Aéroport Paris-Orly Guide du client. Édition mai 2014

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1 Aéroport Paris-Orly Guide du client Édition mai 2014

2 Avant-propos Le présent guide est conçu pour aider nos clients compagnies aériennes à s'implanter et à exercer leur activité sur l'aéroport Paris - Orly. Vous trouverez dans ce document l'ensemble des services aéroportuaires, et prestations associées, fournis principalement par Aéroports de Paris dans les terminaux ainsi que sur la plate-forme. Vous y trouverez aussi des informations pratiques sur les formalités administratives à accomplir lors du lancement de votre exploitation et de vos opérations aériennes. Je souhaite que ce guide puisse répondre à vos attentes, facilite votre activité au quotidien et qu'il permette d'accompagner le développement de votre entreprise. Avec la volonté de toujours mieux satisfaire ses clients, l'équipe de la direction de l'aéroport Paris - Orly vous apportera le support nécessaire dans tous vos projets et reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. J'espére que ce guide vous sera utile. N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement! Franck Mereyde Directeur de l'aéroport Ce document est disponible dans la rubrique " Activités Professionnelles " de notre site internet 1

3 PARIS - ORLY CARTE D'IDENTITE Situé à 16 km de Paris 3 pistes 2 terminaux de passagers Surface totale de ha 28,3 millions de passagers en e aéroport français et 13 e aéroport européen 147 villes ont été desservies 1 en Avec un minimum de 12 mouvements dans l année 2

4 Table des matières 1. AUTORISATIONS D'EXPLOITATION... 5 Autorisations de trafic... 5 Créneaux horaires... 5 Programme de vols... 6 Autorisation d'activite... 6 Titres de circulation... 7 vignettes véhicules... 8 Autorisations de conduire : PRESTATIONS AERONAUTIQUES REDEVANCES AEROPORTUAIRES... 9 Redevance d'atterrissage... 9 Redevance de stationnement Redevance par passager Redevance informatique d'enregisrement et d'embarquement (crews) Redevance pour mise à disposition des installations fixes de fourniture d'énergie électrique pour les aeronefs Redevance d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite SERVICES AUX AVIONS Assistance en escale Prestations annexes CARGO PRESTATIONS DOMANIALES LOCATIONS DANS LES TERMINAUX Comptoirs en aérogares Banques d'enregistrement, d'embarquement et traitement des bagages locaux Locaux en aérogares Antennes (autres que de téléphonie) IMMOBILIER HORS DES TERMINAUX Bâtiments de piste et aires de stockage Programmes immobiliers PRESTATIONS INDUSTRIELLES ENERGIE ET ENVIRONNEMENT Electricité Distribution d'eau potable Energie thermique et frigorifique Collecte et traitement des déchets TELECOMMUNICATIONS PRESTATIONS D'AFFAIRES Centre de conférences Services d'accueil Evénementiel Salon PRESTATIONS ANNEXES Stationnement parcs Communication publicitaire CONTACTS

