CATALOGUE 2015 Formations Aéronautiques

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1 CATALOGUE 2015 Formations Aéronautiques

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3 Bureau Veritas Division Aéronautique & Espace DES FORMATIONS SPECIALISEES Pour acquérir et maintenir la connaissance des règlements et des normes VOS ENJEUX Sensibiliser et familiariser vos personnels aux règlements et normes applicables Informer vos personnels sur les évolutions des règlements et normes en vigueur. Développer les connaissances et les compétences de vos personnels. Améliorer les techniques de travail conformément aux normes et règlements. Améliorer l efficacité opérationnelle de vos personnels. NOS ATOUTS Plus de 50 salles de formation disponibles sur demande en France Plus de stagiaires formés durant les 3 dernières années Plus de 20 formateurs qualifiés : Performance accrue par des activités annexes de conseil et d audit 20 ans d expérience Aéronautique & Spatiale en moyenne niveau avancé en Anglais SOMMAIRE (détaillé page 6) STANDARDS QUALITE 10 Systèmes de Gestion de la Qualité 10 Audit 14 Performance Industrielle 15 ACCREDITATION IATA Obtention en 2011 de l accréditation IATA pour dispenser toutes les formations «Marchandises Dangereuses» 17 Cadre Réglementaire Aéronautique 17 Autorités de l Aviation Civile 19 Navigabilité Initiale 21 Gestion du Maintien de Navigabilité 31 Maintenance 35 Opérations Aériennes 46 Aéroport 50 Gestion de la Sécurité 51 Sûreté 55 Marchandises Dangereuses IATA 79 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE 94 Cadre Réglementaire Aéronautique 94 Navigabilité Initiale 95 Maintenance 100 Gestion du Maintien de Navigabilité 106 3

4 Bureau Veritas Division Aéronautique & Espace FORMATIONS EN INTER-ENTREPRISES Participez à une formation inter-entreprises dans nos locaux, en France ou à l Etranger : Un maximum de 12 stagiaires par session pour favoriser les échanges et la participation de chacun Le prix comprend la prestation de formation dans nos locaux, une collation le matin et l après-midi, ainsi que le déjeuner Inscrivez-vous en retournant votre bulletin d inscription (un exemplaire à la fin de ce document) à l une de nos correspondantes formation (coordonnées au dos de ce catalogue). FORMATIONS EN INTRA-ENTREPRISE Optez pour une formation intra-entreprise et bénéficiez ainsi de nombreux avantages : Intégration des spécificités de votre organisme au travers d exemples adaptés Choix du lieu de formation à votre convenance Planification des sessions de formation en fonction de vos contraintes calendaires Réduction de vos coûts de formation Contactez-nous pour nous exposer votre besoin. Notre équipe d ingénierie de formation vous conseillera dans votre projet, et développera une solution sur mesure pour satisfaire vos attentes. All courses are also available in English. Consultez-nous pour dispenser les cours dans d autres langues. 4

5 Bureau Veritas Division Aéronautique & Espace UNE OFFRE DE FORMATION MODULABLE Cursus pédagogique sur mesure : sur la base de nos cours standard catalogue, regroupement thématique et ajustement du contenu et de la durée Organisation de séminaires sur un thème de votre choix Formation de formateurs : méthodes pédagogiques et techniques pour préparer, conduire, animer et évaluer efficacement une action de formation. UNE GAMME DE SERVICES COMPLEMENTAIRE A LA FORMATION La Division Aéronautique et Espace propose une gamme complète de solutions pour vous accompagner dans la réalisation de vos objectifs. 5

6 Bureau Veritas Division Aéronautique & Espace SOMMAIRE STANDARDS QUALITE 10 Systèmes de Gestion de la Qualité 10 EN 9100 Standard pour les Organismes de Conception et de Production 10 EN 9110 Standard pour les Organismes de Maintenance 11 EN 9120 Standard pour les Distributeurs et Revendeurs 12 EN 9102 FAI - Revue de Premier Article 13 Audit 14 Techniques d Audit dans un environnement aéronautique 14 Performance Industrielle 15 Maturité de la Supply Chain 15 SCMH (Supply Chain Management Handbook) Outils d évaluation Cadre Réglementaire Aéronautique 17 Structure règlementaire EASA 17 Législation Aéronautique Approfondissement 18 Autorités de l Aviation Civile 19 PSE Programme de Sécurité de l Etat 19 Inspecteur Navigabilité 20 Inspecteur Opérations Aériennes 20 Inspecteur Système de Gestion de la Sécurité (SGS) 20 Enquêtes accidents et incidents 20 Navigabilité Initiale 21 Part 21 sous-partie J Agrément d Organisme de Conception (DOA) 21 Part 21 sous-partie G Agrément d Organisme de Production (POA) 22 Part 21 sous-partie B Certificats de Type 23 Part 21 sous-parties D et E Modifications aux Certificats de Type & Certificats de Type Supplémentaires 24 Part 21 sous-partie M Réparations 25 Part/CCAR 21 Comparaison des règlements EASA et CAAC 26 DO-178 Aspects logiciels embarqués pour la certification 27 DO-254 Aspects matériels électroniques pour la certification 28 Service Bulletin 29 Certification Individuelle des aéronefs 30 Gestion du Maintien de Navigabilité 31 Part M sous-parties G et I Gestion du Maintien de la Navigabilité 31 Part M sous-parties F/G/I Maintenance et Gestion de la Navigabilité pour l Aviation Légère privée 32 Programme d Entretien 33 Programme de Fiabilité 34 6

7 Bureau Veritas Division Aéronautique & Espace Maintenance 35 Part 145 Agrément EASA d Organisme d Entretien (MOA) 35 CCAR 145 Agrément CAAC d Organisme d Entretien 36 Part 66 Licence de Mécanicien d Aéronef 37 Part 147 Agrément d Organisme de Formation à la Maintenance (MTOA) 38 Part 145-FAR 145-CAR 573 Comparaison des règlements EASA, FAA et TCAC au travers des accords bilatéraux 39 APRS Approbation pour la Remise en Service des aéronefs 40 FH Facteurs Humains Cours de sensibilisation 41 FH Facteurs Humains Cours approfondi 42 FH Facteurs Humains Equivalent au Module 9 du Part CDCCL FTS Critical Design Control Configuration Limitations 44 Fuel Tank Safety 44 Electrical Wiring Interconnection Systems (EWIS) - Sensibilisation 45 Opérations aériennes 46 Règlement EASA AIR Operations - Avions 46 Règlement EASA AIR Operations - Hélicoptères 47 ETOPS Extended Twin Operations 48 Flight Dispatch 49 Aéroport 50 Certification EASA des Aérodromes - Sensibilisation 50 Gestion de la Sécurité 51 Système de Gestion de la Sécurité Cours de sensibilisation 51 Système de Gestion de la Sécurité Mise en œuvre pratique du SGS 52 Système de Gestion de la Sécurité Cours approfondi 53 SGS Formation spécifique à un domaine d activité 54 7

8 Bureau Veritas Division Aéronautique & Espace Sûreté 55 CQP - Agent de Sûreté Aéroportuaire (Tronc Commun + SST) Modules CCA 01 à 04 et CCCB Formation de base à la sûreté Formation des agents chargés de l Inspection/filtrage dans les différents domaines d activités ( à ) Typologie 1 à Formations Initiales des Agents chargés de l Inspection / le Filtrage dans les différents domaines d activités ( à ) - Typologie 7 à Préparation à l examen de certification 63 Fouille de sûreté des aéronefs Protection des aéronefs Concordance entre passagers et bagages - Formation Fret et courrier Approvisionnements de bord et Fournitures d aéroports Gestionnaires de la sûreté Formation initiale / Gestionnaires de la sûreté Formation périodique Gestionnaires et superviseurs professionnels Formation initiale / et des modules à Gestionnaires et superviseurs professionnels - Formation périodique et des modules à Gestionnaires et superviseurs contributeurs - Formation initiale / et des modules à Titre de circulation aéroportuaire Sensibilisation générale à la Sûreté OEA - Devenir «Opérateur Economique Agréé» 76 Programme de sûreté 77 Imagerie radioscopique 78 Marchandises Dangereuses - IATA 79 IATA - DGR - Catégorie 1 - Formation initiale 79 IATA - DGR - Catégorie 2 - Formation initiale 80 IATA - DGR - Catégorie 3 - Formation initiale 81 IATA - DGR - Catégorie 4 - Formation sensibilisation 82 IATA - DGR - Catégorie 5a/ b - Formation sensibilisation 83 IATA - DGR - Catégorie 6a/6b - Formation initiale 84 IATA - DGR - Catégorie 7 - Formation sensibilisation 85 IATA - DGR - Catégorie 8a /8b - DGAC - Formation sensibilisation 86 IATA - DGR - Catégorie 8c (DGAC) - Formation sensibilisation 87 IATA - DGR - Catégorie 9 - Formation sensibilisation 88 IATA - DGR - Catégorie 10 - Formation sensibilisation - Pilotes 89 IATA - DGR - Catégorie 10 - Formation sensibilisation - Agents de trafic 90 IATA - DGR - Catégorie 11 - Formation sensibilisation 91 IATA - DGR - Catégorie 12 - Formation sensibilisation 92 IATA - DGR - Comat - Formation sensibilisation 93 8

9 Bureau Veritas Division Aéronautique & Espace REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE 94 Cadre Réglementaire Aéronautique 94 NAV Règlement de Navigabilité Etatique Français 94 Navigabilité Initiale 95 FRA 21 sous-parties J et G Activités de Conception et de Production 95 Gestion du Maintien de Navigabilité 96 FRA M sous-parties G et I Gestion du Maintien de la Navigabilité 96 Examen de Navigabilité 97 CDN Certificat de Navigabilité 98 Audit d un Organisme de Gestion de Maintien de Navigabilité 99 Maintenance 100 FRA 145 Agrément d Organismes d Entretien 100 FRA 66 Licence de Mécanicien d Aéronef 101 FRA 147 Agrément d Organismes de Formation 102 Audit d un Organisme d Entretien 103 Audit d un Organisme de Formation à la Maintenance 104 EMAR 145 Agrément d Organismes d Entretien 105 Gestion du Maintien de Navigabilité 106 Projet EMAR M Maintien de la Navigabilité 106 EMAR 66 Licence de Mécanicien d Aéronef Etatique 107 EMAR 147 Agrément d Organismes de Formation 108 9

10 STANDARDS QUALITE Systèmes de Gestion de la Qualité EN 9100 Standard pour les Organismes de Conception et de Production Connaître la norme en matière de systèmes de management de la qualité applicables aux industries aéronautiques, spatiales et de défense ayant des activités de conception, développement, production, installation et exploitation Être capable d accompagner l organisation dans une démarche de certification Se familiariser avec les exigences à évaluer lors d un audit interne Personnel du service Qualité, auditeurs internes Responsables des différents secteurs de l organisation Tout personnel impliqué dans la démarche de certification L'environnement réglementaire et normatif international aéronautique Les concepts de la Qualité Principes et définitions L approche processus Les différents chapitres de la norme 9100 : Introduction, domaine d application, références, définitions Système de management de la qualité Responsabilité de la Direction Management des Ressources Réalisation du Produit Mesures, Analyses et Amélioration Contrôle des connaissances acquises Aucun Choisissez votre session de formation 2 jours 740 HT 10 MARSEILLE PARIS TOULOUSE 17 & 18 février 26 & 27 janvier 30 & 31 mars 02 & 03 décembre 01 & 02 juin 28 & 29 septembre

11 STANDARDS QUALITE Systèmes de Gestion de la Qualité EN 9110 Standard pour les Organismes de Maintenance Connaître la norme en matière de systèmes de management de la qualité applicables aux industries aéronautiques, spatiales et de défense ayant des activités de maintenance Être capable d accompagner l organisation dans une démarche de certification Se familiariser avec les exigences à évaluer lors d un audit interne Personnel du service Qualité, auditeurs internes Responsables des différents secteurs de l organisation Tout personnel impliqué dans la démarche de certification L'environnement réglementaire & normatif international aéronautique Les concepts de la Qualité Principes et définitions L approche processus Les différents chapitres de la norme 9110 : Introduction, domaine d application, références, définitions Système de management de la qualité Responsabilité de la Direction Management des Ressources Réalisation du Produit Mesures, Analyses et Amélioration Contrôle des connaissances acquises Avoir suivi le cours EN 9100 Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 04 décembre 30 janvier 11

12 STANDARDS QUALITE Systèmes de Gestion de la Qualité EN 9120 Standard pour les Distributeurs et Revendeurs Connaître la norme en matière de systèmes de management de la qualité applicables aux industries aéronautiques, spatiales et de défense ayant des activités de distribution et de revente Être capable d accompagner l organisation dans une démarche de certification Se familiariser avec les exigences à évaluer lors d un audit interne Personnel du service Qualité, auditeurs internes Responsables des différents secteurs de l organisation Tout personnel impliqué dans la démarche de certification L'environnement réglementaire & normatif international aéronautique Les concepts de la Qualité Principes et définitions L approche processus Les différents chapitres de la norme 9120 : Introduction, domaine d application, références, définitions Système de management de la qualité Responsabilité de la Direction Management des Ressources Réalisation du Produit Mesures, Analyses et Amélioration Contrôle des connaissances acquises Aucun 12 1 jour

13 STANDARDS QUALITE Systèmes de Gestion de la Qualité EN 9102 FAI - Revue de Premier Article Familiariser l ensemble des acteurs du processus de revue de premier article avec ces activités Personnel Assurance Qualité, Bureau d Etudes, Méthodes, Contrôle, Production Tout personnel amené à réaliser des audits internes ou externes Rappels exigences réglementaires et normatives But de la FAI (First Article Inspection) Principe Domaine d application Exigences Critères affectant l évolution du FAI Documentation/Formulaires (possibilité de traiter de cas concrets si fournitures par le client de dossiers avant la formation) Aucun 1 jour 13

14 STANDARDS QUALITE Audit Techniques d Audit dans un environnement aéronautique Connaître les principes fondamentaux et les objectifs de l audit Acquérir la méthodologie de préparation, de réalisation et de suivi d un audit qualité, dans un but d efficacité et d amélioration Connaître les règles relatives à la communication et au comportement de l auditeur afin de maîtriser l aspect relationnel durant l audit Responsables qualité, auditeurs internes Tout personnel amené à réaliser des audits internes ou externes Principes fondamentaux de l audit Introduction à la norme ISO Terminologie de l audit Programmation des audits Rôle du commanditaire Programme d audit Les étapes de l audit : Le déclenchement La préparation La réalisation de l audit sur site Le rapport et le suivi La communication lors de l audit Les comportement et attitudes de l auditeur Exercices pour consolider les acquis Mise en situation : déroulement d un audit de bout en bout Aucun + Ce cours peut être cumulé à une formation sur les normes qualité aérospatiales (EN 9100, EN 9110, EN 9120) ou sur un règlement technique (Part 145, Part M, EASA OPS, etc.) pour appliquer les techniques d audit au domaine aéronautique. Choisissez votre session de formation 3 jours HT 14 MARSEILLE PARIS TOULOUSE 23, 24 & 25 juin 02, 03 & 04 mars 01, 02 & 03 avril 08, 09 & 10 décembre 15, 16 & 17 juin 02, 03 & 04 novembre 12, 13 & 14 octobre

