REGLEMENTATIONS ET NORMALISATION AERONAUTIQUES

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1 REGLEMENTATIONS ET NORMALISATION AERONAUTIQUES Daniel ALBIER Certified Aviation Auditor Consulting and Training Services Tel

2 Sommaire Contexte et enjeux actuels Les réglementations applicables aux phases de la vie de l aéronef L approche industrielle mondiale et les exigences normatives Les nouvelles évolutions normatives /conduite des programmes aéronautiques Etapes et intérêts de la certification pour l industrie

3 Contexte et enjeux actuels Commentaires des donneurs d ordre Aéronautiques: Les produits ou les services réalisés par nos fournisseurs sont très souvent en retard et non conformes aux spécifications des contrats! Commentaires des Autorités Aéronautiques: Enjeux La maturité et la robustesse des processus de conception et de développement pour les nouveaux programmes sont une préoccupation importante! La maitrise des risques devient une priorité dans un environnement économique difficile dominé par les approches «low costs»

4 L approche de la réglementation

5 LA REGLEMENTATION A POUR OBJECTIF LE MAINTIEN DE LA SECURITE Maintient de la NAVIGABILITE = Maintient de la SECURITE - Assurer la sécurité des personnes et des matières transportées - Assurer la sécurité des personnes et des territoires survolés - Assurer la sécurité des autres usagers de l espace aérien Nécessité du respect des EXIGENCES REGLEMENTAIRES durant les phases de vie de l aéronef. En Conception En Fabrication En Exploitation En Maintenance

6 l'accident du 17 Janvier 2008 Compagnie British Airways - Avion de type Boeing ER Date : 04 Décembre 2010 Compagnie : South East Airlines Avion : Tupolev TU-154M

7 Role of the International Civil Aviation Organization Substantives requirements come from International Civil Aviation Organization ICAO or O.A.C.I. (Washington agreement on December 07, 1944 Following Chicago convention ) (today 188 members states)

8 LES RÉGLEMENTATIONS DANS LE MONDE Annexe 1 : Personnel Licensing Annexe 2 : Rules of the Air Annexe 3 : Meteorological Services for International Air Navigation Annexe 4 : Aeronautical Charts Annexe 5 : Units of Measurement to be Used in Air and Ground Operations Annexe 6 : Operation of Aircraft Annexe7 : Aircraft Nationality and Registration Marks Annexe 8 : Airworthiness of Aircraft Annexe 9 : Facilitation Annexe 10 : Aeronautical Telecommunications Annexe 11 : Air Traffic Services Annexe 12 : Search and Rescue Annexe 13 : Aircraft Accident and Incident Investigations Annexe 14 : Aerodromes Annexe 15 : Aeronautical Information Services Annexe 16 : Environmental Protection Annexe 17 : Security- Safeguarding ofinternational Civil Aviation Against UnlawfulInterference Annexe 18 : The Safe Transport of Dangerous Goods by Air

9 Les principales réglementations Aéronautiques dans le monde O.A.C.I. Europe:EASA Recommendations USA : FAA Requirements Administration European National Authorities Regulations

10 Organismes en charge de : -La délivrance des agréments -La surveillance de l industrie L industrie Aéronautique

11 Les réglementations applicables aux phases de vie d un aéronef Phase Etudes et Certification PART 21 J CS 25 TC /STC Phase Production PART 21 G CDN Phase Exploitation PART 147 PART 66 Formation - qualification PART M APRS Entretien PART 145

12 Différents niveaux de certification

13 EASA REGULATION ORGANISATIONAL STRUCTURE x x x x

14 DEMARCHE DE MAINTIEN DE LA NAVIGABILITE En CONCEPTION Respect des règles de sécurité Simulation et qualification du prototype Réalisation des essais sols et essais vols Emission d un Certificat de Type après certification (TC : Type Certificate) En FABRICATION Respect des processus industriels de fabrication Vérification de la conformité aux données approuvées (voir TC). Emission d un CDN (Certificat De Navigabilité Individuel) à la livraison à l utilisateur.