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6 1. AUTORISATIONS D'EXPLOITATION AUTORISATIONS DE TRAFIC La réalisation de transport aérien est subordonnée à l'obtention préalable d autorisations d'exploitation. Les compagnies aériennes souhaitant desservir la France doivent être notamment titulaires d'un certificat de transporteur aérien (CTA), d'une autorisation d'exploiter des services aériens (droits de trafic) et d'une licence d'exploitation de transporteur aérien, conformément à la réglementation européenne. Pour obtenir ces autorisations, votre compagnie aérienne devra se rapprocher de la Direction Générale de l'aviation Civile (DGAC), ainsi que du Conseil Supérieur de l'aviation Marchande (CSAM) en charge d'examiner les demandes d'octroi de la licence d'exploitation de transporteur aérien. Contacts : DGAC 50, rue Henry Farman Paris Cedex 15 Tél : Site : CSAM : Tél : Fax : Avant le démarrage de votre activité sur l'aéroport Paris - Orly, Aéroports de Paris vous demandera une copie des autorisations correspondantes. CRENEAUX HORAIRES L'Association pour la Coordination des Horaires (COHOR) a pour mission la répartition des créneaux horaires sur les grands aéroports français coordonnés (Paris - Charles de Gaulle, Paris - Orly, Lyon, Nice, et Cannes). Ainsi, pour opérer des vols sur l'aéroport Paris - Orly, votre compagnie aérienne devra préalablement solliciter des créneaux horaires auprès de cet organisme. L'attribution des créneaux horaires, principalement effectuée pour chaque saison aéronautique deux fois par an par le coordonnateur délégué dans le cadre de conférences organisées par IATA, se fait au regard de règles précises. Pour des informations détaillées sur ce processus d'attribution, nous vous invitons à vous rapprocher de COHOR. Contact : COHOR Orlytech - Bâtiment 527-3, allée Maryse Bastié Wissous Cedex Tél : + 33 (0) Fax : + 33 (0) SITA : HDQCOXH Site : / 5

7 1. AUTORISATIONS D'EXPLOITATION PROGRAMME DE VOLS En prévision du démarrage de vos opérations sur l'aéroport Paris - Orly, et avant chaque future saison IATA, nous vous invitons à nous communiquer votre programme de vols dans l optique : _ D'anticiper et d organiser au mieux dans le terminal d'affectation de votre compagnie le traitement opérationnel des vols (enregistrement, embarquement...), _ De faire figurer vos horaires sur le site Internet d'aéroports de Paris. Contact centralisation des prévisions de vols : Jacques Régnier Terminal Sud Orly Sud ORLY AEROGARE CEDEX SITA : ORYSYXH / Tél : /53 Fax : AUTORISATION D'ACTIVITE Toute entreprise, ayant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sur l'emprise aéroportuaire doit détenir une autorisation d'activité. Cette autorisation est un préalable à toute délivrance de titre d'accès (badge), permis de piste, vignette et demande d'attribution de locaux. La demande d'autorisation d'activité doit être formulée auprès du service d'accueil des Professionnels. Le service d'accueil des Professionnels est situé au Terminal Sud (Zone S0), et est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Contacts : François Caumartin / Sylvie Draux Accueil des Professionnels Terminal Sud Orly Sud ORLY AEROGARE CEDEX Tél : ou Fax : / 6

8 1. AUTORISATIONS D'EXPLOITATION TITRES DE CIRCULATION Toute personne appelée à exercer une activité professionnelle en ZSAR (Zone Sûreté à Accès Réglementée) sur l'aéroport d'orly doit impérativement être possesseur d'un titre de circulation (badge) valable pour le ou les secteurs concernés. Le formulaire de demande de titre de circulation est obtenu auprès du Bureau des Badges. _ Le tarif 2014 de la redevance de titre de circulation en zone réservée de l'aéroport Paris - Orly est fixé à 56,50 hors taxes. La redevance est due par les entreprises ou organismes visés à l alinéa 2 du I de l article R du code de l aviation civile. Elle est payée pour chaque dépôt d un dossier de demande de titre de circulation en zone réservée auprès des services d Aéroports de Paris. En cas de refus par l Etat de l habilitation de la personne concernée prévue au I de l article R du code de l aviation civile, elle fait l objet d un remboursement ou d un avoir. _ Un stage de sensibilisation à la sûreté doit être suivi préalablement à l obtention du titre de circulation en zone réservée. Ce module est dispensé par de nombreuses sociétés de sûreté, notamment Alyzia Training. La délivrance d'un titre de circulation est subordonnée à l'obtention d'une habilitation préfectorale valable sur le territoire national. Contacts : Bureau des Badges Terminal Sud - Orly Sud ORLY AEROGARE CEDEX Tél : Fax : Localisation : Terminal Sud. Accès face à la porte D, Escalier S4, 3ème étage, porte Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 (Fermeture le 1 ier mardi ouvrable de chaque mois de 11h30 à 14h30). Alyzia Training Tél : /09 Inscription en ligne : 7