15 STANDARDS QUALITE Performance Industrielle Maturité de la Supply Chain Connaître les outils et utiliser notamment l outil IAQG en matière de mesure de performance des processus industriels des fournisseurs existants ou potentiels et de votre propre organisation : SSCAM (Supplier Selection & Capability Assessment Model) Appréhender la démarche d amélioration des performances de fournisseurs et de votre organisation (auto-évaluation) Conduire une évaluation du niveau de maturité des performances industrielles à l aide du SSCAM et dresser un plan d action/ d amélioration du tissu industriel de votre organisation et/ou de l organisation L'environnement normatif international aéronautique : l IAQG et ses missions L outil du SCMH (Supply Chain Management Handbook) : SSCAM (Supplier Selection & Capability Assessment Model) et documents associés. Les Processus et leurs facteurs contributeurs Niveaux de maturité Mesure du niveau de maturité Rapport d évaluation du niveau de maturité Evaluation de l organisation et visualisation des résultats Mise en évidence des écarts et Etablissement du plan d action / amélioration Le suivi des actions Exercices pratiques d Evaluation et d Etablissement du Plan d Action Personnel du service Qualité, auditeurs première et seconde parties Responsables des différents secteurs de l organisation Tout personnel impliqué dans la démarche de certification Connaissance de l approche processus 1 jour 15

16 STANDARDS QUALITE Performance Industrielle SCMH (Supply Chain Management Handbook) Outils d évaluation Connaître et utiliser les 2 outils IAQG en matière de mesure de performance des processus industriels de vos fournisseurs et de votre propre organisation (auto-évaluation): SSCAM (Supplier Selection & Capability Assessment Model) PPDAC (Product Performance Detailed Assessment Checklist) Maitriser la démarche d amélioration des performances de vos fournisseurs et sous-traitants et de votre organisation en utilisant les 2 outils dédiés IAQG Conduire une évaluation du niveau de maturité des performances industrielles et dresser un plan d action / d amélioration du tissu industriel d une organisation Utiliser le questionnaire PPDAC comme guide complémentaire au SSCAM pour réaliser une évaluation plus détaillée de l organisation ou d une capacité afin d évaluer les risques et les interactivités entre les processus L'environnement normatif international aéronautique : l IAQG et ses missions Les outils IAQG SCMH (Supply Chain Management Handbook) Le SSCAM & PPDAC : Le SSCAM o Les processus industriels de l organisation o Les facteurs contributeurs du processus, o La mesure du niveau de Maturité de l organisation, o Rapport d évaluation du niveau de maturité Le PPDAC o De la certification à l amélioration des produits o L utilisation et l adaptation de l outil par rapport aux objectifs de l entreprise o Préparation à l Evaluation du processus ou de l Organisation Evaluation de l organisation et visualisation des résultats Mise en évidence des écarts et Etablissement du plan d action / amélioration Le suivi des actions Exercices pratiques d Evaluation et d Etablissement du Plan d Action Personnel du service Qualité, auditeurs internes Responsables des différents secteurs de l organisation Connaissance de l approche processus 16 2 jours

17 Cadre Réglementaire Aéronautique Structure règlementaire EASA Appréhender le cadre règlementaire aéronautique européen de l aviation civile. Se familiariser avec la structure documentaire légale Comprendre les enjeux et les conséquences de cette nouvelle structure sur les états membres et leur législation nationale. Tout public Aucun Présentation : de l EASA et ses nouvelles responsabilités du processus d adoption des nouveaux textes européens de la nouvelle structure de la règlementation européenne du nouveau partage des responsabilités entre l EASA et les états membres La réglementation EASA Flight standards (transport aérien commercial par des opérateurs européens et non-européens et licences des équipages) La réglementation EASA ATM/ANS (Navigation aérienne) La règlementation EASA Aérodrome (Certification des aérodromes) Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 19 février 03 avril 05 novembre 17

18 Cadre Réglementaire Aéronautique Législation Aéronautique Approfondissement Appréhender les exigences internationales et européennes, et leur relation avec d autres règlementations de navigabilité Comprendre les règles et agréments de l EASA, les privilèges associés Connaître les responsabilités légales Se familiariser avec la structure documentaire légale Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité Tout personnel impliqué dans l exploitation, la maintenance ou le maintien de navigabilité des aéronefs civils Présentation du cadre réglementaire international et européen La règlementation EASA Part 66 (Licences du personnel de maintenance) La règlementation EASA Part 145 (Organismes de maintenance agréés) La nouvelle règlementation OPS (Transport aérien commercial) La règlementation EASA Part 21 (Certification des aéronefs) La règlementation EASA Part M (Maintien de navigabilité) Spécifications nationales, européennes et internationales applicables (SB, CRS, ETOPS ) Contrôle des connaissances acquises Connaissance du milieu aéronautique et de la navigabilité des aéronefs + Ce stage couvre l ensemble des thèmes du module 10 (appendice 1 du Règlement EASA Part 66) 18 4 jours

19 Autorités de l Aviation Civile PSE Programme de Sécurité de l Etat Introduire les concepts fondamentaux de mise en œuvre d un PSE afin d assurer la surveillance des Systèmes de Gestion de la Sécurité (SGS) des différents prestataires de service Comprendre les enjeux et les objectifs d un PSE Planifier l implémentation du PSE Directeur de la Sécurité et responsable de départements et de services de l Autorité de l Aviation Civile Personnel impliqué dans le processus de surveillance de la sécurité Introduction au concept de Sécurité Cadre règlementaire applicable et responsabilités des Autorités d Aviation Civile Présentation du Programme de Sécurité Européen (EASP) Définition et objectifs d un PSE Relations entre le PSE et les SGS Contenu du PSE Politique & objectifs de Sécurité Gestion des risques Assurance de la Sécurité Promotion de la Sécurité Implémentation d un PSE Développement et mise en place du manuel PSE Conduite et gestion des audits de surveillance Aucun 1 jour 19

20 Autorités de l Aviation Civile Consultez-nous également pour : Inspecteur Navigabilité Former des personnels des Autorités de l Aviation Civile à la surveillance de la navigabilité (contrôle technique des aéronefs, supervision d Organismes de Gestion de Maintien de la Navigabilité et des organismes d entretiens) Inspecteur Opérations Aériennes Former des personnels des Autorités de l Aviation Civile à la supervision des opérateurs aériens Inspecteur Système de Gestion de la Sécurité (SGS) Formation des personnels à la surveillance des systèmes de gestion de la sécurité des organisations aéronautiques (compagnies, aéroports, constructeurs, organismes de maintenance ) Enquêtes accidents et incidents Cette formation, après avoir présenté le rôle des enquêtes accidents/incidents dans la gestion de la sécurité aérienne, introduit les techniques d enquêtes ainsi que les modèles et outils utilisés dans le cadre de ces enquêtes. 20

21 Navigabilité Initiale Part 21 sous-partie J Agrément d Organisme de Conception (DOA) Connaître les exigences relatives à un organisme de conception et le processus permettant d obtenir l agrément DOA Connaître les obligations et privilèges d un organisme possédant l agrément DOA Comprendre les notions d assurance conception, de navigabilité initiale et continue Personnel du Système d Assurance conception (DAS) (système qualité, système de surveillance indépendante et système de vérification indépendante) Personnel signant des documents libératoires Personnel Navigabilité, Bureau d'etudes, Méthodes, Support client Présentation du cadre règlementaire La structure règlementaire européenne Le règlement Part 21 et ses sous-parties La notion d agrément & ses implications Présentation détaillée des exigences de la souspartie J du Part 21 : Agrément de Conception Présentation des obligations liées à l agrément DOA Présentation des privilèges liés à l agrément DOA Présentation du processus d agrément DOA Délivrance initiale de l agrément Maintien de l agrément Contrôle des connaissances acquises Aucun Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 08 avril 23 mars 23 février 30 septembre 07 septembre 07 décembre 21

22 Navigabilité Initiale Part 21 sous-partie G Agrément d Organisme de Production (POA) Connaître l'environnement réglementaire EASA de la production d'aéronefs Appréhender le règlement Part 21 et connaître ses domaines d'application en conception et production de matériels aéronautiques et plus précisément la souspartie G (POA) Personnel Assurance Qualité, Navigabilité, Bureau d'etudes, Méthodes, Production, Contrôle, Support client Aucun Vue générale des règlements européens Le Part 21 : Identification et thème des différents chapitres Définitions L'agrément de conception "Design Organisation Approval" (D.O.A.) L'agrément de production "Production Organisation Approval" (P.O.A.) Les chapitres connexes : TC, modifications & STC, conception de réparations, ETSO... Examen détaillé de la sous-partie G (agrément de production) Présentation du processus d agrément POA Délivrance initiale de l agrément Maintien de l agrément L utilisation du formulaire EASA Form 1 Contrôle des connaissances acquises Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT 22 MARSEILLE PARIS TOULOUSE 09 avril 19 janvier 24 février 1er octobre 24 mars 08 septembre 03 juin 01 septembre 08 décembre

23 Navigabilité Initiale Part 21 sous-partie B Certificats de Type Connaître les exigences de la souspartie B du Part 21 Comprendre le processus EASA de Certification de Type Comprendre les notions d assurance conception, de navigabilité initiale et continue Personnel impliqué dans le processus de Certification de Type, côté constructeur (postulant) ou autorité Personnel signant des documents liés à la démonstration de capacité Personnel du bureau navigabilité ou du bureau d études Présentation du cadre règlementaire La structure règlementaire européenne Le règlement Part 21 et ses sous-parties La notion de certificat de type Présentation détaillée des exigences de la souspartie B du Part 21 - Certificats de Type Présentation du processus EASA de Certification de Type Phase d application Familiarisation technique et base de certification de type Programme de certification Démonstration de capacité Rapport final et délivrance du Certificat de Type Présentation des sous-parties connexes de l annexe Part 21 Présentation des obligations liées au Certificat de Type Aucun 2 jours 23

24 Navigabilité Initiale Part 21 sous-parties D et E Modifications aux Certificats de Type & Certificats de Type Supplémentaires Connaître les exigences des sousparties C et D du Part 21 Comprendre les processus EASA d approbation des modifications et de Certification de Type Supplémentaire Comprendre la notion de classification des modifications et son impact sur le processus d approbation Connaître les avantages d un agrément DOA dans le cadre des modifications de type Personnel impliqué dans le processus de conception et d approbation des modifications côté postulant (dans le cadre d un agrément DOA ou non) Personnel impliqué dans le processus d approbation des modifications côté autorité Personnel signant des documents liés à la démonstration de conformité Présentation du cadre règlementaire La structure règlementaire européenne Le règlement Part 21 et ses sous-parties La notion de modifications aux Certificats de Type La notion de Certificat de Type Supplémentaire Modifications aux Certificats de Type Classification des modifications Désignation des spécifications de certification Présentation détaillée des exigences de la souspartie D du Part 21 Modifications aux Certificats de Type et aux Certificats de Type Restreints Présentation du processus d approbation des modifications suivant la classification Obligations liées aux modifications Certificats de Type Supplémentaires Présentation détaillée des exigences de la souspartie E du Part 21 Certificats de Type Supplémentaires Présentation du processus de Certification de Type Supplémentaires Obligations liées aux Certificats de Type Supplémentaires Exemples et cas d études Aucun 24 2 jours

25 Navigabilité Initiale Part 21 sous-partie M Réparations Connaître les exigences de la souspartie M du Part 21 Comprendre les processus EASA d approbation des réparations Comprendre la notion de classification des réparations et son impact sur le processus d approbation Connaître les avantages d un agrément DOA dans le cadre des réparations Personnel impliqué dans le processus de conception et d approbation des réparations côté postulant (dans le cadre d un agrément DOA ou non) Personnel impliqué dans le processus d approbation des réparations côté autorité Personnel signant des documents liés à la démonstration de conformité Présentation du cadre règlementaire La structure règlementaire européenne Le règlement Part 21 et ses sous-parties Introduction aux réparations Présentation détaillée des exigences de la souspartie M du Part 21 Réparations Réparations et «Structural Repair Manual (SRM)» Evaluation des dommages Classification des réparations Conception de réparations Limitations Processus d approbation des réparations suivant la classification Instructions pour le maintien de la navigabilité Exemples et cas d études Aucun 2 jours 25

26 Navigabilité Initiale Part/CCAR 21 Comparaison des règlements EASA et CAAC Connaître les principales différences entre les réglementations européenne et chinoise pour la conception et la production des aéronefs et de leurs composants Assurance Qualité, Management, Méthodes, Commercial, Achat Connaissance EASA Part 21 L Organisation Aviation Civile Internationale Le concept de la Navigabilité Les différences Part 21 CCAR 21 Les sous chapitres du CCAR 21, Le Design Assurance System, Le détenteur de TC Le Certificat de Production Le PMA et la livraison aux utilisateurs Le Règlement CCAR 183 (DER, DMIR,..) 26 1 jour

27 Navigabilité Initiale DO-178 Aspects logiciels embarqués pour la certification Connaître les exigences applicables aux logiciels aéronautiques critiques Connaître la démarche à appliquer pour une certification de logiciel embarqué Savoir comment adapter cette démarche dans les cas particuliers prévus par la norme (codage automatique, réutilisation de logiciel...) Chefs de projets, responsables logiciels, ingénieurs méthodes, responsables de certification des systèmes embarqués, responsables assurance qualité Tout personnel impliqué dans le développement de logiciel pour systèmes de bord complexes ou à haute intégration Connaissances générales en génie logiciel et assurance qualité logiciel Le contexte règlementaire de la certification Les principes généraux et les aspects système : Certification système vs certification logiciel Les niveaux de logiciel Les options architecturales La planification du développement : La définition du cycle de vie Les objectifs et les activités de planification Les critères de transition Les plans et les standards L environnement (méthodes, outils ) Le processus de développement Les activités de soutien : La vérification La gestion de configuration L'assurance qualité La démonstration de conformité : Traçabilité des informations Couverture des vérifications Coordination pour la certification Les aspects particuliers : Les logiciels du commerce Les logiciels réutilisés Les outils et l'environnement de développement Les moyens de conformité spécifiques Choisissez votre session de formation 2 jours 800 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 10 & 11 septembre 30 & 31 mars 23 & 24 novembre 27

