation minimale en approche (qui est de 3 NM actuellement). La capacité serait alors portée à 36 départs et 36 arrivées par heure, contre 34 aujourd hui. Un groupe de travail va être constitué afin de réfléchir sur l optimisation de l utilisation des capacités disponibles sur l aéroport de Lyon. 6. Orientations pour l année 2005 : Suivant l avis du comité, la prochaine réunion de l assemblée plénière du CCAF aura lieu en décembre Les sous-comités existants continueront à fonctionner selon les modalités actuelles jusqu à la première réunion du comité exécutif compétent sur le ou les aéroports correspondants. A la demande des membres du comité, les aspects suivants devront être étudiés ou pris en compte par le comité exécutif de Paris : - L importance du nombre de décollages non programmés la nuit sur Paris-CDG, et la problématique des vols programmés peu avant la période d interdiction ; - L existence d une étude détaillée lors de l annonce d une augmentation de la capacité de navigation aérienne sur Paris-CDG. En ce qui concerne l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, il a été souligné le besoin d'augmenter la capacité de cet aéroport afin de permettre la poursuite du développement de la plate-forme comme plate-forme de correspondances. 7. Questions diverses : Un membre a indiqué qu il lui revenait de plus en plus que des élus de la région d Orly seraient disposés à revoir le plafonnement de cet aéroport pour des motivations liées à l emploi et demandé quand le Ministre pourrait rouvrir cette question. Le président lui a répondu que le Ministre de l Aménagement du Territoire, des Transports, du Tourisme et de la Mer avait au contraire réaffirmé qu il ne remettrait pas en cause cette limitation dans le 4

5 cadre des réflexions menées à la suite de l accident de CDG le 23 mai dernier. Il a précisé néanmoins qu une étude sur l avenir d Orly a été lancée par les deux conseils généraux concernés et que les conclusions de celles-ci seront étudiées avec toute l attention nécessaire. La question de la création d un comité exécutif pour Nice devra être examinée, si l aéroport est coordonné pendant la période du Grand Prix de Monaco. 5

6 LISTE DES PARTICIPANTS Assemblée plénière 15 décembre 2004 Transporteurs aériens : Autres organismes : AEROFLOT DNA AEROMEXICO ADP AIGLE AZUR CCI LYON AIR AUSTRAL CSTA AIR BURKINA BAR FRANCE AIR FRANCE IATA AIR MADAGASCAR SCARA AIR SENEGAL INTERNATIONAL UCCEGA AIRLINAIR AOC LYON AXIS AIRWAYS BRITAIR Autre organisme représenté : BRITISH AIRWAYS CATHAY PACIFIC AOC CDG CHINA EASTERN AIRLINES DAT SN BRUSSELS AIRLINES Observateurs : DELTA AIRLINES EUROPE AIRPOST DGAC FEDERAL EXPRESS COHOR GULFAIR DIRCAM IBERIA ICELANDAIR LUFTHANSA LUXAIR MALAYSIA AIRLINES QATAR AIRWAYS REGIONAL CAE ROYAL AIR MAROC ROYAL JORDANIAN SKYEUROPE AIRLINES STAR AIRLINES TAM TURKISH AIRLINES UNITED AIRLINES VARIG VUELING AIRLINES Transporteurs aériens représentés : CITYJET CORSAIR SAS SCANDINAVIAN AIRLINES 6