9 1. AUTORISATIONS D'EXPLOITATION VIGNETTES VEHICULES Les véhicules devant accéder aux aires de trafic et surfaces encloses de l'aéroport Paris - Orly doivent être impérativement munis d'une vignette de circulation délivrée par le Bureau des Badges. AUTORISATIONS DE CONDUIRE : Les conducteurs des véhicules en zone réservée doivent avoir suivi une formation de conduite sur les aires, sanctionnée par un permis de conduire sur l'aire de trafic (permis T) ou l'aire de manœuvre (permis M). La formation est dispensée par plusieurs entreprises. Pour plus d'informations, veuillez contacter le Bureau des Badges. Contact : Bureau des Badges Terminal Sud - Orly Sud ORLY AEROGARE CEDEX Tél : Fax : Localisation : Terminal Sud. Accès face à la porte D, Escalier S4, 3ème étage, porte Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 (Fermeture le 1 ier mardi ouvrable de chaque mois de 11h30 à 14h30). 8

10 2. PRESTATIONS AERONAUTIQUES 2.1 REDEVANCES AEROPORTUAIRES Aéroports de Paris garantit aux compagnies et aux passagers de la plate-forme de Paris - Orly les services aéroportuaires et installations nécessaires au bon déroulement des opérations aériennes. Ces prestations, conformément aux dispositions du code de l'aviation civile (articles R et R ), sont financées par les redevances aéroportuaires. En application du code de l'aviation civile, les tarifs des redevances aéroportuaires, fixés pour la période tarifaire 2014 au sens du Contrat de Régulation Economique (CRE) conclu entre l'etat et Aéroports de Paris, sont rendus publics par l'exploitant d'aérodrome après avoir été notifiés à l'autorité de Supervision Indépendante et homologués par elle. Les tarifs ci-dessous sont exécutoires à compter du 1 er avril 2014.» Si votre compagnie s'apprête à démarrer son activité sur l'aéroport Paris - Orly, en prévision de votre arrivée, le pôle facturation des redevances aéroportuaires pourra vous renseigner sur les pièces à fournir pour vos futurs mouvements d'avions (documents aéronefs et déclarations des données de trafic). Contact relation clientèle : Administration des ventes Redevances Aéroportuaires Orlytech Bât ORLY AEROGARE CEDEX Tél : / Communication des caractéristiques avions : ORYF-3 - Pôle des Redevances Aériennes Orlytech Bât Aérogare Sud - CS ORLY AEROGARE CEDEX Tél : REDEVANCE D'ATTERRISSAGE La redevance d'atterrissage correspondant à l'usage des infrastructures et équipements aéroportuaires nécessaires à l'atterrissage, au décollage, à la circulation au sol. Les tarifs sont fonction de la masse maximale certifiée au décollage de l'aéronef (MMD). Tranches de MMD en tonnes Tarifs en hors taxes (hors modulation acoustique) Avions de MMD de moins de 6 tonnes 184,17 Avions de MMD entre 6 et 40 tonnes 184,17 Avions de MMD de 41 tonnes et plus 184,17 + 6,286 (t-40) où t représente la MMD en tonnes 9