28 Navigabilité Initiale DO-254 Aspects matériels électroniques pour la certification Connaître les exigences applicables au matériel électronique pour équipement aéronautique Connaître la démarche à appliquer pour une certification de matériel embarqué Chefs de projets, responsables matériel, ingénieurs méthodes, responsables de certification des systèmes embarqués, responsables assurance qualité Tout personnel impliqué dans le développement de matériel électronique (carte électronique, ASIC, PAL...) pour systèmes de bord complexes ou à haute intégration Connaissances générales en conception de matériel électronique Le contexte règlementaire de la certification Les principes généraux et les aspects système : Certification système vs certification matériel Les niveaux de criticité du matériel La planification du développement Le processus de développement : Recueil des exigences Conception préliminaire et détaillée Réalisation Transfert en production Tests d acceptation Production de série Les activités de soutien : La vérification et la validation La gestion de configuration L'assurance qualité La démonstration de conformité : Documentation et traçabilité des informations Les aspects particuliers : Les matériels du commerce Les matériels réutilisés L expérience en service La qualification des outils Choisissez votre session de formation 2 jours 800 HT 28 MARSEILLE PARIS TOULOUSE 08 & 09 septembre 01 & 02 avril

29 Navigabilité Initiale Service Bulletin Comprendre le concept de «Service Bulletin (SB)» Connaître les différentes catégories de SB et les classifications associées Comprendre comment établir un SB et connaître le processus d approbation Personnel des départements «Engineering Support Client» et personnel concerné du Bureau d Etudes. Personnel de l autorité impliqué dans la publication de Consignes de Navigabilité (CN), dans l approbation des modifications et Service Bulletins associés Introduction aux «Service Bulletin (SB)» Présentation des différentes catégories de SB et des classifications associées SB standard (Inspection ou Modification), SB Alerte, SB fournisseur Optionnel, Recommandé ou impératif Cas du SB impératif et Consignes de Navigabilité Cas du SB fournisseur Rappel sur l approbation des modifications Rappel sur les privilèges DOA Contenu d un SB suivant les recommandations de la spécification ATA 220. Processus d approbation et de délivrance d un SB Exemples et cas d études Aucun 2 jours 29

30 Navigabilité Initiale Certification Individuelle des aéronefs Comprendre le processus de Certification Individuelle des aéronefs Connaître les exigences liées à la délivrance d un Certificat de Navigabilité Personnel d un organisme agrémenté DOA ou POA impliqué dans le processus de Certification Individuelle Introduction à la Certification Individuelle des aéronefs Exigences relatives à la Certification Individuelle des aéronefs Sous-partie H du Part 21 Certificats de Navigabilité EASA Form 52 Certificat d Examen de Navigabilité Processus de Certification Individuelle Généralités Liens avec les agréments DOA et POA Documents associés à la certification individuelle Certificat de Navigabilité pour exportation Aucun 30 1 jour

31 Gestion du Maintien de Navigabilité Part M sous-parties G et I Gestion du Maintien de la Navigabilité Appréhender le règlement PART M, connaître les exigences de maintien de la navigabilité suivant les règles de l EASA ainsi que les exigences de délivrance et prolongation du CEN Tous Responsables de Compagnies aériennes Dirigeants et personnels d organismes de maintenance approuvés PART 145 Responsables Qualité et tout personnel d'encadrement Dirigeants et personnels d ateliers Part M/F Propriétaires d'aéronefs, Présidents et responsables techniques d'aéroclubs L'architecture réglementaire Identification et objectif des différentes sousparties du PART M Généralités Définitions des responsabilités Définition de la gestion du Maintien de la Navigabilité Standards d Entretien Eléments d Aéronef Organismes de Gestion du Maintien de la Navigabilité Manuel. Certificat de Remise en Service Le CEN Certificat d Examen de Navigabilité (qui accompagne le CDN) Délivrance et renouvellement du CEN Importation d aéronefs Contrôle des connaissances acquises Aucun Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 24 mars 09 mars 02 février 02 juin 07 octobre 11 septembre 19 novembre 31

32 Gestion du Maintien de Navigabilité Part M sous-parties F/G/I Maintenance et Gestion de la Navigabilité pour l Aviation Légère privée Appréhender le règlement PART M, connaître les exigences de maintien de la navigabilité, de délivrance et prolongation du CEN suivant les règles de l EASA ainsi que les règles qui s appliquent à la maintenance des aéronefs légers et privés Tous Dirigeants et personnels d ateliers Part M/F Propriétaires d'aéronefs, Présidents et responsables techniques d'aéroclubs Mécaniciens Connaissance du milieu aéronautique et de la navigabilité des aéronefs L'architecture réglementaire Identification et objectif des différentes sousparties Généralités Définitions des responsabilités Définition de la gestion du Maintien de la Navigabilité Standards d Entretien Eléments d Aéronef Organismes de Maintenance Organismes de Gestion du Maintien de la Navigabilité Manuel Certificat de Remise en Service Le CEN Certificat d Examen de Navigabilité (qui accompagne le CDN) Délivrance et renouvellement du CEN Importation d aéronefs Contrôle des connaissances acquises Choisissez votre session de formation 2 jours 740 HT 32 MARSEILLE PARIS TOULOUSE 14 & 15 avril 17 & 18 novembre

33 Gestion du Maintien de Navigabilité Programme d Entretien Comprendre les objectifs et le rôle d un Programme d entretien. Développer et utiliser le Programme d Entretien d un aéronef. Faire évoluer un Programme d Entretien Personnels en charge du maintien de la navigabilité et impliqués dans le développement et l utilisation des Programmes d Entretien et des Programmes de Fiabilité Notions sur l environnement règlementaire relatif à la gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs Notions générales : Principes généraux du Programme d Entretien (PE) Définition et nature des différents manuels Responsabilité, Applicabilité, Approbation Développement Exigences réglementaires étatiques Instructions pour le Maintien de la Navigabilité (IMN) Le processus MSG-3 Les exigences de certification (ALI, CMR) EWIS et CDCCL Modifications & Exploitation PE d aéronefs du même type Customisation d un PE à un aéronef particulier Gestion des modifications Exploitation prévisionnelle de l aéronef Low Utilisation Requirements (LUR) Type d exploitation particulier (Météo, Environnement, Manœuvre ) Structure & contenu du PE Informations de base & pagination Recommandations & erreurs à éviter Pièges à éviter et recommandations Etude de trois exemples de PE Evolution - optimisation Evolution du PE et mise à jour annuelle Optimisation du PE et utilisation du Programme de Fiabilité Regroupement de plusieurs tâches d entretien Approbation Etapes et procédure d approbation Documents mis en place par l Autorité Approbation indirecte 1 jour 33

34 Gestion du Maintien de Navigabilité Programme de Fiabilité Comprendre les objectifs et les enjeux d un Programme de Fiabilité Développer et interpréter les résultats du Programme de Fiabilité Appliquer les résultats des études de fiabilité au Programme d Entretien Personnels en charge du maintien de la navigabilité et impliqués dans le développement et l utilisation des Programmes d Entretien et des Programmes de Fiabilité Notions sur l environnement réglementaire relatif à la gestion du maintien de la navigabilité des Aéronefs Généralités Historique et évolution des pratiques de maintenance aéronef Définition et objectifs d un Programme de Fiabilité Relations entre le Programme de Fiabilité et le Programme d Entretien Contenu du MGN relatif au Programme de Fiabilité Exigences réglementaires Revue des différentes exigences règlementaires Cas d exigibilité d un Programme de Fiabilité Exemples Exemples d indicateurs pouvant être utilisés pour le suivi de fiabilité Définition des niveaux d alerte Exemple d application: problème de fiabilité de l OFV Sources Sources de données pouvant être prises en compte pour le développement d un Programme de Fiabilité Exemples d incidents Dépose d une pièce et suivi en fiabilité Traitement de l information Calcul des indicateurs à partir des données collectées Traitement des données par simple analyse Forme et contenu d un rapport de fiabilité Exemple de rapports de fiabilité Analyse des données Méthode d examen des données Conséquences de l analyse de données Décisions Exemple d analyse coûts-bénéfices Engine Condition Monitoring Principes généraux de la fiabilité moteur 34 1 jour

35 Maintenance Part 145 Agrément EASA d Organisme d Entretien (MOA) Disposer de bonnes connaissances sur les exigences du règlement européen Part 145 et les modalités d application qui permettent la délivrance et le renouvellement de l agrément des ateliers d entretien d aéronefs et de composants Être capable de s impliquer dans une organisation de maintenance Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité, auditeurs qualité et autres intervenants dans un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs Tout personnel impliqué dans la démarche réglementaire d entretien d aéronefs Vue générale des règlements européens Le règlement 2042/2003 Part 145 : présentation détaillée, définitions, exigences y compris ses AMC : Généralités Exigences en matière de locaux, équipements, matériels, données Personnels de certification Politique de sécurité et système qualité Prérogatives de l organisme agréé Modalités de surveillance Manuel de spécifications d'organisme d'entretien (MOE) : présentation du document, objectifs, procédures Notions de responsabilités liées à l APRS d un aéronef et de composants EASA Form 1 Contrôle des connaissances acquises Aucun Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 19 mars 20 janvier 25 février 10 juin 10 mars 09 septembre 29 septembre 04 juin 23 novembre 16 décembre 05 octobre 09 décembre 35

36 Maintenance CCAR 145 Agrément CAAC d Organisme d Entretien Disposer de bonnes connaissances sur les exigences du règlement chinois CCAR Part 145, et les modalités d application qui permettent la délivrance et le renouvellement de l agrément des ateliers d entretien d aéronefs et de composants Être capable de répondre aux besoins croissants du marché aéronautique chinois Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité, auditeurs qualité et autres intervenants dans un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs Tout personnel impliqué dans la démarche d entretien d aéronefs selon la règlementation CCAR Part 145 Introduction générale : contexte réglementaire mondial Les enjeux des règlements : la sécurité L OACI Le système règlementaire international Introduction générale : la CAAC Historique Structure de la réglementation Demande de l agrément CCAR Part 145 R3 Le règlement CCAR Part 145 R3 : Présentation détaillée Définitions, exigences Différences avec le PART145 Différences avec le CCAR Part 145 R2 Manuel de maintenance: présentation du document, objectifs, contenu Implémentation au sein de la documentation existante (MOE) L APRS d éléments d aéronefs avec la Form AAC-038 Contrôle des connaissances acquises Connaissance du contexte de la maintenance aéronautique et de son environnement réglementaire EASA Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT 36 MARSEILLE PARIS TOULOUSE 12 mars

37 Maintenance Part 66 Licence de Mécanicien d Aéronef Connaître l environnement réglementaire EASA relatif à la délivrance et au renouvellement de la licence de mécanicien avion Comprendre les objectifs du règlement PART 66 et en connaître ses modalités de mise en œuvre Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité, personnel habilité APRS et autres intervenants dans un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs Responsables pédagogiques d organismes de formation agréés Part 147 Environnement aéronautique Les règlements de la Communauté Européenne Lien entre les règlements de maintenance : Part 145, Part 66, Part 147 Le Part 66 et le principe de licences : Les catégories de licences Les conditions d'expérience Les formations de base et de type Les droits acquis par équivalence Formation complémentaire dans le système français Contrôle des connaissances acquises Connaissance du contexte de la maintenance aéronautique et de son environnement réglementaire EASA Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 24 novembre 08 juin 28 septembre 37

38 Maintenance Part 147 Agrément d Organisme de Formation à la Maintenance (MTOA) Connaître les exigences de la réglementation EASA en matière de centre de formation des personnels d'entretien d'aéronef en vue d'obtenir une licence Partie 66 Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité, responsables pédagogiques et autres personnels (instructeurs, examinateurs) des centres de formation Dirigeants responsables et responsables qualité dans un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs Environnement aéronautique Les règlements de la Communauté Européenne Le PART 147 et ses AMC : présentation détaillée, définitions, exigences Organisation d un centre de formation 147 Le MTOE (Maintenance Training Organisation Exposition) : présentation du document, objectif et contenu Formation de base théorique & pratique, principe des examens de connaissances Contrôle des connaissances acquises Connaissance du contexte de la maintenance aéronautique et de son environnement réglementaire EASA Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT 38 MARSEILLE PARIS TOULOUSE 25 novembre 09 juin 29 septembre

39 Maintenance Part 145-FAR 145-CAR 573 Comparaison des règlements EASA, FAA et TCAC au travers des accords bilatéraux Connaître les liens et les principales différences entre réglementations EASA (Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne), FAA (Federal Aviation Administration) et TCAC (Transport Canada Aviation Civile) pour l entretien des aéronefs et de leurs composants Savoir déployer et gérer des agréments FAR145 et CAR 573 (sous MAG à la révision en vigueur) pour un organisme d entretien Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité, auditeurs qualité et autres intervenants dans un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs Tout personnel impliqué dans la démarche d entretien d aéronefs selon la règlementation FAR 145, CAR 573 L OACI et l environnement réglementaire international et européen Structure de la réglementation américaine Structure de la réglementation canadienne Structure de la réglementation de l Union Européenne Production et entretien dans l Union Européenne, aux Etats-Unis et au Canada Prise en compte des exigences FAR 145 & FAR 43 dans le «MAG» EASA-FAA Prise en compte des exigences CAR 573 & CAR 571 dans le «MAG» EASA-TCAC Comparaison détaillée des exigences de l EASA Part 145, du 14 CFR Part 145 (FAR145) de la FAA et du CAR 573 de la TCAC Remise en service pour l EASA Part 145, pour le 14 CFR Part 145 (FAR145) et pour le CAR 573 EASA Form 1 «single release», «dual release» et «triple release» Le Manuel d Organisme d Entretien (MOE) et les suppléments FAA (partie 7) et TCAC (partie 8) Contrôle des connaissances acquises Connaissance EASA Part 145 Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 24 septembre 22 janvier 27 février 25 mars 19 juin 08 octobre 39

40 Maintenance APRS Approbation pour la Remise en Service des aéronefs Connaître les dispositions relatives à la remise en service d équipements aéronautiques ou d aéronefs Connaître les responsabilités associées Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité, chefs d équipe Tout intervenant dans un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs Personnels de certification Définition, objectifs Personnel signataire de l APRS Compétences Responsabilité Tâches Intervention des sous-traitants Documents utilisés EASA Form 1, CRS-CRM FAA Form Contrôle des connaissances acquises Formation Part 145 ou équivalent Choisissez votre session de formation 0,5 jour 200 HT 40 MARSEILLE PARIS TOULOUSE 11 décembre

