Tarifs des prestations En vigueur au 1er janvier 2014

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1 Sommaire Tarifs des prestations En vigueur au 1er janvier 2014 Sommaire Foncier et Immobilier Tarification de biens fonciers et immobiliers Redevance hors autorisation Prestations non référencées par ailleurs Les installations complexes et spécialisées Appontement pétrolier Poste roulier de Chef de Baie Pôle de Réparation et de Construction Navale Usage de l élévateur Occupation des bers et de l aire de carénage Formes de Radoub Participation au coût de traitement des eaux de nettoyage pour le décapage complet de la coque d un navire Séjour de navires à flot Usage de la grue TEREX Location de passerelles d accès aux navires Location de terre-pleins Prestations diverses Tarif horaire des agents du Grand Port Maritime de La Rochelle Majoration des prestations Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Tarif 1 : 5,25 euros HT / tonne déposée Tarif 2 : Tarif 1 réduit de 20% Livraisons d une valeur inférieure ou égale à 1 tonne Prestations annexes Hydrographie Dragage Location de la salle de la Maquette Prestations intellectuelles et études Interventions anti-pollution Mise en œuvre des moyens de lamanage Consommables Déploiement de barrages flottants Prestations de sûreté et de sécurité Titres d'accès Avaries Sécurisation réception de fonds Visites du Port Encadrement de tournages audiovisuels Accueil d'événements particuliers Ronde dédiée à un utilisateur spécifique Tarification ISPS Niveau Parking payant : 127 bd. Emile DELMAS LA ROCHELLE Tarif horaire Forfait hebdomadaire Forfaits «abonnés» Forfait «soirées spectacle + nuit» Stationnement des véhicules dans l enceinte portuaire Services ferroviaires Stationnement de wagons sur le réseau ferré portuaire Utilisation du réseau ferré portuaire... 16

2 1. Foncier et Immobilier 1.1. Tarification de biens fonciers et immobiliers La tarification de l occupation des biens fonciers et immobiliers est définie en fonction :» de la zone du Port dans laquelle se trouve le bien ;» de plusieurs critères qualifiant le bien à l intérieur de chaque zone ;» des caractéristiques du projet pour lequel le bien est nécessaire. Le montant de la redevance dépend des trois points précédents et est défini contractuellement avec le client au travers d une convention portant autorisation d occupation temporaire, dont la durée dépend également des besoins du client Redevance hors autorisation Pour tout stockage de marchandises sans autorisation préalable du PALR ou au-delà de la période autorisée, une redevance de pénalité est applicable. Cette redevance hors autorisation est facturée comme suit : TYPE DE BIEN Tarif en HT/m²/an» Bureaux 660,00» Locaux d activité 330,00» Entrepôts 118,00» Terre-pleins 26,00 2. Prestations non référencées par ailleurs Facturation au coût d achat augmenté de 15% au titre des frais généraux ou de structure, et autres taxes et frais le cas échéant. 3. Les installations complexes et spécialisées 3.1. Appontement pétrolier Prestation de mise à disposition des équipements de superstructure de l'appontement pétrolier :» Par tonne chargée ou déchargée : 0,2163 HT/tonne. Grand Port Maritime de La Rochelle Tarifs des prestations

3 3.2. Poste roulier de Chef de Baie Tarif en HT Mise en service de la plate-forme, par escale (voir nota) 212,02» Par véhicule de tourisme 5,29» Par remorque de tourisme 5,29» Par caravane de voiture de tourisme 5,29» Par engin motorisé à deux roues 2,01 Par véhicule utilitaire affecté au transport des marchandises ou par conteneurs :» D un poids total inférieur à 4 tonnes 15,14» D un poids total inférieur à 50 tonnes 30,25» D un poids total compris entre 50 tonnes et 100 tonnes 60,48» D un poids total compris entre 100 tonnes et 150 tonnes 90,00 Marchandises manutentionnées par roulage et subissant une rupture de charge, par «tonne nette» 1,05 Nota : La redevance de mise en service fait l objet des abattements mentionnés ci-après, à partir du démarrage du service et sur une année, pour les navires d un même armement, opérateur ou service commun assurant une ligne régulière commerciale :» De 4 à 12 escales par an : 25%» De 13 à 24 escales par an : 35%» Plus de 25 escales par an : 45% Grand Port Maritime de La Rochelle Tarifs des prestations