11 2. PRESTATIONS AERONAUTIQUES Dispositions particulières : le tarif est multiplié par un coefficient, précisé ci-dessous, dépendant du groupe acoustique de l'aéronef et de l'heure de l'atterrissage ; les groupes acoustiques sont ceux définis par l'annexe de l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. Groupe acoustique Jour et Soir (06h00-22h00) Nuit (22h00-06h00) Groupe 1 1,300 1,950 Groupe 2 1,200 1,800 Groupe 3 1,150 1,725 Groupe 4 1,000 1,500 Groupe 5a 0,850 1,275 Groupe 5b 0,700 1,050 REDEVANCE DE STATIONNEMENT La redevance de stationnement correspond à l'usage par les aéronefs des infrastructures et équipements de stationnement. Les tarifs de la redevance sont fonction de la durée du stationnement, des caractéristiques de l'aéronef (masse maximale certifiée au décollage - MMD) et des caractéristiques de l'aire de stationnement. Part fixe en HT Part variable en HT Dispositions particulières : Types d'aires de stationnement Aires de trafic Au contact des aérogares Au large 2,74 par tonne de MMD pour les seules aires équipées de passerelle Due pour toutes les aires au contact 0,060 par tonne de MMD et par tranche de 10 minutes sans objet 0,060 par tonne de MMD et par tranche de 10 minutes Aires de garage sans objet 0,125 par tonne de MMD et par heure une franchise de 50 minutes est appliquée sur la part variable pour les avions utilisant de jour, à leur arrivée, une aire de trafic au large (entre 7 heures et 23 heures, heure locale) la part variable des aires de trafic est déclassée de nuit (entre 23 heures et 7 heures, heure locale) en aire de garage pour la part variable, toute tranche horaire commencée est due (tranche de 10 minutes pour les aires de trafic au contact et au large, tranche d'une heure pour les aires de garage) dans le cas d'une touchée mixte (arrivée au contact, départ au large ou inversement), une réduction de 50% sera appliquée pour le calcul de la part fixe de la redevance. 10

12 2. PRESTATIONS AERONAUTIQUES REDEVANCE PAR PASSAGER La redevance par passager correspond à l'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et du public. L'assiette de cette redevance est le nombre de passagers embarqués. Redevance par passager hors correspondance : Tarifs par passager à destination Tarifs en hors taxes de la métropole 9,59 de l'espace Schengen 9,59 de l'ue, de l'eee hors Schengen et des Dom/Com 10,57 Internationale (hors UE, Espace Economique Européen, Dom/Com) 23,37 Redevance par passager en correspondance : Tarifs par passager à destination Tarifs en hors taxes de la métropole 5,75 de l'espace Schengen 5,75 de l'ue, de l'eee hors Schengen et des Dom/Com 6,34 Internationale (hors UE, Espace Economique Européen, Dom/Com) 14,01 MODULATION DE LA REDEVANCE PAR PASSAGER POUR INCITER AU DEVELOPPEMENT DU TRAFIC ET A UNE MEILLEURE UTILISATION DES INFRASTRUCTURES Les modalités de conditions et de calcul de l'abattement sont détaillées ci-après : - Modalités d'attribution : Pour les transporteurs aériens éligibles, la réduction de la redevance par passager consentie au titre de l'année IATA sur laquelle les conditions seraient remplies est calculée à la fin de l'année IATA considérée, et attribuée sous la forme d'un avoir valable au titre de la redevance passager de l'année IATA suivante pour ce même transporteur aérien. - Conditions d'attribution : Le transporteur aérien bénéficiant de l'abattement est celui bénéficiant du créneau horaire lui permettant d'assurer l'exploitation commerciale du vol. Pour bénéficier de l'abattement au titre de l'année IATA n, le transporteur aérien doit satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : i. Trafic de passagers départ du transporteur aérien sur l'ensemble constitué par les platesformes de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris - Orly supérieur à passagers 2 au titre de l'année IATA n. 2 Passagers facturés dans le cadre de la redevance par passager. 11

