SOFICA B MEDIA Comment Souscrire

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1 FCPI et FIP, SOFICA, ASSURANCE VIE, SCPI SCELLIER 47 rue POTERNE BEAUNE contact@fcpi-enligne.com SOFICA B MEDIA Comment Souscrire Toute décision d investissement doit être prise après consultation du prospectus d information. PREALABLE : Lettre de mission + Questionnaire Retournez ces éléments signés à : INVEST-enligne.com / DCGA 47 rue Poterne BEAUNE Etape 1 : Bulletin de souscription à compléter Partie état civile Nombre d actions et montant de la souscription Souscription minimum de 50 actions à 100, soit Indiquez votre adresse , elle est absolument nécessaire pour pouvoir vous communiquer la convocation aux assemblées. Nous vous recommandons d enregistrer vos actions au nominatif pur chez BNP PARIBAS Securities Services, inscrites dans le registre de B MEDIA Export ou Kids 2011 (ce qui est le plus simple et sans frais). Mention manuscrite : «Bon pour souscription à [ ] (chiffres et lettres) actions de B MEDIA Export ou Kids 2011» Etape 2 : Ordre de votre chèque à compléter Chèque à l ordre de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (ou BPSS) Etape 4 : Document à joindre Joindre une photocopie recto verso d une pièce d identité en cours de validité (CNI ou passeport). Eventuellement un RIB du compte titres sur lequel vous souhaitez domicilier les actions (si vous avez choisi l option «Au nominatif administré chez la banque») Un justificatif de domicile Etape 5 : Fiche de questionnaire client à remplir + Récépissé Il est indispensable que vous remplissiez la fiche de connaissance client. Les informations que vous nous communiquerez seront tenues confidentielles. Renseignez et signez le récépissé. Etape 6 : Envoyez votre dossier complet de souscription à : B MEDIA MANAGEMENT 23 rue des Jeûneurs PARIS - France Les dossiers complets seront traités en priorité. L enveloppe de collecte étant limitée, nous vous invitons à bien vérifier que votre dossier comporte toutes les pièces et mentions nécessaires. Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au

2 47 rue POTERNE BEAUNEE contact@fcpi-enligne.com LETTRE DE MISSION NOM : Prénom : Nous vous avons remis le document d entrée en première relation comportant les mentions prescrites par l article du Règlement général de l AMF ett l article R du Code des assurances. Cette lettre de intervention. mission a pour objet de définir et de contractualiser les conditionss et les modalités de notre I. CADRE DE NOTRE INTERVENTION Afin de répondre à votre attente, nous vous proposons de : Vous conseiller dans les allocations d actifs de vos placements financiers / assurance-viee / immobiliers / autres. Vous tenir informé des types de placementss financiers / assurance-vie / immobiliers qui répondraient à votre problématique patrimoniale. Convenir d un rendez-vous, chaque fois que vous le jugerez nécessaire. Autre :.... II. MODALITES DE NOTRE INTERVENTIONN Notre mission débutera à réception d un exemplaire de la présente lettre de mission m signée par vos soins ainsi que du questionnaire client qui nous permettra d avoir connaissance de votre situation financière, de votre expérience et de vos objectifs en matière d investissements. V. CONFIDENTIALITEE Tous les documents et éléments qui nous seront transmiss seront traités avec la plus extrême confidentialité. Conformémen nt aux articles 39 et 40 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pourrez exercer un droit d accès et de rectification de ces informations au siège social de notre cabinet. VI. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIESS Il est ici préciséé que la présente mission impliquee une obligation de moyens et aucunement une obligation de résultats. Vous vous engagez par la signature de cee document à un devoir d informationd n et de coopération sincère et exhaustive. VII. LITIGE Si malgré les soins apportés à notre mission, un litige venait à opposer les parties à la présente, celles-ci s engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable puiss en second lieu d informer la commission Arbitrage dee la Chambre des indépendants du patrimoine (52 rue de Ponthieu Paris). Ce n est qu en cas d échec de cet arrangement a amiable que l affaire serait alors portée devant les tribunaux compétents. Fait en deux exemplaires A le Signature du Conseil A le Signature du Client