41 Maintenance FH Facteurs Humains Cours de sensibilisation Connaître les mécanismes d apparition des erreurs humaines dans le domaine de la maintenance des aéronefs et des équipements Connaître les facteurs permettant une diminution de leurs causes Connaître l approche préconisée dans le fascicule P Tout personnel impliqué dans les activités de maintenance aéronautique d une compagnie aérienne ou d un atelier agréé Part 145 (encadrement, qualité, techniciens) Introduction Bases physiologiques et médicales Capacités intellectuelles de l opérateur Erreur et fiabilité humaine Stress-adaptation-vigilance et attention Communication au sein d une équipe Prise de décision Gestion des ressources dans une équipe L opérateur, acteur d un système complexe Contrôle des connaissances acquises Aucun + Bureau Veritas a participé à l élaboration du Fascicule P Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 25 mars 21 janvier 26 février 11 juin 11 mars 10 septembre 30 septembre 05 juin 24 novembre 17 décembre 06 octobre 10 décembre 41

42 Maintenance FH Facteurs Humains Cours approfondi Connaître les mécanismes d apparition des erreurs humaines dans le domaine de la maintenance des aéronefs et des équipements Connaître les facteurs permettant une diminution de leurs causes Connaître l approche préconisée dans le fascicule P Améliorer la sécurité des personnels et des produits entretenus Tout personnel impliqué dans les activités de maintenance aéronautique d une compagnie aérienne ou d un atelier agréé Part 145 (encadrement, qualité, techniciens) Aucun + Bureau Veritas a participé à l élaboration du Fascicule P Introduction générale : Un regard nouveau sur les hommes et la sécurité La réponse de l OACI et de l EASA Présentation détaillée des Facteurs Humains : Bases physiologiques et médicales Capacités intellectuelles de l opérateur Erreur et fiabilité humaine Stress-adaptation-vigilance et attention Communication au sein d une équipe Automatisation des systèmes Prise de décision Gestion des ressources dans une équipe L opérateur, acteur d un système complexe Exercices sur les illusions optiques Travaux de groupe : Etude de cas vécus à partir de vidéos Exercices montrant l importance des facteurs humains dans la rédaction des procédures Utiliser efficacement le retour d expérience Introduction au système de gestion de la sécurité Exercices et tests psychologiques Contrôle des connaissances acquises 42 2 jours

43 Maintenance FH Facteurs Humains Equivalent au Module 9 du Part 66 Connaître les mécanismes d apparition des erreurs humaines dans le domaine de la maintenance des aéronefs et des équipements Connaître les facteurs permettant une diminution de leurs causes Améliorer la sécurité des personnels et des produits entretenus Techniciens souhaitant intégrer un atelier de maintenance agréé Part 145 Introduction générale sur les facteurs humains Les performances humaines et leurs limites L influence de la psychologie dans les actions individuelles et sociales Les divers facteurs pouvant affecter les performances humaines L influence de l environnement physique Les erreurs inhérentes à l organisation des tâches Le rôle de la communication Compréhension et maîtrise du processus de l erreur humaine Identification et contrôle des dangers professionnels Contrôle des connaissances acquises Aucun + Ce stage couvre l ensemble des thèmes du module 9 (appendice 1 du Règlement Part 66) 5 jours 43

44 Maintenance CDCCL FTS Critical Design Control Configuration Limitations Fuel Tank Safety Être en conformité avec la Décision Européenne ED 2007/001/R, qui exige que le personnel concerné par les Fuel Tank Safety Systems soit formé aux CDCCL Etre capable de donner une description simple du contexte historique et des éléments qui exigent une considération sécurité, en utilisant des mots simples et en donnant des exemples de nonconformités Responsables qualité, auditeurs qualité et personnels en charge des magasins, techniciens Tout personnel impliqué dans les activités d entretien d aéronefs Historique et concepts du Fuel Tank Safety Exemples d accidents Analyses et réponses de la FAA et de l EASA Explications et Triangle de Feu Causes de feu Prévention du feu Les notions et les exigences à respecter Notions de Critical Design Control Configuration Limitations et Exigences Les Airworthiness Limitation Items (ALI) du circuit carburant Exigences de construction CS 25 et FAA 14 CFR 25 Développement des AMC de la partie M et 145 Modifications de design Modifications de procédures de maintenance Modifications du MOE et de cartes de travail Développement des systèmes d inertage des réservoirs Contrôle des connaissances acquises Connaissance du contexte de la maintenance aéronautique et de son environnement réglementaire EASA 44 1 jour

45 Maintenance Electrical Wiring Interconnection Systems (EWIS) - Sensibilisation Connaissances techniques et règlementaires en matière de sécurité sur les systèmes d interconnexion des câblages électriques Comprendre l application de cette règlementation Personnel impliqué dans la maintenance ou la gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs Personnel impliqué dans les opérations de maintenance travaillant à proximité des réservoirs de carburant Historique et contexte de la mise en œuvre des règles de sécurité et précaution en matière de systèmes d interconnexion des câblages électriques Exigences de la règlementation : CS 25, Appendice H 25.4(a)(3) et 25.5, AMC to Appendice H 25.4(a)(3) et 25.5, et AMC Focus sur l AMC : Enhanced Zonal Analysis Procedure (EZAP) Guidance for General Visual Inspection (GVI) Protections et Précautions Analyses de situations dégradées en termes de sécurité Aucun 1 jour 45

46 Opérations aériennes Règlement EASA Air Operations - Avions Connaître la nouvelle réglementation EASA transposée en droit Européen en matière d'exploitation aérienne Etre capable de mettre en œuvre les exigences d un opérateur aérien Directeur Exploitation - Chef Pilote Responsables de la Direction Exploitation Personnel navigant technique Service qualité Environnement réglementaire : Instances OACI - EASA Historique, organisation, fonctionnement Présentation détaillée des exigences techniques Exploitation Certificat de transport aérien Documentation Sûreté Equipage de conduite Equipage de cabine Procédures opérationnelles Performances Limitations opérationnelles Instruments et équipements PBN, MNPS, RVSM, LVO, ETOPS Marchandises dangereuses Qualité Aucun Choisissez votre session de formation 2 jours 740 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 06 & 07 octobre 16 & 17 mars 24 & 25 septembre 46

47 Opérations aériennes Règlement EASA Air Operations - Hélicoptères Connaître la nouvelle réglementation EASA transposée en droit Européen en matière d'exploitation aérienne Etre capable de mettre en œuvre les exigences d un opérateur aérien Directeur Exploitation - Chef Pilote Responsables de la Direction Exploitation Personnel navigant technique Service Qualité Environnement réglementaire : Instances OACI - EASA Historique, organisation, fonctionnement Présentation détaillée des exigences techniques : Exploitation Certificat de transport aérien Documentation Sûreté Equipage de conduite Procédures opérationnelles Performances Limitations opérationnelles Instruments et équipements NVIS, HHO, HEMS Marchandises dangereuses Qualité Aucun Choisissez votre session de formation 2 jours 740 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 20 & 21 mai 08 & 09 octobre 47

48 Opérations aériennes ETOPS Extended Twin Operations Comprendre le concept ETOPS et connaître les exigences associées Etre capable de prendre en compte les exigences de l'assurance Qualité dans l'organisation d'une compagnie aérienne, division exploitation Côté constructeur : Personnel du département support client Personnel du département navigabilité impliqué dans la certification ETOPS Côté compagnie aérienne: Tout personnel impliqué dans les opérations ETOPS Responsable qualité et responsable des opérations aériennes des compagnies aériennes Introduction à l ETOPS Historique Présentation du concept et de ses avantages Introduction au cadre règlementaire Exigences américaines (AC ) Exigences européennes (Part 21, CS-25, AMC 20-6, EU-OPS) Certification ETOPS de l avion au niveau constructeur Impact sur la définition de type initiale Fiabilité & Taux d IFSD ETOPS CMP ETOPS data Autorisation ETOPS de la compagnie aérienne Comment obtenir l agrément opérationnel? Evaluation de l opérateur (objectifs de fiabilité) Responsabilités liées à l ETOPS Documentation liée à l ETOPS Spécificités d un vol ETOPS Cours EASA AIR Operations ou équivalent 48 2 jours

49 Opérations aériennes Flight Dispatch Connaître les exigences européennes en matière de préparation et de suivi des vols Connaître les responsabilités et les tâches liés au Flight Dispatch Comprendre et pratiquer les étapes de la préparation d un vol ainsi que le suivi et la conclusion d un vol Flight dispatcher Inspecteurs Opérations Aériennes d une Autorité de l Aviation Civile Personnel technique impliqué dans la préparation, le suivi et la conclusion des vols Introduction générale de la notion de Flight Dispatch Les exigences règlementaires liées à la préparation et au suivi des vols Comment préparer un vol? Les différentes étapes : Etude de la MEL (Minimum Equipment List) Etude des altitudes minimales de vol, des routes et documents associés Etude des aérodromes de départs, en route, et de destination Le dossier météorologique et son contenu Le bilan carburant et son application pratique La pratique des devis de masse et centrage Présentation pratique du PLN et de l OFP Le suivi et la conclusion d un vol Aucun 3 jours 49

50 Aéroport Certification EASA des Aérodromes - Sensibilisation Présenter l ensemble des nouvelles exigences relatives à la certification Présenter les nouveaux règlements EASA concernant la sécurité aérodrome, Assurer la compréhension du processus de certification Fournir des éléments permettant la rédaction d un Manuel d Aérodrome Responsables Qualité, Sécurité et Sûreté des aérodromes Tout personnel impliqué dans la gestion aéroportuaire Tout personnel impliqué dans le processus de certification des aérodromes Introduction à la sécurité aéroportuaire Rappel du cadre réglementaire international relatif à la certification des aérodromes (notamment OACI Annexe 14 et Doc 9774) Rappel du cadre réglementaire nationale Présentation des nouveaux règlements EASA relatifs à la sécurité Présentation des exigences réglementaires Règlement EASA (CS, AMC, GM) Présentation du processus de certification et planning associé : Conversion d un certificat national Certification directe Le certificat de sécurité aéroportuaire Aucun 50 1 jour

51 Gestion de la Sécurité Système de Gestion de la Sécurité Cours de sensibilisation Comprendre les concepts de gestion de la sécurité Connaître les recommandations OACI, ainsi que les exigences européennes et nationales en matière de gestion de la sécurité Préparer à la mise en œuvre un SGS efficace, en conformité avec la réglementation et le Programme de Sécurité de l Etat Dirigeants, responsables SGS, enquêteurs - analystes SGS Toute personne impliquée dans la mise en œuvre du SGS Personnel des compagnies aériennes, des aéroports certifiés, des ateliers d entretiens (Part 145) et des OGMN (Part M/G) Introduction au SGS Les principes de la Sécurité Aérienne Pourquoi un SGS? Concept de gestion de la sécurité Les exigences règlementaires Les recommandations OACI Les exigences nationales Présentation de la structure du SGS Politique et Objectifs de sécurité Gestion des risques Assurance Sécurité Promotion de la Sécurité Les points clefs du SGS Identification des dangers et des évènements indésirables Recueil et analyse des données de sécurité Mise en œuvre et suivi des actions correctives Plan de mise en œuvre du SGS Aucun Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 03 février 18 mai 10 mars 13 octobre 18 novembre 02 décembre 51

52 Gestion de la Sécurité Système de Gestion de la Sécurité Mise en œuvre pratique du SGS L objectif du cours est de proposer aux participants une approche pratique du SGS qui comprend : des méthodes proactives, réactives et prédictives d identification des dangers et d évaluation des risques, une démarche pragmatique de gestion de la sécurité, des critères pertinents pour l élaboration d actions préventives et d indicateurs de sécurité. Dirigeants, responsables SGS Enquêteurs - analystes SGS Toute personne impliquée dans la mise en œuvre du SGS SGS Formation Initiale A partir d exemples de données de sécurité réelles, le cours explicite les concepts du SGS pour leur mise en œuvre pratique : Politique et objectifs de sécurité responsabilités en matière de sécurité définir une stratégie Méthode de gestion des risques modèle de représentation du risque et modèle SHELL recueil et d analyse des évènements volet proactif, comment établir une cartographie des risques et gérer le changement volet réactif, comment réévaluer les risques à partir des événements volet prédictif, une introduction aux méthodes statistiques Assurance de la sécurité choix et suivi des actions correctives/préventives mise à jour de la cartographie des risques mise en place d indicateurs de sécurité pertinents comment mesurer la performance du SGS? Promotion de la sécurité communiquer sur le retour d expérience créer une culture de sécurité sécurité et management Choisissez votre session de formation 2 jours 740 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 04 & 05 février 19 & 20 mai 11 & 12 mars 14 & 15 octobre 19 & 20 novembre 03 & 04 décembre 52

53 Gestion de la Sécurité Système de Gestion de la Sécurité Cours approfondi L objectif du cours est d apporter une connaissance approfondie et pratique du SGS à des personnes n ayant pas suivi de formation SGS au préalable A ce titre, ce cours regroupe les objectifs des formations «Système de Gestion de la Sécurité Cours de sensibilisation» et «Système de Gestion de la Sécurité Mise en œuvre pratique du SGS» Dirigeants, responsables SGS Enquêteurs - analystes SGS Toute personne impliquée dans la mise en œuvre du SGS Aucun Introduction au SGS Les principes de la Sécurité Aérienne Pourquoi un SGS? Concept de gestion de la sécurité Les exigences règlementaires Les recommandations OACI Les exigences nationales Présentation de la structure du SGS Politique et Objectifs de sécurité Gestion des risques Assurance Sécurité Promotion de la Sécurité Les points clefs du SGS Identification des dangers et des évènements indésirables Recueil et analyse des données de sécurité Mise en œuvre et suivi des actions correctives A partir d exemples de données de sécurité réelles, le cours explicite les concepts du SGS pour leur mise en œuvre pratique : Politique et objectifs de sécurité Méthode de gestion des risques Assurance de la sécurité Promotion de la sécurité Choisissez votre session de formation 3 jours HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 03, 04 & 05 février 18, 19 & 20 mai 10, 11 & 12 mars 13, 14 & 15 octobre 18, 19 & 20 novembre 02, 03 & 04 décembre 53

54 Gestion de la Sécurité Consultez-nous également pour : SGS Formation spécifique à un domaine d activité Bureau Veritas propose des formations SGS ciblées et spécifiques à un domaine d activité (opérations aériennes, gestion du maintien de la navigation, maintenance, opérations aéroportuaires, gestion du trafic aérien, etc.). Ces formations permettent de pratiquer le SGS en utilisant des données de sécurité, des exemples et des cas d études spécifiques au domaine d activité en question. 54

55 Sûreté CQP - Agent de Sûreté Aéroportuaire (Tronc Commun + SST) Modules CCA 01 à 04 et CCCB 01 Acquérir les connaissances communes au métier de la sécurité : Cadre réglementaire et légal Gestion des situations conflictuelles SST Obtenir un CQP ASA : Certificat de Qualification Professionnelle Agent de Sûreté Aéroportuaire Personne souhaitant exercer une activité d Agent de sûreté aéroportuaire Cadre réglementaire régissant l activité de sécurité privée Cadre légal d'intervention de l'agent de sécurité privé Savoir rendre compte par oral et par écrit aux services de police et de gendarmerie Gestion des situations conflictuelles Gestes élémentaires de premier secours et sécurité incendie Révisions Examen CQP Carte préalable d entrée en formation (délivrée par le CNAPS) Durée CQP : 41 heures sur 6 jours + Révisions & Examen : 1 jour 7 jours 55

