PLAN DE CLASSIFICATION

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1 PLAN DE CLASSIFICATION 27 novembre 2009

2 Table des matières AGE ADMINISTRATION ET GESTION DE L ORGANISME... 3 AJU AFFAIRES JURIDIQUES... 3 ASC GESTION DE L ASSISTANCE AUX CONSOMMATEURS... 3 BAL ACCORD DE BÂLE II... 4 BBL GESTION DE LA BIBLIOTHÈQUE... 4 CNT CONTENTIEUX... 4 CRE COMITÉS, RÉUNIONS INTERNES... 4 DIS GESTION DE LA DISTRIBUTION... 4 ENQ GESTION DES ENQUÊTES... 5 EVM ENCADREMENT DES MARCHÉS DE VALEURS... 5 FAD FONDS D ASSURANCE-DÉPÔTS... 5 FIN RESSOURCES FINANCIÈRES... 5 FON GESTION DU FONDS POUR L ÉDUCATION ET LA SAINE GOUVERNANCE... 6 GDC GESTION DOCUMENTAIRE... 6 HUM RESSOURCES HUMAINES... 7 IMM RESSOURCES IMMOBILIÈRES ET MATÉRIELLES... 7 IND GESTION DE L ENCADREMENT DE L INDEMNISATION... 7 INF INFORMATIQUE... 8 INP INSPECTION... 8 OAR BOURSES, CHAMBRES DE COMPENSATION, ORGANISMES D AUTORÉGLEMENTATION ET AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES... 8 REN GESTION DU CENTRE DE RENSEIGNEMENTS... 8 REP LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION... 9 REX RELATIONS EXTÉRIEURES... 9 RPC RELATIONS PUBLIQUES ET COMMUNICATION... 9 SCF SURVEILLANCE DES COOPÉRATIVES DE SERVICES FINANCIERS... 9 SDP SURVEILLANCE DES ASSUREURS EN DOMMANGES ET PERSONNES SEC SECRÉTARIAT DE L ORGANISME SFE SURVEILLANCE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET D ÉPARGNE SIN GESTION DES SERVICES AUX ENTREPRISES SUR SURVEILLANCE INTERNE TRA TRAITEMENT LINGUISTIQUE... 11

3 AGE ADMINISTRATION ET GESTION DE L ORGANISME AGE01 CONSTITUTION AGE02 AGE03 AGE04 AGE05 AGE06 AGE07 AGE09 AGE10 AGE11 PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT ORGANISATION REDDITION DE COMPTES GOUVERNANCE INTERNE VÉRIFICATION COORDINATION DE LA SÉCURITÉ GLOBALE ASSURANCE CAHIER DE LA CHRONOLOGIE DE CORRESPONDANCE FONDS RÉSERVÉ POUR ÉVENTUALITÉS AJU AFFAIRES JURIDIQUES AJU01 OPINIONS JURIDIQUES ET CONSEILS AJU02 AJU03 AJU04 AJU05 AJU06 AJU07 AJU08 AJU09 AJU10 AJU11 AJU12 AFFAIRES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES ENTENTES VALIDATION DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES SUPPORT JURIDIQUE AUX DIRECTIONS DOSSIERS TRAVAILLÉS CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTÈRE DES FINANCES MANDATS EXTERNES ATTESTATIONS APPLICATION LOI VALEURS MOBILIÈRES DOCTRINE ET JURISPRUDENCE AVIS AVANT DÉCISION ANALYSES DES DEMANDES DE DISPENSES ASC GESTION DE L ASSISTANCE AUX CONSOMMATEURS ASC01 TRAITEMENT DES DEMANDES ASC02 ASC50 ASC60 TRAITEMENT DES PLAINTES PROGRAMMES DE SENSIBILISATION VIGIE Plan de classification Autorité des marchés financiers Version du