3 Evaluation et connaissance du client Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L du Code Monétaire et Financier et dans la plus grande confidentialité (article L du code monétaire et financier), a pour objectif d apprécier l adéquation d un investissement dans les p arts de la SOFICA avec votre expérience en matière d investissement, vos besoins, vos objectifs et votre situation financière. Nom :.. IDENTIFICATION DU CLIENT Mr Mme Mlle Nom de Jeune Fille :.... Prénom :... Date et lieu de naissance :. Adresse : Situation familiale : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Veuf/veuve Pacsé(e) Situation profes : Salarié Chef d entreprise Profes. libérale Retraité Artisan Etudiant Autre. Situation Fiscale Résident Fiscal Non Résident Fiscal SITUATION PATRIMONIALE Votre situation financière vous permet-elle d épargner une partie de vos revenus? Oui Non Part du portefeuille de valeurs mobilières dans votre patrimoine total : Inférieure à 5% Entre 5% et 10% Entre 10% et 25% Entre 25% et 50% Supérieure à 50% Part des titres non cotés et des parts de FCPI / FIP / FCPR dans ce portefeuille de valeurs mobilières : Inférieure à 5% Entre 5% et 10% Entre 10% et 25% Entre 25% et 50% Supérieure à 50% EXPERIENCE EN MATIERE D INVESTISSEMENT Avez-vous déjà réalisé des opérations de placement financier avec un conseiller financier? Oui Non Avez-vous déjà réalisé des opérations de placement financier sans conseiller financier? Oui Non Déléguez- vous la gestion de tout ou partie de votre portefeuille de valeurs mobilières? Oui Non Quels instruments financiers entrent dans la composition de votre portefeuille de valeurs mobilières? Actions cotées Actions non cotées OPCVM actions OPCVM obligataires OPCVM monétaires FCPI FIP FCPR allégé FCPR agréé Autres SOFICA OBJECTIFS POURSUIVIS Réduction fiscale Recherche d un profit important à long terme (en contrepartie d un risque important encouru sur le capital) Diversification de votre portefeuille Autre (précisez) : Je reconnais avoir pris connaissance du prospectus SOFICA dans laquelle je souhaite investir. Je reconnais avoir obtenu les informations nécessaires pour souscrire en toute connaissance de cause des parts de SOFICA sans recourir aux conseils d un spécialiste en investissement financier. Fait à... le.. Signature du client

4 FCPI-enligne.com / DCGA 47 rue Poterne BEAUNE Tél : B MEDIA KIDS 2011 Société anonyme au capital de Siège social : 23 rue des Jeûneurs, Paris Société en formation BULLETIN DE SOUSCRIPTION Je soussigné(e) M Mme Melle (nom et prénom usuel) Nom de jeune fille Date et lieu de naissance Adresse Code postal Ville Département Adresse électronique J autorise la société à me transmettre toute communication par courrier électronique, et notamment les convocations aux Assemblées à l adresse électronique mentionnée ci-dessus. Je déclare souscrire global de actions (minimum de souscription : 50 actions) et verser 100 par action soit un montant (en chiffres et en lettres). Je désire conserver mes actions : au nominatif administré chez la banque en qualité de teneur de comptes-titres au nominatif pur chez BNP Paribas Securities Services, inscrites dans le registre de B MEDIA KIDS 2011 Conformément aux articles L et L du Code de Commerce, j ai la possibilité de participer à l Assemblée Générale ou de me faire représenter par mon conjoint ou un autre actionnaire. À défaut d être présent ou d avoir désigné un mandataire, je donne pouvoir au Président de l Assemblée Générale à l effet de me représenter et de voter en mon nom lors de l Assemblée Générale constitutive qui sera convoquée après l établissement du certificat du dépositaire des fonds, étant précisé que ce pouvoir emporte expressément celui de modifier le projet de statuts, et notamment celui de fixer le capital au montant des souscriptions recueillies ainsi que le pouvoir d effectuer toutes formalités nécessaires à la constitution et à l immatriculation de B MEDIA KIDS Toutefois ce pouvoir sera résilié de plein droit si je me présente en personne à ladite assemblée. Je déclare avoir pris connaissance et reçu les statuts et le prospectus visé par l Autorité des marchés financiers (AMF). En tant que de besoin, jusqu à la date de l établissement du certificat du dépositaire des fonds susvisé, la présente atteste de ma souscription au capital de B MEDIA KIDS 2011 pour le montant et les actions indiqués ci-avant, à compter de la date effective de dépôt des fonds s y rapportant chez l Établissement domiciliataire des fonds, BANQUE LEONARDO - 68 rue du Faubourg Saint-Honoré Paris et sous réserve de la constitution effective de B MEDIA KIDS 2011 et de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Fait en 3 exemplaires, dont un est resté en ma possession, à le Signature du client précédée de la mention Bon pour souscription à [ ] (chiffres et lettres) actions de B MEDIA KIDS 2011

