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1 ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE WT/BFA/W/238 7 juin 2011 ( ) Comité du budget, des finances et de l'administration RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ DE L'OMC I. CONTEXTE 1. En 2004, la sécurité du Secrétariat de l'omc a fait l'objet d'un audit qui a montré que le Service de sécurité alors en place n'était pas en mesure de répondre aux besoins de l'organisation, ni de prémunir celle-ci contre les nouveaux risques auxquels elle pouvait être confrontée. Par suite de ce constat, il a été décidé de procéder à une refonte globale des services de sécurité, notamment: une réorganisation de la structure d'encadrement; une redéfinition des responsabilités; l'externalisation de certaines activités opérationnelles; l'installation d'équipements techniques appropriés (centre de contrôle de la sécurité, vidéosurveillance, contrôle d'accès); l'établissement d'un périmètre de sécurité, avec l'accord du pays hôte. 2. Aujourd'hui, un nouveau concept de sécurité, intégré et modulable, a été développé et introduit. Une fois mis en place, il permettra à l'organisation de faire face efficacement à toutes les situations, qu'elles soient courantes ou exceptionnelles, tout en prenant en compte l'évolution sécuritaire de notre environnement. 3. La Section de la sécurité et de la sûreté est maintenant en mesure de faire face de manière professionnelle et appropriée non seulement aux problèmes quotidiens, mais aussi à tous les défis que peut présenter la gestion de la sécurité à l'occasion d'événements majeurs comme une journée portes ouvertes, un forum public, une réunion sur l'aide pour le commerce, des miniréunions ministérielles ou même une réunion ministérielle tenue à Genève. Nous avons donc répondu aux attentes des Membres. II. REORGANISATION DES SERVICES DE SECURITE DE L'OMC Les réformes visant à améliorer la sécurité de l'omc doivent se dérouler en deux étapes: La première étape, de 2005 à 2009, a consisté à mettre en place le personnel externe de notre partenaire privé. La seconde, de 2010 à 2012, prévoit une profonde transformation de nos méthodes et de nos résultats, et ce, dans cinq domaines:

2 Page 2 1) amélioration des compétences professionnelles du personnel de la Section; 2) mise en place d'une culture de service; 3) efficacité des méthodes; 4) flexibilité opérationnelle; 5) externalisation maîtrisée. A. AMELIORATION DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES DU PERSONNEL DE LA SECTION 4. Pour atteindre cet objectif, nous avons redéfini nos responsabilités afin de concentrer, de rationaliser et de mieux organiser nos moyens d'action: 1) Mettre en place une structure d'encadrement dirigée par un membre du personnel professionnel possédant une vaste expérience. 2) Procéder à des analyses de risques régulièrement mais aussi à l'occasion d'événements spéciaux et de la visite de personnalités. 3) Veiller à ce que la surveillance du site et le contrôle de l'accès à ce site soient assurés par un personnel de sécurité répondant aux critères les plus rigoureux en la matière. 4) Faire en sorte que les interventions en cas d'urgence médicale, d'incendie et d'incident important soient menées par un personnel qualifié et bien formé, conformément aux procédures opérationnelles normales. 5) Adopter un plan de sécurité pour le site: incendie, détection des intrusions, plans d'évacuation, contrôle de sécurité des travaux effectués sur le site. 6) Centraliser et moderniser les activités d'enregistrement et de distribution des badges. 7) Mettre en place un plan de sécurité pour gérer les visites de représentants de haut niveau et les événements majeurs ou touchant à des questions sensibles. 8) Mettre en place un pôle d'expertise pour mener des enquêtes et/ou apporter un soutien technique au Secrétariat de l'omc. 9) Établir un partenariat avec un fournisseur de services externalisés pour gérer la sécurité des voyageurs, en fonction des types de missions effectuées dans le cadre de l'omc. 10) Utiliser des équipements physiques et techniques (centre de contrôle de la sécurité 24h/jr, 7jr/7; vidéosurveillance; rayons X; enregistrement en ligne (ARA); système de contrôle d'accès) pour augmenter l'efficacité du personnel de sécurité et affecter les ressources de la Section à des activités à plus grande valeur ajoutée. 5. Dans chaque cas, les protocoles d'action ont été redéfinis, des procédures opérationnelles normales ont été mises en place, la formation du personnel concerné a été achevée et les résultats ont été examinés en fonction des indicateurs de performance et des objectifs opérationnels.

