Les composantes de la tarification. novembre 2013

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1 Les composantes de la tarification novembre 2013

2 Le service de fourniture de gaz EN BREF Service de fourniture de gaz naturel Le service de fourniture de gaz naturel correspond à la fourniture du gaz naturel destiné à alimenter l usine LSR et ses clients. Le gaz naturel consommé sur le territoire de Gaz Métro est acheté principalement à deux sources : le sud de l Ontario et l Ouest canadien. Le gaz naturel provenant du Sud de l Ontario n est pas produit dans cette région. Il provient de différents réseaux de transport s interconnectant dans cette région et qui forment ainsi un carrefour d échange appelé Dawn. Le gaz naturel de l Ouest canadien est habituellement vendu à la frontière de l Alberta, à un point appelé Empress, qui est situé à la jonction des réseaux de Nova et de TCPL. Service de gaz de compression Le gaz de compression est le gaz naturel utilisé pour faire fonctionner les compresseurs, permettant ainsi d acheminer le gaz naturel dans le réseau de transport, jusqu au territoire desservi par Gaz Métro. Empress Dawn 2

3 Le service de fourniture de gaz LE COÛT Du SERVICE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET DE GAZ DE COMPRESSION Composition du prix du service de fourniture de gaz naturel Le tarif de fourniture de gaz naturel de Gaz Métro, souvent appelé gaz de réseau, reflète son coût réel d acquisition. Un même tarif est appliqué à tous les clients utilisant le service de fourniture de Gaz Métro, peu importent la catégorie, la situation géographique ou l importance des volumes consommés. Composition du prix du service de gaz de compression Le gaz naturel utilisé pour le service de gaz de compression fait partie intégrante des contrats d acquisition de gaz naturel; le prix d acquisition est donc le même que le prix d acquisition du service de fourniture. Toutefois, le ratio d utilisation de gaz naturel pour faire fonctionner les compresseurs diffère selon la zone géographique où est acheminé le gaz naturel. Le territoire de Gaz Métro, où est située l usine LSR, est facturé selon le ratio de gaz de compression de la «Eastern Zone» de TCPL. LE TARIF DE FOURNITURE DE GAZ MÉTRO Le prix de la fourniture de gaz naturel À partir du coût réel d acquisition assumé par Gaz Métro, un taux unitaire de fourniture pour les clients de Gaz Métro est établi mensuellement. Afin de réduire l ampleur des variations mensuelles, le tarif de fourniture de gaz naturel tient compte des éléments suivants : > La prévision du coût du gaz naturel sur les douze prochains mois selon l indice du prix du gaz naturel à Empress; > L acquisition de gaz naturel auprès de plusieurs fournisseurs en vertu de contrats ayant des durées diverses; > L écart cumulatif entre le coût réel d acquisition et le tarif en vigueur. Le prix du gaz de compression Les taux unitaires de gaz de compression pour les clients de Gaz Métro sont obtenus en multipliant le prix de la fourniture de gaz naturel par le ratio applicable selon la zone de service. Ces ratios sont calculés selon une méthodologie approuvée par l Office national de l énergie, un organisme fédéral indépendant chargé de réglementer divers aspects du secteur de l énergie au Canada et varient mensuellement. Des taux déréglementés Le marché canadien de la fourniture de gaz naturel étant déréglementé, le prix fluctue selon l offre et la demande. Gaz Métro ne fait pas de profit sur la fourniture de gaz naturel ni sur le gaz de compression. Elle facture donc ces services à ses clients au même prix que leur coût d acquisition. Les prix de la fourniture du gaz naturel et du gaz de compression peuvent donc varier tous les mois en fonction des fluctuations de prix sur le marché. Toutefois, les prix du service de fourniture de gaz naturel et de gaz de compression de Gaz Métro sont sujets à l approbation mensuelle de la Régie de l énergie. Cette dernière approuve régulièrement la stratégie d approvisionnement de Gaz Métro et s assure que les prix reflètent effectivement les coûts réels de ces services. 3