5 FCPI-enligne.com / DCGA 47 rue Poterne BEAUNE Tél : B MEDIA KIDS 2011 Société anonyme au capital de Siège social : 23 rue des Jeûneurs, Paris Société en formation BULLETIN DE SOUSCRIPTION Je soussigné(e) M Mme Melle (nom et prénom usuel) Nom de jeune fille Date et lieu de naissance Adresse Code postal Ville Département Adresse électronique J autorise la société à me transmettre toute communication par courrier électronique, et notamment les convocations aux Assemblées à l adresse électronique mentionnée ci-dessus. Je déclare souscrire global de actions (minimum de souscription : 50 actions) et verser 100 par action soit un montant (en chiffres et en lettres). Je désire conserver mes actions : au nominatif administré chez la banque en qualité de teneur de comptes-titres au nominatif pur chez BNP Paribas Securities Services, inscrites dans le registre de B MEDIA KIDS 2011 Conformément aux articles L et L du Code de Commerce, j ai la possibilité de participer à l Assemblée Générale ou de me faire représenter par mon conjoint ou un autre actionnaire. À défaut d être présent ou d avoir désigné un mandataire, je donne pouvoir au Président de l Assemblée Générale à l effet de me représenter et de voter en mon nom lors de l Assemblée Générale constitutive qui sera convoquée après l établissement du certificat du dépositaire des fonds, étant précisé que ce pouvoir emporte expressément celui de modifier le projet de statuts, et notamment celui de fixer le capital au montant des souscriptions recueillies ainsi que le pouvoir d effectuer toutes formalités nécessaires à la constitution et à l immatriculation de B MEDIA KIDS Toutefois ce pouvoir sera résilié de plein droit si je me présente en personne à ladite assemblée. Je déclare avoir pris connaissance et reçu les statuts et le prospectus visé par l Autorité des marchés financiers (AMF). En tant que de besoin, jusqu à la date de l établissement du certificat du dépositaire des fonds susvisé, la présente atteste de ma souscription au capital de B MEDIA KIDS 2011 pour le montant et les actions indiqués ci-avant, à compter de la date effective de dépôt des fonds s y rapportant chez l Établissement domiciliataire des fonds, BANQUE LEONARDO - 68 rue du Faubourg Saint-Honoré Paris et sous réserve de la constitution effective de B MEDIA KIDS 2011 et de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Fait en 3 exemplaires, dont un est resté en ma possession, à le Signature du client précédée de la mention Bon pour souscription à [ ] (chiffres et lettres) actions de B MEDIA KIDS 2011