13 ii. La croissance du trafic total du transporteur aérien sur l'ensemble de ces deux platesformes entre l'année IATA n et l'année IATA n-1 doit être supérieure à 6,4%. iii. La croissance du trafic de passagers du transporteur aérien éligible ne doit pas être la conséquence d'une opération sur capital entre deux transporteurs aériens aux droits desquels il exercerait son activité (fin d'exploitation d'un transporteur aérien sur les platesformes d'adp, dont le trafic serait transféré ou repris par un autre transporteur aérien, ). Dans ce cas, l'année de l'opération, les calculs sont appliqués sur l'ensemble constitué des deux transporteurs aériens. iv. L'abattement ne s'applique qu'au titre de l'année IATA durant laquelle l'augmentation de trafic serait constatée. v. Le périmètre des compagnies éligibles est relatif à celles opérant encore sur les platesformes de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle, à la date du 31 mars vi. Le transporteur aérien doit avoir déféré, le cas échéant et au plus tard à la date du 31 mars 2015, à toute mise en demeure relative au paiement de la redevance par passager dont le délai est expiré à cette même date. Modalités de calcul de l'abattement : Pour un transporteur aérien réunissant les conditions précédentes, le montant de l'abattement sur la redevance par passager attribué à ce transporteur aérien est calculé comme suit : a) Si le montant total des abattements calculés pour l'ensemble des transporteurs aériens éligibles est inférieur à 5 M 2010 (montant indexé annuellement, conformément aux dispositions du CRE ; le plafond total des abattements applicable au titre de l'année IATA 2014 étant précisé au paragraphe c)), alors le transporteur aérien bénéficie d'un abattement sur la redevance par passager égal à : Abattement n = (Nb Passagers départ >6,4%) x (Tarif moyen redevance catégorie passagers >6,4%) x 30% Avec : "Nb Passagers départ >6,4%" = nombre de passagers départ du transporteur aérien sur l'année IATA n dépassant le seuil de croissance de 6,4% par rapport au trafic du transporteur aérien sur IATA n-1 (étant entendu que ce nombre est positif); " Tarif moyen redevance catégorie passagers >6,4%" = [ i (Nb Pax catégorie >6,4%, i x Tarif catégorie i) ]/ i (Nb Pax catégorie >6,4%, i) Où : "i" représente l'ensemble des catégories de tarification uniforme de la redevance par passager (c'est-à-dire les 6 catégories correspondant aux différents couples : - métropole et espace Schengen ; UE, EEE hors Schengen et DOM/COM ; international ; - passager hors correspondance ; passager en correspondance). "Nb Pax catégorie >6,4%, i "représente le nombre de passagers au départ du transporteur aérien sur la catégorie de tarification uniforme i correspondant à une croissance supérieure à 6,4% (étant entendu que ce nombre est positif). b) Si le montant total des abattements calculés pour l'ensemble des transporteurs aériens éligibles est supérieur à 5 M 2010 (plafond indexé annuellement, conformément aux dispositions du CRE ; le plafond total des abattements applicable au titre de l'année IATA 2014 étant précisé au paragraphe c)), alors chaque transporteur aérien éligible bénéficiera d'un abattement calculé sur la base d'un prorata du plafond. c) Au titre de l'année IATA 2014, le plafond total des abattements applicable sera de ,09 euros. 12

14 2. PRESTATIONS AERONAUTIQUES REDEVANCE INFORMATIQUE D'ENREGISTREMENT ET D'EMBARQUEMENT (SYSTEME CREWS) Le système CREWS permet d'effectuer les opérations d'enregistrement et d'embarquement des passagers en autorisant l'accès au système informatique opérationnel des compagnies aériennes. Cette redevance, dont le redevable est le transporteur aérien, est assise sur le nombre de passagers au départ des terminaux ou des parties de terminaux équipés, avec une différenciation entre les passagers hors correspondance et les passagers en correspondance, selon les modalités suivantes : Tarif ( HT) Par passager hors correspondance : 0,389 Par passager en correspondance : 0,117 REDEVANCE POUR MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS FIXES DE FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE POUR LES AERONEFS La redevance correspond à la mise à disposition des installations fixes de fourniture d'énergie électrique pour les aéronefs. L'assiette est la touchée arrivée et départ. Les tarifs sont fonction de l'alimentation électrique du poste de stationnement (400 Hz ou 50 Hz), de la provenance ou de la destination de l'aéronef, et de sa catégorie de besoin énergétique notamment fonction des équipements techniques du porteur (nombre de prises). Catégories et équipements des aéronefs Poste avion 400HZ Par touchée arrivée et départ, vol provenant ou à destination d'un aéroport : De l'union européenne, EEE et Suisse Hors de l'union européenne, EEE et Suisse Poste avion 50 HZ Par touchée arrivée et départ, vol provenant ou à destination d'un aéroport : De l'union européenne, EEE et Suisse Hors de l'union européenne, EEE et Suisse Catégorie 1 (1 prise) 14,36 21,54 7,18 10,77 Catégorie 2 (2 prises) 28,72 43,08 14,36 21,54 Catégorie 3 (à partir de 3 prises) 62,00 93,00 31,00 46,50 13