4 4. Pôle de Réparation et de Construction Navale Nota : Les prestations demandées sont acceptées et réalisées au cas par cas, un devis est proposé au client. En cas d acceptation du devis, des arrhes devront être versés conformément au règlement d exploitation. En outre, s agissant de commandes portant sur des chantiers de longue durée (supérieurs à 6 mois), un tarif commercial peut être négocié auprès du PRCN Usage de l élévateur Longueur (L) du navire Avec utilisation des bers 1 Sans utilisation des bers 2 L < 12 m 292,10 146,04 12 m L < 20 m 558,85 279,42 L 20 m 673,14 336, Occupation des bers et de l aire de carénage Période bleue : du 16 janvier au 31 mars, du 1 er juin au 19 juillet et du 21 août au 30 novembre Période verte : du 1 er décembre au 15 janvier et du 20 juillet au 20 août Période rouge : du 1 er avril au 31 mai Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Unités Période rouge Période verte Période bleue Par journée 77,70 32,37 64,75 Par journée, du 1 er au 7 ème jour de retard 388,51 161,88 323,76 Par journée, au-delà du 7 ème jour de retard 777,01 323,75 647,51 Nota : Les jours de retard sont les jours d occupation des bers au-delà de la date de sortie prévue dans le calendrier validé avec le Port lors de la commande En cas d annulation de la réservation au-delà du délai de prévenance de 7 jours, un forfait de 550,00 HT pourra être facturé. 1 Manœuvre de sortie et de remise à l eau 2 Manutention sur sangles dans la darse (4 heures maximum, au-delà le tarif «Avec utilisation des bers» sera appliqué) Grand Port Maritime de La Rochelle Tarifs des prestations

5 4.3. Formes de Radoub PRESTATIONS Assèchement et maintien au sec des formes pour la préparation de l attinage Pour chaque jour de maintien au sec après assèchement et préparation de l attinage Assèchement des formes après l entrée d un navire FORME 1 FORME 2 Tarifs en HT 1 498,72 826,15 609,64 381, , ,72 Occupation des formes par un navire par jour réservé 609,64 381,02 Par jour, du 1 er au 7 ème jour de retard 1 473,66 812,35 Par jour, au-delà du 7ème jour de retard 3 735, ,02 Dans le cadre d une opération de mise à sec d un navire, des prestations complémentaires peuvent être assurées et pilotées par le GPMLR. Ces prestations n entrant pas dans le cadre des services usuellement proposés par le GPMLR, elles nécessitent l intervention de prestataires extérieurs. Dans ce cas, lesdites prestations seront facturées au coût réel, augmenté des frais de traitement et de gestion conformément au paragraphe 2. Prestations non référencées par ailleurs. Avant toute validation de la commande auprès du ou des prestataire(s) extérieur(s), ces prestations seront soumises préalablement à l accord formel du client. En cas de refus du client, la faisabilité des opérations pourra être remise en cause par le GPMLR. Nota : Les jours de retard sont les jours d occupation des bers au-delà de la date de sortie prévue dans le calendrier validé avec le Port lors de la commande En cas d annulation de la réservation des formes au-delà du délai de prévenance de 7 jours, les forfaits suivants pourront être facturés :» Forme ,00 HT» Forme ,00 HT Grand Port Maritime de La Rochelle Tarifs des prestations