6 B MEDIA KIDS 2011 Société anonyme au capital de Siège social : 23 rue des Jeûneurs, Paris Société en formation CONSTITUTION AVEC OFFRE AU PUBLIC Dénomination sociale de la société à constituer : B MEDIA KIDS Forme juridique : Société Anonyme. Montant du capital à souscrire : Adresse prévue du Siège social : 23 rue des Jeûneurs, Paris. Objet social (indiqué sommairement) : La Société a pour objet le financement en capital d œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées dans les conditions prévues par la loi n du 11 juillet Date et lieu de dépôt des projets de statuts : Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, le 8 août Portion du capital à souscrire en numéraire : Totalité. Modalités d émission des actions : Prix d émission : 100 l action de 100 de valeur nominale. Libération : 100 par action lors de la souscription. Minimum de souscription par souscripteur : 50 actions soit Maximum de souscription par souscripteur : 25% du capital de la société, sauf après l expiration d un délai de 5 années à compter du versement effectif de la première souscription au capital ou après la perte de l avantage fiscal prévu par la loi. Nombre d actions émises : actions de 100. La souscription est ouverte du 20 octobre 2011 au 31 décembre 2011 inclus. La période de souscription pourra faire l objet d une clôture anticipée sans préavis dès que le montant en capital, fixé à euros, aura été intégralement souscrit. Au cas où le montant des souscriptions reçues n atteindrait pas le capital minimum prévu de , la société ne pourra pas être constituée. Jouissance des actions : Les actions porteront jouissance à partir de la date d immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés. Établissement domiciliataire : Les souscriptions seront déposées au siège social de la société ou chez BANQUE LEONARDO - 68 rue du Faubourg Saint-Honoré Paris, où des prospectus et des bulletins de souscriptions seront tenus à la disposition des souscripteurs. Dépôt des fonds : Les fonds versés à l appui des souscriptions et la liste des souscripteurs seront déposés chez BNP Paribas Securities Services, aux Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère Pantin. Une Assemblée Générale constitutive sera convoquée après l établissement du certificat du dépositaire des fonds pour approuver les statuts et nommer les premiers administrateurs. La notice prévue par l article du code de commerce et l article 59 du décret n du 23 mars 1967 a été publiée au bulletin des annonces légales obligatoires (BALO), le 19 octobre Le capital social de B MEDIA KIDS 2011 a reçu l agrément auprès de la Direction Générale des Finances Publiques le 30 septembre Le prospectus visé par l Autorité des marchés financiers (AMF) qui a reçu le n de visa en date du 14 octobre 2011 est à la disposition du public chez Banque Leonardo, à l adresse sus-indiquée.

7 Récépissé ANNEXE B RÉCÉPISSÉ Souscription dans la SOFICA : B MEDIA EXPORT 2011 / B MEDIA KIDS 2011 Je, soussigné(e) nom :.. prénom :.. adresse: reconnais : avoir vérifié que cet investissement, et l avantage qu il procure, est bien adapté à ma situation fiscale particulière 1 avoir été informé(e) que l activité de la société objet de l investissement s exerce dans un domaine de nature aléatoire, qu il s agit donc d un placement à risque et que la rentabilité de cette opération financière pour le souscripteur est fortement basée sur l économie d impôt à laquelle l investissement donne droit ; avoir été informé(e) que la durée d immobilisation de l investissement sera en principe égale à la durée de vie de la société, soit au minimum 5 ans et que les possibilités pratiques de cession seront limitées en absence de marché secondaire et du fait de l absence d avantage fiscal pour un acheteur de second rang ; avoir été informé(e) que Banque Leonardo a conclu avec la SOFICA une convention de commercialisation de cet instrument financier 2. Dans ce cadre, Banque Leonardo perçoit de cette société une rémunération nette égale à 0,50% du montant de la souscription, permettant ainsi d exonérer le souscripteur de frais directs de souscription ; 1 En cas de doute, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou juridique personnel 2 En cas de souhait de souscrire à un autre produit du même type que celui présenté par Banque Leonardo, Banque Leonardo ne sera pas en mesure de le recommander, ni de communiquer des informations particulières le concernant. Banque Leonardo pourra seulement s assurer que la nature du produit souscrit convient compte tenu des connaissances et de l expérience du souscripteur en matière d'investissement. Ce document doit être adressé à BANQUE LEONARDO Etablissement PSI : Banque LEONARDO

8 Récépissé soit avoir réalisé l opération en l absence de tout démarchage bancaire ou financier tel que défini à l article L du code monétaire et financier 3, soit que..., ci-après dénommé le «Démarcheur», - m a justifié son nom, son adresse professionnelle, le nom et de l adresse de la personne morale pour le compte de laquelle le démarchage est effectué, - s est enquis de ma situation financière, de mon expérience, de mes objectifs en matière de placement avant de me proposer l acquisition de l instrument financier objet de l opération, - m a communiqué par écrit sur support papier les documents d information particuliers relatifs à cet investissement indiquant notamment les risques inhérents, - m a communiqué d une manière claire et compréhensible les informations utiles pour prendre ma décision et, en particulier, les conditions de l offre et les modalités de souscription, - m a également informé(e) en cas de démarchage physique à mon domicile, sur mon lieu de travail ou dans un lieu non destiné à la commercialisation de cet instrument financier de l existence à mon profit d un délai de réflexion (institué par l article L IV du code monétaire et financier) commençant à courir le lendemain de la signature du présent document pour expirer 48 heures après, délai éventuellement prorogé s il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, jusqu au premier jour ouvrable suivant. Avant l expiration de ce délai de 48 heures, le Démarcheur ne peut recueillir ni ordres, ni fonds de ma part en vue de la souscription dans un instrument financier. En signant le bulletin de souscription et le présent récépissé, je prends donc acte des dispositions ci-dessus et donner mon accord sur le rôle tenu par Banque Leonardo et le cas échéant par le Démarcheur. Date de remise du présent récépissé Signature du souscripteur 3 Conformément à l article L du Code monétaire et financier, constitue un acte de démarchage toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, avec une personne physique ou une personne morale déterminée, en vue d'obtenir, de sa part, un accord sur la réalisation d'une opération sur un instrument financier ou la fourniture d'une prestation de service d investissement ou service connexe. Constitue également un acte de démarchage bancaire ou financier, quelle que soit la personne à l'initiative de la démarche, le fait de se rendre physiquement au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments et services financiers, en vue des mêmes fins. Ce document doit être adressé à BANQUE LEONARDO Etablissement PSI : Banque LEONARDO