3 Page 3 B. CULTURE DE SERVICE 6. En parallèle, nous avons placé la notion de service au cœur même de notre action, ce qui se traduit par une participation constante à la gestion des différents événements réguliers ou exceptionnels et par une participation active à tous les groupes de planification et de coordination avec le Secrétariat et le pays hôte. C. EFFICACITE DES METHODES 7. L'efficacité s'entend de l'utilisation la plus appropriée des moyens mis à notre disposition. Il s'agit principalement de comprendre et de faire comprendre nos besoins, d'adapter nos réponses en fonction de la situation et de développer notre capacité à anticiper l'évolution sécuritaire de notre environnement. 8. Pour atteindre cet objectif, nous effectuons régulièrement des analyses de risques. Nous avons par exemple fourni de telles analyses pour l'ensemble des grands travaux menés par le Secrétariat. D. FLEXIBILITE 9. Les besoins en matière de sécurité évoluant constamment (activités quotidiennes, personnalités de marque, 8 e Conférence ministérielle), il est important de pouvoir tirer parti de l'intégration d'un partenaire privé à nos activités. L'externalisation de certaines de nos activités opérationnelles favorise indéniablement l'adaptation et le changement. Toutefois, pour que cela soit pleinement efficace, l'externalisation s'est accompagnée: d'une redéfinition complète des postes des fonctionnaires de l'omc et du personnel externe; de la mise en place de programmes de formation continue; d'une spécialisation ciblée du personnel externe: sécurité incendie, opérateurs, enquêteur, agents d'enregistrement au Bureau de contrôle et d'identification; d'un transfert vertical des compétences: mise en place de cadres opérationnels pour la gestion directe du personnel externe, ce qui a permis aux fonctionnaires de l'omc de se concentrer sur des tâches de gestion, de liaison interne et externe, et de coordination, fournissant ainsi un meilleur service au Secrétariat et aux Membres. E. EXTERNALISATION MAITRISEE 10. Le cahier des charges du fournisseur de services de sécurité a complètement été revu afin d'établir un réel partenariat entre lui et la Section. Cette nouvelle approche a permis une gestion dynamique du personnel de sécurité grâce à un encadrement sur place du fournisseur et à une très grande intégration fonctionnelle du personnel. 11. Une telle approche permet de recruter des agents de sécurité très qualifiés, voire des spécialistes dans des domaines spécifiques (sécurité incendie, enquêtes), selon les besoins de l'omc et à un coût nettement inférieur à celui du personnel d'une organisation internationale.

4 Page De plus, nous avons développé des outils permettant de contrôler les services offerts sur la base d'indicateurs clés de performance clairement définis dans le contrat; nous avons également mis en place un système de contrôle continu de la performance du personnel et l'avons assorti de sanctions pécuniaires. F. ÉVOLUTION DE LA SECTION 1. Réalisations à ce jour Mise en place du centre de contrôle de la sécurité opérationnel 24h/24 et doté d'un personnel qualifié et d'un système intégré de surveillance et de gestion des alarmes passant par un "superviseur" moderne. Introduction de la vidéosurveillance du site via l'établissement d'un périmètre virtuel, à l'aide de caméras informatisées permettant de détecter les intrusions et d'enregistrer. Nouveau cahier des charges pour le fournisseur de services. Nouveau personnel de sécurité et important programme de formation continue. Surveillance et contrôle d'accès accrus pour les zones stratégiques de l'omc (locaux de l'organe d'appel, salles de réunions, salles réservées aux réseaux locaux, locaux techniques). Équipement de filtrage moderne (rayons X) et appareil permettant d'examiner les objets suspects de plus près. Pôle d'expertise centralisé et modernisé pour les activités d'enregistrement et de contrôle d'accès, avec lecteurs de pièces d'identité, nouveaux badges de l'omc et demandes d'accréditation et d'enregistrement (demandes présentées en ligne pour les Membres et le Secrétariat). Concept de sécurité et futur périmètre de l'omc établis en consultation avec les services du pays hôte et appuyés par ceux-ci. 2. Tâches à accomplir Achever l'installation des équipements de vidéosurveillance et de contrôle d'accès pour les secteurs du CWR qui seront rénovés. Construire le futur pavillon d'accueil et d'enregistrement de l'omc et installer les équipements de vidéosurveillance et de contrôle d'accès appropriés. Construire le périmètre de sécurité et installer les différents équipements de contrôle d'accès des véhicules et des piétons. Intégrer les futurs équipements de sécurité et systèmes d'alarme à distance destinés au parking de l'omc dans le mécanisme de supervision du centre de contrôle de la sécurité, pour assurer à distance la sécurité de ce parking.

5 Page 5 Achever la réorganisation de la Section afin de répondre aux nouveaux besoins opérationnels en établissant la priorité des interventions des entreprises fournissant des services de sécurité lors des déplacements et sur place, et en contrôlant celles-ci. Mettre en place une stratégie efficace sur le plan des coûts pour le maintien opérationnel des systèmes de sécurité.

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