56 Sûreté Formation de base à la sûreté La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures de sûreté de base applicables Personnes qui exécutent les tâches énumérées aux points , et et aux points et (voir formations concernées dans les pages suivantes). Contexte réglementaire Formation dispensée dans le cadre des règlements européens CE 300/2008 et UE 185/2010, des Arrêtés du 24/10/2012, du 11/09/2013 et du 08/08/2014 Durée 1 jour / 7 heures + 15 mn de validation des compétences Actes d intervention illégale déjà perpétrés dans l aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles Cadre juridique pour la sûreté de l aviation civile Objectifs et de l organisation de la sûreté de l aviation civile, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté Procédures de contrôle d accès Systèmes de titre de circulation utilisés à l aéroport Procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité Procédures de notification Aptitude à identifier les articles prohibés Aptitude à réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté Façon dont le comportement humain et les réactions peuvent affecter les performances en matière de sûreté Capacité à communiquer avec clarté et assurance + Cette formation est dispensée par des formateurs qualifiés BUREAU VERITAS ou certifiés par la DGAC 56 1 jour

57 Sûreté Formation des agents chargés de l Inspection/filtrage dans les différents domaines d activités ( à ) Typologie 1 à 10 La formation doit permettre de mettre en œuvre l inspection / le filtrage dans les différents domaines d activités aéroportuaires Personnes qui effectuent l inspection / le filtrage selon typologie définie ci-après Cette formation se décompose en 10 cours différents correspondant aux 10 typologies intégrées dans la règlementation (cf. tableau n 1 Typologie - public concerné) Le contenu de la formation est détaillé dans le deuxième tableau ci-dessous (cf. Objectifs pédagogiques selon typologie) Contexte réglementaire Formation dispensée dans le cadre des règlements européens CE 300/2008 et UE 185/2010, des Arrêtés du 24/10/2012, du 11/09/2013 et du 08/08/2014 Durée Selon typologie définie ci-après + Ces formations sont dispensées par des formateurs certifiés par la DGAC. Les supports de cours sont les cours de référence DGAC ou nos supports approuvés par la DGAC y compris le cours approuvé Formation imagerie et pratique équipement. 57

58 Typologie Total Formations Aéronautiques Sûreté Formations Initiales des Agents chargés de l Inspection / le Filtrage dans les différents domaines d activités ( à ) - Typologie 1 à 6 PUBLIC CONCERNE T1 Agent chargé de l inspection/filtrage du fret et du courrier. 7 jours T2 MENTION FRET - Agent chargé de : L inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés, et L inspection/filtrage du fret et du courrier, et Des contrôles d accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille. T3 Agent chargé de : L inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés, et Des contrôles d accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille. 15 jours 10 jours T4 Agent chargé de l inspection/filtrage des bagages de soute. 8,5 jours T5 Agent chargé de : L inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés, et L inspection/filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d aéroport, et Des contrôles d accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille. T6 Agent chargé de : L inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés, et L inspection/filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d aéroport, et L inspection des véhicules, et Des contrôles d accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille. 12 jours 13 jours + Ces formations doivent être suivies d un examen de certification. 58

59 Typologie Total Formations Aéronautiques Sûreté Formations Initiales des Agents chargés de l Inspection / le Filtrage dans les différents domaines d activités ( à ) - Typologie 7 à 10 PUBLIC CONCERNE T7 MENTION PASSAGERS - Agent chargé de : L inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés et des bagages de soute, et T8 T9 T10 L inspection/filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d aéroport, et L inspections des véhicules, et Des contrôles d accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille. Agent chargé de l inspection/filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d aéroport. Agent chargé des contrôles d accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille. MENTION GENERALISTE - Agent chargé L inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés et des bagages de soute, et L inspection/filtrage du fret et du courrier, et L inspection/filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d aéroport, et L inspections des véhicules, et Des contrôles d accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille. * y compris , hors modules Généraux (Tronc commun) du CQP, et hors formation sur le tas 17 jours 6 jours 2 jours 21 jours + Ces formations doivent être suivies d un examen de certification. 59

60 Sûreté OBJECTIFS PEDAGOGIQUES SELON TYPLOGIE TYPOLOGIE Actes d intervention illégale déjà perpétrés dans l aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles X X X X X X X X X X Cadre juridique pour la sûreté de l aviation civile X X X X X X X X Objectifs et de l organisation de la sûreté de l aviation civile, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté X X X X X X X X Procédures de contrôle d accès X X X X X X X X Systèmes de titre de circulation utilisés à l aéroport X X X X X X X Procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité X X X X X X X X X Procédures de notification X X X X X X X X Aptitude à identifier les articles prohibés X X X X X X X X X Aptitude à réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté Façon dont le comportement humain et les réactions peuvent affecter les performances en matière de sûreté X X X X X X X X X X X X X X X X Capacité à communiquer avec clarté et assurance X X X X X X X X Aptitude à identifier les articles prohibés X X X X X Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés Capacité à effectuer des fouilles manuelles selon une norme suffisante pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés dissimulés Capacité à effectuer des inspections de véhicules selon une norme suffisante pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés dissimulés. Capacités relationnelles, en particulier pour faire face aux différences culturelles et aux passagers susceptibles de causer des troubles X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 60

61 Sûreté PLAN DES COURS SELON TYPLOGIE TYPOLOGIE Compréhension de la configuration du point d inspection/de filtrage et du processus d inspection/de filtrage; IFPBC Compréhension de la configuration du point d inspection/de filtrage et du processus d inspection/de filtrage IFBS Autorisations, y compris des titres de circulation et des laissezpasser de véhicules donnant accès aux zones côté piste et capacité à identifier ces autorisations Capacités et limites des équipements de sûreté ou des méthodes d inspection/de filtrage utilisés X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Exigences applicables au transport X X X X X X X Exigences de protection pour le fret et le courrier X X X Exigences de protection pour les bagages de soute X X X X Méthodes d'inspection/de filtrage appropriées pour les différents types de fret et de courrier X X X Moyens de dissimulation d'articles prohibés X X X X X X X X X Objectifs et de l organisation de la sûreté de l aviation, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté dans la chaîne d approvisionnement X X X X X X X Prescriptions légales applicables X X X X X X X Prescriptions légales en matière de contrôle d accès, notamment des exemptions et des procédures spéciales de sûreté X X X X X X X Procédures d intervention d urgence X X X X X X X X X X Procédures de patrouille et de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité X X X X X X X Systèmes de contrôle d accès utilisés à l aéroport X X X X X X X Techniques d'inspection des véhicules X X X Techniques de fouille manuelle X X X X X X X X X 61

62 Sûreté PLAN DES COURS SELON TYPLOGIE TYPOLOGIE Exigences d'inspection/ de filtrage applicables au fret et au courrier, et des procédures spéciales de sûreté Motifs d exemptions de l inspection/du filtrage et des procédures spéciales de sûreté; IFPBC Motifs d exemptions de l inspection/du filtrage et des procédures spéciales de sûreté; IFBS Prescriptions légales applicables aux inspections de véhicules, notamment les exemptions et les procédures spéciales de sûreté Théorie Equipements : Aptitude à faire fonctionner les équipemenst de sûreté Pratique Equipements : Aptitude à interpréter correctement les images produites par l'équipement de sûreté X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 62

63 Sûreté Préparation à l examen de certification La formation a pour objectif de préparer les agents à l examen de certification Personnes qui exécutent les tâches énumérées des points à Connaissances réglementaires théoriques et pratiques associées aux objectifs pédagogiques de la typologie d agent de sûreté de l aviation civile Connaissances théoriques relatives aux équipements radioscopiques, de détection d explosifs et des scanners de sûreté Reconnaissance pratique d imagerie Avoir suivi la formation initiale conformément aux exigences réglementaires applicables. Durée De 1 à 2 jours suivant Typologie 1 jour 63

64 Sûreté Fouille de sûreté des aéronefs La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures de sûreté applicables dans le cadre de la fouille de sûreté des aéronefs Personnes qui effectuent des fouilles de sûreté d aéronefs Contexte réglementaire Formation dispensée dans le cadre des règlements européens CE 300/2008 et UE 185/2010, des Arrêtés du 24/10/2012, du 11/09/2013 et du 08/08/2014 Dispositions légales applicables aux fouilles de sûreté d aéronefs Configuration du ou des types d aéronefs sur lesquels la personne devra effectuer des fouilles de sûreté Identifier les articles prohibés Réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés Moyens de dissimulation d articles prohibés Effectuer des fouilles de sûreté d aéronef selon une norme suffisante pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés dissimulés Contrôle des connaissances acquises Durée 0,5 jour / 3 heures mn de validation des compétences + Cette formation est dispensée par des formateurs qualifiés BUREAU VERITAS ou certifiés par la DGAC 64 0,5 jour

65 Sûreté Protection des aéronefs La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures de sûreté applicables dans le cadre de la surveillance et de la protection des aéronefs Personnes qui mettent en œuvre la protection des aéronefs Contexte réglementaire Marche à suivre pour protéger les aéronefs et prévenir les accès non autorisés aux aéronefs Procédures pour sceller les aéronefs, le cas échéant Systèmes de titres de circulation aéroportuaires Procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité Procédures d intervention d urgence Contrôle des connaissances acquises Formation dispensée dans le cadre des règlements européens CE 300/2008 et UE 185/2010, des Arrêtés du 24/10/2012, du 11/09/2013 et du 08/08/2014 Durée 0,5 jour / 3 heures mn de validation des compétences + Cette formation est dispensée par des formateurs qualifiés BUREAU VERITAS ou certifiés par la DGAC 0,5 jour 65

66 Sûreté Concordance entre passagers et bagages - Formation La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures de sûreté applicables dans le cadre de l activité : Procédures d intervention d urgence Techniques de vérification de concordance Exigences en matière de protection des équipements utilisés pour le traitement Tout personnel impliqué dans le traitement des passagers et des bagages Contexte réglementaire Actes d intervention illégale déjà perpétrés dans l aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles Prescriptions légales applicables Objectifs et de l organisation de la sûreté de l aviation, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés Procédures d intervention d urgence Exigences et des techniques en matière de vérification de concordance entre passagers et bagages Exigences de protection pour le matériel des transporteurs aériens utilisés pour le traitement des passagers et des bagages Contrôle des connaissances acquises Formation dispensée dans le cadre des règlements européens CE 300/2008 et UE 185/2010, des Arrêtés du 24/10/2012, du 11/09/2013 et du 08/08/2014 Durée 0,5 jour / 3 heures mn de validation des compétences + Cette formation est dispensée par des formateurs qualifiés BUREAU VERITAS ou certifiés par la DGAC 66 0,5 jour

67 Sûreté Fret et courrier La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures de sûreté applicables dans le cadre de l activité : Contrôles de sûreté autres que l inspection filtrage Procédures de notification et de détection Exigences en matière de protection Personnes qui effectuent sur le fret et le courrier des contrôles de sûreté autres que l inspection / le filtrage ou qui ont accès à du fret ou du courrier aérien identifiable Contexte réglementaire Formation dispensée dans le cadre des règlements européens CE 300/2008 et UE 185/2010, des Arrêtés du 24/10/2012, du 11/09/2013 et du 08/08/2014 Actes d intervention illégale déjà perpétrés dans l aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles Prescriptions légales applicables Objectifs et Organisation de la sûreté de l aviation, notamment obligations et responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté Procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité Procédures de notification Identifier les articles prohibés Réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés Moyens de dissimulation d articles prohibés Exigences de protection pour le fret et le courrier Exigences applicables au transport le cas échéant Contrôle des connaissances acquises Durée 0,5 jour / 3 heures mn de validation des compétences Choisissez votre session de formation 0,5 jour 100 HT ROISSY CDG Tous les lundis après-midi 67

68 Sûreté Approvisionnements de bord et Fournitures d aéroports La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures de sûreté applicables dans le cadre de l activité : Contrôles de sûreté autres que l inspection filtrage Procédures de notification et de détection Exigences en matière de protection Personnes qui effectuent, sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d aéroport, des contrôles de sûreté autres que l inspection/le filtrage Contexte réglementaire Formation dispensée dans le cadre des règlements européens CE 300/2008 et UE 185/2010, des Arrêtés du 24/10/2012, du 11/09/2013 et du 08/08/2014 Actes d intervention illégale déjà perpétrés dans l aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles Prescriptions légales applicables Objectifs et Organisation de la sûreté de l aviation, notamment obligations et responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté Procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité Procédures de notification Identifier les articles prohibés Réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés Moyens de dissimulation d articles prohibés Exigences de protection applicables au courrier et au matériel des transporteurs aériens, aux approvisionnements de bord et aux fournitures d aéroport, selon le cas Exigences applicables au transport le cas échéant Contrôle des connaissances acquises Durée 0,5 jour / 3 heures mn de validation des compétences Choisissez votre session de formation 0,5 jour 100 HT ROISSY CDG Les vendredis matin : 16/01, 20/02, 20/03, 17/04, 29/05, 19/06, 18/09, 23/10, 27/11, 18/12 68

69 Sûreté Gestionnaires de la sûreté Formation initiale / (hors ) La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures applicables dans le cadre : de l activité du programme de sûreté du contrôle de la qualité Prescriptions légales applicables et des moyens de s y conformer Contrôle qualité au niveau interne national, communautaire et international Capacité à motiver Capacités et des limites des équipements de sûreté ou des méthodes d inspection/de filtrage utilisées Responsable sûreté, responsable qualité au niveau national ou local en charge du respect de toutes les dispositions légales applicables dans le cas d un programme de sûreté et de sa mise en œuvre («gestionnaires de la sûreté») Contexte réglementaire Formation dispensée dans le cadre des règlements européens CE 300/2008 et UE 185/2010, des Arrêtés du 24/10/2012, du 11/09/2013 et du 08/08/2014 Durée 2 jours / 15 heures incluant Choisissez votre session de formation 2 jours 400 HT ROISSY CDG 03 & 04/02, 24 & 25/03, 14 & 15/04, 19 & 20/05, 23 & 24/06, 22 & 23/09, 27 & 28/10, 24 & 25/11, 15 & 16/12 69