15 2. PRESTATIONS AERONAUTIQUES REDEVANCE D'ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET A MOBILITE REDUITE La redevance est assise sur le nombre total de passagers embarqués sur l'aéroport de Paris - Orly, aux seules exceptions mentionnées à l'article 6 de l'arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer. Le tarif de la redevance d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite est fixé comme suit : Tarif ( HT) Par passager embarquant sur l'aéroport de Paris - Orly : 0,715 14

16 2. PRESTATIONS AERONAUTIQUES 2.2 SERVICES AUX AVIONS ASSISTANCE EN ESCALE Au service des compagnies aériennes, les sociétés d'assistance fournissent diverses prestations essentielles pour l'accueil des passagers (billetterie, enregistrement, embarquement et débarquement, traitement des bagages...) et pour le traitement en piste des avions (supervision du vol, coordination des prestations, opérations diverses sur avion). Les prestataires autorisés jusqu'au 31 octobre 2014 à faire de l'assistance en escale à Paris - Orly sont - pour le terminal Ouest, les opérateurs ALYZIA, AIR FRANCE et G.E.H. - pour le terminal Sud, les opérateurs ALYZIA, O.F.S. et G.E.H. Contacts : Sociétés ALYZIA (groupe 3S) Service Commercial : Tel : +33 (0) Mail : Direction Commerciale Tel : +33 (0) Mail : Coordonnées Formation : Alyzia Training Tel : +33 (0) (0) Mail : AIR FRANCE Escale Orly : M. Ghislain Colas Des Francs Directeur Escale Orly Orly Ouest Orly Aérogare Cedex Tel : +33 (0) /07 Mail : G.E.H. O.F.S. (filiale de W.F.S.) Service Commercial : Tél : +33 (0) Mail : Filiale Orly Ramp Assistance : Tel : Secretariat : +33 (0) /10 R.E.P. : +33 (0) Service Commercial : WFS Worldwide Flight Services Web site : Tel : M. Nicolas Massonnnat / Dir Commercial contact : Tel : Formation : IFMA Tel : Mail : Filiale Orly Customer Assistance : Tel Secretariat : +33 (0) Superviseurs : +33 (0) Formation : AIRPORT COLLEGE Tel : /63 Contact : 15

17 2. PRESTATIONS AERONAUTIQUES PRESTATIONS ANNEXES Services d eau et vidanges des avions (dilacération) L'Aéroport Paris - Orly est équipé de stations d'eau et de dilacération permettant aux compagnies aériennes, ou à leurs assistants, d'alimenter les avions en eau potable et sanitaire et de traiter les eaux de vidange. Les tarifs de la redevance perçue pour la fourniture de ces services se décomposent comme suit : Station d'eau Tarifs ( HT) par m3 d'eau fourni Service d'eau potable 7,90 Service d'eau sanitaire 73,08 Station de dilacération Tarif ( HT) par passage de camion de vidange Service de vidange 66,90 Nota : la redevance de dilacération est due par les prestataires d'assistance en escale. Vente de glycol Pour le dégivrage des avions, l'aéroport Paris - Orly fourni du glycol aux compagnies aériennes ou à leurs assistants. Pour la période du 15 octobre 2013 au 15 avril 2014, les tarifs pour la fourniture de glycol étaient fixés comme suit : Quantité totale distribuée < 400 m Quantité totale distribuée < 700 m 3 Quantité totale distribuée 700 m 3 Prix unitaire ( HT) par litre Type 1 pur : 2,98 Type 4 pur : 2,62 Type 1 pur : 2,31 Type 4 pur : 1,94 Type 1 pur : 2,02 Type 4 pur : 1,65 Contacts commercialisation et exploitation : Patrick Dumortier Tél : En dehors des heures ouvrables : Responsable Exploitation des Aires Tél :