6 4.4. Participation au coût de traitement des eaux de nettoyage pour le décapage complet de la coque d un navire SUR L AIRE DE CARENAGE Longueur (L) du navire Forfait nettoyage HP 3 (P 200bars) Tarif en HT Forfait nettoyage THP 4 (P>200bars) Tarif en HT L < 12 m 25,28 267,44 12 m L < 20 m 37,90 441,50 L 20 m 56,86 561,36 DANS LES FORMES Longueur (L) du navire Forfait nettoyage HP (P 200bars) Tarif en HT Forfait nettoyage THP (P>200bars) Tarif en HT L < 50 m 93, ,24 50 m L < 75 m 151, ,55 L 75 m 226, , Séjour de navires à flot Pour tout séjour de navire à flot sur le Quai Camaret, sur l Epi Central ou à couple d un autre navire dans le Bassin à Flot, il sera appliqué un droit d utilisation du quai, calculé comme suit, dès le premier jour : Longueur (L) du navire L < 50 m 50 m L < 75 m L 75 m Quai Camaret Tarif en HT 0,6887 Par jour et par mètre linéaire 2,1443 Par jour et par mètre linéaire Epi Central Tarif en HT 0,6198 Par jour et par mètre linéaire 2,1443 Par jour et par mètre linéaire A couple d un autre navire Tarif en HT 0,5854 Par jour et par mètre linéaire 1,9299 Par jour et par mètre linéaire 0,0195 0,0195 Par jour et par m 3 Par jour et par m 3 3 HP : Haute Pression 4 THP : Très Haute Pression Grand Port Maritime de La Rochelle Tarifs des prestations

7 Ce droit d utilisation du quai est appliqué uniquement aux navires de transport de passagers ou de servitudes, dont les armateurs commandent des prestations auprès du PRCN à débuter dans les six mois de leur entrée dans le Port, ou font intervenir des entreprises implantées sur le PRCN dans les six mois suivant leur entrée dans le Port. Ces navires sont alors exonérés de la redevance de stationnement prévue au titre des Droits de Port, conformément à l Article 10 paragraphe c) des Droits de Port La Capitainerie du port apprécie, sur la base des éléments apportés par l armateur, le régime de redevances applicable Usage de la grue TEREX Taux horaire avec personnel de conduite 129, Location de passerelles d accès aux navires PRESTATIONS Navires en réparation dans les formes» Pose de la passerelle 78,75» Par jour d utilisation 19,04 Navires en réparation sur l aire de carénage» Fourniture d échelle, par jour 9, Location de terre-pleins PRESTATIONS» par m² et par jour d occupation (minimum de 100 m², hors bers) 0,040 Grand Port Maritime de La Rochelle Tarifs des prestations

8 4.9. Prestations diverses PRESTATIONS Fourniture d un service d alimentation électrique» Période hivernale : du 1 er novembre au 31 mars. Tarifé sur la base du kwh consommé, par kwh» Période estivale : du 1 er avril au 31 octobre. Tarifé sur la base du kwh consommé, par kwh 0,3193 0,2060» Minimum de perception 50 kwh Fourniture d eau, le m 3» Par m 3 3,30» Minimum de perception 5 m 3 Fourniture de main-d œuvre / heure / agent Pour le nettoyage du site après utilisation Coût d évacuation des déchets Selon tarif horaire du personnel» DIB, la tonne (minimum 100 kg) 129,42» Déchets souillés, le kilo (minimum 10 kg) 1,39 Eclairage mobile Voir Erreur! Source du renvoi introuvable.. Prestations non référencées par ailleurs Pour mémoire Tarif horaire des agents du Grand Port Maritime de La Rochelle Les prestations sont réalisées après analyse au cas par cas des demandes et suivant la disponibilité de l équipe. Heure normale PRESTATIONS» 08h-12h, 14h-18h, du lundi au vendredi» 08h-12h, le samedi Heure majorée de type 1» 06h-08h, 12h-14h, 18h-20h, du lundi au vendredi» 06h-08h, 12h-14h le samedi Heure majorée de type 2» 05h-06h, 20h-22h, du lundi au vendredi» 05h-06h, 14h-20h, le samedi 26,61 47,16 66,51 Grand Port Maritime de La Rochelle Tarifs des prestations