70 Sûreté Gestionnaires de la sûreté Formation périodique La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures applicables dans le cadre : de l activité du programme de sûreté du contrôle de la qualité Prescriptions légales applicables et des moyens de s y conformer Contrôle qualité au niveau interne national, communautaire et international Capacité à motiver Capacités et des limites des équipements de sûreté ou des méthodes d inspection/de filtrage utilisées Responsable sûreté, responsable qualité au niveau national ou local en charge du respect de toutes les dispositions légales applicables dans le cas d un programme de sûreté et de sa mise en œuvre («gestionnaires de la sûreté») Contexte réglementaire Formation dispensée dans le cadre des règlements européens CE 300/2008 et UE 185/2010, des Arrêtés du 24/10/2012, du 11/09/2013 et du 08/08/2014 Durée 8 heures sur 5 ans 70 1 jour

71 Sûreté Gestionnaires et superviseurs professionnels Formation initiale / et des modules à (hors ) La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures applicables dans le cadre : de l activité du programme de sûreté & contrôle qualité de la formation propre à la supervision Responsable sûreté, responsable qualité au niveau national ou local en charge du respect de toutes les dispositions légales applicables dans le cas d un programme de sûreté et de sa mise en œuvre («gestionnaires de la sûreté»). Personnes qui supervisent directement les personnes qui effectuent des contrôles de sûreté («superviseurs des agents certifiés»). Prescriptions légales applicables et des moyens de s y conformer; (11.2.4/11.2.5) Tâches de supervision (11.2.4) Contrôle qualité au niveau interne (11.2.4/11.2.5) national, communautaire et international (11.2.5) Procédures d intervention d urgence (11.2.4) Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés (11.2.4) Capacité à motiver (11.2.5) à parrainer, à former sur le tas (11.2.4) Gestion des conflits (11.2.4) Capacités et des limites des équipements de sûreté ou des méthodes d inspection/de filtrage utilisées (11.2.4/11.2.5) Durée 4 jours : 28 heures incluant : 29 h incluant / Choisissez votre session de formation 4 jours 800 HT ROISSY CDG 24 au 27/03, 23 au 26/06, 27 au 30/10 71

72 Sûreté Gestionnaires et superviseurs professionnels - Formation périodique et des modules à La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures applicables dans le cadre : de l activité du programme de sûreté & contrôle qualité de la formation propre à la supervision Responsable sûreté, responsable qualité au niveau national ou local en charge du respect de toutes les dispositions légales applicables dans le cas d un programme de sûreté et de sa mise en œuvre («gestionnaires de la sûreté»). Personnes qui supervisent directement les personnes qui effectuent des contrôles de sûreté («superviseurs des agents certifiés»). Prescriptions légales applicables et des moyens de s y conformer; (11.2.4/11.2.5) Tâches de supervision (11.2.4) Contrôle qualité au niveau interne (11.2.4/11.2.5) national, communautaire et international (11.2.5) Procédures d intervention d urgence (11.2.4) Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés (11.2.4) Capacité à motiver (11.2.5) à parrainer, à former sur le tas (11.2.4) Gestion des conflits (11.2.4) Capacités et des limites des équipements de sûreté ou des méthodes d inspection/de filtrage utilisées (11.2.4/11.2.5) Durée 3 jours sur 5 ans : 21 heures : 22 heures incluant jours

73 Sûreté Gestionnaires et superviseurs contributeurs - Formation initiale / et des modules à (Hors ) La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures applicables dans le cadre : de l activité du programme de sûreté & contrôle qualité de la formation propre à la supervision Responsable sûreté, responsable qualité au niveau national ou local en charge du respect de toutes les dispositions légales applicables dans le cas d un programme de sûreté et de sa mise en œuvre («gestionnaires de la sûreté») Personnes qui supervisent directement les personnes qui effectuent des contrôles de sûreté («superviseurs des agents qualifiés») Prescriptions légales applicables et des moyens de s y conformer (11.2.4/11.2.5) Tâches de supervision (11.2.4) Contrôle qualité au niveau interne (11.2.4/11.2.5) national, communautaire et international (11.2.5) Procédures d intervention d urgence (11.2.4) Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés; (11.2.4) Capacité à motiver (11.2.5), à parrainer, à former sur le tas (11.2.4) Gestion des conflits (11.2.4) Durée 2,5 jours : 17h30 incluant : 18h30 incluant / 4 Choisissez votre session de formation 2,5 jours 500 HT ROISSY CDG du 03 au 05/02, du 24 au 26/03, du 14 au 16/04, du 19 au 21/05, du 23 au 25/06, du 22 au 24/09, du 27 au 29/10, du 24 au 26/11, du 16 au 18/12 73

74 Sûreté Titre de circulation aéroportuaire La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures applicables dans le cadre : de l accès et de la circulation dans les zones de sûreté à accès réglementé Toute personne circulant dans les zones de sûreté à accès règlementé et titulaire d un titre de circulation aéroportuaire. Contexte réglementaire Formation dispensée dans le cadre des règlements européens CE 300/2008 et UE 185/2010, des Arrêtés du 24/10/2012, du 11/09/2013 et du 08/08/2014 Actes d intervention illégale déjà perpétrés dans l aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles Prescriptions légales applicables Objectifs et Organisation de la sûreté de l aviation, notamment obligations et responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté; Configuration du point d inspection/de filtrage et du processus d inspection/de filtrage Procédures de contrôle d accès et des procédures d inspection/de filtrage correspondantes Systèmes de titres de circulation aéroportuaires Procédures de notification Réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté Contrôle des connaissances acquises Durée 0,5 jour / 3 heures + 15 mn de validation des compétences + Cette formation est dispensée par des formateurs qualifiés par BUREAU VERITAS ou certifiés par la DGAC Choisissez votre session de formation 0,5 jour 100 HT ROISSY CDG Tous les lundis matin Vendredis après-midi :16/01, 20/02, 20/03, 17/04, 29/05, 19/06, 24/07, 18/09, 23/10, 27/11, 18/12 74

75 Sûreté Sensibilisation générale à la Sûreté La formation doit permettre d avoir une connaissance des mesures applicables dans le cadre de leur environnement de travail. Personnel du transporteur qui transporte le fret Personnel ayant accès aux approvisionnements de bord Personnel ayant accès aux fournitures destinées aux aéroports Actes d intervention illégale déjà perpétrés dans l aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles Prescriptions légales applicables Objectifs et organisation de la sûreté de l'aviation civile dans leur environnement de travail, notamment les obligations et responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté; Procédures de notification Aptitude à réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté Contrôle des connaissances acquises Contexte réglementaire Formation dispensée dans le cadre des règlements européens CE 300/2008 et UE 185/2010, des Arrêtés du 24/10/2012, du 11/09/2013 et du 08/08/2014 Durée 0,5 jour / 2 heures + 15 mn de validation des compétences + Cette formation est dispensée par des formateurs qualifiés par BUREAU VERITAS ou certifiés par la DGAC 0,5 jour 75

76 Sûreté OEA - Devenir «Opérateur Economique Agréé» Etre en mesure de préparer et présenter la demande d agrément en qualité OEA - Opérateur Economique Agréé Directeur ou Responsable de la sûreté, de la sécurité, ou de la qualité Directeur ou Responsable des services export ou douane Aucun Durée 4 jours Choix du certificat Certificat OEA «simplifications douanières» Certificat OEA «sécurité/sûreté» Certificat OEA «simplifications douanières et sécurité/sûreté» Demande de certification OEA (Formulaire Cerfa n 13686*01) Questionnaire d'auto-évaluation relatif aux opérateurs agréés (Formulaire Cerfa n 13687*01) Première section : Informations relatives à l activité et au fonctionnement Deuxième section : Rubriques relatives au respect de la réglementation douanière Troisième section : Conformité des systèmes comptable et logistique de l'entreprise Quatrième section : Solvabilité financière Cinquième section : Exigences en matière de sécurité et de sûreté Notice explicative Niveaux de conformité attendus : Conformité des moyens mis en œuvre par l entreprise Conformité des documentations existantes dans l entreprise (notes de service internes à l'entreprise, protocoles, procédures ou fiches pratiques pour lesquels une personne ou un service a été désigné afin de veiller à leur application et à leur mise à jour) Formulation des réponses à apporter dans le formulaire de demande et le questionnaire Communication et fourniture d éléments de réponse conformes aux attentes du référentiel des auditeurs Présentation des documentations demandées 0,5 jour 76

77 Sûreté Programme de sûreté Savoir rédiger et mettre à jour le programme de sûreté de l entreprise en fonction des obligations inhérentes à l activité de l entreprise Dirigeants, Directeurs et Responsables de la sûreté ou de la sécurité Directeurs et Responsables Qualité Correspondants Sûreté Aucun Durée 4 jours Connaître et comprendre les obligations de l entreprise relatives à la sûreté : Programme de sûreté Contrôle de la mise en œuvre des mesures de sûreté Formation des personnels Obligations et responsabilités de l entreprise Identifier les processus concernés par la sûreté à adopter et mettre en œuvre dans l entreprise : Organisation en matière d exécution des mesures de sûreté Organisation en matière de formation Procédures relatives à l activité Méthodes et outils dans le cadre du contrôle de la sûreté : Le contrôle de l exécution des mesures de sûreté Les relevés des incidents Le traitement des incidents La traçabilité des informations Information et communication aux personnes Travaux dirigés : Rédaction ou mise à jour du programme de sûreté Rédaction du plan de formation 0,5 jour 77

78 Sûreté Imagerie radioscopique Connaître les articles prohibés Connaître l équipement d imagerie radioscopique classique Connaître les mesures liées à la radioprotection Reconnaître les articles prohibés à leur image radioscopique Aptitude à réagir de manière appropriée face à la découverte d un article prohibé Toute personne utilisant un contrôleur radioscopique à diagnostique classique Durée 3 jours / 21 heures Les objectifs des mesures de sûreté et les articles prohibés : Les armes o Les catégories o Conditions d acquisition et de détention o Conditions de port et de transport Les Engins Explosifs Improvisés o Composition Les marchandises dangereuses o Classification Les principales dispositions réglementaires Décret du 6 mai 1995 Code du travail Travaux pratiques Sur simulateur Sur contrôleur radioscopique Contrôle des connaissances acquises Théorique Pratique 78 3 jours

79 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 1 - Formation initiale A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant d organiser une expédition de marchandises dangereuses en conformité avec la réglementation Expéditeurs et personnes assumant les responsabilités de ceux-ci, y compris le personnel de l exploitant agissant comme expéditeurs ou le personnel de l exploitant préparant les marchandises dangereuses comme matériel de service (COMAT) (IATA 1.5A). Durée Formation Initiale Catégorie 1 avec radioactif : 4 jours Durée Formation Recyclage Catégorie 1 avec radioactif : 3 jours Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente Responsabilités des expéditeurs et des exploitants Limitations applicables au transport des marchandises dangereuses, (marchandises dangereuses interdites au transport ou avec dérogation, de l'exploitant, quantités limitées ou exemptées, divergences des états et des exploitants) Marchandises dangereuses cachées, (marchandises dangereuses non déclarées) Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage Prescriptions générales pour les expéditeurs Classification des marchandises dangereuses Liste des marchandises dangereuses Prescriptions générales d'emballage, Instructions d'emballage Marquage et étiquetage Déclaration de l'expéditeur et autres documents pertinents Traitement des matières radioactives (module optionnel) Procédures d'intervention d'urgence Evaluation des connaissances à la fin du stage pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans). Choisissez votre session de formation 4 jours 800 HT* ROISSY CDG 16 au 19 mars 08 au 11 juin 05 au 08 octobre 01 au 04 décembre * + redevance IATA par examen 79

80 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 2 - Formation initiale A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant de conditionner une expédition de marchandises dangereuses en conformité avec la réglementation. Emballeurs de marchandises dangereuses (IATA 1.5A) Durée Formation Initiale Catégorie 2 sans radioactif : 2 jours Durée Formation Recyclage Catégorie 2 sans radioactif : 1 jour Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation, sûreté du transport aérien des marchandises dangereuses Classification des marchandises dangereuses Liste des marchandises dangereuses, (liste alphabétique et numérique) Prescriptions générales d'emballage Instructions d'emballage Marquage et étiquetage Marchandises dangereuses cachées Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage Procédures d'intervention d'urgence Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans) + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation 80 2 jours

81 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 3 - Formation initiale A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant d organiser une expédition de marchandises dangereuses en conformité avec la réglementation. Personnels des transitaires participant au traitement des marchandises dangereuses (IATA 1.5A). Durée Formation Initiale Catégorie 3 avec radioactif : 4 jours Durée Formation Recyclage Catégorie 3 avec radioactif : 3 jours Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente Responsabilités des expéditeurs et des exploitants Limitations applicables au transport des marchandises dangereuses, (marchandises dangereuses interdites au transport ou avec dérogation, de l'exploitant, quantités limitées ou exemptées, divergences des états et des exploitants) Marchandises dangereuses cachées (marchandises dangereuses non déclarées) Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage Prescriptions générales pour les expéditeurs Classification des marchandises dangereuses Liste des marchandises dangereuses Prescriptions générales d'emballage, Instructions d'emballage Marquage et étiquetage Déclaration de l'expéditeur et autres documents pertinents Traitement des matières radioactives (module optionnel) Procédures d'intervention d'urgence Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans) + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation Choisissez votre session de formation 4 jours 800 HT* ROISSY CDG 16 au 19 mars 08 au 11 juin 05 au 08 octobre 01 au 04 décembre * + redevance IATA par examen 81

82 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 4 - Formation sensibilisation A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant de respecter en tous points les exigences de la réglementation, et notamment au non transport de marchandises dangereuses. Personnel des transitaires participant au traitement du fret, courrier ou réserves (autres que des marchandises dangereuses (IATA 1.5A) Durée 0,5 jour / 4 heures Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation, sûreté du transport aérien des marchandises dangereuses Limitations applicables au transport de marchandises dangereuses, (marchandises dangereuses interdites au transport aérien ou avec dérogation, de l exploitant, en quantités limitées et exemptées, divergences états et exploitants) Marquage et étiquetage Marchandises dangereuses cachées Déclaration de l expéditeur et autres documents pertinents Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage Procédures d intervention d urgence Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans) + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation 82 0,5 jour

83 Marchandises Dangereuses IATA IATA - DGR - Catégorie 5a/ b - Formation sensibilisation A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant de respecter en tous points les exigences de la réglementation : présentation des marchandises dangereuses par les expéditeurs, des passagers ou des membres d équipage, respect des procédures liées à la manutention et au chargement du fret et des bagages. Personnel des transitaires participant au traitement du fret, courrier ou réserves. (IATA 1.5A) Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente, Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation, sûreté du transport aérien des marchandises dangereuses Marquage et étiquetage, Reconnaissance des marchandises dangereuses non déclarées, Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage Traitement des matières radioactives, Procédures d intervention d urgence, Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans). Durée : Catégorie 5 sans radioactif : 1 jour Catégorie 5 avec radioactif : 2 jours + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation 1 jour 83