18 2. PRESTATIONS AERONAUTIQUES Grutage et opérations de logistique Pour des interventions de grutage ou diverses opérations logistiques sur la plate-forme : relevage d avions, interventions sur les pistes et voiries etc., nous pouvons mettre à votre disposition du matériel de manutention (grues, tracteurs, engins aéroportuaires ). Contact : Pôle logistique - Tél : (Permanence de 5h00 à minuit) 2.3 CARGO Au cœur d'un emplacement multimodal exceptionnel facilitant le développement de l'activité cargo, Aéroports de Paris a ainsi réservé des emplacements sur son territoire, à proximité immédiate des pistes et des aires avions, permettant d'assurer le développement du fret aérien et d'accompagner la croissance des différents acteurs. Avec tonnes transportées chaque année, l'aéroport de Paris - Orly se positionne au 2 ème rang en France en matière de fret, devant Marseille et Toulouse. Aéroports de Paris propose aux acteurs de la plate-forme de Paris - Orly des infrastructures adaptées (gare de fret, locaux, entrepôts, magasins, parkings...), des compétences et des services spécifiques (formation à la sûreté, aux marchandises dangereuses, procédures douanières accélérées...) en créant un véritable cluster favorisant les échanges économiques et le développement d'activités en lien direct ou indirect avec le fret aérien. Grâce à ces outils offrant une modularité maximum, Aéroports de Paris se dote d'équipements modernes à proximité immédiate du MIN de Rungis et des filières des biotechnologies. Contact commercialisation zone de fret : Eric Lou Yus CDG - Zone technique - Bât / Orlytech - Bât. 532 Tél :

19 3. PRESTATIONS DOMANIALES 3.1 LOCATIONS DANS LES TERMINAUX Au cœur des terminaux d'orly Sud et d'orly Ouest, Aéroports de Paris met à votre disposition des locaux adaptés aux activités aéroportuaires et répondant parfaitement à des besoins d'exploitation ou administratifs. Ces surfaces de différentes natures (comptoirs, bureaux, salons...) vous sont proposées clés en main ou en coque nue (sans aménagement, ni distribution d énergie ). Pour toute demande d'information sur nos espaces, n hésitez-pas à contacter nos équipes commerciales. Contacts : - Orly-Sud et Bâtiments de piste - Orly-Ouest Catherine Fiche Bernard Nich Tél : Tél : COMPTOIRS EN AEROGARES Aménagés pour l'accueil de vos passagers, les comptoirs compagnies aériennes et tours operateurs bénéficient d'une implantation privilégiée dans les terminaux. Les tarifs 3 correspondants à ces occupations sont les suivants : Orly Ouest / Orly Sud Loyer annuel ( HT) par mètre linéaire Comptoir Zone Publique Départ 5 715,96 Comptoir autres Zones, Arrivée, Bagages 3 808,54 Comptoir fermé 6 573,38 3 Tarifs domaniaux pour les baux prenant effet au 4 ième trimestre