9 4.11. Majoration des prestations Majoration des prestations en % applicable sur les montants des prestations en heures normales. Les prestations sont réalisées après analyse au cas par cas des demandes et suivant la disponibilité de l équipe. Majoration de type 1» 06h-08h, 12h-14h, 18h-20h, du lundi au vendredi» 06h-08h, 12h-14h, le samedi» Applicable sur toutes les prestations Majoration de type 2» 05h-06h, 20h-22h, du lundi au vendredi» 05h-06h, le samedi» Applicable sur toutes les prestations +30% +40% 5. Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Deux tarifs différents sont applicables aux dépôts de déchets de BTP au sein de l ISDI gérée par le Grand Port Maritime de La Rochelle Tarif 1 : 5,25 euros HT / tonne déposée Ce tarif est appliqué aux volumes régulièrement déposés à l ISDI. La prestation du Grand Port Maritime de La Rochelle comprend :» La pesée des déchets» Le contrôle des déchets avant mise en dépôt» Le contrôle lors de la mise en dépôt» La réception des déchets sur l aire de dépôt» L exploitation du dépôt» L enfouissement ultérieur, par le Grand Port Maritime de La Rochelle, des déchets en casier (coût = 1,29 HT /tonne). En cas de panne du pont bascule, le tarif 1 devient : 6,83 HT/m 3 déposé. Ce tarif est calculé en tenant compte d une densité moyenne pour les déchets inertes de 1,3 tonne/m 3 appliqué au tarif 1 à la tonne déposée Tarif 2 : Tarif 1 réduit de 20% Ce tarif s applique pour toute opération ponctuelle ayant les caractéristiques suivantes :» Une mise en dépôt sur un temps limité : rythme de tonnes déposées en moins de 2 semaines contiguës (hors samedi et dimanche)» Le fournisseur est unique» La date de commencement de l opération est fixée par le Grand Port Maritime de La Rochelle. La prestation du Grand Port Maritime de La Rochelle comprend :» La pesée des déchets» Le contrôle des déchets avant mise en dépôt» Le contrôle des déchets lors de la mise en dépôt» L enfouissement par le Grand Port Maritime de La Rochelle des déchets en casier. Grand Port Maritime de La Rochelle Tarifs des prestations

10 5.3. Livraisons d une valeur inférieure ou égale à 1 tonne Ces livraisons sont traitées comme suit : les clients se verront informés par voie d affichage que pour tout dépôt inférieur ou égale à 1 tonne, il sera demandé un règlement forfaitaire au comptant de 5,25 HT auquel les clients ne pourront se soustraire que par l ouverture d un compte client, en cas de dépôts de faible tonnage mais répétitifs. Ce montant correspond au montant TTC du Tarif 1 avec application d un taux de TVA de 19,6%. 6. Prestations annexes 6.1. Hydrographie Prix d une prestation d hydrographie : 399,92 HT/jour. Ce prix comprend : la préparation du matériel, le temps d aller et de retour, l acquisition de données, le traitement des données et le rapport. La prestation sera évaluée en fonction du temps nécessaire à l accomplissement de la prestation Dragage Prix d une prestation de dragage : 931,04 HT/heure. Ce prix comprend : le temps de déplacement avec la drague, le temps de dragage, l équipage en 5j/7 seulement. Il ne comprend pas par exemple une éventuelle embauche temporaire de marins supplémentaires pour travailler sur un rythme de travail de type 6j/7 ou 7j/7. En aucun cas, il ne comprend les frais de traitement des déchets de dragage Location de la salle de la Maquette La demi-journée : La journée : 185,90 HT. 239,19 HT. 7. Prestations intellectuelles et études Le Port fournit gratuitement de nombreux indicateurs de trafic. Il s agit notamment des documents suivants :» Documents mensuels, trimestriels et annuels prévus au «référentiel technique pour la transmission électronique des statistiques portuaires» détaillés au JO du 31/08/2010, annexe de l arrêté du 06/07/2010.» Documents déjà formalisés transmis hebdomadairement aux établissements de presse.» Liasse détaillée des tonnages du Port transmis au Ministère, à la Préfecture, aux autres Ports et éventuellement autres établissements publics.» Tableau détaillé des escales par convention de terminal.» Indicateurs de suivi de tonnages diffusés via le support de communication internet du GPMLR. Toute demande supplémentaire de statistiques relatives aux tonnages transités par le Port de La Rochelle ou d études particulières fera l objet d une facturation, sur la base des éléments définis ciaprès. Grand Port Maritime de La Rochelle Tarifs des prestations