84 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 6a/6b - Formation initiale A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant de vérifier en tous points la conformité d une expédition de marchandises dangereuses selon la réglementation IATA en vigueur. Personnel de l exploitant et de l agent d assistance en escale chargé d accepter les marchandises dangereuses (IATA 1.5A) Durée Catégorie 6 sans radioactif : 4 jours Catégorie 6 avec radioactif : 5 jours Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente, Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation Sûreté du transport aérien de marchandises dangereuses, Limitations applicables au transport des marchandises dangereuses, Prescriptions générales pour les expéditeurs, responsabilité et traçabilité des expéditions, Classification des marchandises dangereuses, Liste des marchandises dangereuses, Prescriptions générales d'emballage, Instructions d'emballage, Marquage et étiquetage, Déclaration de l'expéditeur et autres documents pertinents, Procédures d'acceptation des ULDs, liste de contrôle pour l'acceptation Marchandises dangereuses cachées, reconnaissance des marchandises non déclarées, Procédures de stockage et de chargement, Notification au commandant de bord, + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage, Traitement des matières radioactives, Procédures d'intervention d'urgence Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans). Choisissez votre session de formation 4 jours 800 HT* ROISSY CDG * + redevance IATA par examen 84 du 01 au 04 juin, du 07 au 10 décembre

85 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 7 - Formation sensibilisation A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant de respecter en tous points les exigences de la réglementation, et notamment au non transport de marchandises dangereuses. Personnel de l exploitant et de l agent d assistance en escale chargé d accepter le fret, le courrier ou les réserves (autre que des marchandises dangereuses) (IATA 1.5A) Durée Catégorie 7 : 1 jour Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente, Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation, sûreté du transport aérien des marchandises dangereuses Limitations applicables au transport de marchandises dangereuses, (marchandises dangereuses interdites au transport aérien ou avec dérogation, de l'exploitant, en quantités limitées et exemptées, divergences états et exploitants), Marquage et étiquetage, Marchandises dangereuses cachées, Déclaration de l'expéditeur et autres documents pertinents, Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage Procédures d'intervention d'urgence, Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans). + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation 1 jour 85

86 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 8a /8b - DGAC - Formation sensibilisation A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant de respecter en tous points les exigences de la réglementation : présentation des marchandises dangereuses par les expéditeurs, les transitaires, les passagers ou des membres d équipage, respect des procédures liées à la manutention et au chargement du fret et des bagages. Personnel de l exploitant et de l agent d assistance en escale participant au traitement, à l entreposage et au chargement /déchargement du fret, du courrier ou des réserves et des bagages. (Agents de piste - fret) (IATA 1.5A) / 8a - (Agents de piste - fret) (IATA 1.5A) / 8b Durée Catégorie 8 sans radioactif : 1 jour Catégorie 8 avec radioactif : 2 jours Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente, Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation, sûreté du transport aérien des marchandises dangereuses, Marquage et étiquetage, (emballage de marchandises dangereuses, classification des marchandises dangereuses, les 9 classes de danger) Reconnaissance des marchandises dangereuses non déclarées, Procédures de stockage et de chargement, (séparation des marchandises incompatibles, inspection des colis avant chargement, colis endommagés, chargement des avions cargo, arrimage à bord des avions, identification des ULDs) Notification au commandant de bord, Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage, Traitement des matières radioactives, (généralités, transport par avion des produits radioactifs, manutention des colis (entreposage & chargement)), Procédures d intervention d urgence, Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans). + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation 86 1 jour

87 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 8c (DGAC) - Formation sensibilisation A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant de respecter en tous points les exigences de la réglementation : présentation des marchandises dangereuses par les expéditeurs, les transitaires, les passagers ou des membres d équipage, respect des procédures liées à la manutention et au chargement du fret et des bagages. Personnel de l exploitant et de l agent d assistance en escale chargé de la manutention, de l entreposage et du chargement/déchargement du fret(non dangereux), du courrier ou des réserves et des bagages. (Galerie bagages - fret)) (IATA 1.5A) Durée Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente, Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation, sûreté du transport aérien des marchandises dangereuses, Marquage et étiquetage, (emballage de marchandises dangereuses, classification des marchandises dangereuses, les 9 classes de danger) Reconnaissance des marchandises dangereuses non déclarées, Procédures de stockage et de chargement, (séparation des marchandises incompatibles, inspection des colis avant chargement, colis endommagés, chargement des avions cargo, arrimage à bord des avions, identification des ULDs) Notification au commandant de bord, Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage, Procédures d intervention d urgence, Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans). Catégorie 8 c : 0,5 jour + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation 0,5 jour 87

88 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 9 - Formation sensibilisation A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant de respecter en tous points les exigences de la réglementation, notamment les marchandises dangereuses chargées à bord de l avion. Personnel chargé du traitement des voyageurs. (Agents de passage, agents de vente, agents litiges bagages,...) (IATA 1.5A) Durée : Catégorie 9 : 0,5 jour Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente, Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation, sûreté du transport aérien des marchandises dangereuses Limitations applicables au transport de marchandises dangereuses, (marchandises dangereuses interdites au transport aérien ou avec dérogation, de l exploitant, en quantités limitées et exemptées, divergences états et exploitants), Marquage et étiquetage, emballage des marchandises dangereuses, classification des marchandises dangereuses avec les 9 classes de danger, Marchandises dangereuses cachées, (reconnaissances des marchandises non déclarées), Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage, Procédures d intervention d urgence, Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans). + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation 88 0,5 jour

89 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 10 - Formation sensibilisation - Pilotes A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant d organiser une expédition de marchandises dangereuses dans le cadre de la réglementation IATA. Membres d équipage de conduite Durée Catégorie 10 : 1 jour + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente, Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation, sûreté du transport aérien des marchandises dangereuses Limitations applicables au transport de marchandises dangereuses, (marchandises dangereuses interdites au transport aérien ou avec dérogation, de l'exploitant, en quantités limitées et exemptées, divergences états et exploitants), Liste des marchandises dangereuses, (désignation exacte d'expédition, liste alphabétique et numérique des marchandises dangereuses) Marquage et étiquetage, emballage des marchandises dangereuses, classification des marchandises dangereuses avec les 9 classes de danger, Marchandises dangereuses cachées, (reconnaissances des marchandises non déclarées), Procédure de stockage et de chargement, séparation des marchandises incompatibles, chargement des avions cargo, arrimage à bord des avions, identification des ULDs, Notification au commandant de bord, Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage, Procédures d'intervention d'urgence, Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans). 1 jour 89

90 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 10 - Formation sensibilisation - Agents de trafic A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant d organiser une expédition de marchandises dangereuses dans le cadre de la réglementation IATA. Planificateurs de chargement : load master, agents d opérations, agents de trafic, coordinateurs de vol,... (IATA 1.5A) Durée Catégorie 10 : 2 jours + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente, Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation, sûreté du transport aérien des marchandises dangereuses Limitations applicables au transport de marchandises dangereuses, (marchandises dangereuses interdites au transport aérien ou avec dérogation, de l'exploitant, en quantités limitées et exemptées, divergences états et exploitants), Liste des marchandises dangereuses, (désignation exacte d'expédition, liste alphabétique et numérique des marchandises dangereuses) Marquage et étiquetage, emballage des marchandises dangereuses, classification des marchandises dangereuses avec les 9 classes de danger, Marchandises dangereuses cachées, (reconnaissances des marchandises non déclarées), Procédure de stockage et de chargement, séparation des marchandises incompatibles, chargement des avions cargo, arrimage à bord des avions, identification des ULDs, Notification au commandant de bord, Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage, Procédures d'intervention d'urgence, Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans). 1 jour 90

91 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 11 - Formation sensibilisation A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant d organiser une expédition de marchandises dangereuses dans le cadre de la réglementation IATA. Membres d équipage (autres que les membres d équipage de conduite) (Personnel navigant commercial). (IATA 1.5A) Durée Catégorie 11 : 0,5 jour Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente, Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation, sûreté du transport aérien des marchandises dangereuses Limitations applicables au transport de marchandises dangereuses, (marchandises dangereuses interdites au transport aérien ou avec dérogation, de l exploitant, en quantités limitées et exemptées, divergences états et exploitants), Marquage et étiquetage, emballage des marchandises dangereuses, classification des marchandises dangereuses avec les 9 classes de danger, Marchandises dangereuses cachées, (reconnaissances des marchandises non déclarées), Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage, (marchandises dangereuses interdites dans les bagages, autorisées avec l approbation de l exploitant (en soute, en cabine) autorisées sans l approbation de l exploitant, étude du tableau 2.3A) Procédures d intervention d urgence, Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans). + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation 0,5 jour 91

92 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Catégorie 12 - Formation sensibilisation A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant de respecter en tous points les exigences de la réglementation, notamment sur le chargement de marchandises dangereuses à bord d un avion. Agents de sûreté chargés de filtrer les voyageurs, les bagages, le fret, le courrier ou les réserves (IATA 1.5A) Duréee Catégorie 12 : 0,5 jour Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente, Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation, sûreté du transport aérien des marchandises dangereuses Limitations applicables au transport de marchandises dangereuses, (marchandises dangereuses interdites au transport aérien ou avec dérogation, de l'exploitant, en quantités limitées et exemptées, divergences états et exploitants), Classification des marchandises dangereuses, Marquage et étiquetage, emballage des marchandises dangereuses, classification des marchandises dangereuses avec les 9 classes de danger, Marchandises dangereuses cachées, (reconnaissances des marchandises non déclarées), Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage, (marchandises dangereuses interdites dans les bagages, étude du tableau 2.3A) Procédures d'intervention d'urgence, Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans). + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation 92 0,5 jour

93 Marchandises Dangereuses - IATA IATA - DGR - Comat - Formation sensibilisation A l issue du stage, le stagiaire possédera les connaissances fondamentales lui permettant de respecter en tous points les exigences de la réglementation, et notamment sur la manutention et le stockage des marchandises dangereuses. Personnel de maintenance impliqué dans la manutention et le stockage des pièces de rechange des avions. (IATA 1.5A) Durée Comat : 1 jour Philosophie générale de la réglementation OACI, IATA, autorité compétente, Responsabilités des intervenants, formation et programme de formation, sûreté du transport aérien des marchandises dangereuses, Limitations applicables au transport de marchandises dangereuses, (marchandises dangereuses interdites au transport aérien ou avec dérogation, de l'exploitant, en quantités limitées et exemptées, divergences états et exploitants), Marquage et étiquetage, emballage de marchandises dangereuses, les 9 neuf classes de danger, Marchandises dangereuses cachées, reconnaissance des marchandises non déclarées, Marchandises dangereuses dans les bagages passagers et équipage Procédures d'intervention d'urgence, Evaluation des connaissances à la fin du stage, pour l'obtention du certificat IATA (valable 2 ans). + Bureau Veritas est reconnue par IATA en qualité d école accréditée pour la délivrance de cette formation Tarifs et dates : voir calendrier 1 jour 93

94 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Cadre Réglementaire Aéronautique NAV Règlement de Navigabilité Etatique Français Comprendre le contexte règlementaire pour la navigabilité des aéronefs Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité Tout personnel impliqué dans l exploitation, la maintenance ou le maintien de navigabilité des aéronefs militaires et d Etat Enjeux et problématique de la sécurité Les différents concepts de la navigabilité : Les fondamentaux Les instances et les acteurs La navigabilité initiale La navigabilité continue Le corpus règlementaire Les différents enregistrements de la navigabilité : Dans le contexte civil Dans le contexte militaire Aucun 94 1 jour

95 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Navigabilité Initiale FRA 21 sous-parties J et G Activités de Conception et de Production Comprendre les objectifs et les implications de la Partie FRA 21, et les situer dans le cadre réglementaire Connaître les différentes sousparties de la Partie FRA 21 pour en comprendre la cohérence globale et la contribution à la navigabilité Connaître les exigences détaillées de la Partie FRA 21 relatives aux activités de conception et de production Personnel Assurance Qualité, Navigabilité, Bureau d'etudes, Méthodes, Contrôle, Support client Aucun Introduction : Domaine d application Définitions Processus de reconnaissance d aptitude Identification et objectif des différents chapitres du FRA 21 La conception : Sous-partie J : Reconnaissance d aptitude d organisme de Conception - Procédures alternatives Sous-partie B: Certificats de Type (TC) Sous-parties D et E : Modifications aux Certificats de Type - Certificats de Type Supplémentaires (STC) Sous-partie M : Conception de réparation Sous-partie O : Certificat spécifique d équipement La production : Sous-partie G : Reconnaissance d aptitude d organisme de Production Sous-partie F: Production sans reconnaissance d aptitude d organisme de Production 1 jour 95

96 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Gestion du Maintien de Navigabilité FRA M sous-parties G et I Gestion du Maintien de la Navigabilité Appréhender le règlement FRA M, connaître les exigences de maintien de la navigabilité suivant la règlementation étatique Dirigeants et personnels d organismes de maintenance approuvés FRA 145 Responsables Qualité et tout personnel d'encadrement Aucun Identification et objectif des différentes sousparties du FRA M Généralités Définitions des responsabilités Définition de la gestion du Maintien de la Navigabilité Standards d Entretien Eléments d Aéronef Organismes de Gestion du Maintien de la Navigabilité Manuel. Le CEN Certificat d Examen de Navigabilité (qui accompagne le CDN) Délivrance et renouvellement du CEN Importation d aéronefs 96 1 jour

97 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Gestion du Maintien de Navigabilité Examen de Navigabilité Connaître les exigences de la réglementation étatique en matière d examen de la navigabilité d'un aéronef d Etat en vue de réaliser un examen de navigabilité d un aéronef Documents de base pour le renouvellement Revue de navigabilité Enregistrement des actions d inspection Matérialisation des interventions Archivage Personnels d Examen de Navigabilité (Organismes de Contrôle ou OGMN) Dirigeants et personnels d organismes de maintenance approuvés FRA M Responsables Qualité et tout personnel d'encadrement Connaissance du milieu aéronautique et de la navigabilité des aéronefs d Etat Techniques d audit FRA M + Pour assurer une formation concrète et parfaitement adaptée aux spécificités de l organisme, il s agit d une formation pratique, dispensée sur le terrain du client et utilisant les documents de l organisme 3 jours 97

98 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Gestion du Maintien de Navigabilité CDN Certificat de Navigabilité Connaître les exigences de la réglementation étatique en matière d examen de la navigabilité d'un aéronef militaire ou d Etat en vue d obtenir le maintien de son certificat de navigabilité Documents de base pour le renouvellement Revue de navigabilité Enregistrement des actions d inspection Matérialisation des interventions Archivage Dirigeants et personnels d organismes approuvés FRA 145 ou FRA M Responsables Qualité et tout personnel d'encadrement Connaissance du milieu aéronautique et de la navigabilité des aéronefs 98 1 jour