4 BAL ACCORD DE BÂLE II BAL01 GESTION D ENSEMBLE BAL02 BAL03 BAL10 PROCESSUS D AGRÉMENT ANALYSES ET TRAVAUX PILIER II ANALYSES ET TRAVAUX PILIER III BBL GESTION DE LA BIBLIOTHÈQUE BBL01 GESTION RESSOURCES PUBLIÉES BBL02 BBL03 BBL04 BBL05 BBL06 TRAITEMENT INTELLECTUEL DES DOCUMENTS TRAITEMENT MATÉRIEL DES DOCUMENTS DIFFUSION ET CONSULTATION SUPPORT À L USAGER UTILISATION BASES DE DONNÉES DE RECHERCHE CNT CONTENTIEUX CNT01 PROCÉDURES JUDICIAIRES CNT03 CNT04 CNT99 ASSIGNATION REÇUE PAR LE PERSONNEL PRATIQUES ILLÉGALES DOSSIERS EN SÉRIE DU CONTENTIEUX (CT) CRE COMITÉS, RÉUNIONS INTERNES CRE01 RÉUNIONS ADMINISTRATIVES CRE02 CRE03 COMITÉS CONSULTATIFS FORUM DIS GESTION DE LA DISTRIBUTION DIS04 PRATIQUES DE DISTRIBUTION DIS05 DIS06 DIS07 DIS30 DOSSIERS DÉCISIONNELS RÉGIME D INSCRIPTION CANADIEN (RIC) PASSEPORT DES MINISTÈRES DES FINANCES CONFORMITÉ Plan de classification Autorité des marchés financiers Version du

5 ENQ GESTION DES ENQUÊTES ENQ01 DOSSIERS D ENQUÊTES ENQ02 ENQ03 ENQ04 ENQ05 ENQ06 DOSSIERS DE L UNITÉ DES ENQUÊTES SPÉCIALES CORRESPONDANCES SANS ASSIGNATION DEMANDES D INFORMATION D AUTRES ORGANISMES PROJETS SPÉCIAUX SURVEILLANCE DES MARCHÉS EVM ENCADREMENT DES MARCHÉS DE VALEURS EVM01 ÉMETTEURS EVM02 EVM03 EVM04 EVM05 FINANCEMENT DES SOCIÉTÉS FONDS DES TRAVAILLEURS GOUVERNANCE CORPORATIVE INITIÉS FAD FONDS D ASSURANCE-DÉPÔTS FAD01 DEMANDE DE PERMIS FAD02 FAD03 FAD04 INSTITUTIONS INSCRITES PRIMES DOSSIERS DE LIQUIDATION FIN RESSOURCES FINANCIÈRES FIN01 BUDGÉTISATION FIN02 FIN03 FIN04 FIN05 FIN06 FIN07 FIN08 FIN09 FIN10 FIN11 FIN12 SYSTÈME COMPTABLE ET JOURNAUX RAPPORTS D INFORMATIONS FINANCIÈRES REVENUS COMPTES À PAYER AFFAIRES BANCAIRES CONCILIATIONS DE COMPTES VÉRIFICATION FINANCIÈRE PROCÉDURES ET DESCRIPTIONS DES SYSTÈMES INTERNES SECRÉTARIAT DES AUTORITÉS CANADIENNES EN VALEURS MOBILIÈRES (ACVM) DOSSIERS ADMINISTRATIFS TAXES Plan de classification Autorité des marchés financiers Version du

6 FON GESTION DU FONDS POUR L ÉDUCATION ET LA SAINE GOUVERNANCE FON10 BUDGET DU FONDS FON11 FON12 FON13 FON14 FON15 FON16 FON17 COMITÉ D ÉVALUATION DEMANDES DE SOUTIEN FINANCIER NON RETENUES ÉVÈNEMENTS LIGNES DIRECTRICES PROJET FORMATION PROJET RECHERCHE PROJET STRUCTURANT GDC GESTION DOCUMENTAIRE GDC01 CRÉATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS GDC02 GDC03 GDC04 GDC05 GDC06 GDC07 GDC08 GDC09 GDC10 GDC11 GDC12 GDC13 GDC14 GDC15 GDC16 GDC17 GDC18 GDC20 DÉVELOPPEMENT ET IMPLANTATION DU SYSTÈME CONCEPTION D OUTILS CYCLE DE VIE GESTION DE L ACCÈS À L INFORMATION GESTION DE LA SÉCURITÉ DES ACTIFS INFORMATIONNELS CHANGEMENT DE SUPPORT SUPPORT AUX USAGERS PRINCIPES PROVENANCE INTERNE ET RESPECT DES FONDS FONCTION DE VEILLE TECHNOLOGIQUE DIFFUSION ET CONSULTATION DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES INGÉNIERIE DOCUMENTAIRE DOSSIERS OPÉRATIONNELS GESTION DES CONNAISSANCES CONDITIONS DE CONSERVATION ET D ENTREPOSAGE GESTION DU GREFFE DE L ORGANISME PROCÉDURES INTERNES DE L ÉQUIPE DOCUMENTATION DE RÉFÉRENCE Plan de classification Autorité des marchés financiers Version du