11 Indicateurs déjà suivis par le GPMLR» Liste mensuelle des navires (avec mention des tonnages et du quai) : o 515,00 HT par mois, sur la base d une requête par semaine.» Liste des tonnages par poste à quai : o 515,00 HT par mois, sur la base d une requête par semaine. Indicateurs non suivis par le GPMLR Chaque autre demande fera l objet d un devis basé sur le nombre d heures de travail associées, au tarif de 92,72 HT/heure. Le délai de transmission de l étude se fera avec un délai de dix (10) jours ouvrés ou plus. Ce taux de facturation de base est majoré à 113,32 HT/heure si le délai demandé par le client de transmission de l étude est compris entre 4 et 9 jours ouvrés. Ce taux de facturation de base est majoré à 123,62 HT/heure si le délai demandé par le client de transmission de l étude est compris entre 2 et 4 jours ouvrés. 8. Interventions anti-pollution Nota : Les prestations demandées sont réalisées en fonction des disponibilités du prestataire Mise en œuvre des moyens de lamanage Voir Erreur! Source du renvoi introuvable.. Prestations non référencées par ailleurs 8.2. Consommables PRESTATIONS Tarif en HT Rouleaux d absorbants pour hydrocarbures, par mètre de rouleau 97,87 (1 rouleau = 50 mètres) Feuilles absorbantes pour hydrocarbures (par feuille) 0,38 Produits absorbants pour hydrocarbures, type flocon ou bandelette en sac de 9 kg 45,76 (par sac) Flocons absorbants pour hydrocarbures en sac de 10 kg (par sac) 97,61 Barrage absorbant de 3 mètres pour hydrocarbures (par barrage) 28,33 Barrage absorbant de 3 mètres pour hydrocarbures avec jupe lestée (par barrage) 138, Déploiement de barrages flottants PRESTATIONS Amenée et repli, comprenant :» La mise à disposition d une vedette du service du lamanage» La mise à disposition d un équipage, soit un Patron / Mécanicien et un matelot» La mise à disposition d une personne à terre pour assurer le défilement du barrage et son amarrage en cale» Le reconditionnement du barrage dans son conteneur Tarif en HT 1 133,21 Location journalière du barrage :» Barrage FLEXI MP500 de 105 mètres (bassin à flot) : par jour et par barrage 63,36» Barrage BARRACUDA 420 de 300 mètres (avant-port) : par jour et par barrage» Barrage BALEAR 323 de 300 mètres (appontement pétrolier) : par jour et par barrage 118,99 142,78 Grand Port Maritime de La Rochelle Tarifs des prestations

12 Nettoyage et/ou réparation du barrage : selon devis, avec un minimum forfaitaire de 600,00 HT, comprenant :» Mise à terre du barrage sur la cale du BF01 avec un camion cabestan et trois agents.» Réparation ou changement de tronçons, si nécessaire.» Nettoyage des deux faces à l eau douce.» Reconditionnement du barrage dans le conteneur.» Transfert du conteneur vers la cale et remise en place à son poste (selon facturation du prestataire). 9. Prestations de sûreté et de sécurité 9.1. Titres d'accès NB. Le tableau ci-dessous tient compte de la TVA majorée à 20,00%, en vigueur au 1 er janvier Port Atlantique la Rochelle intègre désormais la possibilité de régler son badge sur internet directement sur l application MILO : Choisir le prépaiement en ligne c est : - Vous simplifier l accès : avec votre reçu, vous retirez votre badge en priorité, sans attente ; - Faire des économies : un tarif avantageux est réservé aux utilisateurs du prépaiement. TITRE D ACCES Titre d accès temporaire de courte durée «Visiteur» 1 entrée et 1 sortie en 24h. Retrait du titre à la maison d accueil de Jeumont. Retour du titre en borne de sortie. Nombre de demandes illimité. Titre d accès temporaire «Semaine» Accès illimité pendant une durée de 1 à 7 jours. Retrait et retour du titre à la maison d accueil de Jeumont. Nombre de demandes limité à 4 par an et par personne avec 30 jours d écart entre deux demandes. Titre d accès temporaire «Longue durée» Accès illimité pendant une durée de 7 jours à 4 mois. Retrait et retour du titre à la maison d accueil de Jeumont. Titre d accès «Permanent» Accès illimité pour une année du 1er février au 31 janvier. A renouveler avant le 15 janvier. Paiement sur place ou facturation au Prépaiement en ligne compte d une entreprise portuaire HT TTC HT TTC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,83 13,00 12,50 15,00 21,67 26,00 25,00 30,00 Réémission suite à perte ou vol, en cas de non-restitution ou de non-perception Frais de dossier 12,50 HT Par badge Pénalité pour incident de sûreté (prêt de badge) 35,00 HT Forfait Grand Port Maritime de La Rochelle Tarifs des prestations