99 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Gestion du Maintien de Navigabilité Audit d un Organisme de Gestion de Maintien de Navigabilité Connaître les exigences de la réglementation étatique en matière de gestion de maintien de navigabilité en vue de réaliser un audit d un organisme de gestion de maintien de navigabilité d un aéronef Responsables qualité Personnel d organismes de contrôle Tout personnel amené à réaliser des audits internes ou externes Documents de référence Rappel des exigences de la FRA M section A Rappel des exigences de la FRA M section B Rappel du Manuel de Gestion de Maintien de la Navigabilité Rappel sur le Programme d Entretien Aéronef Simulation d un audit FRA M (OGMN) Méthodologie d évaluation d un système qualité Enregistrement des actions d inspection Matérialisation des interventions Archivage Qualification d auditeur confirmé Expérience significative dans le maintien de navigabilité des aéronefs + Pour assurer une formation concrète et parfaitement adaptée aux spécificités de l organisme, il s agit d une formation pratique, dispensée sur le terrain du client et utilisant les documents de l organisme 1 jour 99

100 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Maintenance FRA 145 Agrément d Organismes d Entretien Comprendre les objectifs du FRA 145, en particulier en ce qui concerne sa contribution au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et d état, dans le cadre réglementaire étatique Connaître et interpréter correctement les exigences détaillées du FRA 145 Introduction : Domaine d application Définitions Processus d agrément Identification et objectif des différents chapitres du FRA 145 Présentation détaillée des exigences du FRA 145, y compris les AMC Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité, auditeurs qualité et autres intervenants dans un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs militaires ou d Etat Tout personnel impliqué dans la démarche réglementaire d entretien d aéronefs militaires ou d Etat Aucun jour

101 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Maintenance FRA 66 Licence de Mécanicien d Aéronef Connaître les exigences de la réglementation EASA en matière de centre de formation des personnels d'entretien d'aéronef en vue d'obtenir une licence Partie 66 Comprendre les objectifs du règlement FRA 147 et en connaître ses modalités de mise en œuvre Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité, personnel habilité APRS et autres intervenants dans un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs militaires ou d Etat Responsables pédagogiques d organismes de formation agréés FRA 147 Introduction : Domaine d application Définitions Processus de délivrance de la licence Le FRA 66 et le principe de licences : Les catégories de licences Les conditions d'expérience Les formations de base et de type Les droits acquis par équivalence Processus d habilitation à émettre le CRS Connaissance du contexte de la maintenance aéronautique et de son environnement réglementaire 1 jour 101

102 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Maintenance FRA 147 Agrément d Organismes de Formation Connaître les exigences de la réglementation EASA en matière de centre de formation des personnels d'entretien d'aéronef militaire ou d Etat en vue d'obtenir une licence FRA 66 Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité, responsables pédagogiques et autres personnels (instructeurs et examinateurs) des centres de formation Dirigeants responsables et responsables qualité dans un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs militaires ou d Etat Introduction : Domaine d application Définitions Processus d agrément Présentation détaillée des différents chapitres du FRA 147 : Sous partie A : Généralités Sous partie B : Conditions relatives à l organisme Sous partie C : Formation de base agréée Sous partie D : Formation aux types tâches d aéronef Sous partie E : Formation pratique au type par Organisme de Maintenance FRA 145 Connaissance du contexte de la maintenance aéronautique et de son environnement réglementaire jour

103 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Maintenance Audit d un Organisme d Entretien Connaître les exigences de la réglementation étatique en matière de maintien de navigabilité en vue de réaliser un audit d un organisme d entretien d aéronefs ou d éléments d aéronefs Responsables qualité Personnel d organismes de contrôle Tout personnel amené à réaliser des audits internes ou externes Documents de référence Rappel des exigences de la FRA 145 section A Rappel des exigences de la FRA 145 section B Rappel du Manuel d Organisme d Entretien Simulation d un audit FRA 145 (OE) Méthodologie d évaluation d un système qualité Enregistrement des actions d inspection Matérialisation des interventions Archivage Qualification d auditeur confirmé Expérience significative dans le maintien de navigabilité des aéronefs + Pour assurer une formation concrète et parfaitement adaptée aux spécificités de l organisme, il s agit d une formation pratique, dispensée sur le terrain du client et utilisant les documents de l organisme 3 jours 103

104 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Maintenance Audit d un Organisme de Formation à la Maintenance Connaître les exigences de la réglementation étatique en matière de formation à la maintenance en vue de réaliser un audit d un organisme de formation à la maintenance Responsables qualité Personnel d organismes de contrôle Tout personnel amené à réaliser des audits internes ou externes Documents de référence Rappel des exigences de la FRA 147 section A Rappel des exigences de la FRA 147 section B Rappel du Manuel d Organisme de Formation à la Maintenance Rappel des Programmes de Cours et de la FRA 66. Simulation d un audit FRA 147 (OFM) Méthodologie d évaluation d un système qualité Enregistrement des actions d inspection Matérialisation des interventions Archivage Qualification d auditeur confirmé Expérience significative dans un organisme de formation à la maintenance + Pour assurer une formation concrète et parfaitement adaptée aux spécificités de l organisme, il s agit d une formation pratique, dispensée sur le terrain du client et utilisant les documents de l organisme jours

105 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Maintenance EMAR 145 Agrément d Organismes d Entretien Comprendre les objectifs de l EMAR 145, en particulier en ce qui concerne sa contribution au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et d état, dans le cadre réglementaire étatique européen. Connaître et interpréter correctement les exigences détaillées de l EMAR 145 Introduction : Domaine d application Contexte règlementaire européen Définitions Processus d agrément Identification et objectif des différents chapitres de l EMAR 145 Présentation détaillée des exigences de l EMAR 145, y compris les AMC Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité, auditeurs qualité et autres intervenants dans un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs militaires ou d Etat Tout personnel impliqué dans la démarche réglementaire d entretien d aéronefs militaires ou d Etat Aucun Choisissez votre session de formation 1 jour 370 HT MARSEILLE PARIS TOULOUSE 17 septembre 11 décembre 13 avril 105

106 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Gestion du Maintien de Navigabilité Projet EMAR M Maintien de la Navigabilité Appréhender le futur règlement EMAR M, Connaître les exigences de maintien de la navigabilité suivant les règles de l aviation étatique européenne, ainsi que les exigences de délivrance et prolongation du CEN Tous Responsables de Compagnies aériennes Dirigeants et personnels d organismes de maintenance approuvés PART 145 Responsables Qualité et tout personnel d'encadrement Dirigeants et personnels d ateliers Part M/F Propriétaires d'aéronefs, Présidents et responsables techniques d'aéroclubs L'architecture réglementaire Identification et objectif des différentes sousparties du futur règlement l EMAR M Généralités Définitions des responsabilités Définition de la gestion du Maintien de la Navigabilité Standards d Entretien Eléments d Aéronef Organismes de Gestion du Maintien de la Navigabilité Manuel. Certificat de Remise en Service Le Certificat d Examen de Navigabilité (qui accompagne le CDN) Délivrance et renouvellement du CEN Importation d aéronefs Contrôle des connaissances acquises Aucun jour

107 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Maintenance EMAR 66 Licence de Mécanicien d Aéronef Etatique Connaître les exigences de la réglementation étatique européenne en matière de formation des personnels d'entretien d'aéronef en vue d'obtenir une licence reconnue par tous les pays membres du MAWA (1) Forum Comprendre les objectifs du règlement EMAR 66 et en connaître ses modalités de mise en œuvre Introduction : Domaine d application Contexte règlementaire européen Définitions Processus de délivrance de la licence L EMAR 66 et le principe de licences : Les catégories de licences Les conditions d'expérience Les formations de base et de type Les droits acquis par équivalence Processus d habilitation à émettre le CRS Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité, personnel habilité APRS et autres intervenants dans un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs militaires ou d Etat Responsables pédagogiques d organismes de formation agréés FRA/PART/EMAR 147 Connaissance du contexte de la maintenance aéronautique étatique et de son environnement réglementaire 1 jour 107

108 REGLEMENTATION AVIATION ETATIQUE Maintenance EMAR 147 Agrément d Organismes de Formation Connaître les exigences de la réglementation EMAR en matière de centre de formation des personnels d'entretien d'aéronef militaire ou d Etat en vue d'obtenir une licence EMAR 66 Dirigeants responsables, responsables techniques, responsables qualité, responsables pédagogiques et autres personnels (instructeurs et examinateurs) des centres de formation Dirigeants responsables et responsables qualité dans un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs militaires ou d Etat Introduction : Domaine d application Contexte règlementaire européen Définitions Processus d agrément Présentation détaillée des différents chapitres de l EMAR 147 : Sous partie A : Généralités Sous partie B : Conditions relatives à l organisme Sous partie C : Formation de base agréée Sous partie D : Formation aux types tâches d aéronef Sous partie E : Formation pratique au type par Organisme de Maintenance EMAR 145 Connaissance du contexte de la maintenance aéronautique étatique et de son environnement réglementaire Il est recommandé d avoir suivi au préalable la formation EMAR jour

109 CONVENTION SIMPLIFIEE/BULLETIN D INSCRIPTION A retourner à Bureau Veritas Aéronautique et Espace à l attention de la correspondante formation du site choisi (cf. liste au dos) Société... SIRET... N TVA INTRACO... Nom du signataire... Adresse... Ville... Code Postal... Tél.... Fax... Adresse ... Stages sélectionnés Nom du participant Fonction Titre du Stage Date Lieu Prix Euros TTC (TVA en vigueur) Modalités de règlement Je, soussigné,... fonction :... m engage à faciliter la participation de l intéressé à toutes les sessions prévues et à régler les droits d inscription par (*) : Chèque... Euros TTC (à l ordre de Bureau Veritas) Virement bancaire... Euros TTC Important Ce stage sera financé au titre de la formation professionnelle continue (*) oui non (La facture BUREAU VERITAS vaut convention de formation simplifiée.) Si oui : Facturation à établir à l ordre(*) Entreprise Organisme Nom de l Organisme... N SIRET... Adresse... Téléphone... Fax... N d'adhérent... N de prise en charge dossier... La convention de paiement de l organisme payeur doit nous parvenir 15 jours avant la session de formation. (*) cocher la case correspondante A... Le... Nom et signature du responsable Cachet de l entreprise Secteur Opérateur / Exploitant Aéroport d activité Atelier de maintenance (aéronefs) Aéro-club Atelier de maintenance (équipements, moteurs) Espace Bureau d étude Autorité Constructeur Défense Equipementier Etat (hors Défense) Motoriste Institution financière Organisme de formation Consultant Affréteur Propriétaire privé N Siret BUREAU VERITAS : N DE DECLARATION D ACTIVITE : (Merci de renseigner chaque rubrique afin de nous permettre de traiter au mieux votre demande) 109

110 CONDITIONS GENERALES INSCRIPTION Une inscription à un stage ne prend effet qu à réception d une commande ou d une confirmation de commande écrite (bulletin d inscription, courrier sur papier commercial, télécopie). Elle est ferme et définitive si elle est accompagnée pour un stage inter-entreprises, du règlement correspondant au montant TTC de l inscription ou de l accord de prise en charge de l organisme gestionnaire des fonds de formation de l entreprise. Dans tous les cas, il importe de bien préciser : le titre du stage et sa référence, les dates choisies, les nom et prénom du participant, les coordonnées précises de l entreprise, l adresse où doit être envoyée la facture (siège social, ASFO, FAF, etc.) L inscription reçue par téléphone a un caractère provisoire jusqu'à réception de sa confirmation écrite. Les inscriptions sont enregistrées dans leur ordre d arrivée et donnent lieu par retour à un accusé de réception. Les inscriptions reçues après l enregistrement de l effectif maximal d un stage peuvent être reportées, avec l accord de l intéressé, sur un cycle ultérieur. PRIX Stages inter-entreprises Les prix des stages sont ceux figurant sur le catalogue en vigueur. Ils sont fermes sur la période du 1 er janvier au 31 décembre de l année suivante. Ils comprennent les frais d animation, la documentation remise à chaque participant et les frais de repas de midi (pour tout stage en journée complète). Sont exclus les frais de transport et d hébergement du stagiaire. Stages intra-entreprise Ils font l objet d un forfait négocié avec l entreprise, et sont soumis à nos conditions générales de vente. Les prix s entendent hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur (actuellement 20 %). CONDITIONS PARTICULIERES DE TARIFICATION Afin de faciliter au plus grand nombre possible l accès à la formation, Bureau Veritas étudie des conditions particulières dans le cas d inscription de plusieurs personnes d une entreprise à un même stage, ainsi que pour l organisation de sessions au profit d une même entreprise. CONVOCATION 2 semaines environ avant l ouverture de la session inter-entreprises, une convocation nominative est adressée à l entreprise où toutes les précisions lui sont données quant au déroulement de la session. Il appartient à l employeur de transmettre ces éléments au(x) participant(s). FACTURE - CONVENTION Une facture valant convention simplifiée est établie pour les stages réputés imputables conformément à la loi sur la formation professionnelle continue. Elle est adressée avec la fiche de présence et l attestation de stage, soit à l organisme gestionnaire des fonds de formation de l entreprise, soit à l entreprise émettrice de la commande. Dans le cas de non prise en charge des frais de stage par l organisme gestionnaire des fonds de formation, l entreprise s engage à régler les factures émises par Bureau Veritas. CONDITIONS DE PAIEMENT Les règlements sont exigibles et payables par tout mode de paiement dont disposent les entreprises : - Avant l inscription pour les stages inter-entreprises, - A réception de facture pour les stages intra-entreprise. REPORT ANNULATION Annulation du fait de Bureau Veritas Bureau Veritas se réserve le droit de reporter ou d annuler une session inscrite au calendrier. Dans ce cas, il informe l entreprise dans les délais les plus brefs et rembourse bien entendu les frais d inscription versés. Désistement du fait du stagiaire Toute entreprise a la possibilité, jusqu'à la veille d un stage, de remplacer un stagiaire défaillant par un autre. Pour une annulation intervenant dans les 10 jours précédant le début du stage, une participation de 20 % du montant du stage sera retenue. Le stage est intégralement dû si l annulation intervient une semaine avant le début du cycle. Il en est de même pour tout stage commencé. 110

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112 CORRESPONDANTES FORMATION Pour toutes les formations (Hors Sûreté) PARIS Immeuble Le Guillaumet 7ème étage 60 avenue du Général de Gaulle PARIS LA DEFENSE CEDEX TOULOUSE Les Algorithmes Bâtiment Platon 17 avenue Didier Daurat BP BLAGNAC CEDEX MARSEILLE Parc du Golf Pichaury CS AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Marion AUSTRY Fax [email protected] Marion AUSTRY Fax [email protected] Olga ROVELLO Fax [email protected] Pour les formations en Sûreté ROISSY CDG Immeuble Le Sysley VILLEPINTE 23 allée des Impressionnistes BP ROISSY CDG CEDEX Aline WALCZAK Fax [email protected] N de déclaration d activité : PLUS D INFORMATIONS :