15 DEMARCHE DE MAINTIEN DE LA NAVIGABILITE En UTILISATION Utilisation autorisée lors de la délivrance du CDN Obligation de suivi des éléments associés à la NAVIGABILITE pour Le MAINTIEN DE LA NAVIGABILITE Examen de NAVIGABILITE ( Tous les 3 ans) avec pour objectif : la conformité au CERTIFICAT DE TYPE + vérification de: l application des inspections et modifications liées à la SECURITE DES VOLS Nécessité d exploiter l aéronef dans un environnement contrôlé ( sous agrément) Gestion de la flotte : Part M Maintenance Part 145 Formation Part 147 Licences aéronautique Part 66.

16 Pourquoi des Agréments? L Industriel agréé jouit d un PRIVILEGE : pour l agrément de conception - Part 21 J Proposer des modifications et des évolutions approuvées (SB, STC, IO..) pour l agrément de production - Part 21 G Réaliser des éléments en attestant la conformité et de la navigabilité des produits / définition approuvée EASA form 1 pour l agrément d entretien Part 145 Proposer des capacités de réparation et attester de la conformité et de la navigabilité des travaux EASA form 1 pour les équipements APRS pour les Aéronefs Le privilège s exerce SANS DEMONSTRATION SUPPLEMENTAIRE

17 Conséquences de la perte d agrément Si la réglementation n est pas respectée par l industriel agréé, la sanction peut être : la restriction la suspension le retrait d agrément Dans tous les cas, les conséquences sont graves pour l Industriel. ARRÊT des ACTIVITES PERTES d ARGENT Dégradation de l image de marque

18 L approche de l industrie aéronautique mondiale et les exigences normatives

19

20 IAQG :International Aerospace Quality Group

21 Les nouvelles normes version 2009 applicables dès 2010 Evolution d un référentiel Qualité vers un référentiel de pilotage et de management de l entreprise par les processus EN 9100 : Activités de conception et fabrication EN 9110 : Activités de maintenance EN 9120 : Activités de distribution Doc:..\..\Normes\EN 9100 de Avril 2010.pdf

22

23 Les nouvelles exigences pour la conduite des programmes aéronautiques

24 LES EXIGENCES DE LA NORME EN 9100 Version 2009 pour la certification Prise en compte des exigences clients Qualité des produits Respect des délais contractuels Evaluation de la satisfaction des clients Gestion des programmes et projets Processus de gestion des risques Notion de caractéristiques clés en conception Gestion de configuration aux différents stades Maîtrise de la Supply chain (Risk Outsourcing) Maîtrise des procédés spéciaux en production (int.& ext.) Approche processus et amélioration continue des performances de l entreprise.

25

26 L approche Processus

27 - L endroit vers lequel est centrée l organisation donne une indication sur son orientation

28 Processus et approche transverses - Orientation clients - Tous les acteurs regardent le client

29 Les Etapes pour la certification Certification basée sur un programme d audits de 3 ans Pré audit ( échange d informations pour cadrer la démarche entre le certificateur et l entreprise) Audit étape 1 Vérification des pré-requis pour être admissible à la certification Audit étape 2 Certification initiale (nb de jours en fonction de la taille et du nb de sites de l entreprise) 2 Audits de suivi ( 1 / année) Audit de renouvellement tous les 3 ans.

30 Phases de transition pour l industrie Pour information

31 Enjeux pour l industrie Mise à niveaux des organisations / référentiels internationaux Changement de mode de management Approche processus Pilotage en mode projet Identification et gestion des risques par anticipation Rigueur du planning Tenue des revues et jalons des projets Processus Gestion de configuration.. Certification permettant un référencement international. Rééquilibrage des échanges avec les donneurs d ordre Obligation de certification / Marché visé

32 Axes à développer Information aux entreprises régionales à coordonner avec les Grands donneurs d ordre et le GIFAS Assistance pour l obtention des agréments et/ou des certifications ( voir actions collectives avec financements associés.) Formations spécifiques Connaissances réglementaires Approches processus Analyse de risques Gestion des projets Gestion de configuration Autres à préciser

33 Autres QUESTIONS?

34 MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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