9 Questionnaire ANNEXE A Questionnaire souscripteur Document à remplir par le Souscripteur Nom :... Prénom :.. Date et lieu de naissance (ville département) : Nationalité : Française Résidence fiscale : Française Situation de famille : Profession :... Secteur d activité :... Employeur :... Adresse fiscale : Adresse courrier : Adresse électronique :... Téléphone : Mobile : Pièce d identité : CNI Passeport numéro : date-et lieu d émission : Ce document doit être adressé à BANQUE LEONARDO Etablissement PSI : Banque LEONARDO 1 / 4

10 Questionnaire Information sur la situation financière Vos revenus annuels :.. Vos revenus proviennent principalement de : Salaires, traitement Revenus fonciers Pensions, retraites, rentes reçues Revenu ponctuel ou exceptionnel Autres :. Estimation de votre patrimoine :.. et répartition : Immobilier et foncier.% Titres non cotés.% Titres cotés.% Assurance-vie.% Œuvres d art.% Liquidités.% Autres.% préciser :.. Montant de vos engagements financiers (emprunts) : Situation fiscale : l IRPP l ISF Montant estimé de l IRPP au titre de 2011 : ou montant de l IRPP au titre de 2010 : Montant de l ISF au 01/01/2011 : Objectifs d investissement Origine des fonds : Épargne déjà constituée Cession d entreprise ou de participation(s) Succession / donation Vente de bien(s) immobilier(s) Autres préciser :.. Si les fonds que vous souhaitez investir proviennent de comptes bancaires ouverts auprès d un établissement bancaire non situé en France, veuillez alors nous indiquer : Nom et adresse de l établissement bancaire : Intitulé du compte : Quels sont les objectifs de votre investissement? Objectif fiscal (IRPP) Objectif de placement à LT Diversification des actifs Autres - préciser :.. Ce document doit être adressé à BANQUE LEONARDO Etablissement PSI : Banque LEONARDO 2 / 4

11 Questionnaire Commentaires : Expertise en matière de services d investissement Disposez-vous (avez vous déjà disposé) de comptes d instruments financiers? Oui Non Si oui, précisez le(s) mode(s) de gestion : Directement et personnellement Conseillé Par un gestionnaire professionnel Votre degré de connaissance des instruments financiers :. Obligations Néophyte Moyen Expert. Actions Néophyte Moyen Expert. OPCVM simples (monétaire, obligataire, actions) Néophyte Moyen Expert. OPCVM complexes (FCPR, FCPI, FIP, ARIA ) Néophyte Moyen Expert. Titres du Marché libre et/ou d Alternext Néophyte Moyen Expert. Titres de sociétés non cotés Néophyte Moyen Expert. Produits de défiscalisation Néophyte Moyen Expert Complément d information Avez-vous pris connaissance du prospectus visé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) et en particulier les facteurs de risques? Oui Non Avez-vous bien été informé(e) que ce placement ne présente aucune garantie en capital ni de rendement? Oui Non Le signataire certifie que les renseignements qu il a indiqués ci-dessus dans le présent document sont complets et exacts. Fait à le... Signature du souscripteur : Ce document doit être adressé à BANQUE LEONARDO Etablissement PSI : Banque LEONARDO 3 / 4