7 HUM RESSOURCES HUMAINES HUM01 DOSSIERS DES EMPLOYÉS HUM02 GESTION DES EFFECTIFS HUM03 DOTATION HUM04 GESTION DU RENDEMENT HUM05 CONDITIONS DE TRAVAIL HUM06 RELATIONS DE TRAVAIL HUM07 DÉVELOPPEMENT IMM RESSOURCES IMMOBILIÈRES ET MATÉRIELLES IMM01 ACQUISITION RESSOURCES MATÉRIELLES IMM02 IMM03 IMM04 IMM05 IMM06 IMM07 IMM08 IMM09 INVENTAIRE RESSOURCES MATÉRIELLES UTILISATION RESSOURCES MATÉRIELLES DISPOSITION RESSOURCES MATÉRIELLES GESTION RESSOURCES IMMOBILIÈRES INVENTAIRE RESSOURCES IMMOBILIÈRES UTILISATION RESSOURCES IMMOBILIÈRES GESTION MOYENS DE COMMUNICATION GESTION DES STATIONNEMENTS IND GESTION DE L ENCADREMENT DE L INDEMNISATION IND01 RECLAMATIONS IND02 IND03 IND06 IND07 IND08 GESTION DES FONDS GESTION DES PROTECTIONS SUBROGATIONS CONTESTATIONS RECROUVREMENT Plan de classification Autorité des marchés financiers Version du

8 INF INFORMATIQUE INF01 ÉTUDES STRATÉGIQUES INF02 INF20 INF21 INF22 INF23 INF24 INF40 INF41 INF42 INF50 INF60 INF70 ORGANISATION DU TRAVAIL SYSTÈMES INTERNES DE PRESTATION DE SERVICES À LA CLIENTÈLE SYSTÈMES EXTERNES OU D ÉCHANGE DE DONNÉES SYSTÈMES INTERNES DE DIFFUSION D INFORMATION SYSTÈME DE GESTION DOCUMENTAIRE SYSTÈME DE RESSOURCES ADMINISTRATIVES ET DE SUPPORT AUX TRAVAUX OUTILS DE BUREAUTIQUE OUTILS DE DÉVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE GESTION DES ÉQUIPEMENTS ENVIRONNEMENT D EXPLOITATION ASSISTANCE AUX UTILISATEURS INP INSPECTION INP01 PLAINTES INP02 INP03 INP04 INP05 DISTRIBUTION DES PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS, INSPECTIONS SUR PLACE DISTRIBUTION DES PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS, INSPECTIONS À DISTANCE (AUTO- ÉVALUATION) VALEURS MOBILIÈRES, INSPECTIONS BLANCHIMENT D ARGENT OAR BOURSES, CHAMBRES DE COMPENSATION, ORGANISMES D AUTORÉGLEMENTATION ET AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES OAR01 RECONNAISSANCE OAR02 OAR03 OAR04 APPROBATION DES RÈGLES SUPERVISION CONTINUE DÉVELOPPEMENT RÉGLEMENTAIRE REN GESTION DU CENTRE DE RENSEIGNEMENTS REN01 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS REN02 DOSSIERS THÉMATIQUES SUR LES RÉPONSES À FOURNIR Plan de classification Autorité des marchés financiers Version du