20 3. PRESTATIONS DOMANIALES BANQUES D'ENREGISTREMENT ET D'EMBARQUEMENT ET TRAITEMENT DES BAGAGES LOCAUX Gérées par Aéroports de Paris, les banques d enregistrement et d'embarquement des terminaux Sud et Ouest, et les bornes libre-service d'enregistrement, sont allouées aux différentes compagnies aériennes en fonction de leurs besoins respectifs et des principes d'allocation établis par Aéroports de Paris. Les tarifs de la redevance pour l'usage des banques d'enregistrement et d'embarquement et traitement des bagages locaux sont composés d'une part fixe dont l'assiette est la banque d'enregistrement ou la borne libre-service utilisée, et d'une part variable dont l'assiette est le passager à l'embarquement hors correspondance. La définition des passagers en correspondance est la même que celle applicable pour la redevance par passager (art. 2 de l'arrêté du 26 février 1981 modifié). _ Le redevable de la part fixe est le transporteur aérien ou le prestataire d'assistance en escale utilisateur de la banque d'enregistrement. Le tarif annuel de la part fixe constitue un forfait annuel pour chaque banque d'enregistrement louée à l'année. Il est applicable prorata temporis en cas de location pour une saison aéronautique entière. Le tarif horaire s'applique dans le cas d'une utilisation ponctuelle d'une banque d'enregistrement. Part fixe Comptoirs d'enregistrement Tarifs à/c du 1 er avril 2014 ( HT) - tarif annuel par comptoir d'enregistrement ,00 - tarif horaire (par heure d'affectation d'une banque d'enregistrement) 4,86 Bornes d'enregistrement libre-service - tarif annuel par borne 3 300,00 - tarif trimestriel par borne 825,00 _ Le redevable de la part variable est le transporteur aérien. Le tarif de la part variable est différencié selon les destinations des passagers classées en deux catégories : - Trafic national, Union européenne, Espace Economique Européen, Suisse, Départements et Collectivités d'outre-mer, - Trafic international autre que celui mentionné précédemment. Part variable - trafic national, Union européenne, EEE, Suisse, Dom-Com Tarifs à/c du 1 er avril 2014 ( HT) par passager hors correspondance 0,506 - autre trafic international 1,522 19

21 3. PRESTATIONS DOMANIALES LOCAUX EN AEROGARES Qu ils soient aménagés ou coque nue, les bureaux et autres locaux mis en location sont conformes aux attentes de nos clients compagnies aériennes, assistants en escale, prestataires Les tarifs 4 se rapportant à ces surfaces se décomposent comme suit : Orly Ouest / Orly Sud Loyer annuel ( HT) par m 2 Type aménagé Type coque nue Local standard 575,28 412,92 Local confort limité 402,71 255,11 Local d'exploitation 690,35 513,24 Local de service - 287,64 Local technique - 115,05 Local de standing : jusqu'à 200 m² ,69 de 201 à 400 m² (- 20%) ,55 au-delà de 400 m² (- 40%) - 828,41 Spécificités : _ Les locaux d'exploitation sont à proximité immédiate des zones d'exploitation. Ils peuvent se situer en zone publique comme en zone réservée, _ Les locaux standards ne sont pas à proximité immédiate des zones d'exploitation. Il s'agit de locaux à la lumière du jour ou en second jour, _ Les locaux à confort limité sont de même nature que les locaux standards, mais ne bénéficient pas de la lumière naturelle, _ Les locaux de service ou les réserves équipées de moyens renforcés de protection contre l'incendie, sont des surfaces difficilement aménageables. Leur utilisation en tant que bureau est interdite, _ Les locaux techniques : ce sont les locaux techniques par nature, _ Les locaux de standing sont généralement destinés aux salons des compagnies. Ils peuvent aussi concerner certains espaces de vente privatifs des compagnies. Ils sont généralement livrés coque nue. ANTENNES (AUTRES QUE DE TELEPHONIE) Les tarifs au 4 ième trimestre 2013 pour l'utilisation des antennes (hors antennes incluses dans les contrats des opérateurs de téléphonie) situés en terrasse des bâtiments, sont fixés comme suit : Orly Ouest Orly Sud Antennes autres que de téléphonie (hors FH) Loyer annuel ( HT) par mât, antenne ou point haut 520,27 Type Antennes VHF,TV Hub telecom WIFI Hub telecom / ADP : type radiotéléphone Antennes de radio communication Antennes opérateurs mobiles FH 4 Tarifs domaniaux pour les baux prenant effet au 4 ième trimestre

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