4 Le service de transport EN BREF Le service de transport correspond à l acheminement du gaz naturel par gazoduc à partir des sites de Dawn en Ontario et d Empress en Alberta jusqu au territoire desservi par Gaz Métro. Le plus important transporteur est TransCanada PipeLines Limited (TCPL), à qui appartient le gazoduc. LE COÛT DU SERVICE DE TRANSPORT Composition du prix du service de transport Le prix du service de transport est principalement composé des taux de transport de TCPL et d un rabais tarifaire lié notamment aux achats faits à Dawn. Gaz Métro se voit facturer en fonction de la zone géographique où elle reçoit le gaz. La région de Montréal, où se situe l usine LSR, est facturée selon les taux «Eastern Zone» de TCPL. Un transport en continu pour un meilleur taux Afin d optimiser les coûts de transport, Gaz Métro utilise, en continu et uniformément tout au long de l année, la capacité de transport qu elle détient auprès de TCPL. Grâce à la grande diversité de ses clients et aussi par l utilisation de divers outils d équilibrage (voir la section «Le service d équilibrage»), Gaz Métro réussit à uniformiser la quantité quotidienne de gaz naturel reçue de TCPL, et ce, malgré les importantes variations de consommation entre l été et l hiver. Des taux réglementés Les tarifs de transport de TCPL sont régis par l Office national de l énergie (ONÉ). Les prix du service de transport de Gaz Métro sont réglementés par la Régie de l énergie. Une fois le tarif de transport de TCPL approuvé par l ONÉ, l impact de ces taux sur les prix du service de transport de Gaz Métro est soumis à l approbation de la Régie de l énergie. Gaz Métro facture le transport à ses clients au même prix qu elle le paie à ses fournisseurs. Comme il a été mentionné précédemment, la grande diversité de la clientèle et les outils d équilibrage permettent à Gaz Métro d obtenir un prix avantageux pour son service de transport, et ce prix réduit profite à l ensemble de sa clientèle. Consommation Approvisionnement uniforme ÉTÉ HIver ÉTÉ 4

5 Le service d équilibrage EN BREF Le service d équilibrage correspond à la gestion des variations entre les consommations d été et d hiver. La consommation de gaz naturel des clients peut varier beaucoup entre les saisons; par contre, Gaz Métro reçoit du gaz naturel de façon uniforme, c est-à-dire la même quantité tous les jours. Gaz Métro doit donc trouver un équilibre entre le moment où le gaz est reçu et le moment où il est consommé par le client. L entreposage du gaz naturel est un outil d équilibrage; le gaz naturel est entreposé en été, lorsque la consommation est moindre, pour être utilisé pendant la période d hiver, où les besoins énergétiques des clients sont plus grands. Le coût facturé à l usine LSR est en fonction de son propre profil de consommation. Il est important de rappeler que la Régie de l énergie considère l usine LSR pour l ensemble de ses besoins (écrêtement de pointe pour les clients de Gaz Métro et de Gaz Métro GNL) comme un seul client aux fins de l application du service d équilibrage et de distribution. Historiquement, la consommation de l usine était plus élevée l été que l hiver puisque c est durant l été que l on procédait au remplissage des réservoirs pour l écrêtement de pointe l hiver. Cela avait pour effet de générer un solde créditeur pour l usine LSR. L ajout en 2016 d un nouveau liquéfacteur qui devrait fonctionner toute l année, devrait amener l usine vers une consommation plus stable avec un frais d équilibrage très faible et possiblement créditeur. COÛTS DU SERVICE D ÉQUILIBRAGE Composantes du service L entreposage du gaz naturel se fait principalement de deux façons : > L entreposage souterrain sous forme gazeuse au Québec et en Ontario; > L entreposage du gaz naturel sous forme liquide à l usine LSR. Des taux réglementés L entreposage en Ontario ainsi que le transport entre Dawn et le territoire sont réglementés par la Commission de l énergie de l Ontario et l Office national de l énergie. Les sites d entreposage situés au Québec sont réglementés par la Régie de l énergie. Les besoins en outils d équilibrage sont évalués chaque année par Gaz Métro. Les coûts de ces outils et leur effet sur les prix du service d équilibrage sont ensuite soumis à l approbation de la Régie de l énergie. Gaz Métro facture l équilibrage au même prix qu elle achète les outils des divers fournisseurs; elle ne fait donc aucun profit sur ce service. 5

6 Le service de distribution Composantes du prix du service de distribution Il s agit des composantes du coût du service de Gaz Métro. Ces coûts comprennent, entre autres, les infrastructures (telles que les conduites, les branchements, les compteurs) ainsi que leurs coûts d entretien, les services rendus aux clients, les taxes et les impôts. L importance des coûts fixes rend possibles les économies d échelle. La desserte d un client consommant un petit volume de gaz naturel coûte plus cher que pour un client consommant un volume de gaz naturel important comme l usine LSR. Cette réalité se reflète dans les structures tarifaires du service de distribution. Des taux réglementés La Régie de l énergie approuve annuellement les revenus de distribution ainsi que leur répartition par tarifs. Elle approuve aussi les diverses structures tarifaires et leurs modifications, s il y a lieu. Les frais de distribution applicables à l usine LSR seront composés du tarif de distribution à débit stable pour consommateur grand débit de même que du tarif interruptible. Il est possible en effet d approvisionner l usine avec un tarif interruptible sachant que l usine dispose d une grande capacité d entreposage dont une partie pourra être réservée aux clients de Gaz Métro GNL selon leurs besoins. Une combinaison d approvisionnement en continu et d approvisionnent interruptible permettra d optimiser le tarif de distribution applicable à l usine dans son ensemble et par extension aux clients de Gaz Métro GNL. La composition pourra varier d une année à l autre selon la prévision de consommation de l usine. Ces frais sont de l ordre de 4 /m 3 ou 1,06 $/GJ ou 1,11 $/MMBTU et peuvent varier selon le profil de consommation de l usine LSR et les décisions de la Régie de l énergie. 6