13 9.2. Avaries Mesures conservatoires d'urgence (alternat, balisage, etc.), gestion de dossier (rédaction PV, accompagnement expertises, 257,55 HT Forfait réalisation devis, suivi facturation) Accueil secours 0,00 HT Forfait 9.3. Sécurisation réception de fonds Préparation de la réception, mise à disposition d'espace sécurisé, liaison avec les convoyeurs 9.4. Visites du Port Accompagnement dans des lieux particuliers, campagnes de photographies, etc. (sauf invitation par le Port) 82,42 HT Forfait 51,50 HT Par heure 9.5. Encadrement de tournages audiovisuels Phases préparatoires (nombre de jours déterminés sur devis) 515,10 HT Par jour Encadrement tournage (heures de jour : 7h00-22h00) 61,81 HT Par heure Encadrement tournage (heures de nuit : 22h00-7h00) 77,27 HT Par heure Majoration des prestations les dimanches et jours fériés au-delà de la 8 ème heure et jusqu à la 10 ème heure au-delà de la 10 ème heure +100 % +25 % +50 % 9.6. Accueil d'événements particuliers Mise en place procédure particulière, accueil personnalisé (écran, montage accueil réservé) 77,27 HT Forfait 9.7. Ronde dédiée à un utilisateur spécifique Le service chargé de la sûreté du Grand Port Maritime de La Rochelle assure, 24h/24, 7 jours/7, 365 jours/an des rondes de surveillance aléatoire sur le site portuaire, bénéficiant à l ensemble des usagers et clients. Toutefois, le service chargé de la sûreté peut, à la demande d un client, fournir une prestation de surveillance sur un point spécifique de la zone portuaire, nécessitant une attention particulière. Cette prestation dédiée, en complément des rondes planifiées par le service chargé de la sûreté, est facturée aux clients selon les modalités suivantes : Passage du rondier pour vérifier un point spécifique 15,46 HT Par ronde 9.8. Tarification ISPS Niveau 1 Navires de croisière avec embarquement et/ou débarquement de 25 passagers ou plus Escale de navire de la «Catégorie 1 Paquebots» définie dans le document des Droits de Port 2014 avec embarquement et/ou débarquement de 25 passagers ou plus au départ et/ou à l arrivée de La Rochelle ,97 HT Forfait par jour d escale Grand Port Maritime de La Rochelle Tarifs des prestations

14 10. Parking payant : 127 bd. Emile DELMAS LA ROCHELLE Tarif horaire Durée 0h00 à 0h15 0h15 à 1h00 1h00 à 1h30 1h30 à 2h00 2h00 à 2h30 2h30 à 3h00 3h00 à 3h30 3h30 à 4h00 4h00 à 6h00 6h00 à 8h00 8h00 à 10h00 10h00 à 12h00 12h00 à 24h00 Tarif 0,00 TTC 0,80 TTC 1,30 TTC 1,80 TTC 2,30 TTC 2,80 TTC 3,30 TTC 3,80 TTC 4,30 TTC 4,80 TTC 5,30 TTC 5,80 TTC 8,80 TTC Forfait hebdomadaire 45,00 TTC pour une période de 7 jours pleins Forfaits «abonnés» 1. Mensuel : 70 TTC. 2. Trimestriel : 185 TTC. 3. Annuel : 690 TTC Forfait «soirées spectacle + nuit» 2,50 TTC pour toute entrée après 19h30 le soir et sortie avant 7h30 le lendemain matin. 11. Stationnement des véhicules dans l enceinte portuaire Tout véhicule des catégories poids-lourd (PTAC > 3,5 tonnes : tracteurs, semi-remorques, camion, remorque, ensembles routiers composés d un tracteur et d une semi-remorque attelée ou d un camion et d une remorque attelée) ou camping-cars stationnant sur le domaine public maritime du Grand Port Maritime de La Rochelle, soit sur les parkings P1 et P2 de Basse-Bretagne, soit dans l enceinte portuaire contrôlée en période nocturne (20h00 6h00) doit être titulaire d un titre de stationnement horodaté délivré au Poste Central de Sûreté Jeumont. Les véhicules susmentionnés devront stationner sur la ou les aire(s) de stationnement matérialisée(s) et prévue(s) à cet effet. Les véhicules légers (PTAC < 3,5 tonnes), hors camping-cars, sont exonérés de la présente redevance de stationnement. Le stationnement sur les parkings P1 et P2 de Basse-Bretagne est interdit du vendredi 20h00 au lundi 6h00. Les véhicules des catégories susmentionnées stationnant sur des espaces mis à disposition des clients du Port dans le cadre de Conventions portant autorisation d occupation temporaire du Domaine public maritime du Grand Port Maritime de La Rochelle ou de Conventions de terminal en cours de validité ne sont pas soumis à cette tarification. Les titulaires desdites conventions ont la charge de la régulation de la circulation et du stationnement sur les emprises de leurs conventions. La tarification de la redevance de stationnement est établie comme suit : Validité d une nuit : 5 TTC. Validité d un week-end (du vendredi soir 20h00 au lundi matin 6h00, soit 3 nuits consécutives) : 10 TTC. Validité d un mois (30 jours calendaires) : 70 TTC. Validité d une année (365 jours calendaires) : 690 TTC. En cas de non-paiement de la redevance de stationnement, les véhicules contrevenants seront immobilisés et redevables d une redevance majorée d un montant fixé comme suit : Non-paiement de la redevance de stationnement : 50,00 TTC. Stationnement interdit sur les parkings P1 et P2 de Basse-Bretagne : 100,00 TTC. Grand Port Maritime de La Rochelle Tarifs des prestations

15 Le paiement de la redevance de stationnement et de la redevance de stationnement majorée se fait par paiement au comptant en échange du titre de stationnement horodaté remis au Poste Central de Sûreté Jeumont. Les modes de paiement acceptés sont : cartes de crédit (Visa, MasterCard), espèces (Euros) et chèques en Euros sur une banque française. En matière de responsabilités quant au stationnement sur le domaine public maritime du Grand Port Maritime de La Rochelle, soit sur les parkings P1 et P2 de Basse-Bretagne, soit dans l enceinte portuaire contrôlée, le Port n a ni obligation de résultat ni obligation de moyens. En aucun cas, la responsabilité du Port, en cas de sinistre notamment sur les biens et les marchandises, ne saurait être engagée. Le Port n a pas la garde des véhicules stationnés dans son enceinte et, à ce titre, se dégage de toute responsabilité en cas de sinistre. Les véhicules stationnés doivent être assurés par leur propriétaire notamment pour la couverture des dommages causés aux tiers. Grand Port Maritime de La Rochelle Tarifs des prestations

