CONDITIONS UTILISATION MARQUE AQUATYCIA

Transcription

1 30/06/24 CONDITIONS UTILISATION MARQUE Page 1 / 7

2 30/06/24 Table des matières 1 Domaine d application Propriété de la marque Droit d usage de la marque Référence sous forme de texte Logotype Forme du logo Taille du logo Couleurs et épreuve Utilisation du logo associé à l accréditation COFRAC Informations générales Restriction d utilisation pour les tiers Logotype association COFRAC MODIFICATION DES CONDITIONS NON RESPECT DES CONDITIONS Charte graphique logo... 7 Page 2 / 7

3 30/06/24 1 Domaine d application Le présent document a pour objectif de définir les règles d utilisation de la marque utilisée seule ou associée à une autre marque de certification ou d accréditation délivré à. Ce document est applicable à toutes les formes de reproduction de la marque (figurative ou semi figurative) et sur tout type de support (numérique, papier, gadget, ) 2 Propriété de la marque La marque est la propriété exclusive de dont le siège social se situe 7 RUE PARMENTIER ALFORTVILLE France en vertu d un dépôt en son nom à l INPI. La marque est incessible et insaisissable. 3 Droit d usage de la marque Le présent rapport d'essai ne doit pas être reproduit, sinon en entier, sans l'autorisation écrite du laboratoire. Il doit comporter 7 page(s) et son code d'authenticité. Seules certaines prestations rapportées dans ce document sont couvertes par l'accréditation. Elles sont identifiées par le logo COFRAC à droite du paramètre analysé 4 Référence sous forme de texte Le contenu et la présentation des communications faites au sujet de la marque ou la référence à ne doivent pas prêter à confusion et doivent donner une information claire concernant le bénéficiaire et contenu des services d. Page 3 / 7

4 30/06/24 5 Logotype 5.1 Forme du logo Il est interdit de modifier la forme ou la typographie du logo. Le logo doit être reproduit à partir du fichier source uniquement. 5.2 Taille du logo Le logo doit avoir une longueur minimale de 3 cm. Ses proportions doivent être respectées. Le logo doit être entouré d un espace vide égal au tiers de sa longueur. 5.3 Couleurs et épreuve Couleur dominante BLEU ROYAL CMJ = C 90% M 70% J 0% N 0% RVB = R 47 V 82 b160 Page 4 / 7

5 30/06/24 6 Utilisation du logo associé à l accréditation COFRAC 6.1 Informations générales L association du logo à celui de son accréditation COFRAC doit impérativement respecter les règles imposées par le COFRAC (notamment dans son document LAB REF 11 version à jour dispo sur Restriction d utilisation pour les tiers. Aucun tiers autre que le client n est autorisé à utiliser l association du logo à celui de son accréditation COFRAC et à faire référence à ou à l accréditation sans l accord préalable d à moins qu une telle utilisation et/ou référence soit conforme aux exigences du COFRAC et à condition que le client communique les présentes règles à la partie tierce. L utilisation de la marque associée à celle de son accréditation COFRAC et/ou la référence à cette association demeure sous l entière responsabilité du client et/ou de l utilisateur si aucune autorisation écrite d ne lui a été donné. En outre, l association des deux marques n est possible que dans les cas suivants : Reproduction complète sans modification d un rapport d essais. Présentation de prestations couvertes par l accréditation. 6.3 Logotype association COFRAC Page 5 / 7

6 30/06/24 7 MODIFICATION DES CONDITIONS Ces conditions sont susceptibles d être modifiées à tout moment par, particulièrement en fonction des évolutions réglementaires en matière d étiquetage des produits ou des références liées à l accréditation ou à l interprétation faite par les autorités compétentes. 8 NON RESPECT DES CONDITIONS mettra en œuvre toute action appropriée telle que prévue dans ses procédures, qui peuvent comprendre des actions correctives, des retraits de rapports, et si nécessaire engagera une action judiciaire en cas de non respect des présentes règles (par ex : référence erronée; utilisation de rapports falsifiés ou tout autre information concernant l accréditation pouvant induire en erreur et relevée sur un support publicitaire, etc.) ou de violation de ses droits de propriété intellectuelle. Page 6 / 7

7 30/06/24 9 Charte graphique logo Ces logos sont disponibles sur Application monochrome exceptionnelle (lorsqu il n est pas possible d utiliser le logo dans sa couleur d origine) Page 7 / 7