9 REP LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION REP01 RÉGIME QUÉBÉCOIS REP02 REP03 REP04 REP05 RÉGIME CANADIEN RÉGIME INTERNATIONAL RÉGIME D AUTRES PAYS CONSULTATION EN COURS REX RELATIONS EXTÉRIEURES REX01 ORGANISMES ET REGROUPEMENTS REX02 REX03 REX04 REX05 REX06 REX07 REX08 REX09 REX10 ORGANISMES DE CONTRÔLE DU SECTEUR FINANCIER BOURSES ET AGENCES DE COMPENSATION ENTREPRISES ÉTATS ÉTRANGERS GOUVERNEMENT DU CANADA GOUVERNEMENT DU QUÉBEC AUTRES GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX MUNICIPALITÉS ORGANISMES D ASSURANCE-DÉPÔTS RPC RELATIONS PUBLIQUES ET COMMUNICATION RPC01 RELATION CITOYEN/CLIENT RPC02 RPC03 RPC04 RPC05 RPC06 RPC07 RPC08 RPC09 RPC10 RPC11 ÉVÉNEMENTS PUBLICITÉ ET MARKETING RELATIONS MÉDIAS ÉTIQUETTES ET CIVILITÉS COMMANDITES ET CAMPAGNE DE SOUSCRIPTION RELATIONS INTERNES PROFIL DES DIRIGEANTS MÉDIAS DÉDIÉS EXTERNES IDENTIFICATION VISUELLE STRATÉGIE ET PLAN DE COMMUNICATION SCF SURVEILLANCE DES COOPÉRATIVES DE SERVICES FINANCIERS SCF10 CONTRÔLE DROIT D EXERCICE SCF30 SCF40 SUPPORT FONCTIONS D AFFAIRES CONTRÔLE DES ACTIVITÉS Plan de classification Autorité des marchés financiers Version du

10 SDP SURVEILLANCE DES ASSUREURS EN DOMMANGES ET PERSONNES SDP10 CONTRÔLE DU DROIT D EXERCICE SDP30 SDP40 SUPPORT FONCTIONS D AFFAIRES CONTRÔLE DES ACTIVITÉS SEC SECRÉTARIAT DE L ORGANISME SEC01 PROCESSUS DÉCISIONNELS SEC02 SEC04 SEC05 SEC06 SEC08 LIAISONS AVEC LE BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES (BDRVM) TRANSFERTS DOSSIERS À LA COUR DU QUÉBEC AGENDA INSTITUTIONNEL DE L ORGANISME ÉMISSION DE DOCUMENTS OFFICIELS PLAINTES CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DOSSIERS DES ADMINISTRÉS SFE SURVEILLANCE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET D ÉPARGNE SFE10 CONTRÔLE DROIT D EXERCICE SFE30 SFE40 SUPPORT FONCTIONS D AFFAIRES CONTROLE DES ACTIVITES SIN GESTION DES SERVICES AUX ENTREPRISES SIN01 DOSSIERS CENTRALISÉS DES ATTESTATIONS D ÉQUIVALENCE SIN02 SIN03 SIN04 SIN05 SIN06 SIN10 SIN11 SIN30 SIN50 DOSSIERS CENTRALISÉS DES EXAMENS DOSSIERS CENTRALISÉS DES STAGIAIRES DOSSIERS CENTRALISÉS DES REPRÉSENTANTS DOSSIERS CENTRALISÉS DES CABINETS DOSSIERS CENTRALISÉS DES COURTIERS REGISTRES DES ASSUJETTIS ENCADREMENT DES INTERMÉDIAIRES CERTIFICATION ET INSCRIPTION FORMATION ET QUALIFICATION Plan de classification Autorité des marchés financiers Version du

11 SUR SURVEILLANCE INTERNE SUR01 VÉRIFICATION INTERNE SUR02 GESTION DES RISQUES TRA TRAITEMENT LINGUISTIQUE TRA01 TRADUCTION DE L ANGLAIS VERS LE FRANÇAIS TRA02 TRA03 TRA04 TRA05 TRADUCTION DU FRANÇAIS VERS L ANGLAIS TRADUCTION DES AUTRES COMBINAISONS DE LANGUES ÉLABORATION DE LEXIQUE TERMINOLOGIQUE RECHERCHE TERMINOLOGIQUE Plan de classification Autorité des marchés financiers Version du

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