16 12. Services ferroviaires Stationnement de wagons sur le réseau ferré portuaire Il est établi une tarification du stationnement des wagons dont les modalités précises sont déterminées dans le «Règlement de stationnement de wagons sur les voies ferrées portuaires» édité par le Port et publié sur son site internet. La grille tarifaire ci-après présente les tarifs journaliers du stationnement par voie, en fonction de la durée du stationnement : la courte durée s entend pour des stationnements de 15 jours ou moins, la longue durée s entend pour des stationnements de 16 à 45 jours au maximum et la très longue durée s entend pour des stationnement de 46 à 180 jours au maximum, ce en fonction des voies. Au-delà de respectivement 15, 45 ou 180 jours et conformément au règlement ci-avant mentionné, le stationnement devra faire l objet d une nouvelle demande au Port et la deuxième période de stationnement sera facturée indépendamment. Référence Description des Voies Longueur Durée autorisée Marchandise Portuaire Tarifs en HT/jour Marchandise Non Portuaire Tarifs en HT/jour A1-V07C Voie n 7 (Vaugoin) 600 Courte 71,08 106,62 A2-V09C Voie n 9 (Vaugoin) 404 Courte 47,87 71,79 A3-V18C Voie n 18 (Vaugoin) 458 Courte 54,26 81,39 A4-V20C Voie n 20 (Vaugoin) 458 Courte 54,26 81,39 A5-V26C Voie n 26 (Jeumont) 81 Courte 9,60 14,40 A6-V26L Voie n 26 (Jeumont) 81 Longue 7,09 10,63 A7-V26T Voie n 26 (Jeumont) 81 Très longue 6,03 9,04 A8-V28C Voie n 28 (Jeumont) 204 Courte 24,17 36,25 A9-V28L Voie n 28 (Jeumont) 204 Longue 17,86 26,80 B1-V28T Voie n 28 (Jeumont) 204 Très longue 15,19 22,77 B2-V30C Voie n 30 (Jeumont) 155 Courte 18,36 27,55 B3-V30L Voie n 30 (Jeumont) 155 Longue 13,57 20,36 B4-V30T Voie n 30 (Jeumont) 155 Très longue 11,53 17,30 B5-V32C Voie n 32 (Jeumont) 155 Courte 18,36 27,55 B6-V32L Voie n 32 (Jeumont) 155 Longue 13,57 20,36 B7-V32T Voie n 32 (Jeumont) 155 Très longue 11,53 17,30 B8-V9JC Voie n 9 (Jeumont) 503 Courte 59,59 89,39 B9-VTiC Voie Tiroir (Saint Maurice) 528 Courte 62,56 93,83 C1-VTiL Voie Tiroir (Saint Maurice) 528 Longue 46,23 69,35 C2-VE3C Voie d'évitement n 3 (Chef de Baie) 490 Courte 58,05 87,08 C3-VE3L Voie d'évitement n 3 (Chef de Baie) 490 Longue 42,90 64,36 C4-VC1C Voie COFAZ Courte 35,78 53,67 C5-VC1L Voie COFAZ Longue 26,45 39,66 C6-VTRC Voie de terre (La Repentie) 600 Courte 71,08 106,62 C7-V5GC Voir n 5 (Gare) 271 Courte 32,11 48,16 C8-V7GC Voie n 7 (Gare) 95 Courte 11,25 16,88 C9-V13C Voie n 13 (Gare) 117 Courte 13,86 20,80 D1-VPOC Voie du Port (Chef de Baie) 568 Courte 67,29 100, Utilisation du réseau ferré portuaire Cas général d utilisation du réseau ferré portuaire pour le transport, le chargement et/ou le déchargement de marchandises portuaires ou de marchandises sur le réseau ferré portuaire, ou à destination ou en provenance d une ITE raccordée au réseau ferré portuaire : 0,00 HT Cas particulier des circulations d ensembles roulants n assurant pas le transport, le chargement et/ou le déchargement de marchandises portuaires sur le réseau ferré portuaire, ou de marchandises à destination ou en provenance d une ITE raccordée au réseau ferré portuaire (trains de marchandises non-portuaires ; rames de transports de passagers AGV, TGV, Corail, trains de banlieue, tramways, etc. ; rames de chantier ; etc.) ou de travaux pour le compte du Port : 2 000,00 HT par entrée sur le réseau ferré portuaire Grand Port Maritime de La Rochelle